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19/06/2011

Le vote électronique abandonné en Wallonie

La mise à jour trop coûteuse et l'absence de preuve du vote seraient à l'origine de l'abandon
par la Wallonie du vote électronique – abandon annoncé comme temporaire au profit d'un éventuel retour futur, via le stylo optique. La Belgique fait beaucoup parler d'elle pour la durée record de sa crise politique qui la voit dirigée par un gouvernement des affaires courantes. Mais sa vie politique vient d'être marquée par un autre événement: l'abandon du vote électronique dans les 39 communes pilotes de Wallonie (la Belgique francophone, appelée communauté française de Belgique). Le ministre wallon des Pouvoirs locaux, Paul Furlan, explique à RTL.be que "la mise en place de ce type de système est relativement lourde et onéreuse [ndlr: 2 millions d'euros]". L'autre raison de cet abandon serait le manque de preuve pour l'électeur de la prise en compte de son vote: "La personne ne dispose pas d'un papier ou d'une preuve de ce qu’elle a fait, ce qui pose problème. Si on sort un petit ticket de caisse, reprenant le vote effectué, ça peut rassurer la population", explique Didier Piette, responsable informatique de la commune d’Estinnes, cité par RTL.be. Commentaire personnel: cette absence de preuve pour l'électeur (ainsi que l'absence de contrôle démocratique, l'électeur devant s'en remettre à quelques experts qui assurent que les logiciels et ordinateurs de vote fonctionnent bien) est en effet un problème de fond du vote électronique... mais une preuve (papier ou autre) pour l'électeur à la sortie ne risque-t-elle pas d'être la porte ouverte aux pressions ou aux corruptions des électeurs? Si un électeur peut montrer à des tiers ce qu'il a voté, qui nous dit qu'il ne pourra pas faire l'objet d'intimidations (ou pressions familiales, professionnelles ou autres) ou d'achat de son vote?

 

http://tempsreel.nouvelobs.com/file/263375.jpg


Abaisser le coût par vote
Le ministre Paul Furlan souhaite passer à un vote par stylo optique, qui abaisserait le coût par bulletin de vote de 4 euros à 1,35 euro. (voir sur le site Pour une éthique du vote automatisé: Le Gouvernement wallon abandonne le vote électronique pour les élections communales de 2012... et Le «stylo intelligent» pour voter: une vraie fausse bonne idée?). Il y a six ans déjà, des chiffres communiqués par le ministère belge de l'Intérieur montraient que le vote électronique coûtait trois fois plus cher que le vote sur papier (détruisant au passage un argument classique des thuriféraires du vote électronique).


A suivre donc chez nos voisins belges.
Rappelons au passage que l'Irlande, qui y a consacré plus de 50 millions d'euros, a abandonné depuis plusieurs années le vote électronique. Et en France? Tout va très bien, on ne change rien...

 

Belgique : la Wallonie abandonne le vote électronique
Source, journal ou site Internet : zdnet.fr
Date : 13 juin 2011
Auteur : Thierry Noisette

07:17 Écrit par HUMANITAS dans Politique | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : belgique, élections, vote, @vote, vote électronique, économie | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

24/12/2010

Des nouvelles du Modem, mode Rémy DAILLET-WIEDEMANN (VP)

Chers amis,

C'est la stupéfaction. Nous avons beau retourner les chiffres dans tous les sens, j'ai probablement battu François Bayrou aux dernières élections internes !
François n'a en effet recueilli que 4 741 voix, tout en étant candidat unique puisqu'il a décidé que les bulletins de vote électronique ne contiendraient que son nom. Sur 60 000 adhérents il y a deux ans, cela fait 8% des voix seulement pour lui ! Sur les 18 965 adhérents actuels revendiqués, cela fait 25%, ce qui est un terrible désaveu. Déjà, on constate que François Bayrou n'obtient pas la majorité parmi ceux qui lui sont restés. Cela s'est-il déjà vu pour un patron de parti politique ? J'en doute. En tous cas, jamais dans notre famille politique.
http://www.ladepeche.fr/content/photo/biz/2009/01/29/200901290996_w350.jpghttp://www.generationsengagees.fr/wp-content/uploads/2009/06/badge_nous_le-modem-ge1-300x300.jpg

De mon côté en revanche, je me réclame du soutien ferme de plus de 6 500 adhérents, soit plus de 30%.
Il en découle que si ces adhérents avaient pu voter pour moi, je serais aujourd'hui probablement le président du Mouvement Démocrate !
Il est certain que je ne m'attendais pas à ce résultat, pour moi, avec 20 ou 25% des voix, j'aurais fait acte de pluralisme, c'était bien assez. J'avoue que je ne pensais pas obtenir une majorité; des votes exprimés ! Le nombre d'abstentionnistes est considérable : 68.29%. Il est donc clair à présent que si ma candidature n'avait pas été escamotée, un vote normal m'aurait laissé toutes mes chances.

François a eu ce différend avec Yann Barthès à Canal +. Il dit avoir eu un malaise. Certes, son analyse et la mienne convergeant sur le résultat de ces élections internes, François était courroucé, tendu.
Eh bien nous, François, nous avons un malaise depuis deux ans. Car nous avons constaté que tu es coutumier, comme le dit Marielle de Sarnez, "de perte momentanée de l'attention et d'une partie de la mémoire". N'as-tu pas en effet promis un "arc central", n'as-tu pas lancé une "offre publique de dialogue" totalement oubliés après deux jours ? N'as-tu pas fait voter au Conseil un budget annuel des départements alors que jamais un centime n'a été versé, sur les 5.6 millions d'euros annuels que touche le Modem (affaire lucrative s'il en est) ? N'es-tu pas revenu sur la désignation de Marc Dufour, élu par les adhérents, désigné par toi-même et le Conseil National ? Ne t'es-tu pas séparé des meilleurs soutiens en France et dans le monde ?
Comment un homme peut-il nier farouchement avoir prononcé une phrase alors qu'il l'a prononcée trois fois deux jours aup aravant, devant des centaines de personnes ? (http://www.melty.fr/yann-barthes-il-ridiculise-francois-bayrou-actu45596.html) C'est consternant. Mais c'est aussi habituel, car combien de fois François a-t-il nié avoir dit ceci, promis cela ? Combien de paroles en l'air et de rétractations ? François Bayrou nie l'évidence. Il nie toutes les évidences, il nie les candidatures libres, il nie l'existence des personnes. Il se nie lui-même. C'est d'ailleurs pourquoi je l'avais interpellé en ces termes lors du dernier Conseil, avec un humour obligeant : « Monsieur, je ne sais pas qui vous êtes, mais rendez-nous François Bayrou ! »
"François Bayrou a exprimé sa gratitude aux nombreuses personnes qui lui ont adressé des messages de soutien et de sym pathie. Il rapporte avoir reçu plusieurs centaines d'appels dont certains émanant des principaux responsables politiques français, à commencer par le président Nicolas Sarkozy, François Fillon ou encore Martine Aubry", signale la presse.
J'eusse aimé recevoir de la part de François Bayrou un simple mot de soutien lorsque je terminais mes 25 jours de grève du froid pour Molex, en hypothermie dans un hôpital. Mais rien, pas un mot pour son président départemental et conseiller national. Sarkozy, François Fillon et Martine Aubry seraient donc plus "humanistes" que notre leader, ou tout simplement plus politiques  ?
http://modem-haute-normandie.space-blogs.com/image.php?id=100029363http://modem-haute-normandie.space-blogs.com/image.php?id=100036207http://modem-haute-normandie.space-blogs.com/image.php?id=100028010

Fran&cc edil;ois conclut de lui-même : « Je ne savais plus ce que les gens disaient et me disaient. J'ai essayé de donner le change jusqu'au bout. »
On ne saurait mieux dire, et nous le disons depuis des mois. Un peu de vérité, de simplicité te feraient du bien, François. Pourquoi ne pas dire simplement « excusez-moi, je ne me sens pas bien, je dois vous quitter » au lieu de dire à un journaliste qu'il manipule les téléspectateurs ? Quelle honte y a-t-il à avoir un étourdissement, si étourdissement il y a ? Je pense quant à moi, te connaissant bien, que simplement tu ne relis pas assez les textes que l'on rédige pour toi (moi-même, je t'ai pas mal inspiré, n'est-ce pas ?) et que, du coup, tu n'entres pas dans leurs intentions.
Ce type d'hospitalisation s'était déjà produit il y a deux ans, avant une soirée électorale à Toulouse, les Haut-Garonnais s'en souviennent : une daurade mal digérée…
En tout état de cause, la situation du Modem à la suite des ces élections est ivoirienne. On n'y voit rien, en effet. Nous avons un président Gbagbou qui affirme avoir gagné, et un candidat qui pense avoir gagné.

Le Modem n'a pratiquement plus aucun militant à l'étranger. Voyez cette page de contacts où nous n'avons de contact européen que dans 11 pays sur 27, où ne figurent même pas l'Allemagne, l'Ecosse, la Suède, et bien d'autres encore, aucun pays d'Europe centrale, rien en Chine, un seul contact pour la Grande-Bretagne et l'Irlande (sic), un seul pour toute l'Amérique latine, un seul pour l'Afrique, un seul également pour toute l'Asie et le Moyen-Orient ! Nous sommes devenus un groupuscule.
(http://www.mouvementdemocrate.fr/organisation/contacts-locaux.html)

Sans moyen de dialoguer avec vous (vous savez que l'accès au Congrès et le droit de vote m'ont été refusés), crédité de soutiens nombreux, je suis un co-président putatif. Je ne peux fai re autrement que confier à François Bayrou la gestion des affaires courantes. Il est primordial qu'il en fasse le meilleur usage et je lui demande d'entendre ce que ressentent les Français, démoralisés, d'être au plus prêt d'eux.
J'aurais penché pour maintenir sa candidature en 2012 si moi-même ou un autre n'atteignait pas à la notoriété suffisante d'ici là. François Bayrou est plus célèbre que moi, pour l'instant. Mais les choses changent vite. En attendant, j'aurais pris à bras-le-corps l'organisation de notre mouvement et j'aurais essayé prioritairement de faire monter vos talents, de déceler parmi vous les candidats aux législatives, d'ici là aux cantonales, bientôt aux municipales. De favoriser la communication entre vo us. D'effectuer des campagnes auprès des populations. De faire des propositions de lois pour restaurer le pays. De conforter la solidité de l'Europe, hélas en panne. De changer l'ordre financier mondial pour un co-développement équitable entre toutes les nations. Cela, la France peut le faire, comme peu de pays. Toutes les solutions existent, et la passivité est coupable.

Puisque cet exercice simple de la démocratie n'est pas possible au Modem, je persiste à travailler sur le terrain, en dehors des cercles déjà convaincus. Je rencontre des personnalités intéressantes et de nombreux militants, qui se sentent isolés. Je prépare 2012 car je pense que la situation sera à ce moment-là tr&egra ve;s délicate. Ni Borloo, ni Villepin, ni Bayrou, ni Strauss-Kahn, ni Aubry, ni Lepage ne peuvent actuellement prétendre actuellement à une majorité. De toute façon les candidatures uniques, pour un seul homme, pour une seule femme, sont complètement dépassées. La France ne peut plus se gouverner sur la division. Il n'y aura donc pas d'autre solution que de confédérer les énergies.

L'aventure continue !
Amitiés à tous,

Rémy DAILLET-WIEDEMANN, co-président (virtuel) du MOUVEMENT DEMOCRATE

Par AL de Bx Jeudi 23 décembre 2010

13:38 Écrit par HUMANITAS dans Coup de gueule | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : modem, bayrou, daillet-wiedemann, démocratie, canal+, yann barthes, vote, fraude, élections | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

18/03/2010

Histoire et analyse du vote blanc

Le vote blanc et le droit électoral

drapeau.JPG

Par Eric LAFOND
Doctorant en Droit Public, Chargé d'enseignement à l'Université Jean Moulin Lyon 3

A niveau constant entre 1945 et 1993 (environ 2,5 % des votants), le vote blanc et nul connaît un accroissement régulier depuis 1993 et se rapproche de la barre des 5% [1] (hors référendum [2]). A quelques mois de l'élection présidentielle et des élections législatives, il est bon de s'interroger sur la place de ce vote blanc dans notre droit électoral. Souvent évoqué et jamais appliqué, le principe de la reconnaissance du vote blanc comme un suffrage exprimé semble constituer une gêne au bon fonctionnement du système électoral [3]. Toutefois, il n'en a pas toujours été ainsi. De la révolution française au milieu du XIXème siècle [4], il constituait une alternative électorale reconnue pour l'électeur. Certes, il ne s'agissait pas encore du suffrage universel direct, ni même du suffrage masculin universel et direct fruit de l'avènement de la troisième République. Pourtant, sans entrer dans les détails du système électoral de cette période [5], nous garderons à l'esprit que le vote blanc constituait un choix électoral possible tant que la qualité d'électeur ne concernait qu'un faible nombre d'habitants. Nos ancêtres avaient peut-être alors moins le souci de l'efficacité électorale et davantage celui d'être fidèle, dans une certaine mesure, à la rhétorique démocratique ; à savoir la reconnaissance, à travers le vote, d'un droit d'expression et d'un droit de révocation des représentants [6]. Le passage progressif au suffrage universel a conduit à occulter le droit d'expression par le biais du bulletin de vote et à privilégier celui de la révocation des élus en place.


 

Or, l'accroissement régulier du nombre de bulletins blancs et nuls ne constitue-t-il pas un indice d'une imperfection du système électoral ? Ce constat est-il l'indicateur d'une volonté d'un électorat d'obtenir autre chose ou davantage du droit électoral ? La réponse est très certainement affirmative si on associe à la réflexion l'augmentation conséquente de l'abstentionnisme et du nombre de non-inscrits [7] qui, ensemble, portent à 50 % la population qui n'exerce plus son droit de vote. Certes, disposer d'un droit est aussi celui de ne pas s'en servir, mais cette faible participation conduit à transformer le droit électoral en une mécanique dont l'objectif, la légitimité des élus, se fragilise.

Nombre d'écrits universitaires ont abordé la question de l'abstention, essentiellement sous l'angle sociologique ou plus largement sous celui de la science politique [8], pour essayer de comprendre les raisons de ce phénomène. La question du vote blanc est le plus souvent intégrée à ces études. A l'inverse, les juristes semblent désarçonnés par ces questions et se refusent à voir là un dysfonctionnement du système électoral. Une position respectueuse des disciplines universitaire, car la problématique affleure trop les notions de psychologie du votant et du mécanisme de représentation. Une position peut-être confortable qui consiste à laisser aux mains de la science politique ce que n'ose aborder le droit. Il faut reconnaître qu'il est difficile d'appréhender juridiquement l'abstention. Elle participe en effet, à l'heure actuelle, au seul calcul du seuil permettant de valider une élection à la majorité absolue dès le 1er tour [9]. A l'inverse, le vote blanc est accessible à la réflexion juridique, car il est déjà intégré, bien que ce soit de façon paradoxale (comptabilisé, déclassé et oublié) dans le droit électoral. C'est pourquoi, il faut s'intéresser à sa qualification juridique et aux principes juridiques dont il peut être le porteur. Et de s'apercevoir qu'un changement de statut du vote blanc pourrait porter une autre application des principes forts utiles à la démocratie que sont les droits d'expression et de révocation, puis générer des conséquences concrètes sur le fonctionnement des scrutins électoraux et sur les résultats des élections [10]. C'est pourquoi, il importe de s'interroger sur les conditions de la restauration de ce droit d'expression dans le mécanisme électoral (I), mais aussi sur les modifications à apporter à un droit de révocation élargi (II).

I.- La reconnaissance du vote blanc ou la restauration du droit d'expression dans le système électoral

Dans un sondage réalisé par le Centre d'études et de connaissances sur l'opinion publique (CECOP), les motivations du vote blanc apparaissent comme étant les suivantes [11] :
- refus des candidats en présence (36%)
- hostilité à l'égard de la politique (35%)
- difficulté à choisir entre les candidats (20%)
- désintérêt (13%)
- manque d'information (11%)

Au-delà des réserves traditionnelles face à cet outil statistique, il convient d'admettre que ce vote est motivé. Par ailleurs, même s'il est admis qu'il est actuellement impossible de différencier le vote nul du vote blanc [12], les bulletins de vote raturés et annotés peuvent aussi être considérés comme relevant d'un processus d'expression, de contestation. Dès lors, se pose la question de la reconnaissance de cette expression, quand bien même serait-elle marginale. Elle est aujourd'hui parfois qualifiée « d'abstentionnisme civique [13] », mais cette dénomination n'est finalement que le reflet d'un système électoral qui ne confère pas à ce vote une dimension d'expression.

En effet, la mécanique électorale actuelle se réfère à un mode d'expression unilatérale, des candidats vers les électeurs : « nous vous proposons ; en votant pour nous vous acceptez ». La reconnaissance du vote blanc permet alors l'instauration d'une expression bilatérale où l'électeur peut aussi s'adresser aux candidats en leur signifiant qu'aucun d'entre eux ne le convainc, que leurs différences ne sont pas assez marquées ou que leurs propositions manquent de clarté.

Dans une élection à deux tours, il permet aussi l'installation d'un dialogue électoral entre les candidats franchissant le 2ème tour et les électeurs. Ce dialogue se définirait comme étant du type « oui, mais » ou « non, mais ». Les candidats seraient amenés à en tenir compte pour espérer convaincre ces électeurs de voter pour eux au second tour.

Enfin, il est possible que le vote blanc permette de clarifier la signification des choix électoraux. En effet, il est acquis que parmi les voix se portant sur les candidats représentant les extrêmes de l'échiquier politique, certaines constituent une forme de protestation à l'égard des partis majoritaires et non l'adhésion aux propositions de ces candidats. Dès lors, l'hypothèse que nous émettons ici est la suivante. En reconnaissant au vote blanc une capacité d'expression, il concentrera les messages de contestation, d'insatisfaction et d'attente d'autre chose. Par conséquent, les résultats électoraux offriront une lecture plus affinée du poids que représente chaque parti en présence.

Ainsi, la reconnaissance du vote blanc dans le système électoral consacre la restauration d'un droit d'expression à triple facettes qui offre une responsabilité à l'électeur, facilite le dialogue avec les candidats et clarifie les résultats électoraux. Dans le même temps, il implique bien sûr de faire évoluer le droit de révocation, constitutif de la règle démocratique.

II.- Un droit de révocation élargi

Il faut entrer dans la mécanique électorale pour comprendre les modifications importantes que peut apporter la reconnaissance du vote blanc. Aujourd'hui, les votes blanc et nul sont comptabilisés lors du dépouillement (quantification), mais le pourcentage obtenu par chaque candidat est calculé par une règle de 3 (nombre de voix exprimées en faveur d'un candidat / nombre total de votes - votes blanc et nul). Ainsi, en écartant les votes blanc et nul (disqualification), le résultat électoral obtenu se réfère-t-il à environ 95% des personnes qui se sont déplacées pour voter.

La qualification du vote blanc [14] offrirait alors, comme première conséquence, et lors d'un premier tour électoral, une somme des voix obtenues par les différents candidats inférieure à 100%, la différence étant assurée par le vote blanc. Lors d'un second tour, cela implique l'hypothèse qu'il soit possible que le vainqueur de l'élection ne soit pas élu à la majorité absolue, mais seulement relative [15]. Ainsi, dans le cas de l'élection présidentielle, il faudrait modifier l'article 7 de la Constitution du 4 octobre 1958 [16] afin de prévoir que le Président pourra être élu, au second tour, à la majorité relative [17].

La révision de la constitution est symbolique de l'ampleur de la réforme afférente à la reconnaissance du vote blanc. Il convient d'examiner à leur tour les autres conséquences qui doivent être envisagées. Ainsi, la réflexion doit-elle être menée à propos des seuils d'accès au second tour. Si pour l'élection présidentielle [18] elle ne se pose pas, car il y aura toujours deux premiers, elle est majeure pour les élections législatives et les élections municipales.

Rappelons pour ce qui concerne les législatives, qu'il est nécessaire d'atteindre, nonobstant le pourcentage obtenu, le seuil de 12.5 % des inscrits pour figurer au deuxième tour. Mécaniquement, la reconnaissance du vote blanc ne rend pas plus difficile l'accession à ce plancher. A l'inverse, lors des élections municipales, le système électoral devient plus complexe. En effet, lors du résultat du premier tour sont examinés les pourcentages obtenus par rapport au nombre de votants. Les listes dépassant le seuil de 5% ont seulement le droit de fusionner avec les liste ayant obtenu 10% et plus. Ces dernières ont aussi le droit de se maintenir au second tour. Par conséquent, la reconnaissance du vote implique de réfléchir au maintien ou à la diminution de ces seuils [19], car si un faible pourcentage de vote blanc ne modifie pas considérablement les résultats, un chiffre aux alentours de 8 à 10% aurait des conséquences importantes sur le scrutin électoral. Le droit de révocation prend ici une dimension inattendue au sens où il peut produire, dans le schéma actuel, l'exclusion des petits partis du jeu électoral. Dès lors, afin de ne pas aboutir à un résultat paradoxal que constituerait l'appauvrissement du jeu démocratique, la reconnaissance du vote blanc semble conduire, de façon concomitante, à un abaissement des seuils d'accès au second tour.

Dans cette logique, et si nous poursuivons notre raisonnement, il apparaît nécessaire d'imaginer un seuil à partir duquel le vote blanc remet en cause le scrutin électoral en tant que tel. En effet, qu'adviendrait-il de la légitimité des candidats si au second tour d'une élection le vote blanc recueillait un chiffre proche voir davantage de suffrages que les deux candidats ou les X listes en présence ? Le droit de révocation peut-il conduire à l'annulation d'une élection ? Le principe d'efficacité propre au mode de scrutin majoritaire s'oppose à cette conséquence [20]. Pourtant, il est le résultat logique de l'addition du droit d'expression et du droit de révocation.

Enfin, il convient d'examiner l'aspect financier, car ce dernier fait partie intégrante du système électoral. La loi en vigueur dispose que l'accession au remboursement des frais de campagne est conditionné par l'obtention d'un résultat égal à 5% des suffrages exprimés. Nous tirons ici les mêmes conditions que lors de nos propos précédents, à savoir le nécessaire abaissement de ce seuil.

L'approche des élections présidentielles et législatives de 2002 et la crainte d'un fort désintéressement de nos concitoyens motive partiellement cette réflexion. Plus fondamentalement, l'abstention récurrente et croissante nécessite une réflexion à laquelle les juristes doivent participer. En effet, qu'elle est la valeur de l'article 3 de notre constitution selon lequel « Le suffrage peut-être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est universel, direct et secret » si le droit d'expression et le droit de révocation propre à la Démocratie sont partiels ? Une clause de style ?


[1] En moyenne nationale pour les élections législatives ou présidentielles. Il dépasse ce chiffre dans de nombreuses circonscription ou lors des élections locales.

[2] Le référendum relatif à l'adoption du quinquennat organisé le 20 septembre 2000, outre un taux d'abstention record, a connu un niveau record de vote blanc et nul (16.18 %).

[3] Depuis 1988, douze propositions de loi (dont 6 depuis juin 1997) ont été déposées visant à reconnaître le vote blanc comme une expression électorale. Toutefois, aucune de ces propositions n'a franchi l'étape du bureau de l'Assemblée, faute d'être complète sur le plan constitutionnel et légal.

[4] 1852, cf. infra.

[5] Pour l'anecdote, on peut préciser qu'il était admis d'écrire et de faire des propositions sur les bulletins de vote. Le recensement desdites propositions était bien sûr facilité par le caractère réduit du corps électoral.

[6] En référence évidemment à la tradition démocratique grecque.

[7] Les études des cartes électorales montrent que le vote blanc ou nul et l'abstention sont deux phénomènes complémentaires. En effet, là où l'abstention est plus faible, le vote blanc et nul est plus important et inversement. Notes et Etudes documentaires, n° 5066, « La France aux urnes », 1998, pp.17-42.

[8] MAYER (N.) (dir.), Les modèles explicatifs du vote, Ed. l'Harmattan, Paris, 1997, 288 p. et plus particulièrement, SUBILEAU (F.), « L'abstentionnisme : apolitisme ou stratégie ? », pp.245-267.

[9] Il faut qu'au minimum 25 % des inscrits se soient déplacés pour qu'un candidat crédité de plus de 50% des suffrages au 1er tour soit élu et que le 2nd tour ne soit pas organisé. Il est à noter que cette règle s'applique uniquement pour les élections cantonales (art. L.193 du code électoral) et les élections législatives (art. L.126 du code électoral), sans qu'il soit aisé d'expliquer pour quels motifs les autres élections échappent à son application.

[10] Il est à noter que la Suède est le seul pays européen où le vote blanc est comptabilisé.

[11] Avril 1998. Le total des résultats est supérieur à 100% en raison de la possibilité de donner plusieurs réponses. Le même sondage mentionne la fait que 62% des personnes interrogées seraient favorables à la reconnaissance du vote blanc.

[12] Sont comptabilisés comme vote nul : les enveloppes vides, les enveloppes comprenant plus de 1 bulletin, les enveloppes comprenant des bulletins déchirés, ou sur lesquels des inscriptions ont été ajoutées, etc. Les procès-verbaux officiels dénombrent ainsi treize catégories de ces formes de vote. Pour mémoire, nous rappellerons que l'assimilation du vote blanc et du vote nul date d'une décision de la Chambre de 1839, confirmée par décret le 2 février 1852 et par une loi de 1915.

[13] Notes et Etudes documentaires, op.cit. Voir aussi, SUBILEAU (F.), Communication du Centre d'étude de la vie politique française, mai 1997.

[14] Légalement, il s'agira de modifier l'article L 65 du code électoral. Pour ne pas trop complexifier la présentation, nous engloberons les votes nuls.

[15] Il faut noter ici qu'en Grèce où le vote blanc est reconnu, le pourcentage obtenu par le vote blanc est automatiquement ajouté au parti vainqueur de l'élection afin de favoriser l'efficacité du scrutin majoritaire. La méthode est surprenante car elle atténue le droit d'expression et fragilise le droit de révocation.

[16] « Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. »

[17] Il ne s'agit pas là d'une hypothèse d'école, car si on se réfère aux chiffres de 1995, la comptabilisation des votes blanc modifie le score de M. CHIRAC qui passe de 52.64 % à 49.6 %.

[18] Idem pour les élections cantonales.

[19] Pour éclairer nos propos, prenons l'exemple d'une liste ayant réalisé 5,1% des suffrages exprimés au premier tour des élections avec le système actuel. Le taux de vote blanc et nul est de 4,5%. En comptant tous les suffrages, elle n'obtient plus que 4,88 %, ce qui signifie qu'elle ne peut plus fusionner au 2nd tour.

[20] A l'identique, la faible participation des électeurs lors de scrutins partiels ou à lors de plusieurs scrutins successifs (élections cantonales de 1988) plaide pour éviter la multiplication des consultations.


http://france.ironie.org/parlement/photo.php?id=1

N° 501
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 18 décembre 2002.
PROPOSITION DE LOI
tendant à la reconnaissance du vote blanc aux élections.

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE
par MM. Jean-Pierre ABELIN, Pierre ALBERTINI,
Hervé MORIN
et les membres du groupe UDF (1) et apparentés (2),

(1) Ce groupe est composé de : MM. Jean-Pierre Abelin, Gilles Artigues, Pierre-Christophe Baguet, François Bayrou, Bernard Bosson, Mme Anne-Marie Comparini, MM. Charles de Courson, Stéphane Demilly, Jean Dionis du Séjour, Gilbert Gantier, Francis Hillmeyer, Olivier Jardé, Yvon Lachaud, Jean-Christophe Lagarde, Jean Lassalle, Maurice Leroy, Claude Leteurtre, Hervé Morin, Nicolas Perruchot, Jean-Luc Préel, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Rodolphe Thomas, Francis Vercamer, Gérard Vignoble.
(2) MM. Pierre Albertini, Christian Blanc, Philippe Folliot.


Députés.

 

Elections et référendums.

________________________


EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Dans une démocratie, l'exercice du droit de vote est un acte civique de la plus haute importance. Il traduit en effet l'engagement de chaque électeur et témoigne aussi de l'assise populaire des institutions. Cette affirmation est d'autant plus cruciale qu'en France, l'exercice du droit de vote est intimement lié à la citoyenneté. Comme le soulignait Ernest Renan, «la nation est un plébiscite de tous les jours», ce qui signifie que notre volonté de vivre ensemble doit être sans cesse renouvelée et que le processus de légitimation des pouvoirs se doit d'être régulièrement réaffirmé.

Au moment où, dans notre société, les menaces sur la cohésion sociale sont multiples, le droit de vote doit être encouragé et valorisé.
Or, l'article L. 66 du code électoral assimile fâcheusement les bulletins blancs aux bulletins nuls. Cette confusion, née de la volonté du législateur, ne recouvre plus, ou très partiellement, la réalité électorale présente. Il est d'ailleurs intéressant de souligner que les dispositions de la loi du 30 décembre 1988 relatives aux machines à voter prévoient l'enregistrement et la totalisation du vote blanc! Comme si la législateur avait, une fois n'est pas coutume, anticipé sur les évolutions de l'opinion publique et de ses demandes.

Un sondage réalisé en avril 1999 permet de mesurer les attentes de nos concitoyens sur cette question : 7 % des Français (soit 3 millions de personnes) déclarent avoir souvent voté blanc ou nul, 13 % quelquefois, et 16 % très rarement. Les motivations de vote de l'électeur «blanc» ne sont ni le désintérêt ni le manque d'information mais avant tout le refus des candidats en présence et l'hostilité à la politique proposée.

Reconnaître le vote blanc rencontre la faveur d'environ 60 % des personnes consultées par l'IFOP contre 40 % d'avis contraire. Ce sont surtout les jeunes électeurs qui se prononcent en ce sens (à 75 % chez les moins de 35 ans). 86 % des cadres supérieurs et professions libérales s'y déclarent favorables. Enfin, quelle que soit l'orientation politique des personnes interrogées, une majorité se prononce en ce sens, à gauche, à droite ou à l'extrême droite.

Ce sondage permet de mesurer l'ampleur du malaise politique. La progression des suffrages blancs et nuls, la demande de reconnaissance du vote blanc traduisent en effet la montée inexorable des attitudes contestataires. La question posée est donc claire : vaut-il mieux reconnaître le vote blanc comme exutoire civique et élargir ainsi l'offre politique, ou encourager une expression protestataire nettement plus périlleuse pour la démocratie?

Sans évoquer les taux d'abstention qui traduisent eux aussi l'état de doute et de résignation de l'opinion.

Faut-il rappeler ici le résultat du premier tour de l'élection présidentielle de 2002? Sur 41 millions d'inscrits, on comptabilise 1 million de votes blancs et nuls, et près de 12 millions d'abstentions. Aux élections législatives, l'abstention bat un nouveau record puisqu'elle atteint 35,5 %. La comparaison avec les scrutins précédents est éloquente : 32 % (1997); 31 % (1993); 34 % (1988); 21,5 % (1986); 29 % (1981).
Certes, l'abstention touche globalement tous les pays de vieille démocratie (40 % lors des dernières législatives de juin 2001 au Royaume-Uni). Mais le croisement : forte abstention hausse sensible des votes protestataires est l'expression d'une crise manifeste.
L'abstention de nos concitoyens, les votes de rejet, l'appel aux extrêmes sont désormais des données dont on ne peut faire l'économie pour interpréter les résultats d'une élection. L'expression des suffrages s'est désormais diversifiée : l'affrontement bipolaire tend à s'atténuer au profit de choix plus relatifs qu'il serait dérisoire, voire dangereux, d'ignorer.

Les arguments ne manquent pas pour justifier la comptabilisation du vote blanc au nombre des suffrages exprimés. D'abord, et cette raison n'est pas négligeable, il s'agit d'une demande formulée par nos concitoyens. Sept propositions de loi déposées lors de la Xe législature, cinq sous la XIe et déjà cinq sous la XIIe, preuve supplémentaire de son caractère récurrent et de l'intérêt suscité par cette question chez des parlementaires appartenant aux courants politiques les plus divers! Ensuite, et il s'agit là d'une question essentielle sur le plan politique, il serait dangereux de contraindre des électeurs désireux d'exprimer une insatisfaction de se réfugier, faute de mieux, dans le vote extrémiste.

Il n'y a pas de démocratie vivante sans pluralisme mais aussi sans citoyenneté. Le Parlement s'honorerait donc à reconnaître que celle-ci peut épouser plusieurs formes. Le vote blanc n'est ni une abstention ni un vote nul. Sa reconnaissance ne saurait susciter de craintes excessives ou déplacées.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous vous demandons de bien vouloir adopter la présente proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI
Article 1er
Après le premier alinéa de l'article L. 58 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«Le maire doit déposer sur cette même table des bulletins blancs dont le nombre doit correspondre à celui des électeurs inscrits.»
Article 2
Le troisième alinéa de l'article L. 65 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
«Les bulletins blancs sont décomptés séparément et entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés.»
Article 3
Dans le premier alinéa de l'article L. 66 du code électoral, les mots : «blancs, ceux» sont supprimés.

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N° 0501 - Proposition de loi de sur la reconnaissance du vote blanc aux élections (M Jean-Pierre Abelin)

Par Alain Genestine

15:54 Écrit par HUMANITAS dans Politique | Lien permanent | Commentaires (6) | Tags : élections, démocratie, vote, loi, bulletins blancs, abstentionnisme, état | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

 
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