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26/10/2011

Réflexion démontrée sur l'utilité de l'Etat (Aleps)

SE PASSER DE L’ETAT


Comment relayer l’action de l’Etat dans un domaine aussi sensible que la protection sociale ? La semaine dernière cette rubrique a montré la nécessité d’un système réellement garanti et d’un système transparent. Serait-ce un luxe ?

 

http://www.libres.org/francais/annonces/images/madelin_novelli_aftalion.jpg

 

De nouvelles sécurités sociales (3ème partie)

 

 

 

Comment le salarié qui gagne 2.400 euros n’en touche que 1.300 

 

Pour passer à de nouvelles sécurités sociales, les Français ont besoin de savoir où ils en sont avec leur couverture actuelle, et s’ils ont les moyens financiers de changer de système. Ces deux problèmes sont résolus dès qu’ils savent calculer leur « salaire complet ».

 

En effet, ils sont habitués à voir le bas de leur feuille de paye, et ils retiennent deux chiffres :

 

-         celui de leur salaire net : c’est ce qu’ils vont réellement toucher de leur employeur, c’est la mesure de leur véritable pouvoir d’achat (avant impôts) ;

 

-         celui de leur salaire brut, qui est supérieur au salaire net, puisqu’il comprend la part dite « salariale » des cotisations sociales, ainsi qu’une partie de la CSG. Actuellement, sur un salaire brut mensuel de 1.600 euros on retient environ 270 euros, le salaire net est donc de 1.330 euros. La retenue est plus forte s’il s’agit de salariés cadres.

 

Ce salaire, net ou brut, représente-t-il la valeur de la contrepartie du travail fourni par le salarié ? Absolument pas : la vraie valeur est celle qui a été reconnue et acceptée par le client, puisqu’en fin de compte c’est bien le client qui paie la « valeur ajoutée » par les travailleurs (salaires), les prêteurs (intérêts) et les entrepreneurs eux-mêmes (profits).

 

Présentons les choses autrement : sans les prélèvements sociaux et fiscaux, notre salarié aurait dû toucher environ 2.400 euros. C’est ce qui s’appelle le salaire complet. Il n’en verra pas la couleur, on lui en remettra à peine plus de la moitié (salaire net).  

 


 

La différence est le prix payé pour la protection sociale 

 

Si l’on disposait d’une « feuille de paye vérité », elle indiquerait clairement où est passée la différence. En raisonnant sur le même salarié, il aura payé mensuellement, entre autres :

 

300 euros pour sa couverture santé ;

 

400 euros pour sa retraite ;

 

120 euros pour son assurance chômage ;

 

20 euros pour son assurance accidents du travail ;

 

90 euros pour les allocations familiales (un impôt, car indépendant de la situation de famille) ;

 

15 euros pour le logement (idem) ;

 

80 euros pour le transport (idem). ;

 

Peut-être ces chiffres sont-ils plus parlants encore si on les ramène à l’année : chaque année ce salarié doit payer une facture de 4.800 euros pour sa retraite (soit pratiquement deux mois complets de salaire net !) et 3.600 euros pour la maladie. 

 


 

Des prix exorbitants imposés par le monopole 

 

Or, dans des pays européens voisins, le salarié peut être couvert (à conditions égales) pratiquement à moitié prix. Non seulement le salarié aurait les moyens de bénéficier d’autres sécurités sociales, mais il mettrait dans sa poche l’équivalent de 2 à 3.000 euros par an !

 


 

Pourquoi ces différences ?

 

1° la première tient à ce qu’un régime d’assurance classique est personnalisé, et l’assuré n’a pas intérêt à sur-dépenser pour sa santé par exemple. La Sécurité Sociale française relève au contraire d’une logique de « droits sociaux » : puisque j’ai droit, je consomme.

 


 

2° La deuxième tient à ce que la gestion par la Sécurité Sociale est fondée sur le principe de la répartition : les bien portants paient pour les malades, les jeunes actifs paient pour les vieux retraités. Solidarité forcée mais sympathique, mais également ruineuse ; par contraste, les assureurs capitalisent les primes, et font fructifier l’argent collecté : les primes sont moindres ;

 


 

3° la troisième, c’est que le système français actuel ne fait aucune place à la concurrence, alors qu’il existe nombre de caisses de maladie et de retraites dans la plupart des pays, où le choix de l’assuré crée une compétition entre assureurs, et évite le coût d’une bureaucratie publique, centralisée, et incontrôlée.

 

 

 

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De nouvelles sécurités sociales (2ème partie) 

 


 

Sécurité Sociale avec une majuscule, c’est un organisme administratif, un système public, tandis que sécurité sociale, avec une minuscule c’est le fait d’être protégé contre un certain nombre d’aléas de la vie personnelle, familiale ou professionnelle ; c’est un objectif légitime. 

 

Les risques seront couverts

 

Tous les réformateurs de Sécurité Sociale devraient, avant toute chose, rappeler les garanties qu’il s’agit de conserver, parfois même de retrouver (puisqu’elles sont en train de s’envoler aujourd’hui avec les déficits et bientôt l’explosion de la Sécurité Sociale).

 


 

La première garantie c’est d’offrir à tout Français des soins de qualité, quels que soient son âge, son état de santé, son revenu.

 


 

La deuxième c’est de pouvoir toucher aujourd’hui, mais aussi dans dix, vingt ou trente ans, les pensions de retraites pour lesquelles ils ont cotisé toute leur vie, et qu’ils sont en droit d’attendre.

 


 

La troisième est une couverture des accidents du travail. La quatrième est la prise en charge des handicapés.

 

Ces garanties doivent être réelles. Il ne faut pas, comme c’est le cas actuellement, invoquer à tout propos une excuse pour ne pas tenir les promesses : aujourd’hui on ne cesse de demander des « sacrifices » toujours justifiés par la conjoncture, la crise, la concurrence, le chômage, etc. Voilà trente ans que, chaque année, on « sauve la Sécurité Sociale » de la même manière : on découvre avec surprise un déficit, puis on relève les recettes et on diminue les remboursements, et en fin de compte on retourne à l’équilibre…jusqu’à la prochaine. Cela s’appelle pudiquement les ajustements « paramétriques » : variations du taux des cotisations ou de leur assiette, déremboursements, recul de l’âge de la retraite, allongement de la durée de cotisations, changement dans le calcul des pensions, etc. C’est le triomphe de l’insécurité sociale.

 


 

Donc le premier principe à respecter quand on veut modifier le système est la stabilité du contrat entre assureur et assuré. L’engagement doit être durable, et sur une base simple.

 

 

 

Le contrat sera lisible : séparation des régimes

 

La base est simple quand on rend le contrat transparent. Or, aujourd’hui la Sécurité Sociale est une administration opaque, se livrant à des opérations complexes, dont les données financières ne peuvent même pas être connues ni contrôlées par la Cour des Comptes.

 

La première mesure à prendre est d’en finir avec le mélange des régimes, symbolisé par l’existence de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS). Sont financièrement confondues les régimes de vieillesse, maladie, accidents du travail, chacun se divisant entre salariés et non salariés : de plus, au régime général se surajoutent des régimes spéciaux, obéissant à des règles diverses en fonction des activités ou des personnes, notamment en ce qui concerne les fonctionnaires et les salariés des entreprises publiques. Au sein du régime général, des transferts permanents s’opèrent, les caisses de retraites compensant les déficits de la maladie, ou inversement ; aujourd’hui ces transferts demeurent incontrôlés, mais sans grande utilité globale puisque tous les régimes généraux sont en déficit.

 


 

Demain, la centrale d’achat des prestations sociales devra disparaître. Alors, les contrats d’assurance maladie seront nettement séparés des contrats de retraites, ou des contrats pour d’autres risques, de façon à faire apparaître les vrais coûts et prix des diverses prestations. Dans une perspective de privatisations, la diversité s’instaurera entre caisses ou compagnies concurrentes, pour le plus grand bénéfice des Français, qui cesseront d’être des assujettis pour être des assurés consommateurs de sécurité sociale. Mais où ces consommateurs trouveront-ils l’argent nécessaire ? Cette question est résolue par la disposition du salaire complet.

 

 

 

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De nouvelles sécurités sociales (1ère partie) 

 


 

Assurances mutuelles

 

Mettre en cause la Sécurité Sociale ne signifie pas priver les Français de toute protection contre les aléas de la maladie ou de la vieillesse. Bien au contraire : alors que la couverture sociale offerte par la Sécu est de plus en plus coûteuse (hausse incessante des cotisations et compensation croissante des déficits) et de moins en moins efficace (un système de santé en déclin, des files d’attente et une pénurie de médecins, des retraites rognées dès aujourd’hui et incertaines pour demain), il existe des formules éprouvées bien plus économiques et de qualité très supérieure.

 


 

Les Français en sont déjà conscients, et prennent leurs précautions : la protection « individuelle » renaît face aux lacunes et incertitudes de la protection « sociale ». Ils épargnent et cherchent à préserver ce patrimoine, voire à le rentabiliser. Les uns investissent dans la pierre (mais sont de plus en plus pénalisés par la fiscalité), les autres souscrivent à des contrats d’assurance-vie, ou à des plans d’épargne, d’autres achètent de l’or ou empilent des billets de la Banque Centrale Européenne (imprudents !).

 


 

Il ne fait aucun doute que, quelle que soit la vertu de la fourmi, elle a imaginé depuis longtemps de travailler en communauté avec d’autres. L’idée de la solidarité et de la mutualisation est fort ancienne, et s’est développée considérablement au XIXème siècle. Chacun s’engageant par ses cotisations à aider ceux qui seront victimes du chômage, ou de la maladie, cela permet d’avoir une couverture moins coûteuse.

 


 

On franchit un pas nouveau en dépassant la cotisation versée à une mutuelle pour confier l’épargne à des assureurs qui, à la différence des mutualistes, investiront cette épargne dans des placements fructueux : les compagnies achèteront des immeubles, ou prendront des participations dans des entreprises, ou souscriront à des obligations émises par des institutions dignes de foi. Les assurances mutualisent les épargnes et divisent les risques sur un grand nombre de personnes.

 


 

Une fable aussi bien connue que celle de la cigale et de la fourmi fait croire aux Français que la protection sociale offerte par les compagnies d’assurances a fait faillite entre les deux guerres mondiales, notamment parce que l’inflation aurait ruiné ces compagnies. Il n’en est rien, et c’est pour des raisons purement idéologiques que le gouvernement de Vichy inventera ladite Sécurité Sociale, que le programme économique de la Résistance s’empressera de reprendre et de généraliser, puisque un pas important était ainsi fait vers le collectivisme. Au demeurant, rien n’oblige l’Etat à dévaluer la monnaie !

 

 

 

 

Source : Aleps

07/03/2011

Triche à la sécu, une manière pernicieuse, conditionnelle, de prétendre que le système resterait excellent, SI !!!

Notre système de protection sociale n'a plus les moyens de supporter les milliards envolés de la fraude. Un changement de culture autant que de méthode sont inévitables.

 

http://www.impots-utiles.com/mt-static/FCKeditor/UserFiles/Image/fraude-fraudes-assurance-maladie-secu-securite-sociale-gerard-raymond-cnam-hopital-chu-dette-publique-abus.jpg

 

Quatre femmes, 17 enfants et 175.000 euros de prestations sociales en trois ans ! La petite entreprise polygame de Lies Hebbadj, ce commerçant aux quatre maisons vivant à Rezé (Loire-Atlantique), aurait sans doute continué à prospérer des années durant si l'une de ses compagnes n'avait refusé d'ôter sa burqa lors d'un contrôle routier. Pourtant, plus que son mode de vie, c'est bien le montant astronomique de ses allocations qui a outré l'opinion au printemps dernier et qui lui vaut sa mise en examen pour fraude aux prestations sociales et travail dissimulé.


Marre des fraudeurs?

Pour la grande majorité des Français, ils devraient être plus lourdement sanctionnés *.
L'exaspération est d'autant plus forte que notre pays traverse de sérieuses difficultés économiques. Quatre millions de personnes cherchent un emploi et le déficit des comptes sociaux explose: 30 milliards d'euros l'an dernier. Un record ! La France peut-elle dans ces conditions continuer de fermer les yeux sur 12 à 18 milliards de dépenses indues et de cotisations évaporées? Non, répond Xavier Bertrand, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, qui s'apprête à renforcer la lutte anti-fraude. «Chaque euro injecté dans le système de protection sociale doit aller à ceux qui en ont besoin», martèle-t-il.


Les députés de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss) se sont eux aussi emparés du sujet, considérant que «la fraude sociale est d'une telle ampleur qu'elle constitue un vrai problème de société», selon les mots de Dominique Tian, député UMP des Bouches-du-Rhône et rapporteur de la mission. Ses conclusions sont attendues fin avril.


Longtemps, la mansuétude a été de mise à l'égard des petits malins qui s'ingéniaient à détourner la solidarité nationale à leur profit. Autant le fisc faisait peur, autant la «chasse aux allocs» prenait des allures de sport national. La France faisait figure de pays de cocagne, accueillant à bras ouverts ces milliers de Britanniques venant toucher le RMI, offrant des traitements de fécondation in vitro gratuits à des femmes sans papiers (23 à Paris l'an dernier), proposant des allocations logement aux enfants des classes aisées, octroyant des pensions d'invalidité complète à des personnes souffrant de «troubles du sommeil», acceptant la polygamie de fait... De la fraude? Non, juste une utilisation «limite» d'un système de protection sociale dont nous sommes fiers de dire qu'il est «le plus généreux au monde». Comment ne pas chercher à en tirer parti pour soi-même?


Tout le monde se sert. En 2006, Claude Frémont, le directeur de la Caisse d'assurance-maladie de Nantes, pousse un dernier coup de gueule avant de claquer la porte après douze années passées à traquer les fraudeurs - des médecins pour la plupart. «La Sécu est devenue une vache à lait!» explose celui qu'on surnommait «Zorro de la Sécu», qui n'hésitait pas à dénoncer l'impuissance publique face au «lobby extraordinairement puissant des médecins».


Et qui n'a jamais payé sa femme de ménage ou sa nounou «de la main à la main»? Le travail illégal est la principale fraude sociale en France. Pour la collectivité, c'est la double peine: des cotisations sociales et des impôts qui ne rentrent pas (8,5 à 12,5 milliards d'euros) et des salariés qui accèdent à des prestations sociales en minimisant leurs revenus. Douce France...


Ce n'est qu'au milieu des années 2000 que les parlementaires, le gouvernement et la haute administration commencent à prendre la mesure de la fraude aux prestations. A partir de 2005, le législateur demande à la Cour des comptes de certifier les bilans des organismes sociaux, ces mastodontes qui brassent, bon an, mal an, plus de 300 milliards d'euros. Les voici tenus de présenter des comptes «fidèles et sincères» comme n'importe quelle entreprise cotée. Il était temps !


En 2008, une délégation nationale de lutte contre la fraude, logée à Bercy, est créée. Parallèlement, la Cour des comptes s'est lancée dans une évaluation de la fraude aux prestations sociales. Un exercice apparemment délicat, même pour des magistrats rompus au contrôle de puissants organismes publics. Dans sa première mouture, envoyée un peu vite l'an dernier aux parlementaires, la Cour dressait un panorama fort critique de la lutte anti-fraude: «Stratégie nationale aux cibles imprécises», «actions des caisses locales limitées», «récupération insuffisante des indus»... Des attaques atténuées dans la version publique. Pour ménager quelques ego? Ou pour minimiser le fléau?


Car le chiffre de 1 % de fraudes aux prestations sociales - couramment avancé par les dirigeants des organismes sociaux - est de plus en plus contesté. D'abord, parce qu'il résulte d'une simple extrapolation de contrôles effectués par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) sur un échantillon de dossiers:
l'an dernier, celle-ci s'est courageusement lancée dans un premier chiffrage de la triche en épluchant 10.000 dossiers. Il en résultait que 2,2 % des allocataires fraudaient. Soit, en extrapolant à l'ensemble des bénéficiaires, 200.000 tricheurs pour un montant estimé entre 540 et 800 millions d'euros, ce qui représente grosso modo 1 % des prestations versées annuellement. «Ce chiffre est à peu près identique chez nos voisins», fait remarquer Daniel Buchet, «monsieur anti-fraude» de la Cnaf.


L'assurance-maladie et la branche vieillesse se bornent, elles, à afficher les résultats des fraudes qu'elles détectent (150 millions d'euros pour la première, 22 millions pour la seconde). Mais à l'assurance-maladie, on reprend volontiers l'évaluation globale de 1 %. Or, selon le bon vieux principe de «plus on cherche, plus on trouve», il y a fort à parier qu'un renforcement de la lutte anti-fraude donnerait des résultats bien supérieurs. La preuve? Il y a cinq ans, l'assurance-maladie n'identifiait que 10 millions d'euros de fraudes !


«Nous ne pensons pas que la fraude explose, mais on en détecte beaucoup plus qu'il y a quelques années», explique-t-on au ministère.
Aujourd'hui, les organismes sociaux affirment avoir fait du combat contre la triche une «priorité majeure».
«Nous savons que nos assurés sont particulièrement soucieux de la bonne utilisation de leurs cotisations et nous demandent qu'elles soient utilisées pour financer les dépenses de santé utiles», explique Frédéric Van Roekeghem. Le directeur général de l'assurance-maladie a nommé un médecin, Pierre Fender, à la tête de la lutte anti-fraude. Question de «légitimité» face à des professionnels de santé prompts à s'émouvoir quand on leur demande des comptes. Certes, les bataillons de contrôleurs sont encore bien faibles: 88 à la Cnav, environ 250 à la Cnam, 630 à la Cnaf... Quant aux 2500 inspecteurs du travail et 1550 contrôleurs Urssaf, ils consacrent respectivement 12 et 14 % de leur temps à lutter contre le travail illégal.


Mais l'arsenal juridique s'est considérablement renforcé depuis cinq ans. La Cnaf, qui croise déjà ses fichiers avec ceux des impôts depuis une dizaine d'années, peut désormais demander aux autres organismes sociaux, aux fournisseurs d'énergie (EDF, GDF-Suez...) et surtout aux banques la communication des données personnelles des allocataires. «Nous avons les mêmes pouvoirs que les agents des impôts», insiste Daniel Buchet. A une exception: les allocataires ne sont pas tenus de faire rentrer dans leur logement les contrôleurs des Caf. De toute façon, il y a belle lurette que ces derniers «ne comptent plus les brosses à dents et les paires de pantoufles» pour s'assurer du non-concubinage d'un bénéficiaire d'une allocation pour parent isolé ! Une plongée dans les baux, les comptes en banque ou les factures de gaz est bien plus efficace. A condition que tout le monde joue le jeu, ce qui ne semble pas être toujours le cas (certaines banques renâclent).

 

Les allocataires ont aussi du mal à se faire à cette idée. Il suffit de faire un tour sur les forums de discussion pour s'en convaincre. «Comment peuvent-il avoir accès à nos comptes bancaires, c'est un nouveau délire de l'Etat? On n'a pas le droit d'assurer nos arrières?», s'insurge «Loli», sur droit-finance.net. Une autre internaute n'en est toujours pas revenue après avoir constaté que La Poste avait prévenu la Caf du transfert de son courrier chez son petit ami. «Ils sont tous en lien! explose-t-elle. J'ai vu sur les forums que maintenant c'était légal! Ils peuvent consulter un fichier spécial et regarder nos comptes en toute légalité!» Une telle intrusion, courante en matière de fiscalité, est révolutionnaire pour les bénéficaires de prestations.


A ce jour, toutefois, les organismes font preuve de beaucoup de retenue dans les sanctions. Question de culture, d'abord. «Les agents des Caf sont formatés pour aider les pauvres, pas pour les redresser», lâche un fonctionnaire des affaires sociales. Question de définition aussi. Un hôpital facture une journée entière d'hospitalisation pour un simple fond de l'oeil ou une opération qu'il n'a pas effectuée ? Pour l'assurancemaladie, c'est une faute, pas une fraude. «Nous ne pouvons que nous en tenir à la définition légale», plaide Pierre Fender. Selon le code civil, la fraude est un acte «réitéré et délibéré».


Si l'on tient compte des « erreurs » - appelées «indus» en jargon Sécu -, les sommes qui échappent aux organismes sociaux sont bien plus élevées. Les Caf, par exemple, détectent 2 milliards d'euros d'indus par an.


Tous les responsables jurent la main sur le coeur récupérer la quasi-totalité de ces sommes. Les députés de la Mecss sont sceptiques. Jean-Pierre Door, élu UMP du Loiret et médecin, a fait ses calculs: «Sans les 5 milliards de fraude et les 10 milliards d'actes médicaux inutiles, l'assurance-maladie serait à l'équilibre.»


Les parlementaires veulent passer à la vitesse supérieure. Ils demandent que la Cnaf cesse de prévenir les allocataires des visites des contrôleurs. Ce qui est déjà le cas lors d'un fort soupçon de fraude, selon Daniel Buchet. Surtout, les élus UMP demandent l'instauration d'une «carte sociale » sur laquelle figureraient tous les subsides dont bénéficie le titulaire. «De l'aide municipale à l'aide de l'Etat», précise le rapporteur Dominique Tian, qui souligne que la Belgique est déjà dotée d'un système équivalent. Xavier Bertrand devrait leur donner satisfaction avec la mise en service annoncée du Répertoire national commun de la protection sociale d'ici à la fin de l'année. Et si l'arme anti-fraude la plus efficace était la peur du gendarme?


Depuis quelques semaines, une affichette orne les halls d'entrée des Caisses d'allocations familiales. Y figure noir sur blanc un jugement du tribunal de Melun : sept fraudeurs aux allocations logement écopent de peines de prison allant de six mois avec sursis à deux mois ferme. C'est la deuxième fois dans l'histoire de la Cnaf qu'une telle publicité est exigée par les tribunaux.


* Sondage Ifop réalisé du 7 au 15 février 2011 auprès de 1013 personnes.

 

Allocations logement, sécurité sociale : la grande triche

Source, journal ou site Internet : Le Figaro Magazine
Date : 4 mars 2011

11:15 Écrit par HUMANITAS dans Parlons vrai et sans détours | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : sécurité sociale, fraude, culture, apl, logement social | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

16/11/2010

RETRAITES ET MALADIE : UNE REFORME COMMUNE SUFFIRAIT (Aleps)

L’explosion de l’assurance maladie est inscrite dans la LFSS. Quelle réforme ?


LFSS : Loi de Financement de la Sécurité Sociale. Elle vient d’être votée par l’Assemblée Nationale, et elle a fait pour l’instant moins de bruit que le texte portant réforme des retraites adopté la semaine dernière, et porté devant le Conseil Constitutionnel par l’opposition.


Pourtant, il y aurait de quoi s’émouvoir. En effet, le chiffre du déficit « accepté » par les députés pour l’année 2011 est de quelque 21 milliards d’euros (contre 23 l’an dernier) pour un budget dont on sait qu’il est plus important que le budget de l’Etat ! Les seules dépenses maladie représenteront en principe 167 milliards d’euros en 2011.

 

http://cnt-ait.info/IMG/png/revolutionquivient.png


Le système appelle donc une réforme, mais comme pour les retraites, l’autorité de tutelle préfère procéder à des bricolages sans mérite, qui représentent des gouttes d’eau dans l’océan des déficits. On va « raboter » les niches sociales comme on l’a fait pour les niches fiscales. Mais là où la Cour des comptes recommandait un rabot de 15 milliards d’euros, on a procédé à des ajustements mineurs. Par exemple, la non rétroactivité des allocations de l’APL (aide personnalisée au logement) permettra d’économiser 240 millions d’euros. Le déremboursement des médicaments représenterait 330 millions. En revanche le « forfait social » payé par les employeurs et la taxation des primes à l’intéressement devraient rapporter 350 millions. Mises bout à bout ces mesurettes ne réduisent le déficit que de 2 milliards (sans tenir compte évidemment des dérapages qui se produiront en cours d’année, comme il est habituel). C’est l’art de se rendre impopulaire en ne faisant rien.


Il est instructif de faire un parallèle entre les deux régimes de la Sécurité Sociale, maladie et retraites :

1° Alors que le régime des retraites s’effondre inexorablement mais discrètement, l’assurance maladie est déjà en pleine crise : les prestations ne cessent de se dégrader, par manque de médecins l’hospitalisation publique se désagrège, les déremboursements sont de plus en plus lourds, il y a exclusion d’un nombre croissant de patients en dépit de la CMU.

2° Comme pour les retraites, la maladie est financée par un système de répartition : les bien portants payent pour les malades, comme les jeunes actifs paient pour les vieux pensionnés. L’argent qui provient des cotisations est immédiatement utilisé pour régler les dépenses courantes, il n’y a aucun mécanisme de capitalisation.

3° Le principe d’assurance est exclu des retraites comme de la maladie. Il y a un « impôt santé » (éditorial de Jacques Garello il y a quelques semaines) comme il y a un impôt retraites. Il s’agit de prélèvements obligatoires qui ne laissent aucune liberté à l’assuré.

4° Dans les deux cas, ce n’est plus l’épargne personnelle qui est en cause, mais la planification centrale financée par les prélèvements obligatoires.

C’est sans doute le vice le plus profond commun aux deux régimes. Il a été relevé avec génie par Frédéric Bastiat un siècle et demi avant même que la Sécurité Sociale n’existât. Le plus grand des économistes français avait parfaitement décrit le processus par lequel la mutualité, inventée spontanément par des personnes menacées par la maladie et le chômage, allait se transformer en une « branche de police ». Quelques extraits des pages qu’il a consacrées aux « Sociétés de Secours Mutuels » sont cités dans notre abécédaire de ce numéro en page 8. Vous verrez que l’analyse est imparable et percutante.


Cela fournit aussi les principes d’une vraie réforme d’ensemble de la Sécurité Sociale, qu’il s’agisse de la maladie comme de la retraite.

a) au départ un effort volontaire d’épargne, dont l’importance est laissé à l’initiative personnelle. La santé comme la retraite est une question de responsabilité personnelle ;

b) décentralisation et libre choix de l’organisme assureur ;

c) gestion des fonds confiés à l’assureur par capitalisation ;

d) propriété individuelle des droits accumulés, les assurés étant dotés de carnets de retraite et de santé ;

e) nulle exclusion du système, les personnes momentanément incapables de s’assurer bénéficiant d’une allocation assurance ou d’un chèque assurance dont les fonds proviennent de la solidarité nationale par voie d’impôt. Conformément au principe de subsidiarité la solidarité nationale ne joue que lorsque les initiatives privées sont défaillantes.


Lorsque viendra enfin le temps des vrais débats sur de vraies réformes, ces principes devront être respectés. Ils l’ont été dans de nombreuses expériences menées à l’étranger.

19/08/2010

UNE FUTURE CAUSE DE PAUPERISATION

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DEPENDANCE

 

Tout le monde sait que le risque de la dépendance existe de plus en plus et ceci pour des raisons bien connues. Nous ignorons, cependant, si nous serons nous-mêmes touchés et comment : seul Dieu le sait. Le nombre des personnes âgées de plus de 60 ans va doubler d'ici 2050. Il y a 1,3 millions de personnes de plus de 85 ans aujourd'hui et elles seront 2 millions dans cinq ans.

 

La peur diffuse de la catastrophe conduit récemment le pouvoir à annoncer pour la conjurer le projet de création d'un cinquième pilier de la sécurité sociale. Au risque d'étonner et même de choquer, nous indiquons que ce serait la faute à ne pas commettre et nous allons montrer pourquoi.

 

http://3.bp.blogspot.com/_TnnM6qMJeYk/SziSkbs7lYI/AAAAAAAAChI/hewP5J3IPzE/s320/michel+de+poncins.jpg

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Rappelons que la sécurité sociale, la « sécu » selon le terme consacré, comprend quatre piliers : famille, accidents du travail, maladie, retraite. C'est au lendemain de la deuxième mondiale qu'un gouvernement pratiquement communiste à créer ce véritable monstre qu'est devenu la sécu ; c'était le 22 mai 1946, jour bien triste en vérité. La sécu est un monstre par ses dimensions titannesques qui après des extensions successives finit par absorber une large part de l'activité nationale ; le monstre, quels que soient les changements de statut depuis sa création, reste étroitement soumis à la dictature de syndicats dont la légitimité est plus que douteuse. Les résultats sont pitoyables. Depuis sa création il traine un déséquilibre financier que l'on appelle maintenant couramment le « trou de la sécu » et qui, à lui seul, explique une grande partie de la paupérisation du peuple français.

 

LE DESASTRE DE L'ASSURANCE-MALADIE

 

Prenons en exemple le problème de l'assurance-maladie, celui de la retraite ayant été souvent évoqué dans ces flashs.

 

La prétendue assurance maladie publique n’est pas une véritable assurance laquelle supposerait une liberté de choix et non un simple prélèvement étatique décoré abusivement du terme d'assurance. Jusqu'en 1940, la liberté régnait dans le domaine de la médecine, de la pharmacie et des assurances. Tout le monde était soigné dans le cadre de contrats privés. Des assurances maladie étaient apparues avec un début de réglementation en 1930, sous le nom d’assurances sociales, ces réglementations ne concernant que les salariés de l'industrie et du commerce.

 

En 1946, la création de la sécu fut un coup de tonnerre. Il n'y avait pas et il n'y a encore aucune gestion, l'argent étant recueilli dans une sorte de grand réservoir et dépensé au jour le jour au fil des années, selon la volonté changeante des politiques, des syndicats et autres gérants de fait. C'est en 1960 que sont apparus les « URSSAF » dont le sigle est lui-même significatif et qui, aujourd'hui encore, n’ont pas de statut légal ayant été créées à l'époque à l'image du parti communiste. Progressivement le monopole a été étendu bien au-delà des salariés pour toucher l’ensemble de la population. La Cour des Comptes, théoriquement chargée de surveiller, a écrit publiquement qu'elle ne pouvait rien contrôler car il n'y avait pas de gestion.

 

La dérive financière fut permanente ; voici des chiffres : en 2002 le déficit était de 3,50 milliards d'euros et en 2009 de 22 milliards d'euros ; les prévisions de 2 010 sont de 30 milliards d'euros. Il fallut finalement taxer : cela a conduit en 1990 à l'introduction de la C.S.G. qui, étant évidemment insuffisante, a été complétée ensuite par la C.R.D.S. Ces impôts sont si commodes qu'il est question de les augmenter.

 

C'est sur plusieurs générations que l'erreur initiale a répandu l'effet de ruine dans tout le corps social. Le coût des assurances maladie sur le marché international sont connus ; des exemples montrent qu'une famille nombreuse peut s'assurer pour 25 % du coût que la sécu lui inflige et avec d'excellentes garanties.

 

Ce désastre n'est pas du tout du au hasard mais à la nature du système. Pour résumer énoncons quelques facteurs de ruine qu'il contient comme du poison : système obligatoire donc totalitaire, carriérisme politique, suppression de la responsabilité personnelle, soumission au bon plaisir des gérants de fait, inondation de réglementations avec l'effet destructeur habituel à toute règlementation, interdiction pratique de créer du capital pour préparer l'avenir, intervention illégitime de syndicats eux-mêmes illégitimes.

 

Voyons maintenant le problème de la dépendance.

 

UNE FUTURE CAUSE DE PAUPERISATION

 

Il s'agit d'un risque de la vie, certes important, mais il y en d'autres. En droit naturel c'est à chacun d'entre nous d'être responsables de notre propre action vis-à-vis de ces risques.

 

Quand il y a risque il y a de multiples comportements personnels possibles avec évidemment d'innombrables positions intermédiaires. Le premier comportement est de ne pas s'en occuper pensant que l'on se débrouillera pour avoir de l'argent le moment venu ou de trouver des solutions familiales ; si nous n'apportions pas, sous la contrainte, notre tribut au monstre, l'économie correspondante permettrait de créer du capital pour faire face au risque, ce capital irriguant en outre l'économie tout entière avec un effet global de richesse indiscutable. Le deuxième comportement est de s'assurer au maximum ; là aussi la création de capital interviendrait par le truchement des assurances. Les assureurs sont habitués à la gestion des risques y compris les plus considérables comme le risque automobile ou la responsabilité civile. Une assurance privée est un contrat que chacun ajuste suivant ses nécessités et suivant ses prévisions pour l'avenir, une fois le risque défini et en accord avec la compagnie. Les primes correspondent au profil du contrat. Chacun gère son précieux capital santé dans l'optique dépendance selon ses possibilités et ses désirs.

 

Le pouvoir, donc, projette abusivement aujourd'hui de recommencer l’erreur ancienne en étendant à nouveau les tentacules du monstre. Cela revient à jeter les bases d'une nouvelle et future paupérisation de la France. Bien entendu les prétendus partenaires sociaux, qui sont surtout partenaires dans la rapine publique, sont invités à discuter du problème et s'y engagent avec délectation. Le plus surprenant est que le patronat suit au lieu d’en profiter pour prendre une position complètement négative et ne discute guère le projet en cherchant seulement des aménagements : en fait les représentants du Medef espèrent selon l'usage établi s'asseoir comme tant d'autres à la table du banquet républicain.

 

En effet, une des explications de la nouvelle calamité en cours d'édification, peut-être la principale, est que la future bureaucratie en gestation sera pour tous les acteurs une source immense de butin étatique à se partager dans l'allégresse en se donnant les apparences élégantess d'une fausse générosité.

 

Michel de Poncins

09:58 Écrit par HUMANITAS dans Socièté | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : pauvreté, sécurité sociale, dépendance, michel de poncins | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

13/07/2010

C. Reichman et la crise de régime; République bananière, quelques bananes vont tomber, et après?

Que Claude Reichman, n'est pas à mes yeux un libertarien, et en être d'accord sur tout, question moyens, au moins c'est l'un des rares à s'exprimer sur la sécu...et tant d'autres sujets, le pourquoi de son édito ici, a nouveau!


Crise de régime !

 

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La France vit bel et bien une crise de régime. N’en déplaise aux éditorialistes patentés qui ne veulent voir dans les évènements actuels qu’une banale crise politique, il s’agit d’un ébranlement profond de nos institutions. L’affaire Bettencourt n’a un tel retentissement que parce qu’elle illustre jusqu’à la caricature les dérives de la classe politique, ses rapports délétères avec l’argent, ses mensonges permanents, sa totale absence de sens moral, et pour tout dire sa corruption. Il va de soi que ce terrible diagnostic frappe tout autant la gauche que la droite. La seule différence tient à l’origine des ressources : les riches d’un côté, les collectivités territoriales et leurs appendices de l’autre. Non sans qu’existent parfois de subtils liens croisés entre ces diverses sources de bien-être.

 

http://fr.wikivisual.com/images/0/01/Banane.jpg

 

Il s’agit d’une crise de régime parce que la classe politique dans son ensemble est jugée incapable, par le peuple, de rétablir la situation économique du pays et qu’elle ne bénéficie plus de la moindre considération de sa part. Tous les sondages concordent : 76 % des Français considèrent que la droite et la gauche n’ont pas de solutions aux problèmes du pays, et plus de 80 % jugent qu’il ne faut en attendre aucune amélioration. Ce n’est donc pas une alternance qu’attendent les citoyens, mais une complète remise en cause de la gouvernance nationale, autrement dit l’avènement d’un nouveau régime politique.

Pour qu’un régime s’effondre et soit remplacé par un autre, il faut que trois conditions soient réunies : un problème grave, un pouvoir faible, un lobby puissant. Tel fut le cas en 1958 : le problème grave était l’Algérie, le pouvoir faible était celui d’une IVème République où les gouvernements ne duraient au mieux que quelques mois, et le lobby puissant était celui que constituaient l’armée, tout entière engagée sur le terrain et d’ailleurs victorieuse militairement, ainsi que, de chaque côté de la Méditerranée, tous les partisans de l’Algérie française. On sait ce qu’il advint de ces circonstances : la Vème République vint balayer celle qui l’avait précédée.

Les mêmes conditions sont remplies aujourd’hui. Le problème grave est celui d’un Etat-providence surdimensionné plombant la compétitivité économique de notre pays, le pouvoir faible est celui d’une classe politique méprisée par les citoyens et incapable de prendre la moindre décision efficace, le lobby puissant est celui de tous les bénéficiaires des largesses de la collectivité ainsi que des intermédiaires qui les répartissent en se servant au passage. Il est dès lors inéluctable qu’un nouveau régime balaye celui qui est actuellement en situation d’échec avéré et définitif.

 

http://img.zigonet.com/flashmob/banane-illustration_15864_w300.jpg

le régime se liquéfie? çà tombe

 

Le problème qui se pose est qu’aucune alternative reconnue aux politiciens en place n’existe encore, et qu’aucun personnage prestigieux n’est en réserve de la République. Ce qui signifie que les jeux sont largement ouverts et que l’avenir appartient à ceux qui sauront se montrer crédibles et décidés. Il faut donc qu’une cristallisation s’opère pour qu’apparaissent et s’imposent les nouveaux dirigeants de la France. Cette alchimie peut s’opérer rapidement, puisque, comme le disait Jean Monnet, « les hommes n’acceptent le changement que dans la nécessité et ils ne voient la nécessité que dans la crise ».

La chance du pays réside dans l’existence d’un réseau parallèle d’information qui a nom Internet. Il vient de démontrer sa puissance dans l’affaire Bettencourt, en balayant l’information traditionnelle. L’outrance des attaques gouvernementales contre le site Mediapart est le signe éclatant du désarroi et de l’impuissance du pouvoir. Celui-ci croyait qu’en tenant sous son influence de grands journaux et d’importantes stations de radio et chaînes de télévision il bénéficiait d’une emprise décisive sur l’opinion. Cette illusion s’est envolée par le seul effet d’une information parallèle et d’autant plus efficace qu’elle répond aux attentes d’une opinion exaspérée par les mœurs, les échecs et la propagande du pouvoir.

Bien entendu, Mediapart, que dirige Edwy Plenel, se situe aux antipodes de nos idées. Mais reconnaissons-lui l’efficacité dont il fait preuve dans ce combat. Ce site démontre en tout cas qu’aucune institution, quelle qu’elle soit, ne peut résister à un bouleversement technologique dont elle n’a pas la maîtrise.

Il est dès lors évident que la bataille pour le pouvoir en France, et pour le remplacement d’un régime impuissant par un autre, va passer par Internet, étant entendu qu’il viendra rapidement un moment où il faudra passer du virtuel au réel et se porter sur le terrain. Mais ce passage se fera tout aussi naturellement que les rassemblements en nombre que sont capables d’organiser en très peu de temps les réseaux sociaux sur le web.

En définitive, c’est au peuple et à lui seul que va revenir le droit de choisir les nouveaux dirigeants du pays. C’est la raison pour laquelle nous appelons depuis longtemps déjà ceux qui partagent nos idées à se regrouper et à se préparer. Qu’ils ne s’y trompent pas : le moment décisif est arrivé. S’ils ne savent pas faire prévaloir leurs vues, qui sont celles de la majorité des Français, c’est une minorité plus décidée qu’ils ne le sont qui s’emparera du pouvoir et qui leur fera payer cher leurs atermoiements et leur lâcheté.
Vae Victis ! disait-on à Rome. Malheur aux vaincus, dit-on chez nous et dans toutes les langues. En France, aujourd’hui, les dès roulent !

 

http://www.coaching-formation-lyon.fr/peau_de_banane.jpg

attention de ne pas glisser!


Claude Reichman
Porte-parole de la Révolution bleue.

 

http://i27.servimg.com/u/f27/11/75/30/21/banane10.jpg

19:03 Écrit par HUMANITAS dans Coup de gueule | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : claude reichman, république bananière, sécurité sociale, crise(s), sondage | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

 
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