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08/02/2011

Géostratégie - Révoltes du Monde Arabe.

A l’heure où de nombreux pays arabes sont marqués par d’importants bouleversements politiques, l’influence américaine n’échappe à personne.

 

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La déferlante de révoltes populaires qui a déjà poussé à la sortie l’ex-chef d’Etat tunisien et, fort probablement, le président égyptien et qui s’étend à d’autres pays ayant la particularité d’être gouvernés par d’inamovibles dictateurs, est interprétée par certains prospectivistes comme le point de départ d’un profond remodelage du monde arabo-musulman. Un remodelage souhaité de longue date par les Américains, mais qui n’a réellement pris corps que sous la présidence de Georges Bush qui a trouvé, dans les attentats du 11 septembre 2001, un excellent motif de mise en oeuvre de cette manoeuvre à grande échelle, aujourd’hui connue sous le nom de projet du Grand Moyen-Orient. En 2004, ce projet change de dénomination pour prendre celle de «Partenariat pour le progrès et un avenir commun avec le Moyen-Orient élargi et l’Afrique du Nord». Le changement a, sans doute, été décidé pour susciter l’adhésion des pays concernés, dont bon nombre, à l’instar de ceux du G8, de l’Algérie, la Jordanie, le Yémen, la Turquie, Bahreïn et l’Afghanistan, pour ne citer que ceux-là, avaient du reste officiellement adopté ce partenariat, en juin 2004, à l’occasion du sommet de Sea Island. Si cette initiative avait recueilli sur le fond l’adhésion des membres de l’Union européenne, soucieux de voir s’inscrire la démocratie dans les pays de la rive Sud de la Méditerranée, elle risquait néanmoins de perturber un partenariat euroméditerranéen déjà en vigueur depuis plus d’une décennie durant, rien de fondamental n’a été entrepris pour aider à la démocratisation des pays concernés, et notamment, ceux du Maghreb qui en avaient le plus besoin. Les Européens et la France en particulier, continuent de ce fait à s’inquiéter de l’intrusion des Etats-Unis dans certaines zones (Maghreb et Sahel notamment) que l’Hexagone considère comme sa chasse gardée. Les déclarations maladroites du président français Nicolas Sarkozy concernant les derniers événements de Tunisie et d’Algérie traduisent, on ne peut mieux, ce malaise.

 

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L’Effet contagion
A l’heure où de nombreux pays de ce grand espace géographique (Tunisie, Egypte, Algérie, Jordanie, Yémen, Soudan, Syrie, etc.) sont marqués — ou, commencent à l’être — par d’importants bouleversements politiques dont il est encore difficile de déterminer les évolutions, l’influence américaine n’échappe à personne. La discrétion n’est même plus de mise, puisque les plus hauts dirigeants américains, à commencer par le président Obama, n’hésitent pas à apprécier publiquement les événements dans un sens favorable aux aspirations démocratiques et émancipatrices des peuples concernés. Si durant l’administration Bush, le projet de remodelage n’a été appliqué qu’à la carte (Irak, Afghanistan) et de manière autoritaire avec les résultats désastreux qu’on connaît, sous la présidence d’ Obama, le remodelage en question a la particularité d’être beaucoup plus large (plus d’une dizaine de pays sont atteints par le vent des révoltes populaires) et plus «soft» dans la mesure où ce sont les peuples concernés qui réclament des changements politiques profonds allant dans le sens des ouvertures, notamment démocratiques, prônées par le projet américain du Grand Moyen-Orient.La mise en oeuvre du projet sera, disent certains spécialistes de la prospective, pragmatique.


Le souci de ménager les intérêts sécuritaires, stratégiques et économiques américains continuera à primer, même si la volonté de propager la démocratie par un «effet domino» partant de pays judicieusement choisis, est clairement affirmée. Ce projet d’une immense portée, puisqu’il couvre une zone comprenant environ 22 pays allant de l’Afghanistan à la Mauritanie, ne résulte évidemment pas d’un subit élan philanthropique visant à tirer les peuples concernés des griffes de leurs dictateurs, à promouvoir la démocratie et le bien être
économique et social.

 

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Divorce peuple-pouvoir
Il est le résultat de profondes réflexions prospectives de dirigeants et intellectuels américains sur les meilleures conditions de maintien d’une nation qui compte garder encore très longtemps son leadership sur le monde, mais aussi et surtout, donner un coup fatal au terrorisme islamiste qui continue à menacer ses intérêts, en dépit de la présence de régimes autoritaires qui prétendent pratiquement tous faire de la lutte antiterroriste, leur principale préoccupation. De par leur nature dictatoriale, ces régimes ont en réalité produit le contraire. Pour rester longtemps au pouvoir, les dirigeants des pays musulmans ont pratiquement tous
encouragé la propagation du salafisme et, dans certains cas, du wahhabisme, qui constituent comme on le sait les matrices du terrorisme islamique. La lutte armée contre ce fléau est de ce fait chaque fois compromise par l’arrivée massive de nouvelles recrues, adeptes de ces idéologies extrémistes et, de surcroît, victimes expiatoires (chômeurs, exclusion scolaire, mal logés, sans perspectives d’avenir etc.) de la mauvaise gouvernance de leurs pays. L’Amérique d’Obama, lit-on dans une revue de prospective, semble avoir enfin compris que ces régimes, aussi autoritaires et bien armés soient ils, ne constituent assurément pas les meilleurs remparts contre le terrorisme islamiste inspiré par ces doctrines que les gouvernements concernés ne sont pas enclins à combattre pour la simple raison qu’elles servent leurs intérêts. De ce fait, le maintien de régimes autoritaires pour faire barrage au terrorisme islamiste ne semble plus faire recette chez les Américains qui amorcent, à travers le projet de Grand Moyen-Orient, une nouvelle façon de combattre l’intégrisme en répondant, notamment, favorablement aux aspirations démocratiques des peuples concernés et en les aidant par des moyens multiformes à réduire les fractures économiques et sociales générées par la gouvernance désastreuse d’inamovibles dictateurs. Il reste à savoir, si les Etats-Unis, qui ne sont pas encore tout à fait sortis d’une crise économique qui les a considérablement affaiblis, sont financièrement prêts à se doter des moyens requis (investissements financiers, aides à la consolidation des nouvelles démocraties etc.) pour mener à bien une nouvelle politique internationale aussi vaste et ambitieuse.

 

Révoltes populaires sur fond de luttes géostratégiques : vers un remodelage du monde arabe.
Source, journal ou site Internet : El Watan
Date : 7 février 2011

 

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Entre la peste des dictatures corrompues et le choléra de l'islamisme radical, doit-on forcément choisir?


D’après le philosophe tunisien Mezri Haddad, les révolutions arabes seront récupérées par les islamistes, notamment les Frères musulmans, les plus populaires auprès des pauvres qu’ils secourent souvent mieux que l’Etat. Et ils seront soutenus par les opposants démocrates, surtout depuis que leur discours plus modéré s’inspire de celui des islamistes turcs. Pour beaucoup, ces révolutions déboucheront sur un Moyen Orient islamiste, car l’opposition verte a le vent en poupe et est la mieux organisée. Signes avant-coureurs, le nouvel homme fort de l’Egypte, le vice-résident Omar Suleiman, invite les Frères Musulmans au dialogue et le porte-parole de l’opposition, Mohammed ElBaradei, ancien directeur de l'Agence internationale de l'énergie atomique, connu pour avoir minimisé le programme nucléaire militaire iranien, s'est allié aux Frères musulmans et est proche de l’Iran. Il est vrai que les révolutions arabes servent la stratégie révolutionnaire de l’Iran, qui contrôle déjà l’Irak, le Liban et Gaza. Mais est-on condamné à soutenir des dictateurs pour barrer la route aux islamistes ? En réalité, il faut sortir des oppositions simplistes (dictateurs laïcs contre islamistes), car comme le rappelle le grand intellectuel égyptien Tarek Haggy, anti-islamiste et laïque, depuis des années, la menace islamiste a trop servi de prétexte pour justifier les répressions. Et depuis des années 70, ce sont les dictateurs « anti-islamistes » (Nasser et ses successeurs Anouar-Al-Sadate et Moubarak en Egypte ; Hafez al- Assad et son fils Bachar en Syrie ; ou la junte militaire du FLN en Algérie) qui ont réislamisé radicalement leur pays, fait de la charià la source des lois, sponsorisé avec des pétrodollars saoudiens des écoles et centres distillant un islam rétrograde, puis anéanti la liberté religieuse et rendu impossible la vie des non-musulmans ou des laïques. Ils récoltent aujourd’hui ce qu’ils ont semé. Et les jeunes épris de liberté ne veulent plus continuer à exonérer des despotes corrompus qui n’ont aucune leçon de morale laïque à donner.

 

Les révolutions arabes profitent-elles aux ismalistes ?
Source, journal ou site Internet : France Soir
Date : 7 février 2011
Auteur : Alexandre Del Valle

09/12/2010

Europe centrale pour un nouvel avenir, anticipe si plus d'UE et d'OTAN!

Les deux grands repères de l'Europe centrale, l'UE et l'Otan, pourraient bien un jour disparaître. Aussi, est-il temps de panser les plaies des guerres du XXe siècle et envisager de s'insérer dans un nouvel espace géopolitique, entre l'Allemagne et la Russie, écrit Lidové noviny. Même si cela peut sembler aujourd’hui assez improbable, il se pourrait très bien que l’Union européenne disparaisse un jour.

 

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La crise qu’elle traverse aujourd’hui est en effet la plus grave qu’elle ait connue depuis sa création. Le climat économique n’a jamais été aussi tendu depuis les années 1970. Et les perspectives n’ont jamais été aussi pessimistes depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Si les tendances aux tiraillements de toutes parts que l’on observe actuellement ne viennent pas de Prague, elles sont en tout cas fortement soutenues dans la capitale tchèque. Et elles prennent de plus en plus d’ampleur au fur et à mesure que la cohésion de l’Union européenne s’étiole. La disparition de l’euro, qui est quasiment devenue un sujet de plaisanterie en République tchèque, ne signifierait rien de moins que la fin de l’UE, en tout cas de celle que l’on connaît aujourd’hui. A cela s’ajoute le fait que les Etats-Unis sont en train de perdre leur statut de superpuissance mondiale. Ils n’ont ni la force ni l’envie de maintenir une main protectrice sur l’Europe. A l’instar de l’Union européenne, l’OTAN semblait exister pour l’éternité. Ce n’est pourtant sans doute qu’une vue de l’esprit.


Le temps de régler les comptes
Au moment où, avec la disparition de l’UE et l’OTAN s’évanouiront nos deux plus grands repères, l’Europe centrale constituera à nouveau un espace géopolitique coincé entre l’Allemagne et la Russie. Mais l’Europe centrale n’a toujours pas réglé ses comptes avec son passé, et continue de ruminer les injustices et les excuses pour les crimes dont elle a été témoin. Elle n’est en fait pas parvenue à surmonter ses traumatismes liés à la Seconde (et sans doute également à la Première) guerre mondiale. Il suffit de regarder du côté des monts des Géants [chaîne montagneuse à la frontière tchéco-polonaise], où l’on a pu voir ces derniers temps, en visites officielle, le Président russe Dmitri Medvedev et le Président allemand Christian Wulff. La visite de Medvedev avait pour principal motif la commémoration de la tragédie de Katyn, où des dizaines de milliers d’officiers polonais ont été assassinés en 1940. A cette occasion, le parlement russe a présenté des excuses et de nouveaux documents d’archives portant sur les soldats morts et leurs assassins ont été remis à la Pologne. Le président allemand s’est quant à lui rendu dans la capitale polonaise où il s‘est recueilli devant le mémorial du ghetto juif de Varsovie, 40 ans jour pour jour après le geste historique du chancelier Willy Brandt qui s’était agenouillé au même endroit. Ce geste avait eu pour conséquence de renouer des relations jusqu’alors glaciales entre la République fédérale allemande et la Pologne communiste. De leur côté, le Premier ministre polonais Donald Tusk et la Chancelière allemande Angela Merkel se sont rencontrés le 6 décembre. Ils ont décidé de confier à leurs ministres des Affaires étrangères respectifs la mission de préparer une déclaration germano-polonaise, selon le modèle de la déclaration germano-tchèque élaborée il y a déjà plus de dix ans [sur les Allemands des Sudètes]. En permettant de gérer la moindre crise survenant entre Prague et Berlin à propos d’une interprétation divergente du passé, elle a fait office de véritable "airbag".


Un plan pour faire face à la disparition de l'UE et de l'OTAN
Que cette "gestion du passé" soit enfin possible et qu’elle ait lieu précisément maintenant, au moment où nous nous trouvons sous la coupe protectrice de l’UE, est bien évidemment une très bonne chose. Car c’est seulement en surmontant définitivement les traumatismes liés aux crimes de la Seconde Guerre mondiale (une guerre qui commence pour les Tchèques avec les Accords de Munich de 1938) que nous créerons un climat nous permettant de survivre aux crises auxquelles peut être confrontée l’UE. De la même façon qu’un conseiller financier slovaque a récemment affirmé que la Slovaquie devrait se doter d’un plan visant à faire face à l’éventualité d’un effondrement de la zone euro et d’un retour à la couronne slovaque, l’Europe centrale, elle aussi, devrait garder dans ses tiroirs un plan lui permettant d’affronter la disparition des deux plus grands repères actuels de l'Europe centrale (l’UE et l’OTAN). La première action qu’il conviendrait d’entreprendre est de régler nos différends. En commençant par commémorer ensemble, et non pas chacun de son côté, les guerres et les autres événements tragiques qui ont marqué notre histoire. ıOn ne pourra considérer le siècle dernier comme une "affaire réglée" qu’après que le Premier ministre polonais, la Chancelière allemande et le président russe auront déposé ensemble les gerbes commémoratives sur les hauteurs de Seelow, là où a eu lieu la dernière grande bataille avant la chute de Berlin. Il n’y aura plus alors ni vainqueur, ni vaincu, seulement des hommes tombés au combat. Espérons que ce moment arrivera avant que ne disparaisse la coupe protectrice de l’Union européenne sur l’Europe centrale. Il sera alors possible d’envisager, plus sereinement, l’avenir de l’Europe centrale.

 

L’Europe centrale a besoin de nouveaux amis
Source, journal ou site Internet : Lidové Noviny
Date : 8 décembre 2010
Auteur : Lubos Palata

 

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20:11 Écrit par HUMANITAS dans Parlons vrai et sans détours | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : europe centrale, europe, crise(s), ue, otan, économie, géopolitique | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

28/07/2010

Renseignement, démocratie et transparence

Depuis la désintégration de l'Union soviétique, la diversification des enjeux géopolitiques et économiques, la dispersion géographique des crises et le développement du terrorisme islamiste, confèrent au renseignement un poids encore plus déterminant que pendant la Guerre froide. Les services spécialisés jouent un rôle de plus en plus important dans notre sécurité. Il est légitime que les élus de la représentation nationale s'y intéressent, d'autant qu'en ce début de XXIe siècle, la transparence des institutions est l'une des conditions de l'exercice de la démocratie. Or, l'opacité quant à l'activité des services dites "secrets" tend à inquiéter davantage qu'elle ne rassure, même si les raisons en sont comprises. Dans un Etat de droit, ces services demeurent tenus de respecter un cadre éthique et juridique qu'il appartient au législateur de définir.

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En matière de renseignement, les sociétés démocratiques sont confrontées à deux exigences contradictoires. D'une part, le contrôle du bon fonctionnement des services n'est possible que si leurs missions sont définies et exécutées avec un certain degré de transparence. D'autre part, la spécificité des services de renseignement leur interdit de se plier aux règles classiques de la responsabilité démocratique.


Historiquement, les organismes de renseignement ont longtemps bénéficié d'une très large liberté d'action. Tout d'abord, parce que les exigences démocratiques de contrôle par des représentants de la nation et de transparence ont mis du temps à irriguer tous les secteurs de l'action publique, en particulier celui de la sécurité. Ensuite, parce que la "raison d'Etat" a longtemps été considérée comme justifiant qu'ils ne relèvent que du pouvoir exécutif.


Progressivement, les régimes démocratiques ont mis en place des dispositifs permettant de contrôler tout ou partie des activités des services de renseignement et de sécurité dans le respect de leur tradition politique et juridique.


La France est aujourd'hui l'une des dernières démocraties qui ne dispose pas d'une commission parlementaire sur le renseignement. Des dispositifs de suivi ou de contrôle existent partout en Europe (A l'exception de la France, du Portugal, du Luxembourg et de la Turquie.), dans les pays anglo-saxons et latino-américains, en Israël, en Afrique du Sud et au Japon. Il est anormal que la France reste à l'écart d'une telle règle, d'autant que le document final du sommet de l'Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) de Budapest de 1994, dont notre pays est signataire, stipule que « les Etats participants considèrent que le contrôle politique démocratique des forces militaires, paramilitaires et de sécurité intérieure, ainsi que des services de renseignement et de police est un élément indispensable de la sécurité intérieure ».

 

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En France, le seul "contrôle" que le Parlement exerce sur les services de renseignement est d'ordre financier, dans le cadre du vote du budget (Budgets des ministères de l'Intérieur et de la Défense.). La représentation nationale n'est consultée ni sur les priorités à donner aux services ni sur l'utilisation qui doit être faite des informations collectées.

Par ailleurs, il n'existe dans notre pays aucun texte législatif spécifique définissant le statut juridique des activités de renseignement et de sécurité, ni la Constitution, ni la loi n'établissent clairement leurs missions. Cette absence de cadre différencie la France de tous ses partenaires et alliés.

 

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Les raisons du retard français

Les raisons du retard français sont connues. A la différence de nombreux pays étrangers, le renseignement souffre en France d'une image très défavorable et de la méconnaissance de son utilité. Le fond du problème vient du fait que les politiques ne considèrent pas le renseignement comme faisant partie de leur processus de décision. Un homme politique français décide à partir de schémas formatés acquis au cours de ses études et ne considère les modifications du monde extérieur que comme des avatars sans portée réelle. Les élites de notre pays n'ont aucune culture du renseignement et l'intérêt pour les services est très ténu dans la classe politique. Pourtant, le renseignement est un enjeu de souveraineté par excellence.


De plus, dans notre pays, un homme du renseignement est infréquentable. La connotation « immorale » de cette activité a provoqué le désintérêt voire la défiance des élites politiques, administratives, académiques et économiques vis-à-vis de la discipline. Nos élus ou ministres semblent éprouver une certaine crainte vis-à-vis de la DGSE et ne veulent surtout pas de vagues ! Quelques mésaventures passées viennent conforter cette attitude (Rainbow Warrior).

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La Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), le service de renseignement français, qui a succédé au SDECE, présente un nouveau logo, symbolisant « les valeurs, les métiers et le fonctionnement de la DGSE ».

Source : Spyworld-Actu.com, 8 mars 2010.


En conséquence, on observe chez les élus des deux chambres, une vraie méconnaissance de ces questions et du rôle qui devrait être le leur. Etonnament, le Parlement s'est détourné d'un pan entier de ses responsabilités. Illustration de cette méconnaissance, certains élus se font même les avocats de l'opacité actuelle et de l'abandon par les assemblées d'une partie de leurs attributions. Ainsi, Bernard Carayon, député du Tarn, déclarait-il en 2002, « qu'il désapprouv(ait) formellement le projet nourri régulièrement d'une structure parlementaire permanente chargée du renseignement (…). Ici les droits de l'Etat commandent à l'Etat de droit ». Et de conclure : « il convient de s ‘opposer à la constitution de délégations parlementaires ou de missions parlementaires permanentes sur le renseignement, qui relève avant tout de la responsabilité de l'exécutif (Rapport au nom de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Annexe n° 36 « Secrétariat général de la Défense nationale et renseignement », par Bernard Carayon, 10 octobre 2002.) ». Propos édifiants.


Les parlementaires français sont par ailleurs systématiquement absents des réunions de travail internationales consacrées au rôle du renseignement dans le fonctionnement de l'Etat et à son contrôle.


Lorsque, d'aventure, certains parlementaires essaient de s'intéresser au renseignement, ils se heurtent à une fin de non recevoir de l'exécutif, qui considère cette activité de son seul ressort et juge les élus incompétents en la matière. Le renseignement leur reste ainsi tabou et inaccessible. Les services ne communiquent pas, n'informent pas et toute idée de suivi parlementaire est assimilée à une démarche inquisitoriale.


Comme le déclarait Serge Vinçon, vice-président du Sénat, "il est très difficile, même pour nous parlementaires, d'avoir des conversations constantes, des discussions constantes, des informations constantes. Je ne parle pas de conversations confidentielles ou secrètes, mais de conversations avec ces organismes qui sont quand même au service des pouvoirs publics et dont la raison d'être est de protéger la Nation française. Je pense que l'on a des progrès à faire. On a toujours mal considéré ces questions de renseignement, de défense, la Surveillance du territoire ou la DGSE. Je crois qu'on a tort, parce que les événements prouvent que les Français ont envie d'être sécurisés sur le plan de leur sécurité individuelle, sur le plan de leur sécurité collective comme sur le plan de leur sécurité sanitaire ou alimentaire. On l'a vu avec certains événements. Donc, il faut que nous prenions l'habitude de discuter ensemble et il y a des sujets qui doivent cesser d'être tabous (Joël-François Dumont, "Il est temps de cesser de nous auto-flageller", interview de Serge Vinçon, vice-président du Sénat, Actes du colloque La guerre contre le terrorisme, Institut Diplomatie & Paris, septembre 2002.)".


Les services de renseignement ont une conception du secret qui confine à la paranoïa. Il y a là quelque chose d'anormal. Il est légitime que la représentation nationale s'intéresse à ces questions et qu'elle puisse obtenir des informations. Il est important de remédier à cet état de fait si l'on veut voir la perception du renseignement évoluer. Cessons de prendre nos élus pour des incapables. Il y a des parlementaires tout à fait aptes à comprendre les spécificités de ce métier.


Cette absence d'intérêt et de compétence du monde parlementaire a des conséquences néfastes. Ne connaissant pas exactement le montant des crédits votés destinés à l'activité de renseignement, le Parlement n'est pas en mesure d'en commenter l'évolution ni la pertinence. Nos services disposent-ils des moyens d'investissement suffisants pour adapter leur capacité de collecte d'informations à la croissance exponentielle des flux ? Ont-ils la capacité de recruter et de rémunérer les spécialistes en matière de cryptologie, d'informatique ou de lutte contre le terrorisme ? Qu'attend-on pour créer un grand service de sécurité intérieure ? Autant de questions majeures qui restent sans réponse, le Parlement votant en aveugle les moyens destinés à un pan de l'action gouvernementale pourtant de plus en plus essentiel à la préservation des intérêts nationaux.

 

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Par exemple, aucun parlementaire n'est venu demander des explications au gouvernement quant à l'absence d'augmentation significative des crédits et des effectifs du renseignement depuis le 11 septembre 2001. Alors qu'Américains, Britanniques et Allemands ont considérablement augmenté leurs moyens humains et financiers pour s'adapter aux nouveaux défis, en France, les financements attribués aux services n'ont progressé que de 9% entre 2001 et 2005. Compte tenu de l'ampleur des menaces auxquelles nous sommes confrontés, c'est largement insuffisant. La France n'est pas moins en danger que les autres Etats occidentaux, bien au contraire. Mais l'Assemblée ne semble pas l'avoir perçu.

 

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Quelle forme de contrôle envisager ?

Le principe d'une commission parlementaire posé, il convient de s'interroger sur les modalités, car le renseignement demeure un domaine tout à fait spécifique de l'action publique. Il ne saurait se voir appliquer sans conditions ni restriction le principe de transparence désormais associé à la conduite des affaires publiques.


De quoi parle-t-on ?

D'un contrôle ou d'un suivi ?

Et que propose-t-on de contrôler ?

La notion de contrôle parlementaire demeure encore très influencée par l'exemple américain, où les parlementaires ont progressivement restreint l'action des services jusqu'à les rendre incapables d'agir efficacement. C'est l'une des causes du 11 septembre 2001. Or il existe à travers le monde occidental plus d'une demi-douzaine de modalités différentes quant au contrôle démocratique des activités de renseignement ?

A-t-on étudié les différentes formes de contrôle possibles ?

Connaît-on suffisamment la variété des situations à l'étranger ?


Le "contrôle" doit répondre à deux impératifs a priori antagonistes : apporter plus de transparence quant aux missions et aux moyens des services, sans toutefois perturber leur fonctionnement ni intenter au secret de leurs activités. Mais une chose est sûre : les opérations clandestines de renseignement et d'action n'ont pas à être portées à la connaissance des parlementaires et encore moins à celle de l'opinion publique.

En revanche, nos élus doivent pouvoir s'assurer que trois conditions sont respectées :

  • d'une part, que les services soient utilisés à bon escient et selon leur vocation par les autorités gouvernementales et qu'aucune dérive ne vienne entacher la réputation de la France ou restreindre sa marge de manœuvre internationale ;
  • d'autre part, que l'exécutif accorde bien à la communauté du renseignement les moyens nécessaires à son action, au regard des menaces pesant sur notre sécurité et de nos objectifs de politique étrangère ;
  • enfin, que les services soient régulièrement orientés et que les renseignements collectés par nos agences soient effectivement intégrés dans le processus de décision gouvernemental (Cela n'a pas été le cas en France, de 1933 à 1939, lorsque notre Deuxième bureau avait parfaitement identifié les intentions d'Hitler. Mais les politiques français n'en ont jamais tenu compte et nous ont conduit à la plus grande défaite de notre histoire.).

Dès lors, la commission pourra confirmer aux deux chambres que le gouvernement et les services s'acquittent honorablement de leurs missions respectives. Sinon, il lui conviendra de dénoncer tout manquement à leurs obligations. Lorsque des dysfonctionnements seront observés, la commission n'interviendra pas. Elle alertera la présidence de l'Assemblée ou du Sénat afin que l'une ou l'autre en informe les autorités compétentes (Présidence de la république, Premier ministre, ministre de la Justice, etc.). Mais ces dysfonctionnements ne seront pas communiqués à l'Assemblée. En fonction des faits observés, une commission d'enquête parlementaire pourra être mise en place, mais l'enquête et les propositions de sanction ne relèveront pas de la commission chargée du renseignement.


L'objet d'une telle commission sera également d'effectuer un effort d'information en direction des parlementaires, ce qui leur permettra de mieux comprendre à quoi servent les services de renseignement et de développer leurs compétences en de domaine, car les représentants de la nation ne s'en préoccupent guère aujourd'hui.


La mise en place de mécanismes de contrôle parlementaire du renseignement soulève cependant de vraies difficultés juridiques. La principale tient aux relations délicates entre le Parlement et le secret. Par nature, celui-ci est un lieu de débat et de parole, loin du monde de l'ombre. Les membres de la commission devront accepter de respecter les règles de sécurité inhérentes au renseignement. Un autre aspect doit être précisé : les dispositions juridiques d'habilitation peuvent-elles être appliquées à un parlementaire ? En effet, il est particulièrement délicat de concilier la protection du secret avec l'immunité de rang constitutionnel. Ce sont autant d'aspects qu'il conviendra de préciser.

 

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Une réforme indispensable et urgente

Instaurer une démarche de suivi des affaires de renseignement par la représentation nationale est à la fois une nécessité pour notre démocratie et pour notre sécurité. Mais faire reconnaître l'utilité du renseignement par nos politiques ne peut s'affranchir d'une logique de contrôle, ou tout au moins de suivi, de la part du Parlement.


Il est indispensable d'avoir des élus compétents pour être les interlocuteurs du gouvernement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. De nombreux dirigeants des services ont maintes fois affirmé la nécessité d'avoir des parlementaires au fait du sujet. Paul Quilès reconnaît lui-même qu'à l'époque où il était ministre de la Défense, il aurait apprécié d'avoir à l'Assemblée, un interlocuteur désigné et compétent pour dialoguer des questions de renseignement.


L'initiative de Nicolas Sarkozy doit être soutenue par tous ceux qui veulent une démocratie plus transparente et plus responsable, comme par le monde du renseignement, qui en retirera des avantages considérables, car les services ont besoin de reconnaissance et d'interlocuteurs connaissant leur métier.


Nous pouvons seulement regretter que des événements de politique intérieure soient à l'origine de cette démarche (affaire Clearstream). Dès lors, il existe un écueil à éviter : instaurer un dispositif pour gérer un cas particulier. Le vrai enjeu pour le Parlement est autant d'assurer la communauté nationale que des dérives ne se produisent pas, que de contrôler davantage l'utilisation ou la non-utilisation du renseignement par l'exécutif.

Sutout, ne réinventons pas un nouveau projet. La proposition de loi préparée en 1999 par Paul Quilès (PS) et Arthur Paecht (UDF) (Paul Quilès, Arthur Paecht et alii, Proposition de loi tendant à la création d'une délégation parlementaire pour les affaires de renseignement, n°1497, 1er avril 1999 ( 4 F).) reste d'actualité. Elle est le fruit d'une étude approfondie, fondée notamment sur de nombreuses rencontres avec les autorités françaises compétentes en la matière, ainsi que d'une étude comparée des systèmes de contrôle parlementaire mis en place dans les autres démocraties occidentales. Elle représente une base de travail solide qui devrait permettre de parvenir rapidement à une solution adaptée aux exigences d'une démocratie moderne, dans le respect de notre tradition politique.


Toutefois, autre hypothèse est envisageable, dans la perspective où les parlementaires ne souhaiteraient pas s'investir dans le suivi de ces questions particulières : l'établissement d'une commission indépendante - à l'image de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - comme cela existe dans certains autres pays occidentaux. L'exemple de la Norvège mériterait alors d'être étudié.

 

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Eric Denécé
Directeur du CF2R

source: Le Centre Français de Recherche Sur le Renseignement

 

Pour un véritable droit d’accès

Une véritable démocratie se juge à la transparence de ses procédures, transparence qui seule permet à tous les contre-pouvoirs de s’exercer, à toutes les voix de se faire entendre. Ce principe de transparence est inscrit dans l’article 15 de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789 : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».


Mais entre les grands principes généreux de 1789 et le fonctionnement quotidien de notre Administration, un immense fossé se creuse au fur et à mesure des années, tant la pratique du secret est inscrite dans les gènes de nos bureaucrates.

C’est pourquoi l’existence et l’utilisation de fichiers comme ceux du Nir, du Stic ou des RG méritent un vrai débat, un débat public. Et une mobilisation de chaque Français sur une question qui est au cœur des libertés, celle du droit de chacun à protéger sa vie privée, à avoir accès et à pouvoir rectifier les informations le concernant personnellement.

 
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