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11/03/2011

Europe de l'Est, inquiètude économique, révolution!!! Que fait l'UE?

Alors que l'UE prépare un programme de soutien économique et politique aux pays d'Afrique du Nord en transition, certains Etats membres insistent pour que le voisinage oriental de l'Europe, en particulier le Caucase, ne soient pas oubliés. Qui est le plus en droit de recevoir des fonds européens ? Les révolutionnaires arabes ou les opposants en Europe orientale ? Ce débat divise profondément les Etats membres de l’Est et du Sud de l’Union européenne. A la fin de la semaine, les Vingt-sept vont s’efforcer d’apaiser la querelle. La récente proposition de six pays du Sud de l’Europe de transférer le soutien financier aux pays voisins à l’Est de l’UE vers ceux de la rive sud de la Méditerranée a fait des remous dans les capitales d’Europe centrale. La France, l’Espagne, la Grèce, la Slovénie, Chypre et Malte estiment qu’"il n’est pas justifié" que l’Egypte reçoive à peine 1,80 euro par habitant du budget de l’UE consacré au soutien des pays voisins, et la Tunisie seulement 7 euros, alors que la Moldavie n’obtient pas moins de 25 euros.

 

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Sans compter que les caisses pour venir en aide au Sud sont quasi vides. Les Etats membres du Sud de l’UE sont ceux qui supportent la plus lourde charge face aux flux de réfugiés que provoquent les révolutions arabes. Les événements là-bas sont d’une importance capitale pour l’Europe, font valoir ces pays méridionaux et leurs partisans. Cela vaut aussi pour ce qui se passe à nos frontières à l’est, réplique-t-on en Europe centrale, où les chiffres présentés par les méridionaux sont d’ailleurs contestés. Les pays d’Europe centrale soulignent que plusieurs "conflits latents" sur le flanc oriental de l’Europe maintiennent une tension constante. A l’occasion du Global Security Forum à Bratislava, début mars, il est apparu en outre que la crainte de la Russie continue de prédominer dans les Etats membres de l’UE anciennement communistes.


L'inquiétude des pays d'Europe centrale et de l'Est
La guerre entre la Russie et la Géorgie à propos de l’Ossétie du Sud en 2008 y a provoqué un grand traumatisme. "Et maintenant le Haut-Karabakh est sur le point d’exploser", redoute Oksana Antonenko, de l’International Institute for Strategic Studies, à Londres. Elle y voit les mêmes signes avant-coureurs qu’à l’époque en Ossétie du Sud. De plus, les régimes d’Asie centrale sont particulièrement fragiles. "De grands dangers pèsent sur la région, surtout quand les troupes américaines auront quitté l’Afghanistan. Je suis très pessimiste", dit-elle. Les ministres des Affaires étrangères de la Géorgie et de la Moldavie ont vanté les mérites, lors du Forum, d’un soutien européen en faveur de la modernisation de leurs pays. Et le ministre hongrois des Affaires étrangères, János Martonyi, a déjà adressé un coup de semonce à ses homologues d’Europe méridionale : "Le soutien au Sud ne doit pas se faire au détriment de l’aide à l’Est". Le ton est donné pour la réunion du 10 mars entre ministres des Affaires étrangères. Stefan Füle, commissaire européen chargé de la Politique européenne de voisinage, a tenté d’apaiser les pays d’Europe centrale : "Certains soutiennent que l’UE devrait concentrer tous ses efforts sur le sud. Non, notre engagement vis-à-vis de l’Est reste inchangé". Le budget existant ne permet pas de faire passer des fonds d’un poste à l’autre facilement.


"Pourtant, nous avons réussi à trouver 17 millions d’euros supplémentaires pour la Tunisie. Nous étudions en outre comment l’enveloppe existante de 80 millions d’euros pour la période 2007-2013 peut être utilisée plus efficacement. Pour l’Egypte, la réflexion n’est pas encore achevée. Mais nous cherchons ensemble avec les institutions monétaires une approche nouvelle", a déclaré Stefan Füle. "Plus pour plus" : le nouveau slogan de la politique de voisinage La Politique européenne de voisinage n’est cependant pas seulement confrontée à des difficultés financières. Elle présente deux pôles dont l’approche est assez différente. Dans le monde arabe, des régimes ont été soutenus pour s’assurer que le pétrole continue d’affluer et ceux qui venaient tenter leur chance ont été maintenus à l’extérieur. Dans les pays de l’Est, une coopération s’est surtout établie avec la société civile et l’opposition politique. Cela étant, l’Est, du fait du recul de la démocratie dans des pays comme la Biélorussie, commence de plus en plus à ressembler aux pays du Sud avant que des révolutions n’y éclatent. Récemment, Stefan Füle a présenté formellement ses excuses pour le soutien européen apporté pendant des années à des dictateurs. A l’avenir, il va donc falloir que les choses changent.


La Politique européenne de voisinage est un instrument pour atteindre un objectif. Mais quel est cet objectif? Pour l’heure, il ne ressort pas très clairement, reconnaît Stefan Füle.

 

L’adhésion à l’UE ? L’accès au marché européen ? Ou tout simplement s’assurer que les voisins ne représentent pas une menace pour l’UE ?


De plus, une fois qu’une évaluation aura eu lieu, les fonds accordés dans le cadre de la nouvelle Politique européenne de voisinage devront être attribués différemment. "Nous devons formuler des objectifs extrêmement clairs comme le respect de l’Etat de droit, la démocratie, une bonne administration ou une aide pour lutter contre le terrorisme. Plus un partenaire tendra vers ces objectifs, plus il obtiendra d’aides". Le nouveau slogan pour la politique de l’Europe vis-à-vis de ses proches voisins : "Plus pour plus".

 

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Démocratie L’UE présente son plan pour l’Afrique du Nord
Le 8 mars, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a présenté "un plan de 6 milliards d'euros pour la démocratisation de l'Afrique du nord", rapporte El País. Bruxelles propose "une approche démocratique" de ses relations avec les pays de la rive sud de la Méditerranée, note le quotidien, qui considère que l'Europe est "moralement forcée d'expier" sa connivence avec les régimes autoritaires de la région. L'instrument pour atteindre cette ambition est l'Association pour la démocratie et la prospérité partagée, dont la mise en place sera discutée le 11 mars lors du sommet européen. Un budget de 6 milliards d'euros est prévu, avancé par la Banque européenne d´investissement (BEI) et l'extension à la Méditerranée des activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). "Les aides seront liées à la fermeté dans les progrès en matière de droits de l'homme et de démocratie", précise El País.

 

Aides européennes : Est et Sud se disputent l’argent
Source, journal ou site Internet : De Standaard
Date : 9 mars 2011
Auteur : Evita Neets

Par AL de Bx

Mercredi 9 mars 2011 3 09 /03 /Mars /2011 23:59

10:17 Écrit par HUMANITAS dans Coup de gueule | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ue, europe centrale, europe, afrique, maghreb, solidarité, révolution, démocratie, promesse | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

09/10/2010

AME (Aide médicale d'Etat) transparence attitude, entre humanisme et assistanat!

Depuis dix ans, les étrangers en situation irrégulière peuvent se faire soigner gratuitement en France grâce à l'Aide médicale d'Etat (AME). Mais le coût du dispositif explose. Afin de comprendre pourquoi, Le Figaro Magazine a enquêté auprès des médecins, des hôpitaux et des pharmaciens. Et fait réagir les associations.

L'AME, qu'est-ce:

 

L'aide médicale d'Etat (AME) est une couverture de santé qui permet la prise en charge des dépenses de soins, de consultations médicales à l'hôpital ou en médecine de ville, de prescriptions médicales et de forfait hospitalier, par application des tarifs servant de base au calcul des prestations de l'assurance maladie.

Le bénéficiaire de l'AME est dispensé de faire l'avance des frais, à l'hôpital ou en médecine de ville.

Code l'action sociale et des familles : articles L251-1 à L251-3

 

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Une enquête sur l'Aide médicale d'Etat?

Sauve qui peut! Dans les ministères, les administrations, les associations humanitaires, la simple évocation de ce dispositif qui permet aux étrangers en situation irrégulière de se faire soigner gratuitement déclenche une poussée d'adrénaline. «Le sujet est explosif! s'étrangle un haut fonctionnaire qui connaît bien le dossier. Vous voulez vraiment envoyer tout le monde chez Marine Le Pen?» La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a pris la mesure de l'hypersensibilité du dossier lorsqu'elle a timidement évoqué devant les parlementaires, en juillet, l'idée de faire acquitter aux bénéficiaires de l'AME une contribution forfaitaire de 15 à 30 euros par an. Les associations ont aussitôt accusé Mme Bachelot de vouloir grappiller
quelques euros sur le dos des damnés de la terre.


Silence gêné à Bercy, où l'on prépare un tour de vis sans précédent sur le train de vie de la nation: «coup de rabot» sur les niches fiscales, suppressions de postes de fonctionnaires, déremboursements de médicaments...
Mais toucher à l'AME n'est tout simplement pas prévu au programme de la rigueur. Le projet de budget pour 2011 prévoit même une augmentation de 10 % !


Depuis deux ans, la facture de la couverture médicale des sans-papiers s'envole. Son rythme de progression est trois à quatre fois supérieur à celui des dépenses de santé de tout le pays: + 13 % en 2009 (530 millions d'euros pour 210.000 bénéficiaires) et encore + 17 % au début de cette année. De toute évidence, l'enveloppe de 535 millions d'euros prévue en 2010 sera largement dépassée. Pour l'an prochain, ce sont 588 millions d'euros que Bercy a mis de côté pour l'AME. Soit, à peu de chose près, le montant des recettes fiscales que le gouvernement veut récupérer sur les mariés/pacsés/divorcés, ou encore le coût global du bouclier fiscal, qui fait tant couler d'encre.

 

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Afin d'y voir plus clair, les ministères de la Santé et du Budget ont commandé un nouveau rapport à leurs services d'inspection. L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont déjà planché à deux reprises, en 2003 et en 2007, sur les nombreuses dérives de l'AME et ont émis des recommandations qui ont été partiellement suivies par les pouvoirs publics... des années plus tard. Ainsi, il a fallu attendre cette année pour que les attestations d'AME soient plastifiées et comportent la photo du titulaire.


Pourquoi tant de gêne?

Echaudé par la séquence «identité nationale» et l'affaire des Roms, le gouvernement n'a visiblement aucune envie d'exacerber le ras-le-bol d'une opinion publique déjà exaspérée par la montée de la délinquance. Inutile non plus d'agiter un nouveau chiffon rouge sous le nez des associations, déjà très énervées par le projet de loi Besson sur l'immigration.


Ces dernières sont sur le pied de guerre, déterminées à défendre jusqu'au bout l'accès aux soins gratuit et sans restriction des sans-papiers. «Au nom d'une certaine idée de la France», martèle Pierre Henry, le président de France Terre d'asile, mais aussi parce qu'«il s'agit d'une question de santé publique» face à la recrudescence d'épidémies. Excédé qu'«on se serve de quelques cas particuliers pour faire des généralités» et jeter l'opprobre sur l'AME, Pierre Henry réfute toute idée de ticket modérateur: «Quand vous n'avez pas de ressources, chaque centime d'euro compte. Quand vous vivez dans une précarité extrême, il n'y a pas de médecine de confort.» La Cimade, association protestante très active auprès des sans-papiers, somme les pouvoirs publics de ne pas «stigmatiser encore un peu plus les étrangers».
Il n'empêche, les députés de droite, plusieurs fois lâchés en rase campagne sur l'AME par les gouvernements en place, ont l'intention de revenir à la charge. Au front, comme souvent sur les questions d'immigration, les députés UMP Claude Goasguen et Thierry Mariani n'entendent pas céder au «terrorisme intellectuel autour de ce dossier».


A l'occasion de la discussion budgétaire, ces jours-ci, ils veulent ferrailler pour obtenir une «redéfinition des soins» éligibles à l'AME. En clair, réserver le dispositif aux soins d'urgence. «Il y a une vraie exaspération sur le terrain.
Chacun doit maintenant prendre ses responsabilités», préviennent ces deux élus.
Pour la première fois, les parlementaires pourraient rencontrer le soutien de la communauté médicale. Car médecins, pharmaciens, infirmières et même certains militants associatifs commencent à dénoncer un système sans limite ni contrôle, parfois détourné de son objectif initial, voire carrément fraudé.


C'est Laurent Lantieri qui, le premier, a mis les pieds dans le plat. Dans un entretien à L'Express publié début septembre, le grand spécialiste français de la greffe du visage a confié son agacement de voir les principes du service public «dévoyés» avec l'AME. «Soigner les étrangers en cas d'urgence ou pour des maladies contagieuses qui pourraient se propager me paraît légitime et nécessaire, prend-il soin de préciser. En revanche, je vois arriver à ma consultation des patients qui abusent du système.» Et de raconter l'histoire de cet Egyptien qui avait eu le doigt coupé bien avant de s'installer en France et demandait «une opération de reconstruction», prétextant qu'il n'avait pas confiance dans la médecine de son pays. «En réalité, poursuit le chirurgien, ce monsieur s'était d'abord rendu en Allemagne, mais il jugeait bien trop élevée la facture qu'on lui avait présentée là-bas. Une fois en France, il avait obtenu l'AME et il estimait avoir droit à l'opération!» Ce que Laurent Lantieri lui refusa.

 

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Du tourisme médical aux frais du contribuable?

Claudine Blanchet-Bardon n'est pas loin de le penser. Cette éminente spécialiste des maladies génétiques de la peau voit parfois débarquer à sa consultation de l'hôpital Saint-
Louis des patients AME venus du bout du monde exprès pour la voir. «Je vais vous dire comment ça se passe, confie-t-elle. Ils tapent le nom de leur maladie sur internet au fin fond de la Chine, tombent sur mon nom parmi d'autres et découvrent qu'en France, ils peuvent se faire soigner gratuitement. Ils arrivent clandestinement ici, restent tranquilles pendant trois mois et débarquent à ma consultation avec leur attestation AME, accompagnés d'un interprète. L'interprète, lui, ils le payent.» Le coût des traitements au long cours de ce type d'affection se chiffre en dizaines de milliers d'euros par an.


Avec certains pays proches comme l'Algérie, l'affaire est encore plus simple. Un cancérologue raconte, sous le couvert d'anonymat : «Nous avons des patients qui vivent en Algérie et qui ont l'AME. Ils viennent en France régulièrement pour leur traitement, puis repartent chez eux. Ils ne payent que l'avion...»
De plus en plus de médecins réclament un «véritable contrôle médical lors de l'attribution de l'AME». Ou, au moins, un accord de la Sécu avant d'engager certains soins. Car, à la différence de l'assuré social lambda, le bénéficiaire de l'AME n'a nul besoin d'obtenir une «entente préalable» avant d'engager des soins importants. C'est ainsi que des femmes sans-papiers peuvent faire valoir leurs droits à des traitements d'aide médicale à la procréation. «Pur fantasme!» s'insurgent les associations. «Elles ne sont pas très nombreuses, mais on en voit...» répond une infirmière d'une grande maternité de l'est de Paris, choquée que «la collectivité encourage des femmes vivant dans la clandestinité et la précarité à faire des enfants». Chaque tentative de fécondation in vitro (FIV) coûtant entre
8000 et 10.000 euros, la question mérite effectivement d'être posée.

 

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Le député Thierry Mariani n'en finit pas de citer cet article paru il y a deux ans et demi dans Libération* qui raconte l'histoire incroyable d'un couple de Camerounais sans-papiers qui voulait un enfant. Monsieur est «séropositif, il a deux autres femmes et sept enfants au Cameroun». Suivi en France pour son sida, il vient de se marier pour la troisième fois, mais sa jeune femme «n'arrive pas à être enceinte» et «s'est installée dans la banlieue parisienne depuis qu'elle a décidé de tenter une FIV. (...) Sans papiers, elle est en attente de l'Aide médicale d'Etat». Les médecins étaient, paraît-il, «perplexes» face à cette demande, mais ils finiront par y accéder.


A l'heure où les hôpitaux croulent sous les déficits, «cette distribution aveugle de l'AME», selon le mot de Mme Blanchet-Bardon, finit par excéder les praticiens hospitaliers, «coincés entre leur devoir de soignant et les limites de la solidarité nationale».


Pierre Henry, de France Terre d'asile, balaie les allégations de tricheries : «S'il y a des abus, les premiers coupables sont les médecins.» Mais le corps médical renvoie, lui, vers la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) qui délivre le précieux sésame. «Nous, on est là pour soigner, pas pour vérifier les attestations AME», souligne un médecin urgentiste.


Le problème est que la CPAM ne fait elle-même qu'appliquer des textes d'une extrême légèreté, les seules conditions requises pour obtenir l'AME étant trois mois de résidence en France et des ressources inférieures à 634 euros par mois. Les demandeurs étant clandestins, le calcul des ressources relève de la fiction. «Nous prenons en compte les ressources au sens large: il s'agit plutôt des moyens de subsistance», explique un travailleur social, qui concède n'avoir aucun moyen de vérifier les dires du demandeur.


En l'absence de données fiables, la situation des bénéficiaires de l'aide médicale est l'objet de vastes débats. Pour les associations, «l'extrême précarité» des immigrés clandestins justifie pleinement leur prise en charge totale par la solidarité nationale. Une affirmation qui doit être quelque peu nuancée. Selon une enquête réalisée en 2008 par la Direction des études du ministère des Affaires sociales (Drees) auprès des bénéficiaires de l'AME résidant en Ile de- France, «près de 8hommes et 6femmes sur 10 travaillent ou ont travaillé en France». Il s'agit essentiellement d'emplois dans le bâtiment, la restauration et la manutention pour les hommes, de ménage et de garde d'enfants pour les femmes.

 

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L'hôpital représente un peu plus des deux tiers des dépenses AME, le solde relevant de la médecine de ville. Très souvent refusés par les praticiens libéraux en secteur II (honoraires libres), ces patients fréquentent assidûment les centres médicaux des grandes villes où toutes les spécialités sont regroupées. «Comme c'est gratuit, ils reviennent souvent», soupire une généraliste qui se souvient encore de la réaction indignée d'une de ses patientes, tout juste régularisée, à qui elle expliquait qu'«elle allait dorénavant payer un peu pour ses médicaments, et que pour (eux) aussi, c'était comme ça...».


Aucun soignant - ni aucun élu d'ailleurs - ne remet en cause l'existence de l'AME ni sa vocation dans la lutte contre la propagation des épidémies, notamment de la tuberculose, en pleine recrudescence. Dans l'est de Paris, une épidémie de gale qui avait frappé un camp d'exilés afghans l'an dernier a pu être éradiquée efficacement grâce à l'aide médicale. Mais c'est la gratuité généralisée des soins qui choque un nombre croissant de médecins et de
pharmaciens.
Dans cette officine proche d'une gare parisienne, on voit défiler chaque jour une dizaine de clients avec une
attestation AME. «Pour la plupart, c'est de la bobologie: aspirine, sirop...» raconte la pharmacienne, qui vérifie avec soin les documents présentés. «La paperasserie, c'est l'horreur. Les attestations papier sont tellement faciles à falsifier.»Parfois, la clientèle AME est plus nombreuse, comme dans ce quartier du Xe arrondissement de Paris où les bobos cohabitent avec une forte population immigrée. «Sur 60ordonnances par jour, je fais une vingtaine d'AME», raconte la gérante d'une pharmacie. Dans le lot figurent presque à chaque fois deux ou trois trithérapies (traitements anti-sida) et autant de Subutex (traitement de substitution à l'héroïne). «Le reste, poursuit-elle, ce sont généralement des traitements pour les petites maladies des enfants, des gouttes, des vitamines, car nous avons une forte communauté asiatique dans le quartier.»

 

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Les pharmaciens sont particulièrement vigilants sur le Subutex, objet de tous les trafics. Même si la Sécu veille au grain, il est bien difficile d'empêcher un patient muni de son ordonnance de faire la tournée des pharmacies pour se fournir en Subutex avant de le revendre. Le tout sans débourser un euro. Il y a deux ans, un vaste trafic de Subutex, via l'AME, a été démantelé entre la France et la Géorgie. «L'AME, c'est une pompe aspirante», insiste un autre pharmacien, las de distribuer toute la journée gratuitement des médicaments de confort et des traitements coûteux à «des gens qui n'ont en principe pas de papiers en France, alors que les petites dames âgées du quartier n'arrivent pas à se soigner».


Sur le terrain, l'explosion des dépenses a été ressentie par tous. Et chacun a son explication. Pour les associations, c'est le résultat de la politique anti-immigration du gouvernement. Le durcissement du droit d'asile aurait rejeté dans la clandestinité un nombre plus élevé d'exilés. En outre, les sans-papiers, craignant plus que jamais d'être interpellés, attendraient la dernière minute pour aller se faire soigner. «De plus en plus de patients arrivent chez nous dans un état de santé extrêmement délabré», souligne-t-on à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (APHP), dont les 45 établissements ont vu leur facture AME grimper de 16 % l'an dernier (à plus de 113 millions d'euros). Des soins plus complexes et des durées de séjour plus longues font flamber les coûts.


Les travailleurs sociaux ont aussi noté depuis le printemps 2009 un afflux d'immigrants d'Europe de l'Est et de l'ex- Union soviétique: des Roumains et des Bulgares (souvent des Roms), mais aussi des Tchétchènes, des Kirghiz, des Géorgiens, et même des Russes. Les associations sont débordées par ces arrivées de familles entières. «On ne va pas pouvoir accueillir tout le monde», soupire Geneviève, permanente dans un centre d'accueil pour étrangers, qui se souvient d'un Roumain arrivé en France il y a peu, avec pour seul bagage un petit bout de papier sur lequel son passeur avait écrit: «Ici boire manger dormir argent.»


* Libération du 24 janvier 2008.

 

Aide médicale d'Etat : ces vérités qui dérangent
Source journal ou site Internet : Le Figaro
Date :8 octobre 2010
Auteur : Sophie Roquelle

 
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