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16/11/2010

RETRAITES ET MALADIE : UNE REFORME COMMUNE SUFFIRAIT (Aleps)

L’explosion de l’assurance maladie est inscrite dans la LFSS. Quelle réforme ?


LFSS : Loi de Financement de la Sécurité Sociale. Elle vient d’être votée par l’Assemblée Nationale, et elle a fait pour l’instant moins de bruit que le texte portant réforme des retraites adopté la semaine dernière, et porté devant le Conseil Constitutionnel par l’opposition.


Pourtant, il y aurait de quoi s’émouvoir. En effet, le chiffre du déficit « accepté » par les députés pour l’année 2011 est de quelque 21 milliards d’euros (contre 23 l’an dernier) pour un budget dont on sait qu’il est plus important que le budget de l’Etat ! Les seules dépenses maladie représenteront en principe 167 milliards d’euros en 2011.

 

http://cnt-ait.info/IMG/png/revolutionquivient.png


Le système appelle donc une réforme, mais comme pour les retraites, l’autorité de tutelle préfère procéder à des bricolages sans mérite, qui représentent des gouttes d’eau dans l’océan des déficits. On va « raboter » les niches sociales comme on l’a fait pour les niches fiscales. Mais là où la Cour des comptes recommandait un rabot de 15 milliards d’euros, on a procédé à des ajustements mineurs. Par exemple, la non rétroactivité des allocations de l’APL (aide personnalisée au logement) permettra d’économiser 240 millions d’euros. Le déremboursement des médicaments représenterait 330 millions. En revanche le « forfait social » payé par les employeurs et la taxation des primes à l’intéressement devraient rapporter 350 millions. Mises bout à bout ces mesurettes ne réduisent le déficit que de 2 milliards (sans tenir compte évidemment des dérapages qui se produiront en cours d’année, comme il est habituel). C’est l’art de se rendre impopulaire en ne faisant rien.


Il est instructif de faire un parallèle entre les deux régimes de la Sécurité Sociale, maladie et retraites :

1° Alors que le régime des retraites s’effondre inexorablement mais discrètement, l’assurance maladie est déjà en pleine crise : les prestations ne cessent de se dégrader, par manque de médecins l’hospitalisation publique se désagrège, les déremboursements sont de plus en plus lourds, il y a exclusion d’un nombre croissant de patients en dépit de la CMU.

2° Comme pour les retraites, la maladie est financée par un système de répartition : les bien portants payent pour les malades, comme les jeunes actifs paient pour les vieux pensionnés. L’argent qui provient des cotisations est immédiatement utilisé pour régler les dépenses courantes, il n’y a aucun mécanisme de capitalisation.

3° Le principe d’assurance est exclu des retraites comme de la maladie. Il y a un « impôt santé » (éditorial de Jacques Garello il y a quelques semaines) comme il y a un impôt retraites. Il s’agit de prélèvements obligatoires qui ne laissent aucune liberté à l’assuré.

4° Dans les deux cas, ce n’est plus l’épargne personnelle qui est en cause, mais la planification centrale financée par les prélèvements obligatoires.

C’est sans doute le vice le plus profond commun aux deux régimes. Il a été relevé avec génie par Frédéric Bastiat un siècle et demi avant même que la Sécurité Sociale n’existât. Le plus grand des économistes français avait parfaitement décrit le processus par lequel la mutualité, inventée spontanément par des personnes menacées par la maladie et le chômage, allait se transformer en une « branche de police ». Quelques extraits des pages qu’il a consacrées aux « Sociétés de Secours Mutuels » sont cités dans notre abécédaire de ce numéro en page 8. Vous verrez que l’analyse est imparable et percutante.


Cela fournit aussi les principes d’une vraie réforme d’ensemble de la Sécurité Sociale, qu’il s’agisse de la maladie comme de la retraite.

a) au départ un effort volontaire d’épargne, dont l’importance est laissé à l’initiative personnelle. La santé comme la retraite est une question de responsabilité personnelle ;

b) décentralisation et libre choix de l’organisme assureur ;

c) gestion des fonds confiés à l’assureur par capitalisation ;

d) propriété individuelle des droits accumulés, les assurés étant dotés de carnets de retraite et de santé ;

e) nulle exclusion du système, les personnes momentanément incapables de s’assurer bénéficiant d’une allocation assurance ou d’un chèque assurance dont les fonds proviennent de la solidarité nationale par voie d’impôt. Conformément au principe de subsidiarité la solidarité nationale ne joue que lorsque les initiatives privées sont défaillantes.


Lorsque viendra enfin le temps des vrais débats sur de vraies réformes, ces principes devront être respectés. Ils l’ont été dans de nombreuses expériences menées à l’étranger.

04/11/2010

L’Europe fédérale ? Elle vient de naître...euh!!!

Felix Clouzot

Plus que la révision des traités réclamée par Angela Merkel ou les exigences budgétaires de David Cameron, le véritable événement du récent sommet de Bruxelles est le pas décisif de l'Europe vers l'avènement d'un super-Etat.


Pendant que la presse britannique se concentrait sur des enjeux nationaux, de véritables évènements historiques se produisaient en Europe. Le Royaume-Uni est peut-être dirigé par son premier gouvernement de coalition depuis 70 ans, mais l’Europe fait encore mieux.

 

L’Union européenne vient d'accomplir un pas décisif sur la voie de l’Etat unique en transférant les politiques budgétaires et fiscales du niveau national au niveau fédéral.

 

http://moutons.rebelles.free.fr/europe_federale/quilles_europe.jpg


Une décision prise en catimini
Le fait qu’une des décisions les plus controversées de l’histoire européenne moderne ait été prise dans une telle discrétion et presque sans débat n’est que la marque du style hiérarchique adopté par les élites politiques européennes. En dépit de tous ses défauts, la version européenne et élitiste de la démocratie représentative pourrait rester dans l’histoire comme une méthode bien plus efficace que les modèles américain et britannique, plus populistes, lorsqu’il s’agit de gérer les délicats compromis exigés par la nouvelle donne géopolitique mondiale.


L’histoire commence – comme la plupart des évènements récents – par la crise financière. Après la faillite de Lehman Brothers en 2008, il était presque inévitable que l’Europe soit gagnée par la panique et voit sa monnaie unique fortement menacée.


La théorie des dominos
La crise a frappé l’Europe à l’automne 2009 et a atteint son apogée durant le week-end du 8-9 mai 2010, lorsque le gouvernement grec s’est trouvé dans l’impossibilité de rembourser des crédits arrivant à échéance le lendemain. Les dirigeants européens ont compris que la faillite de l’Etat grec entraînerait dans sa chute toutes les banques du pays mais également celles d’Irlande, du Portugal, d’Espagne et d’Europe centrale. En l’espace de quelques jours, si ce n’est de quelques heures, les euros des banques grecques, espagnoles et italiennes ne vaudraient plus qu’une fraction de ceux des banques allemandes et néerlandaises. L’euro aurait de fait cessé d’exister.


Dans la nuit du 9 mai, l’Europe était au bord de l’abîme. Ses dirigeants ont toutefois mis au point un mécanisme financier d’un montant de 750 milliards d’euros afin d’aider les pays ne pouvant plus se refinancer auprès d’investisseurs privés. Plus important encore, Angela Merkel a fini par s’asseoir sur ses principes pour accepter la suspension de la "clause de non-renflouement", ajoutée in extremis dans le traité de Lisbonne afin de garantir aux Allemands qu’ils ne seraient pas financièrement responsables des largesses des gouvernements du "Club Med". Tout aussi incroyable, le Trésor britannique a accepté de participer au programme de crédit européen afin de contrôler les projets budgétaires depuis Bruxelles, créant de fait un budget fédéral européen. "Ça a vraiment été une nuit de miracles", reconnaît Emma Bonino, ancienne commissaire européenne italienne

 

http://www.gaucheliberale.org/public/ppf-europe-fed.jpg

 

Un renforcement du contrôle central
Le plan de sauvetage de l’euro n’avait aucune chance de survivre si les gouvernements ne s’étaient pas engagés un minimum à pérenniser les garanties collectives sur la dette des pays de la zone euro. Ces garanties n’auraient jamais pu fonctionner sans mécanisme de transfert budgétaire dans la zone euro, et ces transferts n’auraient jamais été acceptés par l’Allemagne et les autres Etats créanciers sans un renforcement du contrôle central sur les budgets nationaux, ce que personne n’avait encore suggéré.


Le principe de ces mécanismes a été approuvé la semaine dernière à Bruxelles. La plupart des journaux ont titré sur des questions secondaires comme la défense du rabais britannique par David Cameron ou l’insistance d’Angela Merkel à réviser les traités européens. Pourtant, la vérité est que l’Allemagne a cédé, une fois encore. Les gouvernements européens ont tous accepté l’idée qu’aucun pays ne pouvait être contraint de sortir de la zone euro pour défaut de paiement.


Tôt ou tard, l'union politique
Même si personne, pas même les dirigeants européens, ne peut préciser les termes de cet accord, il en résulte que l’UE devrait créer des mécanismes de soutien financier mutuels et permanents pour toute la zone euro et qu’ils figureront dans les prochains traités européens. Loin de protéger les contribuables allemands des déboires financiers de leurs partenaires, les demandes répétées d’Angela Merkel pour une révision des traités renforce l’engagement des pays européens sur de futurs renflouements. En modifiant explicitement la clause de non-renflouement, les révisions demandées par Angela Merkel permettront de doter le budget fédéral européen d’un statut légal irrévocable.


Pourquoi les Allemands accepteraient-ils de nouvelles obligations si coûteuses ?

 

Il y a deux raisons. La première est que les milieux industriels et financiers allemands dépendent fondamentalement de la stabilité et de la prospérité de la zone euro. La seconde est que l’union politique est un objectif que les élites politiques et économiques allemandes se croient destinées à accomplir depuis longtemps.


Les Allemands ne sont pas stupides. Ils n’accepteront pas de jouer les garants permanents des pays les plus imprudents sans un net renforcement du contrôle des finances. La création d’un budget fédéral nécessite un certain de degré de centralisation politique qui paraît peut-être encore difficile à imaginer mais semble de plus en plus inévitable.


Comment concevoir, par exemple, que des pays puissent présenter une telle disparité sur l’âge de leur retraite, leur niveau de pensions et leur système de sécurité sociale si les coûts de ces différentes politiques sont garantis conjointement ? D’un point de vue strictement économique, la convergence de l’âge de la retraite à 67 ans en Europe est donc l’une des conséquences les plus bienvenues de la crise financière.


L’intégration européenne a toujours progressé par à-coup et une grande avancée vers le fédéralisme politique et budgétaire est devenue irréversible après cette année de crise. C’est exactement ce que les artisans de l’euro avaient en tête.

 

L’Europe fédérale ? Elle vient de naître
Source journal ou site Internet : The Times
Date : 3 novembre 2010
Auteur : Anatole Kaletsky

16:37 Écrit par HUMANITAS dans International | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : cameron, merkel, europe, fédéralisme, ue, euro, retraite, intégration | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

21/10/2010

Chine: Economie et démographie 2020/2035; retraites par capitalisation possible!

La hausse des intérêts en Chine "aide sans aucun doute, et pourra valoriser un peu leur devise (le yuan). L'augmentation des taux est une bonne chose. Cela va dans la bonne direction. Ils sont en train de collaborer" avec l'économie mondiale.


Le ministre des finances brésilien, Guido Mantega, s'est félicité mardi de la hausse des taux d'intérêts en Chine. La banque centrale du pays a annoncé qu'elle relevait ses deux taux de référence, un geste inattendu qui constitue le premier resserrement de la politique monétaire en Chine depuis 2007. Ce geste de Pékin et le renforcement des mesures prises par le Brésil pour contenir la forte appréciation du real face au dollar, ont entraîné une légère baisse de la devise brésilienne. Celle-ci a terminé mardi à 1,68 pour un dollar, en recul de 1,08 % par rapport à la veille. Quant à l'euro, il a nettement baissé face au dollar.

 

 

cliquez, lire le système de retraite chinois


Objet : Pour info IH Chine
Le comité national sur le vieillissement estime que le pays comptait 167 millions de personnes âgées de plus de 60 ans à la fin de l'année 2009, soit environ 12,5 % de la population, et qu'elles devraient être 200 millions dans un délai de cinq ans, puis 248 millions en 2020. A ce rythme, seulement deux actifs cotiseront pour chaque retraité chinois en 2035.
Or, si ces trente années de réformes ont suscité une progression économique fulgurante, elles ont aussi impliqué la restructuration d'entreprises étatiques qui, à défaut de prospérité,
assuraient à leurs salariés une sécurité au sein de l'unité de travail, y compris à l'heure de la
retraite. Ce "bol de riz en fer" a volé en éclats. En parallèle, dans les campagnes, les migrations des jeunes générations vers des régions plus riches mettent à mal la principale source de financement des retraites, la piété filiale.


Dans ce contexte, les nouvelles mesures appliquées à Shanghaï sont une manière de voir ce qui pourrait fonctionner à l'échelle du pays. Mais le vice-ministre des ressources humaines et de la sécurité sociale, Wang Xiaochu, a pris note du verdict de l'opinion publique en présentant en septembre un Livre blanc sur la population chinoise : 92 % des 200 000 internautes ayant participé à un sondage sur le site QQ ne veulent pas entendre parler d'une prolongation du nombre d'années de cotisation, a relevé le vice-ministre.


D'autant que les jeunes Chinois ont en tête une autre préoccupation : trouver une place sur un marché du travail sélectif.
Pourtant, le report du départ à la retraite devra être envisagé en Chine comme il l'est dans les pays riches, estime Peng Xizhe, doyen de la faculté de politiques publiques et de développement social de l'université Fudan, à Shanghaï. "Il faut préparer l'opinion, consolider la structure familiale et organiser davantage l'épargne", juge le professeur Peng.


Pour Liu Kaiming, directeur de l'Institut d'observation contemporaine, la solution est à trouver du côté des grandes entreprises, étatiques notamment. "Elles ont engrangé plus de 1 000 milliards de yuans de profits cette année, mais n'en ont reversé que 2 milliards à la sécurité sociale, s'insurge M. Liu. Lorsqu'elles financeront un filet de sécurité sociale, la transition sera assurée."


Ces alarmes suscitent un débat sur le rôle de la politique de l'enfant unique, critiquée par ailleurs pour les avortements forcés et autres applications désastreuses en termes de droits
humains auxquelles elle conduit encore. Les jeunes surnomment le phénomène "4-2-1" : à eux seuls, ils pourraient avoir à prendre en charge la vieillesse de leurs deux parents et de leurs quatre grands-parents.


Le vice-premier ministre, Li Keqiang, qui pourrait hériter du poste de premier ministre en 2012, a pourtant réaffirmé, le 21 septembre, que le gouvernement maintiendrait le contrôle des naissances, qui a fait chuter le taux de fertilité à moins de 1,8 enfant par femme.


Il n'y aura pas de solution simple à ce défi démographique, prévient Peng Xizhe, de l'université Fudan, qui préconise en attendant un certain assouplissement de la politique de l'enfant unique. Le dilemme est de taille : "La Chine doit décider lequel, du défi du vieillissement ou de celui d'un nouvel accroissement de la population du pays le plus peuplé, est le plus important."


Le chef du planning familial du Guangdong, Zhang Feng, a de son côté expliqué récemment
au quotidien Nanfang Dushibao, basé à Canton, que la province envisagerait de laisser les fils et filles d'enfants uniques avoir deux enfants à partir de 2016. Pas question, en revanche, d'abandonner complètement cette politique avant 2033. A cette date, la Chine aura atteint son "pic" de population, à 1,65 milliard d'habitants.

 

http://www.chine-informations.com/usb/membres/photos/139/chine-personnes-faisant-du-taiqiquan_1230746587.JPG

 

Un système déficitaire de 140 milliards d'euros par an
Fonctionnement :
Le système d'assurance-vieillesse de base couvrait 235 millions de Chinois en 2009, selon un Livre blanc gouvernemental. Introduit en 1997, il associe en principe les retraites par répartition, destinées à financer les pensions des anciens salariés des entreprises étatiques, et par capitalisation, à hauteur de 11 % du salaire, pour les travailleurs de la nouvelle économie.
Le poids des pensions des anciens salariés de la période socialiste en fait en réalité un système par répartition, déficitaire de 140 milliards d'euros par an et ne parvenant pas à couvrir les retraites des ruraux et des travailleurs du secteur informel, qui doivent s'en remettre à leurs familles.


Un futur incertain Deux chercheurs de l'Académie des sciences sociales, Yang Du et Wang
Meiyan, estiment dans une étude publiée cette année que la Chine devra se tourner vers des retraites par capitalisation, le système par répartition ne pouvant pas être équilibré dans un pays qui comptera un tiers de seniors en 2050.

 

lolololol, quand je dis qu'en France, nous en sommes à soviètiser notre système de plus en plus....Faudra t-il copier la République Populaire de Chine lol?

 

INFO CHINE
Source journal ou site Internet : Enjeux
Date : 20 octobre 2010

11:30 Écrit par HUMANITAS dans International | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : chine, retraite, répartition, capitalisme, économie | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

22/09/2010

Dr Faraj Chemsi sort de sa retraite!

Retraites : il faut un référendum !

Le gouvernement a entrepris de « sauver » le système de retraite français par répartition. Un grand débat sur la réforme des retraites s’est ouvert il y a quelques mois dans l’esprit le plus démocratique et républicain … à la française.

 

http://savindievoice.files.wordpress.com/2010/01/referendum.jpg


C'est-à-dire un débat entre personnes du même avis !

Nous en avons eu un bel exemple sur la chaîne publique France 2 dans l’émission « A vous de juger », où les participants ont été "le soldat Woerth ",qui n’arrête pas de clabauder (au sens le plus propre du terme) sur tous les médias « répartition, répartition », la présidente de la CNAV, gardienne du temple de la répartition, et Hamon, porte-parole socialiste de la répartition. Un vrai débat entre ultras-répartiteurs !

Voilà comment on réforme en France, et voilà surtout comment les Français subissent une vaste opération de bourrage de crâne.

Cette réforme des retraites a été aussitôt plombée par la pensée unique, par la pensée ultra-collectiviste « à la française », dont même Fidel Castro ne veut plus pour Cuba.
Il ne faut pas oublier que la réforme de 1993, la réforme Fillon, devait régler le problème de financement au moins jusqu’en 2020. Actuellement la retraite française a 20 ans d’avance sur les déficits ! Je vous laisse juger de l’efficacité de la réforme Fillon 1et imaginer les résultats de la réforme Fillon 2. Où va-t-on comme cela ?

Et puis arrive l’alibi de la crise, comme « la faute à pas de chance », déclenchée par le méchant capital, le CAC 40, les cupides traders et les gourmands actionnaires.

A vrai dire la France est surtout entrée dans la spirale du sous-développement depuis une quinzaine d’années. Que ces politiques et syndicalistes, ces demi-dieux, qui affirment que la répartition est le système le plus performant, m’expliquent pourquoi actuellement l’industrie française passe complètement à côté de la reprise du commerce mondial et pourquoi on assiste à un grave problème qui est l’accentuation du décrochage économique avec l’Allemagne.

Il y a une dizaine d’années, la France se comparait à l’Allemagne, laquelle était le grand malade de l’Europe, pays plombé par une croissance faible et un taux de chômage élevé.

Nos faux belligérants ne vous expliqueront pas que pour redémarrer, nos voisins germaniques ont entrepris des véritables réformes de libéralisation de la protection sociale et du marché du travail. Les Allemands, qui ont été durement touchés par la dernière récession mondiale, ont ainsi aujourd’hui une économie plus performante qu’il y a dix ans.

Les Français savent que leurs cotisations vont dans le trou sans fond de la Sécu, qu’une fois encaissées, elles disparaissent aussitôt et que le fruit de leur travail n’alimente pas un « bas de laine » pour leurs vieux jours.

 

http://partidegauchecomminges.files.wordpress.com/2010/09/referendum-retraites-complet.jpg

à gauche c'est aussi un référendum demandé


Les Français savent aussi que la rentabilité moyenne d’un euro investi dans la capitalisation est trois fois supérieure à celle du même euro placé dans la répartition.

Ils savent surtout que ce système par répartition endette les futures générations, et j’entends encore notre ministre de la Santé déclarer qu’ « il est criminel d’endetter nos enfants », elle qui fait parti des ultra-répartiteurs.

Trêve de plaisanterie, comme l’a démontré Claude Reichman sur LCI (http://www.youtube.com/watch?v=Qk6ZyLZ5uPs), les Français ont compris que la répartition c’est foutu. Ce système à la Madoff a besoin d’au moins quatre cotisants pour un retraité pour être viable, alors qu’actuellement le rapport est de 1,4 actif pour un inactif et qu’on se dirige rapidement vers un actif pour un retraité !?

La réforme actuelle n’est donc faite que pour les retraités actuels, au détriment de la croissance et des autres classes d’âge qui doivent à la fois vivre, faire vivre leur famille, assurer les ressources de l’Etat, et payer, dans le système de répartition, les soins de santé et la retraite de leurs aïeux.

Elle est mise en œuvre par des politiciens complètement discrédités au regard des Français, comme l’ont montré les dernières élections. Ces dirigeants ménagent les seniors qui sont fidèle aux urnes et qui représentent 65% de ceux qui votent encore.

La réforme n’est donc qu’une manœuvre électorale.

Les Français qui ne votent plus, qui ne croient plus aux hommes politiques, en ont assez de tous ces mensonges, comme ceux du « soldat Woerth » et de sa troupe qui répètent que le système par répartition est le meilleur.

Assez de mensonges et d’irrespect envers nos concitoyens, dont une majorité ne veut tout simplement plus participer à ce système « social », à ce suicide collectif.

L’heure est venue d’une vraie remise à plat de ce système, institué en 1941, confirmé par ordonnance en 1945 et maintenu depuis sans que les citoyens aient jamais eu à se prononcer à son sujet.

Nos dirigeants s’assoient en outre sur la loi européenne et française qui accorde à tous les Français la liberté de la protection sociale, le choix de leur caisse d’assurance-maladie, de retraite et de chômage.

« La liberté permet le progrès social », a déclaré dernièrement Bernard Thibault sur BFM. Je l’invite à rejoindre rapidement le Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale (M.L.P.S).

La véritable réforme « réformatrice » doit donner lieu à un grand débat national qui doit s’ouvrir à la société civile et se faire en dehors de toute manœuvre syndicale et politicienne.

Cette grande réforme doit permettre l’expression de tous les acteurs socio-économiques et surtout faire l’objet d’un referendum, comme l’a réclamé Claude Reichman lors de ses dernières interventions.


Dr Faraj Chemsi

 

http://spqr7.files.wordpress.com/2008/06/retraite_horizon_lointain.jpg

 

Rappel des posts sur la retraites sur L&L:

 

Info Alternative Libérale - Pétition Retraite - Projet de loi en pdf

CP d'AL: Projet Woerth sur les retraites : corporatisme et égoïsme intergénérationnel !

Retraite: Les propositions de Denis Kessler

Projet de loi - Retraites 1/2 (Exposé des motifs)

Projet de loi - Retraites 2/2 (Pilotage, Pérennité, Pénibilité, Solidarité, Emploi, Fonctionnaires)

 

 

14/09/2010

Retraite: Les propositions de Denis Kessler (Challenges)

La réforme du système de retraite pouvait suivre deux voies : paramétrique ou systémique.


La première voie consiste à modifier les variables du système (âge de la retraite, durée de cotisation, modalités de revalorisation) et créer des recettes supplémentaires. On ajoute que l'ajustement des paramètres se fera dans la durée et que la réforme des régimes spéciaux se fera après celle du régime général... qui n'est pas général parce qu'il ne couvre qu'une partie de la population. On affirme haut et fort que cette réforme résout le problème, tout en sachant que ce qui sera finalement mis en oeuvre contribue à simplement résorber le déficit actuel plus qu'à garantir solvabilité et pérennité au système de retraite. Dans ce jeu convenu, les syndicats prennent les postures traditionnelles d'opposition systématique à la réforme paramétrique en ne voyant comme seule solution que la hausse des cotisations et la mise en place d'impôts nouveaux... Plus les syndicats protestent, plus cela crédibilise l'idée d'une vraie réforme, alors qu'ils savent que c'est la voie la plus douce qui a été choisie par les pouvoirs publics.

 

 

http://www.urpix.fr/files/j3hbm11c7ir9nua3rb9r_thumb.jpg

cliquez lire bio

 

La seconde voie consisterait à procéder à une réforme en profondeur d'un « système » qui a été bricolé au cours du temps, et qui résulte de la sédimentation et de la coexistence de toute une série de régimes et de dispositions. On peut d'ailleurs difficilement parler de « système » tant il est compliqué. Les fondements sur lesquels il repose sont hybrides, et les redistributions qu'il opère vont souvent dans le sens contraire de l'équité, toujours au détriment des générations montantes. Notre « système » de retraite a donc besoin d'une réforme en profondeur, pour garantir à la fois sa solvabilité de long terme et l'équité de ses redistributions. L'architecture optimale de ce système est en trois piliers.

 

 

Trois piliers pour un solide système de retraite

Source Challenges

 

 

Le premier pilier est purement distributif : il consiste en une retraite unique pour tous les Français, versée sous simples conditions d'âge et de cessation d'activité, dont le montant dépend de l'âge de cessation d'activité. L'écart qui a été considérablement réduit entre la prestation du régime général et le minimum vieillesse milite dans ce sens. Ce pilier est parfaitement redistributif, il doit être financé par l'impôt (CSG ou TVA sociale, les cotisations salariales et patronales actuelles disparaissant). Il est placé sous la seule responsabilité des pouvoirs publics, le barème de retraite étant voté chaque année par le Parlement. Ce pilier qui fonctionne en répartition doit nécessairement être équilibré.

Le deuxième pilier est purement commutatif : il consiste en une pension strictement proportionnelle aux salaires que l'on a perçus au cours de son cycle de vie. Il s'agit de reprendre la technique du point mise en oeuvre par l'Arrco et l'Agirc : chaque salaire donne lieu à un certain nombre de points qui sont valorisés au moment de la retraite. Les paramètres pour faire évoluer ce pilier sont bien connus : prix d'acquisition du point, fixation de la valeur du point, taux d'appel. Le financement se fait par cotisation assise sur les salaires. Il existe un régime unique couvrant l'ensemble des salariés (fusion Agirc et Arrco pour les salariés du secteur privé, et intégration de tous les salariés du secteur public). Ce deuxième pilier est à cotisations défi nies. Il fonctionne en répartition, et peut accumuler des réserves pour faire face aux charges à venir. Il est placé sous la responsabilité tripartite des pouvoirs publics et des partenaires sociaux. Chaque bénéficiaire connaît son nombre de points et peut anticiper le montant de sa retraite complémentaire. Il décide de cesser son activité quand il considère que le nombre de points accumulés ajouté au montant de la retraite universelle lui garantit le niveau de revenus qu'il souhaite. On atteint ainsi l'objectif de flexibilité.

Enfin, un troisième pilier en capitalisation permet de se constituer au sein de l'entreprise ou individuellement une retraite complémentaire sous forme de rente. Ce pilier est en capitalisation intégrale : ce sont les actifs investis qui sont la contrepartie des engagements pris. Le régime fiscal permet de différer impôts et cotisations sociales sur l'épargne constituée, les prélèvements obligatoires affectant les revenus touchés à terme.

Cette réforme permettrait de refonder un système de retraite sur des bases claires et solides : un système universel, uniforme, parfaitement distributif, pérenne et clarifié dans ses financements (impôts pour le premier pilier, cotisations pour le deuxième, épargne pour le troisième), refondé dans ses responsabilités (Parlement pour le premier pilier, pouvoirs publics et partenaires sociaux pour le deuxième, entreprises et individus pour le troisième). Et pour parachever cette refondation, introduisons dans la Constitution l'interdiction aux premier et deuxième piliers d'être déficitaires, au nom du devoir de précaution du bien-être des générations futures.

 

Denis Kessler

19:55 Écrit par HUMANITAS dans Parlons vrai et sans détours | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : retraite, réformes, denis kessler | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

 
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