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30/09/2010

Pascal SALIN, fiscalement son point de vue.

L es niches fiscales sont l'expression de la volonté de la puissance publique de modifier les structures de production et de consommation de manière à obtenir certains objectifs considérés comme prioritaires. Il est donc évident que les niches fiscales créent des distorsions par rapport aux structures qui existeraient naturellement en leur absence. Ceux qui sont favorables à l'interventionnisme étatique et plus particulièrement à des politiques ciblées considèrent évidemment que ces distorsions ne sont pas nocives.

 

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Un libéral au contraire sera naturellement critique à leur égard, car il considère qu'il convient de laisser le système des prix refléter les désirs et les capacités relatives de tous les individus et qu'on obtient ainsi les structures productives qui correspondent à leurs préférences. Mais en dehors de cette critique générale, on peut adresser toutes sortes de reproches aux niches fiscales.


Si elles existent, en effet, c'est parce qu'elles sont le produit du fonctionnement du processus politique et plus précisément du clientélisme. Comme cela a été souvent souligné, il est de l'intérêt des hommes politiques de donner des avantages visibles et bien ciblés et d'en faire supporter le coût de manière diffuse. Ainsi, lorsqu'on adopte un taux plus bas pour la TVA, par exemple pour la restauration, tous ceux qui en profitent sont favorables au gouvernement qui leur donne ce privilège relatif, mais cela se traduit très probablement par un prélèvement fiscal plus élevé pour les autres.

 

 


En outre, il est impossible de déterminer exactement quels sont les vrais bénéficiaires et les vrais perdants dans ce jeu de privilèges relatifs. Ainsi, une niche fiscale concernant les acheteurs d'un logement va permettre aux vendeurs d'appartements d'augmenter les prix qu'ils proposent et de récupérer ainsi une partie de l'avantage fiscal. Les niches fiscales sont donc à l'origine d'un manque de transparence accru dans le système fiscal.


Elles accroissent, par ailleurs, le caractère arbitraire de la fiscalité et sa complexité, non seulement parce qu'elles ne concernent que certaines catégories d'activités, mais aussi parce qu'elles sont souvent soumises à des conditions d'application, telles que des plafonds d'exonération. Elles demandent donc un effort d'information aux contribuables et un coût de contrôle à l'administration fiscale.


Il existe bien des raisons de critiquer les niches fiscales et de souhaiter leur diminution ou leur disparition. Mais en sens inverse, il faut reconnaître qu'elles offrent aux contribuables, dans un des pays les plus imposés au monde, un moyen d'échapper partiellement au poids excessif des prélèvements obligatoires. De ce point de vue, elles portent bien leur nom car elles évoquent la protection qu'obtient ainsi le citoyen par rapport à l'Etat-Leviathan. Leur existence est au fond la reconnaissance implicite du caractère excessif du fardeau fiscal : elles n'existeraient pas s'il n'y avait qu'un très petit nombre d'impôts avec des taux très faibles.


On entend souvent dire que les niches fiscales "coûtent" 75 milliards à l'Etat et qu'il conviendrait donc de diminuer l'énorme cadeau ainsi fait aux contribuables. En fait, il conviendrait d'inverser le raisonnement et de dire que les niches fiscales, loin de constituer un cadeau de l'Etat, ne constituent qu'une atténuation de la spoliation fiscale. Elles permettent à certains contribuables de conserver une petite partie de ce qui leur appartient légitimement et qu'ils ont obtenu par leurs propres efforts.

 

 

 


C'est pourquoi, raboter les niches fiscales c'est évidemment accroître le poids, déjà trop important en France, de la fiscalité. C'est pourquoi aussi, dans la plupart des pays où l'on a diminué ou supprimé les niches fiscales, on a simultanément diminué le taux des impôts les plus spoliateurs et on a ainsi réalisé la seule politique de relance efficace.


La réforme fiscale qu'il conviendrait de faire de manière urgente en France consisterait donc à supprimer ou à raboter les niches fiscales, mais en donnant par ailleurs un énorme coup de rabot à la fiscalité, plus particulièrement en diminuant considérablement ou même en supprimant la progressivité de l'impôt sur le revenu et en supprimant des impôts aussi absurdes et destructeurs que l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Malheureusement, en se contentant de la moitié de ce programme - raboter les niches fiscales - la droite française, une fois de plus, fait exactement le contraire de ce qu'elle devrait faire, le contraire de ce pour quoi elle a été élue.

 

Pascal Salin,
professeur émérite à l'université Paris-Dauphine
Source:

C'est toute la fiscalité qu'il faut raboter

LEMONDE | 24.09.10

04/08/2010

Abolition des privilèges, un certain 4 août 1789

Le 4 août 1789 à partir de 20 h, à l’Assemblée constituante, il y a d’abord des discussions autour du rapport de l’avocat Target sur les moyens d’arrêter les troubles dans les campagnes, et l’Assemblée semble disposée à voter ce rapport qui stipule que les citoyens doivent respecter la propriété et continuer à payer redevances et impôts.


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Mais le vicomte de Noailles , dans une première intervention, propose généreusement d’abolir les droits féodaux (il en est dépourvu !) Lui succède le duc d’Aiguillon , le plus riche seigneur, après le roi, en propriétés féodales. Il se dit plein de scrupules à l’idée que l’assemblée s’apprête à condamner ceux qui attaquent les châteaux et, évoquant « le malheureux cultivateur, soumis au reste barbare des lois féodales », propose, lui, « d’établir cette égalité de droits qui doit exister entre les hommes » et préconise non l’abolition des droits féodaux, mais un « juste remboursement » évalué à 30 fois le remboursement d’une année. Propositions auxquelles se rallient nobles et grands bourgeois. Se succèdent alors les interventions courtes mais enflammées et qui font frémir la salle de deux députés bretons du tiers état, dont l’un, Le Guen de Kerangal , évoque les usages anciens et sanglants du « monstre dévorant de la féodalité. » On s’apprête cependant à passer enfin au vote : égalité fiscale, rachat des droits pesant sur les biens, abolition de ceux qui sont vexatoires et qui portent sur les personnes. Tout le monde pense que la séance va s’achever. Il est près de 23 h.


http://rebellyon.info/IMG/jpg/4aout1789.jpg


C’est alors que le marquis de Foucaud Lardimalie, député du Périgord, se lève et déclare qu’il convient maintenant de s’en prendre aux grands seigneurs, ces courtisans qui touchent des pensions et des traitements considérables de la cour. Et tout bascule : l’enthousiasme et la surenchère gagnent, submergent l’assemblée. Le vicomte de Beauharnais propose que les peines soient identiques pour les nobles et les roturiers. Un autre demande la justice gratuite, un troisième l’abolition des justices seigneuriales. L’évêque de Chartres propose le sacrifice du droit de chasse, celui de Nancy renonce aux biens de l’Église. Le duc de la Rochefoucauld demande des adoucissements pour l’esclavage des noirs, etc. Il est à noter que chacun a surtout tendance à proposer tel ou tel sacrifice qui concerne plutôt... l’autre. Mais dans un climat d’exaltation euphorique, tout le monde approuve ... Enfin, à la suite du Dauphiné, toutes les provinces, puis toutes les villes en viennent renoncer à leurs privilèges.

http://www.ldh-toulon.net/local/cache-vignettes/L340xH473_esclavage-4707a.jpgL'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises en 1848

 

Il est près de 2 h du matin. Le président Le Chapelier récapitule les acquis de la nuit, liste impressionnante qui met à bas définitivement l’Ancien Régime. Un vote global a lieu. Approbation à l’unanimité ! La messe est dite (l’archevêque de Paris a même fait adopter un projet de Te Deum dans toutes les paroisses et églises du royaume) La séance se termine tardivement aux cris de « Vive le roi, restaurateur de la liberté française ! »...

C’est donc dans la nuit du 4 au 5 août 1789, à 2h du matin, après 6 h de discussions passionnées, qu’est proclamée à l’unanimité l’abolition de la féodalité , celle des trois ordres et de leurs particularités, notamment fiscale, militaire et judiciaire, mais aussi l’unification du territoire national (jusqu’alors, chaque commune, paroisse, province avait ses propres privilèges) Vraie révolution donc. Mais il faut noter que les députés vont se raviser dans les jours suivants. Les droits résultant d’un « contrat » passé entre le propriétaire du sol et l’exploitant direct (cens , champart , rentes) subsistent mais peuvent être rachetés. Ainsi seuls peuvent se libérer totalement les paysans les plus riches. La désillusion sera grande dans les campagnes et les troubles vont perdurer jusqu’en 1792.

- Le décret du 11 août 1789 de l’Assemblée nationale avalise la majeure partie des décisions prises dans la nuit du 4 août et entérine donc la fin du régime féodal. Sa lecture enseigne beaucoup sur l’état d’esprit des députés de l’époque.

Mais au fait, c’est quand ?
la prochaine "nuit du 4 août "...

?


- d’une grande curiosité, la liste des impôts féodaux, impôts qu’on retrouve pour partie de nos jours (sic).
- ressources Wikipedia sur la révolution française.

La première manifestation de révolte contre l’autorité royale eu lieu à Vizille , près de Grenoble , pour la « [journée des tuiles -> hhttp://www.genancestral.com/france/1700/journee_des_tuiles.php » du 7 juin 1788, qui voit ses habitants s’en prendre à coup de tuiles jetées des toits aux soldats du roi qui avaient reçu l’ordre de renvoyer sur leurs terres les parlementaires du Dauphiné remettant en cause les impôts.

La rente, ici dans le sens de rente foncière, s’apparente par beaucoup d’aspects à un loyer du sol.

Article 1 - L’assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. Elle décrète que, dans les droits et devoirs, tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent, sont abolis sans indemnité ; tous les autres sont déclarés rachetables, et le prix et le mode du rachat seront fixés par l’assemblée nationale. Ceux des dits droits qui ne seront point supprimés par ce décret, continueront à être perçus jusqu’au remboursement.
Article 2 - Le droit exclusif des fuies et colombiers est aboli. Les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés ; durant ce temps, ils seront regardés comme gibiers, et chacun aura le droit de les tuer sur son terrain.
Article 3 - Le droit exclusif de la chasse et des garennes ouvertes est pareillement aboli, et tout propriétaire a le droit de détruire et faire détruire, seulement sur ses possessions, toute espèce de gibier, sauf à se conformer aux lois de police qui pourront être faites relativement à la sûreté publique.
Toute capitainerie, même royale, et toute réserve de chasse, sous quelque dénomination que ce soit, sont pareillement abolies ; et il sera pourvu, par des moyens compatibles avec le respect dû aux propriétés et à la liberté, à la conservation des plaisirs personnels du roi.
M. le Président sera chargé de demander au Roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l’élargissement des prisonniers actuellement détenus, et l’abolition des procédures existantes à cet égard.
Article 4 - Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans indemnité ; et néanmoins les officiers de ces justices continueront leurs fonctions jusqu’à ce qu’il ait été pourvu par l’assemblée nationale à l’établissement d’un nouvel ordre judiciaire.
Article 5 - Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque dénomination qu’elles soient connues et perçues, même par abonnement ; possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques, et tous gens de main-morte, même par l’ordre de Malte, et autres ordres religieux et militaires, même celles qui auraient été abandonnées à des laïcs, en remplacement et pour option de portions congrues, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d’une autre manière à la dépense du culte divin, à l’entretien des ministères des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l’entretien desquels elles sont actuellement affectées.
Et cependant jusqu’à ce qu’il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l’assemblée nationale ordonne que les dites dîmes continueront d’être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée.
Quant aux autres dîmes, de quelque nature qu’elles soient, elles seront rachetables de la manière qui sera réglée par l’assemblée ; et jusqu’au règlement à faire à ce sujet, l’assemblée nationale ordonne que la perception en sera aussi continuée.
Article 6 - Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu’elles soient, quelle que soit leur origine, à quelques personnes qu’elles soient dues, gens de main-morte, domanistes, apanagistes, ordre de Malte, seront rachetables ; les champarts de toute espèce, et sous toutes dénominations, le seront pareillement, au taux qui sera fixé par l’assemblée. Défenses seront faites de plus à l’avenir créer aucune redevance non remboursable.
Article 7 - La vénalité des offices de judicature et de municipalité est supprimée dès cet instant. La justice sera rendue gratuitement. Et néanmoins, les officiers pourvus de ces offices, continueront d’exercer leurs fonctions, et d’en percevoir les émoluments, jusqu’à ce qu’il ait été pourvu par l’assemblée aux moyens de leur procurer leur remboursement.
Article 8 - Les droits casuels des curés de campagne sont supprimés, et cesseront d’être payés aussitôt qu’il aura été pourvu à l’augmentation des portions congrues et à la pension des vicaires ; et il sera fait un règlement pour fixer le sort des curés des villes.
Article 9 - Les privilèges pécuniaires, personnels ou réels, en matière de subsides, sont abolis à jamais. La perception se fera sur tous les citoyens et sur tous les biens, de la même manière et de la même forme ; et il va être avisé aux moyens d’effectuer le paiement proportionnel de tous les contributions, même pour les six derniers mois de l’année d’imposition courante.
Article 10 - Une constitution nationale et la liberté publique étant plus avantageuse aux provinces que les privilèges dont quelques-unes jouissaient, et dont le sacrifice est nécessaire à l’union intime de toutes les parties de l’empire, il est déclaré que tous les privilèges particuliers des provinces, principautés, pays, cantons, villes et communautés d’habitants, soit pécuniaires, soit de toute autre nature, sont abolis sans retour, et demeureront confondus dans le droit commun de tous les Français.
Article 11 - Tous les citoyens, sans distinction de naissance, pourront être admis à tous les emplois et dignités ecclésiastiques, civils et militaires, et nulle profession utile n’emportera dérogeance.
Article 12 - A l’avenir il ne sera envoyé en cour de Rome, en la vice-légation d’Avignon, en la nonciature de Lucerne, aucuns deniers pour annates ou pour quelque autre cause que ce soit ; mais les diocésains s’adresseront à leurs évêques pour toutes les provisions de bénéfices et dispenses, lesquelles seront accordées gratuitement, nonobstant toutes réserves, expectatives et partages de mois ; toutes les églises de France devant jouir de la même liberté.
Article 13 - Les déports, droits de cote-morte, dépouilles, vacat, droits censaux, deniers de Saint-Pierre, et autres de même genre établis en faveur des évêques, archidiacres, archiprêtres, chapitres, curés primitifs, et tous autres, sous quelque nom que ce soit, sont abolis, sauf à pourvoir, ainsi qu’il appartiendra, à la dotation des archidiaconés et archiprêtrés, qui ne seraient pas suffisamment dotés.
Article 14 - La pluralité des bénéfices n’aura plus lieu à l’avenir, lorsque les revenus du bénéfice ou des bénéfices dont on sera titulaire, excéderont la somme de trois mille livres. Il ne sera pas permis non plus de posséder plusieurs pensions sur bénéfices, ou une pension et un bénéfice, si le produit des objets de ce genre que l’on possède déjà, excède la même somme de trois mille livres.
Article 15 - Sur le compte qui sera rendu à l’assemblée nationale sur l’état des pensions, grâce et traitements, elle s’occupera, de concert avec le roi, de la suppression de celles qui n’auraient pas été méritées, et de la réduction de celles qui seraient excessives, sauf à déterminer pour l’avenir une somme dont le roi pourra disposer pour cet objet.
Article 16 - L’assemblée nationale décrète qu’en mémoire des grandes et importantes délibérations qui viennent d’être prises pour le bonheur de la France, une médaille sera frappée, et qu’il sera chanté en action de grâces un Te Deum dans toutes les paroisses et églises du royaume.
Article 17 - L’assemblée nationale proclame solennellement le roi Louis XVI restaurateur de la liberté française.
Article 18 - L’assemblée nationale se rendra en corps auprès du roi, pour présenter à sa majesté l’arrêté qu’elle vient de prendre, lui porter l’hommage de sa plus respectueuse reconnaissance, et la supplier de permettre que le Te Deum soit chanté dans sa chapelle, et d’y assister elle-même.
Article 19 - L’assemblée nationale s’occupera, immédiatement après la constitution, de la rédaction des lois nécessaires pour le développement des principes qu’elle a fixé par le présent arrêté, qui sera incessamment envoyé par MM. les députés dans toutes les provinces, avec le décret du 10 de ce mois, pour y être imprimé, publié, même au prône des paroisses, et affiché partout où besoin sera
.

06/07/2010

Cooptation, Népotisme, les privilèges de nos gouvernances, c'est...

...La paralysie française !


par Claude Reichman,(bio wikibérale)

 

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Deux scandales, deux réactions identiques. Ou plutôt même absence de réaction. Des ministres abusent de leur fonction, s’attribuant des avantages indus ou illégaux : le président de la République, au lieu de les renvoyer sur le champ ou de remplacer tout le gouvernement promet un remaniement … à l’automne. L’équipe de France de football se déshonore au Mondial : les dirigeants de la Fédération, au lieu de démissionner collectivement, se disputent pour savoir qui doit partir et qui doit rester. La France est devenue un pays où aucune décision collective ne peut être prise. Cette paralysie est le signe le plus évident du déclin national.

 

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A quoi peut-on attribuer ce mal sournois, qui nous conduit à l’abîme ? Au manque de renouvellement des élites dans notre pays. Partout on se coopte, partout on édifie des barrages contre le renouvellement. Et comme personne ne peut entrer, personne ne sort !


La politique est le meilleur exemple de ce mode d’organisation délétère. Les partis en place s’attribuent tout le financement public et réduisent à sa plus simple expression le financement privé. A moins d’être investi par un parti dominant, il n’est pas possible de se faire élire au parlement. Or qui investit les candidats ? Les énarques qui dirigent le gouvernement, l’administration, les partis politiques et la majorité des grandes entreprises.

Toute la société subit ce mode de direction. Pour une simple raison : rien ne peut se faire en France sans l’aval de l’Etat, sauf les révolutions ! Jamais cette alternative n’a été aussi évidente dans notre pays que dans les années que nous vivons. Et jamais la certitude d’un bouleversement majeur n’a été aussi forte. Antonio Gramsci, qui n’est pas notre maître à penser mais à qui il arrivait de voir clair, a dit :

 

« La crise, c’est quand le vieux se meurt et que le jeune hésite à naître. »

 

Nous y sommes.


Reste à savoir ce que peut être, en France, l’issue de la crise. Je ne vois que deux hypothèses : la première, la plus probable, verra des affrontements sociaux ou ethniques dégénérer au point que le gouvernement et les partis du système seront débordés et disparaîtront de la scène publique, laissant le champ libre à l’émergence d’un nouveau pouvoir politique, dont rien ne garantit qu’il sera démocratique. La seconde se produira à la suite de l’effondrement financier du pays et conduira à la panne générale des grands systèmes étatiques comme la Sécurité sociale ou l’Education nationale. Rien de tel pour créer un indescriptible désordre que des retraites non versées, des hôpitaux fermés, des écoles désertes faute d’enseignants payés. Le chaos ainsi créé peut donner lieu non plus forcément à l’émeute mais au développement d’initiatives privées qui parviendront à réanimer le pays et à installer un nouveau pouvoir politique qui s’attachera à le réorganiser selon des principes conformes aux exigences modernes de compétitivité.


Ces hypothèses ne sont pas des cas d’école que l’on examinerait dans le calme du cabinet, mais au contraire des mouvements en marche dans la société française actuelle. La paralysie institutionnelle du pays démontre que les classes dirigeantes n’ont plus la moindre capacité à y faire face. Ils vont donc poursuivre leur course de vitesse et rien ne dit qu’ils ne finiront pas par provoquer une explosion simultanée.


Devant de telles perspectives, on peut se réfugier dans la contemplation de la télévision, comme une majorité de Français, ou rejoindre les groupes de citoyens lucides qui appellent, comme nous, au rassemblement des patriotes pour le salut du pays. Déjà, les médias du système, pris de peur face au résultat des dérives que leur désinformation a permises, s’ouvrent - timidement encore – à l’expression des idées jusque là jugées « incorrectes ». Encore un effort, Mesdames et Messieurs de la presse. Vous savez bien que, comme le disait

 

Victor Hugo, « rien n’est plus fort qu’une idée dont l’heure est venue ».


Porte-parole de la Révolution bleue.

Claude Reichman

20/06/2010

La révolution à la Thatcher pour la France, qu'en penseriez-vous?

Certes pas libertarienne, conservatrice libérale, cependant mieux qu'une dictature, pire une révolution, non ?

La rigueur n'amuse personne, mais voilà les maux de notre socièté étant de pis en pis, il s'agirait de prendre au moins des décisions. Me Thatcher 1er Ministre de Grande-Bretagne avait osé en son époque, elle entendait mettre en pratique un programme, appuyé sur quelques principes fondamentaux, pour enrayer le déclin du pays.

 

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La principale intéressée disait proposer, non « une doctrine, mais un mode de vie », qui devait beaucoup au simple bon sens et aux valeurs de son milieu d’origine : appartenant aux classes moyennes — son père était, c’est bien connu, un « épicier » et un élu local —, Margaret Thatcher avait été élevée dans les valeurs « victoriennes », magnifiant le travail, l’esprit d’initiative, la famille et la nation  elle y voyait la clef de la réussite britannique au XIXe siècle et, dans leur oubli, la cause première des maux que son pays traversait. Ces valeurs différaient assurément de ce que l’on a pris coutume d’appeler le « consensus d’après-guerre », qui avait prévalu de 1945 au milieu des années 70 : consensus avec les syndicats, consensus sur le maintien des prérogatives de l’État dans l’économie, consensus, enfin, autour de la protection sociale, par le biais de l’État providence, mis en place par les travaillistes en 1946.

 

 


Les vues de Margaret Thatcher étaient radicalement opposées : elle prônait le libre jeu du marché et, à la différence des keynésiens, voulait mener la lutte contre l’inflation avant celle contre le chômage  l’idée d’une fiscalité redistributrice lui paraissait un non sens, des taux d’imposition élevés ayant pour effet principal de décourager l’initiative et de brider la croissance  en outre, elle considérait l’existence même des inégalités sociales comme stimulant la mobilité sociale  quant aux syndicats, elle trouvait leurs pouvoirs excessifs et contraires à la démocratie. Influencée par les idées des économistes libéraux, tels Friedrich von Hayek et Milton Friedman, elle voulait « refouler les frontières de l’État » et le recentrer sur ses fonctions naturelles : garantie de la monnaie, maintien de l’ordre public et défense nationale.

Ces principes furent rapidement mis en application. « Déréglementation » et « État minimal » devinrent les maîtres-mots de la politique conservatrice. Le contrôle des changes fut aboli, comme celui des prix et des salaires. Le taux maximal d’imposition passa de 83% à 40%, et le taux de base de 33% à 20%. Surtout, le gouvernement engagea une vaste politique de privatisations, portant sur une cinquantaine d’entreprises, qui ramena la part du secteur public dans le PIB passa de 12% à 3%. Elle devait diminuer les dépenses de l’État et lui apporter des recettes nouvelles sans avoir à augmenter les impôts (de fait, le produit des privatisations s’éleva à plus de 28 milliards de livres entre 1979 et 1990), démontrer par l’exemple les qualités du secteur privé, réduire l’emprise des syndicats, très puissants dans le secteur public, multiplier l’actionnariat populaire et constituer une « démocratie de propriétaires » acquise aux conservateurs (en 1990, le nombre des actionnaires s’élevait à 9 millions). Dans la même optique, les deux tiers du parc de logements sociaux furent vendus à leurs locataires, à des prix sensiblement inférieurs à ceux du marché.


En matière de politique sociale, le gouvernement voulait encourager, non l’esprit d’assistance, mais la création de richesse, celle-ci devant « couler goutte-à-goutte » jusqu’aux couches défavorisées de la société (théorie du trickle down). En conséquence, le système d'assistance sociale caractéristique de l’État providence fut réorganisé, en privilégiant les subventions ciblées en direction des « vrais nécessiteux » (truly needy), plutôt que des aides attribuées sans distinction. C’est pourquoi — et il faut ici pourfendre quelques idées reçues — les dépenses sociales n’ont pas diminué entre 1979 et 1990, mais ont été, au mieux, stabilisées autour de 22% du PIB  dans l’ensemble des dépenses gouvernementales, elles passèrent même de 42% à 50%. Déduction faite de l’inflation, les dépenses en faveur de l’emploi ont augmenté de 73%, les dépenses de sécurité sociale de 33%, et celles du service national de santé de 34%. On est loin des accusations souvent émises d’un démantèlement de l’État providence !


Margaret Thatcher voulait aussi conjurer à jamais le spectre des grèves ininterrompues des années 1970. Plusieurs lois ad hoc, adoptées à un rythme soutenu (1980, 1982, 1984, 1988) limitèrent les prérogatives syndicales, tel le closed shop (monopole syndical d’embauche), interdirent les grèves de solidarité dans des usines non concernées par un conflit, rendirent les syndicats juridiquement responsables des dégâts occasionnés au cours des grèves et obligèrent les dirigeants syndicaux à consulter la base par des scrutins à bulletin secret avant de déclencher une grève  l’élection des dirigeants syndicaux, jusqu’alors contrôlée par les états-majors du TUC, était soumise à la même procédure, de même que le versement d’une contribution des syndicats au parti travailliste, source principale de ses revenus depuis le début du XXe siècle. Ces réformes se heurtèrent d’abord à une vive résistance, avec une multiplication des conflits sociaux qui culmina dans la grande grève des mineurs de 1984-1985 : celle-ci, au caractère insurrectionnel évident, fit figure de « 2e tour social » des élections de 1983, remportées par les conservateurs. Elle s’acheva par la victoire du Premier ministre  le mouvement syndical enregistra ensuite un déclin de ses effectifs (10 millions d’adhérents en 1990, ce qui restait tout de même un niveau élevé, rapporté au cas français) et le nombre des grèves diminua sensiblement (moins de 2 millions de jours de travail perdus pour faits de grèves en 1990).

08/06/2010

Les entreprises publiques, jusqu'à quand?

Pour la France, la grande époque des entreprises publiques vient de couvrir les
deux tiers du XXe siècle avec trois dates majeures qui concernent trois amples
mouvements de nationalisations : 1936 et les nationalisations décidées par le
gouvernement du Front Populaire ; les nationalisations de 1945-1946
postérieures à la Libération, enfin les nationalisations de 1981-1982 sous le
gouvernement Mauroy.

 

http://www.ifag-alumni.com/documents/chiffre_daffaires_entreprises_publiques.jpg


Sans doute n’y a-t-il pas de lien juridique évident entre une politique de
nationalisation et la question des entreprises publiques, car il est toujours
possible de créer ex nihilo une entreprise de cette nature. Mais les faits nous
montrent que la quasi-totalité des entreprises publiques proviennent d’une
nationalisation, que les entreprises demeurent en apparence telles quelles ou que
les autorités publiques décident des regroupements ou la recomposition d’un
secteur économique.


Pendant la période considérée, les entreprises publiques ont fait partie du
paysage juridique et économique. Mais, depuis les années 1986-1990, des
opérations de privatisation ont montré que la tendance s’était inversée.
Aujourd’hui le paysage a changé et la place de ces entreprises se réduit chaque
jour en même temps que l’idéologie qui les sous-tendait est en train de s’étioler,
même dans les partis politiques qui avaient été les plus fermes partisans d’un
secteur public dominant ou, au minimum, d’une « économie mixte ».


Le thème de l’avenir des entreprises publiques mérite donc d’être étudié et
approfondi. Il appartient d’ailleurs à la plus proche actualité avec, par exemple,
la loi du 10 février 2000 sur l’électricité, la privatisation en cours du gaz de
France, les discussions des autorités françaises avec la Commission des
Communautés européennes sur les privatisations et les règles de la concurrence ;
Il faut rappeler que les politiques de nationalisation, à l’époque où elles
triomphaient, ont eu un puissant effet multiplicateur. Les raisons en sont
nombreuses. Il convient tout d’abord de rappeler que la France a, dans sa
constitution, un texte qui remonte au préambule de la constitution de 1946 mais
qui subsiste sans qu’il puisse être question de l’abroger :


« Tout bien, toute entreprise qui a ou acquiert les caractères d’un service
publique national ou d’un monopole de fait doit devenir la propriété de la
collectivité ».


Notre constitution est sans doute la seule au monde (si l’on excepte peut-être
les rares Etats communistes qui subsistent) qui contienne une pareille
disposition.


Pour donner une définition large, on dira qu’une entreprise publique est une
entreprise dont l’intégralité du capital appartient à la Nation., c’est-à-dire en fait
à l’Etat. Au surplus, la jurisprudence du Conseil d’Etat a décidé qu’était aussi
une entreprise publique celle dont la majorité du capital appartient à l’Etat. Il en
résulte donc que toutes les sociétés d’économie mixte qui ont ce caractère sont
aussi des entreprises publiques. Enfin, les unes et les autres, depuis qu’elles
existent, ont entrepris des politiques très actives de filialisations visibles ou
invisibles.


À la veille des premières privatisations, en 1986, le domaine des entreprises
publiques s’était amplifié de façon considérable d’autant plus que les expressions
de « service public » et de « secteur public » permettaient de justifier cette
extension.
Mais une privatisation n’est pas le contraire d’une nationalisation. Dans les
deux cas, le coût économique et financier de l’opération est supporté par la
nation, même si l’opération est en principe nulle.
Il est donc indispensable de savoir quel est aujourd’hui l’état de la question.

 

http://www.philippetastet.com/contenu/abonnes/Magic/images/president-f-t.jpg


Voici en pdf les différents dossiers détaillés:

 

En conclusion:


Les cinq importants rapports qui viennent d’être présentés permettent d’avoir

une vue claire de ce que sera l’avenir des entreprises publiques.

Qu’on permette d’abord à l’auteur de cette conclusion de faire une prédiction,

même si elle est périlleuse : dans un avenir prévisible et dans tous les États

modernes, il n’y aura plus jamais de nationalisations.


Les motifs qui justifient cette prédiction ont été exposés à plusieurs reprises.

Ils sont à la fais juridiques ,économiques et philosophiques.

Les motifs juridiques résultent essentiellement de règles internationales qui

s’imposent aux Etats, celles de l’OMC mais surtout celles de l’Union européenne

telles qu’elles sont interprétées et appliquées par la Commission et la Cour de

justice. Mais elles sont aussi d’ordre interne, telles qu’elles ont été formulées par

le Conseil constitutionnel aussi bien en 1982 qu’en 1986 et 1996.


Les raisons économiques tiennent à la mondialisation et au développement des

règles sur la liberté d’entreprendre et surtout sur la liberté de concurrence.

Quant aux raisons philosophiques, elles tiennent à la disparition d’une idéologie

qui entendait affirmer l’excellence des entreprises économiques gérées par l’Etat.

Est-ce dire que les entreprises publiques telles qu’on les entendait ne

constituent plus qu’un phénomène résiduel et que ceux qui les défendent ne

livrent plus qu’un combat d’arrière-garde ? La réponse est certainement négative

d’autant plus qu’aussi bien les juges européens que les juges français ont tracé un

périmètre à l’intérieur duquel celles de ces entreprises qui gèrent des services

publics pourront subsister. Mais ils ont retrouvé à ce propos la signification

initiale du service public avec toute sa valeur en rejetant les dévoiements atteints

dans les périodes précédentes.


Au surplus, la disparition des entreprises publiques, même dans les secteurs

monopolistiques (on pense à l’électricité et aux télécommunications), laisse la

place à des mécanismes de régulation par lesquels se maintient un certain

interventionnisme étatique. Mais, dans ce cas encore, on retrouve des notions

classiques du droit public. Ce qui aura disparu, même dans ce cas, c’est la gestion

camouflée ou non de secteurs économiques par l’État avec tous les abus qu’elle

comportait de façon consubstantielle.


Le retour à une vision épurée du service public et de la réglementation

économique permettra de rétablir un relatif équilibre dans les systèmes

étatiques. Mais quel temps perdu !


Hommage rendu à Roland DRAGO,

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