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26/10/2011

Réflexion démontrée sur l'utilité de l'Etat (Aleps)

SE PASSER DE L’ETAT


Comment relayer l’action de l’Etat dans un domaine aussi sensible que la protection sociale ? La semaine dernière cette rubrique a montré la nécessité d’un système réellement garanti et d’un système transparent. Serait-ce un luxe ?

 

http://www.libres.org/francais/annonces/images/madelin_novelli_aftalion.jpg

 

De nouvelles sécurités sociales (3ème partie)

 

 

 

Comment le salarié qui gagne 2.400 euros n’en touche que 1.300 

 

Pour passer à de nouvelles sécurités sociales, les Français ont besoin de savoir où ils en sont avec leur couverture actuelle, et s’ils ont les moyens financiers de changer de système. Ces deux problèmes sont résolus dès qu’ils savent calculer leur « salaire complet ».

 

En effet, ils sont habitués à voir le bas de leur feuille de paye, et ils retiennent deux chiffres :

 

-         celui de leur salaire net : c’est ce qu’ils vont réellement toucher de leur employeur, c’est la mesure de leur véritable pouvoir d’achat (avant impôts) ;

 

-         celui de leur salaire brut, qui est supérieur au salaire net, puisqu’il comprend la part dite « salariale » des cotisations sociales, ainsi qu’une partie de la CSG. Actuellement, sur un salaire brut mensuel de 1.600 euros on retient environ 270 euros, le salaire net est donc de 1.330 euros. La retenue est plus forte s’il s’agit de salariés cadres.

 

Ce salaire, net ou brut, représente-t-il la valeur de la contrepartie du travail fourni par le salarié ? Absolument pas : la vraie valeur est celle qui a été reconnue et acceptée par le client, puisqu’en fin de compte c’est bien le client qui paie la « valeur ajoutée » par les travailleurs (salaires), les prêteurs (intérêts) et les entrepreneurs eux-mêmes (profits).

 

Présentons les choses autrement : sans les prélèvements sociaux et fiscaux, notre salarié aurait dû toucher environ 2.400 euros. C’est ce qui s’appelle le salaire complet. Il n’en verra pas la couleur, on lui en remettra à peine plus de la moitié (salaire net).  

 


 

La différence est le prix payé pour la protection sociale 

 

Si l’on disposait d’une « feuille de paye vérité », elle indiquerait clairement où est passée la différence. En raisonnant sur le même salarié, il aura payé mensuellement, entre autres :

 

300 euros pour sa couverture santé ;

 

400 euros pour sa retraite ;

 

120 euros pour son assurance chômage ;

 

20 euros pour son assurance accidents du travail ;

 

90 euros pour les allocations familiales (un impôt, car indépendant de la situation de famille) ;

 

15 euros pour le logement (idem) ;

 

80 euros pour le transport (idem). ;

 

Peut-être ces chiffres sont-ils plus parlants encore si on les ramène à l’année : chaque année ce salarié doit payer une facture de 4.800 euros pour sa retraite (soit pratiquement deux mois complets de salaire net !) et 3.600 euros pour la maladie. 

 


 

Des prix exorbitants imposés par le monopole 

 

Or, dans des pays européens voisins, le salarié peut être couvert (à conditions égales) pratiquement à moitié prix. Non seulement le salarié aurait les moyens de bénéficier d’autres sécurités sociales, mais il mettrait dans sa poche l’équivalent de 2 à 3.000 euros par an !

 


 

Pourquoi ces différences ?

 

1° la première tient à ce qu’un régime d’assurance classique est personnalisé, et l’assuré n’a pas intérêt à sur-dépenser pour sa santé par exemple. La Sécurité Sociale française relève au contraire d’une logique de « droits sociaux » : puisque j’ai droit, je consomme.

 


 

2° La deuxième tient à ce que la gestion par la Sécurité Sociale est fondée sur le principe de la répartition : les bien portants paient pour les malades, les jeunes actifs paient pour les vieux retraités. Solidarité forcée mais sympathique, mais également ruineuse ; par contraste, les assureurs capitalisent les primes, et font fructifier l’argent collecté : les primes sont moindres ;

 


 

3° la troisième, c’est que le système français actuel ne fait aucune place à la concurrence, alors qu’il existe nombre de caisses de maladie et de retraites dans la plupart des pays, où le choix de l’assuré crée une compétition entre assureurs, et évite le coût d’une bureaucratie publique, centralisée, et incontrôlée.

 

 

 

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De nouvelles sécurités sociales (2ème partie) 

 


 

Sécurité Sociale avec une majuscule, c’est un organisme administratif, un système public, tandis que sécurité sociale, avec une minuscule c’est le fait d’être protégé contre un certain nombre d’aléas de la vie personnelle, familiale ou professionnelle ; c’est un objectif légitime. 

 

Les risques seront couverts

 

Tous les réformateurs de Sécurité Sociale devraient, avant toute chose, rappeler les garanties qu’il s’agit de conserver, parfois même de retrouver (puisqu’elles sont en train de s’envoler aujourd’hui avec les déficits et bientôt l’explosion de la Sécurité Sociale).

 


 

La première garantie c’est d’offrir à tout Français des soins de qualité, quels que soient son âge, son état de santé, son revenu.

 


 

La deuxième c’est de pouvoir toucher aujourd’hui, mais aussi dans dix, vingt ou trente ans, les pensions de retraites pour lesquelles ils ont cotisé toute leur vie, et qu’ils sont en droit d’attendre.

 


 

La troisième est une couverture des accidents du travail. La quatrième est la prise en charge des handicapés.

 

Ces garanties doivent être réelles. Il ne faut pas, comme c’est le cas actuellement, invoquer à tout propos une excuse pour ne pas tenir les promesses : aujourd’hui on ne cesse de demander des « sacrifices » toujours justifiés par la conjoncture, la crise, la concurrence, le chômage, etc. Voilà trente ans que, chaque année, on « sauve la Sécurité Sociale » de la même manière : on découvre avec surprise un déficit, puis on relève les recettes et on diminue les remboursements, et en fin de compte on retourne à l’équilibre…jusqu’à la prochaine. Cela s’appelle pudiquement les ajustements « paramétriques » : variations du taux des cotisations ou de leur assiette, déremboursements, recul de l’âge de la retraite, allongement de la durée de cotisations, changement dans le calcul des pensions, etc. C’est le triomphe de l’insécurité sociale.

 


 

Donc le premier principe à respecter quand on veut modifier le système est la stabilité du contrat entre assureur et assuré. L’engagement doit être durable, et sur une base simple.

 

 

 

Le contrat sera lisible : séparation des régimes

 

La base est simple quand on rend le contrat transparent. Or, aujourd’hui la Sécurité Sociale est une administration opaque, se livrant à des opérations complexes, dont les données financières ne peuvent même pas être connues ni contrôlées par la Cour des Comptes.

 

La première mesure à prendre est d’en finir avec le mélange des régimes, symbolisé par l’existence de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS). Sont financièrement confondues les régimes de vieillesse, maladie, accidents du travail, chacun se divisant entre salariés et non salariés : de plus, au régime général se surajoutent des régimes spéciaux, obéissant à des règles diverses en fonction des activités ou des personnes, notamment en ce qui concerne les fonctionnaires et les salariés des entreprises publiques. Au sein du régime général, des transferts permanents s’opèrent, les caisses de retraites compensant les déficits de la maladie, ou inversement ; aujourd’hui ces transferts demeurent incontrôlés, mais sans grande utilité globale puisque tous les régimes généraux sont en déficit.

 


 

Demain, la centrale d’achat des prestations sociales devra disparaître. Alors, les contrats d’assurance maladie seront nettement séparés des contrats de retraites, ou des contrats pour d’autres risques, de façon à faire apparaître les vrais coûts et prix des diverses prestations. Dans une perspective de privatisations, la diversité s’instaurera entre caisses ou compagnies concurrentes, pour le plus grand bénéfice des Français, qui cesseront d’être des assujettis pour être des assurés consommateurs de sécurité sociale. Mais où ces consommateurs trouveront-ils l’argent nécessaire ? Cette question est résolue par la disposition du salaire complet.

 

 

 

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De nouvelles sécurités sociales (1ère partie) 

 


 

Assurances mutuelles

 

Mettre en cause la Sécurité Sociale ne signifie pas priver les Français de toute protection contre les aléas de la maladie ou de la vieillesse. Bien au contraire : alors que la couverture sociale offerte par la Sécu est de plus en plus coûteuse (hausse incessante des cotisations et compensation croissante des déficits) et de moins en moins efficace (un système de santé en déclin, des files d’attente et une pénurie de médecins, des retraites rognées dès aujourd’hui et incertaines pour demain), il existe des formules éprouvées bien plus économiques et de qualité très supérieure.

 


 

Les Français en sont déjà conscients, et prennent leurs précautions : la protection « individuelle » renaît face aux lacunes et incertitudes de la protection « sociale ». Ils épargnent et cherchent à préserver ce patrimoine, voire à le rentabiliser. Les uns investissent dans la pierre (mais sont de plus en plus pénalisés par la fiscalité), les autres souscrivent à des contrats d’assurance-vie, ou à des plans d’épargne, d’autres achètent de l’or ou empilent des billets de la Banque Centrale Européenne (imprudents !).

 


 

Il ne fait aucun doute que, quelle que soit la vertu de la fourmi, elle a imaginé depuis longtemps de travailler en communauté avec d’autres. L’idée de la solidarité et de la mutualisation est fort ancienne, et s’est développée considérablement au XIXème siècle. Chacun s’engageant par ses cotisations à aider ceux qui seront victimes du chômage, ou de la maladie, cela permet d’avoir une couverture moins coûteuse.

 


 

On franchit un pas nouveau en dépassant la cotisation versée à une mutuelle pour confier l’épargne à des assureurs qui, à la différence des mutualistes, investiront cette épargne dans des placements fructueux : les compagnies achèteront des immeubles, ou prendront des participations dans des entreprises, ou souscriront à des obligations émises par des institutions dignes de foi. Les assurances mutualisent les épargnes et divisent les risques sur un grand nombre de personnes.

 


 

Une fable aussi bien connue que celle de la cigale et de la fourmi fait croire aux Français que la protection sociale offerte par les compagnies d’assurances a fait faillite entre les deux guerres mondiales, notamment parce que l’inflation aurait ruiné ces compagnies. Il n’en est rien, et c’est pour des raisons purement idéologiques que le gouvernement de Vichy inventera ladite Sécurité Sociale, que le programme économique de la Résistance s’empressera de reprendre et de généraliser, puisque un pas important était ainsi fait vers le collectivisme. Au demeurant, rien n’oblige l’Etat à dévaluer la monnaie !

 

 

 

 

Source : Aleps

17/04/2011

USA: Confidentialité des internautes, une Loi sur les données privées.

John Kerry et John McCain viennent de présenter un projet de loi pour la création d'une charte du droit à la confidentialité des internautes. Destiné à renforcer la protection des consommateurs, le texte fait tout de même l'objet de quelques critiques.

 

http://www.webevangelists.net/wp-content/uploads/2008/08/nombre_internautes_juin2008.gif

 

La vie privée en ligne continue de faire débat Outre-Atlantique. Ce mardi 12 avril, le sénateur démocrate John Kerry et le sénateur républicain John McCain ont présenté leur proposition de loi pour créer un nouveau droit en ligne. Les deux anciens candidats à l'élection présidentielle prônent la protection des internautes et souhaitent mettre fin à la collecte anarchique de données personnelles. Les deux hommes sont d'accord sur ce point important :

 

« imposer aux entreprises de proposer aux utilisateurs un mécanisme clair qui leur permette de refuser que leurs données personnelles soient utilisées ».

 

Le projet de loi introduit cette semaine estime que les entreprises doivent donner aux internautes la possibilité de refuser la collecte d'informations.

 

« Protéger les informations personnelles et privées des Américains est vital pour que l'ère de l'information réalise toutes ses promesses »

 

, ajoute Kerry. Réactions hostiles En tant que président de la commission sénatoriale pour internet, John Kerry estime que

 

« les Américains ont le droit de décider comment leurs informations sont collectées, utilisées et distribuées ».

 

McCain, adversaire de Barack Obama en 2008, complète son camarade democrate en expliquant que ce projet

 

« permet aux entreprise des continuer à faire du marketing et de la publicité à destination de tous les consommateurs ».

 

En février, la commission fédérale du commerce (FTC) avait demandé aux développeurs de navigateurs internet d'intégrer un réglage anti-traçage (Do Not Track). Le projet Kerry/McCain suit donc cette même logique. L'internaute choisirait, ou non, de voir ses données être récoltées par les sites web qu'il consulte. Mais là où Firefox4 et IE9 ont déjà déployé le DNT en ce qui concerne l'application technique, un collectif d'associations dédiées au numérique a rapidement critiqué le projet de loi. Center for Digital Democracy,Consumer Action, Consumer Watchdog, Privacy Rights Clearinghouse et Privacy Times ont à l'unanimité refusé de soutenir le texte tant qu'il ne serait pas « nettement renforcé ». Par renforcement, ces lobbys attendent que des compétences supplémentaires soient attribuées à la FTC et s'opposent fermement à ce qu'ils qualifient être « une amnistie pour les pratiques déloyales qui ont eu lieu jusqu'à présent ».

 

En Europe, la transposition du paquet télécoms ainsi que l'épineux sujet des cookies sont également au coeur des débats. Reste à savoir si, à l'échelle mondiale, le droit à la confidentialité et la protection de la vie privée trouvera prochainement une véritable place au sein des textes de loi.

 

USA : démocrates et républicains proposent une Loi sur les données privées
Source, journal ou site Internet : ZDnet
Date : 13 avril 2011
Auteur : Pierrick Aubert

11:06 Écrit par HUMANITAS dans Web | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : loi, internet, web 2.0, john kerry, john mccain, confidencialité, privé | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

09/04/2011

Les verts et l'Etat, biensûr! Investissements privés et épargne pourquoi pas, tenez!!!

Afin que le secteur privé prenne le relais des investissements verts publics, le CEDD a rendu un rapport préconisant la prise compte des ressources et du long terme dans les investissements et la généralisation des règles de l'ISR.

À l'occasion de la semaine du développement durable, un rapport sur le financement de la croissance verte a été remis à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie. Rédigé par les 25 économistes composant le Conseil économique pour le développement durable (CEDD), le document de 120 pages propose des pistes pour financer les investissements verts. Le recours au financement privé et la mobilisation de l'épargne des Français sont les deux axes majeurs défendus par le rapport.

 

http://www.developpementdurable.com/gfx/newsArticles/zoomThumbs/090722152436.jpg


Ringardiser le court terme
Le ministre souhaite "mettre un accent particulier sur le financement" car si le Grenelle dispose "de moyens financiers sanctuarisés", les investissements publics n'ont pas vocation à se répéter. En effet, l'Etat à levé 10 milliards d'euros pour le développement durable via le grand emprunt finançant le programme d'investissement d'avenir, mais "il n'y aura pas de grand emprunt tous les trois ans", prévient Nathalie Kosciusko-Morizet qui juge que 2011 "doit être l'année pour avancer sur les financements innovants" afin que le secteur privé prenne le relais. Pour Dominique Bureau, délégué général du Conseil économique du développement durable, le rapport répond à une question simple : "comment financer le développement durable au-delà de l'amorçage ?" À cette question, la ministre, faisant référence à l'obsolescence programmée des produits de grande consommation, répond que "le jetable comme le court terme [dans le domaine de la finance] doivent devenir ringards."

 



Partager les risques entre le privé et le public
Si se détourner des indicateurs financiers de court terme est efficace, la mise en oeuvre d'une telle politique n'est pas aisée. Alain Quinet, inspecteur général des finances, explique que, depuis 200 ans, le modèle de croissance est basé sur l'utilisation du capital et du travail en s'appuyant sur des ressources considérées comme illimitées. Or, "ce n'est pas vrai", explique l'inspecteur général des finances, précisant qu'il faut tenir compte de la rareté des ressources et de la rareté des financements de court terme. Il regrette par ailleurs que "depuis quelques décennies on vit sur le court terme." Christian Gollier, professeur d'Economie, Université Toulouse I, dresse un bilan similaire et juge que nous faisons ainsi face à "une défaillance du marché" qui n'est pas capable de prendre en compte les externalitées positives comme négatives. "Prix écologique" et taxe carbone. Alors que le rapport propose de mieux prendre en compte le "prix écologique", la taxe carbone ne figure pas en tête des propositions. Interrogée sur cet aspect de la politique fiscale, la ministre a indiqué y "être très favorable" et que son instauration allait "dans le sens de l'histoire, il faudra le faire." Cependant, elle juge que cette stratégie ne suffira pas pour réduire les émissions de CO2. Face à ces difficultés, le rapport préconise trois solutions : l'instauration d'un "prix écologique" tenant compte de la consommation de ressource, une meilleure articulation entre les financements privés et publics, et le développement de l'investissement socialement responsable (ISR). Globalement, cette stratégie vise à partager le risque entre le secteur public et privé en attirant l'épargne liquide et disponible vers les investissements verts, résume Alain Quinet.


S'agissant des outils permettant de mettre en oeuvre cette stratégie, les auteurs du rapport évoquent notamment les "projects bonds", c'est-à-dire des obligations issues de projets verts, une réforme des normes prudentielles qui intègrerait les risques environnementaux et les sociétés de "tiers investisseurs" qui permettent par exemple qu'un tiers finance les travaux d'économie d'énergie lorsque le bénéficiaire n'en a pas la capacité.

 

http://www.developpementdurable.com/gfx/newsArticles/zoomThumbs/090417165000.jpghttp://www.developpementdurable.com/gfx/newsArticles/zoomThumbs/090525141059.jpg


Mobiliser l'épargne via l'ISR
Pour Christian Gollier, l'une des pistes est l'implication des citoyens, en tant qu'épargnants, en renforçant les systèmes de gestion ISR. Pour l'instant l'investissement ISR "reste marginal", regrette l'économiste qui juge qu'une des limites actuelles est la faiblesse de la notation extra financière. Pour cela, il propose donc de "rendre plus crédible les agences de notation." Par ailleurs, au-delà de l'ISR, il préconise de "mieux préciser les modes d'allocation des fonds financiers", là aussi pour incorporer une vision à long terme. La ministre appelle elle aussi à une refonte de la boite à outils financière et saisit l'opportunité pour lancer une pique à la direction générale du Trésor qui, en décembre 2010, avaient publié un "rapport anonyme" expliquant que le Grenelle aura un impact négatif sur le PIB et l'emploi. "On ne peut pas analyser le Grenelle avec les outils classiques" a expliqué Nathalie Kosciusko-Morizet en écho à l'appel des économistes du CEDD en faveur d'une meilleure incorporation des bénéfices à long terme dans l'évaluation financière des investissements.


Enfin, s'agissant de l'horizon de mise en oeuvre des propositions du rapport, Dominique Bureau a jugé qu'"il n'y a pas de raison de traîner", même si "cela ne se fera pas en un jour."

 

En particulier il considère que la mise en place de certaines mesures peut aller très vite, à l'image du développement de l'ISR.

 

Investissements verts : un rapport du CEDD propose d’impliquer le secteur privé et les épargnants
Source, journal ou site Internet : actu environnement
Date : 6 avril 2011
Auteur : Philippe Collet

23:04 Écrit par HUMANITAS dans Environnement | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : écologie, économie, privé, public, cedd, épargne | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

16/01/2011

La révolution légale : La Proprièté Privée

La propriété privée, individuelle est attaquée de toute part. Elle est attaquée d’un point de vue moral par les socialistes, experts en inversion des valeurs, et plus généralement par tous ceux qui prétendent dénoncer l’« égoïsme » et le « profit » dans une société fondée sur l’économie libre et la propriété privée (le capitalisme) et qui prônent à la place le sacrifice de soi sur l’autel de : pseudo justice sociale. Pourtant la propriété privée est réellement l’élément civilisateur de la société. La civilisation s’étend sur le socle moral et juridique de la propriété privée, en aucun cas contre elle.

La propriété privée comme condition d’une vie signifiante
Dans un texte très beau et très vrai Barry Smith  définit la vie signifiante par le fait d’accomplir sa vie par ses actes libres.

Propriété et liberté d’expression
L’état s’est approprié les espaces dits publics mais également une partie des droits liés à la propriété privée. Ainsi il n’est plus possible de dire tout ce que l’on veut car le maître décide ce qu’on a le droit de dire et ne pas dire ; D’où le débat sur la liberté d’expression. Sous la pression de certains groupes, l’Etat interdit de compter les noirs dans l’équipe de France, de parler d’un certain prophète d’une manière critique et c. La question n’est pas la vérité de ce qui est dit mais le principe de la liberté d’expression. Tout le monde semble y tenir à cette liberté, mais que de confusion dans son analyse dès qu’on oublie que la liberté est logiquement liée à la propriété.

Propriété privée et immigration
Le problème de l’immigration est celui de l’entrée des individus sur un territoire. Les gauchistes appellent effrontément « droit de l’homme » le fait de pénétrer sur un territoire et d’y rester. Dans ce cas, je suggère qu’ils ouvrent grandes les portes de leur appartement et leur salon, car c’est un droit de l’homme d’y entrer et de s’y installer. Le territoire national est divisé entre espace de propriété collective (la collectivité nationale) et de propriété privée sous le droit national. Ce n’est pas la collectivité nationale qui légitime la propriété privée mais l’inverse : les propriétaires privés délèguent une partie de leurs droits à la collectivité, si tant est que cela soit possible. Ainsi, les hommes de l’Etat n’ont tout simplement pas le Droit d’imposer à la collectivité des « invités » indésirables, c’est-à-dire qui n’ont jamais été invités.

Pour le libre-échange et une immigration limitée
« La liberté de mouvement de l’immigrant est limitée par l’étendue de la propriété privée et de celle des terres en particulier. Mais, en empruntant les routes publiques ou les moyens de transport publics, et en restant sur les terres et parcs publics et dans les constructions publiques, un immigrant peut potentiellement se trouver sur le chemin d’un résident intérieur, et même se retrouver dans son voisinage immédiat, pratiquement à sa porte. Moins la propriété publique est importante, moins le problème sera aigu. Mais tant qu’il existe une propriété publique quelconque, on ne peut totalement y échapper. »

Propriété privée et prospérité
Il n’y a que deux systèmes : l’égalité (prétendue !) dans la pauvreté ou l’inégalité (dynamique !) dans la prospérité. Toute troisième voie aboutit à l’inégalité statique dans la médiocrité permanente. C’est le thème du livre de notre ami Jean-Louis CACCOMO : la troisième voie, impasse ou espérance. La différence entre les deux modèles de société réside dans le choix entre propriété collective gérée par les hommes de l’Etat et propriété privée, entre économie administrée et économie libre. Or c’est un fait historique et prouvé depuis longtemps par les économistes dignes de ce nom : c’est l’économie libre qui conduit, en tant que telle, à la prospérité.

La juste et urgente révolution au sens étymologique du terme est donc celle-ci : la propriété privée. Et tout le reste sera obtenu par surcroît. Ludwig Von Mises avait énoncé ce programme en 1927, il est aujourd’hui le plus neuf et le plus urgent qui soit.

10:20 Écrit par HUMANITAS dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : proprièté, privé, libéralisme, liberté, von mises, immigration, libre-marché | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

 
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