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31/05/2011

Langues régionales et constitution !

Le Conseil constitutionnel, saisi le 21 mars 2011 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité des dispositions de l'article L. 312-10 du Code de l'éducation, a déclaré cet article conforme à la Constitution et a aussi précisé la portée de l’article 75-1 de la Constitution (1). L’article du Code de l’éducation en cause prévoit qu’«un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé tout au long de la scolarité selon des modalités définies par voie de convention entre l'État et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage» et que «le Conseil supérieur de l'éducation est consulté, conformément aux attributions qui lui sont conférées par l'article L. 231-1, sur les moyens de favoriser l'étude des langues et cultures régionales dans les régions où ces langues sont en usage». Les requérantes considéraient que ces dispositions ne garantissent pas une protection efficace et effective de l'enseignement des langues régionales et qu’elles méconnaîtraient l'article 75-1 de la Constitution qui énonce «les langues régionales appartiennent au patrimoine de laFrance».

 

http://patois.vivant.free.fr/images/Languesregionales.jpg

 

Selon le commentaire du Conseil constitutionnel, en adoptant ce principe en 2008 (article 40 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 portant modernisation des institutions de la Ve République), le constituant a manifesté qu’il n’entendait pas créer un droit ou une liberté opposable dans le chef des particuliers ou des collectivités territoriales.

 

http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/europe/images/france-langues.gif

 

Le commentaire souligne que «le rapporteur, à l’Assemblée nationale, avait ainsi indiqué que la mention des langues régionales dans la Constitution avait pour objet de "marquer l’attachement de la France à ce patrimoine sans pour autant créer un droit pour les particuliers d’exiger de la part des administrations l’usage d’une autre langue que le français ou des droits spécifiques pour des groupes". Cette position était partagée par le Gouvernement puisque le garde des sceaux a repris une formulation identique devant les sénateurs». Comme il ressort des termes de l’article 61-1 de la Constitution que seule la méconnaissance de «droits» ou de «libertés» que la Constitution garantit peut être invoquée à l’appui d’une question prioritaire de constitutionnalité, le juge constitutionnel en a déduit que «le moyen invoqué ne pouvait donc utilement être invoqué à l’appui d’une QPC».

 

Langues régionales : les dispositions inscrites dans le Code de l’éducation sont conformes à la Constitution
Source, journal ou site Internet : Mairie Info
Date : 23 mai 2011

16:14 Écrit par HUMANITAS dans Socièté | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : langage, langues, régions, enseignement, basque, breton, occitan, francique, flamand, alsacien | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

30/10/2010

Les tibétains contre le chinois à l'école!

Des milliers de Tibétains ont manifesté à plusieurs reprises depuis la mi-octobre contre l’imposition du mandarin comme langue d’éducation dans les cycles primaire et secondaire. Ces rassemblements semblent avoir légèrement infléchi la position gouvernementale, selon un site tibétain en exil.

 

http://www.leventdelachine.com/blog/images/ecole%20lhassa%20calligraphie%20tibetaine.jpg


Le 30 septembre, le Renmin Ribao, organe du Parti communiste chinois, publiait les déclarations de Qiang Wei, secrétaire du Parti du Qinghai, faites lors d’une conférence provinciale sur l’éducation. "Les dirigeants, à chaque niveau [administratif], doivent dissiper leurs propres doutes avec fermeté concernant la priorité donnée à la langue chinoise dans l’éducation. Si l’on estime crucial que les élèves issus des minorités nationales reçoivent un enseignement dans la langue commune du pays, il faut se défaire de l’idée que cela heurtera leurs sentiments, que cela nuira à leur développement culturel et à la stabilité sociale", avait-il alors déclaré. Aucune date n’a été fixée pour cette réforme éducative, "un important mouvement politique et un projet important pour le bien-être du peuple qui est inévitable" [la réforme aboutirait à ce que toutes les matières soient enseignées en chinois dans le cycle "bilingue" des neuf années d’enseignement obligatoire].


Toutefois, le 22 octobre, au troisième jour des manifestations dans les provinces du Qinghai et du Sichuan, et aussi à Pékin, Wang Yubo, secrétaire du Bureau de l’éducation du Qinghai, a procédé à une clarification.


Bien qu’il lui soit impossible de modifier les politiques éducatives de base, ses propos ont été beaucoup plus conciliants que ceux de Qiang Wei. Si l’usage du chinois ne convient pas aux étudiants ou à leurs parents, et si le moment n’est pas encore propice, il n'appliquera pas la réforme avec obstination. Il serait même prêt à engager plus de dépenses pour le budget de l’éducation en langues nationales (minoritaires). Il a ajouté que les professeurs actuellement en poste dont le niveau de chinois est faible ne perdraient pas leur poste. Le fait que la mise en place d’une réforme éducative annoncée il y a un mois ait été à ce point révisée est le premier résultat des manifestations étudiantes. Un second effet est que les étudiants ont manifesté avec dignité. Le gouvernement chinois n’a pas pu interpréter les manifestations de ces derniers jours comme étant de nature politique et téléguidées par Dharamsala [siège du gouvernement tibétain en exil en Inde]. A ma connaissance, elles n’ont pas été réprimées et aucun professeur ni étudiant n’a été arrêté [une vingtaine d’arrestations auraient cependant eu lieu le 22 à Chabda (Gonghe), selon le site tibétain en exil Tibet Times].

 

http://europe.chez-alice.fr/kham26a.jpg


Mais on dit qu’à Rebkong (Tongren) la rumeur ayant couru que des professeurs étaient derrière les manifestations, le Bureau de la sécurité publique a arrêté des étudiants devant leur établissement scolaire pour les interroger.

 

Mobilisation tibétaine contre le chinois à l’école
Source journal ou site Internet : Khabdha.org
Date : 29 octobre 2010
Auteur : Rabjor

14:09 Écrit par HUMANITAS dans Histoire - Culture | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : tibet, chine, école, liberté, langage, communication, communisme, autoritarisme, dictature | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

28/05/2010

Profession: Politicien......! mdr

Humour avec Franck Lepage

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http://www.politique-actu.com/files/6872-participation-2,bWF4LTQyMHgw.jpg

cliquez l'image, lire bio

 

 

10:39 Écrit par HUMANITAS dans Divertissements | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : politique, arrogance, pouvoir, privilèges, langage | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

 
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