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19/06/2011

Crise des subprimes, pour une explication...

La banque Goldman Sachs a reçu récemment du procureur de New York une citation à comparaître pour son rôle louche durant la crise des subprimes. Une enquête pénale se profilerait-elle, enfin ? Depuis le début de cette crise, la finance américaine ressemble en effet à une gigantesque "scène de crimes". Cependant, les fraudes massives ayant déclenché la plus grande crise financière depuis un siècle attendent encore leurs procureurs, leurs policiers et leurs juges. L'explication d'un phénomène macroéconomique par le crime peut sembler dérisoire, anecdotique, voire naïve. L'opinion publiée - celle des élites ayant accès aux médias - s'empresse comme toujours de diaboliser une perspective aussi dérangeante, en agitant de commodes épouvantails : théorie du complot, boucs émissaires, effet de diversion, populisme.

 

http://www.finance-etudiant.fr/articles/wp-content/uploads/2008/10/crise-2.gif


Tous veulent imposer un aimable récit des causes de la crise au moyen d'explications fatalistes (la théorie des cycles), magiques (une catastrophe) ou lénifiantes (dysfonctionnements des marchés). Pourtant, peu de crises financières dans l'histoire ont comporté une dimension criminelle aussi évidente, une telle masse critique de fraudes. Ces spécialistes de la négation sont souvent ceux qui, durant les décennies d'euphorie (1980- 2000), ont été aveugles à l'anomie grandissante des marchés financiers. Hier incapables d'anticiper la crise, ils s'empressent aujourd'hui d'en dissimuler les tréfonds les plus choquants, ce qui signe des deux côtés de l'Atlantique la faillite quasi généralisée de l'expertise universitaire et médiatique. Or cet aveuglement ne peut que troubler ceux dotés d'un tant soit peu de mémoire historique. En effet, dans les années 1980, l'Amérique avait déjà subi une première grande crise financière à forte "odeur criminelle" avec la faillite des caisses d'épargne. Faute d'avoir su tirer les véritables leçons de cette première tragédie de la dérégulation dogmatique des banques, l'Amérique se condamnait à une rechute douloureuse.


L'aveuglement généralisé et la dérégulation prédatrice trouvent leur origine dans l'idée que les marchés sont omniscients et autorégulateurs. Que leur "main invisible" est quasi infaillible.


Fort de ce préjugé, le lobby financier de Wall Street peut s'attacher - s'acheter ? - des élus complaisants sinon convaincus, de myopes professeurs et parfois avides d'expertises rémunérées, des analystes friendly (sympathisants), et des journalistes piégés par la complexité de la matière et l'appartenance de la plupart des médias à de grands groupes capitalistes. Dans les faits, cette crise a été le théâtre de fraudes à la fois massives (systématiques) et intégrées aux mécanismes financiers (systémiques). Des fraudes qui n'ont pu éclore que grâce à une dogmatique dérégulation des marchés financiers, pensée puis réalisée depuis les années 1980, aussi bien côté républicain que démocrate. Porteuse d'incitations et d'opportunités criminelles inédites, la dérégulation fut en effet criminogène ; ce qui explique pourquoi ces malversations ont pu spontanément et mécaniquement éclore tout au long de la complexe et opaque chaîne financière américaine, à la façon des essaims ou des meutes. Ces fraudes ont été déterminantes à trois stades : en amont avec les prêts dits "prédateurs" ou "menteurs", déversés sur les plus vulnérables de la société américaine (pauvres, minorités ethniques, personnes âgées et handicapées). Ces prêts seront même qualifiés par les professionnels de l'industrie financière de "prêts à neutrons", sous-entendu : ces prêts sont des armes détruisant les ménages et laissant intactes les maisons. Autant de cynisme linguistique réduit à néant les tentatives de défense a posteriori sur le thème de l'ignorance ou de l'incompétence. En aval, les fraudes touchent les produits titrisés vendus par les grandes banques d'investissement de Wall Street. Là, ces banques se livrent à de multiples turpitudes : tromperie sur le niveau de risque, trucage des bilans, manipulation des cours à la baisse, etc. Au milieu du processus, les trois grandes agences de notation - dont l'une française - agissent en régulateurs de fait, dans un marais de "conflits d'intérêts", un euphémisme ne trompant plus personne aujourd'hui. Ces agences sont juges et parties puisqu'elles notent des produits financiers qu'elles ont elles-mêmes contribué à structurer.

 

Or cette crise vient "d'en haut", les fraudeurs appartenant en majorité aux élites de la société américaine. Loin d'une classique criminalité organisée, nous sommes ici chez des "cols blancs", intégrés au système et disposant de tous les outils pour faire disparaître jusqu'à l'idée même de leurs forfaits. Cette crise financière largement criminelle met au jour le nouvel équilibre des pouvoirs aux Etats- Unis entre le politique (Washington) et la finance (Wall Street) : après le "complexe militaroindustriel" dénoncé par le président Eisenhower (1961), un "complexe politico-financier" se serait-il imposé ? Car à ce jour, nul banquier n'a été condamné au pénal, les seules sanctions tenant en des dédommagements négociés au civil. Par ailleurs, le plan de sauvetage fédéral s'est réalisé au seul bénéfice de Wall Street. Que penser au final d'un système récompensant aussi ouvertement la prédation ? Car l'impunité est toujours une puissante incitation à la récidive, que vous soyez voleur de banques ou banquier voleur ("bankster"). Exagérations, dira-t-on ? Les sceptiques devraient lire les deux rapports du Congrès des Etats-Unis publiés début 2011 : FCIC (fcic.law.stanford.edu/report) ; Carl Levin (hsgac.senate.gov/public/_files/Financial _Crisis/FinancialCrisisReport.pdf). Les quelque 1300 pages ne laissent aucun doute : la fraude est de manière indiscutable le fil conducteur de cette crise

 

Crise des subprimes : une affaire criminelle ?
Source, journal ou site Internet : lemonde.fr
Date : 14 juin 2011
Auteur : Jean-François Gayraud (chargé de mission au Conseil supérieur de la
formation et de la recherche stratégiques)

08:33 Écrit par HUMANITAS dans Economie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : crise(s), subprime, banques, goldman sachs, usa, fraude | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

07/03/2011

Triche à la sécu, une manière pernicieuse, conditionnelle, de prétendre que le système resterait excellent, SI !!!

Notre système de protection sociale n'a plus les moyens de supporter les milliards envolés de la fraude. Un changement de culture autant que de méthode sont inévitables.

 

http://www.impots-utiles.com/mt-static/FCKeditor/UserFiles/Image/fraude-fraudes-assurance-maladie-secu-securite-sociale-gerard-raymond-cnam-hopital-chu-dette-publique-abus.jpg

 

Quatre femmes, 17 enfants et 175.000 euros de prestations sociales en trois ans ! La petite entreprise polygame de Lies Hebbadj, ce commerçant aux quatre maisons vivant à Rezé (Loire-Atlantique), aurait sans doute continué à prospérer des années durant si l'une de ses compagnes n'avait refusé d'ôter sa burqa lors d'un contrôle routier. Pourtant, plus que son mode de vie, c'est bien le montant astronomique de ses allocations qui a outré l'opinion au printemps dernier et qui lui vaut sa mise en examen pour fraude aux prestations sociales et travail dissimulé.


Marre des fraudeurs?

Pour la grande majorité des Français, ils devraient être plus lourdement sanctionnés *.
L'exaspération est d'autant plus forte que notre pays traverse de sérieuses difficultés économiques. Quatre millions de personnes cherchent un emploi et le déficit des comptes sociaux explose: 30 milliards d'euros l'an dernier. Un record ! La France peut-elle dans ces conditions continuer de fermer les yeux sur 12 à 18 milliards de dépenses indues et de cotisations évaporées? Non, répond Xavier Bertrand, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, qui s'apprête à renforcer la lutte anti-fraude. «Chaque euro injecté dans le système de protection sociale doit aller à ceux qui en ont besoin», martèle-t-il.


Les députés de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss) se sont eux aussi emparés du sujet, considérant que «la fraude sociale est d'une telle ampleur qu'elle constitue un vrai problème de société», selon les mots de Dominique Tian, député UMP des Bouches-du-Rhône et rapporteur de la mission. Ses conclusions sont attendues fin avril.


Longtemps, la mansuétude a été de mise à l'égard des petits malins qui s'ingéniaient à détourner la solidarité nationale à leur profit. Autant le fisc faisait peur, autant la «chasse aux allocs» prenait des allures de sport national. La France faisait figure de pays de cocagne, accueillant à bras ouverts ces milliers de Britanniques venant toucher le RMI, offrant des traitements de fécondation in vitro gratuits à des femmes sans papiers (23 à Paris l'an dernier), proposant des allocations logement aux enfants des classes aisées, octroyant des pensions d'invalidité complète à des personnes souffrant de «troubles du sommeil», acceptant la polygamie de fait... De la fraude? Non, juste une utilisation «limite» d'un système de protection sociale dont nous sommes fiers de dire qu'il est «le plus généreux au monde». Comment ne pas chercher à en tirer parti pour soi-même?


Tout le monde se sert. En 2006, Claude Frémont, le directeur de la Caisse d'assurance-maladie de Nantes, pousse un dernier coup de gueule avant de claquer la porte après douze années passées à traquer les fraudeurs - des médecins pour la plupart. «La Sécu est devenue une vache à lait!» explose celui qu'on surnommait «Zorro de la Sécu», qui n'hésitait pas à dénoncer l'impuissance publique face au «lobby extraordinairement puissant des médecins».


Et qui n'a jamais payé sa femme de ménage ou sa nounou «de la main à la main»? Le travail illégal est la principale fraude sociale en France. Pour la collectivité, c'est la double peine: des cotisations sociales et des impôts qui ne rentrent pas (8,5 à 12,5 milliards d'euros) et des salariés qui accèdent à des prestations sociales en minimisant leurs revenus. Douce France...


Ce n'est qu'au milieu des années 2000 que les parlementaires, le gouvernement et la haute administration commencent à prendre la mesure de la fraude aux prestations. A partir de 2005, le législateur demande à la Cour des comptes de certifier les bilans des organismes sociaux, ces mastodontes qui brassent, bon an, mal an, plus de 300 milliards d'euros. Les voici tenus de présenter des comptes «fidèles et sincères» comme n'importe quelle entreprise cotée. Il était temps !


En 2008, une délégation nationale de lutte contre la fraude, logée à Bercy, est créée. Parallèlement, la Cour des comptes s'est lancée dans une évaluation de la fraude aux prestations sociales. Un exercice apparemment délicat, même pour des magistrats rompus au contrôle de puissants organismes publics. Dans sa première mouture, envoyée un peu vite l'an dernier aux parlementaires, la Cour dressait un panorama fort critique de la lutte anti-fraude: «Stratégie nationale aux cibles imprécises», «actions des caisses locales limitées», «récupération insuffisante des indus»... Des attaques atténuées dans la version publique. Pour ménager quelques ego? Ou pour minimiser le fléau?


Car le chiffre de 1 % de fraudes aux prestations sociales - couramment avancé par les dirigeants des organismes sociaux - est de plus en plus contesté. D'abord, parce qu'il résulte d'une simple extrapolation de contrôles effectués par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) sur un échantillon de dossiers:
l'an dernier, celle-ci s'est courageusement lancée dans un premier chiffrage de la triche en épluchant 10.000 dossiers. Il en résultait que 2,2 % des allocataires fraudaient. Soit, en extrapolant à l'ensemble des bénéficiaires, 200.000 tricheurs pour un montant estimé entre 540 et 800 millions d'euros, ce qui représente grosso modo 1 % des prestations versées annuellement. «Ce chiffre est à peu près identique chez nos voisins», fait remarquer Daniel Buchet, «monsieur anti-fraude» de la Cnaf.


L'assurance-maladie et la branche vieillesse se bornent, elles, à afficher les résultats des fraudes qu'elles détectent (150 millions d'euros pour la première, 22 millions pour la seconde). Mais à l'assurance-maladie, on reprend volontiers l'évaluation globale de 1 %. Or, selon le bon vieux principe de «plus on cherche, plus on trouve», il y a fort à parier qu'un renforcement de la lutte anti-fraude donnerait des résultats bien supérieurs. La preuve? Il y a cinq ans, l'assurance-maladie n'identifiait que 10 millions d'euros de fraudes !


«Nous ne pensons pas que la fraude explose, mais on en détecte beaucoup plus qu'il y a quelques années», explique-t-on au ministère.
Aujourd'hui, les organismes sociaux affirment avoir fait du combat contre la triche une «priorité majeure».
«Nous savons que nos assurés sont particulièrement soucieux de la bonne utilisation de leurs cotisations et nous demandent qu'elles soient utilisées pour financer les dépenses de santé utiles», explique Frédéric Van Roekeghem. Le directeur général de l'assurance-maladie a nommé un médecin, Pierre Fender, à la tête de la lutte anti-fraude. Question de «légitimité» face à des professionnels de santé prompts à s'émouvoir quand on leur demande des comptes. Certes, les bataillons de contrôleurs sont encore bien faibles: 88 à la Cnav, environ 250 à la Cnam, 630 à la Cnaf... Quant aux 2500 inspecteurs du travail et 1550 contrôleurs Urssaf, ils consacrent respectivement 12 et 14 % de leur temps à lutter contre le travail illégal.


Mais l'arsenal juridique s'est considérablement renforcé depuis cinq ans. La Cnaf, qui croise déjà ses fichiers avec ceux des impôts depuis une dizaine d'années, peut désormais demander aux autres organismes sociaux, aux fournisseurs d'énergie (EDF, GDF-Suez...) et surtout aux banques la communication des données personnelles des allocataires. «Nous avons les mêmes pouvoirs que les agents des impôts», insiste Daniel Buchet. A une exception: les allocataires ne sont pas tenus de faire rentrer dans leur logement les contrôleurs des Caf. De toute façon, il y a belle lurette que ces derniers «ne comptent plus les brosses à dents et les paires de pantoufles» pour s'assurer du non-concubinage d'un bénéficiaire d'une allocation pour parent isolé ! Une plongée dans les baux, les comptes en banque ou les factures de gaz est bien plus efficace. A condition que tout le monde joue le jeu, ce qui ne semble pas être toujours le cas (certaines banques renâclent).

 

Les allocataires ont aussi du mal à se faire à cette idée. Il suffit de faire un tour sur les forums de discussion pour s'en convaincre. «Comment peuvent-il avoir accès à nos comptes bancaires, c'est un nouveau délire de l'Etat? On n'a pas le droit d'assurer nos arrières?», s'insurge «Loli», sur droit-finance.net. Une autre internaute n'en est toujours pas revenue après avoir constaté que La Poste avait prévenu la Caf du transfert de son courrier chez son petit ami. «Ils sont tous en lien! explose-t-elle. J'ai vu sur les forums que maintenant c'était légal! Ils peuvent consulter un fichier spécial et regarder nos comptes en toute légalité!» Une telle intrusion, courante en matière de fiscalité, est révolutionnaire pour les bénéficaires de prestations.


A ce jour, toutefois, les organismes font preuve de beaucoup de retenue dans les sanctions. Question de culture, d'abord. «Les agents des Caf sont formatés pour aider les pauvres, pas pour les redresser», lâche un fonctionnaire des affaires sociales. Question de définition aussi. Un hôpital facture une journée entière d'hospitalisation pour un simple fond de l'oeil ou une opération qu'il n'a pas effectuée ? Pour l'assurancemaladie, c'est une faute, pas une fraude. «Nous ne pouvons que nous en tenir à la définition légale», plaide Pierre Fender. Selon le code civil, la fraude est un acte «réitéré et délibéré».


Si l'on tient compte des « erreurs » - appelées «indus» en jargon Sécu -, les sommes qui échappent aux organismes sociaux sont bien plus élevées. Les Caf, par exemple, détectent 2 milliards d'euros d'indus par an.


Tous les responsables jurent la main sur le coeur récupérer la quasi-totalité de ces sommes. Les députés de la Mecss sont sceptiques. Jean-Pierre Door, élu UMP du Loiret et médecin, a fait ses calculs: «Sans les 5 milliards de fraude et les 10 milliards d'actes médicaux inutiles, l'assurance-maladie serait à l'équilibre.»


Les parlementaires veulent passer à la vitesse supérieure. Ils demandent que la Cnaf cesse de prévenir les allocataires des visites des contrôleurs. Ce qui est déjà le cas lors d'un fort soupçon de fraude, selon Daniel Buchet. Surtout, les élus UMP demandent l'instauration d'une «carte sociale » sur laquelle figureraient tous les subsides dont bénéficie le titulaire. «De l'aide municipale à l'aide de l'Etat», précise le rapporteur Dominique Tian, qui souligne que la Belgique est déjà dotée d'un système équivalent. Xavier Bertrand devrait leur donner satisfaction avec la mise en service annoncée du Répertoire national commun de la protection sociale d'ici à la fin de l'année. Et si l'arme anti-fraude la plus efficace était la peur du gendarme?


Depuis quelques semaines, une affichette orne les halls d'entrée des Caisses d'allocations familiales. Y figure noir sur blanc un jugement du tribunal de Melun : sept fraudeurs aux allocations logement écopent de peines de prison allant de six mois avec sursis à deux mois ferme. C'est la deuxième fois dans l'histoire de la Cnaf qu'une telle publicité est exigée par les tribunaux.


* Sondage Ifop réalisé du 7 au 15 février 2011 auprès de 1013 personnes.

 

Allocations logement, sécurité sociale : la grande triche

Source, journal ou site Internet : Le Figaro Magazine
Date : 4 mars 2011

11:15 Écrit par HUMANITAS dans Parlons vrai et sans détours | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : sécurité sociale, fraude, culture, apl, logement social | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

24/12/2010

Des nouvelles du Modem, mode Rémy DAILLET-WIEDEMANN (VP)

Chers amis,

C'est la stupéfaction. Nous avons beau retourner les chiffres dans tous les sens, j'ai probablement battu François Bayrou aux dernières élections internes !
François n'a en effet recueilli que 4 741 voix, tout en étant candidat unique puisqu'il a décidé que les bulletins de vote électronique ne contiendraient que son nom. Sur 60 000 adhérents il y a deux ans, cela fait 8% des voix seulement pour lui ! Sur les 18 965 adhérents actuels revendiqués, cela fait 25%, ce qui est un terrible désaveu. Déjà, on constate que François Bayrou n'obtient pas la majorité parmi ceux qui lui sont restés. Cela s'est-il déjà vu pour un patron de parti politique ? J'en doute. En tous cas, jamais dans notre famille politique.
http://www.ladepeche.fr/content/photo/biz/2009/01/29/200901290996_w350.jpghttp://www.generationsengagees.fr/wp-content/uploads/2009/06/badge_nous_le-modem-ge1-300x300.jpg

De mon côté en revanche, je me réclame du soutien ferme de plus de 6 500 adhérents, soit plus de 30%.
Il en découle que si ces adhérents avaient pu voter pour moi, je serais aujourd'hui probablement le président du Mouvement Démocrate !
Il est certain que je ne m'attendais pas à ce résultat, pour moi, avec 20 ou 25% des voix, j'aurais fait acte de pluralisme, c'était bien assez. J'avoue que je ne pensais pas obtenir une majorité; des votes exprimés ! Le nombre d'abstentionnistes est considérable : 68.29%. Il est donc clair à présent que si ma candidature n'avait pas été escamotée, un vote normal m'aurait laissé toutes mes chances.

François a eu ce différend avec Yann Barthès à Canal +. Il dit avoir eu un malaise. Certes, son analyse et la mienne convergeant sur le résultat de ces élections internes, François était courroucé, tendu.
Eh bien nous, François, nous avons un malaise depuis deux ans. Car nous avons constaté que tu es coutumier, comme le dit Marielle de Sarnez, "de perte momentanée de l'attention et d'une partie de la mémoire". N'as-tu pas en effet promis un "arc central", n'as-tu pas lancé une "offre publique de dialogue" totalement oubliés après deux jours ? N'as-tu pas fait voter au Conseil un budget annuel des départements alors que jamais un centime n'a été versé, sur les 5.6 millions d'euros annuels que touche le Modem (affaire lucrative s'il en est) ? N'es-tu pas revenu sur la désignation de Marc Dufour, élu par les adhérents, désigné par toi-même et le Conseil National ? Ne t'es-tu pas séparé des meilleurs soutiens en France et dans le monde ?
Comment un homme peut-il nier farouchement avoir prononcé une phrase alors qu'il l'a prononcée trois fois deux jours aup aravant, devant des centaines de personnes ? (http://www.melty.fr/yann-barthes-il-ridiculise-francois-bayrou-actu45596.html) C'est consternant. Mais c'est aussi habituel, car combien de fois François a-t-il nié avoir dit ceci, promis cela ? Combien de paroles en l'air et de rétractations ? François Bayrou nie l'évidence. Il nie toutes les évidences, il nie les candidatures libres, il nie l'existence des personnes. Il se nie lui-même. C'est d'ailleurs pourquoi je l'avais interpellé en ces termes lors du dernier Conseil, avec un humour obligeant : « Monsieur, je ne sais pas qui vous êtes, mais rendez-nous François Bayrou ! »
"François Bayrou a exprimé sa gratitude aux nombreuses personnes qui lui ont adressé des messages de soutien et de sym pathie. Il rapporte avoir reçu plusieurs centaines d'appels dont certains émanant des principaux responsables politiques français, à commencer par le président Nicolas Sarkozy, François Fillon ou encore Martine Aubry", signale la presse.
J'eusse aimé recevoir de la part de François Bayrou un simple mot de soutien lorsque je terminais mes 25 jours de grève du froid pour Molex, en hypothermie dans un hôpital. Mais rien, pas un mot pour son président départemental et conseiller national. Sarkozy, François Fillon et Martine Aubry seraient donc plus "humanistes" que notre leader, ou tout simplement plus politiques  ?
http://modem-haute-normandie.space-blogs.com/image.php?id=100029363http://modem-haute-normandie.space-blogs.com/image.php?id=100036207http://modem-haute-normandie.space-blogs.com/image.php?id=100028010

Fran&cc edil;ois conclut de lui-même : « Je ne savais plus ce que les gens disaient et me disaient. J'ai essayé de donner le change jusqu'au bout. »
On ne saurait mieux dire, et nous le disons depuis des mois. Un peu de vérité, de simplicité te feraient du bien, François. Pourquoi ne pas dire simplement « excusez-moi, je ne me sens pas bien, je dois vous quitter » au lieu de dire à un journaliste qu'il manipule les téléspectateurs ? Quelle honte y a-t-il à avoir un étourdissement, si étourdissement il y a ? Je pense quant à moi, te connaissant bien, que simplement tu ne relis pas assez les textes que l'on rédige pour toi (moi-même, je t'ai pas mal inspiré, n'est-ce pas ?) et que, du coup, tu n'entres pas dans leurs intentions.
Ce type d'hospitalisation s'était déjà produit il y a deux ans, avant une soirée électorale à Toulouse, les Haut-Garonnais s'en souviennent : une daurade mal digérée…
En tout état de cause, la situation du Modem à la suite des ces élections est ivoirienne. On n'y voit rien, en effet. Nous avons un président Gbagbou qui affirme avoir gagné, et un candidat qui pense avoir gagné.

Le Modem n'a pratiquement plus aucun militant à l'étranger. Voyez cette page de contacts où nous n'avons de contact européen que dans 11 pays sur 27, où ne figurent même pas l'Allemagne, l'Ecosse, la Suède, et bien d'autres encore, aucun pays d'Europe centrale, rien en Chine, un seul contact pour la Grande-Bretagne et l'Irlande (sic), un seul pour toute l'Amérique latine, un seul pour l'Afrique, un seul également pour toute l'Asie et le Moyen-Orient ! Nous sommes devenus un groupuscule.
(http://www.mouvementdemocrate.fr/organisation/contacts-locaux.html)

Sans moyen de dialoguer avec vous (vous savez que l'accès au Congrès et le droit de vote m'ont été refusés), crédité de soutiens nombreux, je suis un co-président putatif. Je ne peux fai re autrement que confier à François Bayrou la gestion des affaires courantes. Il est primordial qu'il en fasse le meilleur usage et je lui demande d'entendre ce que ressentent les Français, démoralisés, d'être au plus prêt d'eux.
J'aurais penché pour maintenir sa candidature en 2012 si moi-même ou un autre n'atteignait pas à la notoriété suffisante d'ici là. François Bayrou est plus célèbre que moi, pour l'instant. Mais les choses changent vite. En attendant, j'aurais pris à bras-le-corps l'organisation de notre mouvement et j'aurais essayé prioritairement de faire monter vos talents, de déceler parmi vous les candidats aux législatives, d'ici là aux cantonales, bientôt aux municipales. De favoriser la communication entre vo us. D'effectuer des campagnes auprès des populations. De faire des propositions de lois pour restaurer le pays. De conforter la solidité de l'Europe, hélas en panne. De changer l'ordre financier mondial pour un co-développement équitable entre toutes les nations. Cela, la France peut le faire, comme peu de pays. Toutes les solutions existent, et la passivité est coupable.

Puisque cet exercice simple de la démocratie n'est pas possible au Modem, je persiste à travailler sur le terrain, en dehors des cercles déjà convaincus. Je rencontre des personnalités intéressantes et de nombreux militants, qui se sentent isolés. Je prépare 2012 car je pense que la situation sera à ce moment-là tr&egra ve;s délicate. Ni Borloo, ni Villepin, ni Bayrou, ni Strauss-Kahn, ni Aubry, ni Lepage ne peuvent actuellement prétendre actuellement à une majorité. De toute façon les candidatures uniques, pour un seul homme, pour une seule femme, sont complètement dépassées. La France ne peut plus se gouverner sur la division. Il n'y aura donc pas d'autre solution que de confédérer les énergies.

L'aventure continue !
Amitiés à tous,

Rémy DAILLET-WIEDEMANN, co-président (virtuel) du MOUVEMENT DEMOCRATE

Par AL de Bx Jeudi 23 décembre 2010

13:38 Écrit par HUMANITAS dans Coup de gueule | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : modem, bayrou, daillet-wiedemann, démocratie, canal+, yann barthes, vote, fraude, élections | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

09/12/2010

L'Etat et ses "armes" : La Corruption - Les Privilèges - Les scandales. Une gouvernance ploutocratique!

Les scandales de vente d'armes dans les démocraties occidentales se sont succédés depuis les années 1980, avec souvent les mêmes ingrédients: corruption de responsables étrangers, rétrocommissions, couverture aux plus hauts niveaux de l'État, financement de partis politiques...


L’affaire Karachi qui secoue actuellement la classe politique française n’est qu’un des nombreux scandales liés à des grands contrats internationaux de ventes d’armes au cours des dernières décennies. Ronald Reagan, Helmut Kohl ou encore Tony Blair ont tous vu leur nom associé, de près ou de loin, à des affaires mêlant les mêmes ingrédients: corruption de responsables étrangers, commissions opaques ou rétrocommissions ayant servi à financer un parti politique.


Retour sur cinq autres scandales qui ont ébranlé les plus grandes démocraties mais qui ont rarement débouché sur des condamnations en justice (nous les avons classés par ordre chronologique).

secret-3.jpg http://ffs1963.unblog.fr/files/2010/02/silence.jpg

 


Le scandale BAE Systems/Al-Yamamah
• Vendeur: le Royaume-Uni
• Acheteur: l’Arabie saoudite
• Objet: 96 avions de combat Panavia Tornado, 24 Tornados ADV, 50 BAE Hawk, 50 avions
d’entraînement Pilatus PC-9, des navires militaires, des missiles, de l’entretien et des infrastructures.
• Date du contrat: 1985-2006
• Montant total: 43 milliards de livres (32 milliards d’euros)


Le Royaume-Uni est un important exportateur d’armes vers l’Arabie saoudite depuis les années 1960. En
1985, les deux pays font passer leur coopération à une autre dimension en signant l’accord Al-Yamamah, le
plus grand contrat d’exportation de l’histoire du Royaume-Uni, qui prévoit notamment l’envoi de milliers
d’employés britanniques et la construction d’infrastructures en Arabie saoudite en plus de la vente de
nombreux chasseurs Hawk et de Tornado. L’accord est prolongé tout au long des années 1990, et a rapporté
à BAE Systems 43 milliards de livres en vingt ans. L’Arabie saoudite envoyait dans les années 1990 jusqu'à
600.000 barils de pétrole par jour au Royaume-Uni dans le cadre de l’accord. Le Serious Fraud Office (SFO)
a ouvert une enquête en 2003 pour déterminer si des officiels saoudiens avaient perçu des pots-de-vin dans
en marge du méga-contrat. En 2004, des proches du dossier accusent BAE Systems d’avoir alimenté une
caisse noire de 60 millions de livres, tandis que la BBC accuse en 2007 l’entreprise d’avoir versé «des
centaines de millions de livres» à l’ancien ambassadeur saoudien à Washington.


Mais le SFO doit abandonner son enquête sur le contrat Al-Yamamah en 2006 après l’intervention directe de
Tony Blair, alors Premier ministre, qui explique que l’enquête pourrait nuire à la sécurité nationale. Les
organisations anti-corruption critiquent durement Blair, et l’OCDE se dit «inquiète et déçue», estimant que
«l’incapacité continue du Royaume-Uni à corriger les déficiences de sa loi sur la corruption de
responsables étrangers et sur la responsabilité des entreprises dans la corruption à l’étranger a entravé
l’enquête». BAE System est impliqué dans d'autres dossiers, notamment des ventes d'armes en Tanzanie. En
février 2010, l'entreprise a plaidé coupable et trouvé un accord pour payer une amende de 400 millions de
dollars aux Etats-Unis et de 30 millions de livres au Royaume-Uni pour tenter de mettre fin aux accusations
de corruption. L’accord passé avec le SFO en Grande-Bretagne ne concerne que la vente de radars militaires
en Tanzanie, et pas le contrat Al-Yamamah.


Affaire Iran-Contra
• Vendeur: les Etats-Unis
• Acheteur: l’Iran
• Objet: 2.012 missiles antichar TOW, 18 missiles sol-air Hawk et des pièces détachées de missiles
Hawk
• Date des contrats: d’août 1985 à mai 1986
• Montant total: Inconnu


C’est le plus gros scandale politique américain depuis le Watergate. Au milieu des années 1980, le Hezbollah
libanais, qui a des liens étroits avec le chef suprême iranien, l’ayatollah Khomeiny, détient 30 otages
occidentaux, dont six Américains. En 1985, Ronald Reagan approuve, en violation de la politique américaine
envers l’Iran (sous embargo militaire depuis l’arrivée au pouvoir de l’ayatollah Khomeiny), la vente d’armes
au régime iranien, avec comme objectif d’obtenir la libération des otages américains. Ronald Reagan
déclarera en 1986 dans une allocution à la nation à propos du «transfert» d’armes à l’Iran:
«Ces livraisons modestes, mises ensembles, rentreraient facilement dans un seul avion de transport.»


Mais le scandale ne s’arrête pas là: l’argent de la vente va servir à financer secrètement les Contras,
mouvement contre-révolutionnaire et anticommuniste nicaraguayen opposé à la junte socialiste au pouvoir à
travers un système impliquant des vendeurs d’armes, des fondations offshore et des ex-agents de la CIA. Le
Congrès américain avait pourtant déclaré illégale toute aide aux mouvements antisandinistes. Il n’a jamais
été prouvé que Reagan était au courant de ce financement, mais le congrès américain a estimé dans un
rapport de novembre 1987 que «si le président ne savait pas ce que faisaient ses conseillers à la sécurité
nationale, il aurait dû». Au total, quatorze membres de l’administration Reagan ont été poursuivis dans
l’affaire, y compris un ministre de la Défense et plusieurs conseillers à la sécurité nationale. Onze personnes
seront condamnées, mais certaines obtiendront la relaxe pour vice de forme tandis que les autres seront
graciés par George Bush (ancien vice-président de Ronald Reagan) en 1992, alors que celui-ci a déjà perdu
les élections pour un second mandat de président face à Bill Clinton.


L’affaire des frégates de Taïwan
• Vendeur: la France
• Acheteur: Taïwan
• Objet: 6 frégates Lafayette
• Date du contrat: 1991
• Montant total: 14,7 milliards de francs (2,4 milliards d’euros)


A la fin des années 1980, Taïwan, qui craint d’être envahie par la Chine, cherche à s’armer et entre en
contact avec les autorités françaises en 1989 pour l’achat de frégates de type Lafayette. Problème: la France
ne veut pas officiellement vendre du matériel militaire à Taïwan pour ne pas froisser Pékin. La France
négocie quand même un premier accord avec Taïwan à travers l’entreprise publique Thomson (aujourd’hui
Thales) plutôt que via la DCN (Direction des chantiers navals) pour la vente de six frégates représentant 11,1
milliards de francs en 1989. Mais le président Mitterrand refuse de valider la vente pour des raisons
diplomatiques. Thomson se lance alors dans une campagne pour influencer le gouvernement, promettant 60
millions de francs à Christine Deviers-Joncour, maîtresse du ministre des Affaires étrangères Roland Dumas,
si elle parvient à convaincre ce dernier de donner son aval.


Le travail porte ses fruits, et un nouveau contrat est signé en 1991 avec l’accord de Dumas et de Mitterrand
pour 14,7 milliards de francs, soit 3,6 milliards de francs de plus que la somme initialement négociée. Cette
différence a notamment servi à payer des commissions à des militaires pakistanais, qui ont à leur tour financé
des rétrocommissions à des politiques français. Et les sommes évoquées sont colossales: les commissions
versées par Alain Gomez, alors patron de Thomson, atteindraient jusqu’à 4,8 milliards de francs. Evincé de
son poste en 1996 par Alain Juppé, Gomez déclarera: «J’ai beurré les deux tartines mais j’ai oublié le
jambon» (les tartines sont les socialistes et les balladuriens, le jambon les chiraquiens revenus au pouvoir en
1995). Se heurtant au secret défense invoqué par les gouvernements successifs, la justice française n’a jamais
pu prouver l’existence des rétrocommissions, malgré les aveux de Roland Dumas, et prononce un non-lieu
général en octobre 2008. Au moins quatre personnes proches de l’affaire sont mortes dans des conditions
suspectes.


Les caisses noires de la CDU
• Vendeur: l’Allemagne
• Acheteur: l’Arabie saoudite
• Objet: 36 chars d’assaut Fuchs
• Date du contrat: 1991
• Montant total: Inconnu


En 1999, le parlement allemand ouvre une enquête sur le financement de la CDU, l'Union chrétiennedémocrate
allemande d’Helmut Kohl. Le parti est soupçonné d’avoir été financé par des caisses noires
alimentées par des commissions touchées sur des ventes d’armes, dont celle de 36 chars à l’Arabie saoudite
pendant la première guerre du Golfe. Au centre de l’affaire, le marchand d’armes germano-canadien
Karlheinz Schreiber est accusé d’avoir fait des dons non-déclarés de 1 million de DM (511.000 euros) à la
CDU et de 100.000 DM (51.000 euros) à Wolfgang Schaüble, à l’époque président du parti et du groupe
parlementaire et actuel ministre des Finances. Pour encaisser les dons illégaux, le trésorier de la CSU (soeur
bavaroise de la CDU) consultait les annonces de décès dans les journaux et choisissait des personnes
décédées, qu'il transformait en généreux donateurs dans ses registres. Le parti utilisait des entreprises écran
domiciliées au Panama et au Liechtenstein pour verser les pots-de-vin sur un compte numéroté en Suisse.


Interrogé par la justice et mis sous pression, Helmut Kohl, chancelier jusqu’à 1998, a reconnu en décembre
1999 dans une interview télévisée avoir été au courant de l'existence du système utilisant des comptes
bancaires secrets et avoir accepté des dons allant jusqu’à 2 millions de DM, et démissionnera de son poste de
président honoraire de la CDU quelques semaines plus tard. Mais il n’a jamais donné les noms des auteurs
des versements. Le montant total des caisses noires serait de 7 millions de DM (3,58 millions d'euros).


Schreiber, qui s'était réfugié au Canada, a été extradé en 2009 et condamné par un tribunal allemand à huit
ans de prison pour évasion fiscale d’un montant de 7,3 millions d’euros entre 1988 et 1993. Le scandale, qui
a balayé toute l’ancienne garde de la CDU et notamment Schaüble, le successeur désigné de Kohl, a permis à
Angela Merkel de prendre la tête du parti en 2000: «Sans Schreiber, elle ne serait pas où elle est
aujourd’hui» écrivait le Spiegel en 2009.


L’Angolagate
• Vendeur: la société Brenco
• Acheteur: l’Angola
• Objet: Chars, lance-grenades, lance-flammes, blindés, hélicoptères de combat, mines antipersonnelles,
munitions
• Date du contrat: 1994
• Montant total: 790 millions de dollars (600 millions d’euros)


Au début des années 1990, une guerre civile oppose en Angola le président élu José Eduardo Dos Santos à
son rival Jonas Savimbi. Le président angolais sollicite la France pour l’achat d’armes, mais comme pour
l’affaire des frégates de Taïwan, une telle transaction est impossible pour des raisons diplomatiques: en
théorie, la France ne livre pas d’armes à un pays en guerre. Pourtant, un contrat de près de 790 millions de
dollars est signé en 1994 entre la société Brenco de l’homme d’affaires français Pierre Falcone, et l’Angola
via une société slovène mandatée par Arcadi Gaydamak, homme d’affaire franco-russo-israélien, pour la
vente de matériel militaire russe, sans que le gouvernement français ne soit au courant.


En 2000, lors d’une perquisition chez la secrétaire de Pierre Falcone, les enquêteurs trouvent une liste de
personnes rémunérées par Brenco en marge de contrats d’armements où figurent de nombreuses
personnalités: Jean-Christophe Mitterrand (fils de François Mitterrand) qui a mis en relation Falcone et le
président angolais, l’écrivain Paul-Loup Sulitzer, Jean-Charles Mariani, lui-même conseiller du ministre de
l’Intérieur Charles Pasqua, ou encore Jacques Attali, ancien conseiller du président François Mitterrand (1).
Le Rassemblement pour la France (RPF) de Charles Pasqua est soupçonné d’avoir perçu 450.000 dollars
versés par Brenco pour la campagne des européennes en 1999. Le 27 octobre 2009, au terme d’un procès
d’un an, Arcadi Gaydamak et Pierre Falcone sont condamnés à six ans de prison ferme, Jean-Charles
Marchiani à quinze mois de prison ferme, Charles Pasqua à un an de prison ferme. Au total, 36 personnes
sont condamnées (dont une dizaine à de la prison ferme) pour avoir participé à la vente d’armes illicite ou
bénéficié de pots-de-vin distribués par Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak. Jacques Attali est acquitté. La
condamnation de Pierre Falcone, ramenée de six ans à trente mois de prison, a été confirmée lundi 6
décembre 2010 par la Cour d'appel de Paris.

 

Les cinq plus grands scandales de vente d'armes
Source, journal ou site Internet : Slate
Date : 8 décembre 2010
Auteur : Grégoire Fleuriot

22:14 Écrit par HUMANITAS dans Coup de gueule | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : ploutocratie, scandales, fraude, bae, iran, frégates taïwan, corruption, armement, cdu, angolagate | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

01/12/2010

Les Etats, l'Europe, l'Endettement..................et corruption?

Sur les 374 milliards d'euros des emblématiques fonds de soutien de l'UE à destination de ses régions sinistrées, seuls 10 % sont aujourd'hui alloués. La faute à des Etats qui, à court d'argent, ne trouvent pas de quoi alimenter les caisses de la politique de cohésion européenne. Le Financial Times lance une grande enquête sur le dédale de la politique régionale européenne.
Cynthia O’Murchu - Peter Spiegel

 

http://www.oca.eu/gemini/pagesperso/nardetto/Images_Planete/debte.jpghttp://www.theoffside.com/files/2009/11/euro-corruption.png


Solidarité : tel est depuis longtemps le mot d'ordre de l'Union européenne. La politique de cohésion européenne, qui distribue chaque année des milliards d'euros d'aides sur un territoire de quelque 500 millions d'habitants, est la réalisation la plus tangible de cette ambition. Ce programme colossal participe au financement de plus de 600 000 projets, de la construction de ponts sur le Danube à la formation d'équipiers dans les cuisines de McDonald's en Suède. Soucieuses de favoriser le développement économique et de refermer les fractures héritées de la guerre froide, les autorités européennes entendent rapprocher les peuples de la région et élever le niveau de vie général, pas seulement dans les régions isolées et défavorisées, mais aussi dans le coeur le plus développé de l'Europe, en stimulant la demande globale de biens et de services.


Des milliers de kilomètres de routes qu'ils parcourent aux musées qu'ils visitent, en passant par les cours de gym auxquels ils participent, des millions d'Européens bénéficient ainsi des largesses de l'Union. “Cela fait partie inhérente de l'idée européenne, et du projet européen”, insiste Johannes Hahn, le commissaire européen à la Politique régionale, qui supervise les fonds structurels. Cependant, ce programme est pour ses détracteurs un exercice raté de redistribution des richesses, entaché de fraudes et de gaspillages. Dans un
contexte de tensions économiques croissantes qui mettent le marché des obligations de la zone euro dans tous ses états, dressent les capitales européennes les unes contre les autres et mettent en cause l'avenir même du projet européen, ces détracteurs se demandent aussi si tout cet argent ne pourrait pas être mieux dépensé.


Alors que s'ouvrent les négociations entre les Etats membres en vue des prochaines perspectives financières [après 2013] et que la Commission européenne se prépare à réviser le cadre même de la politique de cohésion, le Financial Times et le Bureau of Investigative Journalism ont ouvert une enquête visant à répondre à deux questions simples : où va l'argent de la politique régionale européenne ? Et atteint-elle les objectifs qui lui ont été fixés ?

 

http://investigation.blog.lemonde.fr/files/2007/05/tous-fiches25.1180616826.jpghttp://images.imagehotel.net/h02x1gflkz.jpg

 

Plusieurs conclusions s'imposent :
– le programme de fonds structurels européens [qui regroupent l'ensemble des instruments financiers de la politique régionale de l'UE] est devenu un imbroglio administratif dans lequel il est extrêmement difficile pour le contribuable européen de suivre l'utilisation de ces aides ;


– le système de surveillance, décentralisé et inefficace, sanctionne rarement les fraudes et les abus, les dossiers restant ouverts des années sans jamais aboutir, allant et venant dans un sens puis dans l'autre entre les capitales des Etats membres et Bruxelles. Cela se traduit notamment par le siphonnage de millions d'euros par des organisations criminelles, et ce en dépit d'alertes lancées parfois il y a plusieurs décennies ;


– ce programme, salué pour avoir fait entrer dans une glorieuse modernité des pays jadis sous-développés comme l'Irlande et l'Espagne, consacre désormais des milliards d'euros chaque année à des projets qui ne semblent plus à la hauteur de sa mission d'origine, à savoir transformer les régions les plus pauvres de l'Union en espaces de prospérité durable grâce à des investissements dans les infrastructures, l'enseignement et le développement ;


– parmi les plus gros bénéficiaires, dans le secteur privé, de ce programme pourtant conçu pour soutenir les PME, figurent des multinationales comme IBM, Fiat ou la chaîne d'habillement H&M. On y trouve aussi British American Tobacco, qui s'est vu allouer 1,6 milliard d'euros de fonds européens et nationaux, en tout, pour la construction d'une usine de cigarettes, alors même que l'UE dépense des millions pour convaincre ses citoyens d'arrêter de fumer.


Considérés dans leur ensemble, presque tous ces projets dressent de ce programme un tableau bien éloigné de ses ambitions initiales, plus de 50 ans après sa mise en place. La Commission, détentrice du pouvoir exécutif dans l'UE, se flatte que la précédente phase de financement de la politique de cohésion, qui s'est conclue en 2006, a contribué à la création estimée d'1,4 million d'emplois et au financement de plus de 77 % du réseau autoroutier dans les pays les plus pauvres de l'Union. Dans certains Etats membres, le programme représente jusqu'à 4 à 5 % du produit intérieur brut (PIB). “Cette politique est liée à tant d'autres mesures intervenant sur les mêmes enjeux qu'elle est tout bonnement impossible à évaluer à une échelle globale,” tempère Fabrizio Barca, directeur général au ministère italien de l'Economie et des Finances, chargé par l'ancienne commissaire européenne Danuta Hübner de mener un rapport d'évaluation indépendant sur la politique de cohésion.


Rares sont les cas de fraude à parvenir jusqu'à un tribunal
Aujourd'hui, de faibles niveaux d'implication, des taux d'erreur élevés et qui ne diminuent pas, et diverses affaires de fraude enflamment le débat et tendent les relations dans l'Union. Une succession de scandales ayant débouché sur la suspension des aides à la Bulgarie et à la Roumanie, ainsi que la révélation du siphonnage de fonds européens par la mafia italienne ont sérieusement entamé la confiance de l'opinion dans le système. Et tout cela soulève des questions politiques pour le moins délicates : fallait-il permettre à des pays où la transparence et la responsabilité budgétaire sont notoirement déficientes de devenir des Etats membres de l'UE ? Rares sont les cas de fraude à parvenir jusqu’à un tribunal. L’Olaf, l’office européen de lutte antifraude, manque de personnel et est contraint de choisir minutieusement les affaires dont il se charge, ce qui nous amène au coeur du problème des fonds structurels. "Le message envoyé au crime organisé, c’est qu’il est possible de commettre des fraudes et qu’il n’y a pas de conséquence à payer, explique Ingeborg Grässle, eurodéputée allemande et membre de la commission du contrôle budgétaire.

 

Pourquoi ne dit-on pas aux Etats membres : vous ne faites pas assez d’efforts alors nous suspendons vos financements". Certains riches Etats européens – qui figurent comme contributeurs net des fonds structurels – ont également eu leur lot de problèmes. La Commission européenne a déjà suspendu à plusieurs reprises des fonds à destination de l’Allemagne et exprimé des réserves quant au dispositif de contrôle du Royaume-Uni et d’autres Etats membres. En décembre 2009, l’UE a bloqué le transfert de près de 16 millions d’euros de fonds structurels au Land de Brandenbourg après la découverte d’erreurs généralisées au niveau du Landesagentur für Struktur und Arbeit, l’autorité locale chargée de gérer l’essentiel des fonds structurels.

 

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"Ca ne les intéresse pas vraiment de savoir si le pont a été construit"
A Bruxelles, nombreux sont ceux qui pensent que cette insistance sur la fraude masque en réalité le véritable problème, celui du manque de contrôle. "Ca ne les intéresse pas tellement de savoir si le pont a été construit, tout ce qui les intéresse ce sont les dates et les délais", explique Marek Kalupa, dont le bureau s’occupe de la coordination de la mise en oeuvre des fonds structurels européens en Pologne. Quant à ceux qui respectent les règles, ils craignent que les soupçons de fraude ne les laisse seuls face à un système de contrôle mal coordonné et exigeant de multiples audits. En dépit de toutes ces questions, les personnes chargées à Bruxelles de superviser le programme des fonds structurels persistent à le présenter comme une pièce maîtresse de l’actuel dispositif européen et restent concentrés sur l’avenir. "Nous devons plus que jamais regarder les résultats", explique M. Hahn, le commissaire en charge de la politique régionale. Et il n’en démord pas : avec le marché unique européen, il est parfaitement censé de dépenser des milliards d’euros pour renforcer les économies les plus fragiles. "En Europe, deux tiers des exportations sont intraeuropéennes, fait-il observer. Le développement des régions les plus pauvres représente une opportunité en termes de débouchés et de création d’emplois pour les autres". Cela signifie que 50 ans après leur création, les fonds structurels européens restent un pari à long terme. "A terme, le jeu en vaut la chandelle", conclut Hahn.

 

Fonds structurels Incohérente politique de cohésion
Source, journal ou site Internet : financial times
Date : 30 novembre 2010
Auteur : Cynthia O’Murchu et Peter Spiegel

20:08 Écrit par HUMANITAS dans Economie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : europe, corruption, crise(s), dette, argent, fonds structurels europe, fraude | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

 
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