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28/06/2011

Le "Printemps Arabe", le bourbier des occidentaux!

Ce que nous annoncions ici même depuis plusieurs mois, à savoir l'impossibilité pour les puissances occidentales de poursuivre leur politique d'intervention dans le monde arabe au mépris des règles les plus élémentaires du droit international, est donc en train de se produire.

 

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En témoignent avec éloquence l'attaque menée ces derniers jours au Congrès américain contre Barak Obama sur le thème de la violation des procédures légales d'intervention militaire, les déclarations et mises en garde pour le moins musclées de très hauts gradés en France et en Grande-Bretagne à propos du coût des opérations menées en Libye, le débat aussi vif que discret qui s'est engagé au sein de l'Otan sur la légitimité et l'efficacité des actions militaires extérieures conduites par plusieurs membres de cette organisation, les critiques acerbes émises par la Russie et la Chine, etc. Se greffant sur la crise financière que la faillite de la Grèce provoque dans la zone Euro et sur l'offensive qui se dessine contre quelques unes des plus grandes banques de la vieille Europe, ce réveil des intérêts, sinon des consciences, ne peut qu'entraîner une remise en question brutale de la stratégie offensive suivie par les Occidentaux en Irak, en Afghanistan, en Libye et projetée en Syrie.

 

Avec inévitablement, à terme plus ou moins rapproché, un retrait militaire et diplomatique qui laissera des traces aussi vives que la guerre du Vietnam en son temps. Ainsi, s'achève une époque et va s'ouvrir une ère nouvelle dans les relations internationales. Si l'Union africaine avait pris la juste mesure de ce qui allait se passer à la faveur du « réveil » du monde arabe, sans doute aurait-elle pu tirer un grand profit de la remise en question brutale du rapport des forces né de l'effondrement du bloc communiste il y a deux décennies. Mais l'institution n'a pas pu, pas voulu, ou pas su mettre à profit les évènements qui se déroulaient en Tunisie, en Égypte, en Libye. Alors qu'un groupe de chefs d'État, pourtant mandaté par elle, tentait courageusement de s'entremettre entre le « guide » libyen et ses adversaires, elle n'a pas osé taper du poing sur la table aux Nations unies, s'affirmer face au groupe disparate des pays occidentaux qui mènent l'offensive contre des États indépendants, donner de la voix pour se faire entendre sur la scène internationale. Fait plus grave encore, elle s'est divisée, laissant des voix discordantes, dont la moindre ne fut pas celle du président sénégalais, Abdoulaye Wade, se ranger dans le camp des Occidentaux pour défendre des positions inverses de celle adoptéepar l'Union africaine. L'issue de la crise, c'est-à-dire la dissolution dans le désordre de la « coalition », étant écrite par avance, il reste à la communauté africaine une chance, petite mais réelle, de reprendre, comme on dit, la main afin de peser sur le cours des évènements à venir.


Cette chance lui est offerte par la réunion prochaine du sommet de l'Union africaine à Malabo, capitale de la Guinée-Équatoriale. Si, en effet, l'Afrique, par la voix de ses dirigeants, énonce alors solennellement sa volonté de refuser toute intervention militaire contre l'une ou l'autre des nations qui la composent, si, de surcroît, elle parvient à mettre sur pied la procédure de gestion et de prévention des crises à laquelle elle travaille depuis plusieurs années, alors, effectivement, elle s'affirmera sur la scène internationale. L'occasion, convenons-en, est trop belle pour que les chefs d'État du continent ne la saisissent pas. Et, soit dit en passant, une telle affirmation rendrait le plus grand des services aux puissances engluées dans l'affaire libyenne car elle leur permettrait de sortir du bourbier dans lequel elles ont plongé tête baissée.

 

Réflexion : le grand réveil
Source, journal ou site Internet : les dépêches de Brazzaville
Date : 20 juin 2011
Auteur : Jean-Paul Pigasse

10/05/2011

Des libéraux en Chine, cela existe...!!

Le régime de Pékin est en désarroi, estime le professeur de droit He Weifang. D’où le retour des méthodes répressives d’un autre âge Dans le climat de répression accrue et de reprise en main politique qui règne en Chine, faire entendre sa voix d’intellectuel libéral est une gageure. He Weifang, professeur de droit à l’Université de Pékin, en sait quelque chose: quand il a tenté de faire paraître un papier d’opinion sur les dérives de l’exercice de la justice dans la ville de Chongqing (sud-ouest), où une «campagne rouge» bat son plein, les trois titres les plus ouverts de la presse chinoise se sont vu refuser l’autorisation de le faire.

 

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Seul un quotidien de Shanghai a osé.

 

«Vous comprenez, Bo Xilai [chef du Parti de Chongqing] peut faire chanter des chansons rouges et dire que c’est socialiste, mais les libéraux peuvent difficilement exprimer ouvertement leurs critiques. Sinon, ils sont épinglés comme faisant le jeu de l’Occident et comme ennemis de la Chine»

 

,nous explique-t-il. La pirouette idéologique qui a permis de lancer les réformes économiques en Chine communiste il y a trente ans – «Ce qu’on ne peut pas dire, on peut le faire. Ce qu’on peut faire, on ne peut pas le dire», avait lancé Deng Xiaoping – devient un exercice périlleux dans les périodes de tension, comme aujourd’hui, où la Chine craint une contagion des révoltes arabes.


Hystérie sécuritaire
Jeudi 28 avril, le camp libéral, une nébuleuse intellectuelle et sociologique davantage que politique, a pourtant tenté de donner de la voix. Sous la forme d’un article d’opinion cinglant publié par le très officiel Quotidien du peuple. Une citation attribuée à Voltaire – «Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’à la mort pour que vous ayez le droit de le dire» – ouvre la danse. Une «forme d’ouverture et surtout de confiance», continue l’auteur, alors que «les insultes et les batailles rangées» sont un «signe de faiblesse et d’étroitesse d’esprit».

La Chine est à «un tournant historique», où «la diversité est le secret de la prospérité». L’éditorialiste fustige ceux qui, face à la critique, «utilisent leur pouvoir pour faire taire ceux qui ont une voix distincte». Cette apologie de la tolérance est une attaque ouverte contre l’hystérie sécuritaire qui a conduit ces dernières semaines à des dizaines d’arrestation d’avocats, mais aussi de l’artiste Ai Weiwei, toujours au secret. Le même jour, le premier ministre Wen Jiabao, le seul des hauts dirigeants chinois à encourager une réforme politique du régime, réitérait lors d’une rencontre avec la presse chinoise à Kuala Lumpur (Malaisie), où il était en visite officielle, l’obligation pour la Chine «de faire avancer les
réformes politiques, économiques et judiciaires». La chose «la plus importante pour le développement futur de la Chine», a-t-il insisté, est de «promouvoir une manière de pensée indépendante et la créativité». Ses propos n’ont pas été repris par la presse chinoise, et sont surtout le signe, juge le politologue Joseph Cheng, de la City University de Hongkong, de la «frustration» d’un homme d’Etat qui, même en tant que premier ministre, n’a pu initier les réformes politiques malgré des appels répétés en ce sens. Selon Joseph Cheng, cité par le South China Morning Post de Hongkong, Wen Jiabao multiplie ce genre de messages, car il n’aura plus voix au chapitre après son départ à la retraite en 2012.


Aristocratie rouge-brune
S’il n’y a pas de fracture au sein des instances dirigeantes du Parti, comme il y en eut en 1989, au moment des événements de Tiananmen, la remise au goût du jour du maoïsme et de méthodes répressives anachroniques est très mal ressentie par les milieux les plus libéraux de la société et du Parti. Le durcissement est attribué à une partie de l’élite au pouvoir, une sorte d’aristocratie rouge-brune qui défend bec et ongles ses prébendes. Le pouvoir et l’argent à sa disposition lui ont permis de soumettre, ou de coopter, un grand nombre d’alliés. La répression dont font les frais les avocats et les voix dissidentes traduit une crise plus profonde: un désarroi du régime face aux aspirations de moralité, de justice et de spiritualité de la population, estime He Weifang. «Tout le monde se rend compte qu’il faut un système judiciaire juste, estime-t-il. Mais la capacité des avocats à révéler les dysfonctionnements du système à l’opinion publique, et à s’appuyer sur la loi pour défendre des victimes, a poussé le gouvernement à réagir. La haute direction du pays les considère comme des fauteurs de troubles, comme une source de problèmes et de dangers. La construction du système judiciaire est donc tout à coup passée au second plan.»

 

He Weifang est un lecteur assidu d’Alexis de Tocqueville, en particulier de L’Ancien Régime et la Révolution. On y comprend, explique-t-il, comment la monarchie française a raté le tournant, pris en Angleterre avec l’habeas corpus, qui a consenti plus d’espace à la défense des droits et aux avocats. Une lecture, qu’il conseille, dit-il aux… dirigeants chinois.

 

Chine : le camp libéral tente de faire entendre sa voix
Source, journal ou site Internet : Le Temps
Date : 5 mai 2011
Auteur : Brice Pedroletti

 

Un modèle de socialisme libéral en Chine

 

 

Cet entretien avec un politologue chinois diplômé de l’Université de Chicago offre un aperçu de la politique chinoise d’expérimentation locale à travers l’expérience de Chongqing. Cui Zhiyuan explique comment la politique sociale de la ville s’allie à l’économie de marché en s’appuyant sur les bénéfices des entreprises publiques.

 

Un modèle de socialisme libéral en Chine (PDF - 273.3 ko)
par Emilie Frenkiel

 

Au milieu des années 1990, les conséquences sociales de l’intensification de la politique de Réforme et d’Ouverture consécutive à la répression de juin 1989 ont provoqué un vif débat au sein de l’intelligentsia chinoise. Cette période marque la fin du large consensus des années 1980 sur la nécessaire implantation du libéralisme et de la démocratie en Chine. Des divisions ont vu le jour, principalement marquées par l’opposition entre les libéraux Hayekiens opposés à l’intervention de l’État et la Nouvelle Gauche, composée de sociaux-démocrates acceptant l’économie de marché, contrairement à la gauche traditionnelle. Sur cet échiquier politique fragmenté, Cui Zhiyuan se situe très à gauche. On catégorise généralement ce chercheur en économie politique et philosophie politique en poste au département de politique publique et d’administration de la prestigieuse Université Tsinghua à Pékin comme un membre de la Nouvelle Gauche. Il s’identifie plus volontiers comme un socialiste libéral dans la tradition de John Stuart Mill et de James Meade. Mill a développé le concept de socialisme libéral dans le chapitre « De l’avenir probable des classes laborieuses » de ses Principes d’économie politique, où il infléchit considérablement le droit à la propriété privée en ce qui concerne les moyens de production et défend l’idée d’une économie de marché dominée par des entreprises coopératives démocratiques et décentralisées. Quant à James Meade, économiste Keynésien Britannique lauréat, avec Bertil Ohlin, du Prix Nobel d’économie en 1977, Cui Zhiyuan a exprimé son admiration pour ses velléités de réconciliation des principes d’efficacité économique et d’une juste répartition des revenus [1].

Après avoir terminé sa thèse consacrée à la contrainte budgétaire lâche [2] sous la direction de Jon Elster, Adam Przeworski et Lester Telser à l’Université de Chicago en 1995, Cui a enseigné la science politique à MIT pendant six ans. Il y rencontra Charles Sabel, un des plus grands spécialistes de la production post-Fordiste et auteur de Second industrial divide. À l’École de droit d’Harvard, il fit la connaissance de Roberto Unger, qui mit entre parenthèse sa carrière universitaire de 2007 à 2009 afin de devenir ministre des Affaires Stratégiques dans le gouvernement de Lula. Les recherches de Cui Zhiyuan portent sur la question de la démocratie économique. Or, selon lui, « la Chine est un terrain privilégié pour l’exploration mondiale d’innovations institutionnelles et théoriques ». C’est une des raisons principales qui l’a décidé à revenir en Chine, où « l’on trouve davantage de flexibilité et où les choses ne sont pas déterminées de façon irrévocable » (interview du premier février 2009 avec l’auteur). Ses articles ont reçu là-bas des réponses parfois violentes de libéraux tels que Xu Youyu et Qin Hui, qui appartiennent à une autre génération et dont les opinions politiques remontent à leur expérience des pires moments de la Révolution Culturelle. Cui est en effet un des rares intellectuels chinois qui se risque à évoquer des éléments positifs du passé maoïste. Il déclare en effet qu’ils peuvent servir de fondations aux innovations institutionnelles. Dans un article sur la Constitution Angang [3], la charte interne datant des années 1950 d’une aciérie du Nord-Est de la Chine, Cui déclare que ses principes – liangcan (deux participations : les dirigeants de l’entreprise doivent participer au travail de production et les ouvriers à la gestion de l’entreprise) yigai (une réforme : réformer les régulations déraisonnables du lieu de travail) sanjiehe (trois combinaisons : les ouvriers et les ingénieurs devraient s’associer etc.) – prouvent que les idées de co-détermination et de démocratie économique n’ont rien de nouveau en Chine et peuvent être approfondies.

La stratégie chinoise d’innovation et l’expérience de Chongqing

À l’occasion du trentième anniversaire de la politique de Réforme et d’Ouverture et du soixantième anniversaire de la République Populaire de Chine, un grand nombre de publications ont tâché de chercher la recette du succès chinois. Certains chercheurs tels que Sebastian Heilmann et Wang Shaoguang se sont concentrés sur l’approche expérimentale pragmatique, résumée dans la célèbre image de Deng Xiaoping, « traverser la rivière à tâtons », que le gouvernement chinois a adoptée. Heilmann a décrit ce « mode distinct de gouvernance » qu’il nomme « expérimentation hiérarchisée » (experimentation under hierarchy). Wang Shaoguang affirme que c’est précisément la « capacité d’adaptation » (shiying nengli) du système politique chinois qui a permis au pays de dépasser un nombre incalculables d’obstacles institutionnels et politiques. Il montre que les dirigeants chinois ont su répondre aux problèmes tels qu’ils se posaient et qu’ils ont beaucoup appris des expériences contrôlées menées à petite échelle dans le but de découvrir des instruments propres à résoudre certaines difficultés. Cette approche progressive s’explique en partie par la formation d’ingénieur de cette génération de dirigeants, mais aussi à leur expérience, souvent cruelle, des méthodes révolutionnaires. « Tout en préservant l’unité politique, le système autorise des prises de décisions décentralisées dans autant d’endroits que possible et crée ainsi les conditions institutionnelles pour la recherche de diverses méthodes de résolution des problèmes à travers des pratiques et expériences décentralisées » [4]. Les gouvernements locaux sont enclins à innover car leur performance n’est désormais plus seulement évaluée en termes de croissance économique. On leur demande d’asseoir leur légitimité auprès des groupes sociaux de leur juridiction pour maintenir la stabilité sociale devenue prioritaire et sans laquelle ils n’ont aucune chance d’être promus. Dans ce contexte d’expérimentations locales multiples et généralisées, des chercheurs comme Cui Zhiyuan ont trouvé de nouveaux exutoires à leurs propositions théoriques. Dans un article intitulé « Comment comprendre la Chine d’aujourd’hui : une interprétation du concept de petite prospérité », Cui développe l’idée que la Chine est un terrain propice aux innovations institutionnelles, en particulier en ce qui concerne l’économie de marché socialiste : un mélange original de biens publics et d’économie de marché distinct de la social-démocratie en ce sens qu’il se situe au niveau de la distribution des revenus primaires et non de la redistribution. Le chercheur a récemment trouvé un terrain d’application pour ses théories et il se consacre désormais à ce qu’il appelle l’expérience de Chongqing (Chongqing jingyan). Comme il l’explique lors d’un entretien mené en avril dernier à Chongqing :

« Chongqing est une ville très importante en Chine. C’est une des quatre municipalités placées directement sous la juridiction du gouvernement central avec Pékin, Shanghai et Tankin (zhixiashi). C’est la plus récente et la plus peuplée de ces municipalités. Elle comprend 33 millions d’habitants alors que Pékin n’en a que 20 millions. Elle a reçu ce statut en 1997, au moment où Chongqing a été séparée du reste de la province du Sichuan, pour faciliter la gestion de la construction du Barrage des Trois Gorges. En outre, Chongqing a, comme Chengdu, été choisie par le Conseil des affaires de l’État pour devenir une zone expérimentale de développement intégré des zones urbaines et rurales (chengxiang zonghepeitao gaige shiyanqu). La municipalité de Chongqing est plus grande et plus peuplée et 70% de sa population vit à la campagne. Sa taille et sa distribution démographique propices expliquent que le cas de Chongqing revêt une importance nationale d’autant plus grande que la crise financière mondiale a renforcé le besoin de dynamiser la demande intérieure. Cela peut également permettre de réduire les tensions commerciales entre les États-Unis, l’Europe et la Chine. Si la demande intérieure chinoise pouvait être développée, la Chine dépendrait moins des devises étrangères et des exportations et cela réduirait le soi-disant déséquilibre de la balance commerciale mondiale. Or, il faut augmenter le revenu de la population rurale pour stimuler le marché intérieur. D’où la centralité de l’expérience menée à Chongqing. J’ai décrit l’expérience de Chongqing dans plusieurs articles récents. Nous nous trouvons à présent dans les bureaux de la commission des biens publics du gouvernement municipal (guoziwei). Le gouvernement central, mais aussi les gouvernements locaux, détiennent des entreprises et des propriétés publiques. Je suis depuis peu l’assistant du directeur de la commission. J’aurai le statut de vice-directeur pendant un an. J’ai accepté ce poste officiel sans hésitation parce qu’il me semble plus stimulant que de rester à l’université, où la plupart des gens sont trop détachés de la réalité. Ces dix dernières années, dans la plupart des provinces, les gouvernements locaux ont impulsé de larges privatisations. À Chongqing, même si des privatisations de grande envergure ont aussi eu lieu, les biens publics locaux ont crû six à huit fois. Les entreprises privées locales ont en parallèle crû au même rythme. L’expérience de Chongqing montre donc que la propriété publique n’est pas nécessairement incompatible avec l’entreprenariat privé et que l’un ne se substitue pas à l’autre. Il me semble qu’ils ne sont pas en relation de substitution mais de complémentarité. Un des principaux mécanismes en jeu repose sur les bénéfices produits par ces biens publics dans l’économie de marché. Récoltés par le gouvernement municipal, ils lui permettent de réduire le taux d’imposition des entreprises privées et des individus. Il n’est ainsi pas nécessaire de les taxer lourdement puisque les biens publics ont multiplié par huit leurs revenus en huit ans ».

La politique de développement de l’Ouest de la Chine

Dans les années 1990, certains chercheurs chinois ont averti les dirigeants politiques que les inégalités, notamment inter régionales, croissaient à un rythme dangereux. Dans Political economy of uneven development : the case of China, Wang Shaoguang et Hu Angang ont montré que la région Ouest de la Chine était particulièrement sous-développée et ont recommandé au gouvernement de réagir : « les inégalités croissantes ne sont pas une fatalité. L’action politique s’impose ». Les rapports rédigés par ces deux chercheurs constituent des prises de position qui font date pour la Nouvelle Gauche. En Janvier 2000, le Conseil des affaires de l’État a créé un groupe dirigeant (lingdao xiaozu) chargé du développement de l’Ouest de la Chine afin d’aider cette région a rattraper le niveau de développement des régions côtières, grandes bénéficiaires des réformes économiques. Cette politique couvre six provinces (le Gansu, le Guizhou, le Qinghai, le Shaanxi, le Sichuan, et le Yunnan), cinq régions autonomes (le Guangxi, la Mongolie intérieure, le Ningxia, le Tibet, et le Xinjiang) et une municipalité (Chongqing), et vise à stimuler la croissance économique endogène, à réduire les inégalités socio-économiques, et à garantir la stabilité sociale et politique des régions non majoritairement Hans.

« La Chine a lancé sa stratégie de développement de l’Ouest du pays (xibu da kaifa) en 2001 en 2001. Chongqing est une des villes les plus importantes de l’Ouest de la Chine et elle a le rang administratif d’une province. Le gouvernement central a accordé des privilèges politiques aux douze régions concernées par cette politique : elles sont autorisées à ne taxer les entreprises qu’à hauteur de 15% de leurs revenus alors que la moyenne nationale s’élevait à 33% jusqu’en 2008 et s’élève à présent à 25%. Certaines provinces ont pourtant volontairement abandonné ce privilège après deux ou trois ans et sont revenues à un taux d’imposition de 33% afin de financer des dépenses sociales fondamentales telles que le versement du salaire des enseignants ou la construction d’axes routiers. Seule Chongqing a finalement gardé un taux d’imposition des entreprises locales de 15%. C’est ce qui lui a permis d’attirer des investissements étrangers colossaux provenant d’entreprises telles qu’Hewlett-Packard et Foxconn, qui prévoient de produire 20 millions d’ordinateurs portables par an à Chongqing. Hewlett-Packard a même transféré son centre de gestion de Singapour à Chongqing. Cette démarche est suffisamment inhabituelle pour être remarquée : les investisseurs étrangers n’avaient encore jamais déplacé leurs centres de gestion en Chine. Ils sont habituellement localisés à Singapour, où le taux d’imposition est de 17,5%, ou à Hong-Kong. Le taux d’imposition faible est un moteur de l’entreprenariat local privé ; paradoxalement, il ne peut être viable que si les biens et entreprises qui appartiennent au gouvernement municipal font des bénéfices et lui rapportent. C’est pourquoi l’on peut parler d’un nouveau modèle. Ce n’est en aucun cas un retour à la période précédant les réformes ; les biens publics ne généraient alors pas de revenus sur le marché. Le cas de Chongqing donne par conséquent corps au concept d’économie de marché socialiste et à la coexistence de différentes formes de propriété sur le marché. Beaucoup de gens n’y voyaient d’abord qu’un slogan masquant une véritable économie de marché concurrentielle. C’est un aspect fascinant du modèle de Chongqing ».

Le statut particulier et le succès économique de la ville lui ont permis de lancer plusieurs projets pilotes. Bien que ce sont les mesures populistes telles que la campagne de grande envergure contre la corruption locale qui ont reçu une large couverture médiatique locale, nationale et internationale, d’autres mesures consacrées à l’échange des terres ou au logement social n’ont quasiment pas fait attiré l’attention avant que le gouvernement municipal et Cui Zhiyuan ne lancent une grande campagne de publicité.

Un échange de titres de propriété d’un genre nouveau

En Chine, les terres cultivables sont des propriétés collectives divisées en petites parcelles réparties entre les agriculteurs sous forme de baux d’une durée de trente ans. Les gouvernements villageois chapeautés par les secrétaires du Parti locaux sont les véritables détenteurs du pouvoir décisionnel. Des élections sont organisées depuis les années 1980 pour permettre aux villageois de désigner directement leurs dirigeants locaux. Cela leur donne un meilleur contrôle des ressources locales et leur permet d’accroître leur indépendance et leur auto-suffisance ; notamment à travers la création d’entreprises coopératives villageoises et la gestion des terres habitées, des zone cultivables et des forêts [5]. En octobre 2008, le Parti Communiste a dévoilé une nouvelle politique de réforme des terres destinée à relever le niveau insuffisant des revenus des 750 millions d’habitants des campagnes et à les encourager à louer ou à transférer leur droit d’usage de la terre dans un marché des terres en devenir. Cette politique correspond à l’extension des projets pilotes menés dans la province du Guangdong et dans la municipalité de Chongqing. Les terres collectives y étaient échangées directement sans acquisition préalable par les gouvernements locaux. Avant cette loi, les gouvernements acquéraient en effet les terres à des prix absolument dérisoires et faisaient des profits substantiels en les revendant bien plus cher à des promoteurs. Le Parti promeut à présent le transfert des droits d’utilisation de la terre car 226 millions des 500 millions de travailleurs des campagnes trouvent du travail ailleurs et ne sont ainsi plus engagés dans la production agricole. Ce phénomène est à l’origine d’une grande inefficacité et de la sous-utilisation des terres cultivées. La politique mise en place encourage l’accélération du processus d’urbanisation : la population urbaine migrante peut transférer plus facilement ses droits d’utilisation de la terre et financer ses dépenses dans les villes où elle est installée par le revenu stable que lui apporte la location de ses terres [6]. L’expérience pilote de Chongqing nous permet par conséquent d’entrevoir les conséquences de cette nouvelle politique nationale. Cui Zhiyuan explique :

« Un des aspects cruciaux de l’expérience menée à Chongqing correspond à la politique de développement intégré des zones urbaines et rurales, qui consiste à partager plus équitablement les bénéfices de l’urbanisation avec la population rurale. L’urbanisation conduit en effet nécessairement à l’augmentation de la valeur de la terre. L’année prochaine marquera le centenaire de la révolution de 1911. Le volant économique de la théorie des trois principes du peuple de Sun Yat-sen a été explicitement inspiré par la pensée d’Henry George, le penseur américain de l’impôt unique sur la terre. Celui-ci défendait la théorie que la hausse des prix des terrains n’avait rien à voir avec les efforts des propriétaires terriens mais s’expliquait plutôt par les routes et chemins de fer construits par le gouvernement et les boutiques et activités diverses montées par des individus à un endroit précis. Selon lui, c’était l’agrégation de ces différents individus qui poussait les prix des terrains à la hausse par un effet de conglomération. La prise de valeur de la terre ne devait par conséquent pas profiter à un unique individu privé mais à l’ensemble de la société. D’après ses estimations, si le gouvernement parvenait à représenter l’ensemble de la société et à profiter de la majeure partie de la hausse des prix des terrains, il se libérait de la dépendance envers d’autres formes de taxation. Il a appelé ce processus le mouvement pour une taxe unique. C’est lorsque Sun Yat-Sen étudiait la médecine à Hawaii qu’il a fait la connaissance d’un ami d’Henry George. Il désirait rencontrer ce dernier en personne mais Henry George est mort d’une crise cardiaque au cours de sa campagne pour gagner la mairie de New York. Ces idéaux de socialisation des revenus provenant de la terre conçus par Henry George et Sun Yat-Sen ont inspiré l’élaboration à Chongqing d’une méthode originale de captation de la valeur de la terre. En décembre 2008, Chongqing a créé la première bourse d’échange de terres en Chine. Shanghai et Shenzhen ont leurs bourses financières, mais Chongqing est la première ville de Chine à avoir établi une bourse des baux ruraux (dipiao).

Deux politiques nationales majeures entrent en contradiction : la Chine veut une urbanisation rapide mais elle ne veut pas dépendre de l’importation de nourriture. Les dirigeants ont donc fixé une surface minimale de terres arables à ne pas réduire. L’ensemble des terres arables en Chine ne pas être réduit à moins d’1,8 milliards de mus (120000 hectares). Le Conseil d’État a accordé le statut de zone spéciale d’expérimentation à Chongqing pour que la ville contribue à résoudre la contradiction entre ces deux objectifs nationaux grâce des expérimentations pionnières. Dans un premier temps, peu de publicité était faite à ces projets de pointe ; on a attendu d’obtenir des résultats complets. La stratégie adoptée ne consiste pas à réduire les terres arables existantes mais au contraire à les augmenter. Ceci ne peut être rendu possible que par la reconversion de terres constructibles en terres arables. Dans les villages, les terres sont en effet divisées en terres cultivables et en terres constructibles, elles-mêmes divisées en lopins résidentiels et en lopins industriels. Les paysans ont donc commencé à reconvertir certaines usines et vieilles routes désaffectées en terres cultivables. Ils ont aussi ramassé davantage leur espace résidentiel, habituellement très épars, et ils vivent désormais dans des zones plus denses mais aussi rendues plus confortables par de nouveaux aménagements, notamment d’accès à l’eau. Cela leur a permis de reconvertir le terrain de leur ancien lieu de résidence en terre cultivable. La surface totale de terres arables a ainsi pu augmenter et leurs baux pu être vendus à la bourse de Chongqing sans réduire la superficie globale des terres cultivables. N’importe qui - qu’ils soient promoteurs, acheteurs privés ou publics - peut participer aux enchères qui ont lieu à la bourse des échanges au centre financier de Chongqing. Depuis son instauration en décembre 2008, dix enchères ont déjà eu lieu. Lors de la dernière, qui date du 28 avril, le prix d’un bail d’un mu était fixé à RMB 140000 (16000 euros). Cette somme est ensuite revenue au village qui a converti ses nouvelles terres cultivables. C’est par ce biais que les paysans peuvent profiter de la plus-value des terres due à l’urbanisation. Ailleurs, à Pékin par exemple, seuls les résidents de zones limitrophes aux villes profitent, en cas de confiscation de leur terre, de cette hausse des prix grâce à l’urbanisation, même s’ils se plaignent de l’insuffisance des compensations financières qui leur sont offertes. Au contraire, à Chongqing, même ceux qui résident loin des villes peuvent bénéficier du processus d’urbanisation et recevoir une rétribution pour les terres cultivables qu’ils ont reconverties. L’argent est ainsi versé à l’ensemble du village, qui peut ensuite le réutiliser comme il le souhaite. Cela dépend de ce que le comité villageois décide. Les décisions doivent être entérinées par deux tiers des voix du village ».

Les logements sociaux

En ce qui concerne le logement de la population urbaine, après l’abolition en 1998 de l’affectation en nature de logements publics, les appartements ont été vendus aux locataires à des prix subventionnés et un système d’offre immobilière a été établi, comportant des programmes de logements aux loyers à faible coût pour les revenus les plus modestes, et abordables pour les foyers aux revenus plus élevés et ordinaires. D’autres mesures ont été prises pour assouplir les régulations sur les prêts immobiliers et développer un marché de l’immobilier ancien et un marché des locations. Les conditions d’habitation des citadins se sont considérablement améliorées, mais les besoins des populations les moins favorisées restent inassouvis dans beaucoup de villes. L’évolution de la politique gouvernementale, non seulement vouée au développement et à la croissance économique, mais aussi à l’amélioration de la qualité de vie de la population depuis 2007, a fortement dynamisé les programmes de logements sociaux. Cui Zhiyuan explique que Chongqing a lancé son propre programme immobilier puisqu’une des principales préoccupations des Chinois à l’heure actuelle concerne la flambée des prix des appartements commerciaux.

« Avant la réforme, tous les logements appartenaient à l’État et ils étaient loués à très bas prix. Après la réforme, les biens publics ont été privatisés par un processus équitable. Par exemple, mes parents ont loué un appartement à Pékin pendant près de quarante ans jusqu’à ce qu’on leur propose de l’acheter dans les années 1990 à très bas coût étant donné qu’ils avaient travaillé pour la même unité de travail (danwei) et loué cet appartement pendant de longues années. Le pourcentage de propriétaires en Chine est par conséquent plus élevé qu’aux États-Unis. On peut parler d’une véritable tradition dans les villes chinoises. Les attentes de la population sont très élevées. J’ai épousé ma femme aux États-Unis, car nous étions tous les deux étudiants là-bas, et la plupart de mes collègues américains se mariait sans acheter d’appartement ou de maison. Cependant, beaucoup de jeunes Chinois pensent qu’ils doivent d’abord acheter un appartement avant de se marier. La plupart des gens se plaint des prix des appartements commerciaux en Chine. 5% des logements seulement sont des complexes immobiliers à bon marché. Ils sont réservés aux citadins aux revenus les plus faibles. Cela ne suffit pas. C’est la raison pour laquelle Chongqing a lancé un nouveau programme immobilier. Outre le marché des appartements commerciaux, les appartements locatifs publics devraient constituer 35 à 40% du parc immobilier. Cette mesure vise à offrir des appartements à des prix raisonnables aux jeunes diplômés. Ceux-ci ne sont pas pauvres mais ils ne devraient pas s’endetter aussi lourdement qu’ils tendent à le faire pour acheter un appartement. Chongqing a donc commencé à construire ces complexes dans vingt quartiers différents de la ville. 40 millions de m2 sont construits dans ce but par les entreprises publiques gérées par la commission des biens publics dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui. Ces appartements aux loyers contrôlés rapportent moins aux promoteurs, qui sont réticents à participer à ces programmes. C’est pourquoi les autres grandes villes ne peuvent s’embarquer dans ce type de projets ; il leur manque les entreprises publiques locales pour s’en charger ».

Du campus au gouvernement local

Les universitaires chinois sont déchirés entre deux traditions intellectuelles : l’idée occidentale de l’université autonome introduite pendant la dynastie Qing par des fonctionnaires formés à l’étranger ; et les valeurs confucéennes de formation des lettrés destinés à devenir fonctionnaires telles qu’exprimées dans le principe des Entretiens de Confucius « devenir fonctionnaire quand on est un grand lettré » (xue er you ze shi) [7]. Ces deux traditions coexistent dans le milieu académique chinois. Certains chercheurs se consacrent à la recherche pure alors qu’une sorte de marché des idées se développe, au sens où certains universitaires s’efforcent d’apporter une contribution et de trouver des solutions aux nombreux obstacles et difficultés rencontrés par le pays dans sa quête effrénée de modernisation et de développement. Les dirigeants sélectionnent les idées qui leur conviennent le plus. La nature technocratique et pragmatique du gouvernement chinois - et ses dirigeants qui tentent d’identifier, d’analyser et de résoudre les problèmes quand ils se posent pour conserver le pouvoir - encourage ces pratiques. Divers moyens de communication entre les chercheurs et les dirigeants existent. Les canaux confidentiels qui permettent d’attirer l’attention des dirigeants par le biais de publications internes (neibu) et de relations interpersonnelles se révèlent aujourd’hui moins efficaces que les publications destinées au grand public [8]. Étant donné que les dirigeants chinois lisent attentivement les débats et publications qui paraissent dans la presse traditionnelle et sur Internet, ils prennent connaissance des suggestions que les économistes, sociologues et juristes - pour ne citer que les disciplines considérées comme les plus pertinentes aux dirigeants - ont à leur faire et ils les invitent régulièrement à partager leurs idées avec eux, voire à participer à l’élaboration ou à la révision de certaines nouvelles politiques. Ces rencontres ont lieu au niveau central, mais aussi local, où les pratiques expérimentales permettent davantage d’innovation et de flexibilité. Dans le cas de Cui Zhiyuan, le gouvernement de Chongqing a amorcé ses réformes avant de prendre contact avec lui :

« En novembre 2008, j’ai participé à la conférence annuelle de l’association chinoise des économistes organisée à Chongqing. À cette occasion, le secrétaire du Parti Bo Xilai et le premier adjoint au maire, le maire actuel de Chongqing, Huang Qifan, ont rencontré cinq économistes. C’est au cours de cette longue discussion que j’ai entendu parler pour la première fois de l’expérience de Chongqing. Je suis retournée ici huit fois en 2009 pour mener des recherches et participer à des réunions organisées par le gouvernement local. J’ai aussi écrit un certain nombre d’articles sur la question. Je me suis consacré à l’étude de la politique de la municipalité et j’ai commencé des recherches plus poussées pour comprendre la démarche du gouvernement local mais aussi pour l’aider à mieux la présenter. Certains dirigeants locaux obtiennent de très bons résultats mais ils ne maîtrisent pas nécessairement toutes les implications de ce qu’ils entreprennent ni n’en ont une bonne vision d’ensemble. Ils ne sont pas les seuls dans ce cas. En outre, l’idéologie qui domine parmi les économistes chinois, et tout particulièrement à Pékin, est très marquée par la pensée néo-libérale. La politique du gouvernement de Chongqing a ainsi été très critiquée. Les économistes de Pékin somment le gouvernement municipal de privatiser davantage sans comprendre que le secteur privé se développe à Chongqing plus vite encore que le secteur public. Les économistes restent obnubilés par la croissance du secteur public. Il s’agit en réalité d’un modèle de développement simultané des entreprises publiques et privées. Des justifications théoriques sont nécessaires car la pensée dominante, même à l’étranger, considère l’un comme un substitut de l’autre.

J’avais ainsi déjà commencé à m’exprimer sur l’expérience de Chongqing avant de venir travailler ici. Cette année, je vais continuer à publier des articles internes s’adressant aux fonctionnaires mais aussi des articles qui paraîtront dans des revues générales. Il se passe beaucoup de choses à Chongqing actuellement. De nombreuses difficultés perdurent et le niveau de départ était très bas. Toutefois, la ville a ses avantages, tels que l’importance de la culture et de diverses traditions dans ce lieu qui fut la capitale de la Chine pendant l’occupation de la Deuxième Guerre Mondiale ».

La méthode chinoise d’expérimentation locale

Le découpage administratif de la République Populaire de Chine se fait en provinces (sheng), préfectures (diqu), districts (xian), cantons (xiang) ou villes (zhen). Les villages (cun) correspondent à un cinquième échelon informel. Les performances des gouvernements locaux n’ont longtemps été mesurées qu’en termes de croissance économique, mais la société chinoise est devenue de plus en plus fracturée (duanlie), pour reprendre l’expression employée par le sociologiste Sun Liping lorsqu’il a tiré la sonnette d’alarme [9], et les priorités ont légèrement évolué. De formidables inégalités ont contribué à l’augmentation de l’instabilité. Le ministère de la Sécurité Publique décomptait ainsi 87000 soulèvements populaires en 2005, en augmentation de 6,6 pour cent par rapport à 2004, et de 50 pour cent par rapport à 2003. Le ministère ne rend depuis plus publiques ses dernières estimations. Ces protestations sont dans la plupart des cas provoquées par des cas manifestes de corruption ou d’abus de pouvoir de la part des gouvernements locaux, des expropriations injustes, des bavures policières ou judiciaires, ou encore des cas graves de pollution. Il ne faut pourtant pas négliger le fait que les protestataires ne conçoivent pas l’État chinois de façon monolithique et que leur première démarche consiste à présenter leurs doléances aux échelons supérieurs. Le gouvernement central est censé résoudre ou arbitrer leurs disputes avec les autorités locales [10]. Les cadres locaux peuvent, quant à eux, perdre toute chance d’être promus si des soulèvements éclatent dans leur juridiction. C’est la raison pour laquelle ils mettent en place des innovations institutionnelles destinées à la pacifier les conflits sociaux et à asseoir leur légitimité. Les innovations les plus réussies sont copiées et implantées ailleurs avant d’être généralisées à l’échelle de toute une province ou du pays tout entier.

« Dans l’Union Européenne, une sorte d’examen politique par des « méthodes souples de coordination » est évoqué dans le programme communautaire de Lisbonne. On y lit que chaque pays membre de l’Union Européenne doit respecter les principaux objectifs de l’Union et subir un examen annuel par une délégation constituée d’autres pays membres. Bien que les objectifs généraux de l’Union Européenne sont fixés collectivement, chaque pays membre bénéficie d’une grande marge de manoeuvre quant aux méthodes choisies pour les atteindre. Ces innovations font toutefois l’objet d’un examen périodique. Ce mécanisme formel pourrait servir d’exemple à la Chine. Nous devrions nous référer à ce genre de mécanisme et organiser une conférence politique.

On trouve de nombreux exemples d’instabilité sociale dans diverses provinces chinoises. Les événements qui ont suivi la privatisation d’une usine locale de sidérurgie à Jilin, par exemple, ont reçu une couverture médiatique nationale. Des soupçons de corruption pesaient sur cette privatisation et le nouveau gérant de l’entreprise a été tué alors qu’il tentait de renvoyer des employés. C’est un cas légal d’une grande complexité car il est difficile de prouver que les employés de l’usine l’ont tué et des témoignages convergent pour dire qu’un homme, qui aurait été envoyé par des concurrents, s’était mélangé aux travailleurs. Des exemples comme celui-ci ont montré au gouvernements locaux que trop de privatisations rapides peuvent non seulement engendrer de l’instabilité mais aussi la perte des revenus potentiels apportés par les propriétés et entreprises publiques. Ces privatisations les amènent à taxer plus lourdement les entreprises privées au grand dam des entrepreneurs et propriétaires privés dont les gouvernements espéraient recevoir le soutien. Plusieurs provinces telles que le Shandong ont par conséquent envoyé des groupes d’études dans la région de Chongqing pour comprendre comment la commission des biens publics géraient les entreprises et propriétés municipales. À l’échelon central, les dirigeants commencent à s’intéresser aux expériences menées à Chongqing. Le secrétaire du Parti, Bo Xilai, qui a été envoyé à Chongqing à la fin 2007 est en effet membre du Bureau Politique et son père, Bo Yibo, appartenait à la première génération de dirigeants communistes. Son statut politique a ainsi renforcé la proéminence de l’expérience de la ville ».

Cet article a été publié en anglais dans www.booksandideas.net.

par Emilie Frenkiel [25-01-2011]

 

Entretien avec Cui Zhiyuan

par Emilie Frenkiel [25-01-2011]

Emilie Frenkiel, « Un modèle de socialisme libéral en Chine. Entretien avec Cui Zhiyuan », La Vie des idées, 25 janvier 2011. ISSN : 2105-3030. URL : http://www.laviedesidees.fr/Un-modele-de-socialisme-liberal-en.html

 

Notes

[1] Cui Zhiyuan, « Liberal Socialism and the Future of China : A Petty Bourgeoisie Manifesto », Tianyu Cao (ed.), China’s Model for Modern Development, Routlege, 2005.

[2] János Kornai, économiste hongrois, a été le premier à observer le phénomène de la contrainte molle du budget dans l’économie hongroise des années 1970, une économie socialiste qui s’ouvrait au marché dans le cadre de réformes expérimentales. János Kornai, Eric Maskin and Gérard Roland, « Understanding the Soft Budget Constraint”, Journal of Economic Literature, American Economic Association, Vol. 41, n°4, 2003.

[3] Cui Zhiyuan, “Anshan xianfa he hou Futezhuyi” (La Constitution Angang et le post-Fordisme), Dushu (Lire) 1, 1996. Cui Zhiyuan s’est aussi fait connaître pour avoir souligné l’importance de Dazhai, une commune modèle du temps de Mao.

[4] Wang Shaoguang, “Adapting by learning : the evolution of China’s rural health care financing”, Modern China vol. 35 n°4, July 2009 ; Heilmann, Sebastian. « From Local Experiments to National Policy : The Origins of China’s Distinctive Policy Process », The China Journal, No. 59, Jan 2008 : 1-30.

[5] Gunter Schubert, “Democracy Under One-Party Rule”, China Perpectives, 46, 2003 ; O’Brien, Kevin J. and Li, Lianjiang, Rightful resistance in rural China, by New York and Cambridge : Cambridge University Press, 2006.

[6] Sarah Y. Tong & Gang Chen, « China’s land policy », East Asian Institute Background Brief No. 419, 11 Décembre 2008)

[7] Entretiens de Confucius, chap. 19.13

[8] On peut citer les numéros spéciaux dédiés à Chongqing dans le 21st century business Herald et Outlook weekly.

[9] Sun Liping, Duanlie (Division), Beijing, Shehui kexui wenbian chubanshe, 2003.

[10] Kevin O’Brien ed., Popular Protest in China, Cambridge, Harvard University Press, 2008.

 

* Les articles de Cui Zhiyuan sont accessibles en ligne sur son blog

  • Xu Youyu, « The Debates between Liberalism and the New Left in China since the 1990s », Contemporary Chinese Thought, Vol. 34, No. 3, 2003
  • Marie-Claire Bergère, Sun Yat-sen, Fayard, 1994

29/11/2010

Par-delà les élections : la passation des pouvoirs dans une démocratie; Pologne; Roumanie; Moldavie...

Une élection ne fait pas la démocratie.

 

Dans une démocratie saine, les élections constituent le point de départ pour la formation d’un gouvernement stable qui protège les droits des minorités, garantit la liberté d’expression, respecte la primauté du droit et encourage une société civile forte.

 

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On estime en général que les élections démocratiques constituent un des fondements du gouvernement légitime. En laissant les citoyens choisir la manière dont ils sont gouvernés, les élections constituent le point de départ pour toutes les autres institutions et pratiques démocratiques. Toutefois, une véritable démocratie exige bien plus que cela. Outre l’organisation d’élections, elle exige des limites constitutionnelles du pouvoir du gouvernement, des garanties pour les droits fondamentaux, la tolérance des minorités religieuses ou ethniques et la représentation de divers points de vue, entre autres. Pour créer une démocratie authentique, les sociétés doivent encourager une culture démocratique et des lois régissant le comportement entre les élections et imposant des limites à ceux qui pourraient être tentés de porter atteinte aux modalités des élections. Comme la secrétaire d’État, Mme Hillary Clinton, l’a fait remarquer dans un discours prononcé à l’université de Georgetown, le 14 décembre 2009 : « La démocratie ne signifie pas seulement l’organisation d’élections pour choisir les dirigeants ; elle implique des citoyens actifs ; la liberté de la presse ; un appareil judiciaire indépendant, et des institutions transparentes et réceptives qui sont redevables devant tous les citoyens et protègent leurs droits de manière juste et égale. Dans une démocratie, faire respecter les droits des citoyens n’est pas une décision que les dirigeants prennent chaque jour, c’est la raison pour laquelle ils gouvernent. »


Une bonne transition politique après les élections est essentielle. Dans une démocratie saine, les candidats qui ne sont pas élus renoncent au pouvoir avec grâce et sans violence. Ce faisant, ils peuvent conserver leur dignité et, grâce à leur exemple, contribuer à renforcer les traditions, les pratiques et les coutumes démocratiques de leur pays. De même, en tendant la main à leurs adversaires politiques et en faisant preuve de respect à leur égard, les candidats élus contribuent à aplanir les divergences et à réduire au minimum les possibilités de conflit susceptibles de porter atteinte à la démocratie et à son essor.


Dans une démocratie véritable, la primauté du droit, les institutions politiques démocratiques et les organismes indépendants de la société civile contribuent à garantir le respect des résultats des élections. Ces institutions et l’échelle de valeurs renforcent à leur tour la confiance du peuple dans son gouvernement et son empressement à soutenir les transitions politiques pacifiques.


La primauté du droit

La démocratie exige le respect de la primauté du droit quels que soient les résultats des élections. Le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies estime que la primauté du droit existe lorsque l’ensemble des personnes, des institutions et des groupes, qu’ils soient publics ou privés, y compris l’État, observent les lois qui sont promulguées officiellement et sont appliquées à tous de manière égale, dont la transgression est jugée par un appareil judiciaire indépendant et qui sont conformes aux normes internationales en matière des droits de l’homme.


La primauté du droit comprend la légitimité, l’équité, l’efficacité et un système de freins et de contrepoids. La légitimité exige que les lois du pays reflètent un consensus social, signifiant qu’elles seront appliquées d’une manière transparente et démocratique. L’équité comprend l’application égale pour tous de la loi, une procédure équitable, la protection des libertés publiques et un accès raisonnable à la justice. L’efficacité a trait à l’application uniforme de la loi.


Les lois appliquées impartialement qui protègent tous les citoyens contribuent à établir la légitimité d’un État démocratique. Du fait que de telles lois dans une démocratie saine imposent le respect et la loyauté de tous, les citoyens acceptent les résultats des élections qui sont décevants pour eux. Un pays où les lois sont appliquées équitablement et les différends réglés impartialement est plus stable. En revanche, des lois injustes ou discriminatoires sapent le respect de la population. Les lois qui sont très mauvaises risquent d’entraîner leur non-respect ou même la révolte et de créer un climat moins tolérant des résultats des élections qui sont insatisfaisants. C’est pourquoi le président Dwight Eisenhower a déclaré : « Le meilleur moyen de montrer ce que la primauté du droit signifie pour nous dans la vie quotidienne, c’est de rappeler ce qu’il arrive lorsqu’il n’y a pas de primauté du droit. »


La primauté du droit implique le respect des droits civiques fondamentaux et des normes procédurales et exige que ceux-ci transcendent les résultats d’une élection donnée. Dans une démocratie, les résultats des élections ne peuvent pas porter atteinte à la protection de la liberté d’expression, de la liberté de la presse ou à l’indépendance de l’appareil judiciaire. Les nouveaux dirigeants, quelle que soit l’ampleur des suffrages qu’ils ont obtenus, ne doivent ni remettre en question ces normes ni porter atteinte aux droits d’un citoyen quelconque, y compris ceux qui ont soutenu le candidat perdant.


De ce fait, le respect de la primauté du droit encourage des transitions électorales pacifiques. Un candidat perdant qui refuse d’accepter les résultats des élections se retrouvera avec un soutien amoindri ; les citoyens le considéreront comme un cas aberrant, voire peut-être un transgresseur de la loi, et certainement comme faisant peser une menace sur leur culture civique commune. Également, les citoyens sont moins susceptibles de soutenir une révolte ou des candidats qui refusent d’accepter les résultats des élections dans un pays où l’on respecte les formes légales et où l’État est considéré comme légitime.


Les institutions politiques

De même, des institutions politiques et électorales bien développées accroissent la probabilité d’une transition en bon ordre après les élections. Les institutions fournissent l’adaptabilité que les démocraties exigent pour résister aux éventuels conflits qui suivent des élections controversées ou contestées. Au lieu de descendre dans la rue pour exprimer leurs griefs, les candidats perdants ou les groupes de l’opposition peuvent contester les résultats des élections ou l’équité des procédures électorales par l’intermédiaire de mécanismes institutionnels, tels que les commissions électorales ou les tribunaux. Le fait que l’on s’attend en général que ces institutions règlent les différends avec impartialité rend plus probable une transition démocratique pacifique et diminue les chances que les conflits constituent le moyen de contester les résultats des élections.


Des institutions électorales solides et efficaces renforcent la crédibilité du processus électoral et font que le public s’attendra davantage au respect des résultats des élections. Elles donnent l’assurance aux candidats perdants que le mandat des vainqueurs sera d’une durée limitée et qu’ils auront encore la possibilité d’entrer de nouveau en lice.


Les institutions politiques qui limitent ou contrôlent le pouvoir du gouvernement contribuent aussi à la stabilité. C’est particulièrement important dans les nouvelles démocraties où les résultats des élections peuvent créer un environnement politique incertain ou des moments de crise. Si un dirigeant politique refuse d’accepter les résultats des élections, un appareil judiciaire fort, capable de résister à ce refus, est essentiel. Lorsqu’un candidat sortant est battu, cela aide beaucoup si les fonctionnaires ne dépendent pas des dirigeants politiques pour obtenir ou garder leur emploi. Les fonctionnaires seront ainsi moins incités à soutenir les efforts d’un dirigeant battu désireux de rejeter un processus démocratique. Les institutions politiques établies canalisent le dissentiment et incitent les dirigeants, les parlementaires et les fonctionnaires à gouverner démocratiquement.

La gouvernance efficace, qui comprend l’obligation de rendre des comptes, la réceptivité aux besoins du public, la transparence et l’efficacité, contribue à créer une légitimité politique pour la démocratie. Comme le président Barack Obama l’a dit au Parlement ghanéen à Accra le 11 juillet 2009, « en ce XXIe siècle, des institutions capables, fiables et transparentes sont la clé du succès, à savoir des Parlements puissants et des forces de police honnêtes, des juges et des journalistes indépendants, un secteur privé et une société civile florissants ».


La société civile

Tout comme les institutions politiques et la primauté du droit, une société civile forte, ayant le soutien d’une presse libre, renforce la légitimité des pratiques démocratiques et l’idée que les candidats gagnants et perdants respecteront les « règles du jeu ». Les organismes de la société civile peuvent exercer un contrôle sur le pouvoir du gouvernement et dissuader les candidats battus aux élections de tenter d’entraver le processus démocratique.


Des organisations non gouvernementales qui sont véritablement indépendantes et largement représentatives et d’autres institutions de la société civile contribuent à garantir que les candidats et les élus respectent les résultats des élections et les processus démocratiques. Ils peuvent faciliter un dialogue important entre les citoyens et leur gouvernement et fournir les informations dont a besoin un gouvernement représentatif et démocratique. En exprimant les problèmes et les préoccupations d’une société, les groupes de défense contribuent à favoriser la transparence et la responsabilité. En exerçant des pressions sur le gouvernement pour qu’il s’acquitte des engagements pris pendant la campagne électorale, ils renforcent sa réceptivité. Les organismes de la société civile peuvent influencer le comportement du gouvernement et contribuer à définir les attentes de la population sur la manière dont leur gouvernement fonctionnera.


L’Internet et les technologies des médias sociaux fournissent maintenant aux groupes de la société civile de nouveaux moyens de s’organiser, d’échanger des informations et d’exiger une plus grande transparence et une plus grande responsabilité de la part du gouvernement. Les blogues, les messages textes, les réseaux sociaux en ligne et d’autres outils en ligne permettent aux groupes de la société civile d’accroître leur audience, d’augmenter rapidement le nombre de leurs membres et d’obtenir un soutien international pour des causes d’intérêt local ou national. Pendant la controverse qui a suivi les élections en Iran, par exemple, Twitter, l’outil de microblogage en ligne, a permis aux Iraniens de mettre en question les résultats des élections et à informer le monde du déroulement des événements politiques dans leur pays.


Mme Clinton a souligné le lien entre ces organisations et réseaux et la responsabilité et la réceptivité du gouvernement. La société civile, a-t-elle dit au Maroc le 3 novembre 2009, « pousse les institutions politiques à être agiles et à répondre aux besoins des personnes qu’elles servent ». Les organismes de la société civile aident les citoyens à élaborer de nouveaux moyens pour demander que le gouvernement rende des comptes et agisse avec transparence et ils incitent davantage le gouvernement à adhérer aux normes et aux principes démocratiques.


Le respect des élections et la période postélectorale

La démocratie crée certaines attentes, notamment le respect de la primauté du droit et des résultats des élections. Elle exige le respect de valeurs après les élections. Lors du discours qu’il a prononcé à l’université du Caire (Égypte) le 4 juin 2009, le président Obama a souligné ces vérités fondamentales : « Quel que soit là où il prend forme, le gouvernement du peuple et par le peuple est le seul étalon par lequel on mesure tous ceux qui sont au pouvoir : il faut conserver le pouvoir par le consentement du peuple et non par la coercition ; il faut respecter les droits des minorités et participer dans un esprit de tolérance et de compromis ; il faut mettre les intérêts du peuple et le déroulement légitime du processus politique avant ceux de son parti. Sans ces ingrédients, les élections ne créent pas une vraie démocratie à elles seules. »


Le respect de la primauté du droit, des institutions politiques bien développées et la forte participation de la société civile renforcent les attentes en matière de transition politique pacifique et la probabilité de cette dernière. Les États où les institutions représentent divers intérêts, canalisent les exigences de la population, facilitent le discours politique et appliquent la loi avec efficacité et impartialité sont plus susceptibles d’imposer le respect. Dans ces pays, la possibilité de réaliser des changements grâce à des moyens pacifiques décourage le recours à des moyens extraconstitutionnels pour s’opposer aux résultats des élections et contribue à garantir que les élections constituent le premier pas vers une gouvernance démocratique de plus grande ampleur.

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Comment une élection partiellement libre a changé la donne en Pologne

Anna Husarska

Anna Husarska est traductrice, journaliste et travailleuse humanitaire. Elle a été rédactrice au mensuel The New Yorker et fait des reportages dans des zones de conflit pour le compte de grands quotidiens et magazines d’informations, dont le Washington Post, Newsweek, l’International Herald Tribune, le Wall Street Journal, le Guardian (Royaume-Uni) et Slate.

Témoignage vécu, ce reportage sur l’effet des élections tenues en Pologne en 1989 et qui marquèrent un tournant vers un gouvernement démocratique décrit la puissante influence capable d’être exercée par une société civile déterminée, même lorsqu’on s’accorde à qualifier ces élections de partiellement libres et équitables.

Les élections tenues en Pologne en juin 1989 remirent à l’honneur une image célèbre du grand classique du western « Le train sifflera trois fois » (1952), avec Gary Cooper à l’affiche qui, pour l’occasion, arborait sur la poitrine le macaron du syndicat Solidarité en guise de badge de shérif. Or le vrai héros cette fois, celui qui fit tomber le régime communiste polonais, était non pas un shérif qui avait éliminé tous les méchants, mais le collectif des organisations de la société civile qui virent le fruit de leurs travaux menés patiemment pendant une bonne douzaine d’années. Tout commença en 1975, lorsque des intellectuels prirent la défense de travailleurs incarcérés pour s’être mis en grève et qu’ils fondèrent le Comité de défense des travailleurs (KOR).

Le KOR prit le parti de former et de préparer les travailleurs polonais en leur expliquant leurs droits ; quand une grève éclata en 1980 dans le chantier naval de Gdansk, ceux-ci exigèrent la création du syndicat Solidarité, le premier syndicat libre du bloc soviétique. Comme le régime communiste avait toujours supprimé la plupart des autres segments de la société civile polonaise, Solidarité rassembla sous sa bannière un grand nombre de courants de la société civile. Force fut au gouvernement de convier ses représentants à une table ronde et de conclure un marché : une élection législative partiellement libre serait organisée, le gouvernement se réservant 65 % des sièges dans la chambre basse.

Avec ses dix millions d’adhérents, soit près du tiers de la population polonaise, Solidarité fut probablement l’un des mouvements les plus populaires au monde ; pour autant, l’issue du scrutin était difficile à prédire parce que personne ne faisait confiance aux sondages. À l’époque, je travaillais pour le quotidien de l’opposition, autrement dit Solidarité, qui portait le nom bien choisi de « Gazeta Wyborcza », ou Gazette électorale. Le jour du scrutin, le 4 juin 1989, la victoire de Solidarité était loin d’être assurée, mais nous étions fin prêts à nous battre dans les urnes.

Les communistes bernaient leurs citoyens depuis des dizaines et des dizaines d’années, et on ne pensait pas que ces élections échapperaient à la règle. Divers groupes de la société civile, dont une « Université volante », des maisons d’édition clandestines, des troupes théâtrales qui donnaient des représentations dans les églises, et des groupes ponctuels de sociologues ou d’économistes s’opposaient aux politiques du régime. Ces groupes contribuèrent à préparer clandestinement toute une société parallèle par le biais d’activités éducatives, de publications, de manifestations culturelles, d’études sociologiques et de propositions en vue du redressement économique. La société civile était donc prête à tenir le pari des urnes, même si les élections n’étaient que partiellement libres. Malgré l’absence d’organisations non gouvernementales, on disait pour plaisanter que « les seules entités non gouvernementales en Pologne sont les dirigeants communistes ».

Les slogans électoraux transmettaient un message exclusivement positif parce que la société civile devait prouver sa supériorité par sa noblesse, et aussi parce que point n’était besoin d’attiser la haine ressentie à l’égard des communistes. Le plus célèbre était la chanson « Pour que la Pologne soit la Pologne » (et non un satellite soviétique), mais n’oublions pas non plus, bien sûr, l’emblème de Solidarité représenté par une foule compacte brandissant un drapeau.

L’accès de la société civile à la télévision d’État était restreint, et le gouvernement encadraient les rares pages publicitaires de Solidarité par des spots destinés à induire les électeurs en erreur afin qu’ils se méprennent sur le choix de leur candidat. Cette tactique ne nous avait pas échappé, et nous avions distribué des tracts pour détromper les électeurs : « Si vous êtes pour Solidarité, barrez tous les noms sauf les suivants » - et nous avions donné la liste de nos candidats. Nous n’avions été qu’à moitié surpris de constater que le gouvernement s’était arrangé pour proposer des candidats communistes qui avaient le même nom que nos candidats et qui briguaient les mêmes postes.

Nous nous attendions à des coups bas de la part des communistes ; dès lors, nous avions demandé aux observateurs électoraux représentant Solidarité de se munir de lampes de poche, au cas où les communistes provoqueraient une panne de courant pour truquer les élections, et d’avoir des stylos supplémentaires sous la main, au cas où les officiels prétendraient ne pas en avoir pour empêcher les gens de voter.

Minime, mon rôle était cependant révélateur : je faisais partie d’une équipe-relais « pause-pipi ». Nous faisions la tournée de tous les bureaux de vote dans une circonscription donnée pour donner à chaque observateur de Solidarité la possibilité d’aller aux toilettes. Nous avions ainsi l’assurance que les autorités ne profiteraient pas de son absence, toute brève fut-elle, pour bourrer les urnes. C’était une contribution modeste pour empêcher les communistes de nous priver de notre dû, mais j’en suis fière.

Après la victoire de Solidarité vint la dissolution du parti communiste, et les réformes démocratiques ne tardèrent pas à suivre. Les divisions répressives au sein du ministère de l’intérieur - celles de la « lutte contre les intellectuels », de la « lutte contre l’Église », de la « lutte contre les syndicats » et de la « lutte contre les paysans récalcitrants » - furent abolies, et les élections locales tenues au printemps 1990 furent libres et équitables. À la fin de l’année, Lech Walesa, la figure de proue de Solidarité et un homme qui avait collaboré avec les intellectuels, avait reçu le soutien de l’Église, avait dirigé un syndicat et avait coopéré avec les paysans récalcitrants, fut élu président par le peuple polonais. Mais à mes yeux, l’élection de juin 1989 marqua un tournant crucial. L’annonce selon laquelle les candidats de Solidarité avaient remporté, à une exception près, tous les sièges qu’ils avaient brigués ne me surprit pas : la société tout entière était devenue une société civile.

 

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D’un régime autoritaire à l’Union européenne : le cas de la Roumanie et de la Moldavie

Grigore Pop-Eleches

Professeur adjoint de sciences politiques et d’affaires publiques et internationales à l’université de Princeton, Grigore Pop-Eleches a fait porter ses travaux de recherche sur la dynamique aux niveaux national et international des réformes économiques et politiques adoptées en Europe de l’Est et en Amérique latine. Cette dynamique constitue le sujet de son ouvrage sur la mise en œuvre des programmes du Fonds monétaire international dans ces deux parties du monde, dont le titre anglais est « From Economic Crisis to Reform : IMF Programs in Latin America and Eastern Europ »e (Princeton University Press, 2009).


Les territoires qui faisaient partie du bloc communiste ont suivi diverses voies dans le domaine politique. La Roumanie a réussi à mettre en place un régime démocratique et est membre maintenant de l’Union européenne. La démocratisation de la Moldavie a été plus difficile. Une étude des événements qui ont lieu dans ces pays révèle la contribution de la société civile et des institutions démocratiques à une transition stable menant à un gouvernement issu de nouvelles élections.

Depuis l’effondrement du communisme en Union soviétique et dans ses satellites de l’Europe de l’Est, ces États ont mis en place un régime démocratique à un rythme irrégulier et avec un succès inégal. Un moyen de découvrir les raisons de ces différences et de mieux connaître les conditions dans lesquelles la démocratie prend son essor est d’étudier dans quelle mesure des États comparables ont rempli l’une des conditions d’une véritable démocratie, à savoir la transmission du pouvoir dans l’ordre entre partis politiques et entre dirigeants appartenant à des partis rivaux. Une comparaison de deux anciens États communistes indique que les réformes internes, dues au désir de faire davantage partie de l’ensemble des États démocratiques, et dont l’application est surveillée par une société civile active, renforcent la capacité d’un pays en matière de transmission du pouvoir dans l’ordre et de gouvernance démocratique.


La dynamique électorale

Une comparaison révélatrice a trait à la dynamique électorale en Moldavie et en Roumanie de 1989 jusqu’aux élections les plus récentes dans ces deux pays. Cette comparaison se justifie du fait de leur culture et de leur histoire communes, ainsi que de leur niveau comparable de développement socio-économique au début de la période de l’après-communisme. En outre, les deux pays ont connu (au moins superficiellement) une évolution comparable : au début des années 1990, d’anciens communistes réformés ont détenu le pouvoir, mais ils ont été finalement battus par de vastes coalitions de centre-droite, d’abord en Roumanie (1996), puis en Moldavie (1998). Si ces défaites ont constitué des jalons importants de la démocratisation des deux pays, l’euphorie a peu duré car de graves crises économiques et des luttes intestines d’ordre politique ont affaibli les coalitions de centre-droite. Chacune d’elles ont subi une défaite écrasante en 2000 et 2001.

Toutefois, c’est là où le parallèle s’arrête. En Roumanie, un ancien parti communiste réformé a poursuivi les réformes économiques et politiques, réalisé des progrès importants en vue de l’intégration du pays dans l’Union européenne et fait en sorte que le pays en devienne membre. Pour sa part, la Moldavie est le premier pays européen à avoir ramené au pouvoir, par des élections démocratiques, des communistes non réformés. Si les communistes moldaves ont modéré leur opposition violente à l’économie de marché et leurs propos anti-impérialistes, les huit années qu’ils ont passées au pouvoir ont néanmoins donné lieu à une érosion importante des libertés démocratiques. En revanche, l’influence des attentes de la communauté internationale et les exigences de groupes de la société civile roumaine ont fortement contribué à la réalisation par la Roumanie de progrès plus rapides pour ce qui est de passer des élections à une bonne gouvernance.


La transmission du pouvoir

En 2009, les résultats de cette divergence sont devenus apparents dans la manière dont chacun des deux pays a réagi face à des élections très serrées et fortement contestées. Dans chaque cas (les élections législatives d’avril 2009 en Moldavie et l’élection présidentielle de novembre-décembre 2009 en Roumanie), ceux qui ont perdu ont prétendu qu’il y avait eu fraude, mais avec des résultats très différents.

En Moldavie, les accusations de fraude, au moins confirmées en partie par des observateurs étrangers, ont déclenché des manifestations politiques de grande ampleur qui ont pris un tour violent dans la capitale, Chisinau, et qui ont entraîné la mise à sac du Parlement et du palais présidentiel. Les réactions des principaux partis politiques et des médias moldaves reflètent la division profonde qui existe dans la vie politique et dans la société du pays. Le président Vladimir Voronine et la plupart des médias contrôlés par l’État ont accusé les partis de l’opposition et le gouvernement roumain d’avoir soutenu les « bandes de criminels » qui étaient, selon eux, responsables de la violence. L’opposition moldave, ainsi que la plus grande partie de la société civile et certains médias du secteur privé, ont déclaré que les manifestations représentaient plutôt une expression spontanée de sentiments de frustration par des jeunes anticommunistes pro-occidentaux, en particulier par des étudiants. En outre, ils ont soutenu que les instigateurs de la violence, partisans du régime en place, l’avaient fait pour enlever tout caractère légitime aux manifestations et pour faciliter le rétablissement de la dictature. La lourde répression officielle qui y a fait suite s’est soldée par des centaines d’arrestations et par des accusations de nombreux actes de violence commis par la police. Si le gouvernement a finalement accepté l’organisation de nouvelles élections qui ont donné la victoire à l’opposition à une très faible majorité, le Parti communiste continue d’obtenir un soutien suffisant pour bloquer la libéralisation économique et politique qui pourrait garantir une transmission du pouvoir dans l’ordre à l’avenir.

Par contre, en Roumanie, le conflit électoral a été réglé sans violence après un nouveau comptage des bulletins nuls. Le perdant, Mircea Geoana, a reconnu sa défaite et félicité son adversaire, même s’il s’est engagé à lancer une enquête parlementaire au sujet de la régularité de l’élection présidentielle. La volonté de l’élite politique roumaine de défendre ses intérêts dans le cadre des institutions démocratiques (imparfaites, de l’aveu général) de la Roumanie est la raison pour laquelle les résultats de l’élection ont déclenché peu de protestations et aucune violence.

Plusieurs facteurs liés les uns aux autres expliquent pourquoi le potentiel de violences après les élections était plus grand en Moldavie qu’en Roumanie. Premièrement, la demande d’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne et son acceptation ont encouragé tous les principaux acteurs politiques à accepter des normes démocratiques communes. En 1993, le Conseil européen à Copenhague a exigé que les États candidats à l’adhésion à l’Union européenne parviennent à « une stabilité des institutions garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l’homme ainsi que le respect des minorités et leur protection ». Du fait qu’une majorité écrasante de Roumains étaient en faveur de cette adhésion, le pays a entrepris un certain nombre de réformes importantes. Ces réformes ont considérablement limité la capacité des anciens communistes à tourner les règles en leur faveur et ont contribué à expliquer pourquoi ils sont convenus de transmettre le pouvoir dans l’ordre après leur défaite électorale en 1996.

Si la Moldavie a accru sa collaboration avec l’Union européenne depuis 2005, l’engagement formel de son gouvernement envers des réformes politiques, économiques et institutionnelles n’a pas encore donné de résultats importants. Il est probable que le nouveau gouvernement entreprendra plus de réformes, mais le pays se heurte encore à l’opposition de la Russie pour ce qui est d’une intégration plus étroite avec l’Occident. De plus, ses institutions de la société civile sont bien moins enracinées qu’en Roumanie, en partie parce que la Moldavie a souffert d’une émigration de grande ampleur ces dix dernières années.

Deuxièmement, un ensemble de pressions de la part de la communauté internationale et de la société civile ont entraîné une réforme graduelle mais importante du Parti social-démocrate (PSD) roumain (ancien parti communiste), alors que les communistes moldaves sont plus attachés aussi bien en paroles que sur le plan politique au passé soviétique. L’absence de réformes qui en résulte a renforcé les divergences entre les communistes et l’opposition anti-communiste et réduit l’ampleur des alliances politiques et des compromis possibles dans une mesure bien plus grande qu’en Roumanie.

Enfin, la création de médias indépendants a commencé bien plus tôt en Roumanie qu’en Moldavie à cause de la plus grande variété de médias du secteur privé et du moindre contrôle par l’État des médias du secteur public. Il s’ensuit que la diffusion des informations politiques est plus équilibrée en Roumanie, ce qui à son tour amoindrit la possibilité de manipuler les informations pour attiser des conflits.


Les nouveaux moyens de communication

Pour ce qui est de l’avenir, les technologies modernes de communication peuvent constituer un moyen de renforcer la société civile dans les deux pays. Twitter, Facebook et SMS ont aidé les manifestants moldaves à coordonner leur action et à se mobiliser en un temps remarquablement court pendant les élections législatives de 2009. Les médias occidentaux ont même surnommé les événements en Moldavie la « révolution Twitter ». De même, en Roumanie, les médias sociaux semblent avoir influencé la participation des électeurs de la diaspora qui ont voté à une majorité écrasante en faveur du président Traian Basescu et ont constitué un facteur décisif dans les résultats de cette élection.

Si l’avenir de ces nouveaux moyens reste difficile à imaginer, il est probable que leur importance pour les groupes de la société civile ne cessera de croître. Il se peut que les conséquences pour les élections démocratiques et pour la liberté d’expression se révèlent être une partie importante de l’histoire de la démocratie au XXIe siècle.

24/09/2010

Europe et chômage

Les pays européens excellent dans la productivité mais n’arrivent pas à créer de l’emploi. La faute aux délocalisations et à un droit du travail trop rigide, explique The Independent.

 

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Le chômage est la plaie de l’Europe. Au cours du demi-siècle dernier, l’économie européenne a engrangé les succès : augmentation du niveau de vie, amélioration des conditions de travail, hausse de la productivité et renforcement de l’offre de loisirs. Comparée aux autres économies, elle est globalement compétitive. Elle compte dans ses rangs un pays qui était jusqu’à l’année dernière le premier exportateur mondial de produits
manufacturés, l’Allemagne –désormais en deuxième position derrière la Chine.


La France, en plus d’être la première destination touristique au monde, affiche la meilleure productivité horaire de la planète. L’Italie se distingue par l’excellence de ses entreprises artisanales, la Scandinavie par ses compétences en matière de télécommunications, et ainsi de suite. Autrement dit, l’Europe n’est pas mauvaise au jeu de la compétitivité. Elle n’est simplement pas très douée pour créer de l’emploi.


Un marché du travail à deux vitesses
Le taux de chômage y est élevé par rapport au reste du monde développé : dans la zone euro, il s’établit en moyenne à 10 %, ce qui est plus qu’au Royaume-Uni, au Canada, en Australie, au Japon, et même aux Etats-Unis. Qui plus est, il perdure. Entre 1995 et 2005, par exemple, le taux de chômage moyen en France s’élevait à 10,6 %. En outre, le taux d’emploi (c’est-à-dire la proportion de personnes en âge de travailler qui travaillent) y a été relativement faible, à l’exception, principalement, de la Scandinavie.

L’un des objectifs de l’Agenda de Lisbonne, le programme lancé en 2000 pour améliorer l’efficacité de l’Union européenne, était d’augmenter ce taux d’emploi. Les résultats, même avant la récession, ont été décevants.
Certes, l’économie européenne a fait baisser le niveau de chômage pendant les années de conjoncture favorable, mais les progrès réalisés ont été inégaux. Pis, beaucoup des nouveaux emplois créés étaient temporaires, donnant ainsi naissance à un marché du travail à deux vitesses : les travailleurs d’un certain âge étaient des “travailleurs intégrés”, bénéficiant de droits inamovibles et de prestations de retraite très avantageuses, tandis que les jeunes étaient des “travailleurs exclus”, nombre d’entre eux étant dans l’impossibilité de trouver des postes à durée indéterminée et contraints, de ce fait, de jongler entre plusieurs
contrats temporaires ou à temps partiel. Si certains pays ont su utiliser leurs travailleurs à temps partiel de manière efficace – les Pays-Bas ont été habiles de ce point de vue –, de nombreux jeunes ont été exclus de l’emploi à temps plein dans d’autres.


Le droit du travail a sapé la capacité de créer des emplois
Comment a-t-on pu en arriver là ? Il existe une explication, brève et brutale, quoique incomplète. Bien intentionné et conçu pour protéger les droits des travailleurs en activité, le droit du travail a sapé l’envie et la capacité des employeurs à créer de nouveaux postes.

 

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Ainsi, des pays offrant une protection moindre à leurs travailleurs – à cet égard, le Royaume-Uni est un bon exemple – ont été de meilleurs générateurs d’emploi (sur les trois derniers mois, le Royaume-Uni a créé 300 000 emplois – malgré la hausse du nombre d’allocataires des indemnités de chômage ; l’Union européenne n’en a créé aucun).
Mais ce n’est là qu’une partie de la réponse. De manière plus générale, le problème tient également au fait que, dans un monde de plus en plus globalisé, les emplois peuvent être délocalisés en Inde ou en Chine. Les travailleurs très qualifiés sont toujours très demandés et certains emplois moins qualifiés doivent rester sur place. Mais, entre les deux, c’est tout un éventail d’emplois qui disparaît. Il a toujours été difficile de faire correspondre les compétences et les offres d’emplois. Certains pays européens ont eu plus de mal que d’autres.
C’est alors qu’est survenue la récession.Certaines régions d’Europe s’en sont bien tirées : l’Allemagne, la Suède. Pour d’autres, la récession a été un désastre : l’Espagne affiche un taux de chômage de 20 %. Et, si l’économie européenne enregistre une croissance globalement positive depuis quelques mois, il est clair que le redressement économique est loin d’être acquis.

 

Le chômage, épine dans le pied de l’Europe
Source journal ou site Internet : The Indépendent
Date : 22 septembre 2010
Auteur : Hamisch Mc Rae

10:19 Écrit par HUMANITAS dans Parlons vrai et sans détours | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : europe, chômage, droit, tourisme, économie, crise(s), confiance, entreprise | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

23/05/2010

ASPECTS DE LA MONDIALISATION POLITIQUE (0/6)

Un nouvel ordre international est indispensable et inévitable. Sera-t-il défini par
l'hégémonie américaine, par un chaos incontrôlable ou par un ordre rappelant le concert européen des nations. Le premier de deux cahiers explore la troisième issue, en déduit la logique, saisit des acteurs plausibles et repère des indices de  l'émergence de la solution.

 

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Jean Baechler, propose une analyse conceptuelle de la mondialisation axée sur le
problème du nombre des acteurs de la politique internationale.

 

Le monde dipolaire ayant pris fin avec la chute de l'empire soviétique, deux voies s'ouvrent devant l'humanité. Ou bien une situation unipolaire où une seule politie, hégémonique ou purement impériale, s'érigerait
comme acteur ultime ou unique. Ou bien une situation oligopolaire, où des pôles régionaux
émergeraient pour cadrer le jeu des relations internationales, en créant de fait une situation
semblable au concert des nations européennes. C'est cette seconde solution qui est considérée comme la plus probable et la plus souhaitable, car elle serait à même de permettre la réalisation d'une paix durable. Mais la réalisation de cette paix requiert d'une part l'équilibre de la puissance entre les acteurs peu nombreux qui resteraient en lice, ce qui exclue de trop grandes disparités mais aussi l'assimilation par les acteurs de la logique objective d'un système oligopolaire faite de concurrences et d'alliances changeantes.


L'Europe jouerait ainsi un double rôle dans ce monde oligopolaire, elle offrirait —à travers son histoire— le schème du jeu international à venir et proposerait en même temps un modèle d'intégration des unités politiques par une voie ni impérial ni hégémonique, une première dans l'histoire de l'humanité.


La situation de l'intégration européenne constitue l'objet de l'article de Georges-Henri
Soutou, qui y décèle deux tendances, l'élargissement et l'approfondissement.


Tendances qui ne sont pas contradictoires en théorie, mais qui ne peuvent être poursuivies au niveau historique de manière parallèle et indifférente aux contingences politiques. Tendances qui dessineront la place de l'Europe entre les États-Unis, qui souhaitent un maintien et une augmentation de son influence en Europe, et la Russie qui cherche à étendre son influence au niveau de celle de l'URSS. Le grand choix qui s'offre ainsi à l'Europe et qui fait l'objet de nombreuses discussions est celui de se limiter à être une zone de libre-échange, qui s'accommoderait d'un élargissement souple et rapide, ou de franchir le pas vers le fédéralisme, où l'identité européenne en matière de défense constitue le point nodal. Le choix entre la poursuite des buts de nature purement économique et la mise en place d'un programme politique ambitieux se complique en raison de la présence de l'OTAN, qui remplit effectivement le rôle de la grande alliance militaire en Europe et où les États-Unis gardent une place prépondérante. Si la réduction de l'Europe à une simple zone de libre-échange paraît non souhaitable et la fédération improbable, deux solutions intermédiaires s'offrent aux acteurs politiques. Ou bien la création d'un noyau dur au sein de l'Europe, où les pays les plus intéressés mettraient en place des structures de coopération ad hoc, ou bien le retour à la pensée des pères fondateurs.
Cette dernière solution est fondée sur un progrès par secteurs fonctionnels avec des autorités supra-nationales sans la remise en cause de l'existence et l'autorité des États. Progrès qui seraitpondéré par un triple équilibre, entre les grands pays, entre les grands et les petits et enfin entre les institutions.

L'analyse d'Alain Besançon est une incursion dans l'histoire russe et soviétique afin
de souligner les différences de ce passé historique avec celui de l'Europe et d'évaluer les possibilités que la Russie remplisse le rôle de pôle régional.

Il distingue dans cette histoire deux voies de modernisation, celle autoritaire et volontariste de Pierre Ier qui passe par le renforcement et l'activation des moyens qui sont à la disposition du souverain et celle de Catherine II qui vise la mise en place d'une structure sociale comparable à celle de l'Europe et le développement de la société civile. L'échec de la solution libérale et celui consécutive du communisme posent de nouveau le problème de la cohérence et de la force de la société civile russe. Sa faiblesse est largement causée par le fait que le partage des biens à la suite de la fin du communisme s'est fait selon un pur rapport de forces où une fraction du parti et une couche trafiquante ont pu s'attribuer la part du lion et où l'absence du droit a renforcé les distorsions ainsi créées. Dans cette situation, la Russie est confrontée à un triple choix, user de son pouvoir de nuisance au niveau international, ce dont il n'a pratiquement plus les moyens; s'associer à l'Europe occidentale et dans ce cas c'est l'Allemagne qui jouera un rôle clef; accepter son rang de moyenne puissance et s'européaniser.

Paradoxalement, la Russie ne pourra jouer le rôle de puissance oligopolaire qu'en se repliant sur son rôle de grande puissance, à la fois artificiel et ruineux.


Les difficultés de l'émergence de l'Inde comme puissance régionale font l'objet de
l'étude de Christiane Hurtig.


Le problème principal qui se pose à l'Inde étant le fait qu'avec la fin du monde bi-polaire le credo principal de la politique étrangère de ce pays, à savoir le nonalignement, n'a plus d'objet. La nouvelle situation exige une redéfinition radicale de la position du pays au niveau international, avec toutes les difficultés et les incertitudes qu'une telle entreprise peut comporter. L'Inde détient des avantages économiques notables, mais n'arrive pas à les transformer en avantages politiques. La situation géopolitique de l'Inde et son émergence éventuelle comme pôle régional requièrent une redéfinition des relations avec la Chine, le Pakistan, le Népal et le Bangladesh. Mais le poids d'un passé historique récent, où l'Inde a contrebalancé son relatif retrait avec une alliance soviétique, ne facilite pas cette
redéfinition, d'autant moins que le problème nucléaire vient compliquer la situation. Dans ces conditions une solution négative, une sorte de non-alignement entre les États-Unis et la Russie et la Chine peut paraître la solution politiquement la plus rentable et passer pour une
redéfinition et une remise à niveau de l'ancienne politique.


Le droit international étant à la fois le vecteur et l'expression de la mondialisation les
deux derniers articles du recueil le prennent pour objet d'analyse.
Mme Mireille Delmas-Marty commence par une évaluation de la situation actuelle
du droit international.

 

Elle constate l'existence de dynamiques internationales et transnationales à ce niveau ainsi que la variété des acteurs et examine à la lumière de deux logiques et de deux traditions théoriques conséquentes : la logique moniste avec une primauté entière des normes internationales sur les normes étatiques et la logique dualiste où les normes étatiques ne seraient mises en question par aucune autorité supérieure. Elle tient compte de la situation historique effective où la première voie —requérant une unification normative hiérarchique, elle est entravée par des réticences de nature diverse— semble lointaine et la seconde est déjà dépassée par le jeu des acteurs non étatiques.

Elle place l'évolution actuelle dans une logique pluraliste, intermédiaire entre les deux autres et à même d'éviter l'hégémonie juridique d'un seul État. Cette logique pluraliste serait réalisable à travers la concession d'une marge nationale d'appréciation, qui viserait à assouplir l'aspect hiérarchique du monisme en remplaçant l'obligation de conformité par une obligation de compatibilité, et en encourageant une "corégulation", qui pourrait relier horizontalement des ensembles internationaux autonomes à travers un rapprochement des points de vue.


Le dernier article exprime une critique des conceptions juridiques et éthiques de la
mondialisation. La première, dans une version moniste objectiviste a été exprimée par Hans Kelsen. La seconde dans une version éthique cosmopoliste a été proposée par Jürgen Habermas. André Tosel soumet ces deux conceptions à l'épreuve de la situation effective du jeu de pouvoir au niveau international. (l'article est très partiel sur L&L)

 

Elle est marquée par la mise en question théorique des fondements de légitimité de la pluralité étatique, par l'affirmation d'une puissance hégémonique, par la faiblesse des organisations internationales, notamment l'ONU, et par le caractère oligarchique de la distribution du pouvoir au sein de cette organisation.

Cette négation de la pluralité, d'un côté au nom de valeurs globales et universelles et de l'autre au nom de l'individu abstrait, loin de présager une aire de paix, légitime des "guerres justes" menées par des puissances hégémoniques, guerres qui déshumanisent l'ennemi en le mettant à la fois hors la loi internationale et en marge des obligations éthiques.

par Ramine KAMRANE

rapport établi sous la direction de
Jean Baechler et Ramine Kamrane

source: Académie des Sciences morales et politiques

 

Voir donc les articles ci-dessous:

 

La Mondialisation Politique (1/6), vue par un élève de ARON: Jean BAECHLER

LE PROBLEME DE L'EMERGENCE DE L'EUROPE (2/6) par G.H. SOUTOU

La Russie et l'Europe (3/6)

En 2010: UN NOUVEAU ROLE POUR L’INDE ? (4/6)

La "Mondialisation" du Droit (5/6)

L'HUMANITÉ ET LES GUERRES DE LA MONDIALISATION (6/6)

00:26 Écrit par HUMANITAS dans International | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : mondialisation, russie, urss, inde, droit, histoire, europe, gouvernance, c. hurtig, alain besançon | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

 
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