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04/03/2011

Jean Yves Naudet et l' ultralibéralisme de la CdC!

Chaque année le rapport de la Cour des comptes est attendu avec curiosité, car la Cour pointe du doigt diverses dérives de nos administrations. Mais une fois le rapport publié, avec son cortège d’histoires croustillantes mais révoltantes, rien ne change dans la routine de nos pouvoirs publics – qui formulent quelques vagues promesses de vigilance accrue et de rigueur retrouvée. Mais à force d’épingler quelques dérives ponctuelles, on en oublie que c’est l’ensemble des dépenses publiques et des déficits qui est en cause, et dérive dangereusement. Cette année, la Cour des comptes va bien plus loin, et souligne que la croissance des dépenses est toujours trop forte, et ne permettra pas d’atteindre les objectifs de réduction des déficits officiellement affichés.

 

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Un musée virtuel à 12 000 euros par objet présenté !

Commençons par l’exercice habituel : quelques dérapages spectaculaires, voire scandaleux, relevés par la Cour. Dans ce registre, on admirera le musée du sport virtuel. Il a rassemblé une collection de 600 000 pièces, mais ce musée n’existe pas ! Il n’a pas de galerie permanente, on ne peut accéder à la collection. Un musée imaginaire, qui présente maintenant dans des locaux loués par le ministère des sports, 350 objets (0,05% de la collection), espace qui a coûté…12 000 euros par objet présenté, avec une moyenne de…50 visiteurs par jour. Voilà l’argent des impôts bien utilisé.


J’espère en revanche que vous allez aimer la banane antillaise. Les aides agricoles s’élèvent à 15 000 euros par hectare pour les planteurs des Antilles, soit trente fois plus que la moyenne des aides par hectare (pourtant bien coûteuses) reçues en métropole. Pour sauver les emplois ? Pas du tout, l’emploi a reculé de 38% en Martinique et de 47% en Guadeloupe dans ce secteur. Le pesticide toxique utilisé a entraîné en outre la fermeture de la moitié des exploitations aquacoles. Cette habile aide à l’agriculture fait que les Antilles importent cinq fois plus de produits agricoles qu’elles n’en exportent. Voilà qui est efficace.


L’argent jeté par les fenêtres

Mais d’autres dépenses publiques sont sûrement plus utiles. Prenez par exemple les aides à l’exportation : a priori voici de quoi dynamiser notre économie et nos emplois. Mais l’aide est dispensée à travers trois organismes dont les interventions ne sont pas coordonnées. Ubifrance aide les entreprises. Mais la Coface aussi joue un rôle. Et Oséo met aussi son grain de sel. Mais qui fait quoi ? Le résultat le plus clair, c’est que toutes ces aides permettent essentiellement à des entreprises d’exporter…une seule fois. C’est sans doute ce qu’on appelle le développement durable. Il est vrai que ces aides ne coûtent que 500 millions. Une misère. De plus une partie de l’aide est une incitation à délocaliser. Mais était-ce l’effet recherché ?


Qu’on se rassure, il y a aussi d’heureux bénéficiaires. Les 7200 ouvriers d’Etat des parcs et ateliers posent des glissières de sécurité ou font des marquages au sol. Très bien. Peu importe que le tiers ait été recruté sans contrat en bonne et due forme, et que le ministère ait ignoré leur nombre jusqu’à l’an dernier. Ce qui fait plaisir, c’est que ces ouvriers d’Etat reçoivent une retraite supérieure de 30% à celle d’un fonctionnaire de même grade. Il y en a aussi 800 qui sont rattachés à la DGAC (Direction générale de l’aviation civile). Leurs effectifs ont diminué de 4%, tandis qu’en trois ans leur masse salariale était augmentée de 29%. Cela permet à ces ouvriers de gagner au bout de 20 ans 3 600 euros, plus 20% pour les chefs d’équipe (une équipe, c’est deux personnes ! Dur encadrement). Leur retraite est sympathique et conduit la caisse qui la sert à être en déficit de 75% seulement... Le déficit sera compensé par l’Etat : de quoi faire plaisir aux contribuables de base.


Mais il y a heureusement les énergies de demain, sur lesquelles reposent tous nos espoirs. Le financement des « énergies vertes » est assuré par la CSPE (Contribution au service public de l’électricité), que vous payez avec votre facture EDF. A peine 1,7 milliard d’euros pour cette mini-taxe. La Cour regrette vivement que le taux et les conditions de ce prélèvement ne soient pas autorisés par le Parlement. Mais est-elle bien raisonnable ? Faut-il demander l’avis des parlementaires, au lieu de laisser nos ministres décider seuls ? N’y a-t-il pas une Commission interministérielle de l’énergie qui a toute compétence ? La Cour dénonce le procédé, peu démocratique. Elle va même – ô scandale ! – jusqu’à s’interroger sur la pertinence de ces énergies nouvelles et à se demander si c’est bien au consommateur d’électricité de payer.


Une rigueur bien peu rigoureuse !

Voilà donc seulement quatre exemples parmi des centaines. Rappelons encore le rapport de la Cour sur la « pénibilité » du travail effectué par les grutiers du port de Marseille, dont le sort malheureux a été dénoncé dès le début par la Nouvelle Lettre.


Mais cette année la Cour des comptes n’en est pas restée là. Sans doute sa fonction n’est-elle que technique et comptable. Mais peut-être à cause de la personnalité de son président Didier Migaud (naguère député du Parti Socialiste et président de la Commission des Finances de l’Assemblée), la Cour tient des propos qui apparaissent très politiques, et du pire politique qui soit : de l’ultra-libéralisme (d’après les critères habituels). Sans doute la Cour ne va-t-elle pas jusqu’à prôner le grand soir des dépenses publiques, ni jusqu’à imaginer l’Etat minimal. Cependant, elle émet de sérieux doutes sur les orientations du gouvernement. Elle ose dire que si la France veut ramener son déficit public à 3% du PIB en 2013, elle devra prendre des mesures autrement plus sévères de réduction des dépenses publiques. Autrement dit, la « rigueur » actuelle n’a rien à voir avec une vraie rigueur. Pourtant le gouvernement a cherché à rassurer Bruxelles en annonçant 100 000 fonctionnaires de moins en trois ans, et dix milliards de hausse d’impôts. L’ennuyeux c’est que la Cour des comptes aime bien…les comptes. Il faudrait selon elle 20 milliards d’économie chaque année.


Ne voilà-t-il pas que M. Migaud, qui a du adhérer à l’aile ultralibérale du PS, déclare même qu’on « ne s’interroge pas suffisamment sur l’utilité de certaines politiques publiques ». Les dépenses publiques augmentent cette année de 1,4% (c’est ça la rigueur selon le gouvernement). C’est trop pour espérer réduire le déficit comme il le faudrait. M. Migaud ose même dire (ce qui figurera donc sûrement dans le programme électoral du candidat socialiste) qu’il faudrait geler sur au moins trois ans la valeur du point d’indice servant au calcul du salaire des fonctionnaires. François Barouin y est fortement opposé, et a critiqué Jean Claude Trichet pour avoir émis cette idée saugrenue.


Caveant consules

Les savants calculs de la loi de programmation des finances publiques prévoyaient que le déficit public qui a été de 7,7% du PIB en 2010 baisserait désormais chaque année : 6,0%, puis 4,6%, pour aboutir à 3% en 2013 (c'est-à-dire à peine dans les clous des traités européens). La Cour est formelle : on n’y arrivera pas, et de loin. D’ailleurs, selon le gouvernement lui même, en dépit de déficits courants moindres, la dette publique continuerait à progresser : 82,9% du PIB en 2010, 86,2% en 2011, 87,4% en 2012 : cette rigueur fait froid dans le dos ! Comme les déficits n’auront pas diminué suivant le schéma prévu, on sera donc au delà des 90% (60% maximum selon les traités européens).

 

L’ultralibéralisme, vous dis-je.

La Cour des comptes n’a pas vocation à définir une politique. Elle se contente de faire des calculs. Son calcul est simple : les gaspillages n’ont jamais été aussi importants, d’une part, et d’autre part, avec la soi-disant politique de rigueur actuelle, on ne réduira pas assez les déficits publics pour respecter nos engagements européens. En clair, les dépenses publiques françaises seront toujours les plus élevées du monde libre à près de 55% du PIB. M. Migaud souhaiterait qu’elles tombent à 52% environ : l’ultralibéralisme, vous dis-je : plus de 50% du PIB en dépenses publiques, et 45% en prélèvements obligatoires, effectivement !


Pour conclure, sans doute la Cour permet-elle de se rendre compte du décalage entre les discours et la réalité. Mais ni elle, ni encore moins le gouvernement, ne dit la vérité : la France bat tous les records d’étatisme. La question n’est pas de ramener, même si c’est un point important, les déficits de 7 à 3%. La question est de réduire drastiquement les dépenses publiques. Relisons l’avertissement de Turgot à Louis XVI : « Point de banqueroute, point d’emprunt, point d’augmentation d’impôts. Il n’y a qu’un moyen, c’est de réduire la dépense en dessous de la recette, et assez au dessous ». C’était en 1774 ; en 1776, Louis XVI limogeait Turgot. Treize ans plus tard, nous étions en 1789. Caveant consules !

Source Aleps: LA COUR DES COMPTES, OFFICINE ULTRALIBERALE ? de

Jean Yves Naudet
Le 1er Mars 2011

09/10/2010

AME (Aide médicale d'Etat) transparence attitude, entre humanisme et assistanat!

Depuis dix ans, les étrangers en situation irrégulière peuvent se faire soigner gratuitement en France grâce à l'Aide médicale d'Etat (AME). Mais le coût du dispositif explose. Afin de comprendre pourquoi, Le Figaro Magazine a enquêté auprès des médecins, des hôpitaux et des pharmaciens. Et fait réagir les associations.

L'AME, qu'est-ce:

 

L'aide médicale d'Etat (AME) est une couverture de santé qui permet la prise en charge des dépenses de soins, de consultations médicales à l'hôpital ou en médecine de ville, de prescriptions médicales et de forfait hospitalier, par application des tarifs servant de base au calcul des prestations de l'assurance maladie.

Le bénéficiaire de l'AME est dispensé de faire l'avance des frais, à l'hôpital ou en médecine de ville.

Code l'action sociale et des familles : articles L251-1 à L251-3

 

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Une enquête sur l'Aide médicale d'Etat?

Sauve qui peut! Dans les ministères, les administrations, les associations humanitaires, la simple évocation de ce dispositif qui permet aux étrangers en situation irrégulière de se faire soigner gratuitement déclenche une poussée d'adrénaline. «Le sujet est explosif! s'étrangle un haut fonctionnaire qui connaît bien le dossier. Vous voulez vraiment envoyer tout le monde chez Marine Le Pen?» La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a pris la mesure de l'hypersensibilité du dossier lorsqu'elle a timidement évoqué devant les parlementaires, en juillet, l'idée de faire acquitter aux bénéficiaires de l'AME une contribution forfaitaire de 15 à 30 euros par an. Les associations ont aussitôt accusé Mme Bachelot de vouloir grappiller
quelques euros sur le dos des damnés de la terre.


Silence gêné à Bercy, où l'on prépare un tour de vis sans précédent sur le train de vie de la nation: «coup de rabot» sur les niches fiscales, suppressions de postes de fonctionnaires, déremboursements de médicaments...
Mais toucher à l'AME n'est tout simplement pas prévu au programme de la rigueur. Le projet de budget pour 2011 prévoit même une augmentation de 10 % !


Depuis deux ans, la facture de la couverture médicale des sans-papiers s'envole. Son rythme de progression est trois à quatre fois supérieur à celui des dépenses de santé de tout le pays: + 13 % en 2009 (530 millions d'euros pour 210.000 bénéficiaires) et encore + 17 % au début de cette année. De toute évidence, l'enveloppe de 535 millions d'euros prévue en 2010 sera largement dépassée. Pour l'an prochain, ce sont 588 millions d'euros que Bercy a mis de côté pour l'AME. Soit, à peu de chose près, le montant des recettes fiscales que le gouvernement veut récupérer sur les mariés/pacsés/divorcés, ou encore le coût global du bouclier fiscal, qui fait tant couler d'encre.

 

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Afin d'y voir plus clair, les ministères de la Santé et du Budget ont commandé un nouveau rapport à leurs services d'inspection. L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont déjà planché à deux reprises, en 2003 et en 2007, sur les nombreuses dérives de l'AME et ont émis des recommandations qui ont été partiellement suivies par les pouvoirs publics... des années plus tard. Ainsi, il a fallu attendre cette année pour que les attestations d'AME soient plastifiées et comportent la photo du titulaire.


Pourquoi tant de gêne?

Echaudé par la séquence «identité nationale» et l'affaire des Roms, le gouvernement n'a visiblement aucune envie d'exacerber le ras-le-bol d'une opinion publique déjà exaspérée par la montée de la délinquance. Inutile non plus d'agiter un nouveau chiffon rouge sous le nez des associations, déjà très énervées par le projet de loi Besson sur l'immigration.


Ces dernières sont sur le pied de guerre, déterminées à défendre jusqu'au bout l'accès aux soins gratuit et sans restriction des sans-papiers. «Au nom d'une certaine idée de la France», martèle Pierre Henry, le président de France Terre d'asile, mais aussi parce qu'«il s'agit d'une question de santé publique» face à la recrudescence d'épidémies. Excédé qu'«on se serve de quelques cas particuliers pour faire des généralités» et jeter l'opprobre sur l'AME, Pierre Henry réfute toute idée de ticket modérateur: «Quand vous n'avez pas de ressources, chaque centime d'euro compte. Quand vous vivez dans une précarité extrême, il n'y a pas de médecine de confort.» La Cimade, association protestante très active auprès des sans-papiers, somme les pouvoirs publics de ne pas «stigmatiser encore un peu plus les étrangers».
Il n'empêche, les députés de droite, plusieurs fois lâchés en rase campagne sur l'AME par les gouvernements en place, ont l'intention de revenir à la charge. Au front, comme souvent sur les questions d'immigration, les députés UMP Claude Goasguen et Thierry Mariani n'entendent pas céder au «terrorisme intellectuel autour de ce dossier».


A l'occasion de la discussion budgétaire, ces jours-ci, ils veulent ferrailler pour obtenir une «redéfinition des soins» éligibles à l'AME. En clair, réserver le dispositif aux soins d'urgence. «Il y a une vraie exaspération sur le terrain.
Chacun doit maintenant prendre ses responsabilités», préviennent ces deux élus.
Pour la première fois, les parlementaires pourraient rencontrer le soutien de la communauté médicale. Car médecins, pharmaciens, infirmières et même certains militants associatifs commencent à dénoncer un système sans limite ni contrôle, parfois détourné de son objectif initial, voire carrément fraudé.


C'est Laurent Lantieri qui, le premier, a mis les pieds dans le plat. Dans un entretien à L'Express publié début septembre, le grand spécialiste français de la greffe du visage a confié son agacement de voir les principes du service public «dévoyés» avec l'AME. «Soigner les étrangers en cas d'urgence ou pour des maladies contagieuses qui pourraient se propager me paraît légitime et nécessaire, prend-il soin de préciser. En revanche, je vois arriver à ma consultation des patients qui abusent du système.» Et de raconter l'histoire de cet Egyptien qui avait eu le doigt coupé bien avant de s'installer en France et demandait «une opération de reconstruction», prétextant qu'il n'avait pas confiance dans la médecine de son pays. «En réalité, poursuit le chirurgien, ce monsieur s'était d'abord rendu en Allemagne, mais il jugeait bien trop élevée la facture qu'on lui avait présentée là-bas. Une fois en France, il avait obtenu l'AME et il estimait avoir droit à l'opération!» Ce que Laurent Lantieri lui refusa.

 

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Du tourisme médical aux frais du contribuable?

Claudine Blanchet-Bardon n'est pas loin de le penser. Cette éminente spécialiste des maladies génétiques de la peau voit parfois débarquer à sa consultation de l'hôpital Saint-
Louis des patients AME venus du bout du monde exprès pour la voir. «Je vais vous dire comment ça se passe, confie-t-elle. Ils tapent le nom de leur maladie sur internet au fin fond de la Chine, tombent sur mon nom parmi d'autres et découvrent qu'en France, ils peuvent se faire soigner gratuitement. Ils arrivent clandestinement ici, restent tranquilles pendant trois mois et débarquent à ma consultation avec leur attestation AME, accompagnés d'un interprète. L'interprète, lui, ils le payent.» Le coût des traitements au long cours de ce type d'affection se chiffre en dizaines de milliers d'euros par an.


Avec certains pays proches comme l'Algérie, l'affaire est encore plus simple. Un cancérologue raconte, sous le couvert d'anonymat : «Nous avons des patients qui vivent en Algérie et qui ont l'AME. Ils viennent en France régulièrement pour leur traitement, puis repartent chez eux. Ils ne payent que l'avion...»
De plus en plus de médecins réclament un «véritable contrôle médical lors de l'attribution de l'AME». Ou, au moins, un accord de la Sécu avant d'engager certains soins. Car, à la différence de l'assuré social lambda, le bénéficiaire de l'AME n'a nul besoin d'obtenir une «entente préalable» avant d'engager des soins importants. C'est ainsi que des femmes sans-papiers peuvent faire valoir leurs droits à des traitements d'aide médicale à la procréation. «Pur fantasme!» s'insurgent les associations. «Elles ne sont pas très nombreuses, mais on en voit...» répond une infirmière d'une grande maternité de l'est de Paris, choquée que «la collectivité encourage des femmes vivant dans la clandestinité et la précarité à faire des enfants». Chaque tentative de fécondation in vitro (FIV) coûtant entre
8000 et 10.000 euros, la question mérite effectivement d'être posée.

 

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Le député Thierry Mariani n'en finit pas de citer cet article paru il y a deux ans et demi dans Libération* qui raconte l'histoire incroyable d'un couple de Camerounais sans-papiers qui voulait un enfant. Monsieur est «séropositif, il a deux autres femmes et sept enfants au Cameroun». Suivi en France pour son sida, il vient de se marier pour la troisième fois, mais sa jeune femme «n'arrive pas à être enceinte» et «s'est installée dans la banlieue parisienne depuis qu'elle a décidé de tenter une FIV. (...) Sans papiers, elle est en attente de l'Aide médicale d'Etat». Les médecins étaient, paraît-il, «perplexes» face à cette demande, mais ils finiront par y accéder.


A l'heure où les hôpitaux croulent sous les déficits, «cette distribution aveugle de l'AME», selon le mot de Mme Blanchet-Bardon, finit par excéder les praticiens hospitaliers, «coincés entre leur devoir de soignant et les limites de la solidarité nationale».


Pierre Henry, de France Terre d'asile, balaie les allégations de tricheries : «S'il y a des abus, les premiers coupables sont les médecins.» Mais le corps médical renvoie, lui, vers la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) qui délivre le précieux sésame. «Nous, on est là pour soigner, pas pour vérifier les attestations AME», souligne un médecin urgentiste.


Le problème est que la CPAM ne fait elle-même qu'appliquer des textes d'une extrême légèreté, les seules conditions requises pour obtenir l'AME étant trois mois de résidence en France et des ressources inférieures à 634 euros par mois. Les demandeurs étant clandestins, le calcul des ressources relève de la fiction. «Nous prenons en compte les ressources au sens large: il s'agit plutôt des moyens de subsistance», explique un travailleur social, qui concède n'avoir aucun moyen de vérifier les dires du demandeur.


En l'absence de données fiables, la situation des bénéficiaires de l'aide médicale est l'objet de vastes débats. Pour les associations, «l'extrême précarité» des immigrés clandestins justifie pleinement leur prise en charge totale par la solidarité nationale. Une affirmation qui doit être quelque peu nuancée. Selon une enquête réalisée en 2008 par la Direction des études du ministère des Affaires sociales (Drees) auprès des bénéficiaires de l'AME résidant en Ile de- France, «près de 8hommes et 6femmes sur 10 travaillent ou ont travaillé en France». Il s'agit essentiellement d'emplois dans le bâtiment, la restauration et la manutention pour les hommes, de ménage et de garde d'enfants pour les femmes.

 

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L'hôpital représente un peu plus des deux tiers des dépenses AME, le solde relevant de la médecine de ville. Très souvent refusés par les praticiens libéraux en secteur II (honoraires libres), ces patients fréquentent assidûment les centres médicaux des grandes villes où toutes les spécialités sont regroupées. «Comme c'est gratuit, ils reviennent souvent», soupire une généraliste qui se souvient encore de la réaction indignée d'une de ses patientes, tout juste régularisée, à qui elle expliquait qu'«elle allait dorénavant payer un peu pour ses médicaments, et que pour (eux) aussi, c'était comme ça...».


Aucun soignant - ni aucun élu d'ailleurs - ne remet en cause l'existence de l'AME ni sa vocation dans la lutte contre la propagation des épidémies, notamment de la tuberculose, en pleine recrudescence. Dans l'est de Paris, une épidémie de gale qui avait frappé un camp d'exilés afghans l'an dernier a pu être éradiquée efficacement grâce à l'aide médicale. Mais c'est la gratuité généralisée des soins qui choque un nombre croissant de médecins et de
pharmaciens.
Dans cette officine proche d'une gare parisienne, on voit défiler chaque jour une dizaine de clients avec une
attestation AME. «Pour la plupart, c'est de la bobologie: aspirine, sirop...» raconte la pharmacienne, qui vérifie avec soin les documents présentés. «La paperasserie, c'est l'horreur. Les attestations papier sont tellement faciles à falsifier.»Parfois, la clientèle AME est plus nombreuse, comme dans ce quartier du Xe arrondissement de Paris où les bobos cohabitent avec une forte population immigrée. «Sur 60ordonnances par jour, je fais une vingtaine d'AME», raconte la gérante d'une pharmacie. Dans le lot figurent presque à chaque fois deux ou trois trithérapies (traitements anti-sida) et autant de Subutex (traitement de substitution à l'héroïne). «Le reste, poursuit-elle, ce sont généralement des traitements pour les petites maladies des enfants, des gouttes, des vitamines, car nous avons une forte communauté asiatique dans le quartier.»

 

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Les pharmaciens sont particulièrement vigilants sur le Subutex, objet de tous les trafics. Même si la Sécu veille au grain, il est bien difficile d'empêcher un patient muni de son ordonnance de faire la tournée des pharmacies pour se fournir en Subutex avant de le revendre. Le tout sans débourser un euro. Il y a deux ans, un vaste trafic de Subutex, via l'AME, a été démantelé entre la France et la Géorgie. «L'AME, c'est une pompe aspirante», insiste un autre pharmacien, las de distribuer toute la journée gratuitement des médicaments de confort et des traitements coûteux à «des gens qui n'ont en principe pas de papiers en France, alors que les petites dames âgées du quartier n'arrivent pas à se soigner».


Sur le terrain, l'explosion des dépenses a été ressentie par tous. Et chacun a son explication. Pour les associations, c'est le résultat de la politique anti-immigration du gouvernement. Le durcissement du droit d'asile aurait rejeté dans la clandestinité un nombre plus élevé d'exilés. En outre, les sans-papiers, craignant plus que jamais d'être interpellés, attendraient la dernière minute pour aller se faire soigner. «De plus en plus de patients arrivent chez nous dans un état de santé extrêmement délabré», souligne-t-on à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (APHP), dont les 45 établissements ont vu leur facture AME grimper de 16 % l'an dernier (à plus de 113 millions d'euros). Des soins plus complexes et des durées de séjour plus longues font flamber les coûts.


Les travailleurs sociaux ont aussi noté depuis le printemps 2009 un afflux d'immigrants d'Europe de l'Est et de l'ex- Union soviétique: des Roumains et des Bulgares (souvent des Roms), mais aussi des Tchétchènes, des Kirghiz, des Géorgiens, et même des Russes. Les associations sont débordées par ces arrivées de familles entières. «On ne va pas pouvoir accueillir tout le monde», soupire Geneviève, permanente dans un centre d'accueil pour étrangers, qui se souvient d'un Roumain arrivé en France il y a peu, avec pour seul bagage un petit bout de papier sur lequel son passeur avait écrit: «Ici boire manger dormir argent.»


* Libération du 24 janvier 2008.

 

Aide médicale d'Etat : ces vérités qui dérangent
Source journal ou site Internet : Le Figaro
Date :8 octobre 2010
Auteur : Sophie Roquelle

Pas de grève pour « Air Sarko One », quel joli coût cependant!

En ces temps de restrictions budgétaires et de mobilisation populaire avec grèves reconductibles, le gouvernement français s’efforce de ne pas attirer l’attention sur certaines dépenses, d’apparence quelque peu « somptuaire », qui pourraient agiter le chiffon rouge. Parmi d’autres, la modernisation de la panoplie de la dissuasion nucléaire, l’achat à « l’ami Dassault » de chasseurs Rafale supplémentaires, et la livraison dans quelques semaines du nouvel avion présidentiel intercontinental…

 

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« Air Sarko One » – surnom déjà largement répandu de l’Airbus A330 exploité pendant dix ans par Air Caraïbe, et racheté par l’Etat français au loueur américain ILFC – est en phase finale d’essais à Bordeaux-Mérignac, où il est aménagé par la société Sabena Technics depuis mai 2009. Il devrait être livré à la Direction générale de l’Armement (DGA) à la fin de ce mois, puis affecté à l’escadron de transport, d’entraînement et de calibration (ETEC, ex-Glam), qui gère le parc de transport aérien des personnalités gouvernementales.


L’A330-200, adapté aux besoins de son hôte futur du moment – déplacements fréquents, lointains, rapides, nocturnes, etc. –, ne pourra pas en principe, en raison de ses dimensions, utiliser la piste de Villacoublay, dans l’ouest parisien, d’où opèrent la plupart des appareils gouvernementaux, en tout cas s’il est à pleine charge. Il embarquera et débarquera le plus souvent le président et sa suite à Orly, mais sera basé à Evreux, dans l’Eure, pour plus de sécurité.

 

 


L’Elysée, pour justifier cet achat, invoque :
sa large autonomie (qui permettra d’éviter les sauts de puce, avec de fatigantes escales, accompagnées d’un protocole pesant) ;
l’économie réalisée sur un achat d’occasion (un coût de la moitié du neuf, diminué de la revente des deux A319 actuels, bien qu’aggravé par l’aménagement VIP) ;
une pollution moindre ;
et surtout l’efficacité plus grande de la gestion gouvernementale (grâce à un équipement dernier cri en matière de communications, transmissions, sécurité, navigation, confort).

 

http://www.ladepeche.fr/content/photo/biz/2009/07/13/le-future-avion-presidentiel_w350.jpg


Chère heure de vol
Ce long courrier à moyenne capacité – 12 000 kilomètres d’autonomie, entre 253 et 380 passagers en version grand public – est destiné à remplacer les deux Airbus A319 actuels, de 6 900 km de rayon de vol – dont l’heure de vol a été facturée en moyenne 11 684 euros en 2009 à l’Elysée et aux ministères-clients. L’heure de vol sur le nouvel A330-200 pourrait revenir à 18 000 euros environ.


L’appareil comportera, outre une configuration « VIP » (chambre, salle de bains, bureau, salle de réunion, cabines pour les « suites »), un système de communications cryptées, un dispositif de protection antimissiles, ainsi qu’un ensemble de médicalisation de type Morphée (qui le rendra apte à des évacuations sanitaires).


Ces travaux d’aménagement (d’un coût d’une trentaine de millions d’euros) s’ajoutent à l’achat de la machine (60 millions), et font partie d’un plan de renouvellement des avions gouvernementaux (180 millions au total) dont une première phase était inscrite au budget 2010 du ministère de la Défense.

 

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1. L’achat et l’aménagement de l’Airbus A330, ainsi que l’acquisition d’un second Falcon 7XL pour les besoins de la flotte présidentielle, ont été budgétés à 185 millions d'euros. Les seuls aménagements intérieurs sont évalués à 28,5 millions d'euros. Outre le récent "four à pizza", l'avion sera doté d'une baignoire... Un dispositif rarissime et très coûteux, habituellement réservé à quelques émirs.


2. A cause de cet avion, l'aéroport de Villacoublay, en banlieue parisienne, a dû aussi faire l'objet de travaux. La piste a été mise hors service pour plus de 6 mois. Elle ne pouvait supporter le futur Airbus du président. Surtout, il se murmure que le président français ne supportait plus devoir descendre sur le tarmac. Il lui faut un couloir protégé. Les aménagements sont conséquents, comme le rapportait Le Point en octobre dernier : "réfection complète de la piste et allongement de 1.850 à 2.000 mètres, réfection et élargissement des pistes de roulage (taxiways), mise aux normes de la loi sur l'eau (bassins de rétention), nouvel éclairage, etc."


source : http://sarkofrance.blogspot.com

 

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PAR AILLEURS D'AUTRES DEPENSES:

 

Cadeau pour Dassault
Encore plus fort : le « chèque-cadeau », ou en tout cas la belle rallonge accordée tout récemment au groupe Dassault. Pour assurer à l’avionneur un plan de charge minimal, en l’absence de tout succès de la vente à l’export du chasseur Rafale, le ministère français de la défense anticipe ses propres acquisitions, pour un coût supplémentaire de 800 millions : la préparation de la loi de finances 2011 a contraint le ministère à admettre ce tour de passe-passe, mais personne ne souhaite s’étendre sur le sujet, et surtout pas Le Figaro...


Ainsi, une commande de 11 appareils par an sera inscrite au budget entre 2011 et 2013 : au lieu des 22 chasseurs qu’il était prévu d’acquérir sur l’ensemble de cette période, 33 seront livrés, soit 11 machines de plus que prévu initialement. Mais le ministère, dont les crédits sont en baisse, va devoir du coup retarder d’autres programmes, qui étaient sur les rails pour les prochains budgets, comme la rénovation des Mirage 2000D, la commande des ravitailleurs multirôles MRTT, ou le financement des programmes de drones.


Dassault assure que ces Rafale auraient été commandés de toute façon par l’armée de l’air française, et qu’il s’agit simplement – avec ce « décalage » – de sauvegarder la chaîne de production, et donc un savoir-faire.


Reste que le soutien de l’Etat français à cet avionneur unique, monopoliste, dont l’activité militaire repose sur la seule commande publique, apparaît comme un coup de pouce de plus au groupe privé Dassault.
Serge Dassault, son patron, est aussi sénateur UMP, et possède notamment le quotidien gouvernemental Le Figaro. Il s’apprête, apparemment – avec la bénédiction, voire sur commande de l’Elysée – à prendre possession du quotidien populaire Le Parisien [1].


Ruineuse dissuasion
Beaucoup plus fort, et toujours sous un épais voile de silence : la modernisation du parapluie nucléaire militaire, notamment de la composante maritime de la dissuasion, avec le lancement – « dans la plus grande discrétion », précisent nos confrères du site Mer et Marine, un des mieux informés du genre – du programme de refonte de ses trois premiers sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) du type Le Triomphant. Ils vont être progressivement portés au standard du Terrible, le SNLE livré à la marine le 20 septembre dernier, avec la mise en oeuvre du nouveau missile à très longue portée M51.
« Qu’il s’agisse de la Marine nationale, du ministère de la défense ou de DCNS, commente Mer et Marine, c’est actuellement le silence radio sur le programme IA M51, malgré son importance. Il fait même office de « sujet tabou », tous les acteurs impliqués ayant manifestement reçu l’ordre de ne pas communiquer sur le sujet. Selon certaines sources, l’Etat ne souhaite pas de publicité autour du projet, considéré comme très sensible au moment où le pays se met à l’heure de la rigueur budgétaire. En hauts lieux, on craindrait que les sommes engagées dans le nucléaire ne fassent l’objet de critiques, voire soient utilisées par les opposants à la politique gouvernementale. »
Car, actuellement, « c’est bien l’ensemble des moyens de la dissuasion française qui est renouvelé et nécessite, par conséquent, la mobilisation d’une enveloppe budgétaire très importante. Ainsi, un rapport parlementaire précise que pas moins de 20,2 milliards d’euros sont affectés aux forces nucléaires de la marine et de l’armée de l’Air sur l’actuelle loi de programmation militaire (2009-2014). Cela représente près de 20 % des crédits d’équipements du ministère de la défense sur ces cinq années ».


Au total, voilà le type d’« investissements » qui – s’ils étaient mieux connus du grand public – ne manqueraient sans doute pas de scandaliser ceux qui s’apprêtent, par exemple, à perdre des journées de salaires dans le sillage des grèves reconductibles lancées à partir du 12 octobre. Même s’ils savaient que, comme les autres secteurs, la défense subira une cure d’amaigrissement, avec pour 2011 :
la perte de 6 000 postes, une amputation de 3,5 milliards sur ses crédits, et la poursuite du programme de fermeture de régiments et du regroupement des unités autour d’un nombre plus limité de « bases de défense » inter-armées.


Notes
[1] Ce qui, selon les calculs de l’ex-patron de presse Jean-François Kahn, reviendrait à laisser contrôler par
une même personne – et laquelle ! – 65 à 70 % de la presse quotidienne nationale du matin.

 

Des dépenses militaires dans la plus grande discrétion
Source journal ou site Internet : Le Monde diplomatique
Date : 7 octobre 2010
Auteur : Philippe Leymarie

 

30/09/2010

Pascal SALIN, fiscalement son point de vue.

L es niches fiscales sont l'expression de la volonté de la puissance publique de modifier les structures de production et de consommation de manière à obtenir certains objectifs considérés comme prioritaires. Il est donc évident que les niches fiscales créent des distorsions par rapport aux structures qui existeraient naturellement en leur absence. Ceux qui sont favorables à l'interventionnisme étatique et plus particulièrement à des politiques ciblées considèrent évidemment que ces distorsions ne sont pas nocives.

 

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Un libéral au contraire sera naturellement critique à leur égard, car il considère qu'il convient de laisser le système des prix refléter les désirs et les capacités relatives de tous les individus et qu'on obtient ainsi les structures productives qui correspondent à leurs préférences. Mais en dehors de cette critique générale, on peut adresser toutes sortes de reproches aux niches fiscales.


Si elles existent, en effet, c'est parce qu'elles sont le produit du fonctionnement du processus politique et plus précisément du clientélisme. Comme cela a été souvent souligné, il est de l'intérêt des hommes politiques de donner des avantages visibles et bien ciblés et d'en faire supporter le coût de manière diffuse. Ainsi, lorsqu'on adopte un taux plus bas pour la TVA, par exemple pour la restauration, tous ceux qui en profitent sont favorables au gouvernement qui leur donne ce privilège relatif, mais cela se traduit très probablement par un prélèvement fiscal plus élevé pour les autres.

 

 


En outre, il est impossible de déterminer exactement quels sont les vrais bénéficiaires et les vrais perdants dans ce jeu de privilèges relatifs. Ainsi, une niche fiscale concernant les acheteurs d'un logement va permettre aux vendeurs d'appartements d'augmenter les prix qu'ils proposent et de récupérer ainsi une partie de l'avantage fiscal. Les niches fiscales sont donc à l'origine d'un manque de transparence accru dans le système fiscal.


Elles accroissent, par ailleurs, le caractère arbitraire de la fiscalité et sa complexité, non seulement parce qu'elles ne concernent que certaines catégories d'activités, mais aussi parce qu'elles sont souvent soumises à des conditions d'application, telles que des plafonds d'exonération. Elles demandent donc un effort d'information aux contribuables et un coût de contrôle à l'administration fiscale.


Il existe bien des raisons de critiquer les niches fiscales et de souhaiter leur diminution ou leur disparition. Mais en sens inverse, il faut reconnaître qu'elles offrent aux contribuables, dans un des pays les plus imposés au monde, un moyen d'échapper partiellement au poids excessif des prélèvements obligatoires. De ce point de vue, elles portent bien leur nom car elles évoquent la protection qu'obtient ainsi le citoyen par rapport à l'Etat-Leviathan. Leur existence est au fond la reconnaissance implicite du caractère excessif du fardeau fiscal : elles n'existeraient pas s'il n'y avait qu'un très petit nombre d'impôts avec des taux très faibles.


On entend souvent dire que les niches fiscales "coûtent" 75 milliards à l'Etat et qu'il conviendrait donc de diminuer l'énorme cadeau ainsi fait aux contribuables. En fait, il conviendrait d'inverser le raisonnement et de dire que les niches fiscales, loin de constituer un cadeau de l'Etat, ne constituent qu'une atténuation de la spoliation fiscale. Elles permettent à certains contribuables de conserver une petite partie de ce qui leur appartient légitimement et qu'ils ont obtenu par leurs propres efforts.

 

 

 


C'est pourquoi, raboter les niches fiscales c'est évidemment accroître le poids, déjà trop important en France, de la fiscalité. C'est pourquoi aussi, dans la plupart des pays où l'on a diminué ou supprimé les niches fiscales, on a simultanément diminué le taux des impôts les plus spoliateurs et on a ainsi réalisé la seule politique de relance efficace.


La réforme fiscale qu'il conviendrait de faire de manière urgente en France consisterait donc à supprimer ou à raboter les niches fiscales, mais en donnant par ailleurs un énorme coup de rabot à la fiscalité, plus particulièrement en diminuant considérablement ou même en supprimant la progressivité de l'impôt sur le revenu et en supprimant des impôts aussi absurdes et destructeurs que l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Malheureusement, en se contentant de la moitié de ce programme - raboter les niches fiscales - la droite française, une fois de plus, fait exactement le contraire de ce qu'elle devrait faire, le contraire de ce pour quoi elle a été élue.

 

Pascal Salin,
professeur émérite à l'université Paris-Dauphine
Source:

C'est toute la fiscalité qu'il faut raboter

LEMONDE | 24.09.10
 
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