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18/06/2011

L'Europe par Jacques Garello (Aleps)

EUROPE DE L'EST, EUROPE DE L'OUEST :
EUROPE DES LIBERTES ?

Europe de l'Est et Europe de l'Ouest vont-elles se fondre dans une même Europe des Libertés ?
Donner son vrai sens aux événements de 1989 n'est pas facile. S'agit-il d'une révolution politique, déclenchée par l'échec de la planification, d'une formidable aspiration à la liberté individuelle et d'une totale remise en cause de l'Etat Providence, ou encore d'un profond renouveau des sentiments nationaux, de la spiritualité et d'un rejet du matérialisme ?
Peut-être tout cela à la fois.

 

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Et à l'Ouest, que veut-on faire ? La CEE a-t-elle un avenir ? Les Occidentaux doivent-ils construire la "maison commune", se donner des institutions fédérales, ou se contenter d'une aide financière, ou encore élargir le grand marché à la dimension de l'Europe ouverte ?
Les contradictions sont apparentes. D'un côté on applaudit à la chute du mur de Berlin.

 

Mais d'un autre côté on monte d'autres murs : les réflexes nationalistes sont vifs, les intérêts corporatistes puissants, le péril de la politique et de la bureaucratie toujours aussi grand.


Les intellectuels libéraux du monde entier -car toutes les nations sont concernées- confronteront durant une semaine leurs expériences, leurs analyses, et leurs pronostics. Chefs d'entreprises et hommes politiques diront leurs projets, leurs attentes et leurs craintes.


Les Européens sauront-ils saisir une chance historique d'en finir avec le "fatal conceit" et de progresser tous ensemble sur la route de la liberté ?

 

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Que s'est-il passé en 1989 ? Quelles sont les aspirations des Européens de l'Est ?

LA REVOLUTION DE 89

Au moment où les Français fêtaient le bicentenaire de la prise de la Bastille, le vent de la liberté soufflait sur l'Europe.
Il n'y avait aucun lien entre les deux. La Révolution Française n'a apporté que dictature et arbitraire, au nom du mythe de la souveraineté populaire. Les peuples d'Europe centrale ont voulu au contraire en finir avec la "démocratie populaire".
Aussi inéluctable qu'imprévisible, la Révolution en Europe de l'Est n'a pas fini de nous interroger : pour quelles causes, pour quel avenir ?

L'ECHEC ECONOMIQUE

L'opinion courante rapproche la Révolution de l'Est avec l'échec de l'économie planifiée.
L'échec n'est pas contestable. Sa marque la plus sensible pour les populations est la pénurie alimentaire, mais aussi le manque total de tous les produits de première nécessité. L'industrie, fleuron de la planification, est en totale désorganisation.


Mais cet échec avait été constaté depuis plus de trente ans, et les projets de réforme de la planification s'étaient multipliés, y compris en Union Soviétique. Quelques unes des tares de l'économie planifiée avaient été relevées : centralisation, bureaucratie, manque de motivations individuelles, absence de commerce, ignorance du profit.
Si l'échec économique a expliqué une part du mécontentement, et a démontré l'incapacité du système à évoluer, il n'a pas suffi à produire cette formidable accélération de l'histoire en 1989.

LE REVEIL DES NATIONALITES

Il y a eu en 1989 rupture d'un consensus politique, obtenu jusque là par des moyens discutables certes, mais que l'on habillait au nom de "centralisme démocratique".
Pour la première fois depuis 1921 le parti communiste perd son prestige, et la contestation politique s'installe.
Sans nul doute, les sentiments nationalistes ont pesé lourd dans cette évolution. En Pologne d'abord, puis dans les pays d'Europe Centrale, puis enfin au sein même de l'URSS, les Européens ont de plus en plus mal supporté les décisions et l'autorité même du pouvoir politique central et des dirigeants communistes. La décomposition de l'économie se prolongeait aussi par la décomposition de l'Etat.

LA LIBERTE POLITIQUE

Dans ce contexte Michael GORBATCHEV est apparu un moment comme le grand libérateur.
Il n'avait guère d'autre choix à sa portée. D'une part il avait perdu les moyens d'une reprise en mains, d'autre part il affirmait son pouvoir contre les conservateurs. Mais enfin et surtout, sa stratégie permettait de préserver les situations acquises par la plupart des dirigeants communistes et leurs séides : pour rester en place, mieux valait prendre la tête de la Révolution.
Ce calcul a été perdu dans quelques pays. Une fois le goût de la liberté politique revenu, il est difficile d'empêcher les citoyens, enfin libres de s'exprimer, de dire leurs mécontentements et leurs attentes.
Les dirigeants communistes avaient sous-estimé la dynamique de la liberté.

L'ESPOIR RENAIT

Le communisme et l'économie planifiée avaient réduit les hommes au désespoir.
Les pénuries sont insupportables certes, mais le sentiment que son sort personnel ne pourra jamais s'améliorer, que l'on mènera une existence sans perspective de progrès, sans projet personnel, est encore plus intolérable.
Or, voici que ces peuples retrouvent leur âme, leurs racines historiques. Ce regain de la spiritualité contraste parfois avec la perte des valeurs spirituelles et morales en Occident.
C'est souvent dans les églises, dans les temples, dans les basiliques que les mouvements de contestation du régime sont partis.
L'Eglise de Nowa Hutta, symbole de la résistance polonaise, a été le premier acte d'insoumission au communisme soviétique.

PAS UNE EVOLUTION, LA LIBERTE MAIS BIEN UNE RUPTURE

Il est important de se rappeler exactement toutes les dimensions des évènements de 1989 pour ne pas en fausser le sens.
Les peuples qui se sont soulevés n'attendent pas une réforme économique et quelques retouches du système qui permettraient de rendre leur situation supportable. Ils n'ont pas besoin d'une aide étrangère pour surmonter une crise particulièrement grave.
Ils veulent rompre définitivement avec une société qu'ils rejettent globalement, et dont ils ont totalement compris les vices fondamentaux : abus d'Etat, mépris de la personne humaine, suffisance intellectuelle, impérialisme culturel.
Tous ces traits, caractéristiques des sociétés totalitaires, étaient bien contenus dans la philosophie marxiste.

LE PASSAGE A LA LIBERTE

S'il est facile de comprendre la volonté de rupture avec le socialisme, il n'est pas évident de réussir le passage à la liberté. Il faut d'abord compter avec toutes les forces conservatrices. Depuis un demi-siècle un vaste réseau d'influences, de privilèges, a été organisé, en faveur de la Nomenklatura et des apparatchiks. Dans la plupart des pays de l'Est, il n'est pas très réaliste d'espérer une rapide perte de ces droits acquis.

L'INDIVIDUALITE ECRASEE

D'autre part, il ne faut pas sous-estimer l'influence de cinquante ans de régime collectiviste sur les comportements individuels.
Les initiatives individuelles ont été étouffées, la plupart des gens ont pris l'habitude de se fondre dans la masse et d'éviter de sortir de l'anonymat. Ces réflexes ne sont guère propices à l'économie de marché, qui joue sur les intérêts personnels et la volonté individuelle de progresser.
Le capitalisme n'est pas à base de solidarité, mais de liberté. Solidaires pour conquérir leur liberté, les peuples de l'Est seront-ils assez libres pour admettre la compétition, la réussite ?
La volonté de "marcher tous au même pas" peut être un frein puissant au changement économique et politique. Marcher au même pas, c'est encore marcher au pas.

INDEPENDANCE ET AUTARCIE

Enfin, pour des peuples qui ont récemment recouvré leur indépendance, le danger est de confondre indépendance et autarcie.
La période de la résistance a fait naître une légitime suspicion à l'égard de l'étranger, car l'étranger c'était le KREMLIN et ses dirigeants.
Mais aujourd'hui la fierté nationale ne doit pas pousser à l'autarcie. Comme tous les peuples du monde, ceux-ci ont besoin des échanges extérieurs, des investissements et des capitaux étrangers.
C'est une erreur de vouloir ramener les relations avec l'étranger à une simple aide financière, au demeurant prodiguée par des gouvernements à d'autres gouvernements.

LES INSTITUTIONS DE LA LIBERTE

Il faudra donc que les pays de l'Est fassent de gros efforts pour oublier l'héritage de l'économie socialiste : conservatisme, collectivisme, protectionnisme.
Mais il leur faudra parallèlement mettre en place les institutions de la liberté.
Une économie de marché ne fonctionne pas comme un "état de nature". Elle suppose au contraire des règles extrêmement précises. Au premier rang de ces règles viennent la reconnaissance et le respect des droits de propriété individuelle. De même les contrats supposent des garanties, une responsabilité, un pouvoir judiciaire.

LA LOI DE L'ARGENT

Il faudra enfin se soumettre à la loi de l'argent, c'est à dire apprendre ou réapprendre à se servir de la monnaie, et admettre les arbitrages financiers.
MARX avait voulu imaginer l'économie sans monnaie, et la première planification socialiste entre 1918 et 1921 s'est faite sans calcul monétaire. Il n'existe aucune économie libre sans monnaie, et il faut connaître les qualités, mais aussi les exigences de la monnaie, et la signification des prix, des salaires et de l'intérêt. Par exemple, il ne saurait y avoir d'affectation des ressources productives sans un marché libre du travail ni un marché libre du capital.

LA REVOLUTION A PARFAIRE

La marche à la liberté n'est donc pas terminée, elle s'amorce seulement. Il ne faut pas oublier que certains pays n'ont eu de libéralisation qu'en façade ; c'est incontestable pour la Russie et pour la Roumanie. L'Occident a souvent le tort de considérer le problème comme résolu dans ces pays alors que presque tout reste à faire.
Il ne faut pas oublier non plus que l'Europe de l'Est ne réussira sa marche à la liberté que dans la mesure où l'Europe de l'Ouest jouera elle-même la carte libérale, ce qui n'est pas nécessairement le cas. Les peuples de l'Est ont fait leur révolution ; il leur reste maintenant à la parfaire.
Mais en dépit de ces imperfections, en dépit de ces difficultés, nous pouvons saluer comme un grand tournant de l'histoire ce moment où des millions d'Européens auront pu quitter la route de la servitude.

 

Divisions et désarrois à l'Ouest. Dirigisme, corporatisme, protectionnisme : tous les murs ne sont pas tombés.

BIENVENUE DANS LE MONDE DE LA LIBERTE

Si l'Europe de l'Est quitte la route de la servitude, c'est aussi dans l'espoir de s'intégrer dans l'espace mondial de la liberté, de la prospérité.
Mais sommes-nous en état d'accueillir nos cousins orientaux dans le monde de la liberté ?
Nos souhaits de bienvenue risquent de paraître un peu suspects ; car qu'avons-nous fait de notre propre liberté ?

UNE REVOLUTION A REFAIRE

La Révolution en Europe de l'Est est peut-être à parfaire. La Révolution à l'Ouest est sûrement à refaire.
Quelque dix ans en arrière, il semblait que le libéralisme serait définitivement vainqueur. Ici, déjà, on avait compris que le socialisme n'était réellement pas la bonne formule, à aucun point de vue. Aux Etats Unis d'abord, puis en Angleterre et dans la plupart des pays européens occidentaux, l'Etat était contesté. Des gouvernements audacieux mettaient en place les bases d'une révolution libérale : moins d'Etat, moins d'impôts, moins de réglementation, moins de centralisation.
C'est d'ailleurs grâce à ce radical changement de cap que l'Occident s'est sorti de ce mauvais pas appelé crise, et qui n'était pour l'essentiel que l'illustration des dégâts causés par l'économie dirigée et la société dominée par la politique.
Aujourd'hui, l'Occident est à nouveau dans le doute : la révolution est peut-être à refaire.

LA TYRANNIE DU STATU QUO

Comme Milton FRIEDMAN l'a expliqué, toute avancée vers la liberté se heurte à la coalition d'intérêts très divers, qui ont avantage à ce que rien ne change : c'est la tyrannie du statu quo.
Aux Etats-Unis même, les grandes réformes introduites par la première administration REAGAN n'ont pas abouti ou sont en train d'être remises sérieusement en cause.

LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE

Dans d'autres pays, comme la France, la part des prélèvements obligatoires et du secteur public n'a pas diminué.
Les Français sont devenus les adeptes de la "société d'économie mixte" mélange contre nature d'économie de marché et d'économie publique. Ils veulent la donner en exemple aux pays d'Europe de l'Est. Ce qui est un comble quand on connaît tous les gaspillages et toutes les injustices que crée ce système. Seuls bénéficient du système les fonctionnaires et salariés du secteur public (ils ne sont pas très payés mais disposent de la sécurité de l'emploi et de nombreux avantages). Va-t-on proposer aux peuples de l'Est de devenir des rentiers de l'Etat ? Va-t-on leur conseiller de résorber le chômage en créant et en subventionnant des emplois factices ? C'est la solution qu'on leur a imposée depuis cinquante ans ; peut-être aspirent-ils à autre chose !
La société d'économie mixte n'est pas une étape du passage du socialisme au capitalisme ; elle a été conçue et elle est vécue comme une étape du passage inverse, celui qui mène du capitalisme au socialisme. Il ne faut pas se tromper de sens.

LES CORPORATISMES

En fait ce qui se passe en France n'est qu'une illustration du phénomène très général du corporatisme. De très nombreuses professions ont réussi, par le jeu du marché politique, à se faire reconnaître des privilèges, à échapper à la concurrence et au droit commun. Des milliers de personnes se sont investies dans cette recherche de privilèges et de rentes, et en sont devenues des professionnels dans ce domaine : les leaders syndicaux, les dirigeants des organisations professionnelles, sans parler évidemment des hommes politiques à tous les niveaux.
Voilà une des plus anciennes et des plus dangereuses perversions du jeu de la démocratie représentative : la défense et la promotion des intérêts catégoriels au nom de l'"intérêt général". Dans sa célèbre "pétition des marchands de chandelles", Frédéric BASTIAT avait montré comment l'Etat est cette "grande fiction sociale à travers laquelle chacun croit vivre au dépens de tous les autres".

LE PROTECTIONNISME

Un autre démon qui hante la société occidentale est celui du protectionnisme. Avec l'ouverture mondiale des marchés financiers, avec l'assouplissement des échanges commerciaux, la concurrence est très vive.
Les Européens se sentent en péril, menacés par les Japonais, les Asiatiques ou les Américains du Nord. Ils sont prompts à dénoncer les manoeuvres contraires à la concurrence pour tenter de s'isoler, et supportent difficilement de perdre la partie commerciale et financière.
De ce point de vue, l'Europe de l'Est suscite des espoirs et des craintes. Espoirs dans la mesure où une Europe plus forte pourrait se protéger contre les agressions extérieures ; crainte parce que les gens de l'Est sont aussi des concurrents...
Ces sentiments sont exploités par les autorités de BRUXELLES. Pour "organiser" la concurrence à l'intérieur de l'Europe élargie, et pour défendre cette Europe organisée contre les pays tiers, il faut évidemment mettre en place des règles du jeu.

OUVERTURE A L'EST : OUI MAIS ...

Voilà pourquoi il y a tellement de réticences à l'égard d'une totale ouverture économique avec l'Est.
On est très désireux d'accueillir ces braves cousins, mais à condition qu'ils ne constituent pas une gêne trop grande.
Par exemple, les produits agricoles de l'Est ne doivent pas concurrencer ceux des paysans de l'Ouest : on barrera la route ! De même les salariés de l'Est ne peuvent pas proposer leurs services à un taux de salaire inférieur : pas de dumping social.
En d'autres termes, ceux qui voudraient se faire leur place sur le marché en consentant des prix et des conditions plus avantageux - ce qui est le principe même de la concurrence - sont menacés d'exclusion.

L'EUROPE AUX COULEURS SOCIALISTES

Toutes ces réactions hostiles au changement et à l'ouverture se cristallisent autour d'une vision socialiste de l'Europe.
Le courant socialiste peut ouvertement s'exprimer aujourd'hui, puisque la plupart des institutions européennes sont dominées par les partis socialistes : parlement de Strasbourg, Commission de Bruxelles et naguère Conseil des Ministres.
Cela témoigne bien du fait que si à l'Est on cherche la rupture avec le socialisme, à l'Ouest la tentation socialiste est toujours forte.

Les socialistes jouent en la circonstance les moralisateurs. Ils veulent mettre en garde leurs "frères" de l'Est contre les périls de cette société capitaliste dont les Occidentaux ont eu tellement à souffrir. Ils veulent leur éviter les affres de la propriété privée, du profit, des multinationales et du laissez-faire. Mais les socialistes occidentaux auront beaucoup de mal à persuader leurs interlocuteurs des mérites du "socialisme à visage humain" ou de la société d'économie mixte : ils ont déjà donné...

EUROPE DE BRUXELLES OU EUROPE DE VIENNE

Plus que jamais le débat entre les deux conceptions de l'Europe prend de l'importance. Les Européens, à l'Ouest, se partagent entre une vision organisationnelle et dirigiste de l'espace européen, à base de coordinations étatiques, et une vision marchande et libérale pour laquelle l'espace européen s'organise spontanément - c'est à dire sans impulsion centrale - par le seul jeu de la concurrence et le fonctionnement des marchés libres.
Cette dernière vision tend à donner à l'Europe des liens économiques étroits, par la mise en présence de tous les producteurs et de tous les consommateurs d'un espace de libre-échange total, et des liens politiques les plus relâchés possible, à la manière de l'ancien empire austro-hongrois, qui avait su faire de l'Europe Centrale un espace de communication s'accommodant d'une grande diversité de culture, de particularités régionales et d'initiatives individuelles.

EUROPE INTEGREE

Cette vision de l'Europe, grand marché ouvert, sans institution politique majeure, contraste évidemment avec les projets des dirigeants politiques.

Qu'il s'agisse de la "grande maison" de GORBATCHEV ou de la Communauté élargie de Jacques DELORS, voilà des projets qui privilégient le rôle d'une autorité centrale, et supposent une coordination entre Etats souverains, sans que les Européens aient quelque chose à dire. L'intégration européenne n'est qu'une façade du dirigisme européen.
L'Europe de l'Ouest ne rendrait donc pas un grand service aux Européens de l'Est en plaidant pour la constitution d'un vaste ensemble intégré.

UN NOUVEAU PLAN MARSHALL ?

Mais au moins les Occidentaux ne peuvent-ils pas accélérer le progrès à l'Est en imaginant un nouveau plan MARSHALL ?
L'intention est sans doute noble, mais elle aboutit à plusieurs aberrations.

La première est d'utiliser, une fois de plus, le canal étatique : l'aide MARSHALL a été allouée de gouvernements à gouvernements. Ce serait donc une manière de soutenir des régimes dont les sentiments libéraux sont tout à fait suspects, et de maintenir au pouvoir une nomemklatura dont plus personne ne veut.
Ensuite ces aides publiques sont le plus souvent à fonds perdus, et incitent les autorités locales à se donner des structures administratives pour gérer et orienter cette manne. Les "priorités d'intérêt général" seraient une fois de plus préférées aux choix du marché.
Enfin, cette forme d'aide maintient celui qui la reçoit en éternelle condition d'assisté. Il ne faudrait évidemment pas renouveler avec l'Europe de l'Est les erreurs commises avec les pays pauvres, notamment les pays africains. Les pays de l'Est ont besoin de leur liberté, non de notre aide.

LIBERALISATION DE L'EUROPE

En fait, le seul scénario satisfaisant, celui qui convient non seulement à l'Europe de l'Est mais aussi à l'Europe de l'Ouest, c'est celui de la libéralisation.
Que l'Europe redevienne un espace de communication, de convivialité, de compréhension mutuelle entre les peuples qui la composent. Le marché se chargera bien d'organiser et d'accélérer une intégration que les hommes de l'Etat ne savent pas mettre en oeuvre sans arrière-pensée.
Il va de soi que la libéralisation de l'Europe ne sera possible et réussie que si à l'Ouest, on a su retrouver aussi le chemin de la liberté. Le courage et l'enthousiasme avec lesquels les peuples de l'Est ont conquis leur liberté devraient pousser les peuples de l'Ouest à apprécier la liberté et à la cultiver, au lieu de la gaspiller.
Que l'Ouest apporte sa compétence et son expérience, que l'Est apporte sa foi et sa soif de liberté.

 

La C.E.E. est-elle une solution ? Faut-il une constitution européenne ?
Nation européenne, souverainetés nationales ou état de droit.

LES ETATS UNIS D'EUROPE ?

On connaît le fameux dialogue entre Margaret THATCHER et Michel ROCARD.
Le premier ministre français interrogeait la Dame de Fer sur les perspectives des Etats Unis d'Europe, il s'était entendu répondre : "Les Etats Unis d'Europe ? Dans mille ans peut-être ...".
Et Michel ROCARD, très satisfait, d'en conclure : "Elle n'a pas dit non".
Le débat est en effet ouvert entre les fédéralistes et ceux qui ne le sont pas. Mais qui n'est pas fédéraliste ? Nombreux sont ceux qui rejettent le fédéralisme au nom du nationalisme. C'est peut-être, en partie, la position de Margaret THATCHER.
Mais on peut aussi rejeter le fédéralisme au nom des droits individuels.
Cette position, plus conforme au libéralisme, voit dans le fédéralisme une nouvelle occasion d'écraser le citoyen, plus fortement encore que ne peut le faire l'Etat-nation.

AMERIQUE 1787- EUROPE 1990

Puisque l'idée fédérale est en cause, suivons le conseil de JamesBUCHANAN et sachons tirer comme lui les leçons de l'histoire américaine. James BUCHANAN montre comment le père de la Constitution américaine, James MADISON, a été piégé par le fédéralisme.
Sans doute la Fédération américaine sera-t-elle un succès économique, en permettant la création d'un grand espace de libre-échange, sans que les Etats puissent mettre obstacle à la libre initiative des citoyens.
Mais la Constitution américaine n'a pas réussi à défendre véritablement les droits individuels, contrairement a ce que voulait MADISON. Celui-ci avait en effet sous-estimé l'aptitude de l'Etat Fédéral à s'arroger de nouveaux pouvoirs. Or la Constitution américaine n'avait pas proclamé une idée chère à MADISON : le droit de sécession.
Faute d'avoir été organisé dans la constitution, ce droit n'a pu jouer lorsque les citoyens Américains voudront s'opposer aux empiétements du pouvoir fédéral, de plus en plus grand en matière économique. Les Européens veulent-ils arriver au même résultat maintenant ?

LA CEE, ORGANE SUPRANATIONAL

Il ne manque pas d'avocats d'une Communauté européenne dotée de pouvoirs supranationaux. Dans leurs rangs, on trouve bien entendu les actuels dirigeants et administrateurs de la Communauté, qui rêvent de voir leurs prérogatives élargies au détriment de celles des Etats-membres. Mais il y a aussi un certain nombre d'hommes politiques qui songent à doter le Parlement européen d'un véritable pouvoir législatif.
Les uns et les autres conduisent l'Europe sur la voie de la centralisation.
Donner au parlement des prérogatives élargies, au prétexte qu'il est élu par le peuple n'est pas une garantie de démocratie ; au contraire, c'est lui donner un pouvoir sans contrôle véritable. Enfin, on voit mal comment les Etats accepteraient de renoncer à leur souveraineté et de s'en remettre à un exécutif et un législatif sur lesquels ils n'auraient aucun moyen de contrôle.
Le projet de supranationalité n'est donc pas seulement dangereux, il est aussi irréaliste.

UNE CONSTITUTION EUROPEENNE, POUR QUOI FAIRE ?

Se pose d'ailleurs le problème plus général du sens à accorder à une Constitution.
Dans la conception française, la Constitution est essentiellement une façon d'organiser les pouvoirs politiques. Sous l'influence de Montesquieu, on est persuadé qu'une bonne distribution et définition de ces pouvoirs est une condition suffisante de la protection des droits individuels.
Ainsi, la Constitution européenne aurait-elle pour but de répartir les compétences entre les Etats membres et les organes fédéraux. Ce sont les gouvernements des divers pays qui sont par priorité concernés. Une telle constitution ne serait que d'un médiocre secours pour les citoyens européens eux-mêmes. Elle laisserait au contraire le champ libre aux groupes de pression, qui trouveraient auprès des organes fédéraux une compréhension plus grande et des moyens plus étendus qu'au niveau national, comme le prouve l'expérience américaine d'ailleurs.

UNE DECLARATION DES DROITS DES EUROPEENS

L'autre manière de voir la Constitution est d'en faire une charte des droits individuels en Europe. Ici, les Européens se voient reconnaître un certain nombre de droits (qui évidemment ne sont ni des droits économiques ou sociaux, mais des droits civils, attachés à la personne).
L'Europe devient alors le moyen d'obtenir ce que les Etats nations refusent à leurs citoyens respectifs.
Une telle constitution n'est pas faite pour les Etats, mais contre eux.

ETAT DE DROIT ET ECONOMIE DE MARCHE

Au fond, si on exclut toute idée d'organisation politique de l'Europe autour d'un pouvoir fédéral, la seule chose dont les Européens aient besoin est de disposer des droits individuels nécessaires sans frontière.

Cette situation a été vécue en Europe aux XIIe et XIIIèmes siècles. A ce moment là, aucun pouvoir étatique national n'était assez puissant pour imposer sa règle et la faire respecter dans un espace élargi. Les Européens de l'époque ont donc pris l'habitude de se donner le minimum de règles qui étaient justifiées par les échanges commerciaux et contribuaient à des rapports pacifiques. Le monde des affaires disposait ainsi d'un état de droit qui lui suffisait à pratiquer le libre-échange.
Une économie de marché ne requiert donc pas un ordre juridique pléthorique et uniformisé, mais au contraire des règles juridiques accessibles à tous, et dont la sélection se fait par l'usage.

UNE NATION EUROPEENNE

C'est peut-être ce qu'ont en vue les partisans d'une nation européenne. Le concept est séduisant s'il signifie un espace de commune éthique, fondée sur la liberté.
Les exigences et les perspectives de la liberté se raccordent à une culture que les Européens n'auront pas de mal à accepter : respect de la personne humaine, respect des communautés naturelles librement consenties, respect du droit - et notamment du droit de propriété. En ce sens il existe sûrement une nation européenne, et elle puise ses racines fort loin dans l'histoire - sans doute à la Grèce, à Rome et à la chrétienté. C'est l'Europe des Bénédictins, des pèlerinages, et de la paix de Dieu.
Mais si la nation européenne implique une sorte de citoyenneté supérieure garantie par un Etat européen, on retombe dans le mythe "supranational" qui de Jean MONNET à Jacques DELORS, conduit l'Europe à la dictature politique. Après tout, la nation européenne était revendiquée également par Robespierre, Napoléon, Hitler, Mussolini et quelques autres.

LA NATION AMBIGUE

C'est que le concept de nation, plus généralement, est ambigu. Il en est ainsi à cause de la récupération politique dont la nation a été la victime.
Une première récupération a été faite au moment de la Révolution, lorsqu'on a légitimé le pouvoir de l'Etat par la "souveraineté de la Nation", ce qui a autorisé les gens de la Convention non seulement à éliminer les ennemis "internes" de la nation - c'est à dire les opposants au régime - mais encore de porter la guerre partout en Europe pour élargir la Nation Française, qui était la Nation de la Liberté et des Droits de l'Homme, un message universel que l'on pouvait évidemment imposer par la force !
Une deuxième récupération s'est produite au XIXème siècle avec le "principe des nationalités", qui a été le moyen pour certains Etats (comme la Prusse) de se renforcer au détriment d'autres (comme l'empire austro-hongrois). Le principe des nationalités, qui triomphe avec les traités de Versailles et de Sèvres, a été source permanente de conflits en Europe, et a sans doute préparé efficacement la deuxième guerre mondiale.

NATIONALITE, NATIONALISME

S'il est donc légitime de reconnaître l'existence de nations, qui sont des entités culturelles, historiques, et représentent une version élargie de la cité, communauté choisie par les individus, il est dangereux de se laisser aller au nationalisme.
Le nationalisme procède en effet d'une sacralisation de la nation, et donne un contenu politique à la Nation qui devient vite dangereux, puisqu'il s'affirme au détriment des autres.
Ainsi le nationalisme européen veut-il s'affirmer contre les "agressions" des Asiatiques, des Africains ou des Américains. Ainsi certains nationalismes régionaux n'ont-ils qu'un contenu politique, au service de puissances étrangères.

NATIONALISME ET PROTECTIONNISME

Aujourd'hui le nationalisme est souvent utilisé par les Etats-Nations pour justifier le protectionnisme. Au prétexte de défendre les intérêts économiques, sociaux ou culturels de la Nation, on organise le rejet de l'étranger, et on dresse les peuples les uns contre les autres.
Le nationalisme a toujours conduit à l'incompréhension et au conflit.

NATIONALISME ET DEMOCRATIE

Néfaste dans ses effets externes, le nationalisme est également destructeur de démocratie interne. En effet, la doctrine nationaliste pose la suprématie du collectif sur l'individuel, au nom de la souveraineté nationale. La Nation est alors le prétexte d'une réduction des libertés individuelles et d'une atteinte aux droits de propriété. C'est la négation de la souveraineté de l'individu. Au prétexte qu'il s'inscrit dans une tradition nationale, l'individu perd l'exercice de sa liberté d'accepter ou de refuser la nation. La nation s'impose à tous.
Ce droit fondamental, qu'est le droit de sécession - puisqu'il garantit le contrat implicite qui crée la nation - est oublié.

L'EUROPE, CONTESTATION DES ETATS

Un espace économique européen ouvert, à l'intérieur duquel les hommes, les produits et les idées circuleraient librement, serait une formidable occasion de contester l'Etat-Nation.
Cela ne ferait en rien disparaître les vraies entités nationales, celles qui sont le fruit d'une tradition librement reconnue et acceptée. Mais cela permettrait aux citoyens européens de contester leur propre Etat, pour reconnaître un état de droit élargi, et pour obtenir les garanties attachées à sa personne.
A ce jeu, les Etats seraient bien obligés, tôt ou tard, de traiter leurs nationaux avec ménagement, au risque de perdre leur clientèle, leurs contribuables, leurs producteurs et leurs consommateurs.
C'est aux Etats les plus respectueux des individus qu'irait finalement la préférence des Européens.

IL NOUS FAUT UN MADISON

On comprend dans ces conditions la position de James BUCHANAN qui indique aux Européens qu'ils ont "besoin d'un Madison". C'est-à-dire d'un homme politique, ou d'un parti politique, qui ait un sens aigu de la défense des droits individuels, qui ait un profond respect pour les personnes, et une grande méfiance à l'égard de l'Etat.
Il est certain qu'aujourd'hui les Européens sont très sceptiques à l'égard de l'Etat. A l'Est comme à l'Ouest, et souvent pour les mêmes raisons, les hommes de l'Etat n'inspirent plus aucune confiance. Les Européens ne doivent pas s'encombrer d'une machinerie administrative et politique qui s'empresserait de réinventer des frontières, des occasions de conflits, et soufflerait sur la braise du nationalisme. Les Européens ont besoin qu'on les laisse se connaître, se comprendre et s'apprécier. Ils ont besoin d'une Europe ouverte.

 

Le marché, solution aux problèmes des Européens : monnaie, emploi, protection sociale, environnement.
Le marché, le libre-échange, la concurrence, facteurs d'intégration.

L'EUROPE DIVERSE, L'EUROPE PARTAGEE

Les Européens sont à l'Ouest et à l'Est. Mais l'Ouest et l'Est ne sont pas homogènes non plus.
Les Européens doivent donc faire l'apprentissage de leur diversité : niveaux de développement différents, industrialisation inégale, tradition marchande ou financière, population fortement ou faiblement motivée. De plus, les priorités européennes se dégagent bien mal. Faut-il reconvertir complètement les économies naguère socialisées ; faut-il socialiser les économies de marché ? Comment répartir la main d'oeuvre, les capitaux ? Plusieurs choix s'offrent aujourd'hui, et trouvent les Européens partagés.
Pour vaincre la diversité, pour arrêter les priorités, on peut évidemment faire confiance à une administration européenne, qui serait elle-même l'émanation de gouvernements acceptant la coopération. Mais on sait déjà qu'une telle solution serait à la fois irréaliste parce qu'aucun consensus durable ne saurait être trouvé entre une vingtaine de gouvernements - et dangereuse - parce qu'elle nous amènera à la technocratie européenne.
Alors, dans ces conditions, pourquoi ne pas faire confiance au marché ? Par ses vertus le marché est capable d'harmoniser et de coordonner. Il peut permettre de découvrir des priorités acceptables de tous.

LE MARCHE, PROCEDE DE COORDINATION

C'est le grand mérite de Frédéric HAYEK d'avoir redécouvert chez Adam SMITH cette théorie de la main invisible : le marché est un procédé de coordination que l'on a du mal à percer, mais qui s'inscrit dans un ordre social bénéfique.
Le marché va permettre à des intérêts très opposés, à des points de vue très différents, de se rencontrer.
Plus il y a diversité, plus le savoir et l'information sont éclatés, plus le recours au marché est inévitable, tandis que le gouvernement centralisé devient impraticable. Ainsi le marché est-il la réponse à la complexité. Voyons les défis que la complexité européenne lance au marché, et quelles sont les raisons de penser que ces défis seront relevés.

LA MOSAIQUE MONETAIRE

Voici déjà le puzzle monétaire, qui ne manque pas de rendre très difficiles les relations commerciales et financières entre Européens.
Même au sein du système monétaire européen, la coordination n'a jamais été possible, en dépit des disciplines que la Communauté voulait strictes. Les deux monnaies réputées le plus étroitement liées, le Franc français et le Deutschemark, n'ont cessé de diverger, parce que la politique monétaire des banques centrales respectives n'a jamais été la même.
Le problème est encore plus grave avec les monnaies d'Europe de l'Est, très souvent inconvertibles, sinon en droit du moins en fait.
Les Allemands ont résolu le problème de l'harmonisation monétaire en intégrant les Allemands de l'Est dans la zone Deutschemark ; ils ont accepté de garantir la circulation monétaire sur l'ensemble du territoire économique allemand réunifié. Mais qui peut imiter les Allemands, et qui le veut d'ailleurs ?
La Communauté Economique Européenne rêve toujours de créer un Ecu, monnaie commune aux Douze, qui serait gérée par un système bancaire fédéral. Mais on ne sait rien de la façon dont ce pouvoir monétaire supranational serait organisé, ni de la politique que suivrait ce système fédéral.
Aussi la solution la plus vraisemblable consistera-t-elle, purement et simplement, à laisser chacune des monnaies européennes circuler librement sur l'ensemble des territoires européens. Les banques centrales incapables de gérer correctement leur monnaie disparaîtront de la scène, du moins internationale.
La concurrence des monnaies et le jeu du marché des changes suffiraient donc à régler le problème monétaire européen.

LE DEDALE FISCAL

A la mosaïque monétaire s'ajoute le dédale fiscal. Il est facile de se perdre dans les méandres des diverses législations fiscales. En Europe de l'Ouest les taux de T.V.A. ne sont pas uniformes ; la T.V.A. est ignorée dans la plupart des pays de l'Est.
Les assiettes fiscales sont diverses, tout comme la répartition entre impôts directs et indirects.
Ici la fiscalité est redistributive, là elle se veut la plus neutre possible. Ici on pénalise les riches qui réussissent, là on les encourage. A cet imbroglio des fiscalités nationales il faut ajouter celui qui provient des fiscalités locales.
Comment imaginer que les gouvernements parviennent à un accord à Douze, et à plus forte raison à 18 ou à 26 ?
Là encore, la seule manière de rapprocher les systèmes fiscaux est l'effet de contagion, provoqué par la mise en concurrence des systèmes fiscaux. Cela suppose évidemment une totale liberté d'implantation, des entreprises et des particuliers, une libre circulation des capitaux.

MENACES SUR L'EMPLOI

La fiscalité a des conséquences profondes sur l'emploi. Mais l'emploi dépend aussi des niveaux de salaire, et des facilités plus ou moins grandes offertes aux entreprises ici ou là.
L'irruption des travailleurs de l'Est dans le concert Européen pose déjà de nombreux problèmes. Certes leur niveau de productivité est plus faible. Mais les rémunérations sont tellement basses dans les régimes socialistes (au prétexte qu'un certain nombre de prestations sont gratuites) que le risque de chômage semble accru, à l'Ouest sûrement. Les syndicats ouest-allemands ont d'ailleurs déjà réagi, en cherchant à fermer "leur" marché du travail à la main d'oeuvre immigrée. A l'Est le chômage n'est pas exclu, parce que la réorganisation de l'économie fera apparaître tous les emplois factices, qu'il faudra bien supprimer ou diminuer.
Comment trouver une solution à ce fléau du chômage ? Simplement comme on l'a fait aux Etats Unis et au Japon dans les années quatre vingt. En laissant librement se créer de nouvelles entreprises, ce qui suppose un allégement de la fiscalité et de la réglementation. Quant au niveau des rémunérations, il pourra augmenter ici et diminuer là, au gré des indications du marché. Ces adaptations sont évidemment impensables dans un contexte de "droits acquis" où les syndicats et les firmes n'accepteraient pas de remettre en cause les contrats de travail et les rémunérations existantes.

DUMPING SOCIAL

On objectera à ces adaptations par le marché du travail que celui-ci est loin d'être homogène puisque les législations du travail et le niveau de protection sociale diffèrent grandement d'un pays à l'autre. N'est-il pas à craindre, dans ces conditions, que l'avantage aille aux pays qui assurent le moins d'avantages et de protection aux travailleurs ? Le risque de "dumping social" a déjà été évoqué à plusieurs reprises par Jacques DELORS, qui a proposé pour y répondre l'idée d'une charte sociale.
Mais si l'idée de la charte a été acceptée, ses modalités ne sont pas près d'être arrêtées.
Aucun gouvernement n'acceptera en effet de remettre en cause fondamentalement sa politique sociale. Les choses se compliquent encore avec l'apparition des pays de l'Est : ici la protection sociale est très développée dans les principes, et très élémentaire dans les faits. En réalité on devra peu à peu s'acheminer vers des formules de protection sociale allégée, combinée avec une protection individuelle renforcée par le jeu des assurances.

ENVIRONNEMENT ET PROPRIETE

L'environnement est également une préoccupation des Européens.
On constate d'ailleurs que les pollutions et la détérioration des ressources et sites naturels sont bien plus prononcés à l'Est qu'à l'Ouest ; un certain nombre de dégradations de la nature sont venues d'Est en Ouest. Ici encore, les gouvernements européens tentent d'imposer des solutions communes ; mais naturellement ils se heurtent à la mauvaise volonté souveraine des uns ou des autres.
La seule manière efficace de protéger l'environnement est de développer les droits de propriété individuels. La plupart du temps c'est parce que ceux qui portent atteinte à l'environnement n'en sont pas propriétaires qu'ils se conduisent en irresponsables. La propriété publique des forêts, des sites, des ressources naturelles, est un profond stimulant de la pollution. Ce n'est donc pas en augmentant les interventions de l'Etat, mais en développant des procédures du marché, qu'on peut espérer venir à bout de certains fléaux ressentis au niveau européen.

LE MARCHE PROCEDE D'INTEGRATION

Non seulement le marché est la réponse technique à la plupart des problèmes nés de la diversité européenne, mais il est aussi un formidable moyen de changer les comportements individuels, et de rapprocher des gens jusque là séparés, sinon opposés.
On ne redira jamais assez cette vertu d'intégration par le marché. Un bon exemple en est fourni par la réunification des deux Allemagne. Si l'on avait adopté en la circonstance la procédure classique, qui passe par la constitution d'un nouvel Etat allemand, avec définition des compétences à différents niveaux, et en tenant compte du problème si délicat de la défense commune (dans le contexte des deux blocs), il aurait fallu plusieurs mois, sinon plusieurs années aux Allemands, pour se réunifier.
Le chancelier KOHL a adopté une autre démarche, il a brûlé les étapes de la réunification économique. Il a mis en place les institutions de nature à créer immédiatement un marché libre et unique : une monnaie commune, une libre circulation des produits et des hommes. Dans ces conditions, la réunification a été un fait accompli en moins d'un an. On n'a pas réunifié les Etats Allemands, on a réunifié les Allemands eux-mêmes : qu'est-ce qui était le plus important ?

LE LIBRE ECHANGE COMME LES DIFFERENCES

Ce que les Allemands ont connu, parce qu'on a fait confiance au marché, n'est que la conséquence d'un grand principe : le libre échange gomme les différences.
C'est vrai au niveau des individus. Il est plus facile à des personnes ou des familles isolées de s'intégrer dans une société marchande que dans une société administrée : ici l'installation et la survie dépendent de l'affiliation au groupe, de la reconnaissance et des relations. Dans une économie de marché, seuls le mérite et les performances individuelles entrent en ligne de jeu ; on ne juge les gens ni à leurs origines, ni à leur race, ni à leurs convictions.
C'est vrai aussi au niveau des nations. Les craintes et les oppositions ancestrales entre nations proviennent souvent d'incompréhension, et sont attisées par les politiques des Etats-nations. Le libre échange permet à des Européens de nations différentes d'apprendre à se rencontrer, à s'estimer, à respecter leurs différences. Ici la différence n'est plus source d'animosité, elle est source de complémentarité.

ACCEPTER LA CONCURRENCE

Evidemment, pour que toutes ces vertus du marché puissent se développer, encore faut-il que le fonctionnement dudit marché ne soit point contrarié.
On a déjà évoqué le danger du protectionnisme et du nationalisme, qui créent un climat de "guerre économique" et qui n'arrangeront rien aux problèmes européens.
Cela doit être vrai non seulement entre les pays Européens de l'Ouest et de l'Est, mais aussi à l'égard des pays tiers.
Voilà pourquoi on rejettera aussi bien l'idée d'une intégration "progressive" de l'Europe de l'Est dans le cercle des échanges occidentaux (ce n'est qu'un prétexte pour se protéger contre la concurrence dans certains domaines) que l'idée de la défense commune de l'espace européen contre les agressions extérieures. On voudrait par là même considérer que l'Europe est une chasse gardée aux Européens et on priverait tous les Européens des effets bienfaisants de la concurrence mondiale.

PRIVATISER TOTALEMENT

De même la privatisation doit être complètement réalisée. Si en Occident elle a progressé très vite (sauf en France où elle est bloquée actuellement), elle n'apparaît que bien timidement encore à l'Est. L'absence d'un marché des capitaux ouverts, et notamment aux investisseurs étrangers, y est pour beaucoup. Pourtant c'est la seule façon de modifier rapidement les comportements dans les entreprises, et de saisir les opportunités économiques.
A l'Ouest comme à l'Est, les privatisations doivent être l'occasion d'un recul généralisé de l'Etat. Les frontières du "service public" doivent être repoussées et les missions de l'Etats et des administrations locales doivent être réduites à leur plus simple expression. C'est à tort qu'on additionne les obstacles sur la route de la privatisation. Il y a toujours sur le marché des capitaux des occasions de vendre et d'acheter des entreprises dont les taux de rentabilité sont très variables. Contrairement à ce que l'on dit, les privatisations n'épuisent pas l'épargne nationale, elles auraient plutôt tendance à la stimuler.
Enfin la privatisation est la meilleure façon de mettre fin aux privilèges et de régler les droits acquis sans trop de mécontentements.

LIBRE ENTREPRISE

En fin de compte les vertus du marché consistent à laisser les gens s'exprimer complètement.
C'est cette dynamique de l'effort et de l'initiative individuels qui fait le succès de l'économie de marché. Mais ce n'est pas le seul avantage. Rendre aux hommes la liberté d'entreprendre, de changer, de progresser, c'est leur rendre toute cette part de dignité qu'ils avaient perdue dans un régime conçu pour la subordination, l'assistance et l'asservissement.
Le marché n'instaure pas la loi de la jungle ou le règne du plus fort. Ceci est réservé aux régimes dictatoriaux qui consacrent définitivement le pouvoir de quelques-uns sur une masse d'esclaves. Le marché instaure la loi du mérite et de l'effort et la réussite des meilleurs.
Le futur appartient au marché. C'est vrai pour le monde entier ; c'est vrai aussi pour les Européens.

 

L'Europe des marchands, l'Europe des entrepreneurs : convergence ou divergence avec les valeurs éthiques de l'Europe ?

L'EUROPE DES MARCHANDS

Assimiler l'Europe à un grand marché, n'est-ce pas la réduire à sa seule dimension économique ?
Sans doute la prospérité et le bien-être matériel sont appréciables, mais que deviennent dans cette recherche de la performance économique les valeurs morales et spirituelles qui caractérisent aussi l'Europe ?
Pour gagner de l'argent, l'Europe doit-elle perdre son âme ?

ETHIQUE ET ECONOMIE

Vieux débat en effet que celui des relations entre éthique et économie.
Chez Adam SMITH lui-même, l'auteur des "Sentiments Moraux" n'a-t-il pas laissé les passions et les croyances des hommes pour ne retenir dans "La Richesse des nations" que le calcul économique et le jeu des intérêts personnels ?
Nombreux sont ceux qui condamnent le progrès économique au nom de la morale, ou à l'inverse effacent toute référence éthique pour sacrifier à l'efficacité économique.
Une forme moderne de cette dialectique naît du rapprochement de l'Est et de l'Ouest. L'Ouest c'est la cupidité, mais c'est la réussite. L'Est c'est la solidarité, mais c'est l'échec. Peut-on imaginer une Europe équilibrée et sereine dans ces conditions ?

HUMANISME ET LIBERALISME

Ces approches pessimistes de l'éthique et de l'économie européennes ignorent que le libéralisme et le marché sont non seulement des recettes d'efficacité, mais aussi et avant tout des formes supérieures d'humanisme.
Par leur façon de concevoir la personne humaine, et les liens entre les hommes, libéralisme et marché sont en nécessaire harmonie avec l'éthique qui a marqué la civilisation européenne.

RESPECT DE L'INDIVIDU

L'éthique européenne est avant tout dominée par le respect de l'individu. La dignité de la personne humaine, lentement émergée de la cité grecque, a été pleinement reconnue dans la tradition chrétienne.
Le collectivisme est étranger à l'Europe ; voilà pourquoi les régimes où l'homme est soumis à la société ont été autant d'accidents dans l'histoire de l'Europe. Le dernier accident en date a été le communisme ; c'était une atteinte à l'éthique de l'Europe.

LIBERTE ET RESPONSABILITÉ DES CHOIX

L'économie de marché est avant tout un système décentralisé, laissant aux individus la totale liberté - mais aussi la totale responsabilité – de leurs choix. L'économie de marché part de la base, elle repose sur les initiatives individuelles.
Ainsi l'homme est-il pleinement installé dans sa dignité. Il a son rôle à jouer dans son progrès personnel, dans le progrès général. Le système libéral permet à chacun d'aller au plus loin de sa personnalité.
A l'inverse, dans une économie socialisée, les choix collectifs s'imposent au plus grand nombre, considérée comme une masse amorphe, irresponsable et assistée.

OUVERTURE ET COMMUNICATION

L'éthique de l'Europe c'est aussi l'esprit d'ouverture, le désir de communication et de compréhension.
Toutes les grandes périodes du progrès européen ont été celles de la paix, de la rencontre entre les peuples.
Le pacifisme européen contraste avec la violence, la xénophobie et l'impérialisme de certaines autres civilisations. Le désir de communiquer contraste avec le cloisonnement, le repliement des sociétés tribales.
L'Europe est recherche, l'Europe est accueil.

LA CATALLAXIE DU MARCHE

Dans le domaine économique, l'esprit d'ouverture et de rencontre se traduit par la volonté d'échanger.
Mieux encore : par la volonté de découvrir par l'échange, grâce à l'échange. C'est ce procédé d'information mutuelle que les libéraux appellent la catallaxie.
Avant tout le marché est la découverte des autres et, à travers les autres, la découverte de nous-mêmes. L'économie marchande est placée non pas sous le signe de la rivalité mais sous celui de la complémentarité. La rivalité est la situation de départ dans un monde de ressources rares ; grâce au marché la rivalité s'infléchit en complémentarité : on a intérêt à négocier, à unir nos efforts plutôt qu'à écraser les autres.
Voilà pourquoi l'économie marchande va de pair avec la paix des peuples. Echanger, travailler ensemble, négocier : voilà qui permet aux différentes personnes de se connaître, de vaincre la peur de l'autre, de désamorcer l'agressivité.

PROPRIETE ET PERSONNALITE

Enfin l'éthique de l'Europe c'est celle qui reconnaît l'aspiration naturelle des hommes à posséder, à se sentir responsable de quelque chose, à avoir quelque chose en propre. La propriété est le prolongement de la personnalité.
Chacun veut signer son oeuvre, chacun veut voir reconnaître ses capacités spécifiques.
Mal définie et mal dégagée au départ, la propriété privée sera un progrès décisif de la civilisation médiévale. La vie communautaire des monastères fait place à la responsabilité individuelle des paysans affranchis. La propriété féodale, d'essence politique, est contestée par la propriété individuelle.

PREVOYANCE ET CAPITALISATION

La vraie signification du capitalisme est également là. Chacun se voit offrir le moyen de capitaliser, c'est à dire d'intégrer le temps dans son calcul, de gérer toute une vie, voire pour plusieurs générations. L'esprit de prévoyance est encouragé.
Mais évidemment on ne peut prévoir et spéculer sur le temps que si la propriété est reconnue et garantie.
Voilà d'ailleurs pourquoi les peuples soumis au socialisme sombrent tôt ou tard dans le désespoir : il n'y a pas de place pour le rêve individuel, il n'y a de progrès que dans le collectif. En ce sens il n'y a pas de socialisme à visage humain.

DES HOMMES JUSTES

L'éthique Européenne s'est aussi enrichie du message chrétien de justice et de charité. L'attention prêtée aux pauvres, aux faibles, le désir de venir en aide, le souci de l'honnêteté font partie de la tradition des Européens.
Mais, à la différence de ce que pensent les socialistes, cette justice à laquelle nous aspirons ne saurait être une justice sociale. La justice sociale est un pur mirage, qui a été l'alibi du renforcement des pouvoirs de l'Etat et de l'étouffement de l'individu par la société.
En fait, ce n'est pas la société qui fait ou organise la justice, ce sont les hommes eux-mêmes. La justice européenne, c'est celle d'hommes justes, qui se conduisent "justement".

L'ETAT DE DROIT

Voilà qui est également indispensable à l'économie de marché.
Celle-ci repose sur des règles de juste conduite individuelle qui constituent l'état de droit. Ces règles ne sont que le fruit de la tradition, elles ne sont pas dictées par un ordre créé artificiel, elles sont mises à jour en accord avec un ordre spontané naturel.
Au fond, le marché respecte le grand mystère de la vie en société, décrit par Adam SMITH sous le nom de "main invisible". C'est la reconnaissance que notre raison humaine est inapte à comprendre totalement la complexité de la société des hommes. Il nous faut accepter l'éclatement du savoir, les limites de la raison. Il nous faut nous inscrire dans la tradition pour la prolonger.

L'EUROPE, TERRE DE LA LIBERTE

En fin de compte si l'Europe a été la partie du monde la plus durablement prospère, mais aussi la plus proche de la personne humaine, ce n'est pas le fruit d'un miracle.
Il n'y a pas eu davantage de miracle européen au cours de l'histoire qu'il n'y a eu naguère de miracle allemand, ou italien, ou japonais.
Il y a eu en toutes ces circonstances l'éclosion de la liberté. Les hommes ont eu, en un moment privilégié, la possibilité d'exprimer leur génie créateur plutôt que leur pouvoir destructeur. Ils ont appris le respect des autres, ils ont développé le goût de l'effort, de la promotion et de la dignité.
C'est la liberté qui a fait le rayonnement de l'éthique européenne. C'est en retrouvant et en honorant la liberté que les Européens renoueront avec leur tradition spirituelle.

 

Source: Aleps

XIIIème UNIVERSITE D'ETE
de la NOUVELLE ECONOMIE
27 Août - 1 Septembre 1990
Aix-en-Provence

27/05/2011

Dette: 120 000 € par salarié irlandais! Vite un trèfle à 4 feuilles!

Le gouvernement irlandais est bien parti pour devoir assumer une dette de près de 250 milliards d’euros en 2014. Le spectre d’une faillite nationale durable et chaotique se précise,
prédit l'économiste Morgan Kelly. L’Irlande est menacée de ruine économique. Six mois après le renflouement de 85 milliards d’euros orchestré par l’UE et le FMI, alors que la dette publique irlandaise se retrouve classée à peine un cran au-dessus du néant et que la ruée sur les banques irlandaises commence à menacer les comptes privés, on pourrait croire que l’opération de sauvetage déclenchée en novembre dernier a déjà lamentablement échoué. Au contraire, du moins du point de vue de ses architectes de la BCE, elle a connu un succès retentissant. Il y a une chose que vous devez comprendre à propos du renflouement irlandais.

 

http://servimg.marche.fr/photo/big/40/62/09/9624031_1.jpg?nocache=1251313923


Il n’avait pas pour but de redresser suffisamment les finances du pays pour que le gouvernement puisse recommencer à emprunter sur les marchés obligataires à des taux raisonnables. Pour la plupart des gens, c’est ça, théoriquement, un renflouement. Au lieu de
cela, le renflouement irlandais n’avait qu’un seul objectif, c’était de faire peur aux Espagnols pour qu’ils rentrent dans le rang, en démontrant de façon frappante que les sauvetages de l’UE ne sont pas pour les timorés. Et jusqu’à preuve du contraire, le plan de la BCE a fonctionné.


Ayant le choix entre finir pieds et poings liés comme l’Irlande — objet de la dérision internationale, contrainte de payer des taux exorbitants sur les fonds du renflouement tandis
que ses ministres rendent des compte à un maître de conférence hongrois — et s’amender, ils ont évidemment choisi cette dernière solution.


Une dette de 120 000 euros par salarié
Mais pourquoi était-il nécessaire, ou du moins opportun, pour l’UE d’imposer un effondrement économique à l’Irlande afin d’effrayer l’Espagne ? La réponse tient à un défaut
fondamental, et potentiellement mortel, dans la conception de la zone euro : elle ne dispose
d’aucun moyen de faire face à de grandes banques insolvables. Du temps où l’euro était en
projet, vers le milieu des années 90, il ne serait venu à l’esprit de personne que des banques prudentes et robustes comme AIB ou la Banque d’Irlande, dirigées par d’anciens rugbymen un peu lents, pourraient un jour emprunter des dizaines de milliards à l’étranger, puis tout perdre sur des prêts immobiliers louches. Si le naufrage n’avait concerné que les banques irlandaises, il aurait été possible de concocter un vague plan de sauvetage. Or, d’aucuns soupçonnent encore les banques espagnoles — qui ont accouché d’une bulle immobilière presque aussi boursouflée que celle de l’Irlande, mais au sein de la neuvième économie de la planète — de dissimuler des pertes aussi énormes que celles qui ont fait sombrer leurs homologues celtes. Fait unique au monde, la Banque Centrale Européenne ne s’appuie sur aucun gouvernement capable de lever des impôts. Pour sauver un système bancaire aussi étendu que celui de l’Espagne, il faudrait que des pays d’Europe engagent des ressources massives dans un Fonds Monétaire Européen : une idée si complexe sur le plan politique, et si coûteuse sur le plan financier qu’elle ne sera envisagée qu’en dernier recours, pour éviter l’effondrement de la zone euro. Pour la BCE, il est plus simple aujourd’hui de croiser les doigts en espérant que l’Espagne s’en tirera toute seule, aiguillonnée par l’Irlande, dont on a fait un exemple. L’insolvabilité irlandaise est désormais moins une question d’économie que d’arithmétique. Si tout se passe comme prévu, ce qui est d’ailleurs toujours le cas, la dette publique irlandaise atteindra les 250 milliards d’euros, mais ces différences sont sans importance. D’une façon ou d’une autre, on parle d’une dette publique supérieure à 120 000 euros par salarié, soit 60 % plus élevée que le PIB.

 

D’après les règles empiriques des économistes, quand la dette publique dépasse le revenu national, une petite économie est menacée de défaut de paiement (les grandes économies, comme le Japon, peuvent aller beaucoup plus loin). L’Irlande est tellement dans le rouge que des modifications de détail dans les termes du renflouement ne feront aucune différence : nous allons boire la tasse.


Satisfaite, la BCE a prêté à l’Irlande l’argent nécessaire au remboursement des banques qui
avaient prêté à l’Anglo et à la Nationwide. Elle se retrouve maintenant dans une situation où, par conséquent, les banques qui ont prêté au gouvernement irlandais risquent de perdre
l’essentiel de leur argent. Autrement dit, la crise bancaire irlandaise s’inscrit dorénavant dans une crise de la dette souveraine européenne plus générale.


L'Irlande ou la version européenne de Porto Rico
Face à la paralysie politique dans l’UE, et avec une Banque Centrale Européenne qui estime avoir avant tout pour mission d’apaiser les rédactions de la presse allemande à scandales, il est plus que probable que du fait de la crise de la dette européenne, d’ici un ou deux ans, le temps que les banques françaises et allemandes reconstituent leurs réserves amoindries, les économies insolvables soient contraintes à la faillite sous une forme ou sous une autre. Ne nous y trompons pas : si, dans des pays comme la Grèce ou l’Argentine, il est presque normal que le gouvernement soit en défaut de paiement, pour un pays comme l’Irlande, qui tirait parti de sa réputation de havre de sécurité financier, une faillite serait une catastrophe. Les faillites souveraines durent des années, les créanciers s’abstenant jusqu’à ce qu’ils soient sûrs d’obtenir de meilleures conditions, ou revendant leurs créances à ce que l’on appelle des fonds vautours, qui s’engagent dans des procédures interminables à l’étranger pour faire saisir des actifs nationaux comme les avions. Ces fonds d’investissement spécialisés n’ont qu’un but, extorquer de l’argent contre la promesse de ne plus nuire aux Etats concernés. Pire encore, une faillite ne permettra en rien de redresser les finances de l’Irlande. Compte tenu des autres engagements de l’Etat irlandais (vis-à-vis des banques, de la National Asset Management Agency [NAMA structure publique de défaisance de l'Etat irlandais, chargée de racheter les actifs toxiques des banques], de l’UE, de la BCE et du FMI), pour qu’une faillite ramène la dette publique à un niveau gérable, il faudra plus ou moins éliminer les titulaires d’obligations régulières. Malheureusement, les obligations en question sont pour la plupart entre les mains de banques et d’assureurs irlandais. En d’autres termes, nous nous sommes embarqués dans un jeu futile de passe à dix : l’insolvabilité a d’abord été transmise des banques à l’Etat irlandais, puis de nouveau de l’Etat aux banques et aux compagnies d’assurance. Il est probable que l’Irlande finira comme une sorte de protectorat de l’UE, version européenne de Porto Rico. Et si nous ne voulions pas nous laisser entrainer sur la pente actuelle et dégringoler vers une faillite commanditée par la BCE et une ruine nationale inexorable, pouvons-nous y faire quelque chose ? Il nous reste un moyen d’en sortir. Un moyen qui n’est pas sans douleur, mais qui nous ferait quand même moins mal que ce que l’Europe est en train de nous préparer. Que l'Irlande refuse le plan de sauvetage, c'est une question de vie ou de mort nationale. Et cela exige deux choses du gouvernement : qu'il se désengage des établissements bancaires, et qu'il remette son budget à l'équilibre immédiatement. Les banques, d'abord. Si la BCE ne veut pas sauver les banques irlandaises, elle ne peut pas non plus les laisser aller à la faillite et provoquer une vague de panique qui s'emparerait de toute l'Europe.


S'arracher aux griffes d'institutions malfaisantes
L'Irlande a intérêt à se retirer du système bancaire en rendant aux établissements bancaires les actifs rachetés par la NAMA et en reprenant ses billets à ordre aux banques. La BCE découvrira alors cette vérité économique fondamentale qui veut que, si vous prêtez 160 milliards d'euros à des banques insolvables soutenues par un Etat insolvable, vous n'êtes plus un créancier : vous devenez le propriétaire. La Banque centrale européenne pourra à terme prendre une gomme et, là où figurait le terme "Prêt d'urgence" dans les comptes des banques irlandaises, effacer et écrire “Capitaux” à la place. Et quand elle le fera, ce sera son problème à elle, pas le nôtre. D'un seul coup, l'Etat irlandais diminuerait ainsi sa dette de moitié pour revenir à la somme plus vivable de 110 milliards d'euros. La BCE n'aura aucun moyen de sanction contre les banques irlandaises, à moins de vouloir déclencher une panique catastrophique en Espagne et dans le reste de l'Europe. Pour l'Europe, la seule réaction possible serait de couper ses financements à l'Irlande. D'où le deuxième volet d'action pour la survie national : ramener le budget national à l'équilibre, et sans délai.

 

Ramener les emprunts de l'Etat à zéro immédiatement n'est certes pas sans douleur, mais c'est le seul moyen de nous défaire de ces requins du crédit qui entendent nous punir pour l'exemple. En équilibrant sans délai notre budget, nous montrons que les problèmes de l'Irlande sont dus presque exclusivement aux activités de six banques privées et, du même coup, nous nous arrachons aux griffes de ces institutions malfaisantes. Qui plus est, cette mesure envoie au reste du monde le message que l'Irlande (qui a montré il y a vingt ans comment un petit pays pouvait se sortir de la pauvreté grâce à l'énergie et travail de ses habitants, mais est tombée depuis aux mains de voleurs et de quelques politicards qui sont leurs sbires) est de retour et n'a aucune envie de plaisanter. Evidemment, nous savons tous que rien de tout cela ne se produira. Le monde politique irlandais a trop pris l'habitude de recevoir des récompenses de Bruxelles pour se mettre à attaquer l'UE, même lorsqu'il s'agit d'une question de vie ou de mort du pays. Il est plus facile de se laisser conduire les yeux bandés, en attendant qu'on nous passe la corde au cou et qu'on ouvre sous nos pieds la trappe de la faillite.

 

L’Irlande vers le naufrage
Source, journal ou site Internet : The Irish Times
Date : 17 mai 2011
Auteur : Morgan Kelly

07:41 Écrit par HUMANITAS dans Parlons vrai et sans détours | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : irlande, dette, morgan kelly, économiste, économie, fmi, ue, banques | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

25/04/2011

Selon Michel Aglietta (économiste Paris X) " Les banques tiennent les Etats en otages"

Entretien avec Michel Aglietta: Economiste français, professeur à l’Université Paris X, conseiller scientifique au Centre d’études prospectives et d’informations internationales et à Groupama-AM.

 

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La montée du capitalisme financiarisé a provoqué une succession de crises plus dévastatrices les unes que les autres. Pour Michel Aglietta, le monde n’est pas à l’abri d’une nouvelle catastrophe financière. Tout dépendra de la capacité des Etats à prendre des décisions politiques fortes, destinées à réformer le système financier international dans sa globalité.


Le système financier international comporte-t-il encore des bombes à retardement selon vous?
La crise financière est à la fois l’échec du capitalisme financiarisé et le coup d’envoi d’une transformation structurelle de l’économie mondiale. Les changements de régime de croissance sont des périodes de perturbations renouvelées. Il y a donc une succession de crises qui font partie du même processus, de la même mutation des sociétés humaines. Actuellement, par exemple, avec la flambée des prix des matières premières due au sous-investissement de longue durée et amplifiée par la spéculation, on est en train de changer de base inflationniste. On passe d’un régime de basse inflation, initié vers la fin des années 90 suite à la crise asiatique, à une inflation rampante, due au renchérissement tendanciel des matières premières, pouvant provoquer une menace pour la croissance mondiale. Les banques centrales se retrouvent, ainsi, devant des difficultés énormes. D’un côté, elles ont besoin de relancer la croissance en créant des liquidités.


Et d’un autre, elles s’inquiètent de la possibilité d’une transmission de l’inflation liée aux matières premières sur l’ensemble de l’économie. Elles sont donc tentées de mener des politiques plus restrictives et de monter leurs taux d’intérêt. Il s’agit là d’une contradiction profonde, très inquiétante. Si jamais les taux d’intérêt remontent (les taux longs le sont depuis plus de 6 mois), on risque de faire retomber les pays occidentaux dans un marasme économique. L’inflation est déjà vive dans nombre de pays émergents et y déclenche des
politiques restrictives, qui provoqueront un ralentissement, peut-être retardé à 2012.


-L’absence de consensus sur les solutions est également problématique…
En effet, en Europe, certains pays seront insolvables. Ils le sont déjà d’une manière latente, même si on ne veut pas le reconnaître. L’Europe ne réussira pas à maintenir le niveau de croissance qu’elle vient d’avoir, et qui résulte d’un rebond réalisé avant l’adoption des plans d’austérité par les grands pays. Du fait de la généralisation des plans d’austérité, de l’inflation, du dessein de la BCE de monter ses taux, pouvant provoquer une appréciation de l’euro par rapport au dollar, la croissance risque de retomber en dessous de 1%, d’ici la fin de l’année. Par conséquent, des pays comme la Grèce, le Portugal ou l’Irlande ne pourront plus gérer leur dette. Il va falloir opter pour un plan de résolution de la dette similaire à celui des pays latinoaméricains à la fin des années 80. Pour cela, les Européens devront se mettre d’accord sur une coordination des politiques économiques qu’ils ont refusée jusqu’ici. Aux Etats-Unis, on n’arrive pas à avoir un consensus sur un plafond de la dette publique, car le pays est politiquement paralysé par l’antagonisme des deux partis.


Or, si la dette publique dérape, il peut y avoir une crise de confiance des créanciers étrangers qui provoquerait une baisse profonde du dollar. Laquelle créerait d’énormes pertes dans les avoirs financiers de nombreux investisseurs dans le monde.


- La zone euro pourra-t-elle sortir indemne de ces crises?
Je pense que les gouvernements finiront par trouver des compromis. Tout dépend de l’Allemagne. Le gouvernement allemand est aujourd’hui en situation de conflit interne, entre son besoin de maintenir la zone euro, avec laquelle il réalise plus de la moitié de ses exportations, et son opinion publique, hostile aux transferts financiers en faveur des pays en difficulté. Il y a également la Cour constitutionnelle allemande, qui veille toujours à ce que le gouvernement ne transfère pas de sa souveraineté à d’autres pays, par des mécanismes de solidarité européenne. Mais on arrive, quand même, à trouver des compromis sous l’effet de
la contrainte. En mai 2010, par exemple, les Allemands n’ont pas laissé le système s’effondrer, en acceptant le fonds de stabilité financière. Maintenant, il faudrait qu’ils franchissent une étape supplémentaire, en appuyant le projet d’un mécanisme européen de surveillance des dettes publiques et en acceptant les Eurobonds, c'est-à-dire des titres garantis par l’ensemble des gouvernements. Les Eurobonds seraient la base d’un marché des capitaux aussi large et profond que les marchés américains. Cela permettrait de faire de
l’euro une monnaie internationale dans un système international moins polarisé sur le dollar.

 

Et d’attirer l’épargne pour financer une remontée des taux d’investissement, dans les domaines de l’énergie et de l’environnement.


- Pour vous, quelles sont les meilleures voies de régulation du système financier international ?
Sur le plan de la finance, devenue littéralement folle, le modèle Wall Street du shadow banking (banques fantômes) est actuellement prépondérant dans l’allocation du capital. Or, ce modèle est basé essentiellement sur les plus-values à court terme, et sur la capture d’un maximum de profit, pour un petit noyau de banques mondiales. Ces dernières, devenues géantes, constituent des menaces, à la fois pour l’économie et pour la démocratie, car elles deviennent inexpugnables. Elles sont dans une situation où l’on considère qu’elles ne peuvent pas faire faillite, et où elles tiennent les Etats en otages. C’est extrêmement dangereux, car le principe même de la régulation du capitalisme repose sur la concurrence. Ce principe ne peut pas fonctionner si la sanction et donc la menace de la faillite ne sont pas là pour discipliner les stratégies financières, aiguillonnées par le «toujours plus». Tant que ce problème n’est pas résolu, les dérives qu’on a connues seront certainement à nouveau à l’ordre du jour. Aux Etats-Unis, par exemple, les banques, bénéficiant de crédits à des taux très bas, sont en train de transférer des capitaux vers les pays émergents grâce aux produits dérivés, en vue de spéculer. Cette variation des flux des capitaux nous dirigera vers d’autres crises.


- Il y a eu des initiatives concluantes?
Sur le plan de la maîtrise du risque systémique, il y a eu, effectivement, une avancée décidée à la fois aux Etats-Unis et en Europe. Il s’agit de la création de conseils du risque systémique, définissant les institutions à même de créer des crises globales à elles seules, comme ce fut le cas de AIG et de Lehmann Brothers. Il reste à voir si les dispositions qui permettent de les superviser de manière beaucoup plus exigeante qu’auparavant seront effectivement mises en oeuvre, constituant ainsi des politiques macro-prudentielles.


S’il en est ainsi, cela devrait changer profondément le rôle des banques centrales. Ces dernières devront, outre la stabilité des prix, s’occuper en permanence de la stabilité financière. Elles devront étendre leur doctrine et leurs prérogatives, ce qui transformera entièrement la vision qu’on avait du capitalisme, depuis les années 80, où l’on pensait que les marchés s’autoréguleraient grâce à la libéralisation financière, et que les banques centrales ne devaient se focaliser que sur l’inflation.


-D’autres volets sont-ils à revoir?
Les marchés dérivés de crédit présentent également une ambivalence. D’un côté, ils permettent de transférer le risque de manière efficace, et d’un autre, ils conduisent à sa sous-évaluation s’il n’y a pas des normes très strictes. En effet, lorsqu’on contracte un crédit en sachant qu’on dispose de la possibilité de le revendre ou de revendre le risque par l’achat d’un dérivé, on est rémunéré par une commission. On n’a donc pas intérêt à évaluer le risque, cette évaluation étant un processus coûteux. C’est ce qu’on appelle l’aléa moral.

 

Les banques et les courtiers en crédit sont intéressés par le volume plutôt que par la qualité des crédits. C’est ce qui s’est produit avec les fameux «subprimes». Par ailleurs, par le biais des mécanismes opaques des pseudomarchés qu’on appelle de gré à gré, on réalise des transferts en cascade, en créant des structures hors-bilan, que personne ne connaît. Ceci afin de transférer le risque, qui atterrit finalement chez les gros investisseurs.


Et c’est là le coeur du problème, c’est l’accumulation d’un risque invisible. Il faudrait donc modifier la logique même de fonctionnement de ces marchés dérivés, en créant des centralisations, des chambres de compensation, des surveillances quotidiennes, etc. Le fonctionnement des agences de notation et des hedge funds est aussi à revoir.


-Quel rôle pour les organismes internationaux dans cette régulation?
Le FMI devrait s’occuper beaucoup plus des relations multilatérales, plutôt que de surveiller chaque pays séparément. Il doit réaliser, et il commence à le faire, des analyses et des diagnostics sur les grands déséquilibres, leur origine, leur potentiel systémique, mettre en place des indicateurs d’alerte et organiser, dans le cadre du G20, un débat informé par des travaux d’experts. L’une des difficultés majeures en ce moment est que les pays émergents, se sentant menacés par des phénomènes qui les dépassent, tendent tous à accumuler des réserves de changes. A cause de cela, on crée des dollars en permanence et on nourrit les déséquilibres. Si le FMI devenait l’embryon d’un prêteur international en dernier ressort, en émettant des DTS (droits de tirages spéciaux) dans des conditions beaucoup plus flexibles, on éviterait l’excès de demandes en dollars. Les pays qui disposent de réserves trop importantes, tels que la Chine, pourraient les convertir en DTS en dehors du marché, ce qui permettrait d’éviter des instabilités. Imaginons que la Chine veuille convertir 10% de ses réserves libellées en dollar vers l’euro. Elle ne pourrait le faire sans exposer le marché des changes à d’importants déséquilibres, tandis qu’une conversion en DTS, à l’intérieur du FMI,
serait sans effet sur les changes. Parce que le DTS est un panier qui contient moins de 50% en dollars, alors que les réserves de changes chinoises sont à plus de 60% en dollars, la Chine pourrait avoir une meilleure proportion de diversification. Mais là encore, une modification des pouvoirs est nécessaire. A l’intérieur du FMI, les quotas et les droits de vote doivent être revus afin d’équilibrer les pouvoirs. Les Européens, pour leur part, doivent accepter de fusionner leurs quotas. Actuellement, l’Europe est quasiment absente du débat
monétaire du FMI, à cause des égoïsmes nationaux. Au G20 aussi, la gouvernance devrait être revue pour une meilleure représentativité des Etats. La Banque mondiale, elle, devrait se concentrer sur les questions liées à l’environnement et au développement des pays les moins avancés.


- Que pensez-vous des différentes réponses aux récentes crises?
Les réponses d’urgence ont été appropriées, mais il fallait en profiter pour changer les pouvoirs. Durant la crise bancaire du début des années 90 en Scandinavie, on a nationalisé les banques, expulsé les dirigeants, fait payer les actionnaires, et mis des administrateurs provisoires. On a également restructuré les banques aux mains de l’Etat, pour ensuite les revendre. C’est ce processus là qu’on aurait dû suivre. Or, rien de tel n’a été fait à l’automne 2008. On a laissé le système avec les mêmes mécanismes, les mêmes responsables. On a permis à ceux qui ont conduit le monde à la faillite de rester au pouvoir.


- Certains prônent aujourd’hui un retour au protectionnisme, qu’en pensez-vous?
- Ça me paraît très dangereux! Car c’est ce qui a conduit à la dépression des années 30. On est parti d’une crise boursière, qui a débouché sur une crise bancaire. Les pays n’arrivant plus à se mettre d’accord pour maintenir des flux d’échange suffisants se sont fermés chacun de son côté, et le commerce international s’est effondré. Si on a basculé dans une récession mondiale à l’automne 2008, c’est parce que le commerce international s’est rétracté. Ce qu’il faudrait, ce sont des systèmes d’échange financés correctement, de telle sorte que les déséquilibres des balances des paiements ne s’accumulent pas comme ils l’ont fait. C’est la finance qui a été à l’origine des fameux «global imbalances» (déséquilibres globaux). Mais c’est aussi la politique monétaire américaine qui, devant des salaires qui ne progressaient plus, a cherché à maintenir le plein emploi, en permettant aux ménages de continuer à consommer fortement, par un endettement croissant et irréversible. C’est donc le dysfonctionnement du capitalisme à l’intérieur des pays qui a mené au déséquilibre des échanges internationaux. On ne peut remédier à cette situation que par des modifications assez profondes du capitalisme, supposant des changements de pouvoirs entraînant un relèvement des revenus salariaux, car la part des salaires dans la production est beaucoup trop basse partout dans le monde, même chez vous au Maroc. Et bien sûr, une stricte régulation de la finance.

 

Les banques tiennent les Etats en otages
Source, journal ou site Internet : L’économiste magazine
Date : numéro d’avril 2011
Auteur : Michel Aglietta interviewé par Alham Nazih

16/10/2010

Peut-on prédire le défaut de paiement de la dette publique des Etats? par Bertrand Lemennicier

Tout en lui souhaitant un joyeux anniversaire (15/10/..), je remercie Bertrand pour sa gentillesse à copier/coller un texte récent de son site:

http://blog.rc.free.fr/blog_equipe/bertrand%20lemennicier%202.jpg

source direct, cliquez l'image

 

S’il y a bien une leçon qu’enseignent les économistes à leurs contemporains et qu’ils oublient souvent de  s’appliquer à eux-mêmes c’est le théorème de l’impossibilité de prédiction dans le domaine de l’économie et plus particulièrement dans celui des marchés financiers. A la question : à quand le défaut de paiement de la France ? Les économistes répondent volontiers par une boutade : s'ils avaient la capacité intellectuelle de prévoir l'avenir, il y a longtemps qu'ils seraient riches et qu'ils vivraient de ce talent rare.

Le raisonnement est simple : si les économistes, astrologues, ministre du budget ou tout autre initié savait avec certitude que la dette souveraine de la France pourrait faire défaut dans un an, ils iraient tout de suite placer leur argent sur un marché des « futures » - i.e. des contrats à terme où se négocie cette dette- pour vendre aujourd’hui une grande quantité de cette dette et la racheter dans un an quand celle-ci ne vaudra plus grand-chose.

Ceux qui prédisent le défaut de paiement de la dette souveraine sont vendeurs et ceux qui prédisent le contraire sont acheteurs.  Si un tel marché existait, on pourrait confronter les prédictions des uns et des autres sur l’avenir de la dette souveraine. Si l’évolution du prix de ces contrats à terme va à la baisse, c’est qu’il y a plus de vendeurs que d’acheteurs et donc on saurait aujourd’hui quel sera la valeur de la dette souveraine dans un an. Il suffirait de regarder un journal  financier qui reporte au jour le jour le prix de ces contrats à terme et l’économiste répondrait à la question posée avec certitude. Ce ne serait pas sa prédiction mais celle des opérateurs sur les marchés qui détiennent une information que l’économiste n’a pas parce qu’ils y jouent leur argent (alors que nous, nous jouons l’argent du contribuable avec nos prédictions, ce qui ne nous incite guère à être rigoureux ou sérieux dans nos efforts de prédire le futur).

De tels contrats à terme sur les dettes souveraines ne semblent pas encore exister sur le marché des futurs. Les seuls marchés qui existent pour l’instant sont un peu différents, ce sont les marchés des « Credit Default Swaps » (CDS) sur les risques de défaut de paiement et leurs dérivés. Ceux qui ont acheté des dettes souveraines craignent un risque de défaut de remboursement de leur prêt de la part des emprunteurs. Ils cherchent à se couvrir de ce risque en achetant une protection contre cette éventualité auprès d’un assureur ou d’une banque. La prime de risque qui s’établit sur ce marché d’assurance égalise les montants offerts par les assureurs et les montants de protection demandés par les prêteurs. Cette prime d’assurance mesure alors la probabilité de défaut de paiement si la compétition que se font les assureurs, qui offrent ce produit,  pousse les profits vers zéro (prime d’assurance équitable).


Les propriétaires des dettes souveraines (ceux qui ont prêté aux États), et qui ont contracté ces assurances, se protègent en totalité du risque de défaut de paiement en payant une prime d’assurance. Il va de soi que la valeur du prêt est diminué de cette prime. Prenons 10000 obligation d’une valeur de 100 d’euros chacune d’une dette souveraine soit un montant de 1000 000 d’euros remboursable dans 5 ans. Pour se couvrir du risque de défaut, le prêteur propriétaire de la dette paie 10 000 euros chaque année de primes d’assurance sur ce montant. Si l’événement survient, l’assureur verse 1000 000 d’euros moins la prime d’assurance. Le prêteur est donc certain de toucher 1000 000-50 000= 950 000 euros sur son prêt s’il y a défaut de paiement de la part de l’État ou de l’entreprise émetteur de la dette. Si l’État ou l’entreprise ne sont pas pris en défaut de paiement, la valeur de la somme prêtée est diminuée chaque année du montant de la prime d’assurance. Comme sur tout marché d’assurance la prime de risque équitable nous renseigne sur la probabilité de défaut de paiement puisque dans un tel cas, en présence d’une neutralité vis-à-vis du risque, p la probabilité de défaut de paiement est le ratio de la prime d’assurance sur le montant assuré. Pour un montant assuré de 1000 000 et une prime d’assurance de 50 000 euros la probabilité de défaut est de 5%.  Une prime d’assurance de 100 000 euros voudrait dire une probabilité de défaut de 50%.[1]

Si l’on se reporte à l’évolution de ces primes d’assurance, une hausse de la probabilité d’un risque de défaut de l’État français ne peut pas être exclue puisque le CDS de la France se négocie pratiquement deux fois plus cher que celui de l’Allemagne à 97,7 pb contre 47,9 pb[2]. Depuis début mai, l’écart entre le CDS allemand et français a pris 35,5 pb de différence en défaveur de la France puisque le CDS allemand est resté stable. Ce qui est un indice d’une dégradation possible de la dette souveraine française. Rappelons pour mémoire que le CDS de la Grèce se négociait le 29 juin à 1103 pb (point de base) avec une probabilité de défaut estimée à 68%, Celui du Portugal  se négocie à 332 pb avec une probabilité de défaut de 25%. Il y a donc de la marge.

On remarquera que l'existence d'un tel marché, où le risque de défaut de paiement d'une dette publique est assuré, facilite et encourage les particuliers ou les institutionnels à acheter les titres émis par les Etats ou les entreprises. Le service rendus par le marché des CDS améliore l'utilité des prêteurs et celui des hommes politiques  qui au nom des Etats empruntent sur les marchés financiers pour différer le financement par l'impôt des dépenses publiques sur le prochain mandat électoral. Les hommes politiques devraient donc être très en faveur de ce marché d'assurance comme le souligne implicitement Xavier Méra.

Cependant ce dont se plaignent les gouvernants ce n’est pas tant de l’existence de cette protection, c’est plutôt de l’existence d’un marché dérivé où s’échangent ces contrats de protection avec leurs primes d’assurance « naked Credit default Swap ». Ce marché a la particularité que le propriétaire  du contrat n’est pas le détenteur de la dette.


Manifestement, les primes d’assurance fluctuent en fonction des informations sur la capacité de remboursement des emprunteurs. Pour se protéger cette fois, non pas du risque de défaut, mais des fluctuations du prix de l’assurance, le prêteur vend son contrat d’assurance sur un marché dérivé (de gré à gré) dont le sous jacent est le contrat d'assurance, il sera alors certain de sa prime d’assurance au moment où il décide de prêter. Le risque de fluctuation des primes d’assurance est pris en charge par le spéculateur.

Ce spéculateur, chaque année, paie à la place du détenteur de la dette cette prime d’assurance. Ceux qui pensent que l’État fera défaut achètent le contrat d’assurance sans qu’ils détiennent physiquement la dette souveraine (d’où le mot « naked ») en pensant que la prime d’assurance va augmenter, ceux qui pensent le contraire sont alors vendeurs sur ce marché.  Si l’événement survient l’assureur paie au détenteur de la dette 1000 000 d’euros et le spéculateur empoche la différence entre les 10 000 euros qu’il paie chaque année au propriétaire de la dette et la valeur de la prime sur ce marché qui  a automatiquement monté du fait de la forte probabilité de défaut de paiement. Celle-ci peut être par exemple  de 150 000 euros ! S’il se trompe et que cette prime tombe à 1000 euros chaque année, il perd 9000 euros chaque année.

On voit tout de suite que sur un tel marché, si tous les spéculateurs pensent la même chose, ils se portent tous acheteurs, la prime d’assurance s’élève brutalement et précipite la crise de la dette souveraine à un point tel que l’État défaillant ne peut plus emprunter avant même d’avoir lancé son emprunt. Les anticipations rationnelles jouent à plein, avec la concordance des anticipations, leur rôle en interdisant aux gouvernements toute possibilité de financer leurs dépenses publiques en reportant leur financement par un impôt prélevé sur les années futures ou les générations futures si l’emprunt arrive à maturité au bout de 50 ans. Elles privent les gouvernements de l’arme de l’illusion fiscale. C’est pour cela qu’ils sont haïs par les gouvernants mais très appréciés des contribuables.

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Ces spéculateurs, comme le souligne Philipp Bagus, remplissent en fait une fonction essentielle ils préviennent les citoyens (respectivement les actionnaires d’une entreprise) que leurs gouvernements (respectivement leurs dirigeants) mènent une politique de financement de leurs dépenses publiques non soutenable à terme. En anticipant le futur, leurs attaques spéculatives abrègent et font avorter ces pratiques d’endettement qui vont créer dans les années futures des difficultés plus grandes encore qui sont reportées sur les épaules des générations futures.

Le problème fondamental est alors celui de la concordance des anticipations des acteurs du marché qui se portent tous d'un coté du marché. Par quel mécanisme une telle concordance des opinions se réalisent-elles sachant que prendre à contre pied cette concordance des opinions peut rapporter de haut profits?  Si les économistes en avaient une petite idée, ils seraient tous riches!

 



[1] Le profit π de l’assureur est égal à (1-p)S les recettes, tant que l’événement ne survient pas, diminuées des coûts quand l’événement défaut de paiement survient : p(K-S), où p est la probabilité de défaut, K le montant assuré et S la prime d’assurance. Si le profit est nul sous la pression de la compétition entre assureurs, la prime est équitable, et nous avons 0=(1-p)S-p(K-S), en développant on obtient: p=S/K. Il s’agit là d’une grossière approximation puisque nous n’avons pas introduit la maturité des obligations, ni le taux de recouvrement, ni la valeur de l’obligation qui peut évoluer entre l’achat et la maturité.

[2] Point de base de la prime d’assurance. Si l’on cherche à se couvrir d’un risque de défaut d’un prêt de 1 000 000 euros, il en coûte chaque année 0,977% à la France contre 0,479% pour l’Allemagne soit 4790 euros pour l’Allemagne et 9770 euros pour la France.

13/10/2010

Europe: Euro et éthique allemande!

Jean-François Jamet : économiste, ancien consultant auprès de la Banque mondiale, enseigne l'économie politique de l'Union européenne à Sciences-Po (http://www.jf-jamet.eu/).


Résumé
La crise de l'euro du premier semestre 2010 a suscité un vif débat en Europe sur le rôle stabilisateur ou déstabilisateur qu'y a joué l'Allemagne. D'un côté, les marchés financiers perçoivent l'Allemagne comme un pôle de stabilité en raison de ses performances économiques. A l'opposé, de nombreux observateurs ont dénoncé les tergiversations allemandes qui ont précédé la création du Fonds de stabilité financière et le plan d'assistance à la Grèce. Ce débat intervient dans un contexte de crise qui a révélé d'importantes divergences, économiques et politiques, au sein de la zone euro. Des divergences économiques d'abord, mais aussi des divergences sur la politique à mener face à la crise. Cette étude revient sur la position allemande dans la crise grecque afin d'examiner ce qu'elle révèle du rapport de l'Allemagne à l'Union économique et monétaire (UEM). Il analyse les fondements de l' "éthique" économique allemande et la façon dont elle s'est exprimée pendant la crise. Puis il examine le difficile positionnement de l'Allemagne, entre "normalisation" de sa politique économique européenne – qui reflète désormais les enjeux de politiques internes comme dans les autres Etats membres – et tentative de prendre le leadership de la réforme de la gouvernance économique européenne.

 

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La crise de l'euro du 1er semestre 2010 a suscité un débat très vif en Europe sur le rôle stabilisateur ou déstabilisateur – selon les points de vue – qu'a joué l'Allemagne. D'un côté, les marchés financiers perçoivent à l'évidence l'Allemagne comme un pôle de stabilité, ce dont témoigne le fait que les taux allemands sont de nouveau les plus faibles de la zone euro et constituent la référence vis-à-vis de laquelle sont calculés les écarts de taux d'intérêt entre les obligations publiques des Etats membres. Ceci vient du fait que l'économie allemande semble en bien meilleure posture que ses voisines : dette et déficit publics contenus, excédent commercial important, reprise soutenue, chômage maintenu à un bas niveau. L'Allemagne est dans la position du "bon élève" dont les efforts passés sont récompensés.


A l'opposé, de nombreux observateurs [2] ont dénoncé les tergiversations allemandes – et le retour à une certaine forme d'égoïsme national – qui ont précédé la création du fonds de stabilité financière et le plan d'assistance à la Grèce. Angela Merkel a été accusée d'agir de façon irresponsable, c'est-à-dire de mettre en péril l'existence même de l'euro uniquement pour des motifs de politique interne (l'opposition de la presse et d'une partie importante de l'opinion publique au plan d'assistance à la Grèce dans un contexte électoral), avant de se résigner au derniermoment et à contrecoeur devant l'insistance de ses partenaires (y compris le président américain) et le risque d'un krach boursier.


Ce débat intervient dans un contexte de crise qui a révélé d'importantes divergences, économiques et politiques, au sein de la zone euro. Des divergences économiques d'abord :
certains pays de la zone euro ont des finances publiques en grande difficulté (la Grèce mais aussi l'Espagne, le Portugal, l'Irlande et l'Italie) et/ou présentent un déficit de la balance des paiements courants résultant d'un endettement privé excessif et d'une compétitivité dégradée. Ces divergences ont été encouragées par la protection offerte par l'euro aux économies les plus fragiles (taux d'intérêt plus faibles incitant à l'emprunt). Même des économies aussi intégrées que la France et l'Allemagne ont vu leur stratégie diverger complètement depuis le début des années 2000, la France soutenant la consommation des ménages tandis que l'Allemagne menait une politique déflationniste au service de ses exportations. Le résultat en est clair : alors que la part des exportations dans le PIB était identique dans les deux pays en 1997 (26-27%), elle était en 2008 près de deux fois plus élevée en Allemagne (47,2%) qu'en France (26,1%).


Cependant, ce n'est pas seulement le fait d'ouvrir les yeux sur ces divergences économiques qui a fait vaciller l'euro au printemps 2010 en alarmant les marchés financiers, c'est aussi le constat de divergences politiques importantes. Ces divergences se sont nouées autour de deux enjeux cruciaux pour une Union monétaire comme la zone euro : l'existence d'une supervision crédible - en matière budgétaire mais aussi bancaire et financière-, et un accord sur le degré de solidarité en période de crise pour éviter la contagion. Autrement dit, un accord sur la bonne manière de gérer les biens publics économiques européens. Or la crise grecque a fait apparaître au contraire des désaccords fondamentaux :


- un désaccord sur la méthode (intervention ou non du FMI – à laquelle la France était défavorable au contraire de l'Allemagne –, gestion dans le cadre de l'Eurogroupe ou du Conseil européen de la politique économique européenne) ;
- un désaccord sur la solidarité budgétaire (l'Allemagne ne souhaitant pas remettre en cause la principe de "non bail-out" [3] tout en refusant d'envisager un défaut de la Grèce tandis que la France demandait la mise en place d'un fonds de soutien susceptible d'apporter des prêts et des garanties à la Grèce pour éviter la contagion) ;
- un désaccord sur les solutions à apporter à plus long terme :
i)sur les sanctions politiques en cas de non respect des règles – Angela Merkel avait proposé que ces sanctions aillent jusqu'à l'exclusion de la zone euro, ce que la France refuse catégoriquement ;
ii)sur la réduction des déséquilibres macroéconomiques internes à la zone euro – la France
souhaitant que l'Allemagne contribue à la réduction de son excédent commercial en soutenant plus sa demande intérieure ;
iii)sur la création d'un Fonds monétaire européen incluant un mécanisme de défaut – à laquelle l'Allemagne est favorable et la France plus réticente.


Notre objet sera de revenir sur la position allemande dans la crise grecque afin d'examiner ce qu'elle révèle du rapport de l'Allemagne à l'Union économique et monétaire (UEM). Pour cela, nous revenons sur les fondements de l' "éthique" économique allemande et la façon dont elle s'est exprimée pendant la crise. Puis nous examinons le difficile positionnement de l'Allemagne, entre "normalisation" de sa politique économique européenne – qui reflète désormais les enjeux de politiques internes comme dans les autres Etats membres – et tentative de prendre le leadership de la réforme de la gouvernance économique européenne.

 

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1.L'"éthique" économique allemande : une culture de la stabilité à l'épreuve de la crise


De nombreuses critiques ont été formulées à l'encontre de la gestion par Angela Merkel de la crise grecque. Elles insistent sur le manque de solidarité européenne de la Chancelière allemande et sur son manque de conscience des interdépendances économiques au sein de la zone euro. Ces critiques négligent néanmoins l'attachement extrêmement fort de l'élite et de l'opinion publique allemandes à un modèle visant à préserver la stabilité macroéconomique et leur crainte de devoir payer in fine pour les erreurs de leurs partenaires européens.


a.La culture du respect des règles
Plus que tout autre Etat membre de la zone euro, l'Allemagne est attachée à la définition et au respect de règles en matière économique. Ceci s'explique par un héritage historique particulier, sur lequel il n'est pas inutile de revenir car il continue d'influencer non seulement la position des économistes allemands mais aussi celle de l'opinion publique. Dans les années 1920, l'Allemagne a fait l'expérience d'une hyperinflation qui a réduit à néant l'épargne des ménages allemands et précipité une forte hausse du chômage. Le conflit sur les réparations dues au titre de la Première Guerre mondiale et l'incapacité de l'Allemagne à revenir à l'équilibre budgétaire, conduisirent à un épisode dramatique d'hyperinflation en 1922-1923 : la valeur du mark déclina ainsi de 4,2 marks par dollar avant l'hyperinflation à 4200 milliards de marks par dollar le 20 novembre 1923. La stabilisation n'intervint qu'avec la création d'une nouvelle devise, le Rentenmark, et la fin de la monétisation de la dette. D'après l'historiographie économique, l'évolution de l'inflation en Allemagne entre 1919 et 1923 s'explique avant tout par l'accumulation des déficits publics et par les anticipations des agents sur la capacité de l'Etat à revenir à l'équilibre budgétaire [4]. En outre, l'historiographie insiste sur le fait que le boom allemand de la deuxième moitié des années 1920 était financé par un emprunt extérieur qui exposa l'Allemagne au risque d'une crise de la dette en 1929. Ceci l'obligea à une politique déflationniste douloureuse par la suite (menée par le chancelier Brüning) pour restaurer la compétitivité de l'économie et ainsi revenir à l'équilibre de la balance des paiements courants. Cette politique déflationniste, qui propulsa le chômage à des niveaux record, pris fin avec l'arrivée au pouvoir d'Hitler qui préféra faire défaut sur la dette externe de l'Allemagne en 1933.


Ces épisodes dramatiques de l'histoire allemande, restés très présents dans la mémoire et la formation de l'élite politique et académique allemande, ont souligné les conséquences de
l'inflation, mais aussi le risque de l'endettement public et de l'endettement extérieur pour l'économie et l'équilibre politique du pays. Il en résulte une aversion des élites pour des politiques de nature à déstabiliser la monnaie, aversion qui est relayée plus généralement auprès de la population par la presse et les médias. La stabilité monétaire – et ses corollaires, en particulier la stabilité budgétaire et l'absence d'un déficit commercial chronique – a ainsi été le principal objectif de la Bundesbank après la guerre. Son succès a été une source de fierté pour les Allemands, le Deutsche Mark (DM) devenant le symbole du miracle économique allemand et une référence pour les marchés financiers ainsi que pour les voisins de l'Allemagne. Cet attachement au DM explique que l'Union économique et monétaire n'ait jamais été populaire dans l'opinion allemande même si celle-ci a accepté l'euro dans le cadre du "consensus permissif" [5] favorisé par la réunification, le soutien des exportateurs allemands et l'engagement personnel d'Helmut Kohl [6].


Cette culture allemande de la stabilité monétaire s'est trouvée renforcée par l'analyse économique, reprise dans le débat public par les économistes allemands, en particulier les professeurs d'université et les économistes de la Bundesbank qui jouissent d'une indéniable autorité dans la société allemande. L'analyse économique a en effet montré que les gouvernements avaient intérêt à se lier les mains en matière monétaire et budgétaire pour résister aux sirènes de politiques trop accommodantes (baisses des taux d'intérêt et financement des dépenses publiques par l'emprunt). En effet, un surcroît de croissance peut être obtenu à court terme par une "surprise d'inflation" : des taux d'intérêt réels suffisamment faibles conduisent à une inflation plus forte que prévue tout en soutenant la croissance. De la même façon, le financement par l'emprunt d'un accroissement des dépenses publiques ou de la baisse de la pression fiscale peut permettre d'accélérer temporairement la croissance. Cependant, ces politiques de court terme, qui peuvent être rentables politiquement, ne sont pas soutenables sur le long terme : une politique monétaire
trop accommodante peut déclencher une spirale inflationniste et une politique budgétaire laxiste accroît la dette publique. Lorsqu'il devient évident qu'il faut revenir sur ces politiques
accommodantes - pour calmer l'inflation ou pour éviter la faillite des finances publiques-, le prix à payer peut être très lourd - hausse des taux et réduction du déficit conduisent à une contraction de la croissance et à une hausse du chômage qui peuvent être brutales.
Ce contexte aide à comprendre l'insistance d'Angela Merkel et des leaders d'opinion allemands sur le respect des règles du Pacte de stabilité et de croissance, en particulier la règle de non bailout, et leurs réticences à l'encontre d'un plan de soutien à la Grèce : de leur point de vue, c'étaient là le meilleur moyen de défendre l'intérêt commun européen et plus particulièrement la stabilité de l'euro, le contraire revenant à encourager l'aléas moral, c'est-à-dire le non respect des règles.


Comme l'a rappelé Angela Merkel dans une interview au Monde, "pour l'Allemagne, cette culture de stabilité ou de solidité n'est pas négociable" [7].


b.De Maastricht à Karlsruhe : les conditions de la participation allemande à l'Union économique et monétaire


L'attachement aux règles s'est traduit lors de la négociation du Traité de Maastricht par un certain nombre d'exigences posées par l'Allemagne comme contreparties à l'abandon du DM et comme conditions à l'entrée dans la zone euro :
- l'indépendance de la Banque centrale européenne, pour la soustraire aux pressions politiques, et l'édiction d'un objectif d'inflation très faible (2%) ;
- la création de règles budgétaires (d'abord dans le cadre des critères de convergence imposés pour la participation à l'UEM puis dans le cadre du Pacte de Stabilité et de croissance mis en place avec le Traité d'Amsterdam) : limitation du déficit public à 3% et de la dette publique à 60%, équilibre budgétaire à moyen terme, interdiction du bail-out d'un Etat membre faisant défaut.


Il est notable que ces exigences n'ont pas été ensuite défendues avec une force égale par le gouvernement allemand. Tandis que les conditions posées par l'Allemagne en matière de politique monétaire ont été respectées, cela n'a pas été le cas en matière budgétaire.


Sur le plan de la politique monétaire, l'Allemagne est restée intransigeante quant au statut de la BCE et sur l'objectif d'inflation. Elle a toujours refusé que les chefs de gouvernement exercent des pressions à son encontre et s'est montrée réticente à une plus grande institutionnalisation de l'Eurogroupe. Elle a refusé de définir une politique de change alors même que le Conseil en a la possibilité dans le cadre des Traités. De ce point de vue, l'influence allemande s'est fait sentir non seulement au sein même de la BCE où le gouverneur de la Bundesbank a traditionnellement défendu une politique orthodoxe, c'est-à-dire une politique visant à ancrer les anticipations d'inflation et à renforcer la crédibilité de la politique monétaire européenne. De facto, l'objectif d'inflation de la BCE a été systématiquement atteint au niveau de la zone euro dans son ensemble entre 1998 et 2007. Lorsqu'en 2008, l'inflation a été supérieure en rythme annuel au seuil des 2%, en raison notamment de l'augmentation du prix des matières premières, la BCE a réagi en augmentant ses taux, au motif qu'elle souhaitait éviter une spirale prix-salaire (les demandes salariales augmentant en raison de la hausse des prix mais exacerbant elle-même l'inflation). Ce choix était éminemment contestable alors que la crise avait déjà commencé (son pic devait intervenir 6 mois plus tard, c'est-à-dire le délai généralement estimé pour la transmission des décisions de politique monétaire) mais il témoigne de la force du mandat donné à la BCE ainsi que de la volonté de celle-ci de montrer qu'elle ne cède pas aux pressions extérieures, en l'occurrence celles du président français. Une seule entorse aux exigences allemandes originelles de l'Allemagne en matière monétaire peut être soulignée : la décision en mai 2010 par la BCE d'acheter sur le marché secondaire des bons du Trésor de certains Etats membres en difficulté a été très contestée en Allemagne et même au sein de la BCE par le gouverneur de la Bundesbank et candidat à la succession de Jean-Claude Trichet à la tête de la BCE, Axel Weber. La BCE a été accusée d'avoir accepté de se transformer en "bad bank" et d'avoir ainsi cédé aux pressions des Etats, à l'encontre de son statut indépendant. Sans surprise, l'Allemagne a fait de la succession de Jean-Claude Trichet à la présidence de la BCE en octobre 2011 un objectif prioritaire de l'année à venir.


Sur le plan des règles budgétaires, la vigilance de l'Allemagne a été beaucoup moins constante.
L'Allemagne a accepté un compromis politique qui permettait à des pays ne respectant pas les critères de convergence de Maastricht d'entrer néanmoins dans l'UEM au motif qu' "en tendance" ils s'en rapprochaient. C'est le cas de pays fondateurs comme l'Italie et la Belgique, mais aussi comme la Grèce. Ces pays étaient loin de respecter le critère d'une dette inférieure à 60% du PIB au moment de leur entrée dans la zone euro : la dette italienne et la dette belge atteignaient ainsi 113,7% du PIB en 1999, la dette grecque 103,7% du PIB en 2001. Ce critère a d'ailleurs été de moins en moins respecté par la suite, la France et l'Allemagne passant au dessus de ce seuil, respectivement en 2003 et en 2002. Plus grave encore, de nombreux pays ont enfreint de façon répétée le critère de déficit public sans que le Conseil ne décide de l'imposition de sanctions : la Grèce, l'Italie, la France, l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Autriche et le Portugal. Dans ces pays, les programmes de retour à l'équilibre des finances publiques présentés dans le cadre des procédures pour déficit excessif ont régulièrement été ajournés au motif de contraintes conjoncturelles. Ces infractions répétées ont souligné que, trop souvent, les autres gouvernements européens ont renoncé à exercer une pression forte en vue de l'ajustement budgétaire dans ces pays.

 

L'Allemagne a du reste vu son déficit public dépasser constamment 3% entre 2002 et 2005.
Le chancelier Schröder a alors préféré négocier en mars 2005 une réforme du Pacte de Stabilité et de Croissance qui en assouplissait les critères [8], contre l'avis de la Bundesbank. Néanmoins, cet épisode étonnant au regard de l'attachement allemand aux règles du Pacte de Stabilité et de Croissance fut suivi par un retour des finances publiques à l'équilibre. Avant la crise, en 2007 et en 2008, le déficit public allemand était nul.


Quant à la clause de non bail-out – qui assure notamment qu'aucun gouvernement ne se verrait tenu de garantir la dette publique accumulée par d'autres Etats membres –, elle est défendue par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe comme une condition de la participation allemande à l'UEM.


Dans son jugement d'octobre 1993 sur le Traité de Maastricht, la Cour constitutionnelle définit du reste "l'objectif de stabilité comme critère de l'Union monétaire" [9] et suggère que la participation de l'Allemagne est conditionnelle à cette stabilité. Dans son jugement du 30 juin 2009 sur le Traité de Lisbonne, la Cour a jugé que l'article 352 du TFUE implique que toute disposition législative prévoyant de nouveaux instruments pour les politiques de l'Union puisse faire l'objet d'une loi d'autorisation préalable adoptée par le Bundestag et le Bundesrat. Ceci entraîne que toute décision visant à renforcer la solidarité budgétaire entre Etats membres sera soumise à l'autorisation du législateur allemand et pourra être potentiellement attaquée devant la Cour constitutionnelle, par exemple par des professeurs d'université qui s'y opposeraient.


Malgré les critiques dont elle a fait l'objet, la position de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe est importante car elle bénéficie d'un grand prestige dans l'opinion publique et les élites allemandes.


Elle a en outre régulièrement refusé de reconnaître la supériorité des normes communautaires sur la Constitution allemande. C'est là une situation différente de celle qui prévaut dans un pays comme la France où lorsque des cas d'incompatibilité de la Constitution avec des normes communautaires se sont présentés (par exemple, en 2008 au moment de la ratification du traité de Lisbonne [10], ou encore en 2005 lors de la création du mandat d'arrêt européen [11]), la Constitution a été modifiée par le Parlement et le Sénat réunis en Congrès. La position de la Cour constitutionnelle implique que le peuple allemand ne saurait accepter de compromis sur des valeurs qui lui paraissent fondamentales [12] :


i) la souveraineté des Etats (gardiens des Traités);
ii) la stabilité de la monnaie (protégée par la clause de non bail-out et l'indépendance de la BCE) ;
iii) le respect de la démocratie allemande (le peuple allemand n'étant pas représenté de façon équitable au Parlement européen d'après la Cour – ce en quoi il n'est pas possible de lui donner entièrement tort même si la composition du Parlement reflète un compromis entre la représentation des populations et des Etats membres [13]).


En ce sens, la Cour constitutionnelle ne représente pas uniquement une certaine vision de la politique économique souhaitable, mais aussi une éthique politique reposant sur un équilibre entre règles et démocratie. Il est probable que ses positions et le risque juridique associé à sa possible saisine et à sa jurisprudence seront pris en compte désormais à Bruxelles. Ils pourront constituer soit un argument stratégique pour le gouvernement allemand, soit une contrainte en raison de la crainte de voir une décision acceptée à Bruxelles contestée à Karlsruhe. Dans le cas de la négociation sur le plan d'assistance à la Grèce, le risque d'une contestation devant la Cour constitutionnelle de Karlsruhe au nom d'une violation de la clause de non bail-out a clairement joué un rôle important dans l'argumentaire de la Chancellerie et dans la position allemande. C'est notamment la raison pour laquelle Angela Merkel a insisté pour que ce plan d'assistance ne soit considéré que comme un dernier recours. Toutefois, la Cour Constitutionnelle a rendu un nouvel arrêt en août 2010 qui modère ses propres décisions de 2009 [14].


c.Le compromis des années 2000 : soutenir les exportations par une politique déflationniste pour préserver l'emploi


La culture économique allemande et le positionnement qui en résulte dans le débat qui a entouré la crise grecque sont marqués par le compromis accepté au début des années 2000 par les syndicats allemands dans le cadre de l'Agenda 2010 autour des éléments suivants :
i) la modération salariale – combinée à une modification de la fiscalité visant à réduire le coût du travail (baisse des charges sociales compensée par une hausse de la TVA) ;


ii) l'adaptation du système de protection sociale (retraites et assurance maladie) ;
iii) un ensemble de réformes visant à rendre le marché du travail plus flexible (les réformes Hartz adoptées entre 2003 et 2005).


Ce compromis visait à faire baisser le chômage en incitant les entreprises allemandes à maintenir leurs implantations en Allemagne et à exporter. Il s'agissait par là de résorber la surévaluation du DM au moment de l'entrée de l'Allemagne dans l'UEM et de réussir à faire significativement baisser le chômage hérité de la réunification.


Ce modèle a effectivement permis à l'Allemagne d'accumuler un excédent commercial très
important et à faire revenir le taux de chômage en dessous des 8%, y compris pendant la crise.


Néanmoins, il n'est pas non plus une panacée dans la mesure où la croissance allemande a été faible dans les années 2000 (1,5% en moyenne entre 2000 et 2007), et même la plus faible de la zone euro à l'exception de l'Italie. L'Allemagne a été fortement touchée par le recul du commerce mondial, son PIB reculant de 4,9% en 2009. En outre, la stratégie allemande n'a pas été suivie par ses voisins, ce qui a conduit à la création de déséquilibres macroéconomiques internes importants au sein de la zone euro. L'essentiel de l'excédent commercial allemand est réalisé vis-à-vis de la zone euro : tandis que le soutien de la consommation dans les pays voisins a profité aux exportations allemandes, la faiblesse de la demande interne allemande a réduit les débouchés des exportations des autres Etats membres.


La recherche d'une stratégie commune en Europe est rendue plus difficile par ces divergences entre les Etats membres. Les divergences franco-allemandes sont plus particulièrement préoccupantes car la France et l'Allemagne ont constitué le moteur historique de la construction européenne, en raison de l'importance symbolique de leur réconciliation mais aussi de leur poids démographique, économique et politique au sein de l'Union. Depuis le début des années 2000, la France et l'Allemagne ont suivi des trajectoires opposées malgré l'interdépendance de leurs économies. En particulier, la croissance française a été soutenue par la consommation des ménages tandis que la croissance allemande a été tributaire du rôle croissant de son commerce extérieur. Cette divergence des moteurs de la croissance des deux côtés du Rhin est le résultat de choix de politique économique divergents : soutien de la demande en France et réduction des coûts du travail en Allemagne. Cette divergence a modifié la structure des économies des deux pays, créant des incitations politiques différentes. Les critiques adressées par la ministre française de l'économie, Christine Lagarde [15], à l'encontre de l'excédent commercial allemand [16], ont été particulièrement mal reçues en Allemagne où la chancellerie a immédiatement répondu qu'il était absurde de reprocher à l'Allemagne d'être trop compétitive et que ses voisins devraient suivre la même voie et consentir les mêmes efforts. Le débat sur les déséquilibres internes à la zone euro est difficile, notamment parce que la stratégie économique allemande est associée à une éthique de l'effort et au constat des résultats obtenus par l'Allemagne en matière d'emploi et d'excédent commercial. Dans cette interprétation, l'Allemagne est compétitive parce que ses salariés ont accepté de se serrer la ceinture, et il est donc hors de question qu'elle paie pour l'incapacité de ses voisins à consentir les mêmes efforts et à faire des choix stratégiques similaires.


d.L'éthique allemande face au mensonge grec
Cette éthique économique, et le consensus national qui l'entoure, aide à mieux comprendre la réaction allemande dans le cadre de crise grecque et notamment sa dimension moralisante.


La crise grecque a en effet conduit à une vive réaction de l'élite allemande, des médias et de la population, autour des arguments suivants :


- l'Etat grec a menti sur l'état de ses finances publiques, d'abord pour faciliter l'entrée dans l'UEM puis pour respecter en apparence les critères du Pacte de Stabilité et de Croissance.

 

Du point de vue allemand, la Grèce a ainsi violé les règles qui fondaient le contrat européen ;
- le risque de défaut grec a déstabilisé l'euro en faisant craindre un risque de contagion, mettant ainsi en péril un élément fondamental de la culture économique allemande – la stabilité monétaire
– et suscitant un regret du DM dans la population allemande –. Il a également rappelé le traumatisme qu'avait constitué l'abandon du DM ;
- la Grèce a vu sa compétitivité se dégrader en raison d'une inflation de ses coûts salariaux non justifiée par une augmentation correspondante de la productivité. Cette dégradation est attribuée par certains médias allemands à des institutions qu'ils décrivent comme corrompues et à l'absence d'une éthique de l'effort, en contraste complet avec le modèle allemand ;
- la Grèce a vécu d'une façon générale à crédit grâce à des taux d'intérêt trop faible, bénéficiant des mêmes taux d'intérêts que l'Allemagne alors que l'inflation y était plus élevée.
Ainsi, la Grèce est apparue – dans la presse notamment – comme un symbole de ce que
l'Allemagne craignait de voir se réaliser avec l'entrée des pays du sud de l'Europe dans la zone euro. L'abandon de sa monnaie la faisait dépendre d'Etats dépensiers vivant à crédit et aux mains de gouvernements clientélistes – voire corrompus ou menteurs – sans que les citoyens allemands n'aient de prise sur la politique budgétaire des Etats qui ne respectent pas les règles collectives. Si l'on ajoute à cela les efforts consentis par les Allemands sur le plan intérieur, notamment au niveau salarial et fiscal, ou dans le cadre de la contribution allemande au budget européen - l'Allemagne a la contribution nette la plus élevée des Etats membres en valeur absolue -, il n'est pas étonnant qu'une violente réaction se soit produite.

 

Qui voudrait continuer à se montrer solidaire avec un Etat qui ne respecte pas les règles collectives alors qu'il a le sentiment de consentir des sacrifices importants ? De facto l'aide à la Grèce a été très impopulaire au sein de la population allemande qui considère le gouvernement grec comme responsable de cette crise [17] et refuse la création d'une "union de transferts". La crise grecque a ainsi ravivé dans l'opinion publique allemande des débats similaires à ceux qu'avaient suscités la réunification et les inégalités de développement économiques entre Länder. Ces débats sont propres à toute organisation fédérale : ils soulèvent la question de la solidarité interne et de la bonne utilisation des fonds publics prélevés dans ce cadre. Ce faisant, ils posent ainsi la question du vivre ensemble, qui fonde toute communauté politique. De ce point de vue, les fractures créées au sein de l'Union, et particulièrement en Allemagne, par la crise grecque ne sont pas encourageantes pour le renforcement d'une communauté politique européenne dépassant le seul cadre institutionnel. On ne saurait dès lors s'étonner du mouvement actuel vers un renforcement du caractère intergouvernemental de la gestion des affaires européennes et vers un recentrage de la politique économique européenne de l'Allemagne sur la défense de ses intérêts propres.

 

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2.La politique européenne de l'Allemagne dans le domaine économique : normalisation ou leadership ?


Si la crise des finances publiques de la Grèce et, au-delà, des pays qualifiés avec dédain de
"PIIGS" (Portugal, Italie, Irlande, Grèce, Espagne), est apparue aux Allemands comme une
violation du contrat européen et une situation inacceptable au regard de leur éthique et de leur modèle économique, ce n'est là qu'une des explications du comportement et des tergiversations [18] du gouvernement allemand au moment des négociations sur le plan de soutien à la Grèce. La mise en forme politique de cette éthique dans le contexte électoral allemand révèle une nouvelle conception du gouvernement allemand quant à sa participation au "concert européen". L'intérêt national y est désormais clairement identifié et défendu, au prix parfois d'une certaine hypocrisie : l'Allemagne cherche à se présenter comme un élève modèle face aux politiques économiques plus laxistes de ses partenaires sans toujours admettre ses propres faiblesses notamment celles de ses banques. C'est dans ce contexte de normalisation et de renationalisation de la politique européenne de l'Allemagne que celle-ci doit pourtant assumer son leadership de fait sur l'économie européenne.


a.Intérêt national et intérêt européen : la normalisation de la position allemande à la lumière de la crise économique


Classiquement, les Etats membres défendent leurs intérêts nationaux au sein du Conseil. C'est là une situation "normale" dans la mesure où les gouvernements nationaux sont ensuite responsables de leurs prises de position, relayées par les média, devant leur opinion publique et peuvent être sanctionnés lors d'échéances électorales. Les gouvernements sont exposés à la pression des intérêts particuliers nationaux, en particulier des milieux d'affaires. Les gouvernements ne sont d'ailleurs pas seuls concernés par cette influence nationale : les députés européens le sont également, en fonction de leur Etat membre d'origine. Les gouvernements nationaux contribuent du reste, aux côtés des lobbies, à organiser cette stratégie d'influence nationale au sein du Parlement européen. Enfin, il est notable que l'influence des Etats membres dans les décisions européennes s'est accrue au cours de la crise, le Conseil prenant le pas sur la Commission.


Jusqu'à la fin du siècle passé, néanmoins, l'Allemagne a eu une position originale dans le jeu européen. Les affaires européennes faisaient l'objet d'un consensus transpartisan en faveur de l'intégration (Konsenspolitik). Cette position a néanmoins évolué avec les gouvernements de Gerhard Schröder et Angela Merkel, tous deux n'ont pas connu la guerre et ont entretenu des relations plus difficiles avec leurs homologues français. Les hommes politiques allemands – à l'exception du ministre des finances Wolfgang Schäuble – sont désormais plus indifférents au projet européen et Angela Merkel n'a pas de projet clair et ambitieux pour l'Europe. La position allemande à Bruxelles est devenue plus influencée par les intérêts nationaux du pays, témoignant d'une certaine "normalisation" de la politique européenne de l'Allemagne. Cela s'est vu par exemple dans le domaine de l'énergie (stratégie de sécurisation des approvisionnements au travers d'un rapprochement avec la Russie, rupture entre Areva et Siemens, lobbying de l'industrie allemande lors des négociations du paquet Energie-Climat en vue de rendre moins ambitieux les objectifs de la lutte contre le réchauffement climatique). C'est d'ailleurs ce portefeuille que l'Allemagne a négocié – et obtenu – au sein de la Commission. La "normalisation" de la politique européenne de l'Allemagne s'est également manifestée dans le cadre des négociations sur les perspectives financières 2007-2013, le gouvernement allemand souhaitant limiter la contribution nette de l'Allemagne au budget communautaire et prêtant dès lors une attention particulière à l'impact financier des politiques européennes.


Au cours de la crise grecque, la prise en compte de l'intérêt national s'est manifestée de deux façons. Tout d'abord, par le comportement d'Angela Merkel, qui a cherché à gagner du temps à l'approche d'une échéance électorale importante en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, puisque la majorité au Bundesrat s'y jouait. Or la crise grecque a été au coeur de la campagne électorale compte tenu de l'impopularité d'un plan d'assistance à la Grèce dans l'opinion publique et auprès de ses partenaires libéraux du FDP au sein de la coalition gouvernementale. La crise grecque faisait la "une" des tabloïds allemands qui dénonçaient le rôle de "Zahlmeister" (trésorier-payeur) de l'Allemagne [19] et estimaient que le contributeur allemand, après avoir payé pour les excès du secteur financier, allait devoir payer pour les erreurs des autres si le gouvernement allemand cédait à Bruxelles. De fait, Angela Merkel et son gouvernement ont vu leur taux de satisfaction chuter dans les sondages après l'acceptation du plan de stabilisation de 750 milliards €.


Le deuxième élément de prise en compte de l'intérêt national est passé plus inaperçu : la protection des intérêts des banques allemandes. Celles-ci – en particulier les Landesbanken – ont été très fragilisées par la crise financière de 2007-2008 et constituent depuis un risque important pour la stabilité de l'économie allemande. Le soutien qu'a alors dû leur apporter le gouvernement allemand a été extrêmement impopulaire auprès de l'opinion publique. Or les banques allemandes étaient particulièrement exposées en Grèce où elles ont consenti d'importants crédits (auprès de l'Etat, des entreprises et des ménages). Dans ce contexte, l'hypothèse d'un défaut grec était extrêmement périlleuse pour les banques allemandes qui la voyaient dès lors d'un très mauvais oeil. Plutôt que d'admettre les risques excessifs pris par les banques allemandes en Grèce et dans un certain nombre de pays du sud de l'Europe, le gouvernement allemand a préféré demander des efforts d'assainissements draconiens à la Grèce et maintenir l'opacité sur l'exposition des banques allemandes. Le gouvernement allemand a ainsi refusé dans un premier temps qu'elles soient soumises à des "stress tests" puis a refusé que ces stress tests, finalement réalisés et rendus publics au début de l'été 2010, prennent en compte l'exposition au risque souverain. En refusant un défaut grec, même partiel, puis en acceptant finalement avec les apparences de la contrainte le plan d'assistance à la Grèce, Angela Merkel a en fait apporté un soutien indirect aux banques allemandes, auteurs d'un fort lobbying, en leur évitant des pertes importantes et la nécessité d'une recapitalisation supplémentaire par l'Etat, qui aurait été extrêmement impopulaire.


Cette mise en évidence du rôle de l'intérêt national dans la politique allemande au cours de la crise grecque permet de relativiser l'image créée par le gouvernement et la presse allemands d'un pays vertueux refusant de payer pour les erreurs des autres. Il y a eu de ce point de vue une forte contradiction dans la politique allemande au cours de la crise entre une grande prudence à l'égard des banques – dont la situation réelle a été maintenue dans l'opacité – qui tranche avec la dénonciation virulente des excès des marchés financiers et des erreurs des Etats membres en proie à une crise budgétaire.


En même temps, la "renationalisation" de la politique européenne de l'Allemagne ne doit pas être exagérée. Elle se produit dans un contexte de désenchantement de la perception du projet européen en Allemagne. Seuls 30% des Allemands pensent que l'euro a plus d'avantages que de désavantages [20]. Néanmoins, l'élite politique allemande reste dans une large mesure consciente des avantages que l'économie du pays tire de la zone euro, en particulier dans le cadre d'une stratégie tournée vers les exportations. De plus, l'opinion publique allemande considère majoritairement (52%) que le niveau européen est le niveau où la crise doit être résolue, contrairement à ce qui est observé dans des pays comme la France, l'Italie, l'Espagne ou le Royaume-Uni où les citoyens préfèrent des solutions nationales [21].


b.Garantir la stabilité de l'euro : la vision allemande du futur de la gouvernance économique
européenne


A la suite de la crise grecque où elle a été critiquée de toute part – à la fois par ceux qui s'opposaient au principe même d'un plan d'assistance à la Grèce et par ceux qui considéraient qu'en tergiversant longuement elle avait fragilisé l'euro et accru le coût du sauvetage de la Grèce –, Angela Merkel a l'occasion de reprendre l'initiative [22] dans le cadre de l'adoption de nouvelle règle de gouvernance économique. Sans surprise, c'est autour d'un renforcement de la surveillance macroéconomique que s'articule la position allemande. Sur ce point, la France et l'Allemagne ont présenté des propositions communes [23], visant "l'application de sanctions fondées sur des règles" [24]. Ces propositions concernent l'établissement de règles de droit interne garantissant le retour à l'équilibre des finances publiques (sur le modèle de la règle constitutionnelle dont s'est dotée l'Allemagne [25]), d'un "semestre européen" en vue de permettre un avis de la Commission sur les budgets nationaux, d'une surveillance élargie aux divergences de compétitivité, à la dette privée et à la stabilité financière et, enfin, d'une plus grande transparence des comptes et des statistiques. Sur le plan des sanctions, la proposition francoallemande insiste sur le fait de frapper au portefeuille en imposant un dépôt portant intérêt aux Etats faisant l'objet d'une procédure pour déficit excessif – procédure qui serait accélérée –, et en créant la possibilité de cesser le versement des fonds structurels aux Etats ne respectant pas lesrègles budgétaires communes. Cette proposition envisage néanmoins des sanctions politiques sous la forme d'un retrait du droit de vote au Conseil d'un Etat membre enfreignant de façon grave et répétée les engagements communs.


La France et l'Allemagne s'opposent néanmoins sur certains points. Par exemple, la France a refusé de considérer la possibilité d'exclure un Etat membre de la zone euro, mécanisme pourtant suggéré par Angela Merkel devant le Bundestag en mars 2010. La France considère que l'Allemagne a adopté trop tôt une politique d'austérité [26] alors que ses finances publiques lui permettaient de poursuivre l'effort de relance au bénéfice de l'ensemble de la zone euro. Les responsables politiques français et allemand s'opposent aussi sur le style de la gouvernance. Ce n'est pas qu'une question de personne, c'est également une question de culture et d'organisation politico-administrative. Le processus de décision politico-administratif peut-être plus rapide en France en raison de son caractère extrêmement hiérarchisé, le chef de l'Etat rendant les arbitrages en dernier ressort sur les sujets les plus importants. Il est plus lent dans le système fédéral allemand où la Chancelière joue un rôle de médiatrice entre points de vue divergents.


En outre, le gouvernement français souhaitait un renforcement de l'Eurogroupe en vue de disposer d'un organe de décision des chefs de gouvernement des Etats membres de l'UEM. Cette initiative est perçue d'un mauvais oeil par le gouvernement allemand pour deux raisons principales. La première est que l'Allemagne se sent relativement isolée au sein de la zone euro face à la France :
les plus grands pays de la zone euro hors la France et l'Allemagne sont l'Italie et l'Espagne, dont l'intérêt n'est pas dans une posture ferme à l'égard des finances publiques compte tenu de la piètre situation des leurs. L'Allemagne risque moins d'être mise en minorité au sein des Vingt Sept car le soutien des pays scandinaves, de plusieurs pays d'Europe centrale et sur certains sujets du Royaume-Uni (en particulier sur le budget européen) lui permettent de former des coalitions plus larges. La deuxième raison n'est pas nouvelle : le gouvernement allemand craint que l'Eurogroupe ne soit transformé – par la France notamment – en un instrument de pression à l'encontre de la BCE. Jusqu'ici l'Allemagne l'a emporté sur ce point.


Les propositions qui seront présentées cet automne par le groupe de travail piloté par Herman Van Rompuy montreront si les exigences formulées par le gouvernement allemand en vue du renforcement de la surveillance au sein de l'UEM sont satisfaites. Il est certain qu'Angela Merkel compte dessus pour rassurer son opinion publique après avoir du accepter le plan d'assistance à la Grèce.

Que l'Allemagne ait à assumer le leadership pour garantir la stabilité de l'euro est indéniable en raison de son poids économique et de son rôle d'étalon pour les autres économies de la zone euro. Néanmoins la crise grecque a montré la difficulté d'assumer ce rôle. Il s'agit en effet de rendre compatible l'exigence de contrôles crédibles – en cohérence avec l'éthique économique allemande – avec une solidarité budgétaire en période de crise – solidarité à laquelle les élites, la presse et l'opinion publique allemandes sont réticentes. La crise grecque a suscité des inquiétudes à cet égard, en raison des tergiversations du gouvernement allemand. Ces inquiétudes ne doivent cependant pas être exagérées : l'opinion publique allemande reste dans sa majorité attachée à l'unité européenne tout en étant soucieuse de la préservation d'une culture de la stabilité qui définit son éthique économique.


La question que ce rôle pose concerne la faisabilité et l'opportunité pour les autres Etats membres d'adopter un modèle proche du modèle allemand à défaut d'avoir l'éthique qui l'accompagne.


D'ores et déjà, les marchés financiers créent une forte incitation pour les autres Etats membres à assainir leurs finances publiques. La BCE les a invités à suivre l'exemple allemand en matière de réformes structurelles [27]. Le Traité de Lisbonne décrit l'économie européenne comme une "économie sociale de marché", un concept d'origine allemande (Soziale Marktwirtschaft), et le gouvernement français envisage explicitement d'aligner la fiscalité française sur la fiscalité allemande. Néanmoins, l'adoption par la zone euro du modèle allemand, si elle peut être facteur de stabilité pour l'euro, ne saurait être un remède miracle, comme l'indique la faible croissance en Allemagne ces dernières années. Il n'est en outre aucunement évident qu'une politique déflationniste tournée vers les exportations rencontre l'adhésion de l'opinion publique dans l'ensemble des Etats membres.


[1] Cet article a été préparé originellement pour le colloque international organisé par le Centre
canadien d'études allemandes et européennes, le Centre d'excellence sur l'Union européenne
(Université de Montréal/McGill University) et le Centre d'études et de recherches internationales de
l'Université de Montréal à l'occasion du vingtième anniversaire de l'unification de la République
fédérale d'Allemagne, du 29 septembre au 1er octobre au Goethe-Institut de Montréal. Ce
colloque était intitulé "Le retour de l'Histoire ? Répercussions européennes et internationales de la
réunification allemande". L'auteur remercie pour leurs précieux commentaires les participants à ce
colloque ainsi que Thierry Chopin, Thorsten Kaeseberg, Famke Krumbmüller et Christophe
Schramm.
[2] Voir par exemple l'entretien accordé le 26 mai 2010 par Jürgen Habermas à Die Zeit ("Wir
brauchen Europa!" – i.e. "nous avons besoin de l'Europe").
[3] Le principe dit de "non bail-out" est précisé à l'article 125 du Traité sur le fonctionnement de
l'Union européenne: "L'Union ne répond pas des engagements des administrations centrales, des
autorités régionales ou locales, des autres autorités publiques ou d'autres organismes ou
entreprises publics d'un État membre, ni ne les prend à sa charge, sans préjudice des garanties
financières mutuelles pour la réalisation en commun d'un projet spécifique. Un État membre ne
répond pas des engagements des administrations centrales, des autorités régionales ou locales,
des autres autorités publiques ou d'autres organismes ou entreprises publics d'un autre État
membre, ni ne les prend à sa charge, sans préjudice des garanties financières mutuelles pour la
réalisation en commun d'un projet spécifique."
[4] Webb (1986) insiste en particulier sur le rôle des décisions budgétaires dans les anticipations
du niveau d'inflation. Les exigences associées au paiement des réparations, l'occupation de la
Ruhr et l'instabilité politique interne constituaient de mauvaises nouvelles qui conduisirent à une
accélération de l'inflation. Au contraire, les réformes fiscales et la réduction des déficits jouaient
alors un rôle stabilisateur sur les anticipations d'inflation.
[5] Ce concept renvoie à un soutien distant et dépolitisé de la part des partis, groupes d'intérêt et
plus généralement de la population allemande face aux modalités de la construction européenne
et au fonctionnement concret de ses institutions.
[6] Une explication souvent avancée de l'acceptation par l'Allemagne de renoncer au mark est que
l'adoption d'une monnaie commune était une condition posée par la France à la réunification
allemande. Néanmoins, même si cet argument correspond à une réalité (la demande par la France
d'une garantie apportée par l'Allemagne quant à son engagement européen au moment où elle
retrouvait son unité d'avant la guerre), il ne doit pas être surestimé. Comme le rappelle Proissl
(2010), le président français François Mitterrand savait qu'il ne pourrait pas empêcher la
réunification, quelle que soit la décision allemande quant à l'Union économique et monétaire.
[7] Le Monde, 18 mai 2010.
[8] Les règles du pacte ont été modifiées sur plusieurs points. Les Etats membres pouvaient
désormais échapper à une procédure de déficit excessif dès lors qu'ils se trouvaient en situation
de récession alors que cette exemption n'était jusqu'alors accordée qu'aux Etats frappés par une
crise sévère (recul du PIB supérieur ou égal à 2 points de pourcentage). Plus important, la
décision d'engager une procédure de déficit excessif ne serait prise qu'après examen d'un certain
nombre de "facteurs pertinents", susceptibles d'entraîner la suspension de la procédure, et les
délais en ont été allongés.
[9] Cité dans Proissl (2010), p. 21.
[10] Loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution.
[11] Loi constitutionnelle n° 2003-267 du 25 mars 2003 complétant l'article 88-2 de la Constitution,
préalable nécessaire à la transposition de la décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen et
aux procédures de remise entre États membres.
[12] La Cour constitutionnelle n'a jamais jugé un Traité européen incompatible avec la Loi
fondamentale mais elle a imposé des limites au gouvernement allemand quant au degré de
l'intégration européenne et à la participation du législateur allemand dans le processus
d'intégration. L'arrêt de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe du 30 juin 2009 déclare ainsi le
Traité de Lisbonne compatible avec la Loi fondamentale avec certains caveats. En particulier, les
lois accompagnant la ratification du Traité et déterminant la participation du Bundestag et du
Bundesrat dans l'élaboration de la législation européenne ont été jugées incompatibles avec la loi
fondamentale en raison de droits de participation insuffisants conférés aux législateurs allemands.
Elles ont été modifiées à la suite de cet arrêt.
[13] Voir sur ce point Chopin et Jamet (2007)
[14] http://www.bundesverfassungsgericht.de/pressemitteilungen/bv...
[15] Interview de Christine Lagarde dans le Financial Times daté du lundi 15 mars.
[16] Ces critiques témoignent aussi de la crainte d'un déséquilibre économique entre la France et
l'Allemagne qui revient régulièrement des deux côtés dans les relations franco-allemandes.
[17] Voir sur ce point le sondage de l'IFOP, "Les Européens face à la crise grecque – Résultats
détaillés", Etude réalisée pour la Fondation pour l'innovation politique, juin 2010. Cette enquête a
été conduite au mois de mars 2010.
[18] Il s'est écoulé 15 mois entre février 2009, quand le ministre des finances d'alors – Peer
Steinbrück – a mentionné pour la première fois la possibilité d'un plan d'assistance, et l'accord du
9 mai 2010.
[19] Le 25 mars 2010, Bild titrait par exemple "Nie wieder Zahlmeister Europas!".
[20] D'après un sondage ARD – DeutschlandTREND publié en avril 2010, cité dans Schwarzer
(2010). Voir aussi le sondage réalisé par le German Marshall Fund en juin 2010 qui indique que 53
% des Allemands considèrent que l'euro a été une mauvaise chose pour leur économie
(Transatlantic trends 2010, http://www.gmfus.org/trends/doc/2010_English_Key.pdf).
[21] IFOP, Op. cit. et Seidendorf (2010).
[22] La chancelière allemande a en effet donné l'impression d'avoir perdu l'initiative lors des
négociations de début mai 2009. Le président français a en effet présenté l'accord du 9 mai 2010
comme une victoire française sur les réticences allemandes. En outre, la presse allemande n'a pas
hésité à présenter le résultat des négociations comme une capitulation allemande.
[23] Celui-ci est bien résumé par Daniela Schwarzer : "a rules-based approached based on
nominal targets and sanctioning mechanisms, a low degree of risk sharing and very little political
discretion".
[24] Un papier franco-allemand a été présenté à l'initiative de Wolfgang Schäuble et Christine
Lagarde en juillet 2010 (www.economie.gouv.fr/actus/pdf/100721franco-allemand.pdf).
[25] Cette règle interdit au déficit public de dépasser 0,35% du PIB hors effets conjoncturels à
partir de 2016 pour l'Etat fédéral et de 2020 pour les Länder.
[26] Le gouvernement allemand a en effet adopté des mesures d'économies à hauteur de 80
milliards €.
[27] Entretien de Jean-Claude Trichet au Figaro ("Les pays de la zone euro doivent faire des
efforts"), 3 septembre 2010.

 

Source IHEDN

L'éthique allemande et l'esprit européen : l'Allemagne garante de la stabilité de l'Euro?
Source journal ou site Internet : enjeux
Date : 12 octobre 2010

21:58 Écrit par HUMANITAS dans International | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : jamet, économiste, économie, europe, euro, crise(s), grèce, allemagne, merkel, éthique | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

 
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