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19/04/2010

Quand le Yuan s'éveillera?

Communication de monsieur Gilles Maumus,

président de la société internationale des économistes :

17 avril 2010.



Réévaluer le yuan, c'est assommer le consommateur occidental

 

http://english.people.com.cn/200507/22/images/money1.jpg

 

 

Partons du principe que la Chine accède aux revendications politiques pressentes des Occidentaux. Elle réévalue son yuan de 40%.


Que va-t-il se passer ?


Pas de chance pour nous, nous allons devoir payer 40% plus cher toutes nos emplettes en provenance de la Chine. Et Dieu sait que nous importons ! Inutile de vous dire que notre petit pouvoir d'achat va en prendre un sacré coup. Nous allons mécaniquement nous appauvrir.
Quand on sait que la consommation FAIT la croissance (70% du PIB), aussi bien en France qu'aux Etats-Unis, il y a de quoi s'inquiéter. N'oubliez pas que la consommation doit prendre le relai des plans de relance dans les prochains mois. Si elle n'est pas au rendez-vous, direction le W !
Réévaluation du yuan = appauvrissement du consommateur occidental.
Et ne me dites pas que ce qui est produit en Chine peut l'être chez nous. Même en cas de réévaluation massive, cela coûtera toujours moins cher de produire en Chine que chez nous. C'est un faux argument.


Qui financera la dette américaine ?


Je vous en parle souvent dans ces colonnes. La Chine, depuis des années, finance le train de vie des Américains qui vivent très largement au-dessus de leurs moyens.
Pour financer leurs frasques, ils émettent de la dette. Et ce sont les Chinois qui l'achètent. Facile ! Ils sont assis sur un gigantesque tas de dollars. Des dollars qui s'accumulent du fait d'excédents commerciaux structurels de la Chine a sur les Etats-Unis.
Une réévaluation du yuan conduirait à faire fondre ses réserves de change en dollars. Et si la Chine n'a plus de dollars à placer, qui achètera les T-bonds qui financent le train de vie des Américains ?
La conséquence serait immédiate : envolée assurée des taux long aux Etats-Unis. Ce qui fera des ravages sur la croissance économique. Direction le W...
Si le yuan réévalue, j'ai un rêve : celui d'être chinoise
Car d'un coup de baguette magique tous mes actifs prendraient fortement de la valeur en dollars, euros, yens... Mon pouvoir d'achat explosera. Je prendrais alors l'avion, irait vider les boutiques de luxe sur les Champs-Elysées et la Cinquième Avenue.
Et si j'étais entrepreneur chinois ? Un bonheur !
Je rachèterais pour une "bouchée de pain" tous mes concurrents américains et français...
Et si j'étais gouvernement chinois ?
Je doublerais la mise quant à ma stratégie de sécurisation des approvisionnements en matières premières. Rachetant à tour de bras, mines et gisements...
Réévaluation du yuan = hold-up assuré de la Chine sur les actifs clés.
Vous avez toujours envie que la Chine réévalue son yuan ?
Je vous sens dubitatif...
Maintenant, vous savez que vous avez probablement plus à y perdre qu'à y gagner sur le long terme. Les Chinois le savent eux aussi.Vous savez aussi que nos politiques vous embrouillent. Pour des raisons purement électorales, de baromètre d'opinions et de manque de courage politique.
Ils le feront, et nous serons mat

 

http://blog.al.com/stantis/2009/02/Stantis-YuanDollar.jpg


Nos amis chinois doivent rires aux larmes derrière le rideau. Pour les connaître un peu, il ne fait pour moi aucun doute qu'ils réévalueront. Mais ils le feront par surprise, quand personne ne s'y attendra. Comme toujours
Et ceux qui riront jaune, seront alors les Occidentaux.
Mais il sera trop tard. Ils seront échec. Et mat.

 

 

Lire article du Monde:

 

Yuan et dollar

16:31 Écrit par HUMANITAS dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : chine, yuan, économie, occident, monnaie, réévaluation, dette, usa, dollar | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

10/04/2010

France 2009, les demandes d'asile.

En augmentation de 11% sur une année
Un millier d'Algériens a demandé l'asile à la France en 2009

http://ch.novopress.info/wp-content/uploads/2009/07/illegal-immigrants-sitting.jpg

cliquez l'image, lire wikipédia

 

La demande d'asile en France par des Algériens est repartie à la hausse en 2009. Une augmentation de 11% par rapport à l'année précédente où elle était de 874 demandeurs.
Les Algériens ont été donc 1 055, dont 16% de femmes, à solliciter la protection de la France lors de l'année écoulée. Un chiffre auquel il faut ajouter celui de 103 mineurs les accompagnant. Parmi les autres ressortissants du Maghreb, les Algériens arrivent en deuxième position après les Mauritaniens  (1 337).

Les Marocains ont été au nombre de 63, les Tunisiens de 46 et les Libyens de 5. Sur les 1 055 demandeurs algériens, seuls 4,3% d’Algériens ont vu leur demande acceptée. C'est le signe que les services français de l'asile ne considèrent plus l'Algérie comme un pays à risque.
Les déboutés ont vocation à être reconduits, selon l'expression consacrée. Plus globalement, la France a enregistré 47 700 demandes d'asile, en hausse de 12%. En 2008, la demande était de 42 500 dossiers, en hausse de 19,9% par rapport à l'année précédente. La tendance se confirme pour 2010 avec une hausse de 18% au 1er trimestre. Après avoir atteint plus de 65 000 en 2004, le nombre de demandeurs d'asile avait baissé à 59 000 en 2005, puis à 39 000 en 2006 et à 35 000 en 2007.

http://www.amnesty.lu/spip/IMG/jpg/Nombre_de_demandeurs_d_asile_2004_2008.jpg


En 2009, 10 373 personnes ont obtenu le statut de réfugié, les taux d'admission les plus élevés revenant aux ressortissants d'Irak (82%), de Somalie (76%) et d'Érythrée (70%). Suivent le Mali (65,5%) et le Sénégal (53,3%), pays réputés “sûrs” mais qui arrivent loin devant l'Afghanistan (37,3%). Ce taux d'admission s'explique par la protection accordée aux jeunes filles menacées d'être excisées au Mali et au Sénégal. La France est la deuxième destination des demandeurs d'asile dans le monde après les États-Unis, et la première en Europe devant l'Allemagne et le Royaume-Uni.

Proportionnellement au nombre d'habitants, Malte (5,8 demandeurs pour 1 000 habitants), Chypre (3,7) et la Suède (2,6) “restent les pays où la charge des demandeurs d’asile est la plus importante”, selon France Terre d'Asile (FTA). Les Kosovars, dont le pays a proclamé son indépendance en février 2008, sont devenus en 2009 les premiers demandeurs d'asile en France avec 3 048 dossiers déposés. Suivent les Sri-Lankais (2 617), les Arméniens (2 297) et les Congolais de la RDC (2 113). Avec 1 542 dossiers, les Chinois sont entrés dans le “top ten” des demandeurs.

Par continent, c'est l'Europe qui arrive en premier avec 18 700 demandes, suivie de l'Afrique (15 700), l'Asie (10 700), les Amériques (2 500). Les apatrides représentent 160 demandes. Près de la moitié des demandeurs d'asile sont célibataires, des hommes à 73%. Les femmes forment la majorité des demandeurs en situation de rupture (85% de veuves, 63% de divorcées et 62% de séparées).

À fin 2009, le nombre total de réfugiés politiques en France placés sous la protection de l'Ofpra était de 152 442, dont 20 464 Sri-Lankais, 13 122 Cambodgiens, 10 895 Turcs, 10 841 Congolais (RDC), 8 771 Vietnamiens, 8 771 issus de la fédération de Russie et 7 473 Laotiens. En 2009, quelque 1 200 réfugiés ont acquis la nationalité française, un millier d’entre eux sont passés sous le statut de droit commun et une centaine ont perdu la protection car les conditions politiques les ayant conduits à fuir leur pays s'y sont améliorées

 

http://remi.revues.org/docannexe/image/976/img-1-small485.png


Par : Ameur Ouali La Liberté samedi 10 avril 2010

22:55 Écrit par HUMANITAS dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : réfugiés, ressortissants, demandeurs d'asile, ofpra, humanisme, étrangers, algérie | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

18/03/2010

Histoire et analyse du vote blanc

Le vote blanc et le droit électoral

drapeau.JPG

Par Eric LAFOND
Doctorant en Droit Public, Chargé d'enseignement à l'Université Jean Moulin Lyon 3

A niveau constant entre 1945 et 1993 (environ 2,5 % des votants), le vote blanc et nul connaît un accroissement régulier depuis 1993 et se rapproche de la barre des 5% [1] (hors référendum [2]). A quelques mois de l'élection présidentielle et des élections législatives, il est bon de s'interroger sur la place de ce vote blanc dans notre droit électoral. Souvent évoqué et jamais appliqué, le principe de la reconnaissance du vote blanc comme un suffrage exprimé semble constituer une gêne au bon fonctionnement du système électoral [3]. Toutefois, il n'en a pas toujours été ainsi. De la révolution française au milieu du XIXème siècle [4], il constituait une alternative électorale reconnue pour l'électeur. Certes, il ne s'agissait pas encore du suffrage universel direct, ni même du suffrage masculin universel et direct fruit de l'avènement de la troisième République. Pourtant, sans entrer dans les détails du système électoral de cette période [5], nous garderons à l'esprit que le vote blanc constituait un choix électoral possible tant que la qualité d'électeur ne concernait qu'un faible nombre d'habitants. Nos ancêtres avaient peut-être alors moins le souci de l'efficacité électorale et davantage celui d'être fidèle, dans une certaine mesure, à la rhétorique démocratique ; à savoir la reconnaissance, à travers le vote, d'un droit d'expression et d'un droit de révocation des représentants [6]. Le passage progressif au suffrage universel a conduit à occulter le droit d'expression par le biais du bulletin de vote et à privilégier celui de la révocation des élus en place.


 

Or, l'accroissement régulier du nombre de bulletins blancs et nuls ne constitue-t-il pas un indice d'une imperfection du système électoral ? Ce constat est-il l'indicateur d'une volonté d'un électorat d'obtenir autre chose ou davantage du droit électoral ? La réponse est très certainement affirmative si on associe à la réflexion l'augmentation conséquente de l'abstentionnisme et du nombre de non-inscrits [7] qui, ensemble, portent à 50 % la population qui n'exerce plus son droit de vote. Certes, disposer d'un droit est aussi celui de ne pas s'en servir, mais cette faible participation conduit à transformer le droit électoral en une mécanique dont l'objectif, la légitimité des élus, se fragilise.

Nombre d'écrits universitaires ont abordé la question de l'abstention, essentiellement sous l'angle sociologique ou plus largement sous celui de la science politique [8], pour essayer de comprendre les raisons de ce phénomène. La question du vote blanc est le plus souvent intégrée à ces études. A l'inverse, les juristes semblent désarçonnés par ces questions et se refusent à voir là un dysfonctionnement du système électoral. Une position respectueuse des disciplines universitaire, car la problématique affleure trop les notions de psychologie du votant et du mécanisme de représentation. Une position peut-être confortable qui consiste à laisser aux mains de la science politique ce que n'ose aborder le droit. Il faut reconnaître qu'il est difficile d'appréhender juridiquement l'abstention. Elle participe en effet, à l'heure actuelle, au seul calcul du seuil permettant de valider une élection à la majorité absolue dès le 1er tour [9]. A l'inverse, le vote blanc est accessible à la réflexion juridique, car il est déjà intégré, bien que ce soit de façon paradoxale (comptabilisé, déclassé et oublié) dans le droit électoral. C'est pourquoi, il faut s'intéresser à sa qualification juridique et aux principes juridiques dont il peut être le porteur. Et de s'apercevoir qu'un changement de statut du vote blanc pourrait porter une autre application des principes forts utiles à la démocratie que sont les droits d'expression et de révocation, puis générer des conséquences concrètes sur le fonctionnement des scrutins électoraux et sur les résultats des élections [10]. C'est pourquoi, il importe de s'interroger sur les conditions de la restauration de ce droit d'expression dans le mécanisme électoral (I), mais aussi sur les modifications à apporter à un droit de révocation élargi (II).

I.- La reconnaissance du vote blanc ou la restauration du droit d'expression dans le système électoral

Dans un sondage réalisé par le Centre d'études et de connaissances sur l'opinion publique (CECOP), les motivations du vote blanc apparaissent comme étant les suivantes [11] :
- refus des candidats en présence (36%)
- hostilité à l'égard de la politique (35%)
- difficulté à choisir entre les candidats (20%)
- désintérêt (13%)
- manque d'information (11%)

Au-delà des réserves traditionnelles face à cet outil statistique, il convient d'admettre que ce vote est motivé. Par ailleurs, même s'il est admis qu'il est actuellement impossible de différencier le vote nul du vote blanc [12], les bulletins de vote raturés et annotés peuvent aussi être considérés comme relevant d'un processus d'expression, de contestation. Dès lors, se pose la question de la reconnaissance de cette expression, quand bien même serait-elle marginale. Elle est aujourd'hui parfois qualifiée « d'abstentionnisme civique [13] », mais cette dénomination n'est finalement que le reflet d'un système électoral qui ne confère pas à ce vote une dimension d'expression.

En effet, la mécanique électorale actuelle se réfère à un mode d'expression unilatérale, des candidats vers les électeurs : « nous vous proposons ; en votant pour nous vous acceptez ». La reconnaissance du vote blanc permet alors l'instauration d'une expression bilatérale où l'électeur peut aussi s'adresser aux candidats en leur signifiant qu'aucun d'entre eux ne le convainc, que leurs différences ne sont pas assez marquées ou que leurs propositions manquent de clarté.

Dans une élection à deux tours, il permet aussi l'installation d'un dialogue électoral entre les candidats franchissant le 2ème tour et les électeurs. Ce dialogue se définirait comme étant du type « oui, mais » ou « non, mais ». Les candidats seraient amenés à en tenir compte pour espérer convaincre ces électeurs de voter pour eux au second tour.

Enfin, il est possible que le vote blanc permette de clarifier la signification des choix électoraux. En effet, il est acquis que parmi les voix se portant sur les candidats représentant les extrêmes de l'échiquier politique, certaines constituent une forme de protestation à l'égard des partis majoritaires et non l'adhésion aux propositions de ces candidats. Dès lors, l'hypothèse que nous émettons ici est la suivante. En reconnaissant au vote blanc une capacité d'expression, il concentrera les messages de contestation, d'insatisfaction et d'attente d'autre chose. Par conséquent, les résultats électoraux offriront une lecture plus affinée du poids que représente chaque parti en présence.

Ainsi, la reconnaissance du vote blanc dans le système électoral consacre la restauration d'un droit d'expression à triple facettes qui offre une responsabilité à l'électeur, facilite le dialogue avec les candidats et clarifie les résultats électoraux. Dans le même temps, il implique bien sûr de faire évoluer le droit de révocation, constitutif de la règle démocratique.

II.- Un droit de révocation élargi

Il faut entrer dans la mécanique électorale pour comprendre les modifications importantes que peut apporter la reconnaissance du vote blanc. Aujourd'hui, les votes blanc et nul sont comptabilisés lors du dépouillement (quantification), mais le pourcentage obtenu par chaque candidat est calculé par une règle de 3 (nombre de voix exprimées en faveur d'un candidat / nombre total de votes - votes blanc et nul). Ainsi, en écartant les votes blanc et nul (disqualification), le résultat électoral obtenu se réfère-t-il à environ 95% des personnes qui se sont déplacées pour voter.

La qualification du vote blanc [14] offrirait alors, comme première conséquence, et lors d'un premier tour électoral, une somme des voix obtenues par les différents candidats inférieure à 100%, la différence étant assurée par le vote blanc. Lors d'un second tour, cela implique l'hypothèse qu'il soit possible que le vainqueur de l'élection ne soit pas élu à la majorité absolue, mais seulement relative [15]. Ainsi, dans le cas de l'élection présidentielle, il faudrait modifier l'article 7 de la Constitution du 4 octobre 1958 [16] afin de prévoir que le Président pourra être élu, au second tour, à la majorité relative [17].

La révision de la constitution est symbolique de l'ampleur de la réforme afférente à la reconnaissance du vote blanc. Il convient d'examiner à leur tour les autres conséquences qui doivent être envisagées. Ainsi, la réflexion doit-elle être menée à propos des seuils d'accès au second tour. Si pour l'élection présidentielle [18] elle ne se pose pas, car il y aura toujours deux premiers, elle est majeure pour les élections législatives et les élections municipales.

Rappelons pour ce qui concerne les législatives, qu'il est nécessaire d'atteindre, nonobstant le pourcentage obtenu, le seuil de 12.5 % des inscrits pour figurer au deuxième tour. Mécaniquement, la reconnaissance du vote blanc ne rend pas plus difficile l'accession à ce plancher. A l'inverse, lors des élections municipales, le système électoral devient plus complexe. En effet, lors du résultat du premier tour sont examinés les pourcentages obtenus par rapport au nombre de votants. Les listes dépassant le seuil de 5% ont seulement le droit de fusionner avec les liste ayant obtenu 10% et plus. Ces dernières ont aussi le droit de se maintenir au second tour. Par conséquent, la reconnaissance du vote implique de réfléchir au maintien ou à la diminution de ces seuils [19], car si un faible pourcentage de vote blanc ne modifie pas considérablement les résultats, un chiffre aux alentours de 8 à 10% aurait des conséquences importantes sur le scrutin électoral. Le droit de révocation prend ici une dimension inattendue au sens où il peut produire, dans le schéma actuel, l'exclusion des petits partis du jeu électoral. Dès lors, afin de ne pas aboutir à un résultat paradoxal que constituerait l'appauvrissement du jeu démocratique, la reconnaissance du vote blanc semble conduire, de façon concomitante, à un abaissement des seuils d'accès au second tour.

Dans cette logique, et si nous poursuivons notre raisonnement, il apparaît nécessaire d'imaginer un seuil à partir duquel le vote blanc remet en cause le scrutin électoral en tant que tel. En effet, qu'adviendrait-il de la légitimité des candidats si au second tour d'une élection le vote blanc recueillait un chiffre proche voir davantage de suffrages que les deux candidats ou les X listes en présence ? Le droit de révocation peut-il conduire à l'annulation d'une élection ? Le principe d'efficacité propre au mode de scrutin majoritaire s'oppose à cette conséquence [20]. Pourtant, il est le résultat logique de l'addition du droit d'expression et du droit de révocation.

Enfin, il convient d'examiner l'aspect financier, car ce dernier fait partie intégrante du système électoral. La loi en vigueur dispose que l'accession au remboursement des frais de campagne est conditionné par l'obtention d'un résultat égal à 5% des suffrages exprimés. Nous tirons ici les mêmes conditions que lors de nos propos précédents, à savoir le nécessaire abaissement de ce seuil.

L'approche des élections présidentielles et législatives de 2002 et la crainte d'un fort désintéressement de nos concitoyens motive partiellement cette réflexion. Plus fondamentalement, l'abstention récurrente et croissante nécessite une réflexion à laquelle les juristes doivent participer. En effet, qu'elle est la valeur de l'article 3 de notre constitution selon lequel « Le suffrage peut-être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est universel, direct et secret » si le droit d'expression et le droit de révocation propre à la Démocratie sont partiels ? Une clause de style ?


[1] En moyenne nationale pour les élections législatives ou présidentielles. Il dépasse ce chiffre dans de nombreuses circonscription ou lors des élections locales.

[2] Le référendum relatif à l'adoption du quinquennat organisé le 20 septembre 2000, outre un taux d'abstention record, a connu un niveau record de vote blanc et nul (16.18 %).

[3] Depuis 1988, douze propositions de loi (dont 6 depuis juin 1997) ont été déposées visant à reconnaître le vote blanc comme une expression électorale. Toutefois, aucune de ces propositions n'a franchi l'étape du bureau de l'Assemblée, faute d'être complète sur le plan constitutionnel et légal.

[4] 1852, cf. infra.

[5] Pour l'anecdote, on peut préciser qu'il était admis d'écrire et de faire des propositions sur les bulletins de vote. Le recensement desdites propositions était bien sûr facilité par le caractère réduit du corps électoral.

[6] En référence évidemment à la tradition démocratique grecque.

[7] Les études des cartes électorales montrent que le vote blanc ou nul et l'abstention sont deux phénomènes complémentaires. En effet, là où l'abstention est plus faible, le vote blanc et nul est plus important et inversement. Notes et Etudes documentaires, n° 5066, « La France aux urnes », 1998, pp.17-42.

[8] MAYER (N.) (dir.), Les modèles explicatifs du vote, Ed. l'Harmattan, Paris, 1997, 288 p. et plus particulièrement, SUBILEAU (F.), « L'abstentionnisme : apolitisme ou stratégie ? », pp.245-267.

[9] Il faut qu'au minimum 25 % des inscrits se soient déplacés pour qu'un candidat crédité de plus de 50% des suffrages au 1er tour soit élu et que le 2nd tour ne soit pas organisé. Il est à noter que cette règle s'applique uniquement pour les élections cantonales (art. L.193 du code électoral) et les élections législatives (art. L.126 du code électoral), sans qu'il soit aisé d'expliquer pour quels motifs les autres élections échappent à son application.

[10] Il est à noter que la Suède est le seul pays européen où le vote blanc est comptabilisé.

[11] Avril 1998. Le total des résultats est supérieur à 100% en raison de la possibilité de donner plusieurs réponses. Le même sondage mentionne la fait que 62% des personnes interrogées seraient favorables à la reconnaissance du vote blanc.

[12] Sont comptabilisés comme vote nul : les enveloppes vides, les enveloppes comprenant plus de 1 bulletin, les enveloppes comprenant des bulletins déchirés, ou sur lesquels des inscriptions ont été ajoutées, etc. Les procès-verbaux officiels dénombrent ainsi treize catégories de ces formes de vote. Pour mémoire, nous rappellerons que l'assimilation du vote blanc et du vote nul date d'une décision de la Chambre de 1839, confirmée par décret le 2 février 1852 et par une loi de 1915.

[13] Notes et Etudes documentaires, op.cit. Voir aussi, SUBILEAU (F.), Communication du Centre d'étude de la vie politique française, mai 1997.

[14] Légalement, il s'agira de modifier l'article L 65 du code électoral. Pour ne pas trop complexifier la présentation, nous engloberons les votes nuls.

[15] Il faut noter ici qu'en Grèce où le vote blanc est reconnu, le pourcentage obtenu par le vote blanc est automatiquement ajouté au parti vainqueur de l'élection afin de favoriser l'efficacité du scrutin majoritaire. La méthode est surprenante car elle atténue le droit d'expression et fragilise le droit de révocation.

[16] « Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. »

[17] Il ne s'agit pas là d'une hypothèse d'école, car si on se réfère aux chiffres de 1995, la comptabilisation des votes blanc modifie le score de M. CHIRAC qui passe de 52.64 % à 49.6 %.

[18] Idem pour les élections cantonales.

[19] Pour éclairer nos propos, prenons l'exemple d'une liste ayant réalisé 5,1% des suffrages exprimés au premier tour des élections avec le système actuel. Le taux de vote blanc et nul est de 4,5%. En comptant tous les suffrages, elle n'obtient plus que 4,88 %, ce qui signifie qu'elle ne peut plus fusionner au 2nd tour.

[20] A l'identique, la faible participation des électeurs lors de scrutins partiels ou à lors de plusieurs scrutins successifs (élections cantonales de 1988) plaide pour éviter la multiplication des consultations.


http://france.ironie.org/parlement/photo.php?id=1

N° 501
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 18 décembre 2002.
PROPOSITION DE LOI
tendant à la reconnaissance du vote blanc aux élections.

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE
par MM. Jean-Pierre ABELIN, Pierre ALBERTINI,
Hervé MORIN
et les membres du groupe UDF (1) et apparentés (2),

(1) Ce groupe est composé de : MM. Jean-Pierre Abelin, Gilles Artigues, Pierre-Christophe Baguet, François Bayrou, Bernard Bosson, Mme Anne-Marie Comparini, MM. Charles de Courson, Stéphane Demilly, Jean Dionis du Séjour, Gilbert Gantier, Francis Hillmeyer, Olivier Jardé, Yvon Lachaud, Jean-Christophe Lagarde, Jean Lassalle, Maurice Leroy, Claude Leteurtre, Hervé Morin, Nicolas Perruchot, Jean-Luc Préel, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Rodolphe Thomas, Francis Vercamer, Gérard Vignoble.
(2) MM. Pierre Albertini, Christian Blanc, Philippe Folliot.


Députés.

 

Elections et référendums.

________________________


EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Dans une démocratie, l'exercice du droit de vote est un acte civique de la plus haute importance. Il traduit en effet l'engagement de chaque électeur et témoigne aussi de l'assise populaire des institutions. Cette affirmation est d'autant plus cruciale qu'en France, l'exercice du droit de vote est intimement lié à la citoyenneté. Comme le soulignait Ernest Renan, «la nation est un plébiscite de tous les jours», ce qui signifie que notre volonté de vivre ensemble doit être sans cesse renouvelée et que le processus de légitimation des pouvoirs se doit d'être régulièrement réaffirmé.

Au moment où, dans notre société, les menaces sur la cohésion sociale sont multiples, le droit de vote doit être encouragé et valorisé.
Or, l'article L. 66 du code électoral assimile fâcheusement les bulletins blancs aux bulletins nuls. Cette confusion, née de la volonté du législateur, ne recouvre plus, ou très partiellement, la réalité électorale présente. Il est d'ailleurs intéressant de souligner que les dispositions de la loi du 30 décembre 1988 relatives aux machines à voter prévoient l'enregistrement et la totalisation du vote blanc! Comme si la législateur avait, une fois n'est pas coutume, anticipé sur les évolutions de l'opinion publique et de ses demandes.

Un sondage réalisé en avril 1999 permet de mesurer les attentes de nos concitoyens sur cette question : 7 % des Français (soit 3 millions de personnes) déclarent avoir souvent voté blanc ou nul, 13 % quelquefois, et 16 % très rarement. Les motivations de vote de l'électeur «blanc» ne sont ni le désintérêt ni le manque d'information mais avant tout le refus des candidats en présence et l'hostilité à la politique proposée.

Reconnaître le vote blanc rencontre la faveur d'environ 60 % des personnes consultées par l'IFOP contre 40 % d'avis contraire. Ce sont surtout les jeunes électeurs qui se prononcent en ce sens (à 75 % chez les moins de 35 ans). 86 % des cadres supérieurs et professions libérales s'y déclarent favorables. Enfin, quelle que soit l'orientation politique des personnes interrogées, une majorité se prononce en ce sens, à gauche, à droite ou à l'extrême droite.

Ce sondage permet de mesurer l'ampleur du malaise politique. La progression des suffrages blancs et nuls, la demande de reconnaissance du vote blanc traduisent en effet la montée inexorable des attitudes contestataires. La question posée est donc claire : vaut-il mieux reconnaître le vote blanc comme exutoire civique et élargir ainsi l'offre politique, ou encourager une expression protestataire nettement plus périlleuse pour la démocratie?

Sans évoquer les taux d'abstention qui traduisent eux aussi l'état de doute et de résignation de l'opinion.

Faut-il rappeler ici le résultat du premier tour de l'élection présidentielle de 2002? Sur 41 millions d'inscrits, on comptabilise 1 million de votes blancs et nuls, et près de 12 millions d'abstentions. Aux élections législatives, l'abstention bat un nouveau record puisqu'elle atteint 35,5 %. La comparaison avec les scrutins précédents est éloquente : 32 % (1997); 31 % (1993); 34 % (1988); 21,5 % (1986); 29 % (1981).
Certes, l'abstention touche globalement tous les pays de vieille démocratie (40 % lors des dernières législatives de juin 2001 au Royaume-Uni). Mais le croisement : forte abstention hausse sensible des votes protestataires est l'expression d'une crise manifeste.
L'abstention de nos concitoyens, les votes de rejet, l'appel aux extrêmes sont désormais des données dont on ne peut faire l'économie pour interpréter les résultats d'une élection. L'expression des suffrages s'est désormais diversifiée : l'affrontement bipolaire tend à s'atténuer au profit de choix plus relatifs qu'il serait dérisoire, voire dangereux, d'ignorer.

Les arguments ne manquent pas pour justifier la comptabilisation du vote blanc au nombre des suffrages exprimés. D'abord, et cette raison n'est pas négligeable, il s'agit d'une demande formulée par nos concitoyens. Sept propositions de loi déposées lors de la Xe législature, cinq sous la XIe et déjà cinq sous la XIIe, preuve supplémentaire de son caractère récurrent et de l'intérêt suscité par cette question chez des parlementaires appartenant aux courants politiques les plus divers! Ensuite, et il s'agit là d'une question essentielle sur le plan politique, il serait dangereux de contraindre des électeurs désireux d'exprimer une insatisfaction de se réfugier, faute de mieux, dans le vote extrémiste.

Il n'y a pas de démocratie vivante sans pluralisme mais aussi sans citoyenneté. Le Parlement s'honorerait donc à reconnaître que celle-ci peut épouser plusieurs formes. Le vote blanc n'est ni une abstention ni un vote nul. Sa reconnaissance ne saurait susciter de craintes excessives ou déplacées.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous vous demandons de bien vouloir adopter la présente proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI
Article 1er
Après le premier alinéa de l'article L. 58 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«Le maire doit déposer sur cette même table des bulletins blancs dont le nombre doit correspondre à celui des électeurs inscrits.»
Article 2
Le troisième alinéa de l'article L. 65 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
«Les bulletins blancs sont décomptés séparément et entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés.»
Article 3
Dans le premier alinéa de l'article L. 66 du code électoral, les mots : «blancs, ceux» sont supprimés.

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N° 0501 - Proposition de loi de sur la reconnaissance du vote blanc aux élections (M Jean-Pierre Abelin)

Par Alain Genestine

15:54 Écrit par HUMANITAS dans Politique | Lien permanent | Commentaires (6) | Tags : élections, démocratie, vote, loi, bulletins blancs, abstentionnisme, état | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

19/10/2009

Un Bouffon du Roi pour deux - Dély de Marianne/Hérold d'Alternative Libérale?

Très étonné d'entendre sur une grande radio française la publicité d'un livre écrit par M.R. Dély (DA de Marianne) le "Besancenot, l’idiot utile du Sarkozysme" d'une part juger les gens n'engage que lui, mais pas très fair-play; Mais surtout l'interview rappelle à mots non prêtés, je présume, les expressions, même la stratégie, déployées par la présidente du mouvement libéral français (Alternative-Libérale) Me Sabine Hérold. La surprise étant passée, je n'ai pas cru bon d'effectuer un post ici, cependant aujourd'hui cela commence à rebondir du côté des libéraux et notamment de leur présidente. Voici source facebook la dite réplique ou son site (cliquez l'image ci-dessous)


Besancenot, l'idiot utile du sarkozysme ? Besancenot, le bouffon du roi Sarkozy

.

Que faut-il en penser?

y a t-il eu plagiat? - Corruption au sein des médias? - Marianne est-il financièrement en danger, ou faut-il que les idées plutôt d'un certain clivage émanent de leurs idéologues philosophes et non de celles des libéraux? - La gauche serait-elle malade à ce point?

Tant de questions qui me laisse pantois, la démocratie est en danger, notre République est de plus en plus bafouée.....

Source Facebook:

Renaud Dély, directeur adjoint de la rédaction de Marianne, publie un nouvel ouvrage appelé « Besancenot, l’idiot utile du Sarkozysme ». Il y détaille la même thèse que mon dernier livre, « Le Bouffon du Roi » paru en mai aux éditions Michalon. J’invite d’ailleurs tout un chacun à acheter les deux livres (disponibles ici pour le mien, là pour le sien), et constater que soit la communion de nos esprits était intense, soit Dély a gagné du temps… Les bonnes idées sont faites pour être copiées. Presque mot pour mot. J’y vois un éloge. Et puis, en tant que libérale, je ne suis pas pour une pratique trop restrictive de la propriété intellectuelle… Certes…

Mais ce matin, l’étrange imposture est devenue un peu plus manifeste et donc un peu moins supportable. Sur Europe 1, Renaud Dély était invité de Michel Field et Alain Duhamel. Voici le podcast de l’émission (à commencer à la minute 26 :30).

C’est bien simple, Renaud Dély, tient exactement le discours que je tenais il y a 5 mois, lors de la sortie du Bouffon du Roi. On retrouve quasi à l’identique les termes et les thèmes que j’ai pu développer sur Le Post, sur France 3 IDF, France 3 nationale, chez Alex Joubert, Fluctuat ou encore dans la presse avec des articles dans Le Figaro, Valeurs actuelles ou le JDD (et même à la fin de Mots Croisés d’Yves Calvi, il y a 10 jours !). Bref, rien qui ne passe inaperçu à un Directeur-adjoint à la Rédaction de Marianne, ou à des journalistes aussi avertis que Michel Fiel ou Alain Duhamel. Etonnement ! O surprise !

Deux journalistes aguerris, renommés, peuvent ils « zapper » la source des idées qu’ils recyclent aujourd’hui comme si elles tombaient du ciel ?

Pourtant, à aucun moment Field et Duhamel n’ont demandé à Dély en quoi son livre était différent du mien ou n’ont essayé de le pousser dans ses retranchements.

On pourrait croire qu’il s’agit d’un oubli de leur part.

Cela aurait pu être possible si je n’avais pas été appelée cette semaine par Valérie Danon, journaliste de l’émission, qui m’a demandée de réaliser une interview. J’ai donc bien enregistré mercredi par téléphone une interview, dans laquelle je détallais la thèse du Bouffon du Roi.

Non seulement mon interview a-t-elle été zappée, mais, comble de l’ironie, les journalistes ont passé à l’antenne une interview de Besancenot, en disant à Dély : « Besancenot vous répond à sa façon, c’était sur France 3 en mai dernier ». Ce que les journalistes ne précisent pas, c’est que cette « réponse » de Besancenot était adressée à MON livre, et a été diffusée dans le 12-13h de France 3 alors que j’étais sur le plateau pour présenter le Bouffon du Roi !!! On croirait une interview PPDA – Castro !

Voici la vidéo, vous remarquerez que c’est bien cette intervention de Besancenot qui a été reprise.

Pourquoi, à aucun moment n’a-t-il été précisé qu’un livre détaillait cette même thèse, mais avec 5 mois d’antériorité ? Pourquoi n’a-t-il pas été précisé dans quel contexte Olivier Besancenot avait tenu les propos repris à l’antenne ?

Peut être qu’il y a cinq mois, en pleines élections européennes, ce n’était juste pas le « moment » ? ? ?

S’agissait-il simplement de congratuler un confrère, au mépris de la plus basique honnêteté intellectuelle ? Pourquoi donner l’impression que Dély venait de « découvrir » une nouvelle thèse alors qu’il ne fait que reprendre des arguments énoncés 5 mois plus tôt par une autre ?

On comprend mieux pourquoi Marianne, lors de la sortie du Bouffon du Roi n’avait pas réalisé d’article sur ce livre, malgré les demandes répétées de mon éditeur.

Voilà d'autres visions:

Le NPA répond à Renaud Dély

2012 Besancenot au service de l’Elysée

 
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