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17/06/2010

La "retraite" du gouvernement, une avancée ? - Discours de M. Woerth - Autres visions

Tout d'abord:

Les retraites en chiffres-clés

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Comment fonctionne notre système de retraite ?

 

 

Quelles sont les spécificités des régimes de la fonction publique ?

 

 

 

 

 

Fillon répond aux socialistes, enfin reconnaissent la prolongation de la durée

 

 

 

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et à priori ce sera bien 62

 


Texte intégral du discours d'Eric Woerth :

mercredi 16 juin 2010

 


Mesdames et Messieurs,

 

En matière de retraites, nous avons devant nous, si nous ne faisons rien, des années de déficit. Des années de pensions de retraite payées à crédit. Bref, des années d’affaiblissement de notre pacte social. Cette réalité, le Gouvernement a choisi de la regarder en face.

 

Sauver notre système de retraite est un impératif. C’est, pour notre génération, une véritable obligation morale.

 

Cette réforme, le Président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement l’ont construite avec deux exigences : être responsable et être juste.

 

Etre responsable d’abord, c’est dire aux Français que si l’on veut mettre fin au déficit de nos régimes de retraite, travailler plus longtemps est inéluctable.

 

Il n’y a pas de magie en matière de retraites. On ne peut pas promettre qu’on peut à la fois travailler moins longtemps, augmenter les pensions et ne plus avoir de déficit.

 

Et il n’y a pas de magie en matière d’impôts non plus. On ne peut pas faire croire que le problème des retraites peut se régler d’abord par des recettes nouvelles, comme si la France était un gigantesque réservoir d’impôts nouveaux.

 

Le vieillissement de la population française ne peut pas se contourner : nous devons l’assumer. Tous nos partenaires en Europe l’ont fait, en travaillant plus longtemps. Il n’est pas possible de rester hors de ce mouvement.

 

Une réforme responsable donc, mais aussi une réforme juste.

Être juste, c’est d’abord de ne pas baisser les retraites.

Être juste, c’est ne pas reporter l’effort sur les jeunes, mais le partager entre tous les actifs.

Être juste, c’est demander un effort aux Français, en leur demandant de travailler plus longtemps, mais ne pas demander le même effort à tous les Français. C’est un point absolument fondamental.

Être juste, c’est considérer que ceux qui ont plus de moyens que les autres doivent contribuer plus que les autres au financement de nos retraites.

 

ETRE JUSTE, VOYEZ DONC LA VIDEO, BELLE JUSTESSE, NON?

 

Mesdames et Messieurs, avant d’entrer dans le détail de cette réforme, je voudrai préciser deux choses.

 

Notre objectif, je l’ai souvent dit ces derniers mois, c’est l’équilibre. Ce n’est pas moins de déficit, c’est un déficit 0 dès 2018. Notre objectif, c’est aussi de préserver le système tel qu’il est. Notre système, c’est la répartition. Notre système, c’est la solidarité. Notre système, c’est la protection contre les aléas de la carrière. C’est tout cela que nous devons transmettre aux jeunes générations. Voilà pour les principes qui inspirent cette réforme. Permettez-moi à présent de vous la présenter dans les détails.

 

I – L’augmentation de la durée d’activité sera le cœur de notre reforme. Elle sera progressive et juste : tout le monde ne fera pas le même effort parce que tout le monde ne peut pas faire le même effort.

 

La plupart des pays européens ont augmenté la durée de la vie active par rapport au temps passé à la retraite. Cette évolution, la France l’a engagée avec lucidité en 1993 et en 2003, avec la réforme conduite par François Fillon.

 

La durée de cotisation varie désormais en France en fonction de l’évolution de l’espérance de vie. Cette règle continuera à s’appliquer. La durée de cotisation sera portée à 41 ans et 1 trimestre en 2013, et devrait marquer un palier pour s’établir, selon les prévisions actuelles de l’INSEE, à 41,5 ans en 2020.

 

Cette augmentation de la durée de cotisation est indispensable. Elle est cependant insuffisante pour garantir la pérennité financière de notre système de retraite car, dans les 10 ans qui viennent, une large majorité de Français aura une durée de cotisation supérieure à 41 ans. Sauf à porter la durée de cotisation à des niveaux insupportables, j’y reviendrai, la durée de cotisation ne peut pas être la solution à nos difficultés dans les 10 ans qui viennent. C’est la raison pour laquelle nous allons relever l’âge légal de départ à la retraite, comme l’ont fait avant nous les Gouvernements allemand, britannique, italien, espagnol, danois, hollandais et suédois.

 

1.1 L’âge légal de départ à la retraite sera en conséquence porté à 62 ans en 2018, contre 60 ans aujourd’hui.

Cette augmentation sera progressive pour ne pas bouleverser les projets de vie des Français proches de la retraite :

 

  • l’âge augmentera de 4 mois par an, à partir du 1er juillet 2011, pour atteindre 62 ans en 2018 ;
  • cette augmentation se fera par année de naissance : ceux qui sont nés après le 1er juillet 1951, et qui pouvaient partir à la retraite à 60 ans l’année prochaine devront travailler 4 mois de plus ; ceux qui sont nés en 1952 8 mois de plus, et ainsi de suite, jusqu’à ce que l’on atteigne 62 ans en 2018 pour les assurés nés en 1956.

Cette augmentation de l’âge légal sera générale. L’augmentation de la durée de cotisation avait été réalisée en 3 étapes : 1993 pour le privé, 2003 pour le public, 2008 pour les régimes spéciaux. Le Gouvernement a fait le choix d’acter dans la même réforme, celle de 2010, le relèvement de l’âge dans le privé, le public et les régimes spéciaux. Plus précisément, dans la Fonction publique, toutes les bornes d’âge bougeront de deux ans. Pour les catégories actives, c’est-à-dire les corps dont l’âge légal de départ à la retraite est généralement fixé à 50 ou 55 ans, la réforme conduira à autoriser les départs à partir de 52 ou 57 ans.

La réforme s’appliquera également dans les régimes spéciaux.

Nous tiendrons compte du calendrier de montée en charge de la réforme de 2008 : le relèvement de l’âge de la retraite débutera en conséquence dans ces régimes au 1er janvier 2017.

Parallèlement à l’augmentation de l’âge légal, l’âge du « taux plein », c’est-à-dire l’âge à partir duquel la décote s’annule, aujourd’hui fixé à 65 ans, sera progressivement relevé de 2 ans.

 

1.2 Relever l’âge légal à 62 ans en 2018 est une position à la fois raisonnable et efficace.

C’est raisonnable parce que personne ne peut faire croire que c’est un recul social. En 1980, l’espérance de vie à 60 ans était de 17,3 pour les hommes et 22,4 ans pour les femmes. En 2009, l’espérance de vie à 62 ans serait de 20,8 ans pour les hommes et 25,2 ans pour les femmes. Cela veut dire concrètement que même avec une retraite portée à 62 ans, les Français passeront 3 ans de plus à la retraite qu’en 1980.

 


62 ans en 2018, enfin, c’est un choix efficace parce qu’il nous donne les moyens de revenir à l’équilibre dès 2018. J’y reviendrai en détail tout à l’heure, mais retenez un chiffre : l’augmentation de l’âge légal permettra d’économiser près de 19 Md€ en 2018.

 

Pourrions-nous avoir le même résultat avec l’augmentation de la durée de cotisation ? Non. Pour avoir le même rendement, il faudrait tout simplement porter cette durée de cotisation à 47 ans ! Vous comprenez bien qu’on ne peut pas comparer un relèvement de l’âge légal à 62 ans et une durée de cotisation portée à 47 ans, ce n’est pas le même rapport.

 

1.3 Cette augmentation de l’âge légal que nous proposons sera juste, parce que les 60 ans resteront l’âge de départ à la retraite de ceux qui sont usés par leur travail.

Le dispositif « carrières longues », qui a constitué une avancée sociale considérable de la réforme Fillon, sera poursuivi et même élargi aux salariés qui ont commencé à 17 ans. Concrètement donc, tous les salariés qui ont commencé leur vie professionnelle avant 18 ans continueront de partir à 60 ans, et même dès 58 ans pour ceux qui ont commencé à 14 ou 15 ans.

 

Le maintien de cette possibilité de départ anticipée représente un effort financier important, puisqu’elle conduira 50 000 personnes par an à ne pas être concernées par la retraite à 62 ans et 90 000 personnes en 2015. Elle est sans équivalent en Europe. Deuxième point, les assurés dont l’état de santé est dégradé à la suite d’expositions à des facteurs de pénibilité non seulement garderont la retraite à 60 ans, mais en plus avec une retraite à taux plein quel que soit leur nombre de trimestres. Il s’agit d’un droit nouveau dans le système de protection sociale français et d’une avancée sociale majeure.

 

Aujourd’hui, les assurés qui ont été exposés à des contraintes physiques marquées ne peuvent en aucun cas partir à la retraite avant les autres. La situation de l’éboueur dont le dos est abîmé par 20 ans de port de poubelles n’est pas prise en compte, pas plus que celle de l’ouvrière qui a les séquelles de 20 ans de travail à la chaîne dans des postures physiques pénibles.

 

La réforme ouvre donc un droit nouveau. Tous les salariés qui ont une incapacité égale ou supérieure à 20 % ayant donné lieu à l’attribution d’une rente pour maladie professionnelle (ou pour accident du travail provoquant des troubles de même nature) auront deux avantages au titre de la retraite :

 

  • pour ces assurés, l’âge de la retraite ne sera pas augmenté. Il restera fixé à 60 ans;
  • cette retraite sera attribuée à taux plein : ils ne subiront aucune décote, même s’ils n’ont pas tous leurs trimestres.

Ce dispositif de prise en compte de la pénibilité a été construit avec la volonté d’avoir une réponse immédiatement opérationnelle, équitable, c’est-à-dire reposant sur des critères absolument incontestables, et maîtrisable.

 

Pour respecter ces objectifs, nous avons fait deux choix importants :

 

  • les salariés devront souffrir d’un affaiblissement physique avéré au moment du départ à la retraite pour bénéficier du dispositif « retraite pour pénibilité ». Ceci signifie concrètement que nous n’avons pas ouvert le dispositif à des salariés dont la santé n’est pas altérée, mais risquerait de l’être plus tard. Ce n’est pas une position idéologique, mais tout simplement le constat du fait que nous ne disposons aujourd’hui d’aucun moyen pour apprécier de façon rigoureuse à partir de quel seuil d’exposition la probabilité d’être malade devient une quasi certitude ;
  • deuxième point, le droit sera accordé de manière individuelle. Nous refusons l’approche qui consisterait à fixer par avance une liste de métiers réputés pénibles. Cette approche collective aurait été injuste car elle aurait laissé de côté certains salariés qui n’exercent pas ces métiers mais qui sont usés par leur travail.

Cette mesure bénéficiera, après montée en charge, à 10 000 personnes par an. Au total, en ajoutant le dispositif « Carrières Longues », ce sont 60 000 personnes par an qui ont eu une vie professionnelle plus dure que les autres qui pourront partir à la retraite avant les autres en 2011, et 100 000 en 2015.

 

Ce dispositif de compensation de la pénibilité sera complété par un renforcement des mesures de prévention. La meilleure réponse à la pénibilité, à l’avenir, c’est en effet l’amélioration des conditions de travail.

 

Dans ce but, les expositions aux risques professionnels seront désormais obligatoirement enregistrées dans un carnet de santé individuel au travail.

 

1.4 L’augmentation de l’âge légal sera par ailleurs complétée par la poursuite de notre effort d’amélioration de l’emploi des séniors.

La France est dans la moyenne européenne pour le taux d’emplois des Français âgés de 50 à 59 ans. C’est à partir de 60 ans que ce taux est plus faible qu’en moyenne en Europe, essentiellement parce que l’âge de la retraite à 60 ans, est l’un des plus bas d’Europe.

L’augmentation de l’âge légal va permettre d’améliorer le taux d’emploi des seniors. A partir du moment où les paramètres de la retraite changent, la conception même que les entreprises ont des salariés âgés change également.

 

Mais cet effet doit naturellement être encouragé. En complément des nombreuses mesures prises ces dernières années (surcote, libéralisation du cumul emploi-retraites etc.), la réforme prévoit deux autres mesures pour encourager l’emploi des seniors :

 

  • une aide à l’embauche d’1 an pour les chômeurs de plus de 55 ans ;
  • le développement du tutorat, pour assurer une transmission des savoirs au sein de l’entreprise et favoriser une fin de carrière plus valorisante pour les seniors.

II – Notre reforme permettra de renforcer l’équité et la solidarité de notre système de retraites.

 

Le Gouvernement avait clairement dit, dans son document d’orientation, que la réforme des retraites marquerait une nouvelle avancée en matière d’équité et de solidarité. Cet engagement sera, comme les autres, respecté.

 

2.1 En complément des mesures d’âge, le Gouvernement a décidé de prélever 3,7 milliards d’euros de recettes nouvelles, soit 4,4 milliards d’euros en 2018, principalement sur les hauts revenus, les revenus du capital et les entreprises.

 

Le gouvernement a résolument écarté le raisonnement erroné selon lequel la meilleure réponse au vieillissement démographique était l’impôt. Il n’a jamais écarté cependant la nécessité d’injecter des ressources nouvelles dans le système, au nom de l’équité et pour alimenter notamment le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

 

Plusieurs mesures de recettes concerneront en conséquence spécifiquement les hauts revenus :

 

  • la tranche la plus élevée de l’impôt sur le revenu sera augmentée d’1 point (41% au lieu de 40% aujourd’hui). Cette hausse ne sera pas prise en compte dans le bouclier fiscal. Son rendement immédiat sera de 230 millions d’euros ;
  • les stock-options seront davantage taxées. La contribution sociale payée par le bénéficiaire sera triplée et portée à 8%. D’autre part, la contribution versée par l’employeur passera de 10 % à 14 %. Ces mesures rapporteront 70 millions d’euros en 2011 ;
  • les retraites-chapeaux seront davantage taxées, ce qui apportera un supplément de recettes de 110 millions d’euros dès 2011. Une contribution salariale sera notamment créée à un taux de 14%.

Les revenus du capital seront également mis à contribution :

 

  • les prélèvements forfaitaires sur les revenus du capital et du patrimoine seront augmentés d’un point, pour un rendement de 265 M€ en 2011 ;
  • les dividendes perçus par les actionnaires seront davantage taxés, par la suppression du crédit d’impôt sur les dividendes. Cette mesure permettra d’augmenter les recettes du financement des retraites de 645 millions euros dès 2011 ;
  • enfin, les plus-values de cession d’actions et d’obligations seront désormais taxées à l’impôt sur le revenu quel que soit le montant des cessions réalisées. Cette mesure rapportera 180 millions d’euros en 2011.
    La dernière catégorie de mesures concerne des niches sociales dont bénéficient les entreprises. La mesure la plus importante concerne le calcul annuel des allègements généraux de charges patronales. Cette mesure représente une économie de 2 milliards d’euros.

 

2.2 Pour renforcer l’équité du système, des mesures de rapprochement des règles entre public et privé sont également prévues.

En plus des mesures relatives à l’âge, le Gouvernement s’est engagé à rapprocher les règles en vigueur dans le public et le privé, sans céder à la caricature.

 


Conformément à cet engagement, nous proposons de revenir sur trois différences, qui ne me semblent pas pouvoir être justifiées par des spécificités de la Fonction publique. C’est un sujet d’équité entre les salariés du public et du privé. C’est aussi une nécessité au regard de la forte dégradation de la situation du régime de retraite des fonctionnaires, qui, si nous ne faisions rien, passerait de 15 à 22 Md€ d’ici 2020, soit une augmentation de 45 %.


Le taux de cotisation acquitté par les fonctionnaires sera aligné sur celui du secteur privé. Il passera en 10 ans de 7,85 % à 10,55 %. Au terme de ce rattrapage, dont tout le monde comprend qu’il doit être étalé dans le temps, il aura été mis fin à une différence majeure en matière de retraite entre la fonction publique et le privé. Le gouvernement a revanche considéré que la règle des 6 mois ne pouvait être modifiée, compte-tenu des différences dans les modes de rémunération entre le public et le privé, et du fait que la retraite des fonctionnaires ne tient pas compte de la totalité de leur rémunération.

Deuxième mesure de convergence, le dispositif de départ anticipé sans condition d’âge pour les parents de 3 enfants ayant 15 ans de service sera fermé à compter de 2012.

 


Ce dispositif, dont le Conseil d’orientation des retraites avait relevé les imperfections, et qui est sans équivalent dans le privé, sera supprimé progressivement. Les droits acquis seront cependant respectés : les parents de 3 enfants au 1er janvier 2012 pourront continuer de partir, sous réserve d’avoir 15 ans de service à la date de la réforme.


Dernière mesure de convergence, le minimum garanti ne sera désormais soumis à la même condition d’activité que dans le secteur privé. Les fonctionnaires bénéficient de ce minimum dès qu’ils atteignent l’âge d’ouverture des droits, même s’ils n’ont pas tous leurs trimestres. Dans le secteur privé, un salarié doit attendre l’âge du « taux plein » (65 ans).

 

2.3 Les dispositifs de solidarité qui font la force du système de retraites français sont non seulement préservés, mais renforcés.

Il n’y aura aucun rabotage, aucune remise en cause des mécanismes de solidarité. Au contraire, nous allons améliorer des dispositifs qui aujourd’hui ne nous semblent pas tenir suffisamment compte de certaines situations.

 


Premièrement, les jeunes en situation précaire bénéficieront de trimestres validés supplémentaires lorsqu’ils sont au chômage non indemnisé. Aujourd’hui, ils peuvent valider jusqu’à 4 trimestres d’assurance au titre de la première période de chômage non indemnisé. Le Gouvernement propose de porter le nombre de trimestre validés à 6.

 

Second point, nous devons encore agir pour améliorer les retraites des femmes. Nous avons fait des progrès majeurs dans ce domaine. L’écart de pensions s’est réduit et aujourd’hui les femmes ont au moins autant de trimestres que les hommes. Mais si la situation s’est améliorée, elle n’est bien évidemment pas rose. Deux choses me semblent indispensables :

  • empêcher que le congé maternité ne fasse chuter la pension de retraite. Cela nécessite, contrairement à aujourd’hui, que l’indemnité journalière perçue pendant le congé maternité entre désormais dans le salaire de référence sur lequel sera calculée la pension de retraite ;
  • lutter plus activement contre les inégalités salariales au cours de la carrière. Les entreprises ne s’investissent pas suffisamment dans la réduction des écarts salariaux. Depuis 27 ans, les entreprises de plus de 300 salariés doivent faire un diagnostic de la situation comparée des femmes et des hommes. Seule une entreprise sur deux fait effectivement ce rapport. Il est indispensable que cela change. Le gouvernement a donc décidé de prévoir un dispositif de sanction de l’absence de diagnostic de situation comparée.

Troisième priorité, la retraite des agriculteurs. Le projet de réforme contient deux mesures importantes, que nous avons définies avec Bruno Le Maire et après nous être entretenus avec les représentants du monde agricole. La principale vise à faciliter l’octroi du minimum vieillesse (709 € pour un célibataire) aux agriculteurs et éviter ainsi que certains d’entre eux n’aient des pensions de retraite de 300 ou 400 euros par mois : les terres agricoles et les corps de fermes ne feront plus l’objet d’un recours sur succession, ce qui répond à une demande très ancienne de la profession.

 

 

III – La réforme de 2010 va permettre de restaurer dans la durée la confiance des francais dans le système de retraite.

 

3.1 Cette confiance passe par une meilleure connaissance des règles en matière de retraite.
En dépit des progrès considérables accomplis depuis 2003, le sentiment de complexité reste important. Or une bonne retraite nécessite de pouvoir faire les bons choix et au bon moment. C’est la raison pour laquelle nous allons notamment créer un « point d’étape individuel retraites » à 45 ans.

 

3.2 Mais l’élément déterminant du retour à la confiance, c’est bien évidemment de revenir à l’équilibre. Cette réforme le permettra dès 2018 et règle également la question des déficits accumulés d’ici cette date.

 

Plus précisément, le bouclage de la réforme est le suivant :

 

  • les mesures d’âge permettront de réduire de près de 50 % le déficit en 2018 ;
  • les économies supplémentaires réalisées, dans la Fonction publique, grâce au rapprochement des règles du public et du privé, rapporteront 4 Md€. Elles permettront de stabiliser la contribution de l’Etat à son niveau de 2008, soit 15,6 Md€ ;
  • les mesures de recettes s’élèveront à 4,4 M€ en 2018. S’y ajoutera, dans le prolongement des hypothèses du COR, le surcroît de cotisations obtenu en basculant des cotisations d’assurance-chômage sur des cotisations de retraite à partir de 2015, pour un montant de 1 Md€ en 2018. Ce basculement est très prudent, puisqu’il représente moins de 3 % du bouclage global de la réforme en 2018.

 

En ce qui concerne le financement des déficits accumulés jusqu’au retour du régime à l’équilibre, en 2018, ils seront repris au fur et à mesure par la Caisse d’amortissement de la dette sociale, qui pourra compter sur les ressources du Fonds de réserve. Grâce à ces ressources, la CADES pourra reprendre l’intégralité des déficits accumulés d’ici 2018.

 

J’entends déjà le parti socialiste pousser des cris d’orfraie, alors je me permettrai de lui répondre par avance.

 

D’abord je tiens à le rassurer, le FRR ne va pas être dissous ou utilisé pour financer n’importe quoi ou pour se substituer à une réforme : il gèrera ses ressources pour le compte de la CADES, et pour financer des déficits en matière de retraite, en attendant que notre réforme prenne toute son ampleur. C’est évidemment très différent.

 

Deuxièmement et surtout, la France est le seul pays au monde qui constitue des réserves quand elle est en déficit. Tous les autres pays, à commencer par la Suède, le font quand ils sont en excèdent. Je ne serai pas de ceux qui racontent aux Français que le FRR est une solution pour dans 20 ans, et qu’y toucher maintenant serait criminel. Les déficits ont 20 ans d’avance, il me semble bon que nous n’ayons pas, face à eux, 20 ans de retard.

 

Pardonnez-moi, Mesdames et Messieurs, pour cette longue intervention, mais cette réforme est d’une importance considérable. Elle est responsable, elle est raisonnable, elle est juste. Ce projet est encore ouvert à la discussion. J’ai dit aux organisations syndicales, qui l’ont reçu ce matin, que j’étais à leur disposition pour les recevoir. Nous n’enverrons officiellement le texte de loi aux différentes instances que nous devons consulter qu’à la fin de la semaine. D’ici là, mon bureau est grand ouvert pour recueillir leur position.

 


Je vous remercie.

 

Autres visions:

 

CP AL: Retraites, une bouffonnerie de plus, privilèges obligent! - Info ELDR - (+ autres visions)

Notamment celle du PLD:

 

Nous attendions un projet ambitieux et rénovateur. Hélas, l’introduction d’un deuxième pilier dans le système de retraite sous la forme de fonds de pension n’est pas prévue. Pas plus que ne l'est la fusion des innombrables régimes de retraite, profonde source d’iniquité et casse-tête pour les multi-pensionnés. Nous n’aurons droit qu’à un bricolage de plus, incapable de stopper l’effondrement annoncé par le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) de notre système par répartition.

Nous soutenons les quelques mesures d’équité telles que l’alignement du taux de cotisation du secteur public sur le secteur privé ; mais les régimes les plus scandaleux, ceux des régimes spéciaux, participeront peu à l’effort. Enfin, certains privilèges de la fonction publique ne sont pas écornés, tel le calcul de la pension sur les 6 derniers mois au lieu des 25 meilleures années.

Décaler de deux années l’âge légal de départ à la retraite ne va pas rétablir l’équilibre d’un système intrinsèquement boiteux, d’autant plus que l’espérance de vie continuera à augmenter chaque année. Christine Lagarde avait demandé d’aligner l’âge de départ à la retraite sur nos voisins européens, 65 ans. En ne portant ce seuil qu’à 62 ans, le gouvernement envoie un signal négatif aux Français. Ils comprendront vite qu’on ne cherche qu’à apposer une rustine d’une durée de vie de… deux ans, jusqu’en 2012, et qu’une nouvelle réforme des retraites sera rapidement nécessaire. En cédant ainsi à la pression de nos syndicats ultra-minoritaires, mais si vindicatifs, le gouvernement maintient sa faiblesse face aux chantages, faiblesse que nos opposants savent exploiter.

Concernant la suppression de niches fiscales, le Parti Libéral Démocrate l’approuverait si les moyens dégagés étaient réaffectés à la baisse des impôts des classes moyennes. Mais cette suppression s’accompagne d’une nouvelle augmentation des impôts. En décourageant un peu plus l’épargne et le travail, cette alourdissement de la pression fiscale promet de peser un peu plus sur la croissance, c'est-à-dire sur le premier moteur d’amélioration des comptes sociaux et de financement de la dette publique.

Le Parti Libéral Démocrate rappelle son attachement à la retraite par capitalisation en substitution de tout ou partie de la répartition. Les salariés doivent pouvoir librement choisir la destination de leurs cotisations sociales afin de se constituer une épargne retraite personnelle et transmissible. Nous continuerons à défendre cette mesure de justice sociale, par ailleurs financièrement bien plus rentable que le système de répartition.

11:10 Écrit par HUMANITAS dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : retraite | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

14/06/2010

Menu du siècle 21: Républicain! çà vous tente?

Faut-il être « républicain » ?

Parmi les couples politiques classiques, homme de gauche ou de droite, libéral ou socialiste, réformiste ou conservateur, le « républicain » tente de se faire une place nouvelle.
Ni le vocable, ni le procédé ne sont nouveaux. Le terme est utilisé depuis la Révolution et,
quand la République s’installe en 1875, il distingue clairement ceux qui, modérés ou radicaux, combattent les royalistes, les cléricaux et les bonapartistes.

 

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cliquez lire "les républicains" origines


Quand les adversaires de la République disparaissent, l’étiquette s’applique bien au-delà de la gauche et du parti radical-socialiste. Lors des élections, on appelle « discipline républicaine » le désistement pour le candidat de gauche le mieux placé au second tour, ce qui fait que, selon la tactique qu’ils adoptent, les communistes sont ou non considérés comme « républicains ».
Vocable de combat, puis vocable électoral, le mot devient, après la guerre, un slogan avec le Front républicain de Pierre Mendès-France qui regroupe socialistes, radicaux, gaullistes et une fraction de modérés. Il rebondit un instant comme une arme contre le général de Gaulle en 1958, mais sans effet durable. Enfin, dans les années 1970, le centre droit voit naître un « Parti républicain » par simple changement de nom.


Mais, c’est en 1989 que le terme réapparaît dans le champ intellectuel et politique avec une
intensité plus grande. Il est revendiqué par Régis Debray dans un grand article qui est au
« républicanisme » ce que le Manifeste de Marx est au communisme. Debray oppose le
« républicain » au démocrate, ce qui est cohérent et courageux. Cette opposition ne convient plus aujourd’hui à ceux qui veulent conserver les deux étiquettes et préfèrent opposer le « républicain » à un être plus indéterminé, qui est tantôt fédéraliste et européen, tantôt régionaliste voire communautaire, tantôt libéral et favorable aux juges, tantôt partisan de l’évolution des moeurs et, à l’occasion, tout cela à la fois.
Par ce procédé classique, le « républicain » s’auto-proclame. Il s’abrite sous ce titre populaire et guère contestable. Il rompt des lances avec une hydre aux multiples têtes qui renaît toujours et dont il sait, à l’avance, les chemins qu’elle va emprunter et les masques sous lesquels elle va se dissimuler.
A droite, autrefois, on utilisait la même ruse polémique en se réservant l’usage exclusif du terme « national ». « Tout ce qui est national est nôtre », titrait L’Action française, ce qui permettait de traiter Jean Jaurès, Joseph Caillaux et Aristide Briand d’agents de l’étranger, et de soutenir Georges Clemenceau et Raymond Poincaré que l’on avait combattus et insultés dans la période précédente.


La France est ainsi devenue une République dans laquelle une partie des citoyens sont soupçonnés de ne pas être suffisamment « républicains », après avoir été une nation dont les habitants n’ont pas toujours été considérés comme des « nationaux ».
Heureusement, cette façon d’ostraciser un adversaire vague et multiforme ne conduit plus à
l’incrimination. Elle devrait au moins offrir de multiples occasions de débat. Encore faut-il cerner le contenu concret de ce débat plutôt que d’entretenir l’obscurité, ce qui est fâcheux quand on invoque les Lumières.


L’homme ordinaire est la proie du doute, même s’il recherche la vérité. Il sait qu’en politique
elle est d’autant plus nuancée qu’il faut choisir dans l’incertain. Le « républicain », au contraire, affiche sa fermeté et sa certitude. La lutte avec l’hydre ne lui rappelle-t-elle pas que la vérité est une et l’erreur multiple ? Surtout, la vraie raison qui fait du « républicain » un bloc est qu’il est motivé par la crainte (et éventuellement par l’ambition qui utilise la crainte des électeurs). Aussi, on ne peut plus dire que le « républicain » est simplement un homme de gauche. D’abord, parce qu’il critique des positions que l’on trouve défendues aussi bien par des gens de droite que par des gens de gauche (l’Europe, la décentralisation) et même des causes propres à la gauche (l’internationalisme). Ensuite, parce que la crainte exprime la passion principale de la droite.
On peut dire, en effet, en simplifiant, et philosophiquement, que le principe de la droite est la
fidélité et celui de la gauche la justice. La passion de la droite sera donc la crainte et celle de la gauche le ressentiment. La fidélité porte à conserver, donc à redouter le changement. L’esprit de justice, au contraire, porte à transformer, à émanciper et à libérer. A chacun de combiner en lui les deux principes et de lutter contre les deux passions. Mais, quand le « républicain », fut-il de gauche politiquement, s’abandonne à la seule crainte parce qu’il imagine que la nation, l’Etat, la loi, l’enseignement secondaire, le corps préfectoral et la gendarmerie sont sur le point de disparaître après la conscription et le franc, il glisse plus à droite qu’il ne le pense, mais, surtout, la crainte lui fait perdre le sens des réalités.


Prenons deux exemples : l’Europe et les communautarismes.
Le « républicain » s’oppose au fédéraliste européen. Cela signifie-t-il qu’il considère que la
nature de la souveraineté nationale interdit toute délégation ? Si c’est le cas, le drame est accompli.
L’Union européenne est déjà un système fédéral : par la monnaie, la Cour de justice, les normes communautaires et les pouvoirs de la Commission. Dès lors, ou bien le « républicain » pense qu’il faut revenir en arrière, ou bien il s’engage dans un vrai débat que ne résume ni le « républicanisme » ni le fédéralisme, et qui consiste à chercher pour chaque domaine, selon les finalités poursuivies, ce qui doit être conservé par les Etats-nations et ce qui doit être délégué par eux à l’Europe.
Ainsi, le « républicain » s’amuse de l’expression de Jacques Delors définissant l’Europe comme une « fédération d’Etats-nations ». Il s’indigne même parce que cette expression a été adoptée ensuite par les présidents des Républiques allemande et italienne, et, en France, par Jacques Chirac et par Lionel Jospin. Comme le « républicain » connaît la rhétorique, il parle, à ce propos, d’oxymore.
Pour lui, c’est une contradiction dans les termes. A partir d’une pétition de principe, il pense que les Etats-nations disparaissent s’ils se fédèrent. Comme il semble ignorer que le fédéralisme est une délégation, il ne veut pas comprendre la formule de Delors qui signifie simplement que les acteurs de l’Europe sont les nations et non les régions ou les individus et que, au surplus, cette formule n’est rien d’autre qu’« une alliance de mots qui consiste à rendre une fine nuance de pensée au moyen d’une expression d’apparence contradictoire ». Ce qui est la définition de l’oxymore dans le dictionnaire.


Pour le « communautarisme », cause de tous les maux, partons des Etats-Unis. Rien dans le droit des Américains n’organise et ne fonde des communautés et ne distingue entre les citoyens.
Personne ne peut confondre l’organisation territoriale et fédérale des Etats-Unis avec une
organisation communautaire, comme elle a existé dans l’Empire ottoman ou au Liban, puisque les citoyens américains sont égaux et identiques en droits et en devoirs.
Pourquoi alors les Etats-Unis passent-ils pour communautaires ? Ils acceptent dans les moeurs que les origines nationales et les appartenances religieuses soient revendiquées et célébrées. C’est pour eux un moyen d’intégration des immigrés qui renforce l’unité nationale par l’acceptation de la diversité. Ajoutons qu’aux Etats-Unis l’Etat ne pourrait pas subventionner des écoles confessionnelles comme en France ni rémunérer les cultes, sur le modèle concordataire, comme on le fait en Alsace-Lorraine.
On ne voit donc pas très bien comment le communautarisme à l’américaine menacerait le
modèle français. D’ailleurs, notre modèle d’intégration est-il en si bonne santé ? Malgré les
précautions prises par le Conseil d’Etat, on refuse le port du voile à l’école pour les jeunes
musulmanes, on rechigne à autoriser la construction de mosquées et on désapprouve les formes de discrimination positive qui favoriseraient les immigrés d’origine africaine ou maghrébine. Comme le résultat de nos efforts d’intégration n’est guère brillant – on l’a bien vu au stade de France –, on pense, au mieux, qu’il faut patienter, au pire, qu’il faut réformer.
La patience favorise la réflexion et la réforme l’exige. Or, ce n’est pas réfléchir que de
s’effrayer du communautarisme parce que les homosexuels manifestent, parce que les féministes découvrent qu’il n’y a pas assez de femmes au parlement, ou parce que des jeunes gens d’origine algérienne se proclament franco-algériens en agitant un drapeau qui n’est pas le nôtre et qui reste pour partie le leur.


Sur ce point, les double nationalités sont entrées dans les moeurs comme dans le droit. Ou
bien, on les interdit, mais il faut dire comment on le fait. Ou bien, on s’en accommode en
recherchant des formes d’intégration qui tiennent compte de la diversité des origines et des
évolutions possibles.
Quel sens cela a-t-il, en revanche, de s’indigner des conséquences sans remédier aux causes, de nier les réalités en se drapant dans des abstractions, sinon de prolonger et d’accroître les incompréhensions et les tensions ?


Par Jean-Claude Cazanova

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Source: (Le Monde du 3 janvier 2002)

07/06/2010

Stratégie: Puissance - Compétivité; Conflictualités - Sécurité globale

La compétitivité stratégique de la France au XXIème siècle

 

 

Tel était le thème du colloque organisé à l’Ecole Militaire le 26 mai dernier par trois prestigieuses écoles, le CID (Collège Interarmées de Défense), l’ENA (Ecole Nationale d’Administration) et HEC (Hautes Etudes Commerciales) qui représentent d’une certaine manière la puissance intellectuelle de la France mettant en synergie trois forces, facteurs de puissances, militaire (CID), étatique (ENA) et commerciale (HEC).

 

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La puissance est évidemment facteur de compétitivité et la réciproque est également vraie. Ainsi, fallait-il parler de la notion de puissance pour une première table ronde. Trois intervenants venant de différentes sphères ont pris successivement la parole : pour la sphère académique, François Géré, président fondateur de l’Institut Français d’Analyse Stratégique (IFAS) ; pour la sphère militaire, l’Amiral Thierry d’Arbonneau, directeur de la protection du patrimoine et des personnes chez Areva ; pour la sphère parlementaire, le député (Nouveau Centre) Philippe Folliot, auteur de France-Sur-Mer, un empire oublié.


François Géré nous a livré des concepts théoriques sur la notion de puissance et une typologie des puissances étatiques qui mérite d’être évoquée. Il les distingue en deux catégories formées elles-mêmes de sous divisions. Il y a les puissances de statu quo, celles qui ont toujours gardé de l’influence. Dans ces puissances dites de statu quo, on retrouve les puissances passives dont la stratégie est plutôt défensive et les puissances actives dont la stratégie consiste à un renforcement permanent de la puissance comme c’est le cas aux Etats-Unis. A côté de ces puissances, on retrouve les puissances perturbatrices divisées en trois sous groupes : les puissances ascendantes, qu’on appelle plus couramment émergentes (Brésil, Inde, Chine) ; les puissances déclinantes (la France en fait-elle partie ? tel peut être le sujet d’un débat) ; celles en phase de récupération de puissance comme la Russie. François Géré souligne cependant à juste titre que le facteur nucléaire transforme ces catégories traditionnelles. Ainsi, le Pakistan équipé de la bombe mais pourtant dénué quasiment de toute puissance économique, diplomatique et culturelle fait figure de puissance car l’Etat est équipé de l’arme la plus destructrice au monde.

 

 

 


Nous pouvons compléter cette typologie en définissant les puissances selon une hiérarchie. Une hyper-puissance peut à elle-seule garantir la sécurité mondiale, intervenir seule partout où elle le désire sans se heurter à des sanctions. Elle peut également exclure une question de l’agenda international dans les réunions diplomatiques et exclure également un Etat de la table des négociations. Un seul pays aujourd’hui est en mesure d’être une hyper-puissance : les Etats-Unis. Une superpuissance peut garantir la sécurité de ses Etats satellites et peut intervenir en toute impunité dans ces mêmes Etats. Au niveau diplomatique, elle a la capacité à ajouter un point dans les réunions internationales et peut fédérer ses Etats satellites autour de sa position. Aujourd’hui, il est difficile de nommer une réelle superpuissance. Il y en a eu deux au temps de la Guerre froide, l’URSS et les Etats-Unis. Une grande puissance protège des intérêts globaux et peut intervenir où elle veut dans le monde. Sur le plan diplomatique, elle est capable d’influencer l’agenda international et a la possibilité de réunir une coalition autour de ses vues. Le Royaume-Uni en est sans doute une même s’il suit généralement les positions américaines. Une puissance moyenne protège des intérêts locaux, est capable d’intervenir sur un territoire étranger. Diplomatiquement, elle peut influencer certains thèmes de l’agenda international et peut négocier son ralliement à une coalition. La France occuperait ainsi une position hybride. Il est difficile de la placer dans la catégorie des grandes puissances. Ce serait malhonnête. Il serait faux aussi de la catégoriser comme puissance moyenne. Elle a été une superpuissance au temps de Napoléon. Elle a été une grande puissance au sortir de la première guerre mondiale ainsi que sous l’ère du Général de Gaulle. Aujourd’hui, elle ne jouit plus de la même influence mais il faut noter certains rebonds qui empêchent de la désigner comme seulement une puissance moyenne. Elle a réussi à une former une coalition lorsqu’elle a désapprouvé en 2003 l’intervention américaine en Irak. Elle a constamment influencé sous l’ère Sarkozy les décisions européennes (Union pour la Méditerranée, crise en Géorgie, crise grecque…). Et en dehors de la scène européenne, elle a réussi à influencer la diplomatie mondiale en étant le fer de lance du G 20. Enfin, dernière catégorie, les puissances régionales. Elles peuvent nuire sur les flux internationaux, peuvent intervenir dans un périmètre étranger proche. Sur le plan diplomatique, elle a son mot à dire dans l’agenda régional et peut mettre son veto dans l’émergence d’un consensus régional. C’est le cas par exemple du Brésil.


Je ne m’attarderai pas sur les propos de l’Amiral Thierry d’Arbonneau dont les propos, cela dit fort intéressants, étaient plus consensuels. Il a cependant rappelé le rôle de l’Europe comme nouvelle puissance mondiale mais a souligné qu’elle ne deviendra véritablement puissance que dans la mesure où elle sera dotée d’une capacité militaire propre. Il a eu le mérite de citer Jean de La Fontaine : « toute puissance est faible à moins d’être unie ».


Dans cette table ronde, il était nécessaire d’écouter avec attention l’intervention du député Philippe Folliot. Enfin, un discours positif, optimiste qui change du ton morose et quotidien des déclinologues. Auteur de France-Sur-Mer, il ose dire que la France sera la première puissance mondiale en 2058. Raconte-t-il un conte de fées ? Sommes-nous dans l’utopie complète ? Pas vraiment si on écoute bien ses arguments. Avant d’être une puissance continentale[1], la France est une puissance maritime[2] parce qu’on a trop tendance à se focaliser sur la métropole et pas assez sur ses départements et territoires d’outre mer. Avec notre domaine maritime, nous sommes le deuxième pays le plus étendu au monde juste derrière les Etats-Unis. Nous sommes présents sur quatre continents et trois océans. Malheureusement, nous n’exploitons pas aujourd’hui toutes les ressources que nous offre cet espace maritime. En matière d’énergie, la mer est une véritable source inépuisable (l’énergie provenant des vagues, de la houle, celle provenant des courants thermiques ainsi que les éoliennes offshore). Le député nous alarme aussi sur la situation dans une quarantaine d’années. On estime la population mondiale en 2050 à neuf milliards. Les cultures vivrières ne pourront suffire à nourrir cette population. Il faudra aller chercher d’autres ressources. Elles seront dans les océans à commencer par les algues. Philippe Folliot considère que dans l’absolu, on connaît mieux l’espace que l’océan. 95% des océans sont à découvrir. Et puis, il y a évidemment le problème de l’eau potable. Le dessalement de l’eau de mer n’est pas assez connu. Pourtant, il cite Barcelone, la ville espagnole dont l’eau potable provient en grande majorité du dessalement de l’eau de mer. Il regrette également que dans le débat sur « le grand emprunt », la problématique maritime ait totalement été oubliée. Il a salué l’organisme IFREMER (Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer), « la NASA de l’océan » selon ses mots. Il a conclu son exposé par cette phrase du grand navigateur Tabarly : « les Français ont la mer dans le dos quand ils regardent la plage ». Il ne faut donc pas oublier cet atout stratégique fondamental pour notre puissance.


La deuxième table ronde abordait la thématique des nouvelles conflictualités et de la sécurité globale. Trois intervenants ont pris la parole : pour le monde industriel, Antoine Bouvier de MBDA ; pour le monde militaire, le Général Henri Bentégeat, ancien Chef d’Etat Major des Armées ; enfin, pour le monde parlementaire, le député UMP Bernard Carayon, spécialiste des questions d’intelligence économique.


Antoine Bouvier nous a fait la promotion des industries de défense comme levier de compétitivité stratégique. Elles sont des industries de haute technologie, de souveraineté et elles apportent de la substance à des accords stratégiques. Enfin, elles ont généralement une dimension européenne. Elles sont aussi un levier de cohésion sociale. MBDA est ainsi le premier employeur de la région Centre (Bourges).


Le député Bernard Carayon a évoqué plusieurs leviers de compétitivité, pas seulement le levier industriel. La circulation ultra rapide de l’information est un facteur multiplicateur des crises et les rend plus difficilement solvables. Dans ce contexte d’augmentation des crises, sont apparus de nouveaux acteurs qui peuvent peser sur la compétitivité stratégique comme les ONG et les Think tank. Il faut donc aujourd’hui composer avec ces nouveaux acteurs. Autre levier de compétitivité, la puissance intellectuelle et culturelle, éléments piliers du soft power[3]. La France a des atouts en cette matière : des écoles de qualité comme celles qui ont organisé ce colloque. Les lycées français à l’étranger sont également facteur d’excellence. Et en matière de puissance culturelle, n’oublions pas que nous sommes la première puissance touristique au monde et que notre « savoir vivre » s’exporte quasiment partout. Notre modèle social est très attractif et de nombreuses entreprises même américaines s’inspirent aujourd’hui de la flexibilité à la française. En matière d’influence, il ne faut pas non plus oublier comment la France a géré la crise financière mondiale en 2008 et comment elle a été leader dans la construction du dernier plan de sauvetage de l’Union européenne. Bernard Carayon a rappelé l’importance fondamentale que joue le fond stratégique d’investissement pour relancer la compétitivité économique française.

 

 


Il est dommage qu’on n’ait pas entendu parler durant cette conférence de politique d’intelligence économique comme facteur de compétitivité. On observe tous les jours comment le système d’IE américain, japonais ou chinois aide efficacement leurs fleurons industriels. La France se dote d’un système de plus en plus performant mais qui nécessite encore des améliorations. Nous avons des secteurs d’excellence, notamment dans le domaine de l’armement, mais parfois, nous ne connaissons pas assez les marchés mondiaux pour remporter des contrats. Ceci est dû à un manque de renseignement économique. Nous avons un autre secteur d’excellence, le nucléaire. Pourtant, nous avons connu un échec cinglant : l’EPR d’Abu-Dhabi. Il était pourtant incontestablement le meilleur, le plus propre et le plus productif mais il était dix milliards de dollars plus cher que l’offre proposée par les Sud-Coréens. Est-ce bien raisonnable de viser un pays en voie de développement avec de la technologie haut de gamme ? Nous ne savons pas nous positionner sur les marchés mondiaux ! Cela rappelle terriblement notre échec dans la vente des Rafales au Maroc qui s’est finalement tourné vers les F-16 américains bien moins chers.

Aymar de Chaunac

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Source IHEDN (dont je suis membre, auditeur)


[1] Les puissances continentales ont une stratégie de contrôle des ressources et des territoires. Leur atout est la profondeur stratégique, qui les garantit contre une invasion rapide, et des ressources abondantes. (les 100 mots de la géopolitique, Jean-Marc Huissoud et Pascal Gauchon)

[2] Les puissances maritimes ont une stratégie de contrôle des routes pour sécuriser leurs approvisionnements et leurs débouchés, et pour maintenir l’ennemi loin de leurs côtes. Leur atout est l’isolement. (les 100 mots de la géopolitique, Jean-Marc Huissoud et Pascal Gauchon)

[3] Nouvelle forme de la puissance. La séduction, la persuasion deviennent des vecteurs privilégiés. Le soft power est associé à des ressources de puissance intangibles telles que la culture, l’idéologie et les institutions. En bref, il consiste à obtenir des autres qu’ils veuillent la même chose que vous. (les 100 mots de la géopolitique, Jean-Marc Huissoud et Pascal Gauchon)

10:43 Écrit par HUMANITAS dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : stratégie militaire, compétences, puissance, sécurité, défense | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

01/06/2010

Gaulliste franc-tireur, Nicolas DUPONT AIGNAN ne serait-il pas le précurseur d'une nouvelle république?

Pourrait-il se ranger sur une mouvance libérale?
Discours de Nicolas DUPONT AIGNAN à l'assemblée nationale
le lundi 31 janvier 2010
http://www.lefigaro.fr/medias/2007/01/13/20070113.WWW000000042_31654_3.jpg
cliquez, lire bio

 

"Mes chers collègues,

Nous voici à nouveau réunis pour examiner le deuxième plan de sauvetage européen présenté par le gouvernement.

Après avoir voté à main levée, PS et UMP confondus, il y a un mois à peine, l’engagement de la France en faveur de la Grèce pour 17 milliards d’euros, vous nous demandez, Madame le Ministre, d’engager la garantie de la France pour 110 milliards d’euros supplémentaires.

Pour nous rassurer, vous nous expliquez qu’il ne s’agit que d’une garantie que vous ne serez pas obligée de mettre en œuvre.

Vous voulez nous convaincre que grâce à cette garantie nous allons à la fois désamorcer la crise de l’euro et sauver notre argent.

Je veux vous démontrer ce soir, par cette motion de renvoi en commission, que vous allez tout au contraire gaspiller des sommes considérables, creuser notre dette, accabler un peu plus le peuple français sans bien sûr résoudre la crise structurelle de l’euro.

Vous croyez gagner du temps et éviter le chaos. Vous allez tout au contraire accélérer la décomposition de la zone euro. Et ce, pour deux raisons majeures.

D’une part la politique économique et financière des dirigeants européens est incohérente, d’autre part le système monétaire sur lequel elle s’applique est frappé d’un vice de conception.

Tout d’abord, vous ne voulez pas reconnaître ce vice de conception de la monnaie unique. Vous ne voulez pas porter le bon diagnostic sur la crise de la zone euro.

Vous voulez croire que la crise est seulement conjoncturelle et qu’il suffirait de remettre un peu de raison dans la gestion des finances publiques grecques ou même françaises pour repartir du bon pied.

 

 

 

 

 

La vérité est bien différente et tant que vous ne le reconnaitrez pas, vous n’appliquerez pas le bon remède.

La crise de l’euro n’est pas conjoncturelle, elle est bien sûr structurelle. Vous faites mine d’avoir affaire à un problème transitoire de liquidités des économies du sud et de la France, alors que vous faites face à un problème durable de solvabilité, conséquence même de l’existence de la monnaie unique.

Cette crise structurelle de la zone euro est connue depuis des années. Nombreux sont les économistes qui l’ont pointée du doigt. De surcroît, la surévaluation de l’euro, fruit de l’aveuglement et du dogmatisme de la Banque Centrale européenne, a aggravé les difficultés.

Jean-Jacques Rosa, Jacques Sapir, Michel Aglietta, deux Prix Nobel, Maurice Allais et Joseph Stiglitz, et beaucoup d’autres encore, ont mis l’accent sur la divergence de plus en plus forte des principaux pays de la zone euro.

Elle se manifeste par un accroissement depuis 2000 des différences entre les pays de la zone euro dans le domaine de l’emploi, de l’épargne, de l’investissement, de l’inflation, de la croissance et de la balance des paiements…

Alimenté par les différences de dynamiques économiques et accentué par la politique allemande qui a cherché à profiter de sa position dans la zone euro en transférant une partie des charges de ses entreprises vers les ménages, ce phénomène a induit des distorsions de productivité considérables. On a vu le déficit du commerce extérieur de pays comme l’Espagne, l’Italie, l’Irlande et la Grèce augmenter de manière très importante. Sans parler de la France dont le déficit approche les 50 milliards d’euros. Ce sont bien ces différences de dynamique qui sont à la base de l’endettement de la majorité des pays de la zone euro.

Le schéma qui compare l’évolution des balances commerciales vis-à-vis du PIB, que voici, prouve cette divergence.

Lors du débat sur le traité de Maastricht, on nous disait : « dormez tranquille, l’euro va apporter la croissance, l’euro va faire converger les économies, l’euro va nous protéger de la spéculation, l’euro va nous permettre d’assainir nos finances publiques ».

Il n’en a rien été bien évidemment pour la raison simple que la zone euro n’est en rien une zone monétaire optimale. Pas de mobilité des travailleurs, pas de transferts financiers. Dans ces conditions, les pôles les plus compétitifs n’ont fait que se renforcer surtout quand ils profitaient de l’endettement facile des pôles les moins compétitifs, qui ont pu sans souci, au moins dans les premiers temps, laisser se développer un déséquilibre de leur balance commerciale.

 

 

 

 

L’Allemagne était bien contente de gonfler son excédent commercial vis-à-vis des pays du sud qu’elle accuse aujourd’hui de mauvaise gestion.

Et il est vrai que si les dirigeants grecs ont mal géré leurs finances publiques, on n’a pas le droit de dire cela des Espagnols. Leur budget était, je vous le rappelle, toujours équilibré et ce pays était même cité en exemple !

C’est bien l’application d’une monnaie unique, d’un taux d’intérêt unique, à des structures économiques différentes qui a généré, en Espagne, une bulle immobilière et une dette privée considérable.

De même, c’est l’absence d’ajustement monétaire comme par le passé qui, en Italie et en France, a asphyxié les entreprises, a entraîné les délocalisations, a fait explosé le coût social et financier du chômage et réduit les recettes fiscales.

Insuffisance de croissance liée à un euro surévalué, concurrence exacerbée entre des pays qui ne jouent pas dans la même division économique, ont naturellement conduit à compenser le manque de création de richesse par le déficit budgétaire et l’endettement.

Car l’euro a aussi été un euro-morphine, qui a permis de s’endetter sans douleur pour payer les dépenses courantes, par nature improductives, alors même qu’il contrariait les investissements d’avenir, par nature rentables ! Le monde à l’envers ! Car la monnaie unique a protégé ses pays membres de toutes représailles de la part des marchés internationaux, même lorsque les Nations vivaient largement au-dessus de leurs moyens. Ainsi donc, l’euro n’a pas permis d’assainir les finances publiques. Le seul bouclier qu’il a constitué, était un bouclier pour protéger nos vices !

Car, enfin, comment donner le moindre crédit au mythe de l’euro bouclier ? Cet euro qui ne nous a pas prémunis contre nous-mêmes, ne l’a pas fait davantage contre l’extérieur. L’Europe a connu une récession plus violente que les Etats-Unis, dont la crise est pourtant partie, et elle est en train d’en sortir beaucoup plus tardivement qu’eux. En attestent les performances économiques des deux côtés de l’Atlantique, avec une récession en 2009 de 4% Europe contre 2,5% aux Etats-Unis, une prévision de croissance pour 2010 de respectivement 1% en Europe et 3,5% aux Etats-Unis. Joli bouclier ! Puis, les marchés ont attaqué la zone, faisant mentir la dernière promesse d’un euro stabilisateur des économies européennes.

Echec sur la croissance, échec sur la convergence, échec sur la dette, échec sur la spéculation. 4 échecs pour 4 promesses, cela fait beaucoup ! C’est cette zone monétaire anti-optimale que mettent aujourd’hui à l’épreuve les marchés. Des marchés qui certes amplifient les phénomènes, mais des marchés que vous n’avez ni voulu ni pu dompter, car tout simplement au-delà de leurs excès, ils ne font que traduire une certaine réalité. Et comme le disait Lacan : « la réalité, c’est quand on se cogne ! »

Mais même groggy à force de se fracasser la tête contre le mur de la réalité, l’Union européenne prétend encore jouer les passe-muraille !

Vous avez tellement fait de l’euro, à tort, le symbole de l’Union européenne, un véritable dogme d’une nouvelle religion, que vous n’arrivez pas à admettre son échec.

Mais le comble aujourd’hui des dirigeants européens c’est que vous ne vous donnez même pas les moyens de mener une politique cohérente pour au moins en adoucir les effets les plus néfastes. Vous prétendez vouloir sauver l’euro, mais vous allez l’enterrer.

Car à un système déjà difficilement tenable, vous ajoutez une politique économique et financière totalement incohérente et c’est la deuxième raison pour laquelle votre plan ne peut qu’échouer. Vous êtes comme des enfants qui veulent toujours ajouter une brique supplémentaire à une construction qui penche déjà dangereusement jusqu’au jour où, patatras, tout s’écroule.

Car, en effet, votre plan de 750 milliards n’est qu’un leurre. Vous ne cessez de dire qu’il n’y a pas d’autre solution, mais celle-ci est tout sauf une solution. C’est une ineptie économique et politique.

La potion amère que vous infligez aux pays du sud, maintien dans la monnaie unique sans dévaluation et déflation interne pour soi-disant rétablir leur activité ne peut mener qu’au désastre. Le processus est bien connu : la diminution de la dépense publique en période d’assèchement de la dépense privée, plonge l’économie dans une récession cumulative, faisant exploser le chômage et les dépenses d’assistance sociale, tarissant parallèlement les recettes fiscales, et faisant au final exploser encore plus les déficits et la dette ! Faut-il donc que les leçons de l’histoire du XXème siècle aient à ce point été mal apprises ou oubliées ?

Car souvenez-vous, ce n’est pas l’inflation qui a mené au désastre à la fin des années trente, mais bel et bien la déflation, cette cure d’amaigrissement qui affaiblit tellement le sujet à qui on l’applique qu’il manque d’en mourir, au prix d’un lourd retard économique et de troubles politiques et sociaux maximum.

C’est ainsi que Pierre Laval et ses amis ont mis la France au supplice entre 1931 et 1936, affaiblissant à un niveau jamais atteint son industrie, qui ne fut pas à la hauteur à l’heure du réarmement ! Car la politique de relance faite par le Front populaire à partir de 1936, outre ses inconvénients propres avec la loi des 40 heures, ne fut pas assez vigoureuse pour réparer les dégâts énormes de cette déflation mortifère. D’ailleurs, il est particulièrement cocasse de voir aujourd’hui le PS voler au secours d’une politique archaïque, antisociale et antiéconomique, dont il avait logiquement et heureusement pris le contrepied il y a 74 ans ! Bravo, beau progrès de la pensée économique, Mesdames et Messieurs les socialistes !

 

 

 

 

Mais la déflation, ce fut aussi en Allemagne le carburant le plus efficace pour hisser Hitler au pouvoir : la preuve, la politique de déflation engagée par Brüning en 1932 permet au parti nazi de doubler ses voix aux élections de juillet de cette même année: 37,5% des suffrages contre 18% moins de deux ans plus tôt !

Cette impasse économique de l’austérité se double toujours en effet d’une impasse sociale puis politique. Les cures d’austérité vont mettre au supplice des peuples qui ne les supporteront pas longtemps, qui se révolteront à juste titre contre des politiques sacrificielles, dignes des prescriptions de Diafoirus, qui ne résolvent même pas les problèmes qu’elles prétendent traiter ! Avez-vous entendu parler des entreprises pharmaceutiques qui retirent du marché grec certains médicaments dont l’Etat veut voir baisser les prix ?

Ces politiques seront d’autant plus mal supportées qu’elles sont imposées aux gouvernements légitimes par des autorités illégitimes. Comment imaginer fonder une gouvernance économique par des mesures autoritaires d’une Commission de Bruxelles et d’une Banque centrale européenne qui ont été incapables depuis 10 ans de forger un horizon commun aux peuples d’Europe ?

En effet, on va soumettre l’ensemble des pays de la zone aux politiques de déflation, dont la Grèce (et bientôt l’Espagne) n’est que le laboratoire. Comment nous, élus de la Nation, pourrions-nous accepter d’être dépossédés par une autorité non-élue, sans autorisation ni mandat express du peuple français, de la souveraineté budgétaire ? En aurions-nous seulement le droit ? Et que signifierait d’autre la constitutionnalisation de l’interdiction du déficit public, que veut nous imposer aujourd’hui Berlin et Bruxelles ?

Lorsqu’on prend ainsi le pouvoir par la force, c’est manifestement qu’on veut mettre en œuvre des politiques qui ne seront pas acceptées par les citoyens et leurs élus. Et c’est bel et bien le cas, puisque le « gouvernement économique européen » qu’on nous promet n’est rien d’autre qu’un hyper pacte de stabilité ! Et peu importe que son prédécesseur ait déjà échoué par le passé, peu importe qu’il ait été contourné par ceux-là mêmes qui prétendent aujourd’hui le renforcer, peu importe que les politiques qu’il induit soient, encore une fois, contreproductives !

Je vous le demande, à quoi bon créer un gouvernement économique européen si c’est pour reproduire, en pire, les erreurs du passé, pour administrer des recettes économiques encore plus catastrophiques que celles qui nous ont d’ores et déjà mis dans la crise et le chômage ?

En définitive comment, Madame le Ministre, pouvez-vous d’une main nous demander d’apporter la garantie de la France pour 110 milliards d’euros alors que de l’autre main vous soutenez une politique d’ajustement qui empêchera les pays que vous prétendez aider à s’en sortir ? La Grèce, vous le savez déjà ne pourra pas nous rembourser. Mais les banques sont habiles, elles seront remboursées, elles, et c’est le contribuable qui sera une nouvelle fois le dindon de la farce.

Vous le voyez mes chers collègues, ce n’est pas en plaquant un mauvais plan de sauvetage sur un système monétaire vermoulu, que l’on pourra sortir les pays de la zone euro du piège dans lequel ils se sont mis.

 

http://www.lepoint.fr/images/photos/presidentielles_2007/historiques/Dupont2002.jpg

 

Alors, quelle est la solution ?

J’entends d’ici l’incantation fédérale de ceux qui ont toujours rêvé de cette fameuse Europe politique… Ceux d’ailleurs qui ont conçu l’euro comme un accélérateur de fédéralisme.

Leur rêve est, il faut le reconnaître, cohérent, beaucoup plus que votre politique, Madame. Mais cela reste un rêve. Car il nie l’histoire, les nations, les différences structurelles, les démocraties, sauf bien sûr à l’imposer de manière autoritaire, comme M. Trichet qui parle aujourd’hui de « fédéralisme budgétaire ». Un « fédéralisme budgétaire » dicté par des gardiens du temple qui ne sont élus par personne….

Car, oui, pour que l’euro puisse tenir, encore faudrait-il que d’immenses transferts financiers puissent se mettre en place, depuis les régions qui concentrent l’activité vers celles qui souffrent de déficit de compétitivité. Pour cela, il faudrait prélever un impôt européen au moins supérieur à 5% du PIB. Mais quelle autorité politique déciderait ? Avec quelle légitimité ? Puisqu’il n’y a bien sûr ni démocratie commune, ni langue commune, ni opinion commune. Pour la simple et bonne raison qu’il n’y a pas de peuple européen mais des peuples amis qui veulent travailler ensemble, ce qui n’est pas la même chose.

Mme Merkel a déjà perdu la majorité au Bundesrat car elle a décidé d’aider la Grèce. Elle a d’ailleurs sifflé la fin de la récréation en indiquant clairement que la zone euro ne serait jamais une Union de transferts financiers.

Les Allemands n’accepteront jamais bien sûr la monétisation des déficits par la Banque centrale européenne. Comme elle n’acceptera pas des investissements massifs sur crédits européens pour les pays du sud. Or, nous le savons bien, on ne dégonflera pas l’extravagante bulle d’endettement sans un plan à long terme de 10 à 15 ans accompagné d’une politique de croissance, comme les Etats-Unis l’ont réussi après la Seconde guerre mondiale.

L’Allemagne ne peut pas accepter le programme qui permettrait aux autres pays de la zone euro de redémarrer doucement mais sûrement. Mais de leur côté, les pays du sud et la France ne pourront pas supporter le traitement de choc que l’Allemagne considère comme indispensable à la survie de la zone euro et conditionnel à toute solidarité vers les plus faibles.

Qui peut croire un instant que des pays comme l’Espagne, l’Italie et la France puissent se résigner à voir leur substance industrielle s’étioler pour devenir le parc d’attraction d’une zone euro mark qui correspond peut être à la vision d’une Allemagne en recul démographique, mais certainement pas au besoin d’un pays comme la France en plein renouvellement démographique.

Ces positions ne sont pas conciliables non pas parce que les Allemands seraient égoïstes, la Grèce dépensière, ou les Français pas assez sérieux. Elles ne sont pas conciliables tout simplement car les situations de ces pays sont trop différentes pour pouvoir être valablement et équitablement rapprochées au sein d’une politique unique. Les structures industrielles, économiques, les méthodes de travail, la démographie, donnée fondamentale toujours oubliée, ne le permettent pas.

1/3 des naissances dans notre pays se situe dans nos quartiers dits difficiles où le taux de chômage des jeunes hommes dépasse souvent les 40%. Nos banlieues craquent de partout, le chômage de masse gangrène notre pays et vous croyez sincèrement que vous allez pouvoir infliger aux Français une cure de rigueur sans aucune perspective de croissance ?

Bien évidemment nous devons réduire notre endettement.

Bien évidemment nous devons maîtriser nos dépenses publiques.

Bien évidemment nous devons réformer nos structures publiques.

Mais croyez-vous sincèrement que vous y arriverez par une politique malthusienne qui nous condamne au sous-investissement, au départ des talents, aux délocalisations vers un nouveau monde, comme la Chine. Une Chine, qui ne se gêne pas, elle, pour dévaluer sa monnaie, éponger ses déficits par la planche à billets, imposer un protectionnisme déguisé, se livrer à la contrefaçon et au pillage technologique, investir massivement dans la science.

Comment pouvez-vous refuser à la France et à l’Europe, les politiques qu’utilisent les pays émergents pour gagner à nos dépens la guerre économique et scientifique du XXIème siècle ?

Voilà pourquoi il est préférable de concevoir une Union européenne souple qui permet aux Nations de coopérer ensemble pour dynamiser leurs atouts. Or la monnaie unique n’est qu’un carcan uniformisateur. Il faut en sortir au plus vite si l’on veut remettre sur pied notre pays.

 

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D’ailleurs, dans l’histoire économique et monétaire, aucun pays n’a pu faire preuve de rigueur sans, parallèlement, dévaluer sa monnaie pour redémarrer son moteur économique.

La Grande-Bretagne, en 1931, alors que la France déjà pour le pire s’accrochait aveuglément à une valeur nominale trop élevée de sa monnaie, avait dévalué de 40%.

Pensons aussi au général de Gaulle, de retour au pouvoir en 1958, a dévalué le franc de 18% pour rétablir l’équilibre du budget, ce qui fut fait peu de temps après.

De même, encore, les précédents de la Suède en 1992, de l’Argentine en 2001, et de bien d’autres qu’on ne peut tous citer. Aujourd’hui, dernier épisode en date, Londres a recommencé à laisser filer sa monnaie et voit déjà son commerce extérieur redémarrer.

Alors, je le sais, Madame, vous allez me citer le Canada et la Corée. Mais, je vous renverrai à plusieurs articles qui montrent sans contestation possible que le Canada a pu redresser ses comptes et réformer son Etat grâce à une dynamique financière liée à des recettes pétrolières en forte croissance.

Voilà pourquoi il n’y a pas d’autre issue que le retour aux monnaies nationales pour permettre aux pays de rattraper leur retard de compétitivité.

Le choix est en vérité très simple, soit préparer la retraite en bon ordre et dans le calme hors de l’euro, soit subir la déroute de la fin de l’euro dans des difficultés sociales considérables et la mise en péril de la construction européenne elle-même, dont certains acquis méritent d’être conservés.

Alors, je le sais, on va encore me dire que c’est impossible, que ce serait la fin du monde,…

Je veux répondre à ces mauvais arguments, qui relèvent souvent du sophisme, pour ne pas dire du syllogisme.

On entend dire que la situation serait pire sans l’euro. Balivernes ! D’abord, personne n’en sait rien puisqu’il est impossible de savoir quelle aurait été la trajectoire des économies européennes depuis 20 ans sans l’euro ! Par contre, ce dont on est sûr, c’est la désindustrialisation et le chômage de masse que nous a infligés l’euro à la suite de la politique du franc fort. Cela, c’est la réalité, pas la fiction !

En retrouvant la maîtrise de notre politique monétaire, nous pourrions comme d’autres pays gérer notre taux de change, monétiser comme la banque d’Angleterre ou du Japon certains de nos déficits, relancer l’investissement dans l’économie productive, relocaliser les activités, résorber le chômage, réduire les déficits sociaux et la dette. Cela ne serait pas de trop pour notre pays qui se paye le luxe incroyable de cumuler un déficit chaotique du commerce extérieur et une réserve immobilisée de bras qu’il doit payer à ne rien faire.

Alors bien sûr il y aura des gagnants mais aussi des perdants. Personne ne peut le nier. Les banques qui ont fait main basse sur la création monétaire verraient bien sûr d’un très mauvais œil l’abrogation de l’article 104 du traité de Maastricht et, pourquoi pas, le rétablissement du pouvoir exclusif de la Banque de France de frapper monnaie, grâce à la révision de la loi de 1973 ! D’autres aussi pleureraient sur la disparition de l’euro : les plus grosses entreprises qui assomment les sous-traitants et se jouent des normes sociales, fiscales et environnementales en délocalisant toujours plus, les plus aisés qui profitent d’une monnaie chère et vantent la rigueur car elle s’applique toujours aux autres, ou encore les gros détenteurs de capital, bref tous les rentiers qui s’enrichissent en dormant tandis que les actifs s’appauvrissent en travaillant (lorsqu’ils ont encore cette chance, bien sûr). La sortie de la France de l’euro ferait couler quelques larmes mais susciterait la joue du plus grand nombre, par exemple ces 69% de Français qui regrettent le franc et ces 38% de nos concitoyens qui veulent d’ores et déjà son retour !

Car notre rôle c’est de répondre aux besoins du pays, de privilégier l’intérêt national, de relancer le moteur économique, d’aider nos PME, nos agriculteurs, d’offrir aux jeunes un avenir, de pouvoir payer les retraites.

Nous savons tous qu’il faut une gestion plus rigoureuse de nos finances publiques.

Nous savons tous que dans la compétition mondiale, nous devons fournir un effort.

Mais cet effort doit être utile et efficace. Il doit y avoir une perspective gagnante pour tous les Français.

De surcroît, ce ne serait pas la France (ni l’Italie d’ailleurs) qui pâtirait de sa propre sortie de l’euro, mais bel et bien certains de ses fournisseurs et clients, à commencer par l’Allemagne dont l’excédent commercial fondrait enfin comme neige au soleil ! L’Allemagne en ferait donc les frais, au moins dans un premier temps, c’est vrai. Mais nous laisse-t-elle le choix, elle qui veut nous imposer l’euro-déflation pour prix de son engagement européen ?

Peut-elle continuer à faire cavalier seul sans comprendre que nous ne pouvons pas perdre plus longtemps notre vitalité économique ?

On me dit aussi que la sortie de l’euro serait techniquement impossible. Encore un mensonge énorme : la France est parfaitement capable de sortir de l’euro comme elle y est rentrée. Ce ne serait pas le premier pays dans l’histoire monétaire à changer de monnaie. De surcroît la Grèce, le Portugal et l’Espagne la précéderont. Même des économistes très favorables à l’euro imaginent aujourd’hui comme Kenneth Rogoff, un congé sabbatique de l’euro pendant 10 à 15 ans. C’est élégamment dit pour sauver la face des défenseurs du dogme !

Il faut aussi bien sûr imaginer un système de coordination monétaire qui pourrait d’ailleurs inclure la livre et les monnaies des pays qui ne font pas partie de la zone euro.

De ce que vous croyez être un mal, peut donc sortir un bien.

Car pourquoi ne pas justement rebâtir un système monétaire européen coordonné ? La monnaie commune, évoquée par de très nombreux économistes comme une solution de compromis intéressante, parce que viable. Tel serait le principe d’un euro monnaie non unique mais simplement commune, venant chapeauter les monnaies nationales dans un cadre où les parités seraient fixes mais régulièrement révisables. Ceci correspond à la seule solution permettant de gérer l’hétérogénéité des dynamiques économiques hors d’un budget européen réellement conséquent, qui est aujourd’hui une impossibilité politique.

 

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Enfin, il conviendrait de protéger cet ensemble contre de nouvelles attaques spéculatives et pour cela d’introduire à l’extérieur de la zone des mécanismes de contrôles sur les mouvements de capitaux à court terme.

Mais cela voudrait dire qu’enfin on prenne acte de la diversité de l’Europe pour bâtir la seule construction européenne possible, celle des Nations et des projets.

Car, contrairement à ce qui est répété en boucle pour impressionner les âmes faibles, l’Union ne fait la force que si elle s’appuie sur des réalités et les valorise.

L’Europe supranationale, boulimique, bureaucratique est condamnée par l’histoire. L’Europe à la carte qui s’appuie sur les volontés populaires et les talents des Nations est la seule qui peut marcher.

Engageons des coopérations industrielles, scientifiques, culturelles à 2, 4, 8, 11 ou 15. Créons des réseaux de transport écologique, disciplinons les marchés, contrôlons les banques, investissons dans les technologies d’avenir.

En liant l’Union européenne à l’euro, vous croyez sauver l’une et l’autre, mais vous allez en vérité les perdre car l’Europe mérite mieux que ce carcan inutile et dangereux qui éloigne les peuples les uns des autres, pire en vient à les opposer.

Mes chers collègues, je vous demande de voter cette motion de renvoi en Commission afin que notre Assemblée se donne vraiment le temps de réfléchir aux sinistres conséquences de ce nouveau plan de sabordage de la France et de l’Europe.

Mes chers collègues réfléchissez, prenez le temps.

Comment allez-vous expliquer à nos compatriotes qu’au moment où vous allez le leur demander un effort très important (100 milliards d’euros sur 4 ans si j’ai bien compris votre plan de rééquilibrage des finances publiques), vous allez engager une somme encore plus gigantesque dans une aventure sans lendemain ?

Vous prétendez boucher un trou et vous en creuser un autre pour sauver un système qui ne marche pas et qui épuise le pays.

Vous engagez un grand débat sur les retraites, vous voulez faire payer les Français pour économiser 10 milliards d’euros et vous allez voter, en 24 heures dans la précipitation, un chèque en blanc 11 fois supérieur pour remplir le panier percé des dettes en Europe !

Vous prétendez sauver nos amis espagnols, en vérité vous nous demandez une fois de plus de payer pour des banques qui sont devenues un Etat dans l’Etat.

Le résultat de cette gabegie est prévisible : la France va se ruiner et s’enchaîner à des politiques absurdes, sans pour autant rétablir l’économie des pays en faillite, dont elle risque d’ailleurs, in fine, de rejoindre le malheureux club.

Alors pourquoi vous entêtez-vous à sauver un système qui ne fonctionne pas ?
Pourquoi continuez-vous d'obéir aux injonctions d'une oligarchie jamais élue et illégitime qui conduit chaque jour un peu plus l'Europe dans la récession, et qui fait qu'aujourd'hui nous sommes le continent qui perd le plus pied - avec l'Afrique - dans la Mondialisation ?
Mes chers collègues, allez-vous continuer indéfiniment à jouer les idiots utiles d'un système qui ne profite qu'à quelques uns, alors que vous siégez dans cet hémicycle par la volonté et au nom du peuple Français que vous représentez ?
Car au fond, Madame Lagarde, Monsieur Barouin, vous êtes techniquement compétents : vous connaissez parfaitement les exemples historiques, vous avez lu Maurice Allais et Joseph Stigliz, vous savez les ravages de la déflation...
Alors pourquoi ? Pourquoi cet aveuglement opportun ?
Pourquoi n'avez vous pas le courage de vous opposer au lobby bancaire ?
Pourquoi n'avez vous pas le courage de remettre en cause les avantages d'une élite qui profite de la crise ?
Parce oui, il faut le dire, l'euro favorise les rentiers, l'euro favorise les grandes multinationales qui échangent entre elles, l'euro favorise outrageusement les banques privés qui prêtent aux Etats et qui font du bénéfice sur le taux de la BCE.
Mais ne vous rendez pas compte de la souffrance du peuple ?! Comment pouvez-vous raisonner à si court terme ?!

Lorsque vous voyagez en Business Class, entre Washington et Paris, oubliez-vous la réalité et la souffrance des peuples que vous survolez ?

Comment pouvez-vous encore pleurer sur l'abstention et tout faire dans le même temps pour y conduire nos concitoyens ?

Aujourd'hui, en raison de votre unanimité à sauver un système à la dérive, UMP et PS confondu, le peuple n'a plus les moyens de se faire entendre, et nous ne sommes qu'une poignée à résister ici à vos projets de gouvernance européenne ?

Jaurès proclamait : "la nation, c'est le seul bien des pauvres".

Aujourd'hui, Mesdames et Messieurs du gouvernement, en plus d'infliger aux peuples européens des années supplémentaires de chômage et de récession en refusant de quitter un système mortifère, en les privant du pouvoir de battre leur monnaie, vous les privez de leur patrie, vous les privez de leurs âmes."

11:59 Écrit par HUMANITAS dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : nicolas dupont aignan, gaullisme, économie, euro, monnaie, grèce, dette, europe | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

27/05/2010

L'origine de la démocratie vue par Jean Baechler

La thèse repose sur plusieurs propositions logiquement reliées. « La » — et non pas « une » ou « telle » — démocratie est un régime politique, défini comme une « certaine » manière de régler les relations de pouvoir entre acteurs humains réunis en société. Ce régime particulier est le régime naturel de l'espèce, au sens où il est le plus approprié à la résolution des problèmes de conflits violents qui se posent à une espèce distinguée, dans le règne vivant, par sa liberté et sa faillibilité. Pour que la nature puisse s'exprimer, certaines conditions de possibilité sont requises, qui permettent de définir les origines de la démocratie comme la réunion actuelle de ces conditions et de distinguer ses origines de sa genèse, de son développement, de son installation dans la durée. Or, ces conditions sont loin d'être toujours et partout réunies. En effet, les données empiriques révèlent une inclination démocratique dominante dans le monde primitif, et d'autant plus qu'il est plus archaïque ; une quasi-disparition de la démocratie en conséquence de la néolithisation, à l'exception des cités villageoises et urbaines ; une redécouverte de la démocratie en Europe moderne grâce à des circonstances contingentes improbables.

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cliquez, lire bio, cet élève de Aron

Qu'est-ce que la démocratie ?

La démocratie est un régime politique. En tant que régime, elle compose un ensemble institué de dispositifs et de procédures appropriés à l'effectuation de la fin du politique. Une fin — de l'homme — est la solution d'un problème de survie ou de destination adressé à l'espèce humaine par sa nature et sa condition. Le problème dont le politique a la charge est le conflit entre humains vivant ensemble. Nous sommes une espèce querelleuse, privée de tout dispositif inné de contrôle de l'expression de la violence, si bien que tout conflit humain fait courir le risque de la montée aux extrêmes de la lutte à mort. Le conflit violent est le problème. La solution et la fin sont, non pas la prévention des conflits, car elle est impossible, mais leur résolution pacifique, sans recours à la violence. La pacification ne peut s'opérer que par la médiation de la justice, aux deux sens aristotéliciens de la loi et du droit. Un régime politique est donc, plus précisément, un ensemble institué de dispositifs et de procédures appropriés à la paix par la loi et le droit. La mise en oeuvre du régime s'effectue au sein d'un cercle social, défini comme espace de pacification tendancielle vers l'intérieur et de guerre virtuelle vers l'extérieur. Convenons d'appeler « politie » ce cercle social et « transpolitie » le système de jeu qui s’instaure entre au moins deux polities. De ces définitions conceptuelles résulte la constitution de la politie en acteur collectif sur la scène extérieure et, à l'intérieur, en scène, sur laquelle se déroulent les comédies humaines et sociales. Du moment qu'un régime est le moyen approprié à une fin, on définit par là même un moyen inapproprié. Il est donc assuré, pour des raisons de cohérence logique, qu'au moins deux régimes politiques sont possibles, un bon et un mauvais.

La démocratie est donc un régime politique à côté d'au moins un autre. Deux questions distinctes sont ainsi posées, l'une portant sur les régimes possibles et l'autre sur leur appropriation à la fin du politique. La première question doit trouver une réponse dans la construction d'une typologie des régimes politiques. Une typologie doit être simple, cohérente et exhaustive, au sens où tous les cas repérables doivent pouvoir y être inclus, y compris les exceptions et les aberrations. Le régime étant défini comme le moyen de contrôler la violence, le concept de pouvoir paraît procurer un fondement solide à une typologie politique. Le pouvoir est la capacité actuelle d'un acteur d'imposer sa volonté à une autre volonté, laquelle pourrait refuser de s'y plier. Le ressort du pouvoir n'est pas dans celui qui impose sa volonté, mais dans celui qui obéit. Le pouvoir repose donc sur quatre éléments liés : une volonté donneuse d'ordre, une obéissance, une désobéissance potentielle et un conflit résultant de la désobéissance. Le lieu stratégique de la relation étant l'obéissance, il convient de s'interroger sur ses ressorts possibles. Il apparaît qu'ils sont au nombre de trois seulement : on peut obéir par peur, par respect ou par calcul. On peut convenir d'appeler « puissance » la relation de pouvoir qui le fonde sur la peur des obéissants face à la force, définie comme violence et ruse. « Autorité » peut désigner la relation reposant sur toutes les nuances du respect ou de la révérence, manifestés envers un charisme tenu pour concédé par un principe supérieur. On appellera « direction » la relation instaurée par le calcul intéressé à la réussite d'une entreprise collective.

Comme il est manifestement impossible de maximiser simultanément les trois modes du pouvoir, un régime politique se noue par accentuation de l'un d’eux et par la subordination des deux autres. On est ainsi conduit à la conclusion que trois régimes politiques fondamentaux sont possibles. Un premier régime — appelons-le « autocratie » — repose sur la puissance, où le pouvoir est conquis, exercé et conservé par la violence et la ruse. En y ajoutant des principes de différenciation plus fins, on obtient des sous-types. On distinguera le despotisme, où le puissant gère la politie comme une propriété privée ; la tyrannie, où il use du pouvoir pour satisfaire ses passions ; le régime autoritaire — mal nommé, mais il paraît trop tard pour changer la terminologie —, où une équipe, généralement de militaires, monopolise le pouvoir politique, sans prétendre imposer sa loi exclusive à toutes les activités non politiques, économiques, religieuses et autres ; l’idéocratie, qui recourt à tous les moyens pour réaliser une utopie. Un deuxième régime se nommera « hiérocratie », où le pouvoir est légitimé par l'appel à un principe supérieur, tenu pour le siège authentique du pouvoir et son dispensateur au bénéfice d'un vicaire terrestre, qui, au demeurant, peut l'avoir conquis par la force à l'origine. La légitimité du régime est acquise, dès lors que les sujets reconnaissent tant la transcendance du principe que la lieutenance du vicaire, moins un individu qu’une dynastie. La hiérocratie se différencie en tempérée et en absolue, selon que, dans l'une, des contre-pouvoirs autonomes contiennent et contrôlent le pouvoir, ou que, dans l'autre, la confusion est tendancielle entre élites sociales et appareil du pouvoir politique. Enfin, on ne peut manquer d'appeler « démocratie » le régime, où le pouvoir est enraciné dans ceux qui obéissent et qui le délèguent au service d'entreprises collectives, exigeant, en raison de contraintes d’efficacité, que certains commandes et que d'autres obéissent. La démocratie se différencie en trois sous-types, en fonction des critères de sélection du pool des délégants. On retrouve ainsi la tripartition classique, entre le régime aristocratique, où les sièges du pouvoir sont les bien nés, c'est-à-dire des individus originaires de lignées riches, puissantes et prestigieuses ; le régime oligarchique, où le pouvoir émane des riches ; et la démocratie proprement dite, où le peuple est source de pouvoir au même titre que les élites.

On peut être sensible à l'argument, que les affaires humaines entrent difficilement dans les cadres rigides d'une typologie. Ils ont aussi l'inconvénient de gommer les transitions. Aussi bien, une figuration peut-être plus convaincante et plus proche de la réalité verrait dans les trois modes du pouvoir les trois dimensions d'un espace politique, de telle sorte que tout régime politique serait inscrit dans cet espace et réaliserait une combinaison originale de puissance, d'autorité et de direction, tout en se situant dans une proximité plus grande de l'une des trois.

On est ainsi conduit à définir la démocratie comme le régime politique, où le pouvoir est détenu d'origine par les acteurs individuels ou collectifs d'une politie, qui le délèguent à des compétents putatifs, pour favoriser la réalisation du bien commun, à savoir la paix par la justice, favorable à l'effectuation des conditions du bien vivre, au sens d'Aristote. Cette définition permet de répondre à la seconde question : quel est le bon régime ? L'analyse se développe, pour le moment, au niveau conceptuel de réalité et ne cherche pas à décider le meilleur régime dans tel ou tel contexte particulier. Du point de vue de l'espèce, la démocratie est le régime le plus approprié, à n'en pas douter, et l’autocratie le moins, la hiérocratie hésitant entre l'appropriation atténuée en fonction de son degré de tempérance et l’inappropriation variable selon l'intensité de son absoluité. On n’en peut douter, car la démocratie répond le mieux à deux caractères fondateurs de l'espèce. Sa liberté soutient la volonté libre de ses représentants, que seule la direction permet de respecter scrupuleusement. La liberté fonde aussi la faillibilité de l'espèce, qui ne peut être contenue dans des bornes compatibles avec la survie que par le recours perpétuel à des explorations par le mécanisme des essais et des échecs. Or, le principe majeur de régulation des activités en démocratie repose précisément sur des mécanismes exploratoires. On pressent la validité de cette assertion, en observant comment les conflits se résolvent en démocratie, comment les règles du jeu sont tirées de la virtualité et soumises à l'épreuve de l'expérience, comment ce qui revient à chacun, en termes de contrat, de rétribution et de punition, s'effectue dans les faits.

De cette définition conceptuelle de la démocratie, on déduit tous les caractères d'une démocratie idéale, celle qui serait fidèle à son concept. Retenons-en quelques-uns en forme d'énumération, sans les analyser plus avant, car ce serait nous éloigner de notre propos, qui porte sur les origines. Dans un modèle de démocratie, la direction régit toutes les relations de pouvoir, partout où elles s'exercent, et non seulement dans le cadre de la politie ; l'autorité est conférée à la loi non-écrite et à ses expressions positives, qu'elles soient coutumières ou écrites ; la puissance est exercée par les citoyens et leurs délégués à l'encontre des tricheurs intérieurs et des ennemis extérieurs. Le régime est mixte de fondation, car la souveraineté investie dans chaque citoyen lui donne sa dimension démocratique, la délégation du pouvoir à des compétents sa dimension aristocratique, au sens étymologique du mot, et la désignation de dirigeants capables de diriger sa dimension monarchique, également au sens étymologique. En démocratie, toute délégation de pouvoir ne peut l'être qu'à titre temporaire, circonscrit et réversible. Toutes les activités sont distribuées en trois sphères : le public est consacré à l'effectuation du bien commun, entendu comme ce qui est de l'intérêt de chacun qu'il soit réalisé, de bonnes lois, le respect des droits de chacun, la punition de ceux qui transgressent la loi et le droit, la sécurité extérieure, les conditions générales de la prospérité ; le privé est occupé à la poursuite des intérêts particuliers, variés et divergents, si bien qu'ils doivent être conduits à des compromis moyens par des négociations sur des marchés, soustraits à la violence et à la ruse par la loi et l'imposition de la loi ; l'intime, enfin, est accaparé par le soin et le souci du bien vivre ou de ce que Renan appelait le roman du bonheur que chacun se construit à son propre usage. La justice distributive, en démocratie, exige que le pouvoir aille à la compétence, le prestige au mérite et la richesse à la contribution à sa production. Dont il résulte que la démocratie s'accommode fort bien des inégalités, à condition qu'elles soient justes et qu'elles puissent être atténuées par l’équité au nom d'une justice supérieure. L'inégalité en termes de pouvoir, de prestige et de richesse ne compromet pas de soi le principe fondateur, qui affirme l'identité des citoyens en tant que sièges du pouvoir, sources de ses délégations et obéissants. En démocratie, tout groupe, y compris la politie, appliqué à atteindre ensemble des objectifs auxquels ses membres sont intéressés, dénie à tous le droit d'entrer, tout en accordant à chacun le droit de solliciter la faveur d'entrer, et garantit à tous et à chacun le droit de ne pas entrer et de sortir. La démocratie ne reconnaît que des « droits de », c'est-à-dire les libertés — d'opinion, d'expression, d'association, de conviction, d'initiative... — qui sont incluses analytiquement dans le concept de citoyen, et tient pour des corruptions et des usurpations tous les « droits à » et « droits sur ». Enfin, une démocratie modèle marche normalement mal, est indéfiniment réformable et perfectible, et demeure insubvertible de l'intérieur, car la probabilité est nulle que les mécontents radicaux parviennent à occuper des positions stratégiques ou que ceux qui jouissent de ces positions n'en tirent pas des bénéfices suffisants pour les prévenir de ruiner le régime qui les sert.

Notons pour mémoire qu'il serait tout autant possible de déduire, pour les dénoncer, le catalogue complet des « hérésies » démocratiques, entendues comme des mésinterprétations.

 

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Les avatars historiques de la démocratie

S'attacher aux origines de « la » démocratie impose d'adopter le point de vue de l'histoire universelle de l'humanité en tant que telle, et non pas de tel segment, quartier ou épisode. À cette hauteur, l'échelle de temps à considérer est le millénaire. La documentation disponible est lacunaire au-delà de toute déploration. Elle est historique sur les cinq derniers millénaires. Pour oser remonter plus haut, l'archéologie est d'un secours limité. Force est de recourir aux données ethnographiques, qu'il est, sans doute, impossible de reporter telles quelles dans un passé lointain. Mais, maniées avec prudence et dépouillées de leurs déterminations singulières et particulières, elles permettent de dessiner l'esquisse d'un tableau plausible ou, pour reprendre Platon, sinon vrai du moins ressemblant à la vérité.

Si l'on adopte ce point de vue et la typologie des régimes politiques comme grille de lecture, on voit émerger un tableau cohérent. Fixe pendant des dizaines de millénaires, il s'anime, aux lendemains de la dernière glaciation, il y a dix à douze mille ans, d'un mouvement indéfiniment accéléré, pour aboutir finalement à un paysage politique bouleversé de fond en comble. Dans le monde primitif des prédateurs, la démocratie la plus pure règne sans partage, car la ténuité des sociétés et le face-à-face perpétuel annulent les coûts de coalition et rendent la puissance impossible, d'un côté, et ne permettent pas d'aller, de l'autre, dans le sens du respect envers quelqu'un, au-delà de l'estime voire de l'admiration que l'on peut ressentir pour un mérite personnel supérieur, dont le propre est de n'être pas héréditaire. Rien n'est fermement institué, mais tous les problèmes intéressant le politique, pour l'essentiel la gestion des conflits et la gouvernance de l'action collective, reçoivent des solutions, que l'on peut toujours rapporter au principe de la direction. Les données ethnographiques utilisables sont procurées soit par les bandes, comme celles des Bochimans du Kalahari, des Pygmées de la forêt congolaise ou des Esquimaux d’au-delà du cercle polaire, soit par les bandes matinées de tribus composées par les Aborigènes australiens. La démocratie est même d'autant plus pure que l'économie repose plus entièrement sur la cueillette. En effet, à mesure que l'on remonte les degrés de latitude vers le nord, dans l'hémisphère septentrional, la chasse au gros gibier tient une place croissante dans l'alimentation et les activités, ce qui a pour conséquence, passé un seuil incertain dans le rapport chasse/cueillette, de conférer aux hommes un pouvoir de décision plus grand qu'aux femmes et d'approfondir la répartition sexuelle des tâches.

Avec la néolithisation, on observe une hiérocratisation de la démocratie. Elle suit deux modèles fondamentaux. Le modèle du « clan royal » domine chez les agriculteurs purs, où un même clan charismatique, bénéficiant d'un statut plus ou moins sacré mais toujours supérieur, procure tendanciellement les titulaires de toutes les positions de pouvoir à tous les niveaux d'une construction politique, qui est encore loin d'avoir adopté, pour la politie, la forme qui nous est familière en Europe, d'une entité circonscrite distinctement et tendanciellement homogène et isotrope. On a, au contraire, affaire à des structures segmentaires hiérarchisées, en remodelage perpétuel. Le second modèle est celui de la « pyramide », dominant chez les pasteurs, où la politie est structurée par la juxtaposition d'une pluralité d'unités sociales, chacune dirigée par une lignée charismatique placée en position éminente au-dessus d'un peuple de roturiers. Généralement, une lignée l'emporte en dignité sur les autres et peut procurer à une position royale ses titulaires, à des fins d'arbitrage, de représentation symbolique et de mobilisation collective. Chacun des deux modèles favorise unilatéralement la hiérocratie tempérée, car le clan royal est contrebuté par la structure lignagère de la société et par sa dispersion en villages, chefferies et superchefferies, et la pyramide par la pluralité de ses unités fonctionnelles, chacune capable de mobiliser autour de sa lignée dominante ses « gens » et toutes susceptibles de se coaliser contre toute tentative d'usurpation du pouvoir dans un sens absolu.

Cette évolution est lente, progressive, probablement imperceptible à vue humaine. Elle se poursuit, sur tous les continents, sur cinq à sept mille ans. Elle a pour moteurs principaux le passage progressif à la production alimentaire et au stockage, la sédentarisation, l'émergence d’une stratification sociale, le croît démographique, la tribalisation, l'élargissement du volume des sociétés, bref, elle est une dimension d'une mutation culturelle appelée « néolithisation ». Il faut souligner que la guerre, quoique présente dès les premiers stades de cette mutation, affecte peu l'évolution politique. En effet, les facteurs de la tempérance hiérocratique la cantonnent dans le sport musclé, dans le raid de pillage ou de capture des femmes, dans la piraterie. Ils préviennent toute stratégie de conquête, car les moyens manquent pour s'y lancer et encore plus pour contrôler durablement des territoires et des populations subjuguées par l'épée et la lance.

Au terme de ce mouvement millénaire, la démocratie a partout disparu, sauf survivances locales ou régionales et à l'exception notable des cités villageoises. Il s'agit d'un faciès de la tribu, caractérisé par la transformation de villages, réunis en grappe, en polities souveraines. Ces polities minuscules sont strictement conformes au concept de politie comme espace des interactions sociales vers l'intérieur et comme acteur collectif sur une scène transpolitique extérieure. Il est possible qu'elles naissent d'une consolidation d'un niveau dans la structure tribale segmentaire et hiérarchisée, peut-être en conséquence d'une plus haute densité démographique et/ou d'une intensité plus prononcée des entreprises guerrières. Quoi qu'il en soit, le régime à peu près exclusif de ces cités est l'oligarchie, en ce que les délégations et les positions de pouvoir sont gérées par les lignées et les maisons les plus prospères. La dominante oligarchique peut être expliquée par un calcul spontané des acteurs et par les conclusions opposées qu’ils en tirent, selon qu'ils sont riches ou pauvres. S’occuper des affaires publiques impose aux pauvres des coûts prohibitifs en termes de temps, d'énergie, de manque à gagner, de ce que les économistes appellent « les coûts d'opportunité ». Au contraire, les riches ont les moyens d'essuyer ces coûts et peuvent poursuivre, en se dévouant au bien commun, des objectifs d'ambition, de vanité, d'orgueil, de cupidité. Les pauvres ne courent guère de risques à se détourner des affaires et à les abandonner aux riches, car leurs coûts de coalition sont nuls dans ces univers minuscules. Ils peuvent imposer aux oligarques la modération et les inciter à une gestion satisfaisante, en maintenant la menace implicite de l'émeute.

Une seconde étape succède à la première, il y a quatre à cinq mille ans, en Chine, en Inde, en Asie Antérieure, en Amérique. Elle a pour point d'aboutissement et pour attracteur l'établissement d'empires continentaux. L'Asie Antérieure est la première à atteindre le but, en - 539 par le ministère des Perses achéménides. L'Inde suit au IIIe siècle avant notre ère par le fait des Mauryas et d’Ashoka. La Chine est unifiée en -221 par les Qin et la poigne de Qin shi huangdi. Le Pérou y parvient bien plus tard, qui est unifié par l’inca Pachacutec au XVe siècle. Ce décalage chronologique de deux millénaires est probablement la conséquence de l'isolement géographique, ce qui suggère que des forces sont à l'oeuvre à l'échelle de l'ensemble de l'Eurasie, induites par des contacts intercontinentaux. L'Afrique demeure extérieure à ces mouvements de coalescence aboutie, soit que les développements néolithiques aient été abolis par la désertification et le Sahara, soit qu'ils aient subi un retard considérable au sud de celui-ci, peut-être à cause de la barrière de la forêt équatoriale.

La guerre est le moteur à peu près exclusif de cette dynamique. Elle est devenue guerre de conquête, sous la pression de développements intérieurs et extérieurs. À l'intérieur, les polities sont de mieux en mieux circonscrites, les partages intérieurs tendent à s'effacer, les organes politiques se différencient de plus en plus : en un mot, le pouvoir est à même de mobiliser avec une efficacité croissante la puissance potentielle de la politie et de la projeter vers l'extérieur, où les conquêtes deviennent rentables en termes de puissance additionnelle. À l'extérieur, ces polities mieux armées se retrouvent affrontées les unes aux autres sur des transpolities, dont les configurations les plus probables sont à deux, trois ou quatre acteurs. Or, ces configurations imposent des jeux à somme nulle et du tout ou rien, ce qui les rend intrinsèquement instables et vouées à l'unification finale par un vainqueur ultime. Cette dernière étape de l'unification de la transpolitie par la guerre est beaucoup plus rapide et s'effectue en quelques siècles. La Chine des Royaumes Combattants, entre -480 et -221, est exemplaire à cet égard, comme l’est un cas plus exotique, l'unification de Madagascar par les Hovas entre le XVIe et le XVIIIe siècle, jusqu'au triomphe d’Andrianampoinimerina.

Au terme de la construction impériale, le régime exclusif est la hiérocratie absolue, car les contre-pouvoirs ont partout disparu. En Asie Antérieure et en Amérique, la structure lignagère a été décomposée et l'atomisation de la population acquise. Des mouvements dans le même sens sont repérables en Afrique sud-saharienne, où des royaumes ont adopté, pour ce faire, la méthode employée aussi par les Incas, celle du monopole des femmes bonnes à marier, qui ruine la structure lignagère en quelques générations. Là où des aristocraties dominaient antérieurement, elles ont été éliminées physiquement, en Inde, ou cantonnées dans l'oisiveté impuissante et réduites à l'insignifiance par les Achéménides. En Chine, les clans princiers ont été contraints de se transformer en réservoir de fonctionnaires au service de l'appareil impérial. La démocratie et la hiérocratie tempérée ne sont plus que des vestiges interstitiels ou des curiosités ethnographiques, à l'exception la plus notable des cités urbaines de Méditerranée. Elles se conforment, en termes de régime politique, à la norme commune des cités, les uns très purement aristocratiques, chez les Grecs, les Étrusques et les Italiotes, les autres très résolument oligarchiques, chez les Phéniciens et les Carthaginois.

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La résurgence démocratique en Europe

Pourquoi la démocratie a-t-elle réémergé et triomphé en Europe, et nulle part ailleurs, et d'une manière si assurée, qu'elle l’a définie comme « le » régime de la modernité ? Vaste sujet, s'il en fut ! Pourtant, les lignes directrices d'une explication plausible peuvent être repérées et précisées, en s'en tenant fermement à la catégorie des « origines », entendues comme la réunion des conditions de possibilité d'un phénomène humain. Trois moments successifs sont mobilisés par la catégorie appliquée à la question posée : les conditions de possibilité de la démocratie en général ; la réunion des conditions en Europe ; l'actualisation de la démocratie à l'occasion de cette réunion.

Les conditions de possibilité peuvent être décidées par une démarche double. Une démarche théorique de style kantien cherche à préciser, à quelles conditions les plus générales et les plus exclusives un régime politique de liberté faillible peut se mettre en place, se perpétuer et assurer d'une manière raisonnablement satisfaisante les fins du politique que sont la paix et la justice. Une démarche empirique vérifie, si les expériences démocratiques du passé confirment ou non les conclusions théoriques. Il s'avère que la démarche est celle de la science, qui confronte une théorie hypothético-déductive à des expérimentations. Les conclusions atteintes par l'enquête scientifique peuvent être résumées en cinq propositions générales. La première est inattendue, qui exige la présence d'une transpolitie réfractaire à l'unification par la force. La condition requise est négative, en ce qu'elle énonce, en termes moins énigmatiques, que l'unification politique par la force aboutit nécessairement, du moins à terme, à une hiérocratie absolue ou à une autocratie, qui interdisent tout développement démocratique. Les démocraties primitives et traditionnelles remplissent la condition. Les bandes le font, en s'ignorant les unes les autres et en maintenant la transpolitie dans un état virtuel, ce qui rend la guerre et la conquête impossibles, au sens fort de ce qui est absolument exclu du champ des possibles. Les tribus souscrivent à la condition par une organisation morphologique ainsi conçue que tout conflit oppose toujours des segments et des coalitions de segments de puissance développée équivalente. Quant aux cités, elles se présentent en grappes, où aucune ne peut devenir assez puissante, pour l'emporter sur la coalition de toutes les autres, qui bénéficient de coûts de coalition non prohibitifs [sur toutes ces questions, on trouvera un exposé suivi dans J. Baechler, Les morphologies sociales, Paris, Presses Universitaires de France, 2005].

Une deuxième condition est la stabilité des polities sur le long terme, car la démocratie ne pourrait pas s'implanter ou ne survivrait pas, si les cadres changeaient perpétuellement, à l'intérieur desquels elle devrait conduire ses expériences. L'instabilité, bien au contraire, favorise la hiérocratie ou l'autocratie. Cette stabilité est effectivement assurée, par des voies, au demeurant, très différentes, par les bandes, les tribus et les cités. Par exemple, les cités grecques peuvent être suivies à la trace depuis l'époque mycénienne, vers -1600, jusqu'à la conquête macédonienne en-338, et même au-delà jusque dans le Haut Empire romain.

La troisième condition est la présence dans la société de centres autonomes de décision, assez forts et faciles à coaliser, pour opposer au pouvoir des contre-pouvoirs. En effet, le pouvoir ne se limite jamais de lui-même. Dans les sociétés marquées par une stratification sociale, la condition devient encore plus restrictive. Des centres autonomes — des lignages, des maisons, des corporations — structurant les élites peuvent soutenir un régime aristocratique ou oligarchique, mais la démocratie proprement dite exige que le peuple le soit aussi à sa manière. Les bandes n'ont pas ce souci, car la stratification est absente : les centres autonomes sont les individus eux-mêmes, les ménages et les hordes. Dans la tribu, ce sont des clans, des lignages et des lignées. Dans la cité, les centres sont procurés par des lignages, des maisons — au sens grec et romain —, des corporations, des paysanneries.

La quatrième condition s'impose, une fois que la démocratie primitive, spontanée dans les bandes, les tribus et les cités villageoises, s'est effacée devant des développements hiérocratiques ou autocratiques. Il faut que les régimes non démocratiques à subvertir en démocratie soient une hiérocratie tempérée ou un régime autoritaire, car l'un et l'autre peuvent être subvertis par une révolution en un régime aristocratique ou oligarchique, démocratisable par des développements ultérieurs. Les exemples de hiérocraties tempérées subverties en ce sens se trouvent à Rome, en Grèce, dans les cités de l'Europe médiévale. Quant aux régimes autoritaires soumis au même sort, les exemples sont contemporains, puisque le premier cas à signaler serait la révolution de 1987 en Corée du Sud.

La cinquième et dernière condition est une combinaison subtile de qualités psychiques et de vertus éthiques permettant aux individus et aux groupes de mettre en oeuvre et d'effectuer la liberté dans ses trois dimensions de choix non contraint, d'autonomie affirmée et exercée et de rectitude guidée par les fins. Elle doit permettre de concilier la divergence des intérêts particuliers et la convergence des intérêts communs, la dispersion dans les sphères intime et privée et la réunion dans la sphère publique, le Je égoïste et le Nous altruiste. Dans les ensembles restreints des bandes, des tribus et des cités, les contraintes sont telles, que la combinaison de qualités et de vertus est réalisée tant bien que mal. Elle devient difficile à remplir, dans les ensembles vastes ou gigantesques, surtout après des siècles ou des millénaires de familiarité avec une distribution entre Nous — les sujets et les dominés — et Ils — les maîtres et les dominants.

Il se trouve que les cinq conditions, toutes indispensables à la fois à la réussite éventuelle d'une entreprise de démocratisation politique, ont été remplies en Europe, à la suite de développements historiques, dont il faut saisir le fil en remontant jusqu'au XIe siècle et, à l'occasion, beaucoup plus haut, jusqu'au Bronze Moyen et l’indo-européanisation à partir de -2500. La première condition a été remplie par le trait le plus remarquable de l'histoire européenne : le continent n'a jamais été réuni en un empire. Pour en saisir l'originalité et en percer éventuellement l'énigme, la comparaison s'impose avec les destinées chinoises, conduites dans le sens diamétralement opposé de la perfection de l'empire. La deuxième condition a été réalisée par la solution alternative trouvée, à savoir une transpolitie oligopolaire, portée par cinq à sept polities actives en même temps, dont aucune n'est assez puissante pour défaire la coalition des autres. Ce jeu est stable à très long terme et impose, outre une stratégie défensive d'équilibre, une délimitation de plus en plus intangible des polities. La comparaison instructive est ici avec l’Inde, caractérisée par une instabilité chronique des polities et par des mouvements incessants de convection. La troisième condition a été assurée par la perpétuation millénaire d'aristocraties, détentrices de positions de pouvoir, de richesse et de prestige indépendantes du pouvoir politique, et de paysanneries composées de ménages, maîtres de leur exploitation et réunis en petites républiques villageoises. Ces centres autonomes ont été renforcés, à partir du XIe siècle, par d'autres, inédits, les bourgeoisies et les patriciats des cités urbaines. Cette situation distingue l'Europe du reste du monde, à l'exception du Japon, lui aussi doté d'aristocrates de fondation, de bourgeois à partir du XVIe siècle et de paysans à partir du XVIIIe. Quant à la dernière condition, on pourrait montrer que la plupart des types humains, appropriés aux différents rôles sociaux et développés au long des siècles médiévaux et modernes, inclinent aux qualités et aux vertus requises.

Enfin, l'actualisation de la démocratie en Europe est contée par son histoire politique. On peut décider de la faire partir de la date symbolique de 1564, année marquée par un début de la révolte des Provinces Unies contre l'Espagne, et de choisir 1848 comme date symbolique d'achèvement du « cycle démocratique européen ». Comme toute la matière historique produite par les activités humaines, cette histoire est faite d'événements, de développements, de réalisations, qui peuvent et doivent être rangés et analysés en trois classes distinctes. Les uns sont des cognitions, qui animent la pensée juridique, la philosophie politique, la production idéologique, les sciences anthropologiques, tous les efforts du connaître déployés au service d'un projet politique conduit peu à peu du virtuel au potentiel et de celui-ci à l'actuel. Une deuxième classe est peuplée de factions — des formes matérialisées et des matières informées —, principalement des institutions, des législations, des constitutions, mais aussi des partis politiques, des syndicats, des structurations de la politie, des organes politiques, des associations de toute nature... La classe de loin la plus peuplée et le foyer des deux premières est celle des actions, des conflits, des révoltes, des révolutions, des contestations, des guerres civiles..., qui, à travers des mouvements chaotiques à peu près opaques aux acteurs et aux contemporains, ont peu à peu fait émerger, de façon tâtonnante au début et de plus en plus assurée à la fin, les démocraties européennes et occidentales d'aujourd'hui. Le spectacle qu'elles proposent à l'observateur, confirme les attentes de la théorie. Une fois en place, la démocratie, même la mieux instituée, organisée et gérée par des politiciens et des citoyens vertueux, marche normalement mal, tout en demeurant indéfiniment réformable, perfectible et insubvertible de l'intérieur à l'échelle des siècles. Il n'existe pas de démocratie à proprement parler, mais des démocratisations plus ou moins abouties.

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Conclusion

Un exercice comme celui-ci ne conduit à aucune conclusion, car il se veut introduction en forme d'hypothèse de travail et appel à se mettre à l'ouvrage pour tester la thèse avancée. Il faut, auparavant, achever la scénographie politique, en précisant la place occupée par l'autocratie. Elle a été ignorée ici, parce qu'elle n'a joué qu'un rôle épisodique, à côté de la démocratie et de la hiérocratie, dans les mondes primitifs et traditionnels, sans jamais contribuer aux mouvements de longue durée et portée. La documentation enregistre des épisodes tyranniques et despotiques dans les hiérocraties absolues et à l'occasion de crises de sa variante tempérée et de sa subversion dans le sens démocratique, dans la Grèce archaïque et à la fin de la Rome royale. Avec beaucoup d'imagination, on repère des esquisses idéocratiques, par exemple l'épisode d’Akhenaton en Égypte, la tentative d'instaurer la Cité du Soleil à Pergame vers -250, l'usurpation de Wang Mang en Chine de 9 à 23 ou les empereurs iconoclastes à Byzance. On peut caractériser comme « autoritaires » les empereurs romains jusqu'au IVe siècle et à la définition d'une hiérocratie absolue en bonne et due forme, justifiée par une idéologie détournant à un usage politique des éléments chrétiens. À part la tyrannie, ces cas ne sont guère convaincants. En fait et pour l'essentiel, l'autocratie n'a rencontré ses conditions de possibilité qu'avec la modernité. Elle les a trouvées, en particulier, là où les aspirations à la démocratie et les expériences démocratiques n'ont pas bénéficié de leurs conditions de possibilité, ce qui a induit des dérapages, des corruptions et des perversions.

00:27 Écrit par HUMANITAS dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : démocratie, jean baechler, histoire | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

 
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