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28/07/2010

Renseignement, démocratie et transparence

Depuis la désintégration de l'Union soviétique, la diversification des enjeux géopolitiques et économiques, la dispersion géographique des crises et le développement du terrorisme islamiste, confèrent au renseignement un poids encore plus déterminant que pendant la Guerre froide. Les services spécialisés jouent un rôle de plus en plus important dans notre sécurité. Il est légitime que les élus de la représentation nationale s'y intéressent, d'autant qu'en ce début de XXIe siècle, la transparence des institutions est l'une des conditions de l'exercice de la démocratie. Or, l'opacité quant à l'activité des services dites "secrets" tend à inquiéter davantage qu'elle ne rassure, même si les raisons en sont comprises. Dans un Etat de droit, ces services demeurent tenus de respecter un cadre éthique et juridique qu'il appartient au législateur de définir.

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En matière de renseignement, les sociétés démocratiques sont confrontées à deux exigences contradictoires. D'une part, le contrôle du bon fonctionnement des services n'est possible que si leurs missions sont définies et exécutées avec un certain degré de transparence. D'autre part, la spécificité des services de renseignement leur interdit de se plier aux règles classiques de la responsabilité démocratique.


Historiquement, les organismes de renseignement ont longtemps bénéficié d'une très large liberté d'action. Tout d'abord, parce que les exigences démocratiques de contrôle par des représentants de la nation et de transparence ont mis du temps à irriguer tous les secteurs de l'action publique, en particulier celui de la sécurité. Ensuite, parce que la "raison d'Etat" a longtemps été considérée comme justifiant qu'ils ne relèvent que du pouvoir exécutif.


Progressivement, les régimes démocratiques ont mis en place des dispositifs permettant de contrôler tout ou partie des activités des services de renseignement et de sécurité dans le respect de leur tradition politique et juridique.


La France est aujourd'hui l'une des dernières démocraties qui ne dispose pas d'une commission parlementaire sur le renseignement. Des dispositifs de suivi ou de contrôle existent partout en Europe (A l'exception de la France, du Portugal, du Luxembourg et de la Turquie.), dans les pays anglo-saxons et latino-américains, en Israël, en Afrique du Sud et au Japon. Il est anormal que la France reste à l'écart d'une telle règle, d'autant que le document final du sommet de l'Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) de Budapest de 1994, dont notre pays est signataire, stipule que « les Etats participants considèrent que le contrôle politique démocratique des forces militaires, paramilitaires et de sécurité intérieure, ainsi que des services de renseignement et de police est un élément indispensable de la sécurité intérieure ».

 

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En France, le seul "contrôle" que le Parlement exerce sur les services de renseignement est d'ordre financier, dans le cadre du vote du budget (Budgets des ministères de l'Intérieur et de la Défense.). La représentation nationale n'est consultée ni sur les priorités à donner aux services ni sur l'utilisation qui doit être faite des informations collectées.

Par ailleurs, il n'existe dans notre pays aucun texte législatif spécifique définissant le statut juridique des activités de renseignement et de sécurité, ni la Constitution, ni la loi n'établissent clairement leurs missions. Cette absence de cadre différencie la France de tous ses partenaires et alliés.

 

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Les raisons du retard français

Les raisons du retard français sont connues. A la différence de nombreux pays étrangers, le renseignement souffre en France d'une image très défavorable et de la méconnaissance de son utilité. Le fond du problème vient du fait que les politiques ne considèrent pas le renseignement comme faisant partie de leur processus de décision. Un homme politique français décide à partir de schémas formatés acquis au cours de ses études et ne considère les modifications du monde extérieur que comme des avatars sans portée réelle. Les élites de notre pays n'ont aucune culture du renseignement et l'intérêt pour les services est très ténu dans la classe politique. Pourtant, le renseignement est un enjeu de souveraineté par excellence.


De plus, dans notre pays, un homme du renseignement est infréquentable. La connotation « immorale » de cette activité a provoqué le désintérêt voire la défiance des élites politiques, administratives, académiques et économiques vis-à-vis de la discipline. Nos élus ou ministres semblent éprouver une certaine crainte vis-à-vis de la DGSE et ne veulent surtout pas de vagues ! Quelques mésaventures passées viennent conforter cette attitude (Rainbow Warrior).

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La Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), le service de renseignement français, qui a succédé au SDECE, présente un nouveau logo, symbolisant « les valeurs, les métiers et le fonctionnement de la DGSE ».

Source : Spyworld-Actu.com, 8 mars 2010.


En conséquence, on observe chez les élus des deux chambres, une vraie méconnaissance de ces questions et du rôle qui devrait être le leur. Etonnament, le Parlement s'est détourné d'un pan entier de ses responsabilités. Illustration de cette méconnaissance, certains élus se font même les avocats de l'opacité actuelle et de l'abandon par les assemblées d'une partie de leurs attributions. Ainsi, Bernard Carayon, député du Tarn, déclarait-il en 2002, « qu'il désapprouv(ait) formellement le projet nourri régulièrement d'une structure parlementaire permanente chargée du renseignement (…). Ici les droits de l'Etat commandent à l'Etat de droit ». Et de conclure : « il convient de s ‘opposer à la constitution de délégations parlementaires ou de missions parlementaires permanentes sur le renseignement, qui relève avant tout de la responsabilité de l'exécutif (Rapport au nom de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Annexe n° 36 « Secrétariat général de la Défense nationale et renseignement », par Bernard Carayon, 10 octobre 2002.) ». Propos édifiants.


Les parlementaires français sont par ailleurs systématiquement absents des réunions de travail internationales consacrées au rôle du renseignement dans le fonctionnement de l'Etat et à son contrôle.


Lorsque, d'aventure, certains parlementaires essaient de s'intéresser au renseignement, ils se heurtent à une fin de non recevoir de l'exécutif, qui considère cette activité de son seul ressort et juge les élus incompétents en la matière. Le renseignement leur reste ainsi tabou et inaccessible. Les services ne communiquent pas, n'informent pas et toute idée de suivi parlementaire est assimilée à une démarche inquisitoriale.


Comme le déclarait Serge Vinçon, vice-président du Sénat, "il est très difficile, même pour nous parlementaires, d'avoir des conversations constantes, des discussions constantes, des informations constantes. Je ne parle pas de conversations confidentielles ou secrètes, mais de conversations avec ces organismes qui sont quand même au service des pouvoirs publics et dont la raison d'être est de protéger la Nation française. Je pense que l'on a des progrès à faire. On a toujours mal considéré ces questions de renseignement, de défense, la Surveillance du territoire ou la DGSE. Je crois qu'on a tort, parce que les événements prouvent que les Français ont envie d'être sécurisés sur le plan de leur sécurité individuelle, sur le plan de leur sécurité collective comme sur le plan de leur sécurité sanitaire ou alimentaire. On l'a vu avec certains événements. Donc, il faut que nous prenions l'habitude de discuter ensemble et il y a des sujets qui doivent cesser d'être tabous (Joël-François Dumont, "Il est temps de cesser de nous auto-flageller", interview de Serge Vinçon, vice-président du Sénat, Actes du colloque La guerre contre le terrorisme, Institut Diplomatie & Paris, septembre 2002.)".


Les services de renseignement ont une conception du secret qui confine à la paranoïa. Il y a là quelque chose d'anormal. Il est légitime que la représentation nationale s'intéresse à ces questions et qu'elle puisse obtenir des informations. Il est important de remédier à cet état de fait si l'on veut voir la perception du renseignement évoluer. Cessons de prendre nos élus pour des incapables. Il y a des parlementaires tout à fait aptes à comprendre les spécificités de ce métier.


Cette absence d'intérêt et de compétence du monde parlementaire a des conséquences néfastes. Ne connaissant pas exactement le montant des crédits votés destinés à l'activité de renseignement, le Parlement n'est pas en mesure d'en commenter l'évolution ni la pertinence. Nos services disposent-ils des moyens d'investissement suffisants pour adapter leur capacité de collecte d'informations à la croissance exponentielle des flux ? Ont-ils la capacité de recruter et de rémunérer les spécialistes en matière de cryptologie, d'informatique ou de lutte contre le terrorisme ? Qu'attend-on pour créer un grand service de sécurité intérieure ? Autant de questions majeures qui restent sans réponse, le Parlement votant en aveugle les moyens destinés à un pan de l'action gouvernementale pourtant de plus en plus essentiel à la préservation des intérêts nationaux.

 

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Par exemple, aucun parlementaire n'est venu demander des explications au gouvernement quant à l'absence d'augmentation significative des crédits et des effectifs du renseignement depuis le 11 septembre 2001. Alors qu'Américains, Britanniques et Allemands ont considérablement augmenté leurs moyens humains et financiers pour s'adapter aux nouveaux défis, en France, les financements attribués aux services n'ont progressé que de 9% entre 2001 et 2005. Compte tenu de l'ampleur des menaces auxquelles nous sommes confrontés, c'est largement insuffisant. La France n'est pas moins en danger que les autres Etats occidentaux, bien au contraire. Mais l'Assemblée ne semble pas l'avoir perçu.

 

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Quelle forme de contrôle envisager ?

Le principe d'une commission parlementaire posé, il convient de s'interroger sur les modalités, car le renseignement demeure un domaine tout à fait spécifique de l'action publique. Il ne saurait se voir appliquer sans conditions ni restriction le principe de transparence désormais associé à la conduite des affaires publiques.


De quoi parle-t-on ?

D'un contrôle ou d'un suivi ?

Et que propose-t-on de contrôler ?

La notion de contrôle parlementaire demeure encore très influencée par l'exemple américain, où les parlementaires ont progressivement restreint l'action des services jusqu'à les rendre incapables d'agir efficacement. C'est l'une des causes du 11 septembre 2001. Or il existe à travers le monde occidental plus d'une demi-douzaine de modalités différentes quant au contrôle démocratique des activités de renseignement ?

A-t-on étudié les différentes formes de contrôle possibles ?

Connaît-on suffisamment la variété des situations à l'étranger ?


Le "contrôle" doit répondre à deux impératifs a priori antagonistes : apporter plus de transparence quant aux missions et aux moyens des services, sans toutefois perturber leur fonctionnement ni intenter au secret de leurs activités. Mais une chose est sûre : les opérations clandestines de renseignement et d'action n'ont pas à être portées à la connaissance des parlementaires et encore moins à celle de l'opinion publique.

En revanche, nos élus doivent pouvoir s'assurer que trois conditions sont respectées :

  • d'une part, que les services soient utilisés à bon escient et selon leur vocation par les autorités gouvernementales et qu'aucune dérive ne vienne entacher la réputation de la France ou restreindre sa marge de manœuvre internationale ;
  • d'autre part, que l'exécutif accorde bien à la communauté du renseignement les moyens nécessaires à son action, au regard des menaces pesant sur notre sécurité et de nos objectifs de politique étrangère ;
  • enfin, que les services soient régulièrement orientés et que les renseignements collectés par nos agences soient effectivement intégrés dans le processus de décision gouvernemental (Cela n'a pas été le cas en France, de 1933 à 1939, lorsque notre Deuxième bureau avait parfaitement identifié les intentions d'Hitler. Mais les politiques français n'en ont jamais tenu compte et nous ont conduit à la plus grande défaite de notre histoire.).

Dès lors, la commission pourra confirmer aux deux chambres que le gouvernement et les services s'acquittent honorablement de leurs missions respectives. Sinon, il lui conviendra de dénoncer tout manquement à leurs obligations. Lorsque des dysfonctionnements seront observés, la commission n'interviendra pas. Elle alertera la présidence de l'Assemblée ou du Sénat afin que l'une ou l'autre en informe les autorités compétentes (Présidence de la république, Premier ministre, ministre de la Justice, etc.). Mais ces dysfonctionnements ne seront pas communiqués à l'Assemblée. En fonction des faits observés, une commission d'enquête parlementaire pourra être mise en place, mais l'enquête et les propositions de sanction ne relèveront pas de la commission chargée du renseignement.


L'objet d'une telle commission sera également d'effectuer un effort d'information en direction des parlementaires, ce qui leur permettra de mieux comprendre à quoi servent les services de renseignement et de développer leurs compétences en de domaine, car les représentants de la nation ne s'en préoccupent guère aujourd'hui.


La mise en place de mécanismes de contrôle parlementaire du renseignement soulève cependant de vraies difficultés juridiques. La principale tient aux relations délicates entre le Parlement et le secret. Par nature, celui-ci est un lieu de débat et de parole, loin du monde de l'ombre. Les membres de la commission devront accepter de respecter les règles de sécurité inhérentes au renseignement. Un autre aspect doit être précisé : les dispositions juridiques d'habilitation peuvent-elles être appliquées à un parlementaire ? En effet, il est particulièrement délicat de concilier la protection du secret avec l'immunité de rang constitutionnel. Ce sont autant d'aspects qu'il conviendra de préciser.

 

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Une réforme indispensable et urgente

Instaurer une démarche de suivi des affaires de renseignement par la représentation nationale est à la fois une nécessité pour notre démocratie et pour notre sécurité. Mais faire reconnaître l'utilité du renseignement par nos politiques ne peut s'affranchir d'une logique de contrôle, ou tout au moins de suivi, de la part du Parlement.


Il est indispensable d'avoir des élus compétents pour être les interlocuteurs du gouvernement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. De nombreux dirigeants des services ont maintes fois affirmé la nécessité d'avoir des parlementaires au fait du sujet. Paul Quilès reconnaît lui-même qu'à l'époque où il était ministre de la Défense, il aurait apprécié d'avoir à l'Assemblée, un interlocuteur désigné et compétent pour dialoguer des questions de renseignement.


L'initiative de Nicolas Sarkozy doit être soutenue par tous ceux qui veulent une démocratie plus transparente et plus responsable, comme par le monde du renseignement, qui en retirera des avantages considérables, car les services ont besoin de reconnaissance et d'interlocuteurs connaissant leur métier.


Nous pouvons seulement regretter que des événements de politique intérieure soient à l'origine de cette démarche (affaire Clearstream). Dès lors, il existe un écueil à éviter : instaurer un dispositif pour gérer un cas particulier. Le vrai enjeu pour le Parlement est autant d'assurer la communauté nationale que des dérives ne se produisent pas, que de contrôler davantage l'utilisation ou la non-utilisation du renseignement par l'exécutif.

Sutout, ne réinventons pas un nouveau projet. La proposition de loi préparée en 1999 par Paul Quilès (PS) et Arthur Paecht (UDF) (Paul Quilès, Arthur Paecht et alii, Proposition de loi tendant à la création d'une délégation parlementaire pour les affaires de renseignement, n°1497, 1er avril 1999 ( 4 F).) reste d'actualité. Elle est le fruit d'une étude approfondie, fondée notamment sur de nombreuses rencontres avec les autorités françaises compétentes en la matière, ainsi que d'une étude comparée des systèmes de contrôle parlementaire mis en place dans les autres démocraties occidentales. Elle représente une base de travail solide qui devrait permettre de parvenir rapidement à une solution adaptée aux exigences d'une démocratie moderne, dans le respect de notre tradition politique.


Toutefois, autre hypothèse est envisageable, dans la perspective où les parlementaires ne souhaiteraient pas s'investir dans le suivi de ces questions particulières : l'établissement d'une commission indépendante - à l'image de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - comme cela existe dans certains autres pays occidentaux. L'exemple de la Norvège mériterait alors d'être étudié.

 

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Eric Denécé
Directeur du CF2R

source: Le Centre Français de Recherche Sur le Renseignement

 

Pour un véritable droit d’accès

Une véritable démocratie se juge à la transparence de ses procédures, transparence qui seule permet à tous les contre-pouvoirs de s’exercer, à toutes les voix de se faire entendre. Ce principe de transparence est inscrit dans l’article 15 de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789 : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».


Mais entre les grands principes généreux de 1789 et le fonctionnement quotidien de notre Administration, un immense fossé se creuse au fur et à mesure des années, tant la pratique du secret est inscrite dans les gènes de nos bureaucrates.

C’est pourquoi l’existence et l’utilisation de fichiers comme ceux du Nir, du Stic ou des RG méritent un vrai débat, un débat public. Et une mobilisation de chaque Français sur une question qui est au cœur des libertés, celle du droit de chacun à protéger sa vie privée, à avoir accès et à pouvoir rectifier les informations le concernant personnellement.

03/07/2010

France: l’OTAN et la défense nationale, et l'immigration. Par Yves-Marie Laulan

Le Bordelais Yves-Marie Laulan

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1 Les motivations de Nicolas Sarkozy pour le retour à l’OTAN


La décision prise par Nicolas Sarkozy procède, à mon avis, de deux types de motivations fort différentes.

La première, commune à la plupart des chefs d’Etat en début de mandat, est de « faire différent » et si possible, à moindre coût. Pour Sarkozy fraîchement élu, il convenait devant son électorat, de « marquer le coup », de faire montre de façon spectaculaire d’une volonté de rupture avec la position de ses prédécesseurs.  A cet égard, le retour à l’OTAN était un excellent « galop d’essai » fort peu coûteux en termes politiques. D’ailleurs, le public s’est effectivement montré largement indifférent à l’évènement. Il n’y a guère qu’un quarteron  de vétérans du gaullisme purs et durs, blanchis sous le harnois, qui ont dénoncé avec virulence une rétractation abominable du  dépôt sacré de la doctrine gaulliste en la matière.  Mais leurs imprécations n’ont guère rencontré  d’échos dans l’opinion comme chacun sait, et l’affaire est passée comme une lettre à la poste dans l’indifférence générale. Sauf chez les militaires qui y ont vu, à juste titre, l’ouverture d’une pincée de nouveaux emplois de bureaux à l’étranger, fort prisés comme chacun sait.

 

 

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Yves-Marie Laulan

La deuxième motivation va beaucoup plus loin.  C’est le désir de s’aligner sur l’Amérique pour le meilleur et, en principe,  pour le pire. En fait, ses prédécesseurs à l’Elysée n’avaient pas agi  autrement lorsque l’heure était au drame. Songeons au soutien inconditionnel du Général  de Gaulle aux Etats-Unis à l’occasion de la crise des fusées à Cuba en octobre 1962 ou de l’attitude  de François Mitterrand, bien des années après, dans des circonstances analogues, lors de la crise des fusées Pershing de 1983. La différence entre l’action de  ses grands aînés à l’Elysée et celle de Sarkozy  est que le geste de  ce dernier relève largement de ce que les militaires appellent suavement la « gesticulation ». L’expression parle d’elle-même. C’est une démonstration de force sans substance réelle. Il en va ainsi pour la création d’une petite base militaire avancée dans le détroit d’Ormuz face à l’Iran, laquelle n’a rigoureusement aucune portée opérationnelle ou l’envoi d’une poignée de soldats français en Afghanistan. Il est à craindre que les Américains ne s’y trompent pas. Si Nicolas Sarkozy voulait vraiment faire sérieux, il lui faudrait augmenter de 1 ou deux points de PNB le budget de défense de la France. Il s’en garde bien. Car cela risquerait de soustraire de précieuses ressources devenues  rares au budget social, socle de la paix sociale en France. En matière de coopération pour la défense et la sécurité, le seul critère vraiment significatif est le montant du budget militaire en termes de pourcentage du PNB. Tout le reste  est littérature.

 

2 La pensée de Jacques Chirac en matière de défense et de coopération militaire.


Il est aisé de répondre à cette question. Certes, vous vous en doutez, je n’ai jamais été le confident  de la pensée stratégique de Jacques Chirac ni dans ce domaine, ni dans d’autres. Mais l’on peut avancer, sans  risque de se tromper, que Jacques Chirac n’avait rigoureusement aucune vision d’ensemble, que ce soit en matière de défense  ou de sécurité. On ne pouvait guère s’attendre à autre chose de la part d’un  conseiller de canton monté en graine. Là où il n’y a rien, il n’y a rien à dire. En fait, Chirac, président  de la République, n’avait aucune vision stratégique dans un  domaine quelconque (sauf pour les Arts Primaires), y compris en ce qui concerne la France et le destin national. Très révélateur à cet égard est le chapitre consacré par Bernard Billaud dans son ouvrage « D’un Chirac à l’autre » (ed. de Fallois, 2005). Il  y  dépeint Jacques Chirac, alors maire de Paris,  se rendant au Vatican pour  y recueillir l’onction du Pape jugée utile pour ses ambitions présidentielles. Et voilà que passant près des ruines du Colisée, Billaud entend avec stupeur Chirac éclater en imprécations contre la civilisation latine, l’Occident et la Chrétienté toute entière. Alors la France dans tout cela… Chirac n’a jamais été gaulliste  de cœur ou de conviction mais seulement d’occasion ou d’opportunité.  Il a été, on le sait,  un excellent maire de Paris, un Premier ministre médiocre  et un très mauvais Président. Il n‘était pas fait pour cela. C’était une erreur de « casting ». Son ambition, on le sait aujourd’hui par les confidences de ses proches, était  de devenir directeur des services de  l’Aviation civile. Il y aurait certainement  excellé.

En matière de politique étrangère, ses  positions ont  été ciselées et formulées par Dominique de Villepin, personnage romantique, rêveur et théâtral à souhait. « Gaullâtre » de la stricte observance, il avait cru comprendre que la quintessence du gaullisme consistait, pour l’essentiel, à prendre systématiquement le contrepied de tout ce que proposaient les Américains. Il se trouve, par hasard, que pour l’Irak, il est tombé juste. Encore une chance. Le refus d’engager la France dans ce conflit a épargné plusieurs dizaines ou voire centaines de vies de nos soldats, ce qui n’est pas rien. Au surplus, si les Etats-Unis n’avaient pas sottement cru bon de renverser le régime, -fort peu sympathique au demeurant- de Saddam Hussein, nous n’aurions pas aujourd’hui sur les bras le problème d’un Iran à vocation nucléaire. Il aurait suffit de laisser ces deux molosses, l’Iran et l’Irak  s’entredéchirer entre eux. C’est  ce qu’aurait fait un Churchill.

 

3 Les conséquences du retour de la France à l’OTAN


Il ne convient pas de dramatiser à l’extrême les conséquences de cette décision comme l’ont fait  certains commentateurs que vous citez. N’oublions pas que, durant même le mandat présidentiel du Général de Gaulle,  la France avait plus ou moins discrètement conclu deux protocoles d’accord avec l’Otan stipulant la conduite à tenir en cas d’agression de l’URSS. Or l’Alliance avait bel et bien été créée pour répondre à ce genre de situation. Moi-même,  quand j’étais à l’OTAN, j’avais été reçu par l’Amiral américain commandant la base navale de Monterey. Il  s’étonnait auprès de moi, avec un sourire un peu narquois, de ce que chaque fois que son escadre procédait à des manœuvres en haute mer, il y avait toujours à proximité des navires français exécutant la même manœuvre, par le plus grand des hasards sans doute. Le retrait français de l’OTAN n’avait guère eu de répercussions sur l’essentiel, à savoir la sécurité du pays. Quant à la notion d’indépendance, il est clair que la France n’a jamais été en mesure de faire cavalier seul, l’eusse-t-elle voulu, sur des questions majeures. Du temps de la Guerre Froide, l’indépendance tant célébrée dont on déplore la perte a toujours eu une portée concrète extrêmement limitée, précisément  en raison des impératifs de sécurité. Article V ou pas , la France aurait bien été obligée de se ranger, bon gré mal gré, aux côté des Etats-Unis en cas de conflit grave avec l’URSS. Elle ne s’en est d’ailleurs jamais cachée et les Soviétiques,  de leur côté, en bons réalistes qu’ils étaient, ne l’ont pas compris autrement.  Seuls les romantiques de l’indépendance nationale ont pu croire, ou faire semblant de croire qu’il aurait pu en aller différemment. La déclaration emphatique de  Pierre Lefranc,  l’ancien chef de cabinet du Général, procède davantage d’une rhétorique théâtrale et nostalgique que d’une analyse lucide des rapports de force entre les adversaires en présence et des menaces dont ils sont porteurs. Au demeurant, il est fort douteux que le Général ait confié ses conceptions stratégiques à son chef de cabinet.

 

Le paradoxe de la situation  actuelle tient à ceci. La notion d’une véritable indépendance française  n’avait guère qu’une portée symbolique jusqu’à aujourd’hui. Le malheur veut  qu’au contraire, sans ce malencontreux retour à l’OTAN, elle aurait pu se révéler précieuse à l’avenir. Et voici pourquoi.

J’ai moi-même exprimé  à diverses occasions de sérieuses  réserves sur l’opportunité de ce retour, pour des raisons essentiellement de prestige. Ce retour me paraît, en effet, comporter dans le contexte actuel, -celui de l’extension quasiment à l’infini des engagements et des territoires d’intervention de l’Alliance- des inconvénients,  voire des risques majeurs imprévisibles et non maîtrisables. En ce qui concerne les avantages, est-il possible sérieusement de se convaincre qu’une fois cette réintégration effectuée, la France pourra vraiment peser de tout son poids sur la prise de décision au sein de l’Alliance comme l’on l’a ingénument prétendu ? Et cela   alors que notre pays, avec un effort de défense ramené à sa plus simple expression depuis des années avec  1,8 % du PNB, ne dispose désormais que de capacités de défense extrêmement réduites, et d’ailleurs tendues à l’extrême. D’autant plus qu’en cas de désaccord majeur, il ne sera plus question de s’en aller derechef,  sauf à se couvrir de ridicule en multipliant les vraies et les fausses sorties. Mais peu importe. Car bien d’autres considérations beaucoup plus lourdes de conséquences sont associées à la démarche proposée. La France ne risque-telle pas tôt ou tard, d’être impliquée dans un conflit où pour s’exprimer brutalement, elle n’a aucun intérêt primordial ? En effet,  l’envoi de soldats  français en Afghanistan dans le cadre de l’OTAN dans une guerre qu’il me paraît difficile voire impossible de gagner, ou dans le détroit d’Ormuz [1], face à un Iran bientôt nucléaire, en cas de conflit avec un  Iran sans doute doté tôt ou tard de l’arme nucléaire, me paraît  riche de périls potentiels.  En cas de conflit grave,  la France sera désormais placée plus près encore de l‘épicentre d’un séisme majeur, alors que notre pays n’est nullement préparé à y faire face. Nous prenons, dans le cadre de l’Alliance atlantique, des engagements très importants, mais sans nous doter des moyens adéquats pour les affronter dans des conditions convenables, compte tenu de la faiblesse des ressources consacrées à la défense nationale.  Avant, avec l’OTAN, c’était la garantie contre le risque ; après, c’est le risque garanti.


4 L’Otan est-il un Club occidental contrôlé par les Etats-Unis ?


Ce n’est pas nouveau. Elle l’a toujours été. On disait à l’époque que l’OTAN avait été créé « to keep the US in, the Russians out et the Germans down » c’est-à-dire : « garder les Etats-Unis dedans, la Russie dehors et l’Allemagne en bas ». Mais ce  schéma simple et clair s’est singulièrement obscurci et compliqué depuis. J’ai été et je demeure résolument hostile à l’extension sans limite des missions de l’OTAN et de ses territoires d’intervention. Précisément parce que je demeure très attaché à la pérennité de l’Alliance atlantique. C’est, jusqu’à présent, une des seules organisations internationales qui ait réussi pleinement la mission qui lui avait été donnée, à savoir préserver l’Europe d’un conflit  majeur. C’est capital. Or cette boulimie d’activités supplémentaires, dont la plupart n’ayant rien ou peu à voir avec l’activité d’origine, empilées à la hâte pour justifier le maintien de l’organisation de Bruxelles au delà de la disparition de l’Empire soviétique me paraît éminemment suspecte et de nature à affaiblir gravement l’Alliance atlantique. Qui trop embrasse mal étreint, dit le proverbe. L’OTAN est mise à toutes les sauces. Or elle n’a nullement vocation à jouer les gendarmes du monde sous le blanc manteau des Etats-Unis. A multiplier à l’infini les missions assignées à l’OTAN, l’on va inévitablement à un échec sanglant. Dès lors, la crédibilité de l’Alliance, jusqu’ici intacte, va gravement être mise en cause. L’OTAN va apparaître comme un « tigre de papier » comme le disent aimablement nos amis chinois qui, eux, ne s’en laissent pas conter. Et cela est grave. Or c’est bien ce qui risque de se produire en Afghanistan où les chances de remporter durablement la victoire   sont manifestement ténues, voire inexistantes. Toutes les péripéties récentes vont dans ce sens. Il ne fallait pas que l’OTAN aille en Afghanistan, ce « cimetière » de réputations  militaires, comme les Anglais puis les Soviétiques en ont fait tour à tour l’expérience amère. L’armée soviétique ne s’est jamais remise de son échec en Afghanistan et il faut y voir une des causes, et non  la moindre, de l’effondrement de l’URSS. Dans le meilleur des cas,  on pressent déjà ce qui va se passer, comme naguère à la fin du conflit vietnamien. L’OTAN va envoyer une poignée de troupes supplémentaires. Puis on va former des milices locales ; puis déclarer solennellement que la guerre est gagnée ; puis évacuer nos troupes. Et les Talibans seront de retour dans le quart d’heure suivant. La « burka » aussi. Un beau gâchis. Comme au Vietnam.

 

Il est d’ailleurs plaisant, pour la petite histoire, de voir le nouveau secrétaire général danois de l’OTAN, Anders Fogh Rasmussen, jouer les « va-t-en guerre » au service des Etats-Unis. Quand j’étais en poste à Bruxelles, aux beaux jours de la Guerre Froide, on racontait  plaisamment que les Danois avaient installé des hauts parleurs à leurs frontières.  Dés l’arrivée des tanks soviétiques, ces hauts parleurs devaient se mettre en marche pour débiter inlassablement  à l’usage des envahisseurs ce message : « nous nous rendons, nous nous rendons ». Et voilà : maintenant que  la menace soviétique s’est évanouie ce petit pays profondément pacifique se transforme en foudre de guerre.

 

5 Si la Géorgie avait été membre de l’OTAN lors du conflit de l’été 2008, que se serait-il passé ?


Vraisemblablement rien. C’était, on s’en souviendra,  la réponse historique, et de bien fâcheuse mémoire, de Claude Cheysson, alors ministre des Affaires étrangères de François Mitterrand, à propos de l’arrestation scandaleuse de leaders polonais par le général Jaruzelsky en décembre 1981 [2]. Je disais tantôt que la dilution à l’extrême des missions de l’OTAN contribuait à porter gravement atteinte à sa crédibilité. On pourrait en dire autant du nombre de ses membres. Ce n’est plus un Club, c’est un troupeau. A l’origine, l’organisation comptait 12 membres. A l’époque où j’y étais, ce chiffre avait déjà grimpé à 15. C’était encore gérable. Enfin, à peu prés. Puis avec la chute du Mur de Berlin, la Bulgarie, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, suivie de la Roumanie et de la Hongrie, ont rejoint l’OTAN. Tout récemment, en avril 2009, on est passé à 28 membres avec l’adhésion de l’Albanie et de la Croatie. Imaginez les assemblées annuelles de l’OTAN où il faut subir les   28 discours de 28 représentants qui n’ont rien à dire  ou si peu. Déjà  difficilement supportable à l’époque, ce doit être aujourd’hui un vrai supplice. Sans compter la rédaction laborieuse, en nocturne évidemment, du communiqué final où chaque virgule compte: « NATO’s finest hours », « l’OTAN dans toute sa gloire » comme l’on disait à l’époque. Un véritable enchantement.

 

Mais cette inflation démesurée a son coût, au détriment de l’efficacité de l’Alliance. Il est lourd. En premier lieu, il n’est guère surprenant que la Russie se sente prise comme dans un étau, encerclée de tous côtés. Allez donc parler de détente ou de rapprochement dans de telles conditions. D’autant plus que les Etats-Unis envisagent  assidument de faire entrer dans l’OTAN la Géorgie et l’Ukraine, ces deux pays à l’équilibre politique précaire dotés de régimes instables. Croit-on que l’acquisition de ces deux pays renforcerait d’un iota la sécurité  collective de l‘Alliance atlantique ? Peut-on imaginer une seconde que la Géorgie, ayant derechef  maille à partir avec son puissant voisin russe, pourrait se prévaloir de  l’intervention armée des 27 autres pays de l’Otan, en vertu de l’application l’article V ? En fait, il ne se passerait rien, à part quelques déclarations ronflantes qui ne seraient suivies d’aucun effet. Et la crédibilité de l’Alliance, ce joyau précieux, serait en miettes. Un beau résultat. L’article V du Traité de l’Atlantique Nord, comme la dissuasion nucléaire, n’est pas fait pour être brandi à tout propos et à l’étourdie.  Accroître démesurément le nombre des membres de l’Alliance avec l’adhésion de petits pays instables, capricieux et « à problèmes » revient à réduire d’autant la capacité de l’OTAN à inspirer le respect et  à créer un effet de dissuasion en cas de crise vraiment grave [3].

 

6 L’Europe de défense est-elle encore possible et à quelles conditions ?


L’Europe de défense évoque plaisamment la célèbre Arlésienne de légende dont on attend toujours l’entrée en scène sans jamais la voir apparaître ou mieux encore, le fameux fusil de Tartarin de Tarascon que l’on chargeait toujours mais qui ne partait jamais. La raison en est simple. Une Europe de la défense repose, cela est évident, sur deux piliers. L’un est une volonté commune et l‘autre, un ou des budgets militaires communs portés à un niveau décent [4]. Depuis la création même de l’Alliance atlantique et avant même que l’on parle d’une Europe de défense,  ces deux conditions n’ont jamais été réunies. Je suis bien placé pour le savoir dans la mesure où l’évaluation de l’effort de défense des pays membres de l’Alliance était précisément ma responsabilité principale à  l’OTAN. Le seul pays européen qui ait consenti sur le long terme un effort de défense un peu supérieur à la moyenne est la Grande Bretagne, sans doute en raison de ses liens privilégiés avec les Etats-Unis (et sans doute aussi le souvenir lointain de l’Empire britannique) [5]. Tous les autres pays européens sans exception (sauf pendant quelques années la France pendant le mandat du Général de Gaulle),   qu’ils soient ou non membres de l’OTAN, ont laissé tomber au fil des ans leurs efforts budgétaires à un niveau   inacceptable. Cela leur a permis  tout juste de disposer de quelques forces de maintien de l’ordre, pour le Kosovo par exemple, ou de fournir quelques maigres contingents à des opérations extérieures montées par l’Amérique –Irak, Guerre du Golf, aujourd’hui Afghanistan- ou en Afrique pour la France. Mais que ce soit l’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne, ils ont tous réduit leurs crédits militaires  au strict minimum. Et cela quelles  que soient les récriminations plus ou moins  stridentes des Etats-Unis  perpétuellement lassés d’assumer à eux seuls l’essentiel du fardeau de la défense commune de l’Europe. Ce sujet a constitué et constitue encore une constante pomme  de discorde au sein de l’Alliance.

 

OTAN – Chronologie animée de son extension

source novopress

 

En fait, une situation aussi paradoxale, et aussi durable, ne peut s’expliquer que par un consensus occulte entre les Alliés  que l’on pourrait analyser de la façon suivante : les membres européens de l’OTAN font semblant de contribuer à la défense commune,  et les Américains font semblant de s’en indigner. Car, en réalité, cette situation arrange tout le monde. L’Europe se sent protégée à moindre frais contre la menace extérieure, -hier l’URSS, demain l’Iran ou la Chine peut-être – par la puissance militaire américaine, notamment par l’ombrelle nucléaire obligeamment procurée par les Etats-Unis. Cela lui permet ainsi deréaliser de substantielles économies sur les budgets défense à hauteur de 1 à 2 points de pourcentage du PNB, voire davantage, chaque année. L’Europe est ainsi à même  d’alimenter ainsi des budgets sociaux grands dévoreurs de ressources (Paul Krugman, qui admire hautement le modèle social européen ne sait pas que c’est en fait l’armée américaine qui le finance indirectement). Les Etats- Unis, eux, consacrent  2 ou 3 points de PNB de plus que l’Europe à leur défense au détriment de leur système protection sociale qui est, on le sait, dans un état déplorable. Mais, en contrepartie, ils exigent de l’Europe qu’elle engrange en permanence, et depuis toujours, de prodigieuses quantités de dollars qui gonflent d’autant d’excessives réserves de change. Ce que  les banques centrales européennes hier, la BCE aujourd’hui, acceptent de faire sans broncher. L’équation peut ainsi s’analyser comme un échange équitable, sécurité contre réserves de change en dollars dans le cadre de ce que l’on pourrait appeler le « contrat atlantique » [6]. Les Etats-Unis se satisfont  de pouvoir exercer un contrôle permanent, d’autant plus efficace qu’il est occulte, sur les velléités d’indépendance diplomatique d’une Europe en tutelle, laquelle se voit cantonnée dans le rôle modeste de  supplétif qui lui convient à merveille. Les tentatives de rompre un système aussi satisfaisant et  harmonieux sous de Gaulle ont promptement échoué. Il en est allé de même avec  de Villepin, acteur innocent, qui a cru que les  envolées lyriques de son  discours sur l’Irak à l’ONU le 14 février 2003 ferait se rompre ces liens de dépendance mutuelle comme la muraille de Jéricho s’est effondrée sous l’écho des trompettes de Josué. Les velléités d’indépendance du Général de  Gaulle et les incartades de  Villepin n’ont pas perturbé bien longtemps ce petit jeu qui perdure depuis plus d’un demi- siècle.

 

Dans un tel contexte, l’Europe de défense était morte née avant même d’avoir vu le jour. On s’est contenté de l’apparence sans substance, traités et états majors sans troupes ni équipements ni budgets. L’Europe de défense, comme le Christianisme selon un humoriste anglo-saxon, est une belle idée qui n’a jamais été sérieusement tentée. On en restera là aussi longtemps que l’Europe, peut-être  un jour trahie et abandonnée devant le danger, va devoir se résoudre à reprendre en main son destin et sa sécurité.

 

7 La politique de défense de la France à l’heure actuelle


La politique de défense de la France sur le plan extérieur est,  à  franchement parler, aventureuse dans la mesure où notre pays se lance dans des opérations risquées sans s’être doté des moyens suffisants pour y faire face, comme on l’a vu plus tôt. Avec 1,8 % seulement du PNB consacré à la défense, je le répète, les limites en crédits, en hommes et en équipements vont être rapidement atteintes. Il est vrai que les Américains seront là pour y suppléer complaisamment.

 

Tant qu’il s’agissait de l’Afrique, le risque était inexistant car aucune puissance ne se préoccupait sérieusement  de ce qui se passe sur ce continent perpétuellement déchiré (encore qu’avec le pétrole et la faim de matières premières de la Chine  la situation pourrait changer du tout au tout et le théâtre africain revêtir une importance stratégique inconnue jusqu’à présent). Mais, s’agissant du Moyen- Orient et de l’Afghanistan, aux portes du Pakistan nucléarisé, il en va tout différemment. Les prises de positions fracassantes de la France vis-à-vis de l’Iran, bientôt sans doute nucléaire, -prises, sans doute, à l’instigation des Etats-Unis -  ont une tout autre portée.  Avec 500 hommes à Abu Dhabi, la France s’est délibérément placée dans la ligne de mire de l’Iran avec une sorte de « Dien Bien Phu » moyen- oriental  à portée de tir des missiles iraniens. On peut se demander si Nicolas Sarkozy n’est pas en train de jouer avec le feu au risque de s’y brûler les doigts si les choses venaient à tourner mal.

Pour l’Afghanistan, l’opinion publique n’a pas encore fortement réagi aux pertes relativement légères essuyées par nos forces jusqu’à présent (sauf naturellement les familles des soldats tués au combat). Mais là encore, si le nombre des morts continue à augmenter,  ces pertes vont progressivement devenir insupportables, d’autant plus que l’objectif recherché sur ce théâtre d’opération lointain va paraître de plus en plus inaccessible et incompréhensible à l’opinion. Les Talibans n’ont pas attaqué la France sur son sol et l’Afghanistan n’est ni l’Indochine ni l’Algérie.  On peut également gager que l’opposition, jusqu’ici prudemment muette, ne va pas manquer  de se saisir du sujet et donner de la voix. L’occasion serait trop belle. La position du gouvernement appelé à se justifier publiquement pourrait dès lors se détériorer très rapidement en dépit des efforts d’une presse largement muselée et de médias étroitement contrôlés.

 

Mais l’autre partie de votre question appelle sa réponse. La menace est-elle purement militaire et extérieure ? Bien sûr que non. Ce n’est pas impunément que la France a laissé se constituer sur son sol  une présence de 5 à 6 millions de ressortissants d’origine étrangère dont bon nombre d’obédience musulmane. Il est heureusement exact que la très grande majorité de cette population d’origine immigrée ne demande qu’à vivre paisiblement sur le sol français. Mais cela ne veut pas dire grand-chose en cas de crise grave et  prolongée, au Moyen- Orient par exemple. Le terrorisme est toujours le fait de petites cellules actives, organisées et fanatiques qui se dissimulent dans leur communauté d’origine comme le poisson dans l’eau. Le fait que depuis les attentats à Paris de 1996 notre pays n’a pas connu de drames comme l’Espagne en a fait l’expérience  à Madrid en mars 2004 et l’Angleterre  le 7 juillet 2005 à Londres ne signifie nullement que la France est définitivement hors de danger. La menace reste toujours latente et bien présente. Ce calme trompeur pourrait bien être celui qui précède l’orage. Le répit dont nous bénéficions pour l’instant  témoigne surtout de l’excellence de nos services de renseignements avec plus d’une douzaine de complots terroristes déjoués et de celle des services de maintien de l’ordre, police et gendarmerie comprises. Mais la chance pourrait tourner à tout instant en fonction des circonstances. Dès lors, il faudra subir ou réagir.

Autres menaces, celles qui planent  sur nos possibilités d’accès au pétrole et autres ressources rares indispensables à la croissance. Mais c’est une tout autre histoire comme l’aurait dit Kipling.

 

Source: IHEDN(dont je suis membre) Posté par Novopress dans Europe, Monde, Politique le 29 juin 2010

Yves-Marie Laulan, propos parus dans Krisis numéro 34


[1] Remarquons au passage que cette décision spectaculaire n’a nullement empêché l’ Emirat d’Abou Dhabi, ingrat, de préférer les Sud Coréens à la France pour la construction de 4 réacteurs nucléaires.

[2] « Naturellement nous ne ferons rien » avait très exactement déclaré Claude Cheysson au grand dam  des commentateurs qui s’attendaient à autre chose de la part d’un ministre socialiste.

[3] Pour ceux qui aiment  l’histoire il faudrait évoquer le mécanisme implacable qui a déclenché quasi involontairement la guerre de 14/18. Cela donne à réfléchir.

[4] Depuis la création de l’Union européenne occidentale en 1954, ce ne sont pas certes les initiatives qui ont manqué avec la création de la brigade franco-allemande le 2 octobre 1989 puis la déclaration de Saint Malo de 1998.  Mais les bonnes intentions  n’ont jamais été suivies d’effet. L’occasion de créer une authentique Europe de défense avec la CED a été perdue en 1953 et ne s’est jamais représentée depuis. Ici, le Général de Gaulle a manqué de vision.

[5] Il faut rappeler  que la défense, que l’on peut définir comme un « investissement pour la sécurité » est, par définition, coûteuse. Cela a été vérifié de tous les temps. Or cet investissement est financé au détriment d’autres dépenses sociales  jugées également prioritaires.  La dépense de défense peut ainsi apparaître superflue et non prioritaire,  particulièrement en temps de paix. D’où la perpétuelle tentation de la maintenir au niveau le plus faible possible au risque de compromettre la sécurité et l’indépendance nationale.

 

[6] On pourrait de même identifier un système analogue, le « contrat Pacifique »,  pour le Japon, 7° Flotte contre dollars  et même « le contrat persique » au Moyen- Orient, pétrole saoudien à bas prix contre la protection américaine. Le trouble fête risque d’être la Chine qui n’a nul besoin de la protection militaire des Etats-Unis, ni même de dollars

 

 

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cliquez lire post de tatamis (censuré)

 

L'Immigration

en vidéo

 

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14:39 Écrit par HUMANITAS dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : laulan, immigration, sécurité, otan, sarkozy, militaire, usa, défense | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

23/06/2010

Défense: Quelle politique industrielle ? - Sécurité!

« Défense et sécurité : la place des armées »

« Ne pas subir »

(Maréchal Jean de Lattre de Tassigny)

 

Le livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale, paru il y a près de 2 ans, fait référence au « continuum défense et sécurité » montrant ainsi qu’il n’y a pas de cloisonnement entre ces deux domaines. Cela signifie qu’aujourd’hui, la défense de la France et la sécurité des Français sont davantage liées qu’autrefois, même si ce n’est pas nouveau. Pour autant ces deux notions demeurent  très distinctes et ne doivent en aucun cas être confondues.

 

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Des différences fondamentales entre armées et forces de sécurité

Il serait absurde en effet de confondre l’environnement, les missions, les moyens et les hommes qui agissent dans ces deux espaces. L’armée, qui assure la défense du pays, intervient essentiellement à l’étranger, dans l’espace aérien et les approches maritimes de la France, compte tenu des moyens nécessaires, tandis que la police et la gendarmerie agissent, sauf cas très particuliers, sur le seul territoire national.

Le soldat se bat contre un adversaire organisé et souvent bien armé sur des théâtres où l’état de droit est très dégradé, voire inexistant, tandis que le policier et le gendarme interviennent sur le territoire de la République, dans un cadre juridique clair, face à des hommes qui ne respectent pas la loi.

Un délinquant n’est pas un ennemi ; son traitement ne nécessite pas les mêmes moyens. Ceux dont disposent les armées sont naturellement sans commune mesure avec ceux des forces de sécurité intérieure. En effet, les besoins ne sont pas du même ordre.

 

Certaines  capacités militaires adaptées aux situations de catastrophe

Pour autant, les armées - 220 000 soldats, marins et aviateurs - qui assurent la défense de la France et de ses intérêts stratégiques dans le monde, ainsi que la protection des Français hors de nos frontières, agissent déjà régulièrement en coordination étroite avec les forces de sécurité intérieure - 250 000 policiers et gendarmes - et avec les unités de sécurité civile - 260 000 hommes – tels que les pompiers et les unités spécialisées dont certaines, d’ailleurs,  sont constituées…de militaires.

Certains moyens, destinés à être utilisés lors des opérations de guerre dans des zones disposant d’infrastructures sommaires, sont particulièrement bien adaptés lors des catastrophes naturelles ou industrielles. Nous l’avons vu récemment à Haïti et en  Vendée. Les véhicules tout-terrain, les hélicoptères légers et de transport, les engins de travaux publics et les équipements de dégagement d’itinéraires dont dispose l’armée de terre, sans oublier les bâtiments de la marine nationale spécialisés pour lutter contre la pollution ou pour débarquer des matériels et du fret en l’absence d’infrastructures portuaires, se révèlent être d’un grand intérêt et sans toujours d’équivalents civils.

Les armées disposent enfin de capacités remarquables de soutien sanitaire d’urgence (avions médicalisés, navires-hôpitaux et hôpitaux de campagne modulaires) bien adaptés pour compléter les moyens civils d’urgence existants.

http://www.placeauxmetiers.fr/stockImgs/poles/normales/photo071113104542.jpeg

 

L’armée n’a pas à se substituer aux forces de sécurité intérieure

Mais il est reconnu par tous que les armées n’ont pas vocation à  intervenir sur le sol national de façon permanente. Elles ne doivent agir que lors de crises, de manière  ponctuelle en renfort et non en substitution des moyens civils.

Aussi, on est en droit de s’interroger sur les raisons pour lesquelles les forces armées fournissent en permanence, depuis les attentats de Londres, en juillet 2005, plus d’un millier de soldats pour patrouiller dans les grandes villes et les aéroports dans le cadre du plan Vigipirate, alors que cette  tâche incombe normalement aux forces de sécurité intérieure. Auparavant, lors des vagues d’attentats terroristes des années 85 et 95 puis des attaques de New-York et de Madrid, ces interventions militaires avaient un sens car elles correspondaient à une  réaction à l’apparition brutale d’une menace avérée. Application exagérée du principe de précaution ou simple solution de « confort » pour les forces de sécurité, quelle qu’en soit la raison, la présence de soldats en armes est devenue banale et a perdu toute signification, et ce, au moment où les armées éprouvent des difficultés à satisfaire leurs propres besoins pour les opérations extérieures.

 

On comprend qu’en situation insurrectionnelle, ce n’est pas le cas aujourd’hui, l’armée puisse fournir des moyens, non plus seulement de soutien (santé, génie, transport aérien) mais également de renseignement, voire de combat. Il s’agirait alors d’une situation dans laquelle les forces de sécurité intérieure seraient dépassées et n’auraient pas les moyens de coercition suffisants pour restaurer la sécurité et assurer le bon fonctionnement des institutions.

 

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Préparer la coopération en cas de crise intérieure grave

Rappelons que l’armée, grâce à ses composantes sous-marine et aérienne, est en mesure de mettre en œuvre 24 heures sur 24 l’arme nucléaire qui constitue aujourd’hui encore la garantie de notre indépendance. Elle dispose d’armes conventionnelles puissantes lui permettant de remplir toute une gamme de missions seule ou avec nos alliés. Elle dispose enfin de moyens importants pour agir sur le territoire national en appui des forces de sécurité et, en cas de troubles graves, directement pour  restaurer l’intégrité du territoire, assurer la protection et garantir la liberté de circulation des Français.

 

 

Défense et sécurité demeurent deux responsabilités centrales de l’Etat. Cependant, les moyens pour les assurer ne relèvent pas de la même logique et ne sont pas de même nature.

Pourtant il n’est plus possible de les dissocier ;  il est même indispensable de bien identifier les domaines et responsabilités de chacun  pour préparer l’emploi coordonné de la police et de la gendarmerie avec l’armée dans l’hypothèse d’une crise intérieure grave dont il serait irresponsable de ne pas en prévoir le risque dès aujourd’hui.

Source:

ASSOCIATION de SOUTIEN à l’ARMEE FRANCAISE                                    19 juin 2010

18, rue de Vézelay

75008 PARIS

www.asafrance.fr

http://www.mbda-systems.com/mbda/publications/doc_wsw//AASM%20%20Rafale%20Copyright%20Sagem%20Defense%20Securite.jpg

 

L'air est connu : la France n'a plus les moyens de conserver l'ensemble de ses compétences dans l'industrie de défense.

 

Pourtant, dans les années 1960, elle n'avait pas plus de moyens. Mais de la rencontre d'une volonté politique avec des programmes ordonnés à une même vision nationale est née une industrie florissante, pointue, créatrice d'emplois. Ce qui manque aujourd'hui, c'est une impulsion venue d'en haut capable de forger une vision collective. A suivre les débats récents sur la loi de programmation militaire 2009-2014, et sans sous-estimer la dureté des temps, on est tenté de s'interroger : la politique industrielle de défense française se transforme-t-elle en un "sous-ensemble flou" ? Dans ce domaine pointu, et pourvoyeur d'emplois (plus de 100.000 pour la seule branche armement), on ne parle plus que d'une chose : "sauver les bureaux d'étude". Le modèle économique tend ainsi à ressembler à celui de la sébile. On préserve ce qui peut l'être d'un ensemble de compétences et de laboratoires unique en Europe, tandis que dans les dîners en ville se joue en sourdine la petite musique blasée du repli sur des "niches" industrielles, le tout dans un ensemble transatlantique fonctionnant par subsidiarité.

 

http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/defence/media/photos/defence-policy.jpg

 

Conserver en France l'ensemble du spectre des capacités de défense serait "irréaliste". Il serait temps de cesser de nous prendre pour ce que nous ne sommes plus. Sagesse ? Mais si l'on se trompait de référentiel ? Et si, dans l'orbe régalien de la défense, situé au cœur de l'économie réelle, le problème était non de l'ordre de la technique ou du budget, mais bien de l'ordre de l'esprit, et de son collatéral obligé, la volonté ? Tout à la fois idées-forces et mots d'ordre, l'indépendance et la souveraineté ont irrigué le tissu industriel de défense, des années 1950 aux années 1990. Elles l'ont même, osons le mot, transcendé. Nostalgie d'un temps qui n'est plus ? L'objection est peu recevable : période de croissance ou pas, la France n'était pas plus "riche" hier qu'aujourd'hui, en valeur absolue comme en valeur relative. Une politique industrielle de défense en quête de sens La situation n'était pas moins "désespérée". Les Cassandre pas moins nombreuses. D'un pays ruiné par la guerre, aux structures industrielles démontées, ont néanmoins surgi ces édifices régaliens que sont le nucléaire, l'aéronautique et l'espace. Ces édifices ont créé des millions d'emplois, irrigué l'innovation, nourri le tissu des PME. Les budgets n'expliquent pas tout : car ce que l'on considère aujourd'hui comme le nec plus ultra de la technologie mondiale procède en grande part d'une série de "bricolages" sublimes. Il suffit pour s'en rendre compte de discuter avec certains ingénieurs des années 1960, chez Snecma, Dassault ou Astrium. Qu'est-ce qui motivait les artisans de ce tour de force, chez les industriels comme à la Délégation générale de l'armement ou au Commissariat à l'énergie atomique ? Pas de miracle, en l'occurrence. Mais la rencontre entre une volonté politique et des programmes ordonnés à une même vision nationale.

 

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Laisser le soin de cette vision au marché ou à des alliés, aussi "bienveillants" fussent-ils, eût semblé irrationnel. L'ardeur, l'inventivité et l'implication des hommes, ne fut que la conséquence de cette impulsion venue d'en haut, clairement énoncée, et soutenue quoi qu'il en coûte. Un jeune ingénieur, en sus du défi technologique, pouvait se projeter dans une réalisation collective soutenue par une volonté unanime. Il y avait bien là une logique de création, non de rente frileuse ou d'optimisation, euphémisme du renoncement progressif. En France, "l'indépendance" a cadré la trame industrielle de défense des trente dernières années. Quelle sera la trame de l'avenir, sur laquelle se grefferont les nouveaux Airbus, les nouvelles Ariane, les nouveaux Rafale ? La perspective européenne est loin d'être caduque, sauf que ses engrenages et ses dispositifs donnent l'impression très nette de fonctionner "à vide". En attendant, que faire ? Les drivers technologiques à potentialité régalienne ne manquent pas : intelligence artificielle, aviation du futur, défense antimissile exo-atmosphérique et accès à l'espace, énergies alternatives, et la dissuasion, toujours. Mais pour faire les bons choix, il faut peut-être dépasser le comment ou le combien et se demander pourquoi l'industrie de défense ferraille dans l'arène internationale. En somme, mieux qu'un budget, retrouver une vision, exprimée en termes de destin collectif. Le destin, une notion dépassée ? Erreur, surtout un 18 juin. L'industrie régalienne, par nature, a besoin de sens.


Olivier Zajec, directeur adjoint (Prospective et Stratégie) à la CEIS

 

http://mecanoblog.files.wordpress.com/2009/11/explosion-dune-arme-nucleaire.jpg

14:21 Écrit par HUMANITAS dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : sécurité, défense, armée, industrielisation | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

20/06/2010

La révolution à la Thatcher pour la France, qu'en penseriez-vous?

Certes pas libertarienne, conservatrice libérale, cependant mieux qu'une dictature, pire une révolution, non ?

La rigueur n'amuse personne, mais voilà les maux de notre socièté étant de pis en pis, il s'agirait de prendre au moins des décisions. Me Thatcher 1er Ministre de Grande-Bretagne avait osé en son époque, elle entendait mettre en pratique un programme, appuyé sur quelques principes fondamentaux, pour enrayer le déclin du pays.

 

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La principale intéressée disait proposer, non « une doctrine, mais un mode de vie », qui devait beaucoup au simple bon sens et aux valeurs de son milieu d’origine : appartenant aux classes moyennes — son père était, c’est bien connu, un « épicier » et un élu local —, Margaret Thatcher avait été élevée dans les valeurs « victoriennes », magnifiant le travail, l’esprit d’initiative, la famille et la nation  elle y voyait la clef de la réussite britannique au XIXe siècle et, dans leur oubli, la cause première des maux que son pays traversait. Ces valeurs différaient assurément de ce que l’on a pris coutume d’appeler le « consensus d’après-guerre », qui avait prévalu de 1945 au milieu des années 70 : consensus avec les syndicats, consensus sur le maintien des prérogatives de l’État dans l’économie, consensus, enfin, autour de la protection sociale, par le biais de l’État providence, mis en place par les travaillistes en 1946.

 

 


Les vues de Margaret Thatcher étaient radicalement opposées : elle prônait le libre jeu du marché et, à la différence des keynésiens, voulait mener la lutte contre l’inflation avant celle contre le chômage  l’idée d’une fiscalité redistributrice lui paraissait un non sens, des taux d’imposition élevés ayant pour effet principal de décourager l’initiative et de brider la croissance  en outre, elle considérait l’existence même des inégalités sociales comme stimulant la mobilité sociale  quant aux syndicats, elle trouvait leurs pouvoirs excessifs et contraires à la démocratie. Influencée par les idées des économistes libéraux, tels Friedrich von Hayek et Milton Friedman, elle voulait « refouler les frontières de l’État » et le recentrer sur ses fonctions naturelles : garantie de la monnaie, maintien de l’ordre public et défense nationale.

Ces principes furent rapidement mis en application. « Déréglementation » et « État minimal » devinrent les maîtres-mots de la politique conservatrice. Le contrôle des changes fut aboli, comme celui des prix et des salaires. Le taux maximal d’imposition passa de 83% à 40%, et le taux de base de 33% à 20%. Surtout, le gouvernement engagea une vaste politique de privatisations, portant sur une cinquantaine d’entreprises, qui ramena la part du secteur public dans le PIB passa de 12% à 3%. Elle devait diminuer les dépenses de l’État et lui apporter des recettes nouvelles sans avoir à augmenter les impôts (de fait, le produit des privatisations s’éleva à plus de 28 milliards de livres entre 1979 et 1990), démontrer par l’exemple les qualités du secteur privé, réduire l’emprise des syndicats, très puissants dans le secteur public, multiplier l’actionnariat populaire et constituer une « démocratie de propriétaires » acquise aux conservateurs (en 1990, le nombre des actionnaires s’élevait à 9 millions). Dans la même optique, les deux tiers du parc de logements sociaux furent vendus à leurs locataires, à des prix sensiblement inférieurs à ceux du marché.


En matière de politique sociale, le gouvernement voulait encourager, non l’esprit d’assistance, mais la création de richesse, celle-ci devant « couler goutte-à-goutte » jusqu’aux couches défavorisées de la société (théorie du trickle down). En conséquence, le système d'assistance sociale caractéristique de l’État providence fut réorganisé, en privilégiant les subventions ciblées en direction des « vrais nécessiteux » (truly needy), plutôt que des aides attribuées sans distinction. C’est pourquoi — et il faut ici pourfendre quelques idées reçues — les dépenses sociales n’ont pas diminué entre 1979 et 1990, mais ont été, au mieux, stabilisées autour de 22% du PIB  dans l’ensemble des dépenses gouvernementales, elles passèrent même de 42% à 50%. Déduction faite de l’inflation, les dépenses en faveur de l’emploi ont augmenté de 73%, les dépenses de sécurité sociale de 33%, et celles du service national de santé de 34%. On est loin des accusations souvent émises d’un démantèlement de l’État providence !


Margaret Thatcher voulait aussi conjurer à jamais le spectre des grèves ininterrompues des années 1970. Plusieurs lois ad hoc, adoptées à un rythme soutenu (1980, 1982, 1984, 1988) limitèrent les prérogatives syndicales, tel le closed shop (monopole syndical d’embauche), interdirent les grèves de solidarité dans des usines non concernées par un conflit, rendirent les syndicats juridiquement responsables des dégâts occasionnés au cours des grèves et obligèrent les dirigeants syndicaux à consulter la base par des scrutins à bulletin secret avant de déclencher une grève  l’élection des dirigeants syndicaux, jusqu’alors contrôlée par les états-majors du TUC, était soumise à la même procédure, de même que le versement d’une contribution des syndicats au parti travailliste, source principale de ses revenus depuis le début du XXe siècle. Ces réformes se heurtèrent d’abord à une vive résistance, avec une multiplication des conflits sociaux qui culmina dans la grande grève des mineurs de 1984-1985 : celle-ci, au caractère insurrectionnel évident, fit figure de « 2e tour social » des élections de 1983, remportées par les conservateurs. Elle s’acheva par la victoire du Premier ministre  le mouvement syndical enregistra ensuite un déclin de ses effectifs (10 millions d’adhérents en 1990, ce qui restait tout de même un niveau élevé, rapporté au cas français) et le nombre des grèves diminua sensiblement (moins de 2 millions de jours de travail perdus pour faits de grèves en 1990).

18/06/2010

Droite et Libéraux, histoire d'une erreur de clivage?

L'histoire se répèterait-elle?

Certes une UMP s'est crée depuis, mais qu'en sera t-il en 2012?

Que pourrons-nous analyser du sarkozisme ? Alors

 

Faut-il parler de la droite ou des droites ?


Les gauches ont toujours été diverses et pourtant on dit sans difficulté : la gauche, puisque les formations qui en font partie se considèrent sincèrement et réciproquement comme telles. Les différences entre elles ont beaucoup varié au cours du siècle mais leur mythologie unitaire n’a pas changé.

 

http://www.larousse.fr/encyclopedie/data/images/1009982.jpg


Une mythologie équivalente existe-t-elle à droite ? Du point de vue de la gauche : oui.
Celle-ci voit la droite comme un ensemble opposé et symétrique par rapport à elle. Rien
n’exprime mieux ce regard que l’ironie de Rousseau à l’égard de Philinte et de ces
« modérés qui trouvent toujours que tout va bien, parce qu’ils ont intérêt que rien n’aille
mieux […], attendu que Dieu les a doués d’une douceur très méritoire à supporter les
malheurs d’autrui » . Evidemment, la droite ne se reconnaît pas dans ce tableau
partiellement véridique mais trop sévère et en tout cas peu flatteur. Elle se considère plutôt
comme l’ensemble de ceux qui ne pensent pas, avec Rousseau, que, l’homme étant
naturellement bon, tout le mal vient de la société, c’est-à-dire, dirait-on aujourd’hui, du
marché, du capitalisme, de la mondialisation ou de toutes les formes d’inégalité instituée.


Ce rejet, qui se veut de simple bon sens, est le seul facteur qui unifie des opinions
souvent différentes et même contraires. Ce qui revient à dire que la droite comprend tous
ceux qui ne se réclament pas de la gauche. Simone de Beauvoir avait, d’ailleurs, en 1955,
trouvé une explication à cette diversité : « La vérité est une , disait-elle, l’erreur multiple. Ce
n’est pas un hasard si la droite professe le pluralisme. »
La formule fait sourire, mais c’est un fait que si les partis de gauche se disent toujours
de gauche, ceux de droite admettent rarement qu'ils sont de droite. Ils se présentent plus
volontiers comme gaullistes, libéraux ou indépendants. Sous la IIIe République, on trouvait
même des formations de droite portant des noms comme : « Républicains de gauche » ou
« Gauche républicaine démocratique ». Cela tient, pour l’essentiel, à l’histoire française :
l’accomplissement de la démocratie y passe par la Révolution et par la République, que les
droites ont combattues. Si bien qu’aujourd’hui elles répugnent à toute généalogie. En
acceptant la démocratie, elles coupent tout lien avec les droites du passé. D’ailleurs, quand des hommes de droite invoquent de nos jours Constant ou Tocqueville, ils ne disent pas ou ne savent pas que ces libéraux appartenaient au parti du mouvement et non à celui de l’ordre.

Cliquez le lien:
D’où une première division possible au sein de la droite : d’un côté, la droite
réactionnaire (et même révolutionnaire au sens propre) qui remet en cause les principes
démocratiques, et, de l’autre, la droite « évolutionnaire » qui les admet. La première
revendique sans hésiter le terme de droite. La seconde moins facilement puisque, d’une
certaine façon, elle est héritière de la gauche des droits de l’homme et de l’égalité.


A vrai dire, cette opposition entre réactionnaire et « évolutionnaire » s’efface, même si
l’épithète réactionnaire continue d’être utilisée et redoutée. Aucun parti de droite ne remet
en cause le suffrage démocratique et l’économie moderne. Doit-on alors considérer qu’il n’y
a qu’une droite et que ce sont les pesanteurs historiques, les ambitions, la compétition et les
lois électorales qui provoquent la diversité que nous connaissons entre le Front national, le
RPR, Démocratie libérale et l’UDF, qui constitueraient, réunis en une seule formation,
l’équivalent du parti républicain aux Etats-Unis, du parti conservateur en Grande-Bretagne
et de la démocratie-chrétienne en Allemagne ?


Laissons le problème du Front national qui s’est séparé des autres droites en
s’appropriant certains traits de la droite non démocratique. Il joue, dans l’ordre électoral, le
rôle que le parti communiste a parfois joué à gauche, c’est-à-dire celui d’un être hybride qui,
tantôt, soutient son camp en reportant ses voix, et, tantôt, l’affaiblit en se maintenant au
second tour.


A sa naissance, le gaullisme ne se considérait ni comme de droite ni comme de
gauche. Mais, depuis 1962, il exerce un rôle dominant sur la droite de l’échiquier (sauf dans
la période 1974-1981).

Que conserve-t-il de ses origines ? Il voulait unir la nation en effaçant
les discordes partisanes et les oppositions sociales. Or, la démocratie implique la
compétition électorale et on ne supprime les partis qu’en supprimant les élections. Quant
aux conflits d’intérêt, ils sont trop complexes et trop fragmentés pour être médiatisés par un
néo-corporatisme, fût-il baptisé association capital-travail.
L’originalité du gaullisme se trouvait dans la clé politique qu’il proposait : renforcer
l’exécutif par le rôle dévolu au président de la République élu au suffrage universel. En lieu
et place de la monarchie élective, l’acceptation de la dyarchie au sommet de l’Etat (inscrite
dans la lettre de la Constitution) à trois reprises par des dirigeants gaullistes, et donc la
supériorité reconnue à la majorité parlementaire, contrairement aux intentions du général
de Gaulle, a ruiné cette spécificité institutionnelle.
Sur l’Europe aussi, il est difficile de trouver au RPR une grande singularité. Certes, il
est moins fédéraliste que l’UDF, que Démocratie libérale ou que le Parti socialiste, mais
Jacques Chirac a accepté l’expression « Fédération d’Etats-nations » proposée par Jacques
Delors et il veut faire progresser l’Europe de la défense. On mesure le moindre degré
d’européisme de ce parti à la ferveur manifestée pour faire entrer la Turquie dans l’Europe
(ce qui correspond aux voeux des Etats-Unis) ou par l’hostilité voilée dont il témoigne à
l’égard de la Commission de Bruxelles. Disons que, à droite, les différences à propos de
l’Europe se sont réduites, mais que, en s’estompant, elles font revivre une tentation
« nationiste » qui favorise le Front national.
Si le gaullisme ne subsiste plus comme entité spécifique mais seulement comme la
formation parlementaire la plus importante à droite, alliée électoralement aux autres partis
de la droite parlementaire, le libéralisme et la démocratie-chrétienne constituent-ils des
pôles irréductibles de ce côté ?

 

http://www.etudiantsliberaux.be/wp-content/themes/EtudiantsLiberaux/images/header/14.jpg

cliquez l'image, lire Libéralisme


Dans le libéralisme, deux éléments doivent être séparés : la politique et l’économie.
L’essentiel du libéralisme politique (régime représentatif, séparation des pouvoirs, droits de
l’homme) est admis par à peu près tout le monde. A droite (comme à gauche), des
divergences subsistent sur les libertés locales et sur la justice. Les plus libéraux sont
favorables à la décentralisation, voire au fédéralisme interne, et au renforcement du pouvoir
judiciaire. D’autres, par souci d’unité et par crainte de la division, sont réticents. Ces
divergences ne créent pas de vraies séparations, car le mouvement démocratique favorise
naturellement les libertés locales et le pouvoir judiciaire. Personne n’ose militer pour élever
les préfets et pour abaisser les juges. Au plus, on invoquera l’égalité et la République pour
défendre l’Etat et l’uniformité.


Les observateurs étrangers sont étonnés qu’en matière économique les clivages entre
les droites et avec le parti socialiste ne soient pas plus grands. Il est vrai que, à l’exception
d’Alain Madelin, personne n’affiche une préférence explicite pour développer radicalement
le libre-échange, les privatisations, la dérégulation, la flexibilité, les diminutions de
dépenses publiques et les réductions d’impôts. Il règne sur ces questions, à droite, une
grande prudence.
Les candidats se distinguent peu entre eux et ne s’opposent pas
radicalement à Lionel Jospin. En gros, les droites critiquent plus que les gauches le poids de
l’Etat. Mais les socialistes sont devenus plus libéraux qu’ils n’ont jamais été et les droites se
gardent de suivre la voie de Ronald Reagan, de Margaret Thatcher ou même des chrétiensdémocrates allemands.


Valéry Giscard d’Estaing parle de centre-droit, Jean Lecanuet se déclarait centriste,
comme François Bayrou aujourd’hui. L’expression vient de la démocratie chrétienne, qui ne
se voulait ni conservatrice ni socialiste et se considérait comme libérale et sociale à la fois.
Comme la social-démocratie européenne et les partis conservateurs ont évolué dans cette
direction, la particularité de la démocratie-chrétienne s’est affaiblie. En revanche, en
matière européenne, elle reste, et à travers elle l’UDF, fondamentalement fédéraliste, ce qui
la sépare du RPR. Ce qui affaiblit le centrisme en France, par rapport à l’Allemagne, à
l’Espagne et même à l’Italie, où les chrétiens-démocrates restent influents, tient à deux
facteurs : le mode de scrutin majoritaire empêche son autonomie ; la transformation du
gaullisme en parti et les progrès du socialisme rocardien dans l’Ouest ont rogné ses marges
électorales.


Les candidatures de Jean-Marie Le Pen, Jacques Chirac, Alain Madelin et François
Bayrou correspondent donc bien à des sensibilités différentes. La pluralité des candidatures
découle de cette diversité et de celle des partis. La gauche connaît le même problème, mais
ne le traite pas de la même manière. Les socialistes admettent les candidatures communiste et écologiste. A droite, on renâcle.

La majorité des élus de Démocratie libérale ne soutiennent pas leur président Alain Madelin, et plusieurs notables de l'UDF se désisteront avant le premier tour pour le président sortant. Ils font le contraire de ce qu’avait fait Jacques Chirac en 1981.


Pour cette élection présidentielle, la gauche et la droite sont soumises aux mêmes
contraintes : le poids des extrêmes et la nécessité des ralliements au second tour. Leur
opposition s’inscrit dans une évolution historique qui a amené le socialisme de l’idéologie à
la modération et qui conduit la droite à privilégier l’égalité. La question reste de savoir si la
gauche modérée et la droite de gouvernement ne s’épuisent pas réciproquement. Et si
chacune ne peut prospérer qu’à partir des divisions, des erreurs et des échecs de l’autre,
pour appliquer une politique guère différente de celle que l’autre aurait elle-même
pratiquée.

Source: Le Monde du 18 avril 2002

par Jean-Claude Casanova

18:23 Écrit par HUMANITAS dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : clivage, politique, tocqueville, madelin | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

 
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