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28/05/2010

Question d'interdire l'interdiction; A. Bercoff. Réveillez-vous!

La France à la niche, ouste!!

 

Aujourd'hui, notre pays est occupé doucement, gentiment, insidieusement, par le camp du Bien. La police de la pensée correcte triomphe sur tous les étals médiatico-politiques. Au fur et à mesure des abandons de tout excès polémique, de toute pensée critique, de toute idée non formatée par les utopies droits-de-l'hommistes du côté de la gauche et de l'arnaque financière et publicitaire côté droite, la France se recroqueville. S'emmerde. Se couche. Râle et s'endort en faisant des rêves de star. Semble enfin accomplie la castration de ce peuple français qui, jadis, prenait des bastilles et, il y a encore quelques décennies, faisait mine de défiler pour changer la vie. L'alibi de la crise a bien travaillé : tous à la niche. Et à la censure. Désormais, il est interdit de ne pas interdire.

 

 

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-Ne fumez plus : cancer du poumon.

-Ne buvez plus : cirrhose du foie.

-Ne baisez plus : sida et autres maladies sexuellement transmissibles (MST).

-Ne mangez plus : pesticides et OGM.

-Ne sortez plus : attentats.

-Ne parlez plus des juifs : vous serez condamné pour antisémitisme.

-Ne caricaturez plus Mahomet : vous serez incendié avant d'être égorgé.

-N'osez plus une plaisanterie sur les gays : l'homophobie vous guette.

-Ne racontez pas une histoire sur les Blacks : vous serez vitupéré raciste à part entière.

 

 

 

 

En revanche, vous pouvez vous en donner à cœur joie sur la pédophilie de l'Eglise. Plus besoin de procureur : les ciseaux travaillent dans les têtes. Identité : mot obscène pour le chœur des vierges de la différence reine et du minoritaire roi ; mot à proscrire pour les pleureuses de l'angélisme compassionnel qui consiste à trouver des excuses, des explications et des alibis pour quiconque psalmodie que la France est une "garce à niquer" ou autre amabilité du même acabit. Etre « franco positif » est devenu, aux yeux de certains, aussi grave qu'être séropositif.

 

 

 

 

Les bonnes âmes de l'antiracisme, considéré comme fonds de commerce, vous proposeront immédiatement un régime à base de fortes amendes, d'une série d'électrochocs et d'excuses publiques, avec fouet et lapidation en cas de récidive. Oser évoquer un rôle "positif" de la présence française outremer, notamment en Afrique du Nord, vous conduira au moins aux travaux forcés, sinon au peloton d'exécution. Il s'agit une fois pour toutes d'arrêter cette démarche imbécile qui consiste à désigner l'Occident des Lumières comme l'épicentre de tous les péchés du monde. Ce qui s'est passé, ce qui se passe au Congo et au Nigeria, au Darfour et au Zimbabwe, en Iran et en Syrie, n'a rien à voir aujourd'hui avec l'Occident, mais bien avec la spécificité d'un certain nombre de dictatures que le boboïsme frileux ne saurait voir. Dans cette société placée sous le règne de la distraction et du renoncement, tout est fait pour nous plonger indéfiniment dans le sommeil hébété des taupes qui ne veulent plus voir que des ébats people, ne plus entendre que des brèves de comptoir complotistes, ne plus dire que ce que leur dicte l'angélisme des notables de la gauche correcte et de la droite congelée. Cependant que progressent les menaces intégristes et totalitaires, nos démocraties s'abandonnent à un masochisme culpabilisé où victimes et bourreaux s'échangent perversement leurs oripeaux, et ce au moment même où se juxtaposent les folies d'un marché sans contrôle et les pulsions mortifères d'un fanatisme sans fin. Il serait temps que la France se réveille...

 

André Bercoff est écrivain, journaliste.

Source: Dans Le Monde du 5 mai, un article étonnant quand on connaît la ligne éditoriale de ce journal.

26/05/2010

Logement social - Jean de Mathan - Vincent Bénard

Le logement social peut être défini comme un logement offert à un prix inférieur à celui du marché, ou bien comme un logement proposé à des ménages dont le revenu est inférieur à un plafond qui lui-même se situe à un niveau inférieur à une certaine norme (1)... Mais ne faut-il pas aussi considérer les aides qui vont permettre à ces ménages d'accéder à un logement que leurs seuls revenus leur interdiraient ? Ne faut-il pas aussi mentionner les aides à des ménages sans difficulté pour construire des logements destinés à une location à loyers “maîtrisés” ? Le logement dit “du marché” bénéficie aussi d'aides publiques et, notamment, fiscales, alors où se situe la frontière entre logement social et logement libre ? Nous resterons dans le sujet en nous posant ces questions quand les réponses, aujourd'hui, deviennent incertaines.

http://www.institut-de-france.fr/upload/images/newsletter/lettre_15/discours_boudon.jpg

jean de Mathan: Président de l'ACMIL (Association de coordination des moyens d'intervention pour le logement)

Proposer des couvertures aux emprunteurs immobiliers, en cas de décès, maladie, chômage. Gérer     des fonds de garantie de bonne fin.

 

Dans l'histoire sociale, une histoire assez récente

Certes on pourrait considérer les fondations de Monsieur Vincent — la Salpétrière ou l'hôpital Saint-Louis — comme des hébergements sociaux : on y plaçait tous ceux qui erraient dans les rues, mendiants, vieillards sans famille, malades. On pourrait regarder également les logements des ouvriers des grands chantiers, comme ceux que commandait Colbert autour du port neuf de Rochefort.

Mais au XIXème siècle, alors que la disparition des congrégations religieuses pendant la Révolution et l'inaction des pouvoirs publics dans ce domaine a délaissé des milliers d'indigents dans la capitale, les organisations caritatives et philantropiques se préoccupent d'abord de la nourriture, ensuite de la santé et enfin de l'éducation — pensons à Frédéric Ozanam et à ses Conférences de Saint-Vincent de Paul ou aux sœurs de Sainte-Marthe et aux frères Tabourin, dans la mouvance de Port-Royal —. Mais sur le logement, on ne trouve aucune initiative d'ensemble.

Il est vrai que les rapports de cette époque avec nourriture et logement sont très différents de ceux d'aujourd'hui. J'avais noté en étudiant les voyages d'un membre de votre Institut, Clément Juglar, que la nuit d'hôtel, vers 1850, lui coûtait deux fois moins que le repas du soir, je crois que ce serait l'inverse en 2010... D'ailleurs les bonnes œuvres qui apparaissent à la fin du XIXème ont des noms liés à la nourriture (“La Mie de Pain” créée en 1891, qui existe toujours), celles de la fin du XXème ont des noms liés au logement (“Habitat et Humanisme” ou “Solidarités nouvelles pour le logement”). On meurt de froid aujourd'hui dans les rues de Paris, on ne meurt pas de faim.


Le vrai commencement du logement social

Les grandes industries ont attiré des milliers de campagnards vers les villes et vers les bassins industriels. Ces populations n'étaient pas très exigeantes en matière de logement. Ou bien elles s'entassaient — comme à Paris dans le quartier Mouffetard — dans de vieilles maisons délaissées par les bourgeois parce que délabrées, jusque dans les caves, les greniers et les appentis dans les cours, ou bien elles construisaient des baraquements autour des usines (ce qui deviendra des “bidonvilles”). Le rapport du docteur Villermé (“Tableau de l'état physique et moral des ouvriers”) en 1840 est cruel : “Les plus pauvres habitent les caves et les greniers. Ces caves n'ont aucune communication avec l'intérieur des maisons : elles s'ouvrent sur les cours, et l'on y descend par un escalier, qui en est très souvent à la fois la porte et la fenêtre. Elles sont en pierres ou en briques, voûtées, pavées ou carrelées, et toutes ont une cheminée ; ce qui prouve qu'elles ont été construites pour servir d'habitation.”

Des patrons ont réagi à cette situation lamentable — moitié par esprit humanitaire et “hygiéniste”, moitié par intérêt car l'environnement des usines devenait des cloaques — en créant de véritables villages ouvriers. On connaît les réalisations des Poêles Godin à Guise, du chocolat Menier à Noisiel ou des Charbonnages de France pour n'en citer que quelques uns, on sait aussi les inspirations chrétiennes, fouriéristes ou saint-simoniennes des uns et des autres.

Les pouvoirs publics n'interviennent que ponctuellement : on connaît la Cité Napoléon, 58 rue de Rochechouart, dans le IIème arrondissement (de l'époque) de Paris, construite entre 1849 et 1851 par l'architecte Marie-Gabriel Veugny à la demande de Louis-Napoléon Bonaparte.

La première mesure générale prise par les pouvoirs publics n'est pas une aide financière mais une loi du 30 mai 1894, due à Jules Siegfried, qui crée les sociétés d'HBM (Habitations à bon marché), elle se situe dans la ligne de l'Exposition universelle de 1889, où était organisé un “congrès international de l'habitation ouvrière”. Il faudra attendre la loi Bonnevay du 23 novembre 1912 pour voir un engagement des collectivités territoriales (départements ou villes) avec la création des offices d'HBM, et, surtout la loi Loucheur du 13 juillet 1928 pour obtenir une aide financière de l'Etat. Rappelons que l'appelation “HLM” — habitations à loyer modéré — apparaît avec la loi du 21 juillet 1950.

En 1943, il faut saluer, surtout en des temps troublés, l'initiative d'un employeur du textile (2) et de deux syndicalistes pour apporter une aide décisive aux salariés : ils créent ce qu'on appelle encore aujourd'hui le “1 % Logement”, de son vrai nom la “Participation des Employeurs à l'Effort de Construction” qu'un décret-loi du 9 août 1953 rendra obligatoire pour les entreprises de plus de dix salariés. Le principe ? Toutes les entreprises d'un bassin d'emploi cotisent auprès d'un “collecteur” — à hauteur de 1 % de la masse salariale annuelle de l'entreprise ou de l'établissement —, et ce collecteur (appelé “Comité interprofessionnel du logement” — CIL —) reverse les fonds rassemblés sous forme de prêts à des personnes morales — HBM/HLM — ou à des personnes physiques (les salariés) pour l'accession à la propriété. Ainsi les salariés de petites entreprises pourront-ils enfin bénéficier, grâce à cette mutualisation, d'une aide spécifique pour accéder à un logement convenable sans attendre d'avoir mis de côté des économies suffisantes. Les jeunes ménages pourront donc élever leurs enfants dans de bonnes conditions. En outre, le rembousement des prêts permettra d'aider encore mieux les générations suivantes, cette pérennité intergénérationnelle du système est à souligner.


Les aides personnelles contre les aides à la pierre

Ce que nous venons de décrire appartient à ce que le jargon du métier dénomme “aides à la pierre”, autrement dit, ce sont des aides à la construction soit de logements locatifs sociaux (essentiellement HLM), soit à des logements individuels (pavillons ou appartements dans les copropriétés). Ces aides produisent une nouvelle offre de logements. Mais, dès 1948, est apparue un nouveau type d'aides au logement : l'ALF (Allocation de logement à caractère familial, loi du 1er septembre 1948) destinée à aider les jeunes ménages et les familles avec enfants. Ces aides permettent aux familles de faire face à leurs dépenses de logement ou autres, elles ne produisent évidemment pas de nouveaux logements... Notons que cette mesure figure dans la fameuse “loi de 48” dans une perspective qui reste “hygiéniste”, puisque l'allocation logement et le calcul de la surface “corrigée” favorisent les logements bénéficiant d'un minimum de confort.

En 1975, le rapport Barre sur la réforme du financement du logement social va préconiser le développement des aides à la personne au détriment des aides à la pierre. Le rapport estime qu'on a assez construit, que la population ne va guère augmenter et que la progression du pouvoir d'achat va réduire le nombre de personnes à aider. La loi du 3 janvier 1977 qui en découle crée l'APL (l'Aide personnalisée au logement), qui est proposée largement à toute personne dont les ressources sont insuffisantes pour faire face aux dépenses de logement — loyer et charges ou remboursement des emprunts pour l'accession à la propriété — .

Trente ans après, le bilan est catastrophique : 6 millions de bénéficiaires, 14 milliards d'euros et beaucoup de mécontents.... En effet, face à la montée — on parlera même “d'explosion” — des aides à la personne, on ampute considérablement les aides à la pierre, le “1 %” logement va être progressivement réduit à 0,45 %, alors que les entreprises continueront à verser 0,95 %, 0,50% allant au FNAL (Fonds national d'aide au logement destiné à alimenter l'aide à la personne), et, on va “tricher” pour essayer de limiter la progression des dépenses : le loyer-plafond de l'APL ne va pas être revalorisé régulièrement et on constate ainsi qu'entre 1991 et 2004, l'écart cumulé entre loyer-plafond et loyer réel s'est accru de 23 %. Pour vous donner une image plus claire, un ménage avec deux enfants à charge avait droit à l'APL jusqu'à quatre SMIC en 1977, il n'a aujourd'hui plus droit à cette APL à partir de 1,9 SMIC...

Nous sommes donc entrés dans le vif du sujet : 4 millions de logements locatifs sociaux, 14 millions de personnes logées, et peut-être 3,5 millions de personnes sans logement ou mal logées (3), des impayés de loyer, des demandeurs d'emploi qui renoncent à une offre parce qu'ils ne trouvent pas de logement, des salariés qui habitent à 200 km de leur lieu de travail, des enfants qui rentrent de l'école et sont à l'abandon devant la télévision en attendant l'arrivée de leurs parents, des entreprises qui se plaignent des retards, des absences maladie et de la fatigue de leurs personnels, des frais de transport en constante augmentation que ce soit pour les individus ou pour les collectivités territoriales, des vies familiale, communale, associative de plus en plus difficiles...


Le logement social sens dessus dessous

Les nuages se sont amoncelés sur le logement en général et plus particulièrement sur le logement social, on peut en dresser un rapide mais éloquent inventaire :

-Les prix du logement restés bas en France depuis la Première Guerre montent fortement dans les années 80, puis, après une crise au début des années 90, s'envolent dangereusement à partir de 1997. Les salaires ne suivent pas, tous ceux qui doivent accéder à un premier ou à un nouveau logement sont en difficulté (les bailleurs refusent les candidats qui ne présentent pas de garanties, les loyer et charges représentent plus du tiers de leurs ressources, l'offre dans les “zones tendues” — celles où l'on peut espérer un emploi — est rare). Entre 2000 et 2008, les prix moyens du logement ont augmenté de 150 %, dans ces années folles, trois-quart des logements produits en France n'étaient accessibles qu'à 15 % de la population (4).

-La demande sur le parc locatif social est forte et l'offre de plus en plus faible, car la “fluidité” (c'est-à-dire le taux de locataires qui sortent du parc chaque année) dans les HLM ne cesse de baisser, alors que ce taux est à 25 % dans le parc privé, il est tombé à Paris en dessous de 4 %. Ce sont des milliers de logements qui ne sont pas remis à la location. Ainsi le parc social a-t-il des occupants de plus en plus vieux : les moins de trente ans représentaient 24 % des occupants HLM en 1990, ils ne représentent aujourd'hui que 11 % !

-La partition des territoires urbains s'est cruellement aggravée : des communes s'affirment comme riches, d'autres s'enfoncent de plus en plus dans la pauvreté. Comme un organisme du 1 % Logement avait construit à Sarcelles une centaine de logements “intermédiaires” (30 % au dessus des plafonds de ressources HLM), le maire, François Pupponi, s'exclamait : “Ils ne les loueront jamais, aucun cadre ou même agent de maîtrise ne viendra habiter là !”. Il ajoutait qu'il avait quarante-deux nationalités à l'école... Nos ministres du logement se succèdent et parlent de mixité sociale, mais c'est une utopie : tous ceux qui en ont les moyens quittent les quartiers difficiles, tous ceux qui ont besoin de logement et ont quelques ambitions refusent une adresse qui stigmatise quand on cherche un emploi, une adresse qui signifie échec et précarité.

-La flexibilité des emplois, des familles, autrement dit les licenciements, les contrats à durée déterminée ou saisonniers, les ruptures et les recompositions familiales, sont incompatibles avec le logement. Nous l'avons constaté au début de cet exposé, le logement social s'est développé dans une société stable où le jeune entrait tôt dans l'entreprise et y restait habituellement toute sa vie active, où les familles se formaient de bonne heure et duraient, comment composer immobilier (donc immobile) et mobilité des individus ? Cela a aussi une conséquence néfaste : le nombre de logements ne cesse de croître et le nombre d'habitants par logement de diminuer !

-L'Etat n'a plus les moyens d'une grande politique du logement, il cherche alors à rogner sur certaines dépenses (mauvaise revalorisation de l'APL) et à détourner certains financements sociaux (le 1 % Logement condamné à payer le renouvellement urbain des programmes de l'ANRU — Agence nationale pour la rénovation urbaine—). Ce sont donc les entreprises et les salariés qui font les frais d'une politique hardie de restructuration des quartiers difficiles, mais n'est-ce pas faire payer des opérations de police aux salariés qui, demain, seront moins aidés pour accéder à un logement légitime ?

-L'Europe apporte aussi son lot de menaces sur notre logement social — et ceci n'est pas un propos d'anti-européen —, c'est pourquoi je laisse la parole à un éminent spécialiste du logement social en Europe, Laurent Ghekiere (5) : “... le contentieux et l'insécurité juridique progressent. Aux Pays-Bas et en Suède, la conception universelle du logement social est contestée par la Commission européenne. En France, ce sont les droits spéciaux liés au financement du logement social qui se retrouvent devant la Cour de justice de Luxembourg”, en effet, même si les politiques du logement sont de compétence nationale, rien n'empêche un important bailleur privé d'attaquer l'Union Sociale pour l'Habitat ou une Entreprise Sociale pour l'Habitat aidée par l'Etat ou par le 1 % et qui serait, pour certains publics à revenus “moyens”, en concurrence déloyale avec ses propres sociétés.


Réserver les aides aux plus pauvres ?

Devant un tel casse-tête, les responsables politiques ont une tentation à laquelle ils cèdent chaque année davantage : réserver le logement social et les aides financières aux plus démunis. En outre, cela paraît logique et juste. C'est d'ailleurs largement engagé. Voyons comment !

-Dans le parc social, grâce à la connaissance des ressources des candidats locataires puis des locataires, on peut favoriser les constructions en PLAI (prêts locatifs aidés d'intégration, qui sont les plus élevés et permettent donc un “loyer de sortie” plus bas, convenant à des locataires dont le plafond de ressources sera à 30 % en dessous des plafonds de ressources “normaux”). Ces locataires “pauvres” ne provoqueront pas la jalousie d'éventuels bailleurs privés.

-Dans le domaine d'”Action Logement” (le nouveau nom du 1 %), l'Etat peut continuer à imposer des emplois à vocation générale ou “très” sociale, du type ANRU, PNRQAD (plan national de requalification des quartiers anciens dégradés) ou foyers de jeunes travailleurs précaires ou saisonniers, et à priver les salariés des entreprises cotisantes, considérés comme des nantis, de toute aide significative.

-Par les aides personnelles au logement, on n'aidera que les cas sociaux extrêmes : mères célibataires, ménages sans emploi et avec plusieurs enfants, handicapés...

-Par la vente massive de logements HLM, ou par leur destruction, on va réduire le parc là où il n'est pas indispensable et le redéployer sur les “zones tendues”.

La norme est le libre jeu du marché et l'intervention de l'Etat devient l'exception. Ainsi, dans le domaine du logement, seuls les plus démunis ont, à terme, vocation à être aidés par la puissance publique, le marché étant censé répondre à la demande du plus grand nombre. Dans l'histoire du logement social, c'est une révolution et malheureusement, dans un contexte de prix élevés et de mobilité, une révolution qui laisse de côté un nombre important de ménages.


Grandes idées et petites solutions

On voit très vite les limites de l'exercice :

- La mixité sociale nécessaire à l'équilibre des quartiers disparaît malgré les beaux discours et l'article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (6) qui impose aux communes appartenant à des agglomérations de plus de cinquante mille habitants 20 % de logements sociaux, et elle est encore fragilisée par la loi DALO (7) qui donne priorité aux plus défavorisés dans le parc social, là où il est le plus important, c'est-à-dire dans les quartiers pauvres et par le SLS — supplément de loyer solidarité qui impose un “sur loyer” aux locataires HLM qui dépassent les plafonds de ressources (8) —, faisant fuir les derniers “bourgeois” logés dans ces quartiers. Alors, bien sûr, on corrige l'effet de la loi par des mesures d'exception, mais vous comprendrez que cette manière de faire deux pas en avant puis un en arrière à la manière des prêtres saliens, ne permet guère d'avancer...

- Rendre sociale une partie du parc privé. Quand on relit les romans de Georges Simenon, on trouve partout ce “parc privé social de fait” que ce soit les pensions de famille qui sentent la bonne soupe, les meublés douteux ou les vieux immeubles dégradés, c'était l'époque où le logement social était destiné aux ouvriers, tandis que les plus pauvres étaient majoritairement logés dans le parc privé ancien. Les habitants du parc social avaient, en 1970 (9), un revenu inférieur de 1 % au revenu moyen de l'ensemble des ménages, l'écart atteint désormais 30 %. On a cru à un début de solution en aidant par des déductions fiscales des ménages achetant et construisant dans le but de louer, avec une obligation de “loyer maîtrisé” (10) ; on sait les lois Robien, Borloo et maintenant Scellier, qui ne produisent que provisoirement un petit parc à peine social dans des secteurs où il n'est pas forcément nécessaire...

- Vendre les logements HLM à des habitants qui accèdent ainsi à un prix raisonnable à la propriété. C'est long, difficile et le risque de “copropriétés dégradées” n'est pas négligeable. En effet, lorsque la copropriété est bloquée par des copropriétaires impécunieux, l'immeuble se dégrade, les propriétaires les plus aisés vendent à des “marchands de sommeil”, c'est-à-dire à des gens qui vont louer à des prix souvent élevés, mais sans garantie, des logements en mauvais état. On se doute qu'après la dégradation matérielle de l'immeuble, on assistera à sa dégradation sociale. Le maire de Clichy-sous-Bois, Claude Dilain, estimait quelques semaines avant les émeutes de l'automne 2005 (11) que ces copropriétés dégradées étaient à l'origine du mauvais climat social de sa commune.

- Redonner la priorité pour l'accès au logement aux jeunes. En effet, le vieillissement des habitants du parc social est très net depuis vingt ans : Les derniers chiffres du Conseil Social des HLM indiquent que les moins de trente ans représentaient 26 % de la population HLM en 1990 et qu'ils ne sont plus, aujourd'hui, que 11 %. La loi du 25 mars 2009 (article 61) a essayé d'introduire l'idée de faire sortir du parc ou de reloger plus étroitement des personnes âgées souvent seules qui gardent l'appartement qu'elles avaient quand elles étaient en charge de famille, mais la mise en pratique de telles dispositions est délicate et les résultats seront probablement marginaux !

- Le DALO, droit au logement opposable, créé le 5 mars 2007, va imposer à l'Etat de loger tous ceux qui ne trouvent pas de logement avec les dispositifs existants. A défaut de moyens et de temps pour construire, l'Etat presse les bailleurs sociaux de considérer les populations concernées comme prioritaires. Mauvaise nouvelle pour les salariés modestes ou moyens, qui sont dans la file d'attente du logement social !

- Le développement durable (Grenelle I et II autour de M. Borloo) est certes bien intentionné, et il est malheureux, quand on visite un immeuble HLM des années 70 de voir des convecteurs électriques sous des fenêtres métalliques à vitres ordinaires. Mais les mesures d'isolation et d'économie d'énergie vont d'abord coûter 6 milliards d'euros sur dix ans aux seuls Offices de l'Habitat (12).


Quelques autres idées pour ne pas désespérer !

En revanche, ce qui paraît généralement efficace et pas trop coûteux, ce sont les systèmes de garantie. Plusieur ont déjà été testés, il existe depuis quelques jours une nouvelle “garantie des risques locatifs” (GRL) qui permet à n'importe qui ayant un “taux d'effort” de 0 à 50 % (c'est la part des ressources engagée dans le loyer et charges) d'offrir une garantie au bailleur. En cas de défaut de paiement, l'assurance se substitue au locataire défaillant, s'occupe de lui faire rembourser les sommes dues et de l'expulser, ou bien, si c'est un locataire “social”, entre 28 et 50 % de taux d'effort, soit le 1 %, soit l'Etat prend en charge son rétablissement. La GRL devrait convaincre des propriétaires inquiets de louer leurs logements vacants, remettre donc sur le marché de nouveaux logements, et aider des personnes offrant peu de garanties à entrer dans un logement. L'expérience nous prouvera le bien fondé de cette création.

Un autre produit, pour l'accession sociale à la propriété, devrait voir le jour, on l'a déjà baptisé “GRA”, garantie risque accession. On peut espérer un “effet de levier” qui incitera les particuliers à anticiper leur achat, aux banques à prêter. Seul un nombre trop important d'accidents pourrait conduire à l'échec ce type d'initiative.

L'aventure séculaire du logement social est-elle vraiment remise en question par cette situation calamiteuse ? Non, d'abord parce qu'un désengagement massif des acteurs du logement social est impossible, ensuite parce que le marché et le Bâtiment (la Fédération Française du Bâtiment en particulier) ne supporteraient pas une forte réduction de ce logement social avec lequel ils vivent depuis si longtemps. Mais, il est évident que le schéma actuel qu'on ne cesse de réformer — ou de déformer — est inadapté à une situation par beaucoup d'aspects complètement nouvelle.

La “territorialisation” des décisions peut amener à une meilleure adéquation entre offre et demande, elle peut améliorer les partenariats entre bailleurs, collectivités locales ayant la maîtrise du foncier, entreprises locales et représentants des salariés et des plus démunis.

Il faudrait sans doute élargir le sujet pour traiter l'ensemble du logement français, dont le logement social, le casse-tête de cet après-midi, n'est qu'une des composantes. Ce pourrait être un thème d'étude, à la fois moral et politique, relevant des préoccupations de votre Académie.

 

Par Jean de Mathan

 

 

Notes

(1) Le niveau des plafonds de ressources HLM est une norme assez floue, les gouvernements ayant tendance à l'ajuster — ou à oublier de l'ajuster — en fonction de la situation générale du logement et des finances publiques.
Pour exemple, le plafond de ressources des locataires “PLUS” (le niveau médian des loyers HLM) est, en Ile-de-France (hors Paris et communes limitrophes) à 39 170 euros annuels pour un jeune ménage sans personne à charge.

(2) Albert Prouvost (1909-1991) dirigeant de la Lainière de Roubaix, Gabriel Tétaert, CGT, et Robert Payen, CFTC.

(3) 15ème rapport de la Fondation Abbé Pierre, 1er février 2010 : 3,5 millions de personnes non ou mal logées, 6,6 millions de personnes en situation de réelle fragilité de logement à court et moyen terme.

(4) Le logement social, Michel Amzallag, Claude Taffin, LGDJ, Paris, 2003.

(5) Le développement du logement social dans l'Union européenne, Laurent Ghekiere, Dexia, collection Europe, La Défense, 2007.

(6) La loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), 13 décembre 2000

(7) La loi DALO du 5 mars 2007 rend le droit au logement “opposable”, c'est-à-dire qu'il ne peut être refusé et que les pouvoirs publics sont tenus, comme c'est le cas pour l'école, de répondre aux demandes sous peine de sanctions.

(8) Les plafonds de ressources HLM : pour un couple avec deux enfants à Paris, environ 4 600 euros par mois.
Pour une personne seule, plafond PLAI (très social), en Ile-de-France : 11 933 euros par an. 10 424 en province.

(9) Le logement social, op. cité, et estimation du Conseil Social des HLM 2009.

(10) L'amendement Scellier, introduit dans la loi de Finances rectificatives de 2008, permet d'obtenir sous forme de réduction d'impôts le remboursement par l'Etat de 25 à 37 % du prix d'un bien immobilier neuf destiné à la location sous certaines conditions.

(11) Clichy-sous-Bois, les émeutes ont commencé le 27 octobre 2005.

(12) Solidaires et pour longtemps, rapport des Offices Publics de l'Habitat, Tours, juin 2009

 

Du côté de Vincent BENARD:

 

http://www.lecri.fr/wp-content/uploads/2009/09/Vincent-Benard.jpg

voir son blog

 

Voir en cliquant l'image de son livre, la vision de Vincent Bénard, certes peut-être pas académicien, mais tenté de l'être un jour, tant ses points de vues et suggestions sont judicieux.

 

http://aurel.hautetfort.com/media/01/00/1644452186.jpg

cliquez et allez sur son site spécifique du logement


Au nom du mythe de la propriété pour tous, le gouvernement souhaite réduire le coût d’achat des logements en subventionnant le crédit immobilier et en tentant d’inciter les banques à prêter coûte que coûte malgré la conjoncture très défavorable à l’expansion irraisonnée des crédits bancaires... Loin de moi l’idée de nier les bienfaits de la propriété, mais l’état n’a pas à interférer dans la décision de louer ou d’acheter que chaque ménage doit prendre en fonction de considérations qui lui sont propres. Subventionner la propriété des uns revient toujours à la faire payer d'une façon ou d'une autre par d'autres. Mais ce gouvernement ne semble guère se préoccuper de notions élémentaires d'économie.

Vincent Bénard,

 

 

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13/05/2010

Education Nationale: La Cour des Comptes ose!

Un rapport recommande une meilleure évaluation des dispositifs et de leur coût.


C'est une première pour la Cour des comptes. Jamais, jusqu'à présent, l'institution ne s'était penchée sur les performances du système éducatif. À l'origine de cette révolution, la loi organique relative aux lois de finances, qui s'appuie sur des indicateurs de performance, et la loi d'orientation sur l'école de 2005, qui énonçait divers objectifs chiffrés. 100% d'élèves qualifiés ou diplômés à la sortie du secondaire, 80% d'élèves accédant au niveau du baccalauréat et 50% de diplômes de l'enseignement supérieur, tels étaient les engagements dans la loi Fillon de 2005. Aujourd'hui, un élève sur six sort du système sans qualification, et si 41% des jeunes sont diplômés du supérieur, ils sont 27% à obtenir un diplôme de niveau licence.

 

http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/9/96/Cour_des_comptes_Paris_entr%C3%A9e.JPG/800px-Cour_des_comptes_Paris_entr%C3%A9e.JPG


Reprenant l'objectif de cette loi d'orientation, la Cour des comptes s'est donc donné pour objet d'évaluer les résultats du système «face à l'objectif de réussite de tous les élèves». Slogan de tous les penseurs de l'école, et de tous les ministres, cette «réussite de tous les élèves » a tout du «vœu pieux», selon les mots de Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes. Mais à cette aune, les conseillers de la 3e chambre, chargée des politiques éducatives, ont mené une enquête de trois ans pour ­déterminer les coûts et les résultats du système.

Premier constat de la Cour, les coûts sont d'autant plus difficiles à évaluer que le ministère de l'Éducation nationale, qui les établit en «heures» et en «postes», ne les traduit jamais en euros. De sorte que le coût de la politique d'éducation prioritaire, mise en place il y a trente ans, n'est pas connu. Pire, estime un des rapporteurs, «étant donné que ce sont les jeunes enseignants, au salaire moins élevé, qui sont généralement affectés en ZEP, il se peut qu'un établissement en zone d'éducation prioritaire coûte en fait moins cher, en euros, qu'un établissement classique. » La Cour des comptes recommande donc une meilleure évaluation des dispositifs et de leur coût, qui permette de faire porter l'effort là où il est nécessaire, notamment sur le primaire.

Deuxième observation de la Cour des comptes, les résultats obtenus par les élèves français dans les comparaisons internationales font apparaître que le système français est devenu un des plus inégalitaires, puisque les résultats scolaires y sont les plus corrélés au milieu social d'origine, et que l'écart entre les plus mauvais et les meilleurs élèves ne cesse de se creuser.

 

Score moyen en compréhension de l’écrit, mathématiques et sciences
mathématiques Compréhension de l’écrit sciences


Finlande 548 547 563
Corée 547 556 522
Pays-Bas 531 507 525
Suisse 530 499 512
Canada 527 527 534
Japon 523 498 531
Nouvelle-Zélande 522 521 530
Australie 520 513 527
Belgique 520 501 510
Danemark 513 494 496
Rép. tchèque 510 483 513
Islande 506 484 491
Autriche 505 490 511
Allemagne 504 495 516
Suède 502 507 503
Irlande 501 517 508
Moyenne OCDE 498 492 500
France 496 488 495
Pologne 495 508 498
Royaume-Uni 495 495 515
Rép. slovaque 492 466 488
Hongrie 491 482 504
Luxembourg 490 479 486
Norvège 490 484 487
Espagne 480 461 488
Etats-Unis 474 - 489
Portugal 466 472 474
Italie 462 469 475
Grèce 459 460 473
Turquie 424 447 424
Mexique 406 410 410
Source : PISA 2006
De façon générale, la pratique du redoublement en France constitue
un des facteurs explicatifs de ce résultat moyen, car les enquêtes PISA se
situent par rapport à un âge (15 ans), et non par rapport à un niveau (la 3ème
ou la 2nde, par exemple). Lors de l’enquête PISA 2003, près de 40 % des
élèves français âgés de 15 ans avaient ainsi déjà redoublé une fois ou plus
au cours de leur scolarité : les élèves français qui n’avaient aucun retard
dans leur scolarité obtenaient en fait d’excellents résultats, supérieurs aux
performances moyennes des pays placés en tête (Finlande, Corée du Sud,
Pays-Bas, Japon) ; à l’inverse, les élèves ayant un an de retard se situaient
juste devant les résultats moyens de la Grèce, et les élèves ayant deux ans
de retard étaient au niveau moyen du Mexique, pays qui obtenait les moins
bons résultats

Problème d'«organisation»

Et le rapport de pointer les dispositifs d'aide individualisée qui s'empilent sans évaluation ni cohérence, alors que 73% des élèves des écoles «ambition réussite» échappent au dispositif d'«accompagnement éducatif» et que, parmi ceux qui en bénéficient, seuls 62% sont soutenus sous la forme d'une aide aux devoirs.

Le constat dressé par la Cour des comptes est sombre, à l'aune des résultats de la France dans les enquêtes internationales. Et les conseillers espèrent, par un tel travail, contribuer à l'amélioration du système. Mais la limite de l'exercice est dans sa forme même. «Nous nous sommes interdit de franchir la ligne jaune de la pédagogie », précise Jean Picq, président de la 3e chambre de la Cour des comptes. Garantie d'objectivité, certes, mais au risque de négliger un aspect fondamental du problème. Les données de la Cour des comptes ne permettent à aucun moment de comprendre pourquoi le système est plus inégalitaire qu'il ne l'était, et pourquoi 20% des élèves arrivent en sixième avec de graves difficultés en lecture ou en mathématiques.

«Organisation du système», répondent les conseillers ; un système qui «ne tient pas compte du rythme des élèves », et de leurs besoins spécifiques, un système qui «dépense 2 milliards d'euros dans des redoublements dont les études prouvent qu'ils sont inefficaces », un système qui ne gère pas l'«hétérogénéité» des élèves et privilégie encore trop les savoirs disciplinaires sur les compétences. «Nous ne jugeons pas ces objectifs, conclut Jean Picq. Mais si on se les donne, il faut les suivre.» Reste à savoir qui juge les objectifs.

Source Le Figaro par Natacha Polony(voir autres articles)

 

Veuillez ouvrir le document joint pour lire ce rapport.

Réponse du ministère au rapport de la Cour des Comptes sur "L'Éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves"
Communiqué de presse 12/05/2010


Du côté de l'ALEPS:

 

Après le Conseil d’Etat, qui avait critiqué le statut des fonctionnaires, voici un autre grand corps de l’Etat, la Cour des comptes, qui dresse un bilan critique de « la gestion du système éducatif ». Dans un rapport de 400 pages, qui synthétise trois années de travaux sur l’éducation nationale, la Cour des Comptes analyse de manière détaillée certaines défaillances du système.

 

D’une manière générale, elle souligne les carences du système, qui viennent de la « complexité » de son organisation, qui a contribué à « multiplier les contraintes et à diluer les responsabilités ».


En particulier la Cour s’étonne longuement de la croissance permanente du budget de l’éducation nationale, alors que le nombre d’élèves diminue. C’est ainsi que le budget consacré au primaire et au secondaire a augmenté de 38% (en euros constants) depuis 1990, alors que les effectifs diminuaient dans le même temps de 4,5%. (Le budget est passé de 42 à 59 milliards d’euros, alors que le nombre d’élèves diminuait de 500 000…). Résultat : les effectifs par classe ont sensiblement diminué. Pour les seules écoles maternelles et élémentaires, cela représente l’équivalent de 16 000 emplois… Or « dans le cadre d’un budget nécessairement limité, la diminution du nombre d’élèves par classe se fait notamment au détriment d’autres mesures sans doute plus pertinentes et peut-être plus prioritaires ». En clair, le ministère ne hiérarchise pas bien ses priorités et la Cour appelle à une gestion « plus rigoureuse de ses moyens ». Et « rien aujourd’hui ne permet d’affirmer qu’une telle logique favorise l’efficacité de l’enseignement et la réussite des élèves ».


Le rapport de la Cour des comptes insiste aussi sur des aspects plus techniques et s’étonne, par exemple, que le collège, « maillon faible » du système éducatif, reste bien moins doté que le lycée, avec un maintien « d’une offre de formation souvent surdimensionnée qui a été financée au détriment du collège ». Elle critique aussi la multiplication ou même « l’empilement » des réformes et le décalage entre les intentions et les moyens réellement engagés : les actes ne suivent pas toujours les discours ministériels. « Dans bien des cas, les moyens financiers ne sont pas au rendez-vous des réformes annoncées, dont les calendriers, pour des raisons d’affichage politique, s’affranchissent volontiers de la logique budgétaire ».


Au total, la Cour critique « le renoncement progressif du ministère et des académies à faire prévaloir avec constance l’intérêt du service sur les revendications des différentes catégories d’agents ».

Bien entendu, la Cour des comptes reste dans une logique de service public et de centralisation du système éducatif. Mais c’est ce qui fait en même temps tout l’intérêt de ce rapport : les uns après les autres, les grands corps de l’Etat, lorsqu’on leur laisse faire honnêtement leur travail d’enquête, sont bien obligés d’ouvrir les yeux, ici sur le système éducatif, hier sur celui de la fonction publique. Il n’y a donc guère plus que la classe politique - et les syndicats - pour ne pas se rendre compte de la réalité de la dérive du système étatique français. Il est révélateur que les grands corps de l’Etat finissent par conclure à l’urgence d’une réforme des administrations publiques.

20:19 Écrit par HUMANITAS dans Parlons vrai et sans détours | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : cour des comptes, enseignement, économie, inégalités | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

04/05/2010

L'islamologie!

Via l'islamologique......?

 

A.M Decambre, du sectarisme, pas libérale; MAIS spécialiste: Islamologuel

no comments

 

http://a33.idata.over-blog.com/0/58/42/48/portrait/anne-marie-delcambre.jpg

cliquez, lire le blog de Charles:

"Sarkozy est un imbécile"+ vidéo

 

-

 

http://images-eu.amazon.com/images/P/2220054152.01.LZZZZZZZ.jpg


Voir ici les différents posts provenant de L&L sur le sujet ou l'islam est cité:

 

Iran - ONU - Femmes : L'incroyable est toujours possible!

Discrimination positive et principe d'égalité!

Ne nous voilons pas la face (1/2)!

Ne nous voilons pas la face(2/2)! et journée de la Femme!

Alternative Libérale - Hommage - Abolition de l'esclavage

Abolition de la peine de mort pour tous!

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16/04/2010

Immigration : ce qu’elle coûte, ce qu’elle rapporte!

Ce post est informel, je me dis que nous sommes loin du "Laissez faire, laissez passer," attention à toute forme de sectarisme....

 

Statistiques. Deux chercheurs rompent le silence.

La rareté des données chiffrées rend difficile une évaluation des politiques migratoires. Michèle Tribalat et Jean-Paul Gourévitch tentent de combler cette lacune.

 

L'immigration, ça coûte ou ça rapporte ?

cliquez, lire le livre Les yeux grands fermés », de Michèle Tribalat

le cri du contribuable

 

La question de l’immigration serait-elle devenue trop sensible en France pour être sérieusement débattue ? C’est la question que pose Michèle Tribalat, directrice de recherche à l’Institut national d’études démographiques, dans son nouveau livre, les Yeux grands fermés, sous-titré l’Immigration en France (Denoël). Déplorant la faiblesse de l’appareil de mesure des phénomènes migratoires, elle y discute des thèses réputées jusque-là… indiscutables : « En dehors de l’Hexagone, les débats scientifiques sont vifs, aux États-Unis notamment, où les études réalisées sur l’impact économique de l’immigration ne confortent pas le postulat français d’une contribution essentielle », écrit-elle.


C’est aussi parce que les chiffres sur ce sujet sont peu nombreux et souvent imprécis que Jean-Paul Gourévitch a consacré une étude au coût de la politique migratoire de la France, publiée par l’association Contribuables associés. Spécialiste de l’Afrique et des migrations, Jean-Paul Gourévitch a déjà écrit de nombreux ouvrages, dont les Africains de France et les Migrations en Europe (éditions Acropole). Il a reçu récemment le prix de l’essai historique Pierre Gaxotte pour le Rêve méditerranéen, d’Ulysse à Nicolas Sarkozy (L’OEuvre). Son ambition: clarifier les chiffres qui pourraient ensuite éclairer les décisions publiques et nourrir le débat sur la politique d’immigration, qu’on la pense inéluctable ou qu’on cherche à maîtriser les flux migratoires.


1. Les chiffres

Selon l’Insee, un immigré est « une personne résidant en France, née étrangère dans un pays étranger ». Cette définition est à différencier de celle de l’étranger, « personne résidant en France et n’ayant pas la nationalité française ». Tous les immigrés ne sont donc pas des étrangers, certains ayant acquis la nationalité française. Jean-Paul Gourévitch a cherché à dénombrer la totalité de la communauté d’origine étrangère,en incluant les enfants d’immigrés nés en France, non comptés dans les statistiques officielles, et les étrangers en situation irrégulière.


Il estime cette population à 7,7 millions de résidents en 2009, soit 12,25 % de la population métropolitaine. Les trois quarts sont issus du continent africain: 3,4 millions du Maghreb et 2,4 millions de l’Afrique subsaharienne. Les autres immigrés viennent essentiellement de l’Union européenne (entre 700000 et 1,1 million), de la Turquie et des Balkans (entre 300000 et 500 000), de l’Asie (entre 300000et 600000). Jean-Paul Gourévitch se fonde sur diverses études pour conclure qu’il y aurait entre 350000 et 750000 immigrés en situation irrégulière en France, soit une moyenne « relativement stable depuis deux ans » de 550000.
En un an, 215000 immigrés arrivent légalement sur le territoire, et 90 000 en sortent. Le solde de l’immigration régulière est donc de 125000 personnes par an. Quant aux demandes de naturalisation, environ 150000 seraient satisfaites tous les ans.

 

http://www.voyagesphotosmanu.com/Complet/images/immigration_france.gif


2. Les raisons de l’immigration

Pourquoi ces étrangers choisissent-ils de venir en France plutôt qu’ailleurs ? Au XXe siècle, on distinguait trois catégories d’immigrés : les demandeurs de travail, les demandeurs d’asile et les femmes et les enfants entrant au titre du regroupement familial. Mais les motivations se sont diversifiées. Outre l’attrait pour la France, « carrefour d’échanges intellectuels dans tous les domaines de l’art », Jean-Paul Gourévitch en recense plusieurs :

– l’excellence du système de santé français;

– la poursuite des études, motivée par la variété du système d’enseignement, et l’offre de bourses aux étrangers;

– les prestations sociales et la politique de rapprochement familial;


– l’acquisition de la nationalité française par mariage avec un résident français et pour les enfants nés en France;

– la demande d’asile;

– la faiblesse du taux de reconduites à la frontière (30 % de ces reconduites sont exécutées);


– l’aide au retour volontaire : prise en charge du voyage, versement de 3500 euros pour un couple, 2000 pour un adulte seul, 1000 euros par enfant mineur jusqu’au troisième enfant et 500 euros pour chacun des enfants suivants. 7000 euros sont également proposés aux ressortissants ayant un projet d’entreprise.

 

http://media.paperblog.fr/i/156/1569754/immigration-france-1999-2008-evolution-visibi-L-2.png


2. Mariages et démographie

Le mariage d’un immigré avec un résident français semble un bon moyen pour l’immigré d’acquérir la nationalité française et pour la France d’intégrer efficacement ledit immigré dans la population française. Cependant, selon Michèle Tribalat, qui cite une enquête de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), 63 % des personnes entrées en France en tant que conjoint d’un résident français rejoignent une personne d’origine étrangère. Peut-on vraiment parler, dans ce cas, de “mariage mixte” ? Une proportion importante de ces mariages sont à l’origine de flux d’immigration de conjoints de Français: « 46% des mariages “mixtes” enregistrés à l’état civil en France, et 56% de ceux célébrés à l’étranger ont suscité ou régularisé une immigration en France en 2006 », précise la démographe.
Selon Jean-Paul Gourévitch, les familles d’immigrés comportent 3,2 personnes en moyenne, au lieu de 2,4 pour l’ensemble de la France. D’après l’Insee, le taux de fécondité des femmes étrangères en 2003 était en moyenne de 3 enfants, contre une moyenne de 2 pour la population globale. En 2006, 17 % des naissances étaient dues à la population immigrée.

 

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/jpg/38_immigration.jpg


3. Le coût de l’immigration

La politique de l’immigration française a un coût,qu’il n’est pas facile d’estimer. Jean-Paul Gourévitch reconnaît honnêtement les limites de son étude, en l’absence de certaines données précises : « Plusieurs postes de dépenses sont facilement identifiables et chiffrés en fonction des statistiques existantes ou d’informations disponibles après de brèves recherches. D’autres ont été reconstitués avec une probabilité sérieuse. Pour certains, en revanche, faute de documents, nous avons été obligés d’établir des moyennes, des ratios, voire des fourchettes. » Son étude « n’a pour ambition que de donner un ordre de grandeur relativement performant et de tracer les voies qu’il conviendrait d’explorer », précise-t-il.
Le coût de l’immigration résulte de la différence entre les recettes et les dépenses.
Côté recettes, Jean-Paul Gourévitch compte les cotisations sociales et les recettes fiscales pour l’État et pour les collectivités locales: 48,99 milliards.


Côté dépenses, il distingue les “coûts sociaux”, correspondant aux prestations sociales versées, les “coûts sociétaux et fiscaux” (lutte contre l’économie informelle et la fraude), les “coûts sécuritaires” (maintien de l’ordre, protection des biens et des personnes et contrôle des frontières) et les “coûts éducatifs”, liés à l’accueil des étudiants étrangers. Le total s’élève, selon lui, à 79,4 milliards d’euros par an. Les dépenses de protection sociale représentent les trois quarts de cette somme: 58,64 milliards. Les recettes n’équilibrant pas les dépenses, la politique d’immigration enregistre un déficit annuel de 30,4 milliards d’euros.


À ce chiffre, Jean-Paul Gourévitch ajoute « les investissements consentis par l’État pour freiner l’immigration en provenance des pays du Sud,améliorer l’accueil et la situation des migrants qui s’installent en France et construire une meilleure égalité des chances pour les enfants.Au total, près de 10 milliards d’euros que ne compensent ni la plus-value générée par le travail des immigrés pour la communauté nationale (5 milliards) ni les retombées économiques, faibles et quasi non chiffrables de l’expatriation ».

 

Source:
Fabrice Madouas - VALEURS ACTUELLES

Fabrice Madouas & Marie de Pontalba

 

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