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23/05/2010

ASPECTS DE LA MONDIALISATION POLITIQUE (0/6)

Un nouvel ordre international est indispensable et inévitable. Sera-t-il défini par
l'hégémonie américaine, par un chaos incontrôlable ou par un ordre rappelant le concert européen des nations. Le premier de deux cahiers explore la troisième issue, en déduit la logique, saisit des acteurs plausibles et repère des indices de  l'émergence de la solution.

 

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Jean Baechler, propose une analyse conceptuelle de la mondialisation axée sur le
problème du nombre des acteurs de la politique internationale.

 

Le monde dipolaire ayant pris fin avec la chute de l'empire soviétique, deux voies s'ouvrent devant l'humanité. Ou bien une situation unipolaire où une seule politie, hégémonique ou purement impériale, s'érigerait
comme acteur ultime ou unique. Ou bien une situation oligopolaire, où des pôles régionaux
émergeraient pour cadrer le jeu des relations internationales, en créant de fait une situation
semblable au concert des nations européennes. C'est cette seconde solution qui est considérée comme la plus probable et la plus souhaitable, car elle serait à même de permettre la réalisation d'une paix durable. Mais la réalisation de cette paix requiert d'une part l'équilibre de la puissance entre les acteurs peu nombreux qui resteraient en lice, ce qui exclue de trop grandes disparités mais aussi l'assimilation par les acteurs de la logique objective d'un système oligopolaire faite de concurrences et d'alliances changeantes.


L'Europe jouerait ainsi un double rôle dans ce monde oligopolaire, elle offrirait —à travers son histoire— le schème du jeu international à venir et proposerait en même temps un modèle d'intégration des unités politiques par une voie ni impérial ni hégémonique, une première dans l'histoire de l'humanité.


La situation de l'intégration européenne constitue l'objet de l'article de Georges-Henri
Soutou, qui y décèle deux tendances, l'élargissement et l'approfondissement.


Tendances qui ne sont pas contradictoires en théorie, mais qui ne peuvent être poursuivies au niveau historique de manière parallèle et indifférente aux contingences politiques. Tendances qui dessineront la place de l'Europe entre les États-Unis, qui souhaitent un maintien et une augmentation de son influence en Europe, et la Russie qui cherche à étendre son influence au niveau de celle de l'URSS. Le grand choix qui s'offre ainsi à l'Europe et qui fait l'objet de nombreuses discussions est celui de se limiter à être une zone de libre-échange, qui s'accommoderait d'un élargissement souple et rapide, ou de franchir le pas vers le fédéralisme, où l'identité européenne en matière de défense constitue le point nodal. Le choix entre la poursuite des buts de nature purement économique et la mise en place d'un programme politique ambitieux se complique en raison de la présence de l'OTAN, qui remplit effectivement le rôle de la grande alliance militaire en Europe et où les États-Unis gardent une place prépondérante. Si la réduction de l'Europe à une simple zone de libre-échange paraît non souhaitable et la fédération improbable, deux solutions intermédiaires s'offrent aux acteurs politiques. Ou bien la création d'un noyau dur au sein de l'Europe, où les pays les plus intéressés mettraient en place des structures de coopération ad hoc, ou bien le retour à la pensée des pères fondateurs.
Cette dernière solution est fondée sur un progrès par secteurs fonctionnels avec des autorités supra-nationales sans la remise en cause de l'existence et l'autorité des États. Progrès qui seraitpondéré par un triple équilibre, entre les grands pays, entre les grands et les petits et enfin entre les institutions.

L'analyse d'Alain Besançon est une incursion dans l'histoire russe et soviétique afin
de souligner les différences de ce passé historique avec celui de l'Europe et d'évaluer les possibilités que la Russie remplisse le rôle de pôle régional.

Il distingue dans cette histoire deux voies de modernisation, celle autoritaire et volontariste de Pierre Ier qui passe par le renforcement et l'activation des moyens qui sont à la disposition du souverain et celle de Catherine II qui vise la mise en place d'une structure sociale comparable à celle de l'Europe et le développement de la société civile. L'échec de la solution libérale et celui consécutive du communisme posent de nouveau le problème de la cohérence et de la force de la société civile russe. Sa faiblesse est largement causée par le fait que le partage des biens à la suite de la fin du communisme s'est fait selon un pur rapport de forces où une fraction du parti et une couche trafiquante ont pu s'attribuer la part du lion et où l'absence du droit a renforcé les distorsions ainsi créées. Dans cette situation, la Russie est confrontée à un triple choix, user de son pouvoir de nuisance au niveau international, ce dont il n'a pratiquement plus les moyens; s'associer à l'Europe occidentale et dans ce cas c'est l'Allemagne qui jouera un rôle clef; accepter son rang de moyenne puissance et s'européaniser.

Paradoxalement, la Russie ne pourra jouer le rôle de puissance oligopolaire qu'en se repliant sur son rôle de grande puissance, à la fois artificiel et ruineux.


Les difficultés de l'émergence de l'Inde comme puissance régionale font l'objet de
l'étude de Christiane Hurtig.


Le problème principal qui se pose à l'Inde étant le fait qu'avec la fin du monde bi-polaire le credo principal de la politique étrangère de ce pays, à savoir le nonalignement, n'a plus d'objet. La nouvelle situation exige une redéfinition radicale de la position du pays au niveau international, avec toutes les difficultés et les incertitudes qu'une telle entreprise peut comporter. L'Inde détient des avantages économiques notables, mais n'arrive pas à les transformer en avantages politiques. La situation géopolitique de l'Inde et son émergence éventuelle comme pôle régional requièrent une redéfinition des relations avec la Chine, le Pakistan, le Népal et le Bangladesh. Mais le poids d'un passé historique récent, où l'Inde a contrebalancé son relatif retrait avec une alliance soviétique, ne facilite pas cette
redéfinition, d'autant moins que le problème nucléaire vient compliquer la situation. Dans ces conditions une solution négative, une sorte de non-alignement entre les États-Unis et la Russie et la Chine peut paraître la solution politiquement la plus rentable et passer pour une
redéfinition et une remise à niveau de l'ancienne politique.


Le droit international étant à la fois le vecteur et l'expression de la mondialisation les
deux derniers articles du recueil le prennent pour objet d'analyse.
Mme Mireille Delmas-Marty commence par une évaluation de la situation actuelle
du droit international.

 

Elle constate l'existence de dynamiques internationales et transnationales à ce niveau ainsi que la variété des acteurs et examine à la lumière de deux logiques et de deux traditions théoriques conséquentes : la logique moniste avec une primauté entière des normes internationales sur les normes étatiques et la logique dualiste où les normes étatiques ne seraient mises en question par aucune autorité supérieure. Elle tient compte de la situation historique effective où la première voie —requérant une unification normative hiérarchique, elle est entravée par des réticences de nature diverse— semble lointaine et la seconde est déjà dépassée par le jeu des acteurs non étatiques.

Elle place l'évolution actuelle dans une logique pluraliste, intermédiaire entre les deux autres et à même d'éviter l'hégémonie juridique d'un seul État. Cette logique pluraliste serait réalisable à travers la concession d'une marge nationale d'appréciation, qui viserait à assouplir l'aspect hiérarchique du monisme en remplaçant l'obligation de conformité par une obligation de compatibilité, et en encourageant une "corégulation", qui pourrait relier horizontalement des ensembles internationaux autonomes à travers un rapprochement des points de vue.


Le dernier article exprime une critique des conceptions juridiques et éthiques de la
mondialisation. La première, dans une version moniste objectiviste a été exprimée par Hans Kelsen. La seconde dans une version éthique cosmopoliste a été proposée par Jürgen Habermas. André Tosel soumet ces deux conceptions à l'épreuve de la situation effective du jeu de pouvoir au niveau international. (l'article est très partiel sur L&L)

 

Elle est marquée par la mise en question théorique des fondements de légitimité de la pluralité étatique, par l'affirmation d'une puissance hégémonique, par la faiblesse des organisations internationales, notamment l'ONU, et par le caractère oligarchique de la distribution du pouvoir au sein de cette organisation.

Cette négation de la pluralité, d'un côté au nom de valeurs globales et universelles et de l'autre au nom de l'individu abstrait, loin de présager une aire de paix, légitime des "guerres justes" menées par des puissances hégémoniques, guerres qui déshumanisent l'ennemi en le mettant à la fois hors la loi internationale et en marge des obligations éthiques.

par Ramine KAMRANE

rapport établi sous la direction de
Jean Baechler et Ramine Kamrane

source: Académie des Sciences morales et politiques

 

Voir donc les articles ci-dessous:

 

La Mondialisation Politique (1/6), vue par un élève de ARON: Jean BAECHLER

LE PROBLEME DE L'EMERGENCE DE L'EUROPE (2/6) par G.H. SOUTOU

La Russie et l'Europe (3/6)

En 2010: UN NOUVEAU ROLE POUR L’INDE ? (4/6)

La "Mondialisation" du Droit (5/6)

L'HUMANITÉ ET LES GUERRES DE LA MONDIALISATION (6/6)

00:26 Écrit par HUMANITAS dans International | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : mondialisation, russie, urss, inde, droit, histoire, europe, gouvernance, c. hurtig, alain besançon | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

21/05/2010

La "Mondialisation" du Droit (5/6)

La difficulté apparaît d’emblée : la mondialisation du droit est déjà engagée alors que le droit mondial n’existe pas encore. La mondialisation est engagée en ce sens que des normes
juridiques ayant vocation à s’appliquer au-delà des frontières nationales surgissent dans divers domaines et en différents lieux, mais il n’existe pas de “ droit mondial ”, si l’on entend par là un dispositif cohérent et ordonné.

 

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/gif/38_juridique1.gif

cliquez, lire CERAS, le libéralisme en serait-il encore la cause?


En fait de cohérence, la situation actuelle est quelque peu contradictoire. Il y a
maintenant un siècle qu’avait été lancée par les comparatistes réunis à Paris pour un
“ Congrès international de droit comparé ”1) l’idée d’un “ droit commun de l’humanité
civilisée ”. Même s’il devait nuancer son propos et, citant Stammler, reprendre la formule de
“ droit naturel à contenu variable ”2), Raymond Saleilles avait d’emblée souligné que le droit
comparé devrait contribuer à dégager, au delà des diversités juridiques particulières, “ l’unité
foncière de la vie juridique universelle ”. Concrétisé par la création en 1920, sous l’égide de la
Société des Nations, de l’Institut international pour l’unification du droit privé Unidroit, ce
mondialisme du début du XXe siècle ne résistera pas à la montée des totalitarismes qui aboutit
à la seconde guerre mondiale. Aux lendemains de la guerre, c’est le droit international qui
prend le relais avec la Déclaration “ universelle ” des droits de l’homme et les nombreux
instruments qui suivront, à l’échelle régionale et mondiale. Mais la décolonisation, en
multipliant le nombre des Etats, et la guerre froide, en opposant deux blocs juridiquement
incompatibles, rendront les comparatistes plus attentifs aux difficultés de l’unification du
droit. Comme le souligne René David, “ le problème n’est pas de savoir si l’unification
internationale du droit se fera, il est de savoir comment elle se fera ”3).


Or depuis la fin de la guerre froide, symbolisée par la chute du mur de Berlin en
1989, l’unification se fait le plus souvent sans le droit comparé et parfois même sans les Etats,
dans le contexte d’une globalisation économique qui pour n’être pas la première
mondialisation de l’histoire4), n’en est pas moins la marque d’une mutation qui se caractérise
pour les Etats par une “ perte de maîtrise du territoire ”5), à mesure que les acteurs
économiques déploient leurs réseaux à l’échelle de stratégies mondiales.
D’où le risque de contradiction6) entre ce “ droit de la mondialisation ” à vocation
économique et le rêve universaliste de “ mondialisation du droit ”, symbolisé par la
Déclaration universelle de 1948. Contradiction quant à la signification d’une extension
planétaire qui tend moins vers le partage inhérent à l’idée même d’universalisme que vers une
société de marché marquée, à l’inverse, par un accroissement des inégalités ; contradiction
aussi quant à la place des Etats. Comme l’avait souligné René-Jean Dupuy dès 1995, lors du
colloque organisé par Raymond Polin : “ au tournant du siècle, la mondialisation affecte une
forme nouvelle. Elle ne se borne plus à contraindre les Etats à affronter l’Histoire en s’ouvrant
à l’universel ; elle obscurcit leurs horizons. L’Etat est submergé, recouvert de vagues
irrésistibles qu’aucune digue ne peut briser ”. Et l’auteur souligne que “ la conjonction d’un
libéralisme débridé et d’une communication aussi prompte que facile a constitué les facteurs
irrésistibles de la création d’un marché commun planétaire inapparent et sans loi ”7). Sans loi,
ou qui se donne ses propres lois, car il apparaît aujourd’hui que la globalisation économique
s’accompagne, sinon de la disparition des normes juridiques, du moins d’un déplacement de
la production normative vers les pouvoirs économiques, déplacement qui va de pair avec
l’avènement des méthodes dites de régulation8) et conduit paradoxalement à une
“ juridicisation ” croissante. Pour transformer la contradiction en interdépendance, la voie
n’est pas tracée d’avance, du moins peut-on tenter de décrire cette diversité normative qui se
met en place à l’échelle mondiale sous la double pression du marché et des droits de l’homme.
Il reste à savoir si ces fragments de droit mondial, qui semblent surgir dans le plus
grand désordre, sont pensables “ juridiquement ”, c’est-à-dire s’ils peuvent être ordonnés
selon la raison juridique. L’ordre juridique est traditionnellement conçu sur un modèle
hiérarchisé. Transposé à l’échelle mondiale, le principe de hiérarchie des normes n’admet
qu’une seule alternative : la subordination, donc un ordre mondial unifié, ou la souveraineté,
donc le maintien d’ordres nationaux indépendants. Or les processus de mondialisation
relèvent le plus souvent de conceptions intermédiaires, affaiblissant le jeu des hiérarchies au
profit des formes plus souples de l’harmonisation, ou l’inversant, face à un droit international
imprécis et lacunaire, par retour au droit national, “ renationalisation ”. D’où la perplexité de
l’observateur devant l’enchevêtrement des espaces normatifs et les incertitudes de l’ordre
juridique.


S’il est vrai, comme le soulignait René-Jean Dupuy, que “ l’histoire des sociétés
procède rarement par la substitution radicale d’un modèle à un autre ” et que “ le plus
souvent, le nouveau se mêle à l’ancien, le submerge sans l’engloutir ”9), il faut tenter de
repérer quels pourraient être les instruments juridiques permettant d’ordonner cette
mondialisation du droit qui, loin de substituer un ordre mondial à l’ordre juridique national,
superpose de nouvelles normes qui se mêlent à lui au prix d’une complexité croissante.
Pour éclairer ce phénomène évolutif et multiforme de mondialisation du droit, au
sens large incluant l’ensemble des processus évoqués ci-dessus, c’est donc une lecture en trois
temps qui sera proposée : d’abord le temps du constat, encore neutre, que l’on résumera d’un
mot, la diversité ; puis celui de l’évalua tion, critique en ce qu’elle exprime, sinon le rejet d’un
phénomène qui semble inéluctable, du moins une forte perplexité ; enfin le temps des
propositions pour donner sens à des évolutions dont la complexité marque sans doute une
mutation dans notre représentation de l’ordre juridique.

 

 

 


I Diversité


La diversité concerne les domaines, mais aussi les acteurs de la mondialisation.


1.1. Diversité des domaines


Même si la globalisation économique semble plus rapide et efficace que
l’universalisation des droits de l’homme, les deux processus participent au mouvement de
mondialisation du droit à tel point qu’il devient de plus en plus difficile de les séparer comme
le montrent l’évolution de la construction européenne, les débats à l’Organisation mondiale du
commerce à propos de la clause sociale, ou encore la récente confrontation des brevets
pharmaceutiques aux exigences de la santé publique.


En Europe, les deux principaux ensembles normatifs s’étaient en effet construits
séparément. D’un côté l’Europe économique, celle du marché, avec le système juridique
propre à la Communauté “ économique ” européenne et de l’autre l’Europe éthique, celle des
droits de l’homme, au sein du Conseil de l’Europe. Pas de hiérarchie d’une Europe à l’autre
mais une simple juxtaposition de normes supposées s’appliquer dans des domaines différents.
Certes les quinze Etats membres de l’Union, par ailleurs membres du Conseil de l’Europe, ont
tous ratifié la Convention européenne des droits de l’homme et reconnu la compétence de la
Cour de Strasbourg, mais la Cour de Luxembourg a rendu un avis négatif en 1996 quant à
l’éventuelle ratification de cette Convention par la Communauté européenne en tant que telle
(il est vrai que le résultat aurait été d’introduire une hiérarchie au profit de Strasbourg). La
question était renvoyée aux responsables politiques qui n’ont pas voulu entendre le message,
ou plutôt l’ont traduit différemment, par une certaine autonomisation des droits de l’homme
dans le Traité d’Amsterdam, encore renforcée par la Charte des droits fondamentaux de
l’Union européenne10), même si la formule adoptée à Nice en décembre 2000 se limite à une
“ proclamation solennelle ” sans effet juridique direct.


Or les pratiques révèlent des cas de plus en plus nombreux où une même situation
relève simultanément des deux ensembles: police des étrangers, biotechnologies, médias, ou
même, plus directement encore, compatibilité de la procédure de sanction administrative
d’une atteinte à la concurrence en droit communautaire avec les principes du procès équitable
de la CESDH11), ou encore compatibilité de la définition de la notion de médicament (donnée
par transposition d’une directive communautaire et commandant l’applicabilité d’une loi
pénale) avec la notion de légalité des délits et des peines au sens de l’article 7 de la
CESDH12).


Il n’est pas certain que la Charte des droits fondamentaux, propre à l’Union
européenne, réduise les risques de conflit. Elle pourrait même les aggraver si la Cour de
Luxembourg s’en inspirait pour interpréter les dispositions empruntées à la CESDH de façon
plus restrictive que la Cour de Strasbourg. Du moins le texte, qui annoncerait une future
constitution européenne, renonce-t-il à séparer l’Europe éthique de l’Europe économique : la
communauté européenne, qui n’est plus exclusivement “ économique ” depuis la nouvelle
dénomination adoptée par le traité de Maastricht, devient une communauté de valeurs.
A l’échelle mondiale, la situation est moins avancée, parce que les ensembles
normatifs sont à la fois moins intégrés (il n’existe pas de Cour mondiale des droits de
l’homme mais seulement une Commission des droits de l’homme des Nations Unies, un
Comité pour le Pacte sur les droits civils et politiques et un Organe de règlement des
différends pour l’OMC) et plus récents (1966 pour les Pactes, 1994 pour l’OMC et l’ORD).
Toutefois le cloisonnement qui consiste à confier à chaque organisation internationale des
missions spécifiques paraît dépassé. La conférence de Seattle a fait apparaître une contestation
citoyenne de la méthode d’intégration commerciale et du cadre des négociations multilatérales
dans lequel elles s’exercent13). Il devient nécessaire, soit de renforcer au sein de l’OMC la
prise en compte d’un certain nombre de droits fondamentaux (protection sociale,
environnement, sécurité, culture, santé), soit d’instituer entre les organisations des interactions
afin d’équilibrer les objectifs pour que celui de la libéralisation des échanges ne prévale pas
sur tous les autres.


Ainsi la fameuse “ clause sociale ” se cherche encore entre l’OMC et l’Organisation
internationale du travail. En 1996 l’OMC renvoyait la compétence à l’OIT et la Déclaration
relative aux principes et droits fondamentaux au travail, adoptée par l’OIT en 1998, affirme
dès le préambule “ que la croissance économique est essentielle mais n’est pas suffisante pour
assurer l’équité, le progrès social et l’éradication de la pauvreté ”14). Mais elle se contente
ensuite de rappeler qu’en adhérant librement à l’OIT, l’ensemble de ses membres ont accepté
les principes et droits énoncés dans sa constitution et dans la Déclaration de Philadelphie, puis
“ exprimés et développés dans des conventions reconnues comme fondamentales, tant à
l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Organisation ”. En définitive, n’est prévu qu’un modeste et
discret “ mécanisme de suivi ”, encore très éloigné d’un organe comparable à celui mis en
place dans le cadre de l’OMC.


Une autre difficulté tient au fait que la clause sociale ne vise en toute hypothèse que
les droits des travailleurs, et non ceux des exclus. Sans doute faut-il admettre l’argument des
pays en voie de développement qui ne peuvent d’emblée rejoindre le niveau de protection
sociale que les pays développés ont mis des années à atteindre, mais à condition de ne pas
accepter pour autant le laisser-faire de l’ultra libéralisme. C’est en intégrant la situation
sociale dans son ensemble qu’une solution pourrait être trouvée, à la condition précisément
que l’écart provisoirement admis soit destiné à améliorer le développement social et non à
être utilisé comme “ dumping social ”15). Si la fameuse taxe Tobin sur les échanges de
monnaie et les opérations financières semble trop générale, et impraticable à défaut d’un
accord de la quasi totalité des pays riches pour l’appliquer, du moins ouvre-t-elle la voie à des
propositions tendant à “ concilier l’éthique et la finance ”16). Une autre voie pouvant être
d’accroître la transparence de l’OMC en associant à son fonctionnement d’une part les
opérateurs économiques et d’autre part les représentants des élus et de la société civile
organisée. Ce qui nous renvoie à la diversité des acteurs.


1.2.Diversité des acteurs


Si l’État a perdu le contrôle de ses frontières, que les acteurs économiques traversent
selon des stratégies désormais globales, il perd aussi le contrôle de la règle de droit, inadaptée
aux réseaux transnationaux (ceux du commerce, mais aussi du crime organisé, ou de la
communication par Internet). D’où la crainte que les acteurs privés finissent par produire leurs
propres règles, adaptées à leurs seuls intérêts. Encore faut- il distinguer entre l’élaboration des
normes et leur application.


Quant à l’élaboration des normes, on constate depuis longtemps, en droit du
commerce international, le dépassement du droit étatique ou interétatique au profit de la loi
des marchands (lex mercatoria), ayant vocation à être appliquée par les arbitres. Au départ
simples mandataires des parties, les arbitres deviennent maintenant de véritables juges
indépendants, associés aux juges étatiques au point de marquer un rapprochement entre justice
privée et justice publique (de même avec la lex electronica déjà annoncée et les futurs cyber
arbitres). Plus récemment, on observe l’importance de la normalisation (d’origine privée),
ainsi que l’extension de l’éthique d’entreprise et des codes de conduite; enfin l’apparition,
après l’écolabel des années quatre-vingt, du “ label social ”, par référence notamment à
l’exclusion du travail des enfants. Comme le relève le Bureau international du travail : “ dans
une économie désormais mondialisée, l’émergence d’un rôle social pour l’entreprise
correspond à un déplacement notable du pouvoir, de l’Etat-providence vers l’entreprise
privatisée et multinationale, et reflète le déclin de l’influence de l’Etat et des organisations
locales de travailleurs sur un marché en constante évolution ”17). Si cette privatisation
normative pose des problèmes spécifiques quant à l’indépendance et l’impartialité des
mécanismes de contrôle, l’entrée de l’éthique dans le champ du commerce international
marque en tout cas le dépassement du clivage entre le marché et les droits de l’homme. A
condition toutefois que l’éthique d’entreprise et les codes de conduite ne servent pas de
simple alibi.


Après avoir souligné que “ les pouvoirs privés économiques sont devenus
incontournables ”, Gérard Farjat18) suggère que ces pouvoirs soient “ peu à peu soumis à
l’Etat de droit ”. Insistant d’abord sur la lenteur des processus de régulation “ qui donnent
l’image d’un étrange ballet entre les pouvoirs publics et les pouvoirs privés sur les thèmes du
droit et de l’éthique ”, l’auteur pose ensuite la “ question plus générale de la place des
pouvoirs privés dans les systèmes de communication et de socialisation ”. Il rejoint ainsi les
réflexions sur la mise en place d’un “ droit de la régulation ” qui, dépassant la distinction du
droit public et du droit privé pourrait proposer “ une nouvelle cohérence juridique d’ensemble
dans les rapports d’organisation entre un système juridique qui ne se réduit pas à la simple
puissance de l’Etat et un système économique qui ne se réduit pas à la simple
concurrence ”19). Au-delà de la technique juridique, il évoque aussi l’approche éthique,
analysée par d’autres auteurs à travers le thème des nouvelles vocations des entreprises dans
l’économie moderne : vocation “ à l’universalité ”, à “ la précaution ” et à “ l’évolutif ”20.


En somme, c’est du triangle des acteurs (publics, privés et “ civils ”) et de la
cohérence de leur action que naîtra l’interdépendance entre marché et droits de l’homme.
C’est peut-être une réponse à ceux qui craignent que la mondialisation conduise à une
privatisation du droit : plutôt que de rejeter en bloc toute idée de mondialisation, par le repli
sur un “ souverainisme ” radical, le triangle civique pourrait conduire les États vers une
souveraineté partagée. À la condition qu’ils ne partagent pas leur souveraineté avec les seuls
opérateurs économiques, comme ils ont tendance à le faire au sein de l’OMC21). Si le partage
avec les partenaires les plus puissants est sans doute la pente la plus naturelle, il faudra
résister à la nature, “ s’arracher encore et toujours à la nature ”, pour reprendre l’expression de
François Ost22). Un véritable partage de souveraineté impose de revivifier la société civile et
d’ouvrir un espace de confrontation.


C’est la condition pour constituer à l’échelle mondiale un lien social qui ne soit pas
réduit au seul lien marchand et pour que les droits de l’homme restent la boussole qui indique
la voie d’un ordre juridique mondial. Encore faut- il que cet ordre soit respecté. Ce qui pose la
question de l’application des normes.


Quant à l’application des normes, il faut rappeler les deux modèles, relationnel et
institutionnel, évoqués par René-Jean Dupuy à propos de l’ordre public international23): l’un
est international, en ce qu’il renvoie aux seuls Etats, mais l’autre a vocation supranationale
car il suppose des normes impératives impliquant, en cas de violation, la qualification de
crime international, désormais consacrée par la création des tribunaux pénaux internationaux
ad hoc pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda ( résolutions du Conseil de sécurité des
Nations Unies, 1993 et 1994), et par le statut de la Cour pénale internationale ( Convention de
Rome, 1998).


Certes le respect de l’ordre passe d’abord par la prévention et la négociation, mais il
suppose, en cas d’échec, que les transgressions soient sanctionnées. Ce n’est sans doute pas
un hasard si les premiers tribunaux à composition mondiale sont de nature pénale, même si
leur compétence est limitée aux crimes “ les plus graves ”. Mais les juges nationaux ne sont
pas dessaisis pour autant. Dès le préambule, la Convention de Rome insiste sur la
complémentarité de la Cour par rapport aux juridictions pénales na tionales et la notion de
compétence “ universelle ” est progressivement reconnue, par le droit international et
national.

Si les juges nationaux ont appris depuis longtemps à appliquer des normes
internationales régionales (droit communautaire ou CESDH), ils découvrent désormais aussi
leur compétence mondiale, comme la Chambre des Lords l’a montré avec éclat dans l’affaire
Pinochet et plus récemment les juges belges dans une affaire rwandaise . Encore faut- il
mesurer les risques, de conflits de juridiction, mais aussi d’interprétation divergente ou
d’ingérence inacceptable, liés à cette mondialisation spontanée des juges. Il faudra sans doute
beaucoup de temps aux juges de tous pays pour faire l’apprentissage de règles communes de
forme et de fond et cet apprentissage ne dispensera pas de la création de tribunaux
internationaux, voire d’autorités internationales de régulation.


Les autorités de régulation ont pour office de construire et de maintenir des équilibres
dans les secteurs du droit qui requièrent à la fois une surveillance et des ajustements
permanents. Un tel objectif pourrait fonder, au sein de l’OMC, une montée en puissance de
l’ORD, dont on suggère déjà qu’il devrait pouvoir appliquer des sanctions. Mais les autorités
de régulation finissent le plus souvent par se voir reconnaître non seulement un pouvoir de
sanction, mais aussi un pouvoir réglementaire quasi législatif . Ce cumul, qui est apparu en
France sous l’influence du droit européen, serait justifié par l’objectif de garantir l’équilibre,
par définition instable, voire même “ acrobatique ”, du système, le raisonnement se
construisant “ sur une notion, il est vrai très anglo-américaine, le conflit d’intérêts ” 24). Toute
la question est de savoir de quels intérêts il s’agit. L’apport potentiel d’autorités mondiales de
régulation ne doit pas masquer le danger de capture du débat public par les acteurs privés, que
certains commencent à craindre avec la mise en place du Forum des droits de l’Internet, et qui
réduirait la mondialisation du droit à une autorégulation en ces matières où n’est institué
aucun véritable pouvoir législatif mondial .


Qu’il s’agisse d’autorités de régulation ou de juridictions internationales, la difficulté
est de garantir indépendance et impartialité : entre le gouvernement des riches (auquel ramène
trop souvent déjà le concept de global governance et peut-être à l’avenir celui des autorités
mondiales de régulation) et le gouvernement des juges (dont le risque semble accru par la
prolifération des normes et l’affaiblissement du principe de hiérarchie), la voie d’une
mondialisation démocratique semble bien étroite.

 

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cliquez, lire le point de vue roboratif d'Alain Supiot

 

2. Perplexité


“ Perplexité ” pour exprimer les interrogations suscitées d’abord par
l’enchevêtrement de ces espaces à contenu et à géographie variable où des normes
internationales à vocation régionale, tantôt précèdent et préparent la mondialisation, tantôt la
suivent, au gré des opportunités du moment et au mépris de toute conception d’ensemble;
également par les incertitudes de l’ordre normatif, tantôt unifié, tantôt harmonisé, au risque
d’affaiblir le principe de hiérarchie qui fonde la prévisibilité des normes, donc la sécurité des
systèmes de droit.


2.1. L’enchevêtrement des espaces normatifs


L’enchevêtrement apparaît d’abord entre les différents champs concernés : si la
frontière délimite le territoire (extension géographique et topographie), elle ne rend pas
compte des réseaux (organisation globale et topologie), parcourus et structurés par les flux
résultant du jeu des acteurs, de plus en plus no mbreux, dont les stratégies se déploient par delà
les frontières. Ainsi distingue-t-on le champ international (les relations entre Etats) du champ
transnational (les réseaux qui traversent les frontières) ; tandis que le dépassement des
relations entre Etats entraîne, comme on l’a vu, l’apparition de normes à
caractère supra national, directement opposables aux Etats et parfois aux individus. Or
l’observation montre que la plupart des instruments juridiques, dits “ internationaux ” au sens
large, se déploie nt simultanément selon ces différents champs.


A l’échelle mondiale, les relations sont d’abord internationales au sens strict, mais
l’OMC tend à réguler aussi les relations transnationales des entreprises et le statut de la CPI,
adopté par convention internationale, marque cependant l’avancée d’une conception
supranationale, en prévoyant la possibilité de poursuivre des chefs d’Etats en exercice.
Même à l’échelle d’une région comme l’Europe, l’exemple des “ piliers ” introduits
par le traité sur l’Union européenne montre, compte tenu de multiples passerelles,
l’impossibilité de séparer, sur un thème donné, normes supranationales (1er pilier) et
internationales (2ème et 3ème piliers). D’autant qu’en permettant le contrôle de la Cour de
justice sur le 3ème pilier, le traité d’Amsterdam introduit du supranational dans le champ
international. A l’inverse, le traité de Nice privilégie l’action intergouvernementale avec la
création d’Eurojust, unité de magistrats instituée pour faciliter la coopération, renonçant à la
mise en place du ministère public européen proposé par la Commission et le Parlement sur la
base du premier pilier.


De même en droit des brevets : alors que l’on attend encore l’adoption du brevet
communautaire (proposition de règlement présentée par la Commission le 1er août 2000), le
brevet européen reste soumis aux réglementations nationales des Etats signataires de la
convention de Munich (1973). Il risque en outre d’être aligné sur le modèle américain
imposant l’anglais comme langue obligatoire si le protocole de Londres renonçant à la
traduction des brevets européens était finalement ratifié en juin 2001.


On découvre ainsi un autre type d’enchevêtrement, entre des ensembles normatifs
applicables à des échelles différentes : loin de suivre un mouvement linéaire, ascendant ou
descendant, conduisant par emboîtements successifs du droit interne au droit international
régional puis à vocation mondiale, ou à l’inverse descendant par intégration de la norme
internationale à la norme régionale ou interne, la construction juridique actuelle se fait bien
souvent de façon circulaire, modifiant au hasard des jeux de pouvoirs entre Etats les relations
d’inclusion soit entre normes internationales mondiales et régionales, soit entre normes
internationales et normes internes. Tantôt les Etats adoptent d’emblée des instruments à
vocation mondiale, tantôt des instruments régionaux dont le potentiel d’intégration juridique
est très variable : simple cadre de consultation mutuelle pour l’ Asean en Asie, coopération
économique avec l’Apec pour la zone Asie/Pacifique, zone de libre-échange pour l’Alena en
Amérique du nord (ou la future Zlea étendue à tout le continent américain), union douanière
pour le Mercosur en Amérique du sud, ou véritable union économique et mo nétaire dans
l’Union européennes, sans oublier des organisations d’harmonisation du droit des affaires
comme l’Ohada entre pays africains de la zone franc. Mais les Etats n’hésitent pas à freiner
l’intégration régionale par à coups, pour préserver leur souveraineté, au risque de se priver
ainsi au plan mondial d’un contre-modèle à opposer à une mondialisation hégémonique, au
profit de l’Etat le plus puissant.
Cette circularité se traduit aussi par des retours du droit international au droit interne.

Retour direct avec les ratifications assorties de réserves, particulièrement critiquées lorsqu’il
s’agit de traités relatifs aux droits de l’homme ; mais aussi retour par des voies indirectes
comme on peut l’observer, à l’échelle mondiale, avec par exemple le génocide25), défini par la
convention des Nations Unies de 1948, mais appliqué soit par les tribunaux nationaux, qui
ménagent inévitablement les spécificités nationales, soit par les tribunaux pénaux
internationaux, supposés se référer exclusivement au droit international, mais parfois obligés
de recourir au droit interne pour combler lacunes ou imprécisions26).


Le phénomène se retrouve, même dans le cadre du Corpus juris, circonscrit à la
protection pénale des intérêts financiers de l’Union européenne27). Malgré l’objectif d’unifier
(à l’échelle des quinze Etats membres) la répression des fraudes contre les intérêts financiers
de l’Union européenne autour d’un ensemble de règles de droit pénal et de procédure pénale,
le projet comporte une clause de “ complémentarité ” des droits nationaux (art.35), destinée à
combler d’inévitables lacunes par retour au droit interne.


En outre, le retour au droit interne est parfois facilité par l’inclusion dans des
ensembles internationaux multiples, non hiérarchisés entre eux. Ainsi en matière de
blanchiment d’argent, beaucoup d’ Etats sont engagés à la fois par la convention de Vienne
(Nations Unies, 1988), les dispositions du Conseil de l’Europe (convention de 1990) et celles
du droit communautaire (directive du 1er pilier en 1991 et protocole additionnel à une
convention du 3ème pilier en 1996) et de l’Union européenne (action commune contre la
criminalité organisée en 1997). En pratique, chaque système national est appelé à punir le
blanchiment, mais selon des règles variant d’un pays à l’autre. La diversité même des
définitions applicables laisse finalement le choix au législateur national. De même à propos de
la corruption, avec l’appartenance simultanée au droit communautaire et aux conventions du
Conseil de l’Europe et de l’OCDE, en attendant la future convention ONU, ou encore en
matière de propriété intellectuelle, entre l’OMC et l’OMPI. Le risque est évidemment “ que
les Etats n’en profitent pour développer des pratiques de forum shopping en choisissant, selon
les cas, le système de règles qui leur paraît le plus favorable ”28).


Certes la répartition entre compétence régionale et mondiale est d’abord justifiée par
la nature des intérêts protégés. Quand il s’agit d’intérêts régionaux par nature, comme dans le
cas du Corpus Juris qui vise à protéger les intérêts financiers de l’Union européenne, la
compétence devrait être régionale ; en revanche le crime “ contre l’humanité ” est par
définition mondial et il serait peu opportun de se contenter de normes régionales, de même en
ce qui concerne le blanchiment, la criminalité organisée, ou, dans un tout autre domaine, les
contrats du commerce international (principes Unidroit, 1994). Mais le recours à des normes
régionales complémentaire est pertinent si l’objet est plus ambitieux (les “ Principes
européens de droit des contrats ” adoptés par la Commission Lando en 1997 ne se limitent pas
au commerce mondial mais visent l’ensemble des contrats), ou s’il s’agit de renforcer
l’efficacité de la norme mondiale (textes européens sur le blanchiment, voir ci-dessus).
Si l’enchevêtrement des espaces normatifs ne peut sans doute, au stade actuel, être
totalement évité, encore faudrait-il qu’il soit intégré à une conception juridique, et non
exclusivement politique ou économique, de la mondialisation.
C’est aussi la condition qui commanderait la mise en ordre de l’ensemble.

2.2. Les incertitudes de l’ordre normatif


Si nous examinons la mondialisation non seulement à travers les relations
d’appartenance entre espaces normatifs mais en fonction de l’ordre qui se met en place dans
chacun de ces espaces, la perplexité reste de mise.


Les choix essentiels appellent un processus d’unification qui repose sur le principe de
hiérarchie strictement entendu, mais beaucoup de questions sont trop conflictuelles pour être
d’emblée unifiées, notamment dans les domaines qui touchent à la morale et à la religion, ou
encore aux conditions économiques et sociales. Elles relèvent alors d’un autre processus, de
rapprochement progressif, par la voie de l’harmonisation. Alors que l’unification suppose des
règles précises auxquelles les Etats sont tenus de se conformer à l’identique, en application
d’une stricte hiérarchie des normes, l’harmonisation implique un affaiblissement de la
hiérarchie, imposant seulement un rapprochement autour de principes communs, à caractère
plus général. Elle ménage une sorte de droit à la différence, chaque Etat gardant une “ marge
nationale d’appréciation ” pour mettre en oeuvre ces principes, à condition que son système
reste compatible avec le principe de référence.


En pratique cependant la terminologie est encore incertaine. Par exemple les
“ principes ” d’Unidroit pour les contrats du commerce mondial, comme les “ principes ”
européens de droit des contrats sont en réalité de véritables règles unifiées, ces dernières étant
si précises que l’on envisagerait de les utiliser comme point de départ d’un code civil
européen29) : il s’agirait donc, malgré le terme employé, d’unification plus que
d’harmonisation.


L’incertitud e n’est pas seulement terminologique, car les deux voies sont souvent
utilisées par les mêmes instruments normatifs, de façon complémentaire. Ainsi le Corpus
Juris ne propose qu’une unification partielle, qui se limite à certaines définitions de fond
(infractions, sanctions, attribution de la responsabilité) et, en procédure, de règles relatives à
la phase des investigations (par exemple en créant un procès- verbal européen d’audition et
d’interrogatoire, ou un mandat d’arrêt européen). En revanche la phase de jugement est
seulement harmonisée autour de principes qui indiquent une orientation générale mais laissent
subsister une marge nationale (quant à la composition des juridictions de jugement et quant
aux voies de recours), sous le contrôle de la Cour de justice des communautés.
Il serait d’autant plus important de ne pas glisser insensiblement d’un processus à
l’autre que la logique juridique n’est pas la même selon qu’il s’agit d’un ordre unifié ou
seulement harmonisé, à des degrés d’ailleurs variables. C’est dire la complexité qui sous-tend
cette mondialisation qui cherche encore sa voie.

 

 

 


3. Complexité


L’ordre juridique traditionnel repose sur un principe de hiérarchie, symbolisé par la
pyramide de Kelsen, formée de plusieurs étages : la norme inférieure étant subordonnée à la
norme supérieure jusqu’à une norme fondamentale supposée, qui fonde l’unité du système.
Dans les rapports entre droit interne et droit international, cette représentation n’admet que
deux conceptions : soit le monisme, c’est-à-dire un ordre juridique global auquel tous les
autres sont subordonnés, soit le dualisme c’est-à-dire des ordres juridiques nationaux conçus
comme autant de pyramides séparées et indépendantes.


Comme on l’a vu, aucune des deux conceptions n’est satisfaisante aujourd’hui car à
l’échelle mondiale le monisme reste utopique, tandis que le dualisme exclut la primauté de
l’ordre international et ses interférences de plus en plus nombreuses dans une société qui se
mondialise. D’où l’hypothèse de recomposition selon un modèle plus complexe, ni moniste,
ni dualiste, mais pluraliste30). Seul le pluralisme permet en effet de rendre compte à la fois de
la relation entre normes nationales et internationales, marquée d’une hiérarchie affaiblie par
des retours au droit interne, et de la relation entre des normes internationales, à vocation
régionale ou mondiale, qui se juxtaposent sans hiérarchie (par exemple OMC/ONU ou
UE/CESDH). Mais il reste à ordonner le pluralisme, alors que ces termes semblent
antinomiques.
Deux notions peuvent y contribuer : d’une part celle de “ marge nationale
d’appréciation ” pour assouplir verticalement le jeu des hiérarchies ; de l’autre celle de
“ corégulation ” qui pourrait relier horizontalement des ensembles internationaux autonomes.


3.1. Marge nationale d’appréciation


Dans la relation entre normes nationales et internationales, la reconnaissance d’une
marge nationale d’appréciation conduit au pluralisme par la voie de l’harmonisation. S’il est
clair que le droit ne résoudra pas à lui seul les conflits les plus difficiles (par exemple à propos
du statut des femmes en pays d’Islam), du moins peut- il faciliter un rapprochement progressif.
Une recherche menée depuis plusieurs années en Chine et dans divers pays d’Islam31) montre
ainsi la possibilité de reconnaître comme communs des principes admis sous réserve d’une
marge nationale d’appréciation.


Or la notion de marge substitue à une obligation de conformité, induite par
l’unification, une simple obligation de compatibilité, propre à l’harmonisation : alors que la
conformité va de pair avec l’exigence d’identité, la compatibilité repose sur une simple
exigence de proximité. En d’autre termes, cette notion implique un changement de la logique
binaire classique à une logique de gradation évoquant les sous-ensembles flous ou fuzzy
sets32). Pour prendre une décision, le juge devrait procéder à deux démarches distinctes : situer
la pratique contestée sur une échelle graduée et fixer un seuil qui détermine l’ampleur de la
marge acceptable. Le risque, si le juge se contente d’une approche globale suivant sa propre
subjectivité, est d’affaiblir la prévisibilité de la décision, donc la sécurité du système.
Autrement dit le changement de logique impliquerait un surcroît de transparence
dans la motivation et de rigueur dans la décision. Pour déterminer les variations de la marge
nationale, les juges devraient procéder à un bilan comparatif : en présence de fortes
convergences, la marge des États serait étroite et le seuil de compatibilité élevé, alors qu’à
l’inverse, de fortes divergences conduiraient vers une marge large et un seuil bas. Encore
faudrait- il leur donner les moyens d’un tel bilan et les former par un véritable apprentissage
de la complexité.


La marge nationale pourrait alors contribuer à assouplir le principe de hiérarchie sans
renoncer à la primauté du droit international. Primauté sur le droit interne, ou sur le droit
international régional : les juges européens ont en effet reconnu la primauté des règles de
l’OMC sur le droit communautaire et contrôlé la compatibilité, donc accepté une certaine
hiérarchie, mais ils ont considéré qu’il s’agissait d’un contrôle minimal et refusé de donner à
la norme OMC un effet direct, préservant une marge “ communautaire ” qui n’est pas sans
évoquer la marge “ nationale ” des États33).
Reste l’hypothèse où toute hiérarchie semble écartée avec la relation horizontale
entre ensembles internationaux de nature différente.


3.2. Corégulation


Le terme de corégulation exprime la volonté à la fois de préserver l’indépendance de
chaque ensemble, en excluant toute hiérarchie, et de permettre la recherche d’un ordre
commun par leur mise en relation.
D’abord informelle, cette mise en relation renvoie à tout un jeu de rencontres et
d’échanges entre les divers organes internationaux compétents, afin de rapprocher les points
de vue : rapprochement entre l’ONU et l’OMC ou, au plan régional, l’UE et le Conseil de
l’europe. Les difficultés varient car les quinze États membres de l’UE ont tous ratifié la
CESDH, alors que les États membres de l’OMC n’ont pas tous ratifié les instruments de
protection des droits de l’homme de l’ONU. Cela dit, si la ratification facilite la coordination,
elle n’introduit pas pour autant de hiérarchie directe entre ces ensembles internationaux, reliés
seulement à travers le droit national. Ainsi la Cour de Strasbourg ne contrôle pas directement
les violations de la CESDH imputées à l’Union, mais celles imputées aux États du fait de
l’incorporation du droit communautaire au droit interne. Elle réussit le plus souvent à éviter le
conflit et, quand il est inévitable, reste prudente : par exemple en 1998, la CEDH a constaté
une violation commise à l’occasion d’élections au parlement européen, mais après avoir pris
soin de préciser que la Cour de Luxembourg n’était pas en l’espèce compétente34), privilégiant
un esprit de coordination plus que de subordination.


Cependant ces prudences parfois excessives, peu explicites pour le justiciable,
mènent à l’impasse en cas de désaccords persistants. C’est pourquoi la corégulation devra
sans doute prendre une forme plus institutionnelle. On pourrait inviter les instances saisies à
utiliser la technique dite “ de l’avis déterminant ”, avis à la fois moins puissant que celui
rendu sur question préjudicielle et plus puissant qu’un avis simplement indicatif35). A moins
de soumettre les désaccords à un organe paritaire, composé de représentants des divers
organes compétents, qui tenterait à son tour de rapprocher les points de vue et aurait
finalement le pouvoir de trancher les conflits.
Il conviendrait en tout cas d’éviter une corégulation qui se réduise à un arbitrage
entre des intérêts privés, consacrant ici encore la capture du débat public par les acteurs
privés.


En conclusion, esquisser sous le signe de la complexité une réponse à la perplexité
de l’observateur face à la diversité des pratiques de mondialisation du droit est une façon
d’inciter à privilégier l’innovation sur la compétition. Car le droit est devenu un enjeu de
pouvoir à l’échelle mondiale36) et beaucoup de juristes redoutent l’avènement d’un droit
mondial hégémonique inspiré d’un seul système. Même si cette crainte relève en partie du
mythe37), elle conduit les Etats à promouvoir leur système comme produit d’exportation sur le
grand marché des droits. Mieux vaudrait sans doute relever le défi de la diversité en imaginant
une conception complexe, à la fois pluraliste et ordonnée, pour ce droit mondial qui reste à
venir. Par leur tradition d’ouverture et de synthèse la France et l’Europe sont bien placées
pour montrer la voie.

 

 

 


NOTES
1) Société de législation comparée, Congrès international de droit comparé, LGDJ 1900.
2) Raymond Saleilles, Ecole historique et droit naturel, RTDCiv 1902, p.80 et s.
3) René David, Méthodes de l’unification, in Le droit comparé, droits d’hier, droit de demain,
Economica, 1982.
4) R . Dagorn, Une brève histoire du mot “ mondialisation ”, in Mondialisation, les mots et les
choses, dir. M.Beaud, O. Dolfus, C. Grataloup, Ph. Hugon, G.Kébadjian et J. Lévy, éd.
Karthala, 1999.
5) H. Ruiz Fabri, Maîtrise du territoire et rôle international des Etats, Revue des Sciences
morales et politiques 2000, p. 88 et s.
6) J. Chevallier, Mondialisation du droit et droit de la mondialisation, in Le droit saisi par la
mondialisation, dir. C. A. Morand, Bruylant, 2001.
7) René-Jean Dupuy, L’ordre public en droit international, in L’ordre public, dir. Raymond
Polin, PUF, 1995, p.112.
8) Les transformations de la régulation juridique, dir. J. Clam et G. Martin, LGDJ 1998 ;
également G. Farjat, Les pouvoirs privés économiques, in Souveraineté étatique et marchés
internationaux à la fin du XX ème siècle, Mélanges en l’honneur de Philippe Kahn, Litec
2000, p.613 et s.
9) L’ordre public en droit international, précité.
10) Vers une Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Regards sur l’actualité,
La documentation française, 2000, n° spécial 264.
11) Affaire M .et Co c.RFA, CDH, 9 février 1990.
12) Affaire Cantoni c.France, 15 novembre 1996, Recueil 1996-V.
13) Pour un contrôle social du cycle du millénaire à l’OMC, Confrontations pour une
démocratie participative européenne, 1999 ; également Susan George, Le rapport de Lugano,
Fayard, 2000.
14) Voir aussi le rapport du BIT, mai 2000, soulignant le “ déficit de représentation ” des
travailleurs, Le Monde, 3 juin 2000.
15) Voir avis du Conseil économique et social français sur “ Les enjeux des négociations
commerciales multilatérales du millénaire ”, 1999.
16) Alain Lelaube, Le Monde, 2 septembre 1998.
17) BIT, Groupe de travail sur la dimension sociale de la libération du commerce
international, novembre 1998 (www.ilo.org/public/french/20gb/docs/gb273/sdl-1.htm).
18) Les pouvoirs privés économiques, précité.
19) M.A. Frison-Roche, Le droit de la régulation, D.2001. DA. Chr.610.
20) N. Dion, Entreprise, espoir et mutation, D.2001 DA Chr. 762
21) H. Ruiz Fabri, La contribution de l’OMC à la gestion de l’espace juridique mondial, in La
mondialisation du droit, dir. E. Locquin et C. Kessedjian, Litec, 2000 , p. 349 et s.
22) F. Ost, Mondialisation, globalisation, universalisation : s’arracher encore et toujours à
l’état de nature, in Le droit saisi par la mondialisation, précité.
23) R.J.Dupuy, précité.
24) M. A. Frison-Roche, précité.
72
25) Vers des principes directeurs internationaux de droit pénal, Criminalité économique et
atteintes à la dignité de la personne, vol.7 Les processus d’internationalisation du droit, MSH,
2001.
26) Voir l’opinion dissidente du juge Cassese, TPIY, arrêt Erdemovic, 7 oct.1997.
27) Economica, 1997 ; adde La mise en oeuvre du Corpus juris, Intersentia, 2000.
28) H.Ruiz Fabri, La contribution de l’Organisation mondiale du commerce à la gestion de
l’espace juridique mondial, in La mondialisation du droit, précité, p.379 et s.
29) Ch. Von Bar, Le groupe d’études sur un code civil européen, RIDC 2001 , p. 127 s.
30) Pour un droit commun, Seuil, 1994 ; E. Lambert, Les effets des arrêts de la CEDH,
contribution à une approche pluraliste du droit européen des droits de l’homme, Bruylant,
1999 et les références citées, p.35 et s.
31) Vers des principes directeurs internationaux de droit pénal, précité, vol.1 à 6, MSH, 1995
à 1999.
32) M. Delmas-Marty et M.-L. Izorches, Marge nationale d’appréciation et
internationalisation du droit : réflexions sur la validité formelle d’un droit commun en
gestation, RIDC, n°4, 2000, p.753 s.
33) CJCE 23 nov.1999, aff. C-149/96, Europe, janv. 2000, comm. F.Berrod, n°2 ; TPI 27
janv.2000, Europe mars 2000, comm. F. Berrod, n°61.
34) Affaire Matthews c.RU, CEDH, 18 février 1998, note G. Cohen Jonatha n et J.F. Flauss,
RTD eur. 1999 , p. 637.
35) M.A. Frison-Roche, précité.
36) Voir le site internet de la CIA World factbook 2000, Legal systems (www.cia.gov) ; M.
Guénaire, La Common Law ou l’avenir d’une justice sans code, à paraître, Le débat, 2001.
37) L. Cadiet, L’hypothèse de l’américanisation de la justice française, mythe et réalité, à
paraître, Archives de philosophie du droit, 2001.

 

Par Mireille DELMAS-MARTY,

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Suite du même thème:

 

La Mondialisation Politique (1/6), vue par un élève de ARON: Jean BAECHLER

LE PROBLEME DE L'EMERGENCE DE L'EUROPE (2/6) par G.H. SOUTOU

La Russie et l'Europe (3/6)

En 2010: UN NOUVEAU ROLE POUR L’INDE ? (4/6)

19:47 Écrit par HUMANITAS dans International | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : mondialisation, droit, démocratie, delmas-marty | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

20/05/2010

En 2010: UN NOUVEAU ROLE POUR L’INDE ? (4/6)

Vers la fin des années quatre-vingt, l'Inde était une puissance régionale ascendante.
Les 7 % de croissance annuelle de son économie, son grand marché excitaient toutes les
convoitises commerciales. Seuls des problèmes socio-politiques internes la freinaient. Mais,
au tournant de la décennie, tout parut s'effondrer. Mai 1991 a été un cataclysme : assassinat de
Rajiv Gandhi par les Tigres tamouls, situation financière critique, crise de confiance
généralisée ont précédé l'arrivée au pouvoir de Narasimha Rao et sa décision d'ouvrir
l'économie indienne aux investissements étrangers et au commerce international. Le pire,
politiquement, restait à venir. Avec l'effondrement de l'Union soviétique et la fin de la Guerre
froide, l'Inde, comme l'a écrit Ross Munro1), a plus perdu que tout autre pays.

 

Dans le monde multipolaire que certains voyaient s'esquisser, les forces montantes asiatiques

paraissaient articulées autour du Japon et de la Chine ou des groupements régionaux.

L'Inde, avec sa capacité nucléaire et son avance dans le domaine spatial, était sans doute

puissante mais aussi solitaire qu'active sur la scène internationale.

 

http://globaliec.com/inde-le-taj-mahal.jpg

Taj-Mahal, lire article, cliquez


Pourtant en 2001, un an seulement après la triomphale visite en Inde d'un Président
Clinton qui n'a marqué que de la froideur au Pakistan, le Président Bush envisage de se rendre
en Inde avant la fin de l'année, mettant l'accent sur l'importance des relations indoaméricaines
et parlant de lever les sanctions imposées à l'Inde et au Pakistan après leurs essais
nucléaires de mai 1998. L'Inde a donc reconquis une certaine centralité dans l’espace
international. Le doit-elle à sa puissance intrinsèque ou à de savantes politiques qui ont
transformé en atouts supplémentaires son modèle de libéralisation sans douleur et une
politique extérieure d’ouverture quasi- universelle mais souvent sans concessions ?
En fait, c’est d’une dialectique que sont nées de nouvelles virtualités : le monde
extérieur s’est transformé en même temps que l’Inde. Face à elle, il est, comme elle, passé du
désarroi à l’instrumentalisation de nouvelles contraintes. La manière dont ces évolutions ont
interagi en est la meilleure preuve . Malheureusement, la périodisation est imparfaite. Comme
le montrera l’opposition entre deux phases, certains changements de la politique indienne ont
pré-existé à l’arrivée au pouvoir de l’actuel gouvernement d’Alliance Démocratique Nationale
dirigé par le BJP, même si celui-ci, par ses essais nucléaires, a cristallisé une montée en
puissance. On peut cependant dire qu’à une période d’adaptation difficile a succédé un
nouveau respect des exigences indiennes.

 

[PDF]

Inde : l'avènement politique de la caste


Plasticité de l’économie, rigidités politiques


Dans un premier temps, l'évolution économique a répondu aux attentes mais la
politique étrangère, malgré ses ouvertures, a plutôt renforcé l'isolement.

L’économie – progrès et impatiences


De 1991 à 1994, si spectaculaires qu’aient été certains résultats de la libéralisation,
ils ne pouvaient pas, en quelques années, pallier toutes les causes de vulnérabilité. Avant le
retour à un taux de croissance de plus de 6 % (1993-94), la libéralisation a engendré une
récession. Le niveau de l'investissement étranger direct avait atteint 1,3 milliard de dollars dès
1994-95, soit presque autant que le total des années quatre-vingt mais ce montant demeurait
négligeable par rapport aux capitaux investis dans d’autres pays. Par ailleurs, nouvelle cause
de vulnérabilité, cet investissement était surtout financier, ce qui a dissuadé l’Inde d’opter
pour une totale convertibilité de la Roupie après celle décidée en 1992 pour les comptes
courants. Les réserves de devises, tombées à 1 milliard de dollars en juin 1991, sont bientôt
remontées à un niveau de plus de 20 milliards2) mais l’Inde restait très endettée. L'inflation,
qui avait atteint les 17 % annuels en juillet 1991, est, en quelques années, retombée audessous
de la barre des 10 % ; mais le populisme ambiant suscitait des craintes de la voir à
nouveau galoper. Le plus remarquable a été la hausse de la production industrielle, qui a
atteint 10 % en 1994-95, ce qui représentait des accroissements de 10 à 30 % de la production
de biens de consommation durables (automobiles, équipements ménagers, les ventes de
voitures ayant augmenté de 25 % en 1995 et 1996. Les institutions financières internationales
et les gouvernements occidentaux trouvaient néanmoins que les réformes n’allaient pas assez
vite et que de nombreux goulets d’étranglement demeuraient. Le « grand marché indien »
demeurait attractif mais à condition de jouer sur le moyen terme. Or, à partir de 1994, à la
suite de scandales et d’autres développements politiques internes , les réformes se sont
essoufflées et, les élections de 1996 étant en vue, les dérapages budgétaires et financiers de
l’Etat ont repris. C’est au milieu de campagnes de l’opposition contre la liberté du commerce
autant que contre des entreprises étrangères que l’Inde a participé à la conférence sur le
GATT et adhéré à l’OMC. Ainsi, dans la première moitié des années quatre- vingt dix, le
tableau économique n’était pas encore parfaitement stabilisé : l’Inde fascinait moins que les
Tigres d’Asie. Par ailleurs, sa position politique, dans un environnement qui avait cessé de lui
être favorable, était compromise par des problèmes internes ayant des ramifications
transnationales (problème du Cachemire mais aussi rébellions et luttes intestines du Nord-Est,
terrorisme des Tigres tamouls, guérillas naxalites). L’imbrication des uns et des autres l’a sans
doute conduite à une fuite en avant dans la recherche d’une nouvelle maîtrise de son destin
par une politique de puissance


La politique étrangère des années difficiles


Dans sa nouvelle politique étrangère, l’Inde a su jouer l’ouverture que dictaient les
considérations économiques3) mais elle a parfois mis du temps à apprécier certaines
évolutions, ce qui l’a défavorisée jusque vers la fin de 1998. La diversification de ses lignes
directrices l’a servie, mais moins qu’on aurait pu le penser, car elle ne s’est pas toujours
accompagnée d’un réel changement de la vision du monde.4)


L’ouverture


En 1991, au départ, seules les tonalités paraissaient changées : l'Inde a discrètement
renouvelé le traité d'amitié et de coopération avec l'Union soviétique et le principal signe
qu'elle avait tiré la leçon des événements a été un rapprochement avec le Koweït rendu
nécessaire par ses intérêts économiques. Dès les premiers jours de 1992, tout semblait changer
avec la reconnaissance de l'Etat d'Israël, l'organisation de manoeuvres navales conjointes indoaméricaines,
un accord de coopération militaire avec la Malaisie et les voyages au Japon du
Président Venkataraman et du Premier ministre P.V. Narasimha Rao, qui étaient autant de
preuves que la politique "Look East", encore affirmée en 1993 par les visites du Premier
ministre en Thaïlande et au Vietnam, prenait tournure. En fait, cette orientation préexistait à la
libéralisation car, entre 1985 et 1991, les importations indiennes en provenance de l’Asie du
Sud-est n’avaient augmenté que d’un peu plus de 40 % tandis que, principale explication de la
nouvelle politique, les exportations, elles, avaient été multipliées par cinq.5)


Les relations avec la Chine, se situant dans la continuité du rapprochement scellé par
Rajiv Gandhi en 1988, étaient à bien des égards plus importantes. Plusieurs visites, à
commencer par celle du Président de l'Inde à Beijing, en 1992, en ont témoigné. Egalement
symptomatiques furent la reconnaissance par l'Inde des nouveaux Etats d'Europe de l'Est et
l’établissement progressif de relations avec les Républiques d’Asie centrale. L’instauration de
nouveaux rapports avec l’Iran, en 1992-93, fut dicté autant par de communes préoccupations
relatives à l’Afghanistan que par les besoins énergétiques de l’Inde. Mais en fait, comme avec
l’Iran, l’établissement de relations de bon voisinage avec la Chine correspondait autant à la
nouvelle prise en compte de l’économie dans les orientations de politique étrangère qu’à des
nécessités politiques.


Toutes les initiatives de cette époque, ainsi que des efforts pour intéresser l’Europe et
esquisser une nouvelle politique africaine, ont produit des résultats : les relations avec Israël
se sont vite concrétisées en matière économique avant d’avoir des prolongements militaires.
Sans faire totalement échec à la politique de construction d’une communauté islamique que le
Pakistan poursuivait en Asie centrale, l’Inde est parvenue à développer de manière
significative ses échanges avec plusieurs pays, le Kazakhstan en particulier. Le
développement des relations avec l’Asie du Sud-Est a été remarquable : "Les investissements
en provenance de pays de l’ANSEA ont crû jusqu’à atteindre presque 15 % du total des
approbations d’investissements étrangers en 1995. En 1997, les échanges ont atteint un
montant évalué à plus de sept milliards de dollars”.6)


Entre ces deux dates, les rapports sino-indiens n’ont cessé de se développer. En
septembre 1993, la visite en Chine du Premier ministre indien P.V. Narasimha Rao,
débouchait sur un accord de stabilisation de la ligne de contrôle effectif entre les deux pays.
L’année suivante, divers accords tendaient à une coopération économique et technologique et
à une reprise des relations bancaires, et le nouveau Président de l’Inde, R.K. Narayanan, se
rendait lui aussi en Chine. Les fruits de cette coopération se sont vite manifestés puisque, en
1995, le commerce entre les deux pays a augmenté de plus d’un milliard de dollars dans les
dix premiers mois de l’année. Au plan politique, l’accord de 1996 sur l’instauration de
mesures propres à restaurer la confiance devait, en principe, faciliter la solution du problème
frontalier.
Mais les grands succès politiques n’étaient pas encore au rendez- vous. Une partie du
monde extérieur regrettait que l’Inde n’ait pas, dans sa « grande » politique étrangère, pris
toute la mesure des changements intervenus.

 

 

 


La poursuite de politiques étrangères traditionnelles dans d’autres domaines :


On pense souvent que l’Inde doit sa libéralisation économique à l’effondrement de
l’Union soviétique. Même lorsqu’on ignore les mises en cause internes du « socialisme à
l’indienne », le calendrier démontre que la dislocation de l’URSS n’a fait qu’ajouter de
nouvelles dimensions à une évolution inéluctable. Elle fut en effet source de complications
multiples pour l’Inde : exigences de paiements en devises de ce qui entrait auparavant dans un
cadre de troc déguisé, augmentation du coût des armes soviétiques et pénurie de pièces
détachées les, perte des multiples avantages dont bénéficiait l’élite d’un pays client7). Mais, en
outre, les bouleversements intervenus étaient comme impensables, étrangers à la vision du
monde que l’Inde s’était forgée à travers son rôle de chef de file des non-alignés. A ses yeux,
le nouvel ordre mondial justifiait, plus que jamais, le non-alignement8) en ce que celui-ci
impliquait de distanciation par rapport aux prises de position des anciennes puissances
coloniales ou de l’impérialisme. Cependant, en l’absence de bi-polarité, le non-alignement
avait perdu son efficacité stratégique9). La politique de dissociation ent re le non-alignement au
plan mondial et un appui sur l’Union soviétique (ou la Russie), dans un jeu de relations interrégionales
faisant du Pakistan la tête de pont de l’Occident était forclose. Du même coup, l’un
des piliers de la puissance régionale de l’Inde s’était écroulé. Elle conservait sa prépondérance
mais le Pakistan et Myanmar étaient aidés par la Chine ; les Etats-Unis, qui allaient bientôt
s’engager dans un partenariat stratégique avec celle-ci, ne parlaient que de « dialogue »
stratégique concernant l’Inde et, prenant acte de l’ « exportation » de fermentations islamistes
pakistanaises, agitaient la menace de mettre le Pakistan au rang des Etats aidant le terrorisme
sans vouloir, comme il apparut clairement en 1993, la mettre à exécution. Se méfiant autant
de l’« hégémonisme indien » que des extrémistes pakistanais, les Etats-Unis entendaient tenir
la balance égale entre les deux frères ennemis.


Les relations indo-américaines et le problème du désarmement


En matière de relations indo-américaines, un constant sujet d’irritation a été et
demeure la protection des brevets en matière industrielle et scientifique10) et les conditions
sociales qui abaissent les coûts de production. Mais la principale pierre d’achoppement fut la
question nucléaire. Celle-ci, en fait, a beaucoup contribué au relatif isolement de l’Inde de ces
années-là puisque tous les grands pays, Chine et Russie comprises, ont essayé, avant et après
la prorogation du traité de non-prolifération en 1995, de la persuader de le signer.
Engagée depuis 1980 dans la conquête de l’espace, ayant lancé son premier missile,
Prithvi, en 1988, l’Inde avait toujours refusé le principe d’un accord qui donnait un avantage
aux pays disposant déjà de l’arme nucléaire. En 1992 elle a rejeté une proposition américaine,
reprise par le Pakistan, tendant à la réunion de l’Inde, du Pakistan, de la Chine, de la Russie et
des Etats-Unis en vue de déclarer l’Asie du Sud « zone non-nucléaire ». Son programme de
développement de missiles l’a également opposée aux Etats-Unis qui, en 1992, ont appliqué à
la Russie et à l’Inde des mesures de rétorsion après la conclusion d’un contrat d’achat à la
Russie d’un combustible cryogénique pour les fusées à longue portée. C’est que, en dépit des
difficultés économiques, la même année a vu, successivement, un essai de Prithvi et le second
essai d’Agni, missile balistique à moyenne portée.


Comme ils l’ont fait pour le Pakistan, les Etats-Unis allaient donc essayer tous les
moyens, de la persuasion à la pression ou, chronologiquement, l’inverse, pour tenter de la
convaincre de mettre en sommeil son programme de développement de missiles. Après le
Traité de Non-Prolifération, ce fut le traité sur l’interdiction des essais, CTBT, qui plaça
l’Inde en porte-à-faux sur la scène internationale. Ce projet de traité, se situait en droite ligne
d’une résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies présentée conjointement par
l’Inde et les Etats-Unis et votée à l’unanimité en 1993. L’Inde n’a jamais cessé de participer à
la Conférence sur le désarmement. En 1994, elle a signé un accord sur la sécurité nucléaire
conclu entre cinquante quatre nations en réitérant son soutien à l’interdiction des essais et à un
arrêt de la production de matières fissiles. Mais la formulation du projet de traité de CTBT, en
fin 1995, la vit passer dans l’opposition au texte qui avait été arrêté. Pour elle, ce texte, loin de
faciliter un désarmement général, gelait l’écart entre les cinq pays reconnus comme nucléaires
et les autres et qui, de plus, comportait une clause le rendant imposable à tous les Etats s’il
était signé par 4411). Elle n’accepterait de signer que si le texte prévoyait un calendrier précis
de désarmement général, ce que les Etats-Unis refusèrent.

 

 

 


Isolement de l’Inde ?


S’il est un facteur qui a contribué, dans ces années- là, à un certain isolement de
l’Inde, c’est bien son refus du TNP et du CTBT. Inquiétant pour les autres pays d’Asie du Sud
et tous les Etats qui avaient renoncé au développement de l’arme nucléaire (Afrique du Sud et
Brésil en particulier), ce rejet était évident aux yeux de l’opinion indienne quasi-unanime en
raison du régime discriminatoire qu’il instaurait et auquel elle n’aurait pas pu se dérober. En
1996, l’Inde fit obstacle à l’adoption du texte par la Conférence sur le désarmement mais,
persuadée de recueillir le soutien des vingt- neuf Etats en voie de développement qui y étaient
représentés et semblaient favorables à ce qu’elle obtienne un siège permanent au Conseil de
Sécurité, elle ne s’opposa pas à sa discussion par l’assemblée générale des Nations Unies,
dont la quasi-unanimité en faveur du texte la déconcerta. Peu de temps après, ce fut le Japon,
et non l’Inde, qui fut choisi pour occuper un des sièges « tournants » du Conseil de Sécurité.
Ce jeu sur la grande scène internationale, comme les efforts conjoints de l’Inde et de
la Russie pour faire revivre les relations anciennes - notamment en 1994, avec la signature
d’une déclaration commune de solidarité dans la résistance au fondamentalisme (islamiste) et
à partir de 1996, avec la signature d’importants, contrats d’armement - expliquent ce qui
passait alors pour le principal signe de son isolement : sa difficulté à s’insérer dans le
mouvement de régionalisation. Déjà, en 1988, l’APEC s’était constituée en dehors d’elle. Il
fallut attendre fin 1995 et 1996 pour que l’ANSEA l’acceptât comme partenaire à part entière
et au Forum Régional Asiatique constitué autour d’elle. Au début de la même année, elle avait
été tenue à l’écart de la première conférence euro-asiatique tenue à Bangkok. L’organisation
des pays riverains de l’Océan indien qui, elle, a inclus l’Inde d’entrée de jeu12), ne s’est
vraiment constituée qu’en 1997. C’est que, historiquement proche du Vietnam, avec qui elle a
relancé en 1993 une coopération qui aurait des prolongements stratégiques après 1998, l’Inde
demeurait pour l’ANSEA le pays qui avait soutenu le Cambodge pro-vietnamien de Hemg
Samrin en 1981, au moment où cette organisation critiquait l’intervention vietnamienne.
Depuis, l’Inde avait ravivé ses relations avec la Malaisie, la Thaïlande et Singapour mais des
relations avec l’Indonésie n’ont été renouées qu’en 1996, après six ans de mutuelle ignorance.
En outre, ces pays, géographiquement proches, ne pouvaient pas être insensibles aux relations
malaisées de l’Inde avec ses voisins immédiats et au fait que l’Association Régionale de
Coopération Sud Asiatique (SAARC) connaissait des difficultés.

 

 

 


Les relations avec les voisins – la dialectique externe-interne – le Cachemire


Toutes les situations de terrorisme endémique observées en Inde ont plus ou moins
des aspects transnationaux. Celle dont les effets sont les plus visibles sur la politique de l’Inde
est cependant celle du Cachemire, territoire contesté entre l’Inde et le Pakistan depuis
l’indépendance, qui a provoqué deux guerres (1947-49 et 1965) et demeure divisé depuis
1949. Depuis 1990, le Pakistan armait des partisans cachemiris (venus de l’Azad Kashmir
qu’il contrôle ou émigrés du Cachemire indien) et de fréquents tirs d'artillerie intervenaient de
part et d’autre de la ligne. Le premier ministre indien, V.P. Singh, avait alors menacé le
Pakistan de représailles en une déclaration qui fut interprétée par les Etats-Unis comme
risquant de provoquer une guerre nucléaire entre deux pays connus pour leur capacité en la
matière. Les choses ne firent que s'aggraver en avril 1992, après la chute du gouvernement
afghan de Najibullah. A partir de la mi-1992, un nombre croissant de volontaires afghans,
voire arabes ou soudanais, commença à assister, puis à organiser les groupes armés du
Cachemire indien. Tous les gouvernements indiens avaient pendant trop longtemps, affirmé
que le Cachemire « faisait partie intégrante de l’Inde » pour réagir autrement que par une
répression dont les bavures alimentaient les campagnes internationales de lutte pour le respect
des droits de l’homme au Cachemire13). Les exactions n’étaient pas seulement le fait des
forces armées mais elles seules étaient l’objet de tous les regards. Ceci a nourri en Inde, le
sentiment d’une injustice - commise, en particulier, par les Etats-Unis, dont le sous-secrétaire
d’Etat à l’Asie du Sud avait déclaré que le Cachemire était un territoire « disputé », assertion
inacceptable pour l’Inde. Elle impliquait en effet que toute solution passait par des discussions
avec le Pakistan.


Le risque de guerre accidentelle entre l’Inde et le Pakistan aurait, en principe, dû être
écarté par l’accord, intervenu en 1988, en vertu duquel chaque pays s’abstiendrait l’attaquer
les installations nucléaires de l’autre et dresserait la liste de ses installations. Mais, après
1990, le climat de défiance était devenu tel que les conditions de cet accord (qui fut
néanmoins respecté) sont elles-mêmes devenues objet de contestation. Au différend
d’ensemble sur le Cachemire et à la question des armements s’ajoutait un conflit territorial qui
était, au plus strict sens géographique, le plus élevé du monde : l’armée indienne et l’armée
pakistanaise se faisaient face sur le glacier de Siachen, dans les prolongeme nts du Karakoram,
là où la ligne de cessez- le-feu n’avait jamais été délimitée. Enfin, tout comme l’Inde imputait
à des soutiens pakistanais les actes terroristes commis en son sein, le Pakistan reprochait à
l’Inde de soutenir les Mohajirs, Pakistanais venus de l’Inde en 1947, dont les mouvements
armés ensanglantaient Karachi. Ceci explique le climat proche de la haine qui, surtout après
1992, a plusieurs fois conduit à la molestation de diplomates indiens au Pakistan et à des
expulsions réciproques de personnels diplomatiques. Des conversations au niveau des
Secrétaires généraux des Affaires étrangères débouchèrent en 1992 sur une impasse durable.
Fin 1994-début 1995, le Pakistan proposait une déclaration commune de renonciation à
l’usage de l’arme nucléaire à laquelle l’Inde opposait son offre de renouvellement de l’accord
de 1988. Le Pakistan exigeant des engagements sur la tenue d’un referendum au Cachemire
pour la reprise des discussions, tout cela déboucha sur une nouvelle impasse.
La situation était d’autant plus préoccupante pour l'Inde que la Russie concluait des
contrats de ventes d'armes avec le Pakistan. La France, dont l’Inde espérait une certaine
distanciation de la politique américaine, envisageait aussi de livrer au Pakistan des Mirage
(vecteurs potentiels de bombes). Craignant toujours une forme d’encerclement que divers
sujets de friction avec le Bangladesh et le Népal ont, pendant la même période, rendu
plausible, convaincue de la mauvaise foi du Pakistan sur le nucléaire, l’Inde ne pouvait que
continuer à rejeter toute proposition de dénucléarisation. En 1995, il allait, en outre, devenir
clair, que malgré les dénégations, la Chine livrait des missiles au Pakistan tandis que la Russie
livrait à nouveau massivement des armes à la Chine. Mais, avant cela, des événements
internes à l’Inde allaient tout compliquer.


La montée du nationalisme hindou avait déjà entretenu la méfiance quand, en
décembre 1992, la mosquée d’Ayodhya fut détruite par des foules hindoues déchaînées, dans
l’indifférence ou avec la complicité des forces de l’ordre. Cette démolition a déclenché des
émeutes anti- indiennes à travers le monde ; elle a surtout été la cause des attentats qui ont fait
une centaine de morts et détruit le centre nerveux des affaires à Bombay en mars 1993.
Organisés par des réseaux mafieux transnationaux, ces attentats ont été imputés au Pakistan
où leurs auteurs avaient trouvé quelques soutiens logistiques. En Inde même, ils ont eu
comme conséquence une reprise d’émeutes anti-musulmanes qui n’ont pas facilité la tâche du
gouvernement Narasimha Rao. Il a donc fallu l’arrivée au pouvoir en Inde de gouvernements
de Front Uni pour que prévale un changement de tonalité. Celui-ci, cependant, fut surtout dû à
la personne même de Inder Kumar Gujral, d’abord ministre des Affaires étrangères puis
Premier ministre, dont la doctrine de politique étrangère, fondée sur le principe de « nonréciprocité
» (en fait non-exigence d’une réciprocité des gestes de bonne volonté envers les
voisins plus faibles) a beaucoup contribué à une détente des relations de l’Inde avec tous ses
voisins et, malgré l’affaire du CTBT, avec les Etats-Unis. Ayant laissé d’eux-mêmes une
assez mauvaise image sur le plan interne, les deux gouvernements de Front Uni ont consolidé
et, souvent amélioré, les avancées de la politique étrangère du gouvernement Narasimha Rao
en reprenant immédiatement un dialogue avec le Pakistan interrompu depuis 1994, en
restaurant presque les anciennes relations avec la Russie et en signant, en 1996, un accord
établissant les bases de la confiance avec la Chine. Mais surtout, l’arrivée au pouvoir du
premier de ces gouvernements, celui de Deve Gowda, a été marquée par une évolution de la
politique américaine qui, prenant acte de l’inflexibilité de l’Inde concernant le CTBT a, à en
mi-1996, substitué le dialogue persuasif aux tentatives de pression.

 

 

 


L’EMERGENCE D’UNE NOUVELLE PUISSANCE


L’habileté diplomatique indienne a eu sa part dans le changement d’équilibre
intervenu entre 1996 et 2001 mais l’évolution du monde n’a pas été moins décisive. En
matière économique et sociale, elle a donné un avantage à l’Inde par rapport aux « pays
émergents » retenus comme principaux sujets d’espoir au début de la décennie. En même
temps, la géopolitique conduisait à une réévaluation des rôles respectifs de l’Inde et de la
Chine, sans parler de la Russie, qui devrait, dans les décennies à venir, conduire les grands
ensembles que sont l’Europe et les Amériques et l’Australie à privilégier le partenariat avec
l’Inde.


Les transformations socio-économiques.


A première vue, il peut paraître excessif de mettre la révolution des communications
au premier rang des transformations qui ont affecté les position relatives des divers pays
d’Asie. Mais si l’on considère l’avantage d’un pays comme l’Inde, dont toutes les élites
universitaires parlent l’anglais, par rapport à ces pays, si l’on se rappelle que, dès le début des
années quatre-vingt-dix, l’Inde comptait parmi les principaux exportateurs mondiaux de
logiciels, on comprend mieux à quel point la révolution de l’internet l’a favorisée. En 1995-96
(l’année financière indienne ne coïncide pas avec l’année civile), les exportations de logiciels
et de services informatiques (notamment les traitements de données en ligne faits à partir du
centre informatique de Bangalore) ont atteint près de 2 milliards de dollars, enregistrant une
hausse de plus de 60 % par rapport à l’année précédente14). De 1992 à maintenant, toutes les
grandes sociétés multinationales d’informatique se sont implantées en Inde. Pendant ces
années, l’Inde a connu une fantastique expansion des télécommunications qui devrait encore
s’accélérer avec la mise en oeuvre progressive du programme d’installation d’un poste de
courrier électronique vocal dans tous centres postaux ruraux. Ajoutant ses effets à ceux du
rôle crucial joué par les nombreux informaticiens indiens de la Silicon Valley californienne,
cette révolution a d’autant plus transformé l’image de l’Inde qu’elle s’est accompagnée d’une
politique de diffusion des informations, officielles, d’affaires et de presse - comparable à celle
des Etats-Unis. Le fait que les réformes économiques se soient poursuivies même sous des
gouvernements de Front Uni plutôt socialistes et sous les gouvernements dirigés par les
nationalistes hindous, dont les campagnes contre la mondialisation avaient effrayé les milieux
d’affaires internationaux, a également souligné la stabilité sociale de fond d’un pays par
ailleurs agité de nombreux remous politiques. En fait, le gouvernement d’alliance nationale
s’est lancé dans le deuxième temps, toujours repoussé, des réformes économiques par la
politique de privatisation de secteurs stratégiques comme par l’annonce d’une législation
facilitant les licenciements dans les entreprises improductives. En outre, et pour la première
fois depuis 1991-92, il a, cette année (2001), tenu ses engagements en matière de réduction
des déficits publics. Une réussite d’un autre ordre, symbolique, a été la mise sur orbite d’un
satellite lancé par la fusée GSLV, construite avec le combustible cryogénique russe qui avait
fait problème en 1992.


Les comparaisons


Par contraste, le marasme japonais, le ralentissement de la croissance chinoise et la
crise asiatique d’ensemble ont montré les avantages du lent cheminement de l’Inde. Compte
tenu de la nouvelle importance de ses exportations vers les autres pays d’Asie, elle en a subi
le contrecoup, mais sans commune mesure avec ce qui s’est passé ailleurs. Avec son milliard
d’habitants, la troisième communauté scientifique du monde, la quatrième économie mondiale
en termes de parités de pouvoir d’achat, un taux de croissance tournant autour de 7 % et une
capacité industrielle qui la place au douzième rang mondial, l’Inde, déjà principale
productrice de nombreuses denrées, grande exportatrice de services, a toutes les chances de
compter, d’ici une ou deux décennies, parmi les pays dominants. Il lui faudra seulement
développer des infrastructures encore déficientes et gagner des parts du marché mondial, où
ses échanges ne représentent encore que 0,6 % de l’ensemble des transactions totales. Mais
son enrichissement continu devrait, d’ici, environ cinq ans, faire passer à 90 millions de
personnes les couches les plus riches de la population15). Or la comparaison avec un Pakistan
en déclin est particulièrement flatteuse.


Le marasme du Pakistan


Ce pays, espoir des années quatre-vingt, est depuis près de dix ans constamment
renfloué par le FMI et politiquement au bord du désastre. Une partie de son armée est
largement responsable de l’essaimage, à travers le monde, de medersas fondamentalistes (plus
de 1700 créées au Pakistan même sous le général Zia). Celles-ci sont perçues comme une
menace globale depuis l’attentat de 1993 contre le World Trade Center de New-York. Mais,
comme on l’a vu les Etats-Unis, qui avaient déjà suspendu toute aide militaire ont cependant
renoncé, en 1993, à mettre le Pakistan sur la liste des pays qui aidaient le terrorisme. En 1995,
la reprise d’une aide militaire, pour un montant de 368 millions de dollars, devait servir
d’atout dans la négociation. Mais en 1996, des composants chinois servant à la fabrication de
bombes et destinés au Pakistan ont été saisis en Grande-Bretagne. La même année, les
Talibans, très liés avec les services secrets de l’armée pakistanaise, prenaient Kaboul. L’Inde
avait en vain cherché, depuis une dizaine d’années, à attirer l’attention sur l’importance
régionale de la menace d’un terrorisme fondamentaliste. En fait, le peu d’écho qu’elle avait
rencontré et la reprise de l’aide américaine au Pakistan expliquent largement son refus du
CTBT. Fin 1996, la situation était, comme en fin 1994-début 1995, très tendue à la frontière
indo-pakistanaise. Les années suivantes allaient montrer que, dans les nouvelles
configurations, les perspectives stratégiques de l’Inde faisaient plutôt bonne figure.


Nouvelles orientations stratégiques


En 1997, une amélioration de la tonalité du dialogue indo-pakistanais fut de courte
durée. Les rapports étaient restés tendus quand le gouvernement d’Alliance nationale dirigé
par le leader nationaliste hindou A.B. Vajpayee parvint au pouvoir en mars 1998. Le
programme du BJP était depuis toujours favorable à l’option nucléaire et, bien qu’il apparût
comme modéré au sein de son parti, on savait le Premier ministre acquis à ce choix. L’
Alliance, cependant, avait seulement annoncé un nouvel examen de la position et des
orientations stratégiques de l’Inde et l’accueil, en avril, du Chef d’Etat-major général de
l’armée chinoise, qui fut invité à visiter le site de la première explosion indienne, n’avait pas
laissé présager les cinq essais nucléaires des 11 et 13 mai. Le Pakistan avait testé, à la miavril,
un nouveau missile sol-sol à longue portée, Ghaur, mais l’Inde avait alors seulement
rappelé la portée de ses propres missiles.


Le gouvernement étant conscient des conséquences de sa politique sur des relations
indo-américaines qui, au départ, s’annonçaient excellentes, les essais indiens ont vraiment
inauguré une révision stratégique. Les principes en ont été arrêtés depuis le début - moratoire
sur les essais et aucune première frappe – mais la doctrine est restée au stade de l’ébauche
rédigée par un Comité de sécurité nationale comprenant, en fait, des experts ayant entre eux
de légères différences de vues. C’est néanmoins une désapprobation quasi-unanime qui a
salué ces essais. Parmi les grands pays partenaires, seules la Russie et la France, qui a, à ce
moment- là, noué un dialogue stratégique avec l’Inde, n’ont pas appliqué de sanctions. Les
sanctions américaines, les plus rigoureuses, ont cependant été, pour l’essentiel, suspendues
par diverses mesures provisoires qui furent reconduites. Celles qui portaient sur les échanges
commerciaux nuisaient surtout aux exportateurs américains. Les seules qui aient été très
embarrassantes pour l’Inde ont été et demeurent celles relative à l’interdiction des
technologies duales, à usage à la fois civil et militaire. Mais, la diplomatie reprenant ses
droits, un long dialogue engagé entre le ministre des Affaires étrangères indien, Jaswant
Singh, et le Secrétaire d’Etat adjoint Strobe Talbott a, en 1998-99, beaucoup fait pour apaiser
les craintes américaines. Elles allaient, pour la plupart, être suspendues et, pour les plus
fermes, celles des Etats-Unis, remises en question en raison de leur inefficacité. Le retrait pur
et simple des sanctions est actuellement à l’ordre du jour. En fait, elles ont surtout pesé sur le
Pakistan.

L’enlisement du Pakistan


Fin 1998, les pays occidentaux semblaient encore tout espérer d’un dialogue indopakistanais.
A la suite de la visite en Inde de Hillary Clinton et parallèlement au huitième
round de discussions sur la sécurité nucléaire entre Strobe Talbott et le ministre indien des
Affaires étrangères, Jaswant Singh, l’Inde a commencé à préparer une vraie offensive de paix
qui s’est concrétisée en 1999, lorsque le Premier ministre indien a fait, en autocar, un voyage
à Lahore, pour y rencontrer le Premier ministre pakistanais, Nawaz Sharif, et signer avec lui,
le 22 février, une déclaration par laquelle les deux pays s’engageaient à prendre des mesures
pour éviter tout risque de guerre nucléaire. Mais dès le mois d’avril, la presse cachemirie16)
publiait des informations au sujet d’incursions en un point inhabituel de la ligne de cessez- lefeu,
tout à fait au Nord, au Ladakh, à une altitude de 6.000 à 8.000 mètres. Ce devait être le
début d’une mini- guerre particulièrement meuurtrière qui, en deux mois, a vu l’Inde sacrifier
des centaines de soldats et nombre d’officiers à la reprise des pics sur lesquels des
« volontaires » avaient pris position. En fait, des écoutes téléphoniques ont révélé qu’il
s’agissait de troupes pakistanaises et que les opérations pakistanaises avaient été planifiées
par l’armée dès 1998 et que le Premier ministre pakistanais en avait été informé avant de se
rendre à Lahore. La modération de l’Inde dans ce conflit, l’aventurisme pakistanais, la
participation d’Afghans liés au groupe qui accueillait et coopérait avec Osama Ben Laden ont
changé la perception américaine. L’intrusion, en fait, ne s’est terminée que sur intervention du
Président Clinton qui, ayant convoqué le Premier ministre pakistanais à Washington, lui fit
signer le 4 juillet une déclaration conjointe tendant à un retrait pakistanais en échange d’un
« intérêt actif » des Etats-Unis à la solution du conflit du Cachemire. La mini-guerre se
terminait officiellement le 22 juillet par la victoire de l’Inde. En réalité, les opérations de
reconquête ont duré jusqu’en septembre.

 

http://img.aujourdhuilinde.com/media/photo/Carrefour%20Inde.jpg

cliquez et lire du sénat: L'Inde en mouvement, une chance à saisir pour la France

 

La nouvelle image de l’Inde


Le retournement américain a été parachevé quand, en octobre, un coup d’Etat au
Pakistan a porté au pouvoir le Général Musharraf, qui, en sa qualité de chef de l’armée, avait
planifié l’opération de Kargil. Dans les derniers jours de l’année, le détournement, au Népal,
où opèrent de nombreux agents pakistanais, d’un avion de ligne indien qui atterrit finalement
en Afghanistan fit encore la lumière sur les forces en présence. Le gouvernement américain
qui, entre temps, avait mené sa propre offensive contre le terrorisme fondamentaliste avec les
bombardements du Soudan et de Kaboul a donc, entre 2000 (avec l’extraordinaire éclat de la
visite en Inde de Bill Clinton) et 2001, pris toute la mesure de l’intérêt qu’il pouvait y avoir à
soutenir une Inde qui, de toutes façons, résiste à toute forme de pression – ce qui lui pose
quelques problèmes concernant le Cachemire.


Les Etats-Unis ont également pris acte des accords militaires entre l’Inde et le
Vietnam, de l’expansion, en cours, de la marine indienne, des ses manoeuvres navales
conjointes avec la France, le Vietnam et le Japon, de son tout récent rapprochement avec
l’Iran. Sur le plan militaire comme sur le plan économique, c’est bien une nouvelle puissance
qui se profile et les Etats-Unis, comme un nombre croissant d’autres pays après la France,
envisagent favorablement une restructuration de l’ONU qui lui serait favorable. Leurs récents
problèmes avec la Chine, un regain d’incertitudes au sujet de Taïwan ne font que les
convaincre de l’utilité de cette orientation.

Au total, en dix ans, l’Inde aura non seulement regagné le terrain perdu dans l’espace
international mais beaucoup gagné et ce, autant par une transformation en ressources de sa
vulnérabilité et de son isolement de 1991 que par son accession de fait au rang de puissance
nucléaire. Celle-ci a surtout permis à l’Inde de gagner du temps dans sa progression. L’a-t-elle
pour autant détournée de sa route traditionnelle ? On peut en douter. Plus qu’un partenariat
indo-américain, la nouvelle configuration peut, dans la logique du non-alignement, lui
permettre de jouer dans la région un jeu de bascule entre les Etats-Unis, la Chine et la
Russie17) au lieu de se prêter à l’instauration d’un bloc russo-sino-indien un temps envisagé
mais auquel, finalement, aucun des trois pays n’a totalement intérêt à ce stade. Dans cette
perspective le non-alignement est peut-être en effet le meilleur moyen de réaliser un monde
authentiquement multipolaire.

 

PDF]

La stratégie bilatérale de l'Union européenne : à quand l'Inde ?

http://www.pressesdesciencespo.fr/en/Resources/titles/27246100500540/Images/27246100500540L.gif

lire bio C. HURTIG


NOTES
1) Munro, Ross H., “The loser India in the 90s”, The National Interest, 32, Summer 93, p.2-69
2) 48 milliards $ au printemps 20013)
3) Agarwal (Manmohan) “Implications of Economic liberalization for India's foreign policy”
International Studies , vol 30, n°2, April-June 199
4) Baru (Sanjaya) «the economic dimension of india's foreign policy”, World affairs April-
June 1998 vol 2 no 2 p. 88-103
5) The Statesman, 17/03/1993
6) C.S.Kuppuswamy “India’s policy – looking eastward”:
http://www.saag.org/papers2/paper176.htms
7) Voir ma contribution “Le désarroi de l'Inde face à l'effondrement de l'Union soviétique” in
Anne de Tinguy ed. L'effondrement de l'Union soviétique, Bruxelles, Emile Bruylant, 1998,
p.423-445
8) Rajan (M.S.), “India's foreign policy the continuing relevance of non-alignment”,
International Studies April-June 93
9) Voir mon article "L'Inde et le Néant : non-alignée mais avec qui ?" Défense nationale”,
avril 1992, p. 57-67
10) Rappelons que la législation indienne “laxiste” (pour les Etats-Unis) a permis la mise au
point, par un laboratoire de Bombay, de médicaments anti-Sida à bon marché, rendant la trithérapie
utilisable en Afrique
11) Voir notamment T.T Poulose “ The united Nations, , India and test ban” INDIA
QUARTERLY, Vol 53 Nos. 1 & 2 January-June 1997
12) A la suite d’une proposition faite par Nelson Mandela au cours d’une visite en Inde
13) L’année 1990 avait vu un exode des « Pandits » (Brahmanes) hindous du Cachemire qui a
certainement beaucoup contribué à une approche « coloniale » du maintien de l’ordre par les
forces de sécurité indiennes
14) The Statesman, 17/06/1996
15) Voir l’excellent tableau qu’en donne l’ambassade de l’Inde en France, citant le National
Council of Applied Economic Research :
http://www.amb- inde.fr/aspects_saillants_de_l.htm
16) voir notamment http://www.dailyexcelsior.com/, http://www.kashmirtimes.com/,
http://www.myasa.com/kashmirmonitor
17) Voir Bakshi (Jyotsna), « Russia-China Military-Technical Cooperation: Implications for
India », Strategic Analysis July 2000 Vol. XXIV No. 4 633-669

Par Christiane HURTIG

 

Suite du même thème:

 

La Mondialisation Politique (1/6), vue par un élève de ARON: Jean BAECHLER

 

LE PROBLEME DE L'EMERGENCE DE L'EUROPE (2/6) par G.H. SOUTOU

 

La Russie et l'Europe (3/6)

10:31 Écrit par HUMANITAS dans International | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : inde, nucléaire, gandhi, économie, caste, c. hurtig | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

17/05/2010

LE PROBLEME DE L'EMERGENCE DE L'EUROPE (2/6) par G.H. SOUTOU

LE PROBLEME DE L'EMERGENCE DE L'EUROPE
DANS UN MONDE MULTIPOLAIRE
"EUROPE-PUISSANCE"
OU COLLABORATION TRANSATLANTIQUE

 

La relance européenne décidée par les Conseils européens de Fontainebleau en 1984et de Milan en 1985 et marquée par l'Acte unique de 1986, ainsi que la fin de la Guerre froide et la libération de l'Europe orientale en 1989-1990, mirent fin à l'europessimisme de la décennie précédente. Lors de la conclusion du traité de Maastricht en 1992, sans doute une
majorité des responsables européens étaient- ils persuadés que l'Union européenne deviendrait progressivement mais naturellement un acteur essentiel du "nouvel ordre mondial" dont l'avènement était proclamé par le président George Bush.1)

 

http://www.paris-sorbonne.fr/fr/IMG/gif/g-h.soutou.gif

Cliquez, lire bio du suisse Georges-Henri SOUTOU

 


Mais on n'avait sans doute insuffisamment analysé ce nouvel ordre mondial, en tirant
peut-être des conclusions trop hâtives de la Guerre du Golfe: victoire mondiale de la
démocratie libérale, entrée de la Russie dans le système occidental, développement et
libéralisation de la Chine, résorption du sous-développement, rôle croissant de l'ONU dans un
monde pacifié, transformation de l'OTAN en "alliance politique" (voire marginalisation de
l'Alliance atlantique), tous ces lieux communs des années 90 ont été finalement en grande
partie démentis par les faits. A ce conformisme optimiste a succédé un nouveau clivage en
partie intellectuel mais parfois aussi idéologique. Les uns continuent à penser que malgré les
difficultés le projet de 1990 reste actuel (ordre mondial fondé sur la démocratie libérale,
construction européenne, collaboration transatlantique, "engagement constructif" de la Russie
et de la Chine); les autres croient constater la réalité d'un monde unipolaire ou même
critiquent "l'hégémonie américaine", et proclament la nécessité d'un monde "multipolaire",
soit qu'il s'agisse à leurs yeux d'une évolution inéluctable du système international après une
période forcément limitée de toute-puissance américaine, soit qu'il s'agisse d'une arme de
combat contre celle-ci. 2) Le danger de ces vastes catégories étant qu'elles occultent parfois
davantage la réalité complexe du système international qu'elles ne l'éclairent.3)
D'autre part on n'avait pas suffisamment pesé les problèmes internes de la nouvelle
Europe. En particulier l'urgence du problème de son élargissement et toutes les conséquences
de celui-ci ont été trop longtemps et curieusement sous-estimés.4) On avait formé un club
confortable et de bon ton, aux règles éprouvées, que les candidats n'auraient qu'à adopter. Or
il est évident, et c'est même le coeur du problème, que l'élargissement influencera
considérablement le caractère de l'Union et qu'il y aura un lien étroit entre l'évolution interne
de l'Union européenne et sa place dans le monde, que celui-ci soit plus ou moins
"multipolaire". D'autre part l'évocation d'une personnalité européenne toujours plus affirmée
dans des domaines dépassant largement les questions économiques et touchant désormais à la
politique extérieure et à la sécurité (c'est-à-dire toute l'évolution de l'Union depuis Maastricht
et Amsterdam) ne s'accompagnait pas d'une réflexion approfondie sur le système mondial
dans lequel les Quinze prétendaient prendre toute leur place collective.


La situation en 1990.

Après les bouleversements de 1989-1991, la fin de la Guerre froide et la fin du
communisme soviétique en Europe de l'Est une série de problèmes se posaient pour l'Union
européenne et sa place dans le monde: l'élargissement à l'Europe de l'Est; la redéfinition des
rapports avec les Etats-Unis après la fin de cette Guerre froide qui avait tant poussé à
l'organisation du monde occidental (en particulier quel serait le rôle de l'Alliance atlantique
désormais?); l'évolution des rapports avec la Russie; l'établissement d'une architecture
européenne de sécurité englobant l'Union européenne, la Russie, les Etats européens qui
provisoirement ou à plus long terme ne feraient pas partie de l'Union, et bien sûr les Etats-
Unis. D'autre part comment allait se développer l'Union européenne dans ce contexte
nouveau? Allait-elle, outre l'économie (qui restait en 1990 et qui est d'ailleurs encore
maintenant l'objet essentiel de l'Union) se doter d'une dimension de politique extérieure et de
défense? En outre ceux des membres de l'Union dotés traditionnellement d'une politique
extérieure ambitieuse (la Grande-Bretagne, la France, l'Allemagne, mais d'autres aussi)
allaient devoir redéfinir leur rôle dans le nouveau contexte.


On constatait en 1990 l'existence de trois grandes conceptions de l'organisation
générale de l'Europe nouvelle et de sa sécurité, dont aucune ne s'est à ce jour réalisée ou
pleinement réalisée. François Mitterrand croyait à stagnation ou même à la fin de l'OTAN et
au relâchement des rapports entre l'Europe et les Etats-Unis; il voulait structurer la CEE pour
contrôler la RFA réunifiée; il proposait également comme structure paneuropéenne une
Confédération européenne (allocution du 31 décembre 1989) entre l'Europe de l'Ouest, celle
de l'Est et l'URSS, dans le contexte d'une réconciliation entre un communisme réformé et le
socialisme démocratique: il est clair que dans son esprit la France, discrètement appuyée sur
l'URSS pour contrôler l'Allemagne, aurait joué dans un tel système un rôle central.5) Illusion,
bien sûr.


La Russie avait-elle aussi, après la fin de son empire en Europe orientale, une
conception paneuropéenne; la CSCE, devenue OSCE en 1994 et désormais dotée d'organes
permanents, devait devenir une sorte d'ONU européenne, marginalisant l'OTAN. Cette
conception reposant sur le développement de l'OSCE fut adoptée un temps par les Français,
qui ne voulaient pas que l'OTAN et ses appendices deviennent l'instance principale de la
sécurité européenne, et qui souhaitaient plutôt que celle-ci soit réglée dans le cadre de
l'OSCE, comme Jacques Chirac l'expliqua à Lisbonne en décembre 1996.6) C'était une
position qui éveillait ici ou là le soupçon selon lequel Paris était trop désireux de complaire
aux Russes, mais qui avait pour elle la cohérenc e et une certaine logique: on maintiendrait une
claire distinction entre la défense des pays européens membres de l'Alliance, qui relèverait de
l'OTAN, et la sécurité de l'Europe dans son ensemble, qui relèverait de l'OSCE. Ainsi auraient
été évités aux yeux de Paris deux dangers: affaiblir la garantie militaire qu'offre l'Alliance en
élargissant à l'excès son rôle et en le diluant; concéder aux Etats-Unis un contrôle trop absolu
sur l'ensemble des affaires de sécurité européennes. Mais en fait l'OSCE n'a jamais vraiment
décollé, et il semble que désormais même Moscou compte moins sur elle.


Quant aux Américains, le 9 décembre 1989 le secrétaire d'Etat James Baker devait
esquisser une vaste conception: un nouveau système de sécurité "de Vladivostok à
Vancouver" reposerait sur l'OTAN, qui évoluerait dans le sens d'une organisation moins
militaire mais avant tout politique (ceci pour faire accepter son maintien par les Soviétiques
alors que le pacte de Varsovie disparaîtrait); la nouvelle architecture de sécurité européenne
reposerait également sur la CEE et sur une CSCE renforcée (ce dernier point allant dans le
sens des voeux soviétiques depuis les années 60 et 70). En juin 1991, dans un second discours
à Berlin, Baker devait développer son concept en proposant d'élargir "la communauté euroatlantique"
à l'Europe orientale et à l'URSS.7) Cette idée a conduit par la suite à la création du
Conseil de Coopération de l'OTAN, en décembre 1991. Ce conseil, dont fait partie la Russie,
est une instance politique chargée de coiffer le "Partenariat pour la paix", lieu de la
coopération entre les pays membres de l'OTAN et les anciens pays du pacte de Varsovie,
qu'ils soient candidats à l'OTAN ou pas. Désormais, les Soviétiques acceptaient que les Etats-
Unis restent en Europe, et les Américains acceptaient d'élargir leur concept de sécurité en y
englobant l'URSS.


On remarque que c'est encore la conception qui s'est le moins mal réalisée, même si
les choses évoluent différemment de ce qu'avait prévu Baker. Pour l'avenir l'émergence de
l'Europe comme un facteur réellement actif dans le monde dépend bien sûr de l'évolution de
l'Union européenne (et aussi malgré tout de celle de ses principaux membres qui garderont
très longtemps leur autonomie, sinon leur indépendance, en matière de politique
internationale). Elle dépend aussi de l'évolution des rapports transatlantiques. Elle dépend
dans une moindre mesure mais dépend quand même aussi de l'évolution interne de la Russie
et des rapports de celle-ci avec l'Europe et l'Occident.


Les Etats-Unis et les rapports transatlantiques.


Disons- le clairement: dès que l'on quitte le domaine de l'économie et qu'on aborde
celui de la politique internationale, de la sécurité et de la défense l'organisme essentiel pour
l'Europe reste l'Alliance atlantique, quels que soient les progrès de la PESC depuis 1992. Et le
problème de l'évolution des rapports transatlantiques reste absolument déterminant pour
l'avenir de l'Europe comme facteur international.8)
Certes, certains avaient prédit qu'avec la fin de la Guerre froide les Etats-Unis se
détourneraient de l'Europe et que l'OTAN deviendrait sans objet. Ce n'est pas du tout ce qui
s'est passé jusqu'à maintenant: les Etats-Unis ont réaffirmé leur volonté d'être présents en
Europe, ils y maintiennent 70 000 hommes. L'Europe assure d'ailleurs pour eux un lien
géopolitique essentiel avec le Moyen-Orient, avec les problèmes posés par l'évolution de la
Russie, de la Turquie, de l'Asie Centrale. C'est pourquoi pour eux l'OTAN doit rester le cadre
primordial de la sécurité en Europe, sous leur leadership. Ils se méfient de la PESC de l'UE et
même du développement éventuel d'un pôle européen, d'une identité européenne de sécurité et
de défense au sein de l'OTAN (IESD). Le leadership américain et le rôle primordial de
l'OTAN se sont encore développés avec le "nouveau concept de l'OTAN" adopté à
Washington le 25 avril 1999 à l'occasion du cinquantième anniversaire du Pacte atlantique. En
fait on a affaire à une nouvelle OTAN, qui n'assure plus seulement la défense des pays
membres mais la "stabilité de la région euro-atlantique"; cette zone comprend les dix-neuf
membres plus leurs partenaires, c'est-à-dire les pays de l'ex-URSS et les pays d'Europe
orientale.


En outre sur le plan économique les Etats-Unis ne veulent pas être marginalisés par
une UE accusée de protectionnisme et on constate même que la vieille idée américaine d'une
vaste zone de libre échange transatlantique n'est pas morte. Pour le moment, les Etats-Unis
sont plus que jamais en Europe. Ils veulent rester pleinement impliqués dans la sécurité de
l'Europe, qui les concerne au premier chef, et s'assurer que l'UE ne se développera pas
contrairement à leurs intérêts. Et le développement d'une communauté atlantique plus ou
moins formelle pour la sécurité mais aussi pour l'économie est un futur possible, si l'UE ne se
structure pas davantage.


D'autre part cette communauté serait aux yeux de Washington un élément essentiel
de la sécurité de la zone "euro-atlantique". En effet il n'est pas question pour les Etats-Unis de
laisser une autre grande puissance contrôler l'Eurasie: donc ils doivent rester plus que jamais
impliqués en Europe, ils ne doivent pas être marginalisé par l'UE, ils ne doivent pas accepter
l'existence d'une zone intermédiaire entre l'UE et l'OTAN d'une part et la Russie de l'autre
(c'est-à-dire les Pays baltes et l'Ukraine), zone qui serait un no man's land déstabilisant et
donnant à la Russie le moyen de manoeuvrer et de diviser l'Occident.9)
D'où le discours très important du président George W. Bush à Varsovie le 15 juin
2001, par lequel il a demandé l'extension de l'UE et de l'OTAN "jusqu'à la Baltique et à la
Mer Noire", c'est-à-dire avec les Pays baltes et l'Ukraine.10) Si cet objectif devait être réalisé,
il serait plus déterminant pour l'avenir de l'Europe que les discussions actuelles au sein de
l'Union. Trois résultats sont visés: confirmer l'OTAN comme l'organisme principal et même
unique de la sécurité paneuropéenne; éviter l'existence d'une zone intermédiaire entre l'OTAN
et la Russie, considérée comme favorable aux manoeuvres russes; assurer la coextension de la
partie européenne de l'OTAN et de l'UE et donc favoriser une formule d'UE peu structurée en
ce qui concerne la PESC et l'IEDS, et assurer un rôle maximum en Europe pour les Etats-Unis
et l'OTAN (un autre révélateur de cette orientation est la volonté américaine de voir la
Turquie intégrer l'UE, ce qui là aussi contribuerait à assurer la subordination de l'UE à
l'OTAN).11)


En outre on estime à Washington que l'intégration de l'Ukraine à l'UE et à l'OTAN
ferait échouer l'objectif permanent de Moscou tendant à ramener Kiev dans l'espace
géopolitique russe et condamnerait la Russie à ne plus être qu'une moyenne puissance. En
même temps Washington est décidé depuis la fin de la Guerre froide à "engager" la Russie.
En 1990 les Etats-Unis ont proposé un partenariat "de Vladivostok à Vancouver". Cette idée a
conduit au Conseil de Coopération de l'OTAN, créé en décembre 1991. Ce conseil est une
instance politique chargée de coiffer le Partenariat pour la paix (PPP), qui est le lieu de la
coopération entre les pays membres de l'OTAN et les autres pays européens, candidats à
l'OTAN ou pas. Puis en 1995 les Etats-Unis ont durci leur concept et décider d'élargir l'OTAN
vers l'Est (on n'en parlait pas auparavant). La Russie, furieuse, dut assister à l'élargissement de
l'OTAN à la Pologne, à la Hongrie et à la République Tchèque en 1997, obtenant néanmoins
en mai 1997 la création d'un Conseil OTAN-Russie, qui associe la Russie aux décisions
politiques de l'Alliance atlantique, avec une charte de coopération dite "Acte fondateur"
conclue à Paris le 27 mai 1997. La Russie s'est provisoirement retirée de ce Conseil à cause de
la crise du Kosovo en 1999 mais elle y est revenue depuis. Les Etats-Unis sont persuadés que
la Russie est tellement faible qu'elle ne peut pas se permettre de rompre avec l'OTAN et
Washington, quels que soient les problèmes (nouvel élargissement de l'OTAN ou projet de
défense anti-missiles NMD).


L'avenir de l'Union européenne comme acteur international: entre zone de libre
échange et fédération.


Il est clair que le concept américain ne fait pas encore beaucoup de place à une
Europe qui serait un véritable acteur sur le plan mondial et Washington envisage bien plutôt
une communauté atlantique. Ceci scandalise certains (en France plus que chez nos partenaires
d'ailleurs). Mais c'est un fait que les rapports entre l'Europe et les Etats-Unis
s'approfondissent, malgré un certain discours actuel sur une prétendue opposition des
"valeurs" de part et d'autre de l'Atlantique: les normes démocratiques sont adoptées dans toute
Europe désormais, et l'Europe ex-communiste regarde tout particulièrement vers Washington;
on assiste à une homogénéisation culturelle transatlantique malgré le discours inverse; on
constate l'approfondissement des liens économiques: dans les dix dernières années le
commerce et les investissements réciproques ont doublé; et ce phénomène se déroule dans les
deux sens: autant d'Américains travaillent désormais pour des firmes européennes que le
contraire.


En outre il est clair que pour le moment, pour la sécurité en Europe, la PESC est
infiniment moins importante que l'OTAN. Et dans ce domaine la plupart de nos partenaires
croient plus aux Etats-Unis et à l'Europe qu'à la PESC, malgré l'évolution récente de la
Grande-Bretagne. La France est en fait la seule à défendre réellement le concept d'une
"Europe-puissance", même si le chancelier Schröder a repris cette expression lors de son
discours devant l'Assemblée Nationale française en 1999. Pour le moment l'Europe reste
malgré tout essentiellement limitée au domaine économique.


D'ailleurs depuis 1990 c'est l'OTAN qui se restructure de façon efficace et se renforce
(en particulier avec la mise en place des GFIM: group ements de forces interarmées
multinationales) et qui s'élargit, alors que l'UE a le plus grand mal à maîtriser la dialectique de
l'élargissement et de l'approfondissement. En fait, c'est l'OTAN qui réorganise l'espace
européen, avec l'adhésion de nouveaux pays. Ce sont les Etats-Unis qui proclament la
nécessité d'inclure dans l'UE la Turquie, et désormais les Pays baltes et l'Ukraine. Finalement
l'UE ne sera-t-elle qu'un appendice de l'OTAN? C'est le sens lourd de l'évolution depuis 1990.
En fait le grand frein prévisible actuellement au développement de la PESC et à
l'émergence de l'Europe comme acteur international c'est la dialectique non résolue entre
l'approfondissement (qui depuis l'échec relatif sommet de Nice en décembre 2000 piétine) et
l'élargissement, à mon avis inévitable au moins jusqu'à la Turquie et qui fera une UE très
différente de l'actuelle et qui aura en particulier beaucoup de mal à être plus qu'une simple
zone de libre échange et à développer véritablement la PESC et l'IEDS. En particulier la
question de l'entrée de la Turquie (que souhaitent en fait la plupart de nos partenaires) est
cruciale: son caractère non-européen et la masse de sa population de culture profondément
différente confirmeraient le phénomène de régression de l'UE vers une zone de libre échange;
d'autre part la Turquie engagerait l'Europe dans ses démêlés avec la Syrie et l'Irak et jusqu'au
Caucase et rendrait sa dépendance envers l'OTAN et les Etats-Unis pour sa sécurité encore
plus inévitable.12)


Pour l'avenir, on peut imaginer différents scénarios. Ou bien l'Union européenne
reste cantonnée à l'économie et même régresse de plus en plus vers une simple zone de libre
échange, sans réelle personnalité internationale, qui se transformerait même peut-être
rapidement en une zone de libre échange transatlantique, dont la sécurité serait assurée par
l'OTAN et les Etats-Unis. Beaucoup de facteurs poussent actuellement dans ce sens: les
facteurs structurels déjà cités, la politique britannique, la politique américaine, les problèmes
qui vont naître avec l'élargissement de l'Union européenne et qui peuvent remettre en cause
les politiques communes (PAC et fonds structurels), les arrière-pensées de bien de nos
partenaires (y compris le discours ambigu du chancelier Schröder le 30 avril 2001, par lequel
il propose la renationalisation de certaines politiques communes).

Ou bien au contraire la construction européenne se poursuivra dans le sens de
l'émergence continue d'une véritable identité européenne de type fédéral. Des forces
considérables poussent également dans cette direction, ne serait-ce que l'idéologie fédéraliste
et démocratique (dans sa version actuelle, libertaire, multiculturelle, régionaliste,
communautariste) si répandue dans nos pays et en particulier au sein des partis socialistes au
pouvoir. Et bien sûr aussi les institutions européennes existantes, avec leurs considérables
moyens. Il est clair que dans ce cas l'Europe deviendrait à terme un acteur international
majeur et que ses relations avec les Etats-Unis devraient être placées sur une base toute
différente.


Certes on peut indiquer des développements qui vont dans ce sens, mais ils me
paraissent encore fort ambigus. Par exemple en 1998 Blair a relancé idée d'une capacité
européenne de défense, par la Déclaratio n franco-britannique de Saint-Malo en décembre
1998. Mais cette démarche répond-elle pour les Britanniques à un vrai souci européen, ou ne
s'agit- il pas plutôt de ramener fermement la PESC dans le giron des Etats-Unis et de l'OTAN,
conformément aux positions traditionnelles de Londres?


Le sommet européen de Cologne en juin 1999 a décidé que "l'Union doit disposer
d'une capacité autonome soutenue par des forces militaires crédibles". Le sommet d'Helsinki
en décembre 1999, confirmé par celui de Nice en décembre 2000, a créé un Comité militaire,
un Comité politique, un état-major. Et on a fixé des objectifs: disposer en 2003 de 60 000
hommes "projetables" ("Force de réaction rapide"). Il a été entendu que l'UEO et l'UE
fusionneraient. Parallèlement en 1999 une réorganisation des industries européennes de
défense a eu lieu; désormais il y a deux grands groupes pour l'aérospatiale: un groupe
britannique (British Aerospace), un groupe franco-allemand avec les Espagnols (EADS). Ceci
dit cette réorganisation n'est probablement pas définitive et peut encore déboucher sur la
constitution d'alliances industrielles transatlantiques.13)


Certes il y a eu une prise de conscience, avec l'intervention au Kosovo en mars 99,
des problèmes que peut poser la dépendance envers les Etats-Unis pour l'aviation de transport,
le renseignement, les armements modernes. Mais nos partenaires donnent toujours la priorité
pour la défense proprement dite à l'OTAN: pour le moment les opérations prévues
relèveraient de l'aide humanitaire, du maintien de la paix et de la participation à la gestion des
crises ("missions de Petersberg"). Seule la France envisage peut-être encore une vraie défense
européenne autonome par rapport à l'OTAN. D'ailleurs de toute façon, sur le plan
institutionnel, cela reste dans le cadre de Maastricht et repose donc sur la coopération
intergouvernementale, ce qui réduit l'efficacité (mais aller plus loin paraît difficilement
concevable actuellement).14)


S’il y a émergence d'une véritable identité européenne en matière de défense, il
faudra y adapter l'OTAN. On discute depuis 1994 d'une personnalité européenne au sein de
l'OTAN "séparable mais non séparée": on ne remettrait pas en cause l'organisation intégrée
actuelle de l'OTAN, mais une double chaîne de commandement permettrait éventuellement
aux pays européens de mener une opération sans la participation américaine mais avec des
moyens OTAN (transports, logistique, renseignement, etc.). Mais même cette réforme limitée
fait encore l'objet de bien des arrière-pensées, les Américains se montrant sceptiques et ne
voulant pas risquer de compromettre l'efficacité de l'OTAN, qui est pour eux un relais
essentiel vers l'Eurasie et le Moyen-Orient. Sans compter les problèmes concrets: les
Européens manquent d'argent pour la défense et dépensent en général moins de 2 % de leur
PIB depuis la fin de la Guerre froide; ils dépensent deux fois moins que les Etats-Unis pour
l'équipement et trois fois moins pour la recherche/développement. De toute façon, une réelle
défense européenne (au-delà de simples opérations de maintien de la paix) est encore très
éloignée.


Un autre développement qui paraît aller dans le sens d'une évolution fédérale de
l'Europe est la réactivation de la réflexion institutionnelle, en particulier après le semi-échec
du sommet de Nice. Déjà en 2000 le ministre des affaires étrangères allemand Joschka Fischer
avait annoncé un projet européen résolument fédéral. Le chancelier Schröder est allé dans le
même sens le 30 avril 2001. Mais une évolution de l'UE vers une fédération est encore loin
d'être acquise. Outre l'opposition de certains pays membres, en particulier la Grande-
Bretagne, désormais incontournable, on soupçonne parfois (en France en particulier mais pas
seulement) la RFA de jouer désormais sur les deux tableaux: le fédéralisme (afin d'utiliser son
poids dans les institutions et sa puissance dans un cadre européen où elle est largement suivie
par le Benelux, l'Autriche, les nouvelles démocraties d'Europe centrale); mais aussi sa propre
politique nationale, en soutenant en particulier une "Europe des régions" qui favorise un Etat
fédéral par rapport à des Etats centralisés comme la France. En fait une étude attentive montre
que Schröder se réserve plusieurs options possibles, soit davantage fédérales, là où cela
favoriserait l'Allemagne, qui aurait le poids institutionnel le plus lourd dans un système
fédéral, soit en renationalisant les politiques communautaires là où cela conviendrait à la
RFA, comme le chancelier en a ouvert la perspective. Son discours reste en effet fort ambigu.
Ou peut-être serait- il plus juste de dire que les Allemands, à la différence des Français, ne voit
pas opposition mais complémentarité entre les trois niveaux régional, national et fédéral, et
pour eux, d'après leur instinct historique profond, il n'y a pas antinomie entre souveraineté et
intérêt nationaux d'une part et l'intégration européenne de l'autre. Le tout est d'utiliser à
chaque niveau les moyens les mieux adaptés pour la défense des intérêts nationaux, qui bien
entendu subsistent.15)


Les solutions intermédiaires: le noyau dur et les coopérations renforcées, ou le
retour à l'inspiration des Pères fondateurs.


Bien entendu, entre la régression vers une simple zone de libre échange et la
fédération, il existe pour l'UE des possibilités de développement intermédiaires. En
particulier, devant l'impossibilité probable à moyen terme de parvenir à former une véritable
fédération et à acquérir ainsi une réelle personnalité internationale permettant de garantir leur
sécurité efficacement dans le cadre des institutions de l'Union européenne, ou encore
préférant sauvegarder davantage leur souveraineté, mais quand même désireux de faire mieux
qu'une zone de libre échange et soucieux de compenser les tendances dans ce sens qui vont
être induites par l'élargissement, les pays les plus intéressés (Grande-Bretagne, France,
Allemagne, Italie, Espagne, éventuellement Pays-Bas) peuvent développer entre eux des
structures de coopération ad hoc plus ou moins formalisées. On en a déjà des exemples: l' Euro
limité à certains partenaires des Quinze, la collaboration franco-britannique dans les Balkans,
l'Eurocorps franco-germano-hispano-belgo-luxembourgeois, l'Eurofor et l'Euromarfor
franco- italo-espagnols montrent la voie dans cette direction. Depuis le traité de Nice les
"coopérations renforcées" sont en effet reconnues comme compatibles avec les règles de
l'Union.


Une autre possibilité consisterait tout simplement à poursuivre dans la voie très
originale qu'a suivie la construction européenne depuis 1950: l'Europe n'est en effet ni un Etat,
ni une fédération. Mais, avec ses transferts de souveraineté, elle est déjà plus qu'une
confédération, et représente en fait un objet tout à fait original en droit international et en droit
constitutionnel. D'autre part cette originalité se poursuit et même se développe, avec en
particulier un rapport très complexe entre les aspects supranationaux et la coopération
interétatique. A côté de tendances à l'approfondissement de l'Europe (comme le traité
d'Amsterdam et l'extension du domaine communautaire aux questions de sécurité intérieure)
et à l'élargissement progressif du rôle de la Commission de Bruxelles et du Parlement,
organes supranationaux, on constate le renforcement parallèle des coopérations interétatiques
(le Conseil de l'Europe dont le rôle est désormais essentiel, la PESC et la défense commune
depuis le sommet de Saint-Malo en décembre 1998, maintenant les "coopérations
renforcées"). On reste malgré tout dans le cadre de la mécanique européenne subtile de Robert
Schuman, de Jean Monnet et des Pères fondateurs, équilibrant les Etats et les organismes
supranationaux.


Certes, la pensée des Pères fondateurs n'est guère à la mode actuellement, et on
compte actuellement beaucoup plus de partisans du saut dans le fédéralisme, éventuellement
en passant par l'étape d'une "constitution" européenne, ou dans l'autre sens d'un retour aux
souverainetés nationales et à des formules de simple zone de libre échange et de coopération
strictement interétatique, que de fidèles de la supranationalité telle que la concevait Robert
Schuman, c'est-à-dire progressant par secteurs fonctionnels avec des autorités supranationales
mais sans remettre en cause les Etats. Notons en outre que les pays de l'Est candidats à
l'Union sont en ple ine réaffirmation nationale: l'atmosphère en Europe orientale en l'An 2000
n'est pas sur ce point comparable à celle de l'Europe occidentale en 1950.
Cependant si on admet que la fédération n'est pas probable pour le moment, mais que
le danger de régression vers une simple zone de libre échange est sérieux, si on redoute que
les "coopérations renforcées" n'aboutissent à une Europe "à la carte" qui perdrait vite sa
cohérence, on aurait sans doute intérêt à méditer les formules équilibrées défendues par les
Pères fondateurs. Equilibre d'abord entre les "grands" pays: il était entendu en effet, dès la
CECA, que la France, l'Allemagne et l'Italie, dans les votes pondérés, pèseraient le même
poids, malgré leurs différences de population et de potentiel économique et même après une
éventuelle réunification allemande. C'était la meilleure façon de couper court aux craintes
éventuelles concernant les tentations hégémoniques de tel ou tel pays, craintes encore
aujourd'hui sous-jacentes.


Equilibre également entre "grands" et "petits", imaginé dès 1950 et réalisé par une
pondération des votes et un système de majorités qualifiées fort subtils. Sur ce dernier point,
capital pour les discussions actuelles, les inventeurs de la construction européenne dans les
années 50 avaient en effet compris qu'il fallait trouver le chemin étroit entre le risque de
paralysie du système (si les "petits" pays ont trop de poids) et celui d'une réaction contre les
"grands", si ces derniers se montrent trop prépotents, avec dans les deux cas des conséquences
désastreuses pour la construction européenne.16)
Equilibre enfin dans les institutions, entre le conseil des ministres ou le Conseil
européen où sont représentés les Etats, et les institutions supranationales, sans oublier les
organes juridiques, permettant ainsi une dialectique entre les intérêts nationaux, que l'on ne
saurait évacuer, et le bien commun européen. Cette volonté d'équilibre réaliste mais
dynamique dans la construction européenne étant probablement le principal legs, toujours
actuel, des Pères fondateurs. On ne peut exclure, malgré les difficultés liées à l'élargissement
et à condition de procéder aux adaptations nécessaires, que ce ne soit pas encore aujourd'hui
la meilleure méthode.

L'avenir des rapports transatlantiques.


Dans le cas d'une Europe fédérale il est clair la PESC se développerait
considérablement et qu'il y aurait un fort rééquilibrage transatlantique: le thème de "l'Europepuissance",
actuellement évoqué surtout par France, un peu par RFA, mais qui inquiète plutôt
les autres partenaires, deviendrait réaliste. Au contraire dans le cas d'une Europe qui ne serait
plus guère qu'une zone de libre échange l'OTAN resterait sans doute le lieu et l'organisme
essentiels de sa sécurité. Mais dans les cas intermédiaires ("Europe à la carte" des
coopérations renforcées ou poursuite de la construction européenne selon le modèle des
années 50, réadapté) il est certain que le développement de la PESC entamé à Maastricht et au
sommet de Saint-Malo serait irréversible et entraînerait un certain rééquilibrage au sein de
l'Alliance atlantique.


Mais quel type de rééquilibrage transatlantique? Les Français (depuis de Gaulle et
même avant) le voudraient considérable, conduisant à une "Europe-puissance" et à un "monde
multipolaire" signifiant en fait une Europe très indépendante des Etats-Unis. C'est par
exemple le sens du discours de Lionel Jospin sur la Fédération d'Etats-Nations du 28 mai
2001, qui ne mentionne pas une fois OTAN et présente implicitement l'Europe comme le
champion de valeurs opposées aux valeurs américaines.


Mais ce n'est certainement pas l'orientation de la RFA, qui veut être en position
centrale et constituer le point de passage obligé entre l'UE, les Etats-Unis et la Russie (on note
un très important article dans ce sens du chancelier Schröder dans la Zeit début avril 2001
avant son voyage en Russie). C'est n'est certainement pas celle de la Grande-Bretagne, qui à
mon avis s'est rapprochée de la PESC certes pour jouer un plus grand rôle en Europe mais
aussi pour s'assurer qu'il n'y aurait pas de dérive contre les Etats-Unis et l'OTAN.
En fait, malgré les problèmes actuels (divergences sur le protocole de Kyoto, sur la
NMD) exagérés dans les polémiques quotidiennes les Européens ne voudront pas rompre avec
les Etats-Unis. En particulier la PESC ne se fera pas en contradiction de l'OTAN, mais en
accord avec elle; c'est d'ailleurs l'évolution actuelle, chacun ayant mis de l'eau dans son vin.
Les négociations en cours conduisent à un compromis pragmatique: la possibilité pour l'UE
de mener des opérations auxquelles les Etats-Unis ne participeraient pas avec cependant
l'appui des moyens de l'OTAN, mais sans duplication des états-majors et des moyens. De
toute façon les Américains font remarquer que les Européens ne dépensent pas assez pour leur
défense pour être vraiment indépendants de l'OTAN.17)


On verra si un rééquilibrage se fait entre les Etats-Unis et un pilier européen, avec
une UE se donnant une vraie personnalité de politique extérieure et de défense, mais dans le
cadre général de l'OTAN (dont nos partenaires ne voudront pas sortir), ou si l'OTAN sous
direction américaine reste absolument prédominante pour la sécurité de l'Europe, auquel cas
elle reposera probablement sur une coopération étroite entre Washington, Londres et Berlin.
L'essentiel dépendra à mon avis de la RFA. Son intérêt, c'est une structuration de l'Europe
sous sa direction, mais avec Berlin comme point de passage obligé vers une Amérique avec
laquelle l'Allemagne a tant de liens depuis 1945. Les Français qui croient qu'avec la RFA on
pourrait faire une Europe séparée des Etats-Unis se font des illusions.18) Le plus probable pour
l'avenir des relations de sécurité transatlantiques est soit que l'OTAN continue à couvrir tout
le champ, soit que l'on aboutisse à un compromis et à une collaboration avec la PESC, mais
dans les deux cas de figure les Etats-Unis restent essentiels pour l'avenir prévisible. Une
séparation entre l'Europe et les Etats-Unis paraît actuellement fort improbable, malgré un
certain discours en sens contraire que l'on entend de plus en plus.


La Russie et l'Europe.


Certains, en France, comptent plus ou moins explicitement sur la Russie pour
contrebalancer les Etats-Unis et l'Allemagne; c'est en fait cela que l'on entend souvent par
"monde multipolaire". Les Russes eux-mêmes utilisent volontiers ce thème, et cherchent en
particulier depuis 1997 à se rapprocher de la Chine, avec laquelle ils doivent signer un traité
d'amitié en juillet 2001. Il existe à Moscou un courant "eurasien", qui prône l'union de toute
l'Eurasie (Europe occidentale comprise) contre le mercantilisme libéral des Anglo-Saxons.
D'autre part désormais la Russie prend l'Union européenne très au sérieux (celle-ci reçoit déjà
40 % de ses exportations et en recevra 70 % après l'élargissement) et cherche à s'en
rapprocher, en affirmant plus que jamais son appartenance européenne. Mais il y a dans cette
politique une grande part de tactique: il s'agit toujours d'introduire un coin entre l'Amérique et
les Etats-Unis.19) Le 3 avril 2001 devant la Douma le président Poutine a souligné l'orientation
de la Russie vers l'UE et n'a pas mentionné les Etats-Unis; début avril les Russes ont dit à
Javier Solana que Russie voulait établir une coopération pour la défense et la sécurité avec
l'UE. En même temps il est clair que la Russie, dans son état actuel de faiblesse, fait
régulièrement des concessions aux Américains ou se déclare prête à négocier avec eux:
Poutine a fait enfin ratifier le traité stratégique Start II bloqué par la Douma depuis 1993, il a
repris la coopération avec l'OTAN (suspendue après l'opération du Kosovo), depuis mai 2001
il se déclare prêt à causer avec les Etats-Unis de la "stabilité stratégique" et de la NDM.
Contrairement à ce que croient souvent les Français, Américains et Soviétiques se dirigent
vers le dialogue et la négociation.20)


Certes, la Russie sera un partenaire essentiel de l'Europe émergente, ne serait-ce que
pour des raisons de ravitaillement énergétique, mais aussi pour des raisons géopolitiques. En
particulier l'évolution des rapports Moscou-Pékin, vers une collaboration accrue ou au
contraire vers la méfiance et la tension, aura des répercussions mondiales auxquelles
n'échapperont pas les Européens. D'autre part il existe une très grande incertitude sur le
périmètre futur de la Russie: maintien de la Fédération actuelle; retour plus ou moins formel
de la Biélorussie et de l'Ukraine, et vers le Sud reconstitution de l'espace géopolitique de l'ex-
URSS; ou au contraire affaiblissement de la Fédération et retour de la Russie à l'ancienne
Moscovie, à l'Ouest du Caucase. Cela changerait toute la géopolitique européenne.21) Devant
ces incertitudes et l'ampleur du problème posé, là aussi une coopération entre l'Amérique et
l'Union européenne à propos de la Russie paraît beaucoup plus indiquée que la rivalité et une
course aux faveurs russes. C'est dans ce sens que s'emploie en particulier la RFA. En
particulier une consultation euro-américaine approfondie sur l'opportunité d'élargir l'OTAN
jusqu'aux frontières de la Russie paraît urgente: il y a un arbitrage à opérer entre l'intérêt qu'il
y pour les Occidentaux à stabiliser l'Europe centre-orientale et le danger de provoquer une
tension durable avec la Russie.


Conclusion.


L'arrière-pensée de bien des Français (une "Europe-puissance" affirmant ses valeurs
socialisantes face aux Etats-Unis et se séparant d'eux sur le plan mondial) ne sera pas acceptée
par la majorité de nos partenaires. Inversement la situation actuelle d'à peu près totale
dépendance de l'UE envers les Etats-Unis en matière de sécurité n'est ni saine ni durable. Un
mouvement vers l'affirmation de la PESC a été lancé: il ne s'arrêtera pas. Les problèmes à
long terme (le Moyen-Orient, la sécurité en Europe, les Balkans, et aussi l'Afrique du Nord et
l'Afrique) rendent indispensable la PESC, si l'Europe veut continuer à exister par elle-même.
D'autant plus qu'il n'est pas sûr que les Etats-Unis, dans dix ou quinze ans, seront aussi
décidés qu'aujourd'hui, devant l'ampleur des problèmes possibles (Russie, Chine, islamisme
militant...) à jouer leur rôle unilatéral actuel de gendarme du monde. Ils voudront sans doute
bénéficier d'un véritable partenariat plus équilibré avec l'Europe. (en tenant compte également
de leurs transformations internes, en particulier ethniques).


Ce tour d'horizon nous amène à la conclusion que la sagesse consisterait à faire
reposer l'émergence mondiale de l'Union européenne sur un double mouvement: au sein de
l'Union, entre une fédération actuellement irréaliste et une stagnation ou une régression vers
une simple zone de libre échange, le mieux serait la relance de la méthode européenne
spécifique associant le supranational et l'interétatique qui a permis de construire depuis 1950.
Parallèlement entre l'Europe et les Etats-Unis, le mieux serait une réforme de l'OTAN
permettant la mise en place d'une identité européenne de défense, mais au sein de l'Alliance.
Nos partenaires n'accepteront pas davantage, et de toute façon l'ampleur des problèmes du
XXIe siècle est telle que les Européens et les Américains ont tout intérêt à collaborer
étroitement. C'est cette réalité qui rend d'ailleurs le schéma proposé ici finalement plus réaliste
que les idées de bien de nos compatriotes à propos de "l'Europe-puissance".

 

Par Georges-Henri SOUTOU

 

 

NOTES
1) George Bush and Brent Scowcroft, A World Transformed, New-York, Alfred A. Knopf,
1998.
2) Cf. le dossier "L'entrée dans le XXIe siècle. Les enjeux de la mondialisation", dans
Politique étrangère, 4/1999.
3) Philippe Moreau Defarges, L'ordre mondial, Paris, Armand Colin, 1998.
4) Cf. un dossier qui soulignait bien à la fois les opportunités et les problèmes de
l'élargissement à la suite d'un colloque de la Société d'Histoire diplomatique et de la
Fondation Singer Polignac, Revue d'Histoire Diplomatique, 4/1997.
5) Georges-Henri Soutou, La Guerre de Cinquante Ans. Les relations Est-Ouest 1943-1990,
Paris, Fayard, 2001, pp.712; George Bush and Brent Scowcroft, A World Transformed, p.
266; sous la direction de Samy Cohen, Mitterrand et la sortie de la guerre froide, Paris, PUF,
1998.
6) Neue Zürcher Zeitung des 3 décembre 1996 et 16 janvier 1997, Daniel Vernet dans Le
Monde du 3 janvier 1997.
7) James A. Baker, Thomas M. Defrank, The Politics of Diplomacy. Revolution, War and
Peace 1989-1992, G. P. Putnam's Sons, New-York, 1995, pp. 171 ss.
8) Cf. le très important dossier réuni par Commentaire dans ses numéros 92, 93 et 94, hiver
2000-2001, printemps et été 2001.
9) Cf Zbigniew Brzezinski, Le Grand échiquier, Paris, Bayard, 1997, et The Geostrategic
Triad, Washington, The CSIS Press, 2001.
10) International Herald Tribune des 16-17 juin 2001.
11) Cf. les réflexions de Thierry de Montbrial dans Le Figaro du 25 juin 2001: "Bush est
insensible à la distinction entre l'Union européenne et l'Alliance atlantique".
27
12) Georges-Henri Soutou, "Civilisation, histoire et géopolitique: la problématique de l'entrée
de la Turquie dans l'Union européenne", Géopolitique, n° 69, avril 2000.
13) Cf. un mémoire de DEA sous ma direction à Paris-IV en juin 2001, de Fulbert Billaudot,
"L'évolution de la PESC de 1970 à 1999".
14) Sur l'état actuel de la question, cf. Louis Gautier, "L"Europe de la défense en puissance",
Défense Nationale, avril 2001.
15) Cette philosophie est très bien expliquée dans Walter Hallstein, Die europäische
Gemeinschaft, Düsseldorf, 1974.
16) Sur cette problématique on lira avec profit l'article de M. Jean-Louis Bourlanges dans Le
Figaro du 28 juin 2000.
17) Pour une réflexion en profondeur sur les rapports entre l'Amérique et l'Europe cf. Jacques
Andréani, L'Amérique et nous, Paris, Odile Jacob, 2000, et son article "Les Européens auront
les Américains qu'ils méritent" dans Commentaire n° 94, été 2001.
18) Georges-Henri Soutou, L'Alliance incertaine, Paris, Fayard, 1996.
19) Cf. Françoise Thom, "Les ambitions russes en Europe", Défense Nationale, avril 2001.
20) Article de Lothar Rühl dans la Neue Zürcher Zeitung du 11 mai 2001.
21) Alain Besançon, "Thèses sur la Russie", Commentaire, n° 94 été 2001.

 

 

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10/05/2010

Relation sino-africaine au plus haut. (FEM)

CHINE / AFRIQUE
Le FEM pour des relations stratégiques

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http://www.france24.com/fr/files_fr/imagecache/aef_ct_article_image/article/image/eco-afrique-chine_m.jpg

-

http://www.jeuneafrique.com/photos/016062009143730000000JA2526_carteMethodeChinoise.jpg

 

 

Les intérêts stratégiques de la Chine et de l’Afrique sont de plus en plus complémentaires et appellent un partenariat commercial fiable entre les deux parties, a déclaré le ministre sud-africain du Commerce et de l’Industrie, Rob Davies, au 20ème Forum économique mondial (Fem) sur l’Afrique qui a pris fin hier vendredi.

 

 

 


"L’objectif est de définir clairement avec la Chine ce que nous voulons et les directions de l’investissement. L’Afrique doit désormais fixer l’agenda de manière plus énergique", a déclaré M. Davies, en soulignant que la Chine avait besoin de matières premières. "Mais pour que l’Afrique en profite, nous devons dépasser le stade de fournisseurs de matières premières brutes qui sont transformées ailleurs", a-t-il ajouté. Les études montrent que la croissance de l’Afrique est parallèle à celle de la Chine.

 

http://www.lepetitnegre.com/wp-content/uploads/2009/09/chine-afrique-374x530.gifhttp://www.rfi.fr/actufr/images/085/afrique_chine200.jpg


La demande chinoise "réelle ou supposée" et les prix des matières premières relativement soutenus soutiennent la croissance en Afrique subsaharienne. Selon les intervenants au Forum, une partie de la croissance chinoise va dépendre de la capacité de l’Afrique à lui fournir des matières premières. En conséquence, la coopération entre la Chine et l’Afrique passe du stade où les contrats étaient rédigés et signés par des dirigeants africains à celui d’un véritable partenariat, ce qui reflète une relation stratégique dans laquelle l’Afrique est de plus en plus engagée. "Nous devons comprendre les priorités de la Chine et les utiliser à notre avantage. Il s’agit de structurer des relations mutuellement bénéfiques. Il est dans l’intérêt des deux parties d’aller de l’avant", a insisté M. Davies.

 

http://gestion-des-risques-interculturels.com/wp-content/uploads/2010/01/Renconre-Chine-Liberia.jpg


Pour le représentant spécial de la Chine pour les Affaires africaines au Forum, Liy Guijin, Pékin peut surtout aider l’Afrique à surmonter le principal obstacle à sa croissance économique, que constitue le manque d’infrastructures. Par ailleurs, le Premier ministre éthiopien, Meles Zenawi, souhaite une coopération renforcée avec la Chine pour "renverser le processus de désindustrialisation" des économies africaines.


"L’intérêt de la Chine pour la diversification des investissements est en accord avec notre intérêt pour la réindustrialisation. Nous attendons d’elle qu’elle nous aide à bâtir des infrastructures et qu’elle investisse dans la secteur industriel africain tout en nous aidant à développer nos compétences", a-t-il souligné. Selon le vice-président du Fonds de développement Chine-Afrique, Lu Qingcheng, le Fonds a soutenu à ce jour des projets d’investissement d’un montant de 800 millions de dollars américains. "Nous encourageons les institutions chinoises à mettre en place un fonds d’un milliard de dollars américains pour soutenir les petites et moyennes entreprises africaines qui souhaitent s’engager dans des joint-ventures", a-t- il souligné.

 

 

 


Lors de ce Forum, le Premier ministre chinois, Wen Jiabao, a annoncé huit nouvelles mesures pour renforcer les partenariats avec chacun des 53 Etats africains dans les secteurs de l’agriculture, de l’allègement de la dette, du développement de l’accès au marché, du changement climatique, des affaires médicales, de l’éducation, de la protection de l’environnement et de la promotion de l’investissement. Douze chefs d’Etat africains ont pris part au Forum économique mondial sur l’Afrique, ainsi que plus d’un millier de participants de 85 pays.

 

 

Chine-Afrique: opération séduction - archos
Le président chinois Hu Jintao est en visite en Afrique. Est-ce qu'il est seulement intéressé par les ressources naturelles ?

 


Source: Sudonline le 7 mai 2010 par APA

00:12 Écrit par HUMANITAS dans International | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : chine, afrique, stratégie militaire, libre-marché, économie, fem, investissements | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

 
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