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04/08/2010

Abolition des privilèges, un certain 4 août 1789

Le 4 août 1789 à partir de 20 h, à l’Assemblée constituante, il y a d’abord des discussions autour du rapport de l’avocat Target sur les moyens d’arrêter les troubles dans les campagnes, et l’Assemblée semble disposée à voter ce rapport qui stipule que les citoyens doivent respecter la propriété et continuer à payer redevances et impôts.


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Mais le vicomte de Noailles , dans une première intervention, propose généreusement d’abolir les droits féodaux (il en est dépourvu !) Lui succède le duc d’Aiguillon , le plus riche seigneur, après le roi, en propriétés féodales. Il se dit plein de scrupules à l’idée que l’assemblée s’apprête à condamner ceux qui attaquent les châteaux et, évoquant « le malheureux cultivateur, soumis au reste barbare des lois féodales », propose, lui, « d’établir cette égalité de droits qui doit exister entre les hommes » et préconise non l’abolition des droits féodaux, mais un « juste remboursement » évalué à 30 fois le remboursement d’une année. Propositions auxquelles se rallient nobles et grands bourgeois. Se succèdent alors les interventions courtes mais enflammées et qui font frémir la salle de deux députés bretons du tiers état, dont l’un, Le Guen de Kerangal , évoque les usages anciens et sanglants du « monstre dévorant de la féodalité. » On s’apprête cependant à passer enfin au vote : égalité fiscale, rachat des droits pesant sur les biens, abolition de ceux qui sont vexatoires et qui portent sur les personnes. Tout le monde pense que la séance va s’achever. Il est près de 23 h.


http://rebellyon.info/IMG/jpg/4aout1789.jpg


C’est alors que le marquis de Foucaud Lardimalie, député du Périgord, se lève et déclare qu’il convient maintenant de s’en prendre aux grands seigneurs, ces courtisans qui touchent des pensions et des traitements considérables de la cour. Et tout bascule : l’enthousiasme et la surenchère gagnent, submergent l’assemblée. Le vicomte de Beauharnais propose que les peines soient identiques pour les nobles et les roturiers. Un autre demande la justice gratuite, un troisième l’abolition des justices seigneuriales. L’évêque de Chartres propose le sacrifice du droit de chasse, celui de Nancy renonce aux biens de l’Église. Le duc de la Rochefoucauld demande des adoucissements pour l’esclavage des noirs, etc. Il est à noter que chacun a surtout tendance à proposer tel ou tel sacrifice qui concerne plutôt... l’autre. Mais dans un climat d’exaltation euphorique, tout le monde approuve ... Enfin, à la suite du Dauphiné, toutes les provinces, puis toutes les villes en viennent renoncer à leurs privilèges.

http://www.ldh-toulon.net/local/cache-vignettes/L340xH473_esclavage-4707a.jpgL'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises en 1848

 

Il est près de 2 h du matin. Le président Le Chapelier récapitule les acquis de la nuit, liste impressionnante qui met à bas définitivement l’Ancien Régime. Un vote global a lieu. Approbation à l’unanimité ! La messe est dite (l’archevêque de Paris a même fait adopter un projet de Te Deum dans toutes les paroisses et églises du royaume) La séance se termine tardivement aux cris de « Vive le roi, restaurateur de la liberté française ! »...

C’est donc dans la nuit du 4 au 5 août 1789, à 2h du matin, après 6 h de discussions passionnées, qu’est proclamée à l’unanimité l’abolition de la féodalité , celle des trois ordres et de leurs particularités, notamment fiscale, militaire et judiciaire, mais aussi l’unification du territoire national (jusqu’alors, chaque commune, paroisse, province avait ses propres privilèges) Vraie révolution donc. Mais il faut noter que les députés vont se raviser dans les jours suivants. Les droits résultant d’un « contrat » passé entre le propriétaire du sol et l’exploitant direct (cens , champart , rentes) subsistent mais peuvent être rachetés. Ainsi seuls peuvent se libérer totalement les paysans les plus riches. La désillusion sera grande dans les campagnes et les troubles vont perdurer jusqu’en 1792.

- Le décret du 11 août 1789 de l’Assemblée nationale avalise la majeure partie des décisions prises dans la nuit du 4 août et entérine donc la fin du régime féodal. Sa lecture enseigne beaucoup sur l’état d’esprit des députés de l’époque.

Mais au fait, c’est quand ?
la prochaine "nuit du 4 août "...

?


- d’une grande curiosité, la liste des impôts féodaux, impôts qu’on retrouve pour partie de nos jours (sic).
- ressources Wikipedia sur la révolution française.

La première manifestation de révolte contre l’autorité royale eu lieu à Vizille , près de Grenoble , pour la « [journée des tuiles -> hhttp://www.genancestral.com/france/1700/journee_des_tuiles.php » du 7 juin 1788, qui voit ses habitants s’en prendre à coup de tuiles jetées des toits aux soldats du roi qui avaient reçu l’ordre de renvoyer sur leurs terres les parlementaires du Dauphiné remettant en cause les impôts.

La rente, ici dans le sens de rente foncière, s’apparente par beaucoup d’aspects à un loyer du sol.

Article 1 - L’assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. Elle décrète que, dans les droits et devoirs, tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent, sont abolis sans indemnité ; tous les autres sont déclarés rachetables, et le prix et le mode du rachat seront fixés par l’assemblée nationale. Ceux des dits droits qui ne seront point supprimés par ce décret, continueront à être perçus jusqu’au remboursement.
Article 2 - Le droit exclusif des fuies et colombiers est aboli. Les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés ; durant ce temps, ils seront regardés comme gibiers, et chacun aura le droit de les tuer sur son terrain.
Article 3 - Le droit exclusif de la chasse et des garennes ouvertes est pareillement aboli, et tout propriétaire a le droit de détruire et faire détruire, seulement sur ses possessions, toute espèce de gibier, sauf à se conformer aux lois de police qui pourront être faites relativement à la sûreté publique.
Toute capitainerie, même royale, et toute réserve de chasse, sous quelque dénomination que ce soit, sont pareillement abolies ; et il sera pourvu, par des moyens compatibles avec le respect dû aux propriétés et à la liberté, à la conservation des plaisirs personnels du roi.
M. le Président sera chargé de demander au Roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l’élargissement des prisonniers actuellement détenus, et l’abolition des procédures existantes à cet égard.
Article 4 - Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans indemnité ; et néanmoins les officiers de ces justices continueront leurs fonctions jusqu’à ce qu’il ait été pourvu par l’assemblée nationale à l’établissement d’un nouvel ordre judiciaire.
Article 5 - Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque dénomination qu’elles soient connues et perçues, même par abonnement ; possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques, et tous gens de main-morte, même par l’ordre de Malte, et autres ordres religieux et militaires, même celles qui auraient été abandonnées à des laïcs, en remplacement et pour option de portions congrues, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d’une autre manière à la dépense du culte divin, à l’entretien des ministères des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l’entretien desquels elles sont actuellement affectées.
Et cependant jusqu’à ce qu’il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l’assemblée nationale ordonne que les dites dîmes continueront d’être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée.
Quant aux autres dîmes, de quelque nature qu’elles soient, elles seront rachetables de la manière qui sera réglée par l’assemblée ; et jusqu’au règlement à faire à ce sujet, l’assemblée nationale ordonne que la perception en sera aussi continuée.
Article 6 - Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu’elles soient, quelle que soit leur origine, à quelques personnes qu’elles soient dues, gens de main-morte, domanistes, apanagistes, ordre de Malte, seront rachetables ; les champarts de toute espèce, et sous toutes dénominations, le seront pareillement, au taux qui sera fixé par l’assemblée. Défenses seront faites de plus à l’avenir créer aucune redevance non remboursable.
Article 7 - La vénalité des offices de judicature et de municipalité est supprimée dès cet instant. La justice sera rendue gratuitement. Et néanmoins, les officiers pourvus de ces offices, continueront d’exercer leurs fonctions, et d’en percevoir les émoluments, jusqu’à ce qu’il ait été pourvu par l’assemblée aux moyens de leur procurer leur remboursement.
Article 8 - Les droits casuels des curés de campagne sont supprimés, et cesseront d’être payés aussitôt qu’il aura été pourvu à l’augmentation des portions congrues et à la pension des vicaires ; et il sera fait un règlement pour fixer le sort des curés des villes.
Article 9 - Les privilèges pécuniaires, personnels ou réels, en matière de subsides, sont abolis à jamais. La perception se fera sur tous les citoyens et sur tous les biens, de la même manière et de la même forme ; et il va être avisé aux moyens d’effectuer le paiement proportionnel de tous les contributions, même pour les six derniers mois de l’année d’imposition courante.
Article 10 - Une constitution nationale et la liberté publique étant plus avantageuse aux provinces que les privilèges dont quelques-unes jouissaient, et dont le sacrifice est nécessaire à l’union intime de toutes les parties de l’empire, il est déclaré que tous les privilèges particuliers des provinces, principautés, pays, cantons, villes et communautés d’habitants, soit pécuniaires, soit de toute autre nature, sont abolis sans retour, et demeureront confondus dans le droit commun de tous les Français.
Article 11 - Tous les citoyens, sans distinction de naissance, pourront être admis à tous les emplois et dignités ecclésiastiques, civils et militaires, et nulle profession utile n’emportera dérogeance.
Article 12 - A l’avenir il ne sera envoyé en cour de Rome, en la vice-légation d’Avignon, en la nonciature de Lucerne, aucuns deniers pour annates ou pour quelque autre cause que ce soit ; mais les diocésains s’adresseront à leurs évêques pour toutes les provisions de bénéfices et dispenses, lesquelles seront accordées gratuitement, nonobstant toutes réserves, expectatives et partages de mois ; toutes les églises de France devant jouir de la même liberté.
Article 13 - Les déports, droits de cote-morte, dépouilles, vacat, droits censaux, deniers de Saint-Pierre, et autres de même genre établis en faveur des évêques, archidiacres, archiprêtres, chapitres, curés primitifs, et tous autres, sous quelque nom que ce soit, sont abolis, sauf à pourvoir, ainsi qu’il appartiendra, à la dotation des archidiaconés et archiprêtrés, qui ne seraient pas suffisamment dotés.
Article 14 - La pluralité des bénéfices n’aura plus lieu à l’avenir, lorsque les revenus du bénéfice ou des bénéfices dont on sera titulaire, excéderont la somme de trois mille livres. Il ne sera pas permis non plus de posséder plusieurs pensions sur bénéfices, ou une pension et un bénéfice, si le produit des objets de ce genre que l’on possède déjà, excède la même somme de trois mille livres.
Article 15 - Sur le compte qui sera rendu à l’assemblée nationale sur l’état des pensions, grâce et traitements, elle s’occupera, de concert avec le roi, de la suppression de celles qui n’auraient pas été méritées, et de la réduction de celles qui seraient excessives, sauf à déterminer pour l’avenir une somme dont le roi pourra disposer pour cet objet.
Article 16 - L’assemblée nationale décrète qu’en mémoire des grandes et importantes délibérations qui viennent d’être prises pour le bonheur de la France, une médaille sera frappée, et qu’il sera chanté en action de grâces un Te Deum dans toutes les paroisses et églises du royaume.
Article 17 - L’assemblée nationale proclame solennellement le roi Louis XVI restaurateur de la liberté française.
Article 18 - L’assemblée nationale se rendra en corps auprès du roi, pour présenter à sa majesté l’arrêté qu’elle vient de prendre, lui porter l’hommage de sa plus respectueuse reconnaissance, et la supplier de permettre que le Te Deum soit chanté dans sa chapelle, et d’y assister elle-même.
Article 19 - L’assemblée nationale s’occupera, immédiatement après la constitution, de la rédaction des lois nécessaires pour le développement des principes qu’elle a fixé par le présent arrêté, qui sera incessamment envoyé par MM. les députés dans toutes les provinces, avec le décret du 10 de ce mois, pour y être imprimé, publié, même au prône des paroisses, et affiché partout où besoin sera
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12/07/2010

Lafayette et le 14 juillet 1790, fête de la Fédération par GH. Soutou

Georges-Henri Soutou, de l’Académie des Sciences morales et politiques, nous évoque l’histoire du 14 juillet 1790. Une date historique : souvenir et symbole de la prise de la Bastille le 14 juillet 1789 et « journée fête nationale annuelle » de la République française depuis 1880.

 

La Fête de la Fédération du 14 juillet 1790 marqua le point culminant d’un mouvement commencé depuis quelques mois dans les différentes provinces du pays. C’est un intense moment d’unité nationale dont l’écho résonna au-delà de nos frontières. Les municipalités et les gardes nationaux, de proche en proche, décidèrent de se « fédérer », afin d’accompagner la transformation du pays et de suppléer au délitement des structures de l’Ancien régime. Un premier grand rassemblement, pour tout le sud-est, avait eu lieu à Lyon le 31 mai 1790.

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La Fête de la Fédération (par Charles Thévenin, 1764-1836)

La Fête de la Fédération (par Charles Thévenin, 1764-1836)

Le 14 juillet 1790 le rassemblement se fit à Paris, au Champ de Mars, en présence du Roi et de l’Assemblée, de délégations de fédérés venues des différentes provinces, avec de nombreux gardes nationaux, et une forte participation militaire. Une procession de 50.000 Fédérés et 300.000 personnes -dit-on- venue de la Bastille en passant par les Tuileries s’installa devant l’Ėcole militaire. Tout le monde prêta serment au roi, à la loi et à la nation et une messe fut célébrée par Talleyrand, évêque d’Autun. Ce fut un grand moment d’enthousiasme dans cette première phase non-violente de la Révolution.


N’était-ce qu’un mouvement éphémère ?

Marquait-il le zénith et le début de la fin des « années heureuses » de la Révolution ?

La fraternité serait-elle née ce jour-là ?


Ce mouvement fédérateur présenta, ce jour-là, une face lumineuse et fraternelle de la Révolution en marche. Il souhaita offrir une dimension religieuse, solennelle et pure à la nouvelle société mise en place depuis un an en organisant cette grande procession des délégations des nouveaux départements français et aussi des délégations étrangères qui le souhaitaient. La fraternité révolutionnaire s’adressa à tous « les citoyens du monde ». Depuis l’abolition des titres de noblesse le 19 juin 1790, le royaume de France était devenu une société d’individus aux droits égaux : c’est ce que traduisit le terme « citoyen » dont la Révolution fit un si grand usage comme pour effacer définitivement le monde des titres et des rangs.


Le Serment de La Fayette (école française)

Le Serment de La Fayette (école française)

Le roi, la reine et l’Assemblée étaient inquiets. Les souverains, depuis la prise de la Bastille l’année précédente, se défiaient de la spontanéité révolutionnaire. L’Assemblée, quant à elle, craignait un mouvement incontrôlé qui eut permis aux éléments antirévolutionnaires de réagir. En fait tout le monde s’en remit à Lafayette, le Commandant de la garde nationale. Ce héros des deux- mondes, aristocrate aux idées avancées, révélateur et symbole de la noblesse libérale et de ses illusions perdues fut le pivot de la cérémonie. Talleyrand, maître de la cérémonie religieuse, concélébra avec une centaine de prêtres la « Sainte fraternité » et cautionna, ainsi, le nouveau rite collectif de la Nation du serment d’honneur démocratisé. Ce fut un événement majeur de la vie politique française au XVIII° siècle suivi avec un grand intérêt par l’Empire germanique, les réseaux franco-américains et la Grande Bretagne.


Cette cérémonie, entre fêtes de l’ancienne monarchie et les futures fêtes républicaines, fut plus qu’une cérémonie. Mona Ozouf et le regretté François Furet ont évoqué sa religiosité, sa dimension « métapolitique ». La Révolution sembla terminée le 14 juillet 1790… Fête d’une égalité nouvelle, soit ! Mais égalité si fragile et si abstraite qu’avec le recul du temps nous savons que ce fut l’histoire de la société bourgeoise qui commença et non celle du paradis fraternel.

 

La Fête de la Fédération : ce 14 juillet 1790 que notre fête nationale commémore chaque année

Ecouter, en cliquant le lien (source) le commentaire complet: Adresse directe du fichier MP3 : http://www.canalacademie.com/emissions/hist615.mp3

13:45 Écrit par HUMANITAS dans Histoire - Culture | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : histoire, lafayette, 14 juillet, révolution française | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

10/06/2010

Benoit XVI et Pie XII, sous le ciel de Rome

Dans la soirée du 9 avril, à Castel Gandolfo, Benoît XVI a assisté à la première projection du film sur Pie XII, intitulé Sotto il cielo di Roma (Sous le ciel de Rome), « qui présente le rôle fondamental joué par Pie XII dans la sauvegarde de Rome et de nombreux persécutés entre 1943 et 1944 ». Ce genre d’œuvre, a déclaré le pape, a « une valeur particulière surtout pour les nouvelles générations. Pour celui qui à l’école a étudié certains événements ou peut-être en a entendu parler, des films comme celui-là peuvent être utiles et stimulants et peuvent aider à connaître une période qui n’est pas si lointaine, mais que les événements incessants de l’histoire récente et une culture fragmentée peuvent faire oublier ».

 

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cliquez lire PIE XII ET LES JUIFS

Selon le rabbin David Dalin


A l’issue de la projection, le Saint-Père a souligné le rôle fondamental de Pie XII : « le pape qui, comme un père pour tous, a présidé à la charité à Rome et dans le monde, particulièrement pendant la période difficile de la Seconde Guerre mondiale ». Pie XII, « le pape de notre jeunesse, (…) a su parler aux hommes de son temps en montrant la voie de la vérité par son enseignement », a ajouté Benoît XVI devant des membres de la Secrétairerie d´Etat et des représentants du groupe de télévision italien RAI, producteur du film. Et de conclure sur « ce grand maître de foi, d’espérance et de charité qu’a été le Pape Pie XII, avec une grande sagesse, il a su orienter l´Eglise vers l´horizon du 3e millénaire ».

Sorti en Italie, Sotto il cielo di Roma se passe à Rome pendant la Seconde Guerre mondiale, sous l´occupation nazie, où 10.000 juifs avaient trouvé refuge dans les églises et les couvents de Rome, après la rafle de 1943 dans le ghetto de la capitale italienne.


Le 25 mars, le Vatican a annoncé la mise en ligne sur Internet de documents officiels datant de la Seconde Guerre mondiale, durant le pontificat de Pie XII (1939-1958). Des milliers de pages sont ainsi désormais disponibles sur le site officiel www.vatican.va, dans le but annoncé de contribuer à « l´information et à la recherche sur l´activité et l´histoire du Saint-Siège » alors que l´attitude du pape à cette époque fait l´objet de controverses. Une note du Bureau de presse du Saint-Siège traduite en 6 langues précise que « la disponibilité de cette mine de documentation, mise gratuitement à la disposition des chercheurs et autres personnes intéressées, constitue une importante contribution à l´information et à la recherche sur l´activité et l´histoire du Saint-Siège ».


Jusqu´ici accessibles en version imprimée, ces milliers de documents en latin, français ou italien se trouvent désormais sur le site du Saint-Siège dans la section des « Textes fondamentaux », sous le titre Actes officiels du Saint-Siège, également accessibles dès la page d´accueil du site sous le médaillon Acta Sanctae Sedis. Le site du Vatican propose en outre les 12 volumes des Actes et documents du Saint-Siège relatifs à la Seconde Guerre mondiale réalisés à partir des Archives secrètes vaticanes par quatre jésuites : les PP. Pierre Blet, Angelo Martini, Robert Graham et Burkhart Schneider, sur la demande de Paul VI (1963-1978). Les volumes avaient été publiés successivement entre 1965 et 1981.


Cette démarche volontairement médiatisée par le Vatican intervient alors que plusieurs responsables juifs continuent de réclamer au Saint-Siège l´ouverture des archives de la période du pontificat de Pie XII après la décision de Benoît XVI, en décembre dernier, de faire avancer le procès en béatification de son prédécesseur en reconnaissant ses « vertus héroïques ». (Sources : apic/imedia/VIS vatican.va)

17:48 Écrit par HUMANITAS dans Histoire - Culture | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : pape, benoît xvi, pie xii, juifs, vatican | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

09/06/2010

Hommage à Joan MIRO

Joan MIRO

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MIRO, Joan. Joan Miro in his workshop. (Ref#: 1080 ).<br /><br /> <a href="http://www.galerie-melki.fr/content/miro-joan/joan-miro-his-workshop">[More Information]</a> <br /><br />

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Sa vie, son oeuvre (une partie)
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son atelier
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Cliquez l'image ci-dessus et allez visiter sa fondation Joan MIRO (exceptionnelle)
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Technicité
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un des trois bleus
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Dans les hommages rendus à des peintres, voir ci-dessous:

17:07 Écrit par HUMANITAS dans Histoire - Culture | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : peintre, picasso, miro, hommage, surréalisme | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

29/05/2010

La démocratie à long terme, qu'en est-il? Etat des lieux!

La myopie démocratique: Comment y remédier?


Permettez-moi de vous présenter quelques réflexions sur les questions du long-terme en démocratie, tout en les inscrivant dans une réflexion plus générale sur le pluralisme démocratique.

Nous pouvons tous aujourd’hui constater que les régimes démocratiques ont du mal à intégrer le souci du long-terme dans leur fonctionnement. Cette difficulté devient préoccupante à l’heure où les questions de l’environnement et du climat obligent à penser dans des termes inédits nos obligations vis-à-vis des générations futures.

Mais cette difficulté – l’historien doit le souligner d’emblée – n’a rien d’inédit. Dès les débuts de la Révolution française, Condorcet attirait ainsi l’attention sur les dangers de ce qu’il appelait « une démocratie immédiate ». Il redoutait en particulier que la gestion des finances publiques soit dominée par les errements d’une action au jour le jour. C’est pourquoi il invitait en conséquence à soustraire à l’influence du pouvoir exécutif la garde du Trésor public.

 

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En effet, une sorte de préférence pour le présent a marqué continuellement l’horizon politique des démocraties. Tout le monde connaît la célèbre formule de Rabaud Saint-Etienne : « L’histoire n’est pas notre code ». De fait, la démocratie s’est définie comme une préférence pour le présent. Il y a à cela des raisons structurelles. La préférence pour le présent dérive à l’évidence de comportements dictés par les rythmes électoraux ou les impératifs sondagiers. La course éperdue au court-terme est d’abord fille des conditions d’exercice de la lutte pour le pouvoir. Il est ainsi banal d’opposer les idéaux du politicien qui ne se préoccuperait que de la prochaine échéance électorale à ceux de l’homme d’État qui aurait, au contraire, l’œil fixé sur un horizon plus lointain.

Mais les choses sont en fait plus compliquées. La myopie des démocraties a, me semble-t-il, des causes plus structurelles. Il faut d’abord se rappeler que les démocraties n’ont pu faire leur chemin qu’en s’arrachant aux puissances de la tradition et en légitimant les droits du présent afin de ne pas se laisser emprisonner dans une temporalité prédéterminée. Selon la formule de Jefferson, « la Terre appartient aux vivants ». Ce dernier employait cette expression pour dénoncer l’idée même d’une précontrainte qui serait fixée à l’exercice de la volonté générale. Rousseau lui-même affirmait : « Il est absurde que la volonté se donne des chaînes pour l’avenir ».

Dans le monde post-révolutionnaire d’aujourd’hui, plus aucune religion séculière ne peut en outre conduire à donner sens à l’action collective, en la rapportant prioritairement à une lointaine espérance. Tocqueville disait : « Le propre des religions est qu’elles donnent l’habitude de se comporter en vue de l’avenir ». Le long-terme était autrefois toujours associé à l’idée d’un salut. Les impératifs de la sécularisation et ceux d’une expression autonome de la volonté générale se sont de la sorte superposés pour borner l’horizon temporel des démocraties. Leurs critiques n’ont pas manqué de souligner depuis longtemps ce qui était jugé comme une infirmité congénitale. Tocqueville considérait sur cette base que les régimes démocratiques étaient « décidément inférieurs aux autres dans la direction des intérêts extérieurs de la société ». Une politique étrangère digne de ce nom implique en effet par définition la capacité de rapporter des actions quotidiennes à une perspective inscrite dans la longue durée. Tocqueville commentait : « La politique extérieure n’exige l’usage de presque aucune des qualités qui sont propres à la démocratie et commande au contraire le développement de presque toutes celles qui lui manquent ». Il opposait, en continuité avec cette formulation, la myopie du corps démocratique à la vision du long-terme qui pouvait caractériser un corps aristocratique, ce dernier se définissant comme « un corps éclairé qui ne meurt jamais ».

 


On peut rappeler qu’à l’inverse de cette cécité a été stigmatisée par certains l’incapacité des démocraties à gérer le présent de circonstances exceptionnelles. Alors qu’un Tocqueville accusait les démocraties de ne pas savoir regarder l’horizon assez lointain, un Carl Schmitt instruira le procès en impuissance des démocraties pour ne pas savoir trancher dans l’urgence, freinées qu’elles sont supposées être par la nécessité d’une délibération collective. Entre une critique décisionniste et la dénonciation du penchant court-termiste, les démocraties ont souvent été décrites comme temporellement dysfonctionnelles.

Cette analyse de la dysfonctionnalité temporelle des démocraties doit être considérée dans un régime plus général des dysfonctionnalités démocratiques. La plupart des théoriciens de la démocratie ont fait ce que j’appellerai une théorie de la démocratie polarisée. Ils ont considéré la démocratie comme un régime de l’immédiateté, comme un régime de l’expression directe et comme un régime du sujet moniste, à savoir le peuple pris en corps. Or il est impossible, pour des raisons à la fois techniques et philosophiques, de construire une vision solide de la démocratie polarisée.

Le premier a avoir fait une théorie de l’immédiateté a été Condorcet. C’est lui qui a forgé la notion même de démocratie immédiate dans un texte pré-révolutionnaire de 1788.
Au XIXe siècle, au moment où la question des temporalités de la démocratie était fortement discutée, à la fin des années 1860 et au début des années 1870, Renan, a dit dans une formulation célèbre que l’on ne pouvait « confondre la démocratie avec le caprice de l’instant ». En effet, la démocratie n’est pas simplement un régime de la décision ; elle est aussi un régime de la volonté. La décision est une catégorie de l’immédiateté ; pas la volonté. La décision n’absorbe pas la volonté qui n’existe que comme une forme historique, comme effort, comme durée, comme investissement.

C’est pourquoi, si l’on confond la démocratie avec une régime de la nomination ou de la décision, on ne peut la comprendre comme un régime de la volonté inscrite dans la durée. Cela signifie que les institutions de la démocratie ne sauraient simplement être des institutions de la décision et de la nomination, mais qu’elles doivent être aussi des institutions inscrites dans le temps et dans la durée. Cette question a été un thème très réfléchi au moment des révolutions américaine et française.

Ainsi Sieyès a essayé de définir les conditions dans lesquelles on pouvait considérer nécessaire la mise en place de gardiens du long-terme dans les démocraties. Commente articuler un pouvoir exécutif et des gardiens du long-terme, ce sujet très fortement présent pendant la Révolution française a, hélas, été oublié pour ne revenir qu’aujourd’hui à l’ordre du jour.

Longtemps cette question de la dualité des temporalités de la démocratie n’a pas été complètement perceptible car il existait en fait un gardien du long-terme qui était tout simplement l’État de service public. Simon Nora, dans un article qu’il a donné il y a une vingtaine d’années au Débat, disait : lorsque notre génération est arrivée aux affaires en 1945, nous avions le sentiment d’être des « prêtres du long-terme ». Effectivement, toute une génération de hauts-fonctionnaires s’est définie dans ces années-là comme des gardiens et des serviteurs du long-terme. Il y avait alors une tension entre les serviteurs du long-terme et les serviteurs du court-terme, tension entre les institutions de la démocratie parlementaire et les institutions de l’État de service public.

L’impossibilité d’une démocratie polarisée tient aussi aux limites de la notion de démocratie directe. Il convient ici de réfléchir à ce que signifie « gouvernement repésentatif ». Traditionnellement, il en existe deux définitions. Le gouvernement représentatif a pu être considéré, d’une part, comme un substitut technique à une impossible démocratie directe, d’autre part, comme une technologie destinée à extraire de la société son élite. Mais on peut considérer qu’il y a une troisième définition possible du gouvernement représentatif. C’est celle que Condorcet a essayé de théoriser et de développer. Elle souligne que le gouvernement représentatif doit également être un ensemble de procédures d’ordre cognitif ; le gouvernement représentatif doit faire fonctionner un ensemble de procédures de démultiplication de la représentation car celle-ci ne peut jamais être une représentation globale de la société. La représentation est toujours partielle ; elle est la représentation de groupes particuliers ; elle est la représentation d’une majorité ; elle est la représentation d’un instant. Et donc, la vraie représentation de la société doit démultiplier les sujets de la politique. L’idée de Condorcet était de dire que le peuple n’est jamais un, mais toujours multiple.

Le peuple au singulier n’existe pas. Il n’existe que des populations, que des électeurs, que des groupes, que des sensibilités, que des réactions, que des peurs, que des enthousiasmes. Mais il n’existe jamais un sujet moniste appelé « le peuple » et que quelqu’un pourrait adéquatement représenter parce qu’il l’incarnerait. Il n’y a pas de vérité du peuple hors des théories de l’incarnation. Or, si en politique les théories de l’incarnation ont compté, elles ne sont justement pas des théories de la représentation. La représentation, d’un certain point de vue, cherche à lutter contre les théories de l’incarnation. La véritable théorie de l’incarnation n’est en fait pas celle de Louis XIV disant « L’État, c’est moi », mais celle de Trotski constatant, en ricanant au sujet de Staline, qu’il était beaucoup plus fort que Louis XIV parce que lui était capable de dire « La société, c’est moi ». Effectivement, celui qui dit « La société, c’est moi » définit un pouvoir d’incarnation.

Si la démocratie directe n’est pas possible, ce n’est pas simplement pour ces raisons techniques et philosophiques, mais c’est aussi parce qu’il y a toujours besoin d’interfaces pour mettre en forme la politique. En 1848, il y a eu un débat très intéressant, qui recoupe la discussion qui a lieu actuellement sur le problème des primaires. Il s’agissait de savoir comment organiser les premières élections au suffrage universel, celles du jour de Pâques 1848. Il y a eu l’idée que pour faire une élection démocratique, il fallait choisir démocratiquement les candidats. Mais comment était-ce possible ? En rassemblant tous les électeurs, a-t-on estimé. Tous les électeurs ayant été rassemblés nommeraient leurs candidats et les candidats de tous les électeurs ayant été nommés, on pourrait à ce moment-là voter. Mais on a vite constaté que cela était utopique et que l’on ne pouvait pas procéder à une double élection, la première étant procédurale et la seconde étant de l’ordre d’une décision.

Cela signifie que, dans la démocratie, il faut toujours des institutions et des pouvoirs d’interface et de mise en forme. Il faut toujours qu’il y ait ce qu’on pourrait appeler sociologiquement des tiers organisateurs. Il faut qu’il y a ait toujours des puissances réflexives, qui aident à considérer des intérêts et des conflits, qui jouent à la fois un rôle d’interface, mais aussi un rôle cognitif de miroir. Pour cette raison, on peut affirmer que la démocratie indirecte est supérieure à la démocratie directe. La démocratie directe peut être une des modalités d’expression de la démocratie, notamment dans des moments de tension ou de conflit qui exigent que l’on tranche. Le moment du référendum n’est à cet égard pas un moment d’expression de la volonté, mais un moment d’expression de la décision majoritaire. Une décision tranche immédiatement. Elle n’est pas inscrite dans un moment de la réflexivité.

Une démocratie polarisée, c’est donc l’utopie d’une démocratie immédiate, l’utopie d’une démocratie directe, mais aussi l’utopie d’une démocratie une avec un peuple simple que l’on pourrait adéquatement exprimer. Or, on peut au moins distinguer deux formes juridiques du peuple. Le peuple électoral est le plus immédiat parce que lui, il se compte. Il est aisé à dénombrer, à connaître et à comprendre, sous les espèces d’une catégorie arithmétique bien particulière, celle de majorité. Mais il existe une autre catégorie de peuple, celle du peuple-principe, du peuple qui n’est pas seulement défini par son expression, mais qui est défini par les principes qui l’organisent. Ces principes, ce sont les droits fondamentaux, les principes organisateurs de la vie sociale et de la vie collective.

De la même façon que la démocratie polarisée était fondée sur une utopie de l’immédiateté et une utopie de la démocratie directe, elle se lie aussi une utopie de l’expression une du peuple. Or, il faut trouver les moyens d’exprimer le peuple dans ses différentes composantes. Cela implique que la meilleure définition que l’on puisse donner de la démocratie n’est pas la recherche d’une démocratie simple, mais bien celle d’une démocratie compliquée. Beaucoup de théoriciens de la démocratie ont recherché la formule d’une démocratie simple : quelle est le bon mode d’expression populaire ? Quelle est la bonne temporalité ? Quelle est la bonne forme ?

En suivant Condorcet, je dirais plutôt que pour aimer la démocratie, il faut non pas chercher une bonne formule, mais compliquer des formules toutes imparfaites. Si l’on prend la question du mandat électoral, on pourrait rêver d’une sorte de mandat parfait, l’élection étant conçue pour garantir la fidélité de l’élu à ses électeurs. Or on sait que ça ne peut jamais être le cas. C’est donc une démocratie plurielle, dans ses temporalités, dans ses formes et dans ses sujets qu’il faut défendre.

Cela signifie que ce qu’il y a de plus proche de la démocratie directe, c’est la démultiplication des formes de démocratie indirecte. Ce qui rapproche de l’idéal démocratique, c’est tout ce qui complexifie les formes de temporalité, les modalités de la représentation – non pas simplement comme mandat, mais également comme processus cognitif et comme processus réflexif.

Cela signifie en outre que la démocratie ne peut pas simplement se définir par l’élection. Si la démocratie est le régime de la volonté générale ou celui de l’intérêt général, l’intérêt général et la volonté générale sont susceptibles de définitions très différentes. Elles seraient susceptibles d’une définition unifiée s’il y a avait des formes d’expression unanime et continue de la société. Or, nous ne connaissons pas d’organisation sociale qui ait manifesté une forme d’expression unanime et continue du sentiment collectif. On en déduit donc que l’on doit donner toujours des définitions imparfaites de l’intérêt général et de la volonté générale. Une façon approchée de parler de la volonté générale, c’est de l’approcher à partir de la catégorie de majorité.

Mais il existe aussi des façons négatives d’approcher la volonté générale. On peut dire que la volonté générale est ce dont personne ne peut se prétendre seul le propriétaire ; c’est alors une catégorie telle que l’impartialité qui définit la volonté générale ; la volonté générale est alors une souveraineté négative. Cette catégorie a été considérée comme essentielle dans toute la théorie politique classique qui estimait que la souveraineté n’est pas seulement la capacité de faire, mais également celle d’empêcher. C’est là une idée classique que l’on trouve chez Montesquieu, mais plus fortement encore dans la théologie politique médiévale ainsi que dans les théories politiques de la Renaissance.

Aujourd’hui, dans nos sociétés, il faut donner consistance à de telles définitions « complicatrices » de l’intérêt général qui impliquent notamment, à côté de l’expression du pouvoir majoritaire, la mise en place d’institutions d’impartialité. On peut dire que la démocratie doit être construite dans un équilibre entre des institutions nécessairement majoritaires et des institutions de consensus. Les institutions majoritaires sont nécessaires pour des raisons de gouvernabilité ; s’il fallait attendre l’unanimité pour décider, aucun gouvernement ne serait jamais possible. Mais il faut également des institutions de consensus qui fassent pendant à ces institutions de décision et de résolution des conflits que sont les institutions majoritaires.

Ce dont la plupart des démocraties souffrent actuellement est de ne pas avoir suffisamment saisi le lien nécessaire qu’il y a entre des institutions conflictuelles majoritaires et des institutions exprimant un consensus. La question avait pourtant été étudiée lors des révolutions américaine et française. Si l’on avait mis en place dans le Vermont et en Pennsylvanie un conseil des censeurs, c’était précisément pour que cette dualité fût représentée. Et l’idée même du Tribunat, due en partie à Benjamin Constant et à Sieyès, correspondait à la mise en place d’une dualité entre les institutions de la majorité et celles du consensus.

Envisager la démocratie de cette façon, au-delà du point de vue du long-terme étudié au début de cette communication, montre que le progrès démocratique ne peut pas simplement être une amélioration de la vie électorale représentative, mais qu’il implique de développer les institutions d’impartialité ainsi qu’une autre vision du pouvoir d’empêcher. Ce pouvoir d’empêcher a aujourd’hui un nom dans les démocraties : la défiance. Mais la défiance n’est pas simplement un sentiment destructeur des démocraties ; elle n’est cela que lorsqu’elle ne sert qu’à vilipender le pouvoir et à le dénoncer comme usurpateur, extérieur à la société. Mais le fait de considérer que tout pouvoir doit être mis sous surveillance et contrôlé, que tout pouvoir doit donner des preuves permanentes que son action est au service du bien commun, relève d’une défiance constructive d’une vitalité démocratique.

Il me semble que face à une vision polarisée de la démocratie, face à une vision moniste, immédiate, directe de la démocratie, nous devons aujourd’hui considérer qu’il y a une attente dans nos sociétés pour une démocratie qui ne soit plus simplement porteuse du sentiment immédiat et flottant de l’opinion, mais pour une démocratie qui fasse la distinction entre le pouvoir de l’opinion et le pouvoir de la volonté, entre l’immédiateté et le long-terme.

 

par Pierre Rosanvallon, mai 2010


 
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