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14/09/2010

Retraite: Les propositions de Denis Kessler (Challenges)

La réforme du système de retraite pouvait suivre deux voies : paramétrique ou systémique.


La première voie consiste à modifier les variables du système (âge de la retraite, durée de cotisation, modalités de revalorisation) et créer des recettes supplémentaires. On ajoute que l'ajustement des paramètres se fera dans la durée et que la réforme des régimes spéciaux se fera après celle du régime général... qui n'est pas général parce qu'il ne couvre qu'une partie de la population. On affirme haut et fort que cette réforme résout le problème, tout en sachant que ce qui sera finalement mis en oeuvre contribue à simplement résorber le déficit actuel plus qu'à garantir solvabilité et pérennité au système de retraite. Dans ce jeu convenu, les syndicats prennent les postures traditionnelles d'opposition systématique à la réforme paramétrique en ne voyant comme seule solution que la hausse des cotisations et la mise en place d'impôts nouveaux... Plus les syndicats protestent, plus cela crédibilise l'idée d'une vraie réforme, alors qu'ils savent que c'est la voie la plus douce qui a été choisie par les pouvoirs publics.

 

 

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La seconde voie consisterait à procéder à une réforme en profondeur d'un « système » qui a été bricolé au cours du temps, et qui résulte de la sédimentation et de la coexistence de toute une série de régimes et de dispositions. On peut d'ailleurs difficilement parler de « système » tant il est compliqué. Les fondements sur lesquels il repose sont hybrides, et les redistributions qu'il opère vont souvent dans le sens contraire de l'équité, toujours au détriment des générations montantes. Notre « système » de retraite a donc besoin d'une réforme en profondeur, pour garantir à la fois sa solvabilité de long terme et l'équité de ses redistributions. L'architecture optimale de ce système est en trois piliers.

 

 

Trois piliers pour un solide système de retraite

Source Challenges

 

 

Le premier pilier est purement distributif : il consiste en une retraite unique pour tous les Français, versée sous simples conditions d'âge et de cessation d'activité, dont le montant dépend de l'âge de cessation d'activité. L'écart qui a été considérablement réduit entre la prestation du régime général et le minimum vieillesse milite dans ce sens. Ce pilier est parfaitement redistributif, il doit être financé par l'impôt (CSG ou TVA sociale, les cotisations salariales et patronales actuelles disparaissant). Il est placé sous la seule responsabilité des pouvoirs publics, le barème de retraite étant voté chaque année par le Parlement. Ce pilier qui fonctionne en répartition doit nécessairement être équilibré.

Le deuxième pilier est purement commutatif : il consiste en une pension strictement proportionnelle aux salaires que l'on a perçus au cours de son cycle de vie. Il s'agit de reprendre la technique du point mise en oeuvre par l'Arrco et l'Agirc : chaque salaire donne lieu à un certain nombre de points qui sont valorisés au moment de la retraite. Les paramètres pour faire évoluer ce pilier sont bien connus : prix d'acquisition du point, fixation de la valeur du point, taux d'appel. Le financement se fait par cotisation assise sur les salaires. Il existe un régime unique couvrant l'ensemble des salariés (fusion Agirc et Arrco pour les salariés du secteur privé, et intégration de tous les salariés du secteur public). Ce deuxième pilier est à cotisations défi nies. Il fonctionne en répartition, et peut accumuler des réserves pour faire face aux charges à venir. Il est placé sous la responsabilité tripartite des pouvoirs publics et des partenaires sociaux. Chaque bénéficiaire connaît son nombre de points et peut anticiper le montant de sa retraite complémentaire. Il décide de cesser son activité quand il considère que le nombre de points accumulés ajouté au montant de la retraite universelle lui garantit le niveau de revenus qu'il souhaite. On atteint ainsi l'objectif de flexibilité.

Enfin, un troisième pilier en capitalisation permet de se constituer au sein de l'entreprise ou individuellement une retraite complémentaire sous forme de rente. Ce pilier est en capitalisation intégrale : ce sont les actifs investis qui sont la contrepartie des engagements pris. Le régime fiscal permet de différer impôts et cotisations sociales sur l'épargne constituée, les prélèvements obligatoires affectant les revenus touchés à terme.

Cette réforme permettrait de refonder un système de retraite sur des bases claires et solides : un système universel, uniforme, parfaitement distributif, pérenne et clarifié dans ses financements (impôts pour le premier pilier, cotisations pour le deuxième, épargne pour le troisième), refondé dans ses responsabilités (Parlement pour le premier pilier, pouvoirs publics et partenaires sociaux pour le deuxième, entreprises et individus pour le troisième). Et pour parachever cette refondation, introduisons dans la Constitution l'interdiction aux premier et deuxième piliers d'être déficitaires, au nom du devoir de précaution du bien-être des générations futures.

 

Denis Kessler

19:55 Écrit par HUMANITAS dans Parlons vrai et sans détours | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : retraite, réformes, denis kessler | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

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