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08/06/2010

Les jurés populaires seraient-ils dans les futures annonces de restrictions budgétaires?

Selon Le Parisien, le ministère de la Justice envisagerait la suppression des jurés populaires des cours d’assises de première instance pour les remplacer par des magistrats professionnels.

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cliquez et lire bio jurés de cours d'assises

La présence des jurés populaires au sein des cours d’assises de premier degré serait remise en cause par le ministère de la Justice, indique le site du Parisien , samedi 5 juin.

Aujourd'hui les cours d'assises, qui sont des juridictions départementales qui traitent des crimes (les affaires les plus graves), sont composées de trois magistrats professionnels et de neufs jurés civils tirés au sort parmi la population.

L'idée serait donc de supprimer ces neufs jurés civils, et de les remplacer par deux autres magistrats professionnels. Les affaires seraient ainsi jugées par un "tribunal criminel" de cinq magistrats professionnels.

Le journal précise cependant que "cette réforme hautement symbolique concernerait uniquement les procès en première instance". La composition du jury pour les affaires passant en appel ne changerait pas et resterait mixte, trois professionnels et neufs citoyens.

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Désengorger les cours d'assises

Mais pourquoi un tel changement ?

Car cette réforme toucherait à une institution du Droit français, instaurée depuis la Révolution. En effet, la Cour d'assises a été créée en 1811, elle-même issue du Tribunal criminel départemental, institué en 1792.

L'objectif serait de désengorger les cours d'assises, jugées "encombrées" avec des délais d'audience trop "longs", explique une source du ministère, citée par le quotidien. Des groupes de travail ont donc été organisés par la Chancellerie, dont la mission à terme, est de "revoir de fond en comble la procédure pénale".

A l'heure actuelle, les dossiers criminels étant bien trop nombreux, ils sont envoyés en correctionnel, une cour composée elle uniquement de trois magistrats professionnels. Un vrai problème selon de nombreux magistrats, car cela revient à transformer le crime en délit.

Or, si la cour d'assise devait être composée uniquement de magistrats professionnels, cela lui permettrait de siéger plus régulièrement et non plus seulement tous les trois mois pendant une quinzaine de jours, comme c'est actuellement le cas.

« Pour l’instant, il ne s’agit que d’une piste de travail », a cependant nuancé officiellement le ministère.

Une proposition qui fait cependant déjà débat dans les rangs des magistrats.

 

Et vous autres quand pensez-vous? Est-ce un nouveau recul de notre liberté, citoyen du peuple? Est-ce une professionnalisation des jury? j'avoue en être circonspect, quelle évolution serait souhaitable, qu'en pensent nos juges et magistrats?


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09:56 Écrit par HUMANITAS dans Liberté individuelle | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, jury, assises | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

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