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07/06/2010

La question du port d'arme....

Avons nous le droit d'être armé?

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56 % des personnes interrogées lors d’un sondage CSA effectué pour Le Parisien sont favorables à l’armement des polices municipales. Une réponse étonnante. Mais un député de la majorité va plus loin, il s’interroge : la possession d’une arme n’est-elle  pas un droit constitutionnel – pour tous les Français ?  Et pour étayer son argumentaire, il rappelle que le comité qui planchait sur la Constitution de 1791, avait prévu un article X qui disait : «Tout citoyen a le droit d’avoir des armes chez lui, et de s’en servir…». Article qui n’a pas été formalisé, tant à l’époque il paraissait évident.

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Franck Malin, avec trois de ses collègues, vient donc de déposer un projet de loi pour modifier radicalement la réglementation sur les armes. Dans le préambule de son exposé, il cite Christian Estrosi (qui représentait Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur) qui clôturait ainsi en 2006 un colloque sur les armes et la sécurité : « Notre société ne réserve pas la possession d’armes aux seules autorités investies d’un pouvoir de contrainte, c’est-à-dire à l’État et autres personnes publiques. Au contraire, il s’agit du privilège d’un pays démocratique que de reconnaître à ses citoyens des motifs légitimes de posséder une arme, que ce soit pour la chasse, le sport ou la collection… » Et dans son projet, le parlementaire regrette que depuis un texte d’exception voté en 1939, ce soit le pouvoir exécutif qui décide de la réglementation sur les armes alors qu’il s’agit, constitutionnellement, du domaine de la loi. En effet, dit-il « les Constituants de 1789 et les rédacteurs de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ont indiqué que le droit pour les citoyens de détenir des armes constituait un droit naturel existant en tout lieu depuis des temps immémoriaux, c’est-à-dire, “un principe supérieur et intangible, qui s’impose non seulement aux autorités d’un État déterminé, mais aux autorités de tous les États” ».

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Le Code pénal de 1810 rangeait le droit d’avoir une arme parmi les droits civiques, civils et de famille. Et aujourd’hui encore, il est admis que les citoyens ont le droit de se défendre, et concourent, si besoin, à la défense de la Nation. Rappelez-vous l’appel de Michel Debré dans la nuit du 23 avril 1961 : « Dès que les sirènes retentiront, allez-y, à pied ou en voiture… » Il s’agissait pour les Parisiens de s’opposer aux parachutistes attachés au général Salan. Tandis que dans le même temps, place Beauvau, des centaines de personnes faisaient la queue pour qu’on leur donne des armes - qu’ils n’obtiendront d’ailleurs pas. L’Union française des amateurs d’armes, qui se bat depuis longtemps pour une modification de la réglementation, cite les six critères établis par « d’éminents politologues », comme Zbigniew Brzezinski (conseiller à la sécurité du président Jimmy Carter) qui définissent l’installation du totalitarisme dans un pays.


« L’arme symbole de la démocratie ! Je ne sais pas si les Français vont suivre ce raisonnement…

Mais pourquoi des députés montent-ils au créneau sur un tel sujet, alors que l’écho des détonations des Kalachnikovs résonne encore aux oreilles des témoins des fusillades de Villiers-sur-Marne et de Marseille ! Allez, cherchez bien ! Qu’est-ce qui peut faire bouger tant soit peu l’ordonnancement de notre vieux pays ? L’Europe, évidemment. Il s’agit de se mettre en conformité  avec les directives européennes. Raison pour laquelle depuis plusieurs mois, un groupe de travail dirigé par le préfet Patrice Molle planche sur le sujet. Aujourd’hui, les matériels de guerre, armes et munitions sont classés en différentes catégories qui vont, pour le haut de tableau, du char de combat à la lunette de nuit ou au matériel de cryptologie ; et pour le bas du tableau, des armes blanches, aux armes de tir ou de collection. Cette classification, qui ressemble à un inventaire à la Prévert, est tellement alambiquée que personne ne s’y retrouve. Qui peut dire aujourd’hui si la grand-mère qui serre précieusement une bombe aérosol de défense dans son sac est en infraction ou non ?

On irait donc vers une simplification. Certaines armes, comme les armes blanches, les armes de collection, les armes non létales…, pourraient être achetées et détenues librement. On s’acheminerait également vers un assouplissement concernant l’autorisation de port d’arme, qui en France est quasi impossible à obtenir – sauf à avoir le bras long. Je ne sais pas si ces propositions vont aboutir… On a tellement pris l’habitude, après chaque drame, d’entendre dire que la réglementation sur les armes allait être durcie, qu’on est presque à contre-courant. La France est l’un des pays où pratiquement tout est interdit dans ce domaine – et l’on nous dit ces jours-ci, dans la presse, que n’importe qui peut se procurer une Kalachnikov pour moins de mille euros… Alors ?

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En Grande-Bretagne, où les règles sont également très dures, un chauffeur de taxi vient de faire un carnage… Alors ? Cette réglementation coûte un fric fou pour la faire respecter et l’on n’y comprend rien. Faut-il la simplifier ? Sans aucun doute. En tout cas, il faut faire la distinction entre celui qui détient une arme pour d’honnêtes raisons (tir, chasse, collection…) et les autres. En revanche, on pourrait utilement réfléchir à un fichier (un de plus) qui répertorierait « l’empreinte » de toutes les armes à feu qui circulent en France, même celles des policiers et des gendarmes.  Au moins, cela faciliterait les enquêtes, et peut-être cela mettrait-il un peu de plomb dans la tête de ceux qui en détiennent une…

Je voulais dire que cela les responsabiliserait  - moi compris. »

Source blog-Le Monde du 6/6 auteur inconnu?

obtenu par l'IHEDN dont je suis membre auditeur

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