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26/04/2010

Réflexion sur le lobbying en France (groupe de pression)

Un peu d’histoire :
L’origine du mot anglais lobby signifie littéralement « vestibule » ou « couloir ». Le dictionnaire nord-américain Webster rappelle que ce mot désigne aussi l’enclos dans un champ où sont rassemblés les animaux avant d’être envoyés à l’abattoir.
Les premières utilisations dites politiques de ce terme datent du XIXe siècle. Dès 1830, le terme lobby désignait les couloirs de la Chambre des communes britannique où les membres de groupes de pression pouvaient venir discuter avec les « MPs » (Members of Parliament).
De même, lors de la guerre de Sécession, le général Grant, après l’incendie de la Maison Blanche, s’était installé dans un petit hôtel dont le rez-de-chaussée (lobby) était envahi par des groupes d’intérêt. Aujourd’hui encore, à la Maison Blanche, cette pièce est accessible à de tels groupes.

 

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Lobbying et séduction

La France manque cruellement de pratique en matière de lobbying, contrairement aux anglo-saxons qui sont des inconditionnels des modes d'influence qu’ils pratiquent allègrement. Cela méritait bien de traiter le sujet au moins partiellement. D'autant plus que cette discipline, dont on peine à reconnaître l'existence sous sa forme, a fait récemment l'objet d'un rapport d'information auprès de l'Assemblée Nationale. Probablement est-on en passe de réaliser que le lobbying possède des vertus stratégiques, au-delà de cette piètre et naïve représentation d'outil de corruption qu'on lui attribut plus communément,  en  lui appropriant la qualité de vecteur de stratégie d'influence en matière de compétitivité sur la scène internationale. Le Rapport Charié le définit clairement, en s’appuyant sur la représentativité du monde anglo-saxon sur l'échiquier mondial, sans que nous puissions y faire quoique ce soit.

A l'origine, le lobbying est véritablement une technique d'origine anglo-saxonne : c'était une action d'influence auprès de la Chambre des Commune (qui regroupe les représentants du peuple anglais). Des intermédiaires attendaient dans les couloirs (lobby) du Parlement ou des ministères pour pouvoir s'entretenir avec les députés ou les ministres pour leur exposer des arguments de défense d'intérêts privés. Le système britannique a ensuite été exporté aux Etats-Unis. Ainsi, au carrefour du Droit, de la politique et de la communication, le lobbyiste est souvent à l'origine politicien, avocat ou encore responsable de communication, en l’occurrence l’un de ses manipulateurs de l’information et de son application en vue de séduction. Dans la terminologie anglo-saxonne, le lobby peut se traduire par « couloir ». Les premiers lobbyistes attendaient dans les couloirs lors des débats parlementaires pour avoir la possibilité de rencontrer des décideurs politiques pour échanger quelques mots destinés à orienter le débat parlementaire ou encore prendre des rendez-vous.

 

La France présentait en 2000 un retard important et un déficit d'actions en matière de lobbying, longtemps resté empirique et artisanal. Le lobbying à la française repose effectivement sur des personnes d'un certain âge et d'une grande expérience, souvent d'anciens hauts fonctionnaires français avec un carnet d'adresses très fourni. En France, cette discipline est biaisée car elle est souvent assimilée au trafic d'influence, donc considérée comme peu déontologique. Dans les entreprises françaises, le terme lobbying est peu utilisé, alors qu'il est largement répandu chez les américains ainsi que chez les anglais. En France, on lui préfère celui de Directeur des relations institutionnelles, titre moins sulfureux.

 

Aux Etats-Unis, la défense des intérêts particuliers est reconnue comme un Droit par une jurisprudence de la Cour Suprême qui remonte à 1876. A Bruxelles, on pratique le lobbying comme on respire depuis la création de la CEE dans les années 60. De nombreux observateurs étrangers constatent ainsi avec effarement le nombre d'occasions manquées par la France pour faire entendre sa voix sur la scène européenne. En 2000, les lobbyistes parisiens en étaient encore réduits à user de subterfuges pour pouvoir s'introduire à l'Assemblée Nationale, en essayant par exemple d'obtenir une carte d'assistant parlementaire de complaisance auprès d'un député qui en vérité n'avait pas besoin d'assistant parlementaire.

 

Le lobbying a pour but de défendre et promouvoir l'intérêt d'une entreprise, d'une profession, d'un secteur d'activité auprès des institutions publiques. C'est l'action de rencontrer les représentants des pouvoirs publics; démarche parfaitement légitime car c'est l'action de rencontrer les élus donc les représentants du peuple, ce qui n'a rien d'illégal. C'est un jeu d'influence parfaitement légal qu'il ne faut pas confondre avec des méthodes sulfureuses proches du trafic d’influence, de la corruption ou de la manipulation, qui peuvent être les armes immorales de la séduction. Il est devenu une véritable technique, un vrai métier qui demande beaucoup de relationnel et de temps. Il faut s’y consacrer à plein temps. Il y a maintenant des méthodes de management qui permettent de gérer son influence comme on gère son image. Le lobbying est un domaine à la croisée de la politique, de l'information, de l'argent, mais qui peut facilement basculer dans la corruption si on n'y prend pas garde. Plus important est l'impact que les politiques européennes (par exemple dans le cadre des batailles commerciales dans le cadre des négociations de l'OMC) peuvent avoir en influence au niveau des investissements en Europe, en augmentant par exemple les contraintes ou en favorisant les délocalisations.

 

Encore une fois, les meilleurs lobbyistes sont actuellement britanniques: dans les universités britanniques, on enseigne depuis longtemps les techniques de lobbying dans des cursus spécialisés appelés souvent " European public affairs ". Réseaux d'influence, stratégies faisant intervenir le jeu séducteur de différents acteurs, le lobbying est devenu aujourd'hui une fonction stratégique pour l'entreprise, quelque soit son domaine d'activité. Mais la France peine à utiliser ce vecteur d'influence. De même, une partie de ces lobbyistes représente les intérêts d'Etats tiers (hors CEE) comme par exemple les Etats-Unis, ou encore des Etats ou des groupements d'Etats asiatiques. Nous restons donc somme toute fragiles face à une politique de lobbying largement répandue chez les américains et les anglais, dont l'impact séducteur est quantifiable au vu du succès du monde anglo-saxon au sein même de l'Europe.

 

Le Rapport Charrié invite donc à la réflexion quant au champ d’application légal du lobbying, et de la nécessité pour notre pays de disposer de telles infrastructures en la matière pour contrer l’influence de la concurrence sur les décideurs européens. Détenir nos propres réseaux de séduction et d’influence semble primordiale pour, à défaut de ne pas pouvoir maîtriser l’agenda international, faire en sorte de le faire coïncider avec les intérêts de la France au sein de l’Europe. De plus, institutionnaliser le lobbying pourrait offrir une certaine transparence quant à l’identification de la profession et de ses méthodes, qui aurait comme effet de « rassurer » ceux qu’elle préoccupe de part son opacité des pratiques.

Charié Jean-Paul, Rapport d'information sur le lobbying enregistré le 16 Janvier 2008, Assemblée Nationale.


je travaille par rapport a ce texte, si des libéraux voire autres personnes me soumettent leurs avis sur la question, merci d'avance. Alain Genestine , membre de l'IHEDN

 

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Jean-Paul Charié (dcd le 3/11/2009), rapporteur d'une mission d'information de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur le développement du lobbying, a présenté à l'Assemblée nationale, le 15 janvier dernier, son Livre bleu sur le lobbying.
Ce projet a pour objectif d'"organiser et développer le lobbying" afin "d'améliorer le travail parlementaire". Jean-Paul Charié a notamment proposé l'élaboration d'un registre national des lobbyistes "pour faciliter leur identification et leurs échanges avec les parlementaires".

 

favoriser le lobbying au lieu de le craindre 5

Le Lobbying pour améliorer la Politique 7

comparaisons internationales 17

REdéfinir le Lobbying 38

nouveaux droits et devoirs 44

Annuaire européen Parlementaire 69

Le lobbying au niveau du bassin d’EMPLOI 71

suggestions Pour aider le politique 74

EXAMEN EN COMMISSION 79

Annexes 85

Une première à l’assemblée, salle Colbert, participation de 350 lobbyistes ! 87

Résultats bruts des consultations individuelles 95

Groupes d'intérêts auprès du Parlement européen 111

Charte de déontologie de l’Association pour les Relations avec les Pouvoirs Publics 113

Charte déontologique de l'Association Française des Conseils en Lobbying 115

 

http://www.bakchich.info/IMG/jpg_lobbying-rc.jpg


« Un système de monopole de la représentation des intérêts est-il préférable à un système de représentation marqué par une concurrence libre et non faussée entre l’ensemble des intérêts ? »

par Lecerf:

La véritable question n’est pas de revisiter nos dictionnaires à la moulinette du « lobbyinguement » correct, tel un Don Quichotte face aux moulins à vent. Il s’agit plutôt de se demander si le bénéfice sociétal d’un système où seuls quelques intérêts ont droit au chapitre, est préférable à un système où les pouvoirs publics permettent à tous les intérêts qui le souhaitent de s’exprimer. Autrement dit, un système de monopole de la représentation des intérêts est-il préférable à un système de représentation marqué par une concurrence libre et non faussée entre l’ensemble des intérêts ?
Aujourd’hui, la situation qui prévaut en France est celle d’un monopole de la représentation des intérêts. Celui-ci s’exprime de diverses manières, que ce soit dans le système de représentation syndicale qui confère la représentativité à seulement cinq centrales syndicales (selon des critères inchangées depuis les années soixante voire l’après guerre), ou plus prosaïquement dans l’accès aux institutions, et notamment au Parlement. Car, tout bon lobbyiste vous dira qu’arpenter les couloirs ne constitue en aucun cas la clef de son travail mais permet néanmoins de dénouer des dossiers. Comme l’avait souligné l’excellent rapport de M. Jacques Floch2, ancien député PS, il existe aujourd’hui un monopole de la représentation des intérêts qui s’appuie sur la distribution discrétionnaire de badges d’accès (badges « spéciaux ») par l’Assemblée nationale : les groupes d’intérêts titulaires de ces badges (le plus souvent des entreprises publiques ou anciennement publiques, des syndicats « représentatifs » ou des entreprises dépendant de la commande publique) ont donc un accès privilégié aux parlementaires. Cet accès privilégié peut également s’appuyer sur l’acquisition de badges de collaborateurs parlementaires par certains groupes d’intérêts voire s’appuyer sur des « laisser passer » attribués au cas par cas (jurisprudence dite « Virgin »).
Comment casser ce monopole et inscrire ainsi dans le marbre que « les lobbyistes naissent libres et égaux en droits », comme l’affirme le député européen Alexander Stubb3 ? Tout simplement en régulant l’accès aux institutions.

 

Des ressources fortement recommandable


 

Documentation
Florence Dieupart, Le rôle des groupes d'intérêt en France. Mémoire, DESS, Faculté des Sciences Economiques et Sociales - Institut Catholique de Paris, 1997 (texte intégral disponible en ligne; voir ici le sommaire et la bibliographie).
Éthique, probité et intégrité des administrateurs publics. Rapport du groupe de travail sur l'éthique, la probité et l'intégrité des administrateurs publics. Points saillants (Ministère de la Justice du Québec)
Guy Breton,
La prévention de la corruption dans la commande publique en Amérique du Nord. Conférence du Vérificateur général du Québec prononcée lors du colloque international portant sur la corruption tenu à Lyon, en France du 8 au 11 décembre 1997 (site du Vérificateur général du Québec)
François Petry, L'enregistrement des lobbyistes. Étude de cas, Groupe de recherche sur les interventions gouvernementales, Université Laval.
Howard R. Wilson, L'éthique et le gouvernement: L'expérience canadienne. Notes pour un exposé devant le Sénat de l'Australie, Canberra, ACT, Australie, 19 février 1999 (Bureau du conseiller en éthique du Canada)
Howard R. Wilson, Éthique et gouvernance. Notes pour un exposé présenté au «Forum mondial sur l'État démocratique et la gouvernance au XXIe siècle», le 29 mai 2000, Brasilia (Bureau du conseiller en éthique du Canada)
Jacques Basso, Les groupes de pression, Paris, PUF, "Que sais-je?", 1983.
Michel Clamen, Le lobbying et ses secrets. Guide des techniques d'influence. 3e édition. Dunod, 2000.
Gilles Lamarque, Le lobbying, Paris, "Que sais-je? no 895", PUF, 1994.
J. Franck Farnel, Le lobbying : stratégies et techniques d'intervention, Paris, Éditions Organisation, 1994, 174  p.
Patrice Mann, L'action collective, Mobilisation et organisation des minorités actives, Paris, Armand Colin, 1991, 155 p.
Jacqueline Nonon et Michel Clamen, L'Europe et ses couloirs, lobbying et lobbyistes, Paris, Dunod, 1991, 268 p.
Aminata Niang, "Vers une réglementation du lobbying à Bruxelles", Revue Enjeux, n° 138, octobre 1993.
Gilles Lamarque, Les lobbies à l'heure d'internet (AFCAP).
John Borland, Net Lobbying Grows Up, TechWeb News, 27 mars 1998.
Éric Laplantif et Éric Schell, La légitimité des affaires publiques (AFCAP)
Isabelle Hachey, "Lobby or not lobby", La Presse, 16 février 2002 (Cyberpresse). Sur le lobbying au Royaume-Uni
Richard Hétu, "Le lobbying à Washington: une industrie florissante", La Presse, 16 février 2002 (Cyberpresse)
Louis-Bernard Robitaille, "Bruxelles, royaume du lobbying", La Presse, 23 février 2002 (Cyberpresse)

21:59 Écrit par HUMANITAS dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : lobbying, rapport charié, reseaux d'influences, groupe de pression, enseignement | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

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